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Sommaire du Rapport du Groupe de travail sur la réinsertion sociale

À sa réunion de septembre 1996, le Comité de direction du Service correctionnel du Canada (SCC) a approuvé le mandat du Groupe de travail sur la réinsertion sociale, qui a déposé son rapport en janvier 1997.(1)

Depuis 1994, le nombre de délinquants bénéficiant d'une forme discrétionnaire de mise en liberté sous condition diminue sans cesse. Même si on a mis en oeuvre récemment certaines initiatives pour tenter d'isoler les causes de ce phénomène et pour proposer des améliorations aux activités et aux pratiques du Service en matière de réinsertion sociale, il restait encore à former un groupe de travail spécialement chargé d'examiner l'ensemble des problèmes.

Dans ses derniers rapports, le Vérificateur général a en outre relevé d'autres domaines dans lesquels le Service ne gère pas ses opérations d'une manière satisfaisante. Comme l'indique son rapport publié en novembre 1996, le SCC ne possède pas de normes ou de méthodes de travail communément reconnues, de mécanismes de contrôle de la qualité ni de données sur le rendement. De plus, le SCC ne dispose pas des compétences nécessaires à la gestion du changement et devrait définir plus clairement les rôles en matière de gestion des cas dans les établissements.

Les problèmes liés aux activités de réinsertion sociale et les lacunes observées dans la gestion de ces activités empêchent le SCC de s'acquitter convenablement de sa responsabilité d'assurer la réinsertion sociale des délinquants dans des conditions sûres. Ces problèmes font aussi que le SCC ne peut respecter l'obligation qu'il a d'offrir au délinquant l'environnement le moins restrictif possible.

Des améliorations dans les domaines visés devraient conduire à une meilleure utilisation des ressources en matière correctionnelle, tout en permettant d'accroître la sécurité du public.

Mandat du Groupe de travail

Compte tenu de ce qui précède, le Groupe de travail sur la réinsertion sociale a été mandaté pour :

  • proposer des améliorations aux méthodes de gestion du SCC en matière de réinsertion sociale et un plan en vue de leur mise en oeuvre;
  • proposer des améliorations à court terme aux activités et processus de réinsertion sociale, afin de les rendre plus efficaces;
  • suggérer des changements que le Service doit apporter à ses activités de réinsertion sociale pour être mieux à même d'atteindre ses objectifs.

Le Groupe de travail devait examiner les descriptions officielles de la structure opérationnelle et du cadre de gestion utilisés dans le domaine de la réinsertion sociale, puis proposer des changements précis au besoin.

Pour atteindre ses objectifs, le Groupe de travail a examiné trois volets distincts du processus de réinsertion sociale : l'évaluation initiale des délinquants; la gestion des cas et les programmes en établissement; la surveillance dans la collectivité, y compris les programmes.

Le Groupe de travail a passé en revue les documents s'appliquant à chacun de ces trois volets, comme les politiques et les procédures, pour déterminer les valeurs, les processus, les tâches et les structures se rapportant à la réinsertion sociale, ainsi que d'autres informations sur les méthodes de gestion connexes et les pratiques quotidiennes. Cet examen avait pour but de déterminer si le Service pouvait structurer ses opérations de façon efficace et cohérente et, dans la négative, de repérer immédiatement les faiblesses et formuler des recommandations.

Principales observations et constatations

Les observations suivantes constituent le fondement d'un bon nombre de recommandations contenues dans le rapport.

Le Groupe de travail a constaté que la réinsertion sociale des délinquants est un processus complexe, qui exige ordre et attention à toutes les étapes. À ce chapitre, le Groupe de travail a fait des observations spécifiques qui corroborent des observations déjà faites par ce Groupe sur l'examen des politiques. L'une de ces observations est particulièrement importante. En effet, le Groupe de travail s'est aperçu que l'autorité, la responsabilité et l'obligation de rendre des comptes, dans l'exécution de la plupart des tâches liées à la réinsertion sociale, sont dispersées à l'extrême : alors que chacun est censé accomplir une tâche particulière, le Service n'a aucun moyen de savoir exactement qui fait quoi.

Il existe un équilibre délicat entre la réinsertion sociale et la gestion des délinquants, plus particulièrement dans les établissements, mais aussi dans le cadre de la surveillance dans la collectivité. À tous les échelons, on doit bien comprendre ce concept d'équilibre et y adhérer, afin que la réinsertion sociale demeure constamment une priorité partout au sein du Service. La réinsertion sociale ne doit toutefois pas être considérée comme un outil de gestion de la population carcérale, et le SCC ne devrait jamais se servir ou paraître se servir de la réinsertion sociale pour réduire cette population.

Bien que les méthodes décrites dans le Guide de la gestion des cas constituent une forme de différenciation, les politiques et les pratiques en usage au Service démontrent que l'on ne fait pas de distinction significative entre les divers groupes de délinquants au cours des trois volets du processus de réinsertion sociale. On risque de prescrire la même analyse exhaustive, la même évaluation et la même programmation à tous les délinquants, que leurs besoins individuels le justifient ou non. Le Groupe de travail a aussi remarqué que le Service, en règle générale, ne tenait pas compte de l'évaluation du risque et des besoins individuels de chaque délinquant dans la planification et la prestation des programmes et des autres services.

Le Groupe de travail a constaté qu'il était plus aisé de discuter de l'évaluation du risque que de la gestion du risque. En matière de gestion du risque, on a nettement tendance à considérer les programmes de base comme seul moyen valable; par conséquent, presque tous les délinquants doivent suivre ces programmes avec succès avant la mise en liberté sous condition. On mésestime aussi d'autres interventions correctionnelles qui conviendraient très bien comme solutions de remplacement aux programmes pour certains délinquants ou comme complément dans le cas des délinquants à risque élevé.

Le Groupe de travail a examiné un nombre considérable de documents produits par le Conseil des services correctionnels communautaires depuis deux ans, et les travaux réalisés jusqu'à maintenant devraient entraîner des améliorations dans la gestion de ces services.

La qualité du travail est un facteur primordial lorsque la Commission nationale des libérations conditionnelles ou un directeur d'établissement doivent prendre la décision de mettre un délinquant en liberté. Leur décision risque de ne pas être la bonne si le processus est déficient ou incomplet, et malheureusement le erreurs de ce genre ne peuvent être corrigées par la suite