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Les crimes de violence au Canada : les tendances depuis 1983
Les tendances en matière de crimes de violence présentent un grand intérêt pour l'administration correctionnelle fédérale, étant donné que les délinquants condamnés pour ce genre de crimes (en particulier pour homicide, agression sexuelle, voies de fait ou vol qualifié) constituent la majeure partie de la population carcérale fédérale2. L'évolution de ce type de criminalité a donc une incidence directe sur la charge de travail du Service correctionnel du Canada. En outre, les craintes qu'elle inspire à la population sont souvent à l'origine d'importantes initiatives législatives qui peuvent avoir des conséquences notables pour le Service.
Nombre de Canadiens s'inquiètent de la menace que représente le crime de violence pour leur sécurité, plus que tout autre crime3. Pourtant, on entend souvent dire que la peur inspirée par le crime de violence est hors de proportion avec la menace ou la victimisation réelles. Il faut donc s'interroger sur l'importance véritable de la criminalité de violence et sur son accroissement éventuel.
Grandes tendancesLe taux de crimes de violence enregistrés par la police a connu un accroissement marqué depuis 1983. Toutefois, il a baissé au cours de chacune des trois dernières années.
Les voies de fait mineures (de niveau 1) représentent 60 % des crimes de violence et c'est à leur augmentation qu'est imputable en majeure partie la hausse du taux global de crimes de violence durant la dernière décennie.
C'est le taux d'agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police qui a augmenté le plus rapidement depuis 1983, mais ces infractions constituent une part beaucoup plus faible des crimes de violence.
La forte augmentation enregistrée tant pour les voies de fait que pour les agressions sexuelles fait suite à d'importantes modifications apportées à la législation en 1983 concernant ces infractions ainsi qu'à des changements dans la manière dont intervient la police dans les cas de violence conjugale.
L'augmentation a été moindre pour les infractions graves (de niveau 3), voire nulle, en ce qui concerne les voies de fait, les agressions sexuelles et les vols qualifiés. Quant au taux d'homicides, il est en baisse depuis 1983; en 1995, il atteignait son niveau le plus bas depuis 25 ans.
Facteurs influant sur le taux de crimes de violenceIl est difficile de dire si la hausse, constante jusqu'en 1992, du taux de crimes de violence enregistrés par la police correspond à une augmentation réelle de la violence dans notre société, au développement d'autres phénomènes, ou à ces deux facteurs. On ne peut savoir avec certitude si sa diminution récente reflète une baisse réelle du niveau de violence.
Changements dans les valeurs de la sociétéLes changements apportés à la législation et la moindre tolérance de notre société à l'égard de certains types de violence, tels que la violence à l'école et la violence conjugale, ont sans aucun doute transformé la manière dont la police intervient dans ce genre d'incidents et les enregistre. Environ 60 % des crimes de violence sont classés comme des voies de fait de niveau 1, qui causent à la victime des dommages corporels mineurs, et l'augmentation du taux global de crimes de violence est en grande partie imputable à l'évolution du taux de voies de fait de niveau 1.
Modification du droit pénalDes changements importants apportés au droit pénal peuvent avoir une grande incidence sur le taux de crimes de violence. En 1983, les infractions relatives au viol et à l'attentat à la pudeur ont été éliminées du Code criminel et remplacées par trois niveaux d'agression sexuelle. Aux termes des nouvelles dispositions, les hommes comme les femmes peuvent être victimes d'agression sexuelle, et des accusations peuvent être portées dans les cas d'agression sexuelle contre le conjoint ou la conjointe.
