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Rapport du vérificateur général du Canada sur les programmes offerts aux délinquants par le Service correctionnel du Canada

Comme la plupart des détenus seront mis en liberté un jour ou l'autre, le rôle du Service correctionnel du Canada auprès des délinquants déborde largement le cadre de l'incarcération. Un grand nombre de personnes soutiennent que le rôle le plus important du Service consiste en fait à réadapter les délinquants placés sous sa responsabilité. Il s'agit là d'un argument convaincant, car près du tiers des délinquants mis en liberté récidivent.

Le Service consacre environ 7 % de son budget annuel d'un milliard de dollars à des programmes qui visent à agir sur des facteurs considérés comme criminogènes, comme la déviance sexuelle, la toxicomanie et le comportement antisocial. Il offre actuellement une vaste gamme de programmes, dont certains sont reconnus au niveau international.

Le vérificateur général du Canada a publié récemment son rapport de 1996 sur certains organismes fédéraux. Le chapitre 10 de ce rapport porte sur les programmes de réadaptation des délinquants mis en place par le Service correctionnel du Canada⁽¹⁾. On y examine à la fois la valeur concrète et le rapport coût-efficacité des programmes d'intervention conçus pour modifier le comportement des détenus et des programmes de formation à l'emploi, qui existent depuis plus longtemps. Cet article constitue une synthèse de cette analyse.

Les programmes d'intervention

L'approche actuelle du Service correctionnel du Canada en matière de traitement correctionnel consiste à concentrer ses ressources sur des programmes qui, selon les recherches, sont les plus susceptibles de réduire la récidive (comme les programmes pour toxicomanes et de traitement des délinquants sexuels), c'est-à-dire des programmes axés sur les caractéristiques reliées au comportement criminel.

Certains programmes d'intervention visent à modifier d'une manière indirecte les attitudes et le comportement par la transmission d'information, tandis que d'autres essaient directement de modifier le comportement.

Même si la liste des programmes du Service est impressionnante, il y a toujours de la place pour de l'amélioration. Par exemple, le traitement des délinquants sexuels varie considérablement d'une région à l'autre du pays. Dans une région, un délinquant sexuel à risque élevé pourrait bénéficier d'un traitement d'un an dans un établissement psychiatrique, alors que dans une autre région il ne recevrait qu'un traitement non résidentiel de six mois.

De plus, le coût des programmes destinés aux délinquants sexuels varie également beaucoup, même lorsque le niveau de risque est le même. Certains programmes d'intensité moyenne pour le traitement d'un délinquant peuvent revenir à 2 000 $, alors qu'ailleurs, des programmes comparables coûteront jusqu'à 7 000 $. Des écarts analogues ont été constatés dans le cas de traitements d'intensité faible ou élevée.

De même, une quantité disproportionnée de ressources est consacrée à quelques délinquants, sans qu'on soit certain que ces interventions soient bien ciblées et que le programme donne les résultats escomptés.

Étant donné ces différences de durée et de coût, le Service doit concentrer ses efforts sur les programmes qui ont le meilleur rapport coût-efficacité.

Une autre lacune constatée au chapitre des programmes d'intervention réside dans le fait que le Service n'a pas établi une continuité dans ses programmes afin d'apporter aux délinquants l'appui nécessaire dans leur transition d'un établissement à la collectivité.

Il est essentiel que les délinquants continuent d'avoir accès à un traitement ou à une aide appropriée lorsqu'ils réintègrent la collectivité, parce que c'est là qu'ils sont le plus durement confrontés aux facteurs qui ont entraîné leur condamnation au criminel.

À l'heure actuelle, le Service répond à 65 % des besoins constatés dans la collectivité au chapitre des programmes de prévention de la rechute destinés aux délinquants sexuels. Des problèmes semblables se remarquent dans de nombreux autres types de programmes. De plus, un grand nombre des programmes offerts dans la collectivité constituent essentiellement une répétition de ceux offerts dans les établissements, alors qu'ils devraient être conçus comme des programmes de suivi ou de «rappel».