Changements dans les pratiques de la policeUne classification parallèle des voies de fait en trois niveaux est entrée en vigueur au même moment. En vertu des nouvelles dispositions, les policiers peuvent porter des accusations s'ils ont des &laqno;motifs raisonnables» de croire qu'il y a eu agression. Avant 1983, la police avait de la difficulté à porter des accusations à moins que des témoignages indépendants ne corroborent les déclarations des plaignants. Durant les années 1980, les directives en vigueur dans les services de police de tout le pays obligeaient les policiers de porter des accusations lorsqu'ils avaient des motifs raisonnables de croire qu'il y avait eu violence contre la conjointe. Cela restreignait considérablement leur liberté de décision en cette matière et faisait de la violence familiale une affaire non plus privée, mais d'intérêt public. La hausse du taux de voies de fait s'explique au moins en partie par cette modification des pratiques policières4.
Évolution générale de la criminalité de violenceLes crimes de violence ne représentent qu'une proportion relativement faible des incidents criminels enregistrés chaque année par la police. Comme l'indique le graphique 1, près de 2,7 millions d'incidents où il y a eu infraction au Code criminel sont venus à la connaissance de la police en 1995. Il s'agissait dans environ 11 % des cas de crimes de violence, dans 58 %, d'infractions contre les biens et dans 30 %, d'autres infractions prévues au Code criminel telles que méfaits, prostitution et trouble de la paix.
Graphique 1
Le taux de crimes de violence s'est considérablement élevé au cours des 15 dernières années, mais il a diminué récemment de façon très marquée dans certains cas (graphique 2). En 1995, ce taux était de 47 % supérieur à celui de 1983, mais cette hausse était imputable pour la plus grande part aux voies de fait simples (de niveau 1), qui avaient augmenté de 85 % (tableau 1). Si l'on exclut les voies de fait de gravité relativement mineure, l'accroissement du taux de voies de fait plus graves a été de près de 19 %5.
Graphique 2
Toutefois, au cours de la période 1983-1992, c'est le taux d'agressions sexuelles qui a augmenté le plus rapidement (de près de 160 %). Ce taux a depuis baissé sensiblement (graphique 3).
Graphique 3
Le taux de crimes de violence a atteint un sommet en 1992, après quoi il a diminué d'année en année. En 1995, le taux était de 995 incidents pour 100 000 habitants, soit un taux inférieur de 4 % à celui de 1994, lequel était lui-même inférieur de 3 % au taux de 1993.
Pour la plupart des catégories de crimes de violence, les chiffres de 1995 étaient plus faibles que ceux de 1994. Dans cinq des sept catégories, on enregistrait une diminution importante : de 12 % pour les agressions sexuelles, de 10 % pour les autres infractions sexuelles, de 9 % pour les enlèvements, de 4 % pour les voies de fait et de 3 % pour les homicides. Quant aux autres catégories, le taux de tentatives de meurtre n'avait pas changé entre 1994 et 1995, tandis que le taux de vols qualifiés avait augmenté de 3 %. Comme le montre le graphique 3, en 1995, chacune des grandes composantes du taux de crimes de violence était en baisse par rapport à un sommet atteint trois ou quatre ans plus tôt, la diminution la plus marquée étant celle du taux d'agressions sexuelles.
Voies de faitLes voies de fait autres que les agressions sexuelles représentent 78 % des crimes de violence signalés à la police; elles pèsent donc lourdement sur le taux global de crimes de violence. En 1983, trois niveaux de voies de fait ont été définis : les voies de fait simples (niveau 1), l'agression armée ou infliction de lésions corporelles (niveau 2) et les voies de fait graves qui blessent, mutilent, défigurent la victime ou mettent sa vie en danger (niveau 3). Les &laqno;autres» voies de fait incluent les voies de fait contre un agent de la paix, l'infliction de lésions corporelles et l'utilisation d'une arme à feu. Les voies de fait de niveau 1 constituent 77 % de toutes les voies de fait et 60 % des crimes de violence.
Tableau 1
Tendances en matiére de crimes de violence, 1983-1995 |
||||||
1983 |
1991 |
1995 |
||||
Année | Nombre | Taux | Nombre | Taux | Nombre | Taux |
toutes infr. au code crim. (sauf infr. au code de la route) |
2,148,635 |
8,440 |
2,898,988 |
10,309 |
2,651,058 |
8,954 |
infractions de violence | 170,036 |
668 |
296,962 |
1,056 |
294,704 |
995 |
homicide | 676 |
3 |
753 |
3 |
586 |
2 |
tentatives de meutre | 880 |
3 |
1,044 |
4 |
932 |
3 |
toutes voies de fait | 141,266 |
555 |
256,903 |
914 |
258,383 |
873 |
agresions sexuelles | 11,932 |
47 |
30,351 |
108 |
28,216 |
95 |
niveau 3 (graves) | 550 |
2 |
464 |
2 |
300 |
1 |
niveau 2 (avec arme) | 840 |
3 |
971 |
3 |
658 |
2 |
niveau 1 (autres) | 10,542 |
41 |
28,916 |
103 |
27,257 |
92 |
voies de fait (non-sexuelles) | 129,334 |
508 |
226,552 |
806 |
230,167 |
777 |
voies de fait 1 | 82,460 |
324 |
167,227 |
595 |
178,064 |
601 |
voies de fait 2 | 24,274 |
95 |
37,796 |
134 |
35,854 |
121 |
voies de fait 3 | 3,506 |
14 |
3,884 |
14 |
2,771 |
9 |
voies de fait - autres | 19,094 |
75 |
17,645 |
63 |
13,496 |
46 |
infractions sexuelles autres qu'agres | 2,940 |
12 |
3,931 |
14 |
3,490 |
12 |
enlévements | 701 |
3 |
1,095 |
4 |
1,040 |
4 |
vols qualifiés | 24,274 |
95 |
33,236 |
118 |
30,273 |
102 |
avec une arme à feu | 7,505 |
29 |
9,006 |
32 |
8,692 |
29 |
avec une autre arme | 5,789 |
23 |
9,436 |
34 |
10,136 |
34 |
sans arme | 10,980 |
43 |
14,794 |
53 |
13,445 |
45 |
infractions contre les biens | 1,422,703 |
5,589 |
1,726,769 |
6,141 |
1,555,492 |
5,237 |
autres infractions au code criminel | 536,312 |
2,107 |
843,594 |
3,000 |
805,862 |
2,722 |
population au 1er julliet | 25,456,300 | 28,120,300 | 29,606,100 | |||
Remarque: Tiré de «Les crimes de violence au
Canada» Juristat, vol. 16 no 6 juin 1995; et de Statistique Canada Statistique de la criminalité au Canada, 1995 no de catalogue: 85-002-XPE |
Le taux de voies de fait mineures s'est accru considérablement après l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives en 1983, mais il a commencé à se stabiliser en 1991. Le taux de voies de fait de niveau 2 a augmenté à un rythme deux fois moindre au cours de la même période, tandis que le taux de voies de fait de niveau 3 a pour sa part diminué.
Infractions sexuellesOn estime que 22 % des détenus des pénitenciers fédéraux ont été condamnés pour infraction sexuelle. En deux ans, cette population s'est accrue d'environ 10 %.
Les dispositions législatives relatives aux infractions sexuelles ont elles aussi été modifiées dans les années 1980. En 1983, les infractions de viol, de tentative de viol et d'atteinte à la pudeur ont été supprimées et remplacées par trois niveaux d'infractions sexuelles faisant pendant aux trois niveaux de voies de fait précités. Comme pour les voies de fait, les trois niveaux d'agression sexuelle correspondent à la gravité des dommages corporels et à la présence ou à l'absence d'une arme.
En outre, trois infractions d'agression sexuelle à l'égard d'un enfant ont été instaurées en 1988 : les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels et l'exploitation sexuelle par une personne en situation d'autorité. Ces infractions, de même que l'inceste, sont incluses dans la catégorie des &laqno;autres infractions sexuelles». Le taux d'infractions de ce genre signalées à la police est resté stable depuis 1988; il se situe entre 12 et 14 pour 100 000 habitants.