Étant donné ces lacunes, le Service devrait faire en sorte que l'affectation de ses ressources soit fondée sur une information solide concernant les coûts et les avantages de ses programmes, qu'il s'agisse des mêmes types de programmes ou de l'ensemble des programmes de réadaptation.

Les programmes d'employabilité

Les résultats de recherche révèlent que les délinquants qui trouvent de bons emplois après leur mise en liberté sont moins susceptibles d'être réincarcérés. Les compétences reliées à l'employabilité sont la clé du succès sur le marché du travail au Canada. Le Service offre donc des programmes éducatifs, des programmes de formation professionnelle et des programmes d'emploi pour aider les délinquants à acquérir ces aptitudes.

On constate cependant des écarts importants entre le coût de ces trois secteurs de programme. Les programmes éducatifs et les programmes de formation professionnelle sont beaucoup moins onéreux, par détenu, que les programmes d'emploi. Un emploi en établissement coûte environ 13 000 $ par an au Service, un programme éducatif ou de formation professionnelle ne coûte que 7 500 $ par détenu.

De plus, il semble que les programmes éducatifs ou de formation professionnelle soient offerts aux détenus qui en ont besoin, alors qu'environ la moitié des détenus qui participent à un programme d'emploi en milieu carcéral n'en ont pas nécessairement besoin.

Le Service ne dispose pas d'un nombre suffisant de programmes pour faciliter le passage des détenus du milieu carcéral à la collectivité. L'aide offerte aux délinquants pour se trouver un emploi et garder cet emploi après leur mise en liberté est limitée. Plus de 95 % des fonds pour l'employabilité sont dépensés dans les établissements, ce qui laisse très peu de ressources pour aider les délinquants après leur mise en liberté.

Enfin, le Service a besoin d'un cadre pour décider de la façon dont il doit dépenser les fonds mis à sa disposition pour les programmes d'employabilité ainsi que d'un processus de réexamen périodique de ces programmes.

Compte tenu de ces préoccupations, le Service devrait évaluer les coûts et les avantages des programmes d'emploi, éducatifs et de formation professionnelle en vue d'établir des lignes directrices indiquant clairement qui devrait recevoir une formation et quels sont les programmes les plus rentables.

La gestion des programmes

Le Service a consacré beaucoup d'efforts et de ressources à l'amélioration des programmes, et ses efforts pour réduire la récidive par de bons programmes de réadaptation sont louables.

Dernièrement, le Service a confié la responsabilité à l'égard de nombreux aspects des programmes de réadaptation aux administrations régionales aux établissements et aux bureaux de libération conditionnelle. Du fait de cette approche décentralisée, les cadres de tous les niveaux ont besoin d'objectifs et de systèmes de mesure bien définis qui donnent une information axée sur les résultats et qui leur permettra de savoir dans quelle mesure on agit sur les besoins criminogènes et on obtient les résultats escomptés.

Cependant, le Service dispose de peu d'information sur le coût de ses efforts en matière de programmes. En bref, les cadres supérieurs ne visent pas suffisamment la répartition optimale des ressources, compte tenu de l'objectif général du Service, c'est-à-dire favoriser la réinsertion sociale sans compromettre la sécurité de la population. Pour atteindre cet équilibre, le Service aura besoin d'une meilleure information sur le coût et les avantages de ses programmes de réadaptation, faute de quoi il ne pourra procéder à une réévaluation et une réaffectation stratégiques des fonds destinés aux programmes.

Le Service devrait donc se donner les moyens de réévaluer de façon stratégique ses dépenses en matière de programmes et de réaffecter ses fonds selon les besoins. Il devrait concevoir des mesures du rendement qui permettraient à la direction, à tous les niveaux, de vraiment gérer l'effort de réadaptation.

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⁽¹⁾ Pour de plus amples renseignements, consulter le chapitre 10 du Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes, intitulé «Service correctionnel du Canada ­ Les programmes de réadaptation des délinquants», Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1996.