Comme le montre le graphique 3, le taux d'agressions sexuelles enregistrées par la police a connu depuis 1983 une augmentation considérable, attribuable presque entièrement aux infractions de niveau 1. Au total, 27 257 infractions de niveau 1 ont été signalées en 1995, soit 92 pour 100 000 habitants; c'est plus du double du taux de 1983, qui s'établissait à 41 pour 100 000 habitants (10 542 incidents). Les taux d'agressions sexuelles de niveau 2 et de niveau 3 sont restés stables, entre 1 et 4 pour 100 000 habitants.
Vol qualifiéLes délinquants condamnés pour vol qualifié constituent environ 36 % de la population carcérale fédérale, ce qui représente une augmentation d'environ 1,6 % au cours des deux dernières années.
Les tendances historiques ne font pas apparaître une augmentation constante du taux de vols qualifiés enregistrés par la police, mais laissent voir des fluctuations, les taux les plus élevés se situant au début des années 1990 (graphique 4). Le taux a chuté dans les années intermédiaires.
Graphique 4
Pour ce qui est des vols qualifiés commis à l'aide d'une arme à feu, l'évolution générale est la même que pour l'ensemble des vols qualifiés (graphique 4). Le taux global de vols qualifiés, qui avait baissé après avoir atteint un sommet en 1991, a légèrement augmenté en 1995. Durant toutes les années étudiées, les vols qualifiés avaient plus de chances d'être commis en ayant recours à la force physique qu'en utilisant une arme à feu. Selon les données fournies par le Système de déclaration uniforme de la criminalité, les voleurs prennent le plus souvent pour cibles des établissements commerciaux, tels que des banques, des stations-service et des épiceries de dépannage. En 1994, c'était le cas pour 51 % des vols qualifiés, tandis que 40 % ont été commis dans la rue ou dans d'autres espaces extérieurs.
HomicidesLes délinquants condamnés pour homicide forment plus du cinquième (22 %) de la population carcérale sous responsabilité fédérale, et ce groupe s'est accru de 7,1 % dans les deux dernières années.
Les statistiques sur l'homicide sont généralement considérées comme les plus fiables de toutes les statistiques sur les crimes de violence parce qu'elles ne sont pas susceptibles d'être infléchies selon la disposition plus ou moins grande du public à signaler les crimes, ni selon les changements survenant dans les politiques ou les pratiques d'enregistrement de la police. Presque tous les homicides viennent à la connaissance de la police et sont inclus dans les statistiques policières.
Les homicides retiennent naturellement l'attention des médias, particulièrement lorsque
la victime appartient à un groupe très vulnérable ou qu'il s'agit d'un acte de
violence haineuse. Cela peut donner l'impression que la violence grave est en augmentation. Or,
même si les médias consacrent de nombreux reportages à des assassinats
particulièrement brutaux et au jugement de leurs auteurs, le taux d'homicides a connu une
baisse générale, pour atteindre
en 1995 son plus bas niveau depuis 25 ans.
On a enregistré 586 homicides au Canada en 1995, soit 10 de moins qu'en 1994, année
où l'on en avait déjà compté 44 de moins qu'en 1993. Le taux d'homicides
de 1995, soit 1,98 pour 100 000 habitants, était inférieur de 3 % au taux de 1994
(2,04), lui-même inférieur de 51 % au taux le plus élevé,
enregistré en 1975, qui était de 3,02 pour 100 000 habitants.
L'évolution du taux d'homicides depuis 1961, date à laquelle remontent les premières statistiques nationales sur l'homicide, se partage en deux périodes marquées par des tendances différentes. De 1961 à 1975, le taux d'homicides s'est accru régulièrement : de 1,28 pour 100 000 habitants, il s'est élevé jusqu'à un maximum de 3,02, ce qui représentait une augmentation de 136 %. Depuis 1975, tout en fluctuant selon les années, il a diminué graduellement, pour s'établir à 1,98 pour 100 000 habitants en 1995.
Au cours de cette dernière période, deux textes législatifs importants ont été adoptés, le premier abolissant la peine de mort, en 1976, et le second instaurant un contrôle des armes à feu, en 1978. En restreignant l'accès à des armes meurtrières, le législateur visait à limiter l'utilisation de telles armes dans les affrontements.
En règle générale, environ un tiers des homicides, soit en moyenne 214 par an, sont commis au moyen d'armes à feu. Ces chiffres sont relativement faibles, et on a enregistré une baisse de la proportion d'homicides dans lesquels intervient une arme à feu : de 38 % en 1978, elle était tombée à 30 % en 19956.
Tendances internationales en matière d'homicideLe taux d'homicides est considéré comme l'indicateur le plus fiable quand il s'agit de comparer les niveaux de criminalité de différents pays. Les États-Unis, réputés connaître davantage de violence que le Canada, enregistrent généralement un taux d'homicides trois ou quatre fois plus élevé. En 1994, selon les données du Federal Bureau of Investigation (FBI), 23 305 homicides ont été commis aux États-Unis, soit neuf pour 100 000 habitants.
Tableau 2
Taux de victimisation pour certains crimes de violence |
||||
Taux pour habitants |
||||
Homicide |
Voies de fait |
Agression sexuelle |
Vol qualifié |
|
États-Unis (1995) | 8,5 |
50 |
15 |
17 |
Irlande du Nord (1994) | 6,5 |
18 |
4 |
5 |
Italie (1994) | 1,7 |
8 |
10 |
13 |
Canada (1995) | 2,0 |
44 |
18 |
11 |
France (1994) | 2,4 |
20 |
6 |
4 |
Suisse (1994) | 1,1 |
12 |
0 |
5 |
Suéde (1994) | 1,8 |
27 |
8 |
3 |
Angleterre et pays de Galles (1995) | 1,4 |
28 |
3 |
9 |
Allemagne (1994) | 1,7 |
31 |
17 |
8 |
Écosse (1994) | 2,1 |
18 |
8 |
5 |
Norvége (1989) | 1,0 |
30 |
6 |
5 |
Remarque: Tiré de Understanding Crime: Experiences
of Crime and Crime Control, Rome, Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), août 1993 |
Toujours aux États-Unis, où on trouve une arme à feu dans près de quatre
foyers sur dix, environ 70 % des homicides ont été commis à l'aide d'armes
à feu en 19947. Au Canada, où le contrôle des armes à feu est
généralement plus strict, la proportion correspondante n'était que de 33 %, soit
moins de la moitié. Si l'on exclut les homicides commis au moyen d'une arme à
feu, la différence entre les taux d'homicides enregistrés en 1994 dans les deux pays
est moins marquée : le taux est alors de 1,4 homicide pour 100 000 habitants au Canada, et de
2,5 aux États-Unis.
Cependant, si l'on compare le taux d'homicides du Canada à ceux des autres pays occidentaux, on s'aperçoit qu'il figurait parmi les plus élevés en 1992. Parmi les pays sur lesquels a porté l'étude, les États-Unis (8,5), l'Irlande du Nord (6,5) la France (2,4) et l'Écosse (2,1) avaient des taux d'homicides plus élevés. Les taux étaient plus faibles dans les autres pays européens : en Suisse (1,1), en Suède (1,8), en Angleterre et au pays de Galles (1,4), en Allemagne (1,7), en Italie (1,7) et en Norvège (1,0)8. Toutefois, aucune tendance ne se dégage clairement pour ce qui est du rapport entre les taux d'homicides et les taux d'autres crimes de violence (tableau 2).
Tendances en matière de victimisationOn distingue certaines tendances quant à la manière dont les actes de violence sont commis, des taux plus élevés étant enregistrés pour certains segments de la population. En 1994, parmi les crimes de violence pour lesquels on avait identifié un suspect, il s'agissait dans 88 % des cas d'un suspect du sexe masculin. Dans la moitié des incidents, l'auteur du crime était un homme et la victime, une femme, et dans 39 %, l'auteur du crime et la victime étaient tous deux des hommes. Enfin, dans 12 % des cas, le crime avait été commis par une femme; dans ces derniers cas, les victimes étaient en nombre égal des hommes et des femmes.
Les taux de victimisation sont plus élevés chez les femmes. Selon les données de
l'Enquête sociale générale de 1993, le taux national de victimisation pour trois
crimes de violence (voies de fait, agression sexuelle et vol qualifié) était de 93 pour
1 000 personnes âgées de 15 ans ou plus. Chez les femmes, le taux était de 100
pour 1 000 femmes, et chez les hommes, de 84 pour
1 000 hommes.
On relève aussi d'importantes différences quant aux circonstances des incidents de
violence dont sont victimes les hommes et les femmes. Chez les femmes, le taux d'agressions sexuelles
signalées est beaucoup plus élevé (29 incidents pour 1 000 femmes, alors qu'un
très petit nombre d'hommes sont touchés), tandis que le taux de vols qualifiés
signalés est deux fois plus grand chez les hommes que chez les femmes (12 pour 1 000 hommes
contre 6 pour 1 000 femmes). En
ce qui concerne les voies de fait, les taux sont très semblables pour les deux sexes (68 et
66 pour 1 000).
2. Par exemple, plus d'un cinquième (22 %) des délinquants
qui se trouvaient incarcérés dans les pénitenciers
fédéraux le 31 décembre 1996 avaient été
condamnés pour homicide, un autre cinquième l'avaient été
pour agression sexuelle et un tiers (32,8 %), pour vol qualifié.
Ces chiffres incluent des délinquants reconnus coupables de plusieurs
crimes de violence. On trouvera des statistiques plus détaillées
sur les délinquants sous responsabilité fédérale
condamnés pour des crimes de violence dans MOTIUK, L.L. et BELCOURT,
R.L., Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction
sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à
la drogue dans le système correctionnel fédéral :
revue de fin d'année 1996, Résumé de recherche
B-16, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1997.
3. Près de la moitié (46 %) des Canadiens interrogés pour l'Enquête sociale générale de 1993 (Statistique Canada) estimaient que la criminalité violente avait récemment augmenté dans leur quartier. En 1988, 43 % avaient déclaré que les genres de crimes les inquiétant le plus étaient l'agression ou les menaces de violence. En 1993, 12 % disaient ne pas se sentir du tout en sécurité lorsqu'ils marchaient seuls dans une rue de leur quartier après la tombée de la nuit, et 15 % disaient ne pas se sentir entièrement en sécurité. Par ailleurs, 25 % s'inquiétaient beaucoup ou quelque peu lorsqu'ils se trouvaient seuls chez eux la nuit. Les femmes, les citadins et les personnes ayant récemment été victimes d'un crime étaient ceux qui éprouvaient le plus de craintes.
4. KINGSLEY, B., &laqno;Assault», dans KENNEDY, L. et SACCO, V. (eds), Crime Counts: A Criminal Event Analysis, Scarborough (Ontario), Nelson, 1996, p. 101.
5. HENDRICK, D., &laqno;Statistiques de la criminalité au Canada», Juristat, vol. 16, no 10, 1996.
6. FEDEROWYCZ, O., &laqno;L'homicide au Canada, 1995», Juristat, vol. 16, no 11, 1996.
7. Sourcebook of Criminal Justice Statistics - 1994, Washington, Bureau of Justice Statistics, U.S. Department of Justice, 1995, p. 318.
8. Understanding Crime: Experiences of Crime and Crime Control, Rome, Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), rapport no 49, août 1993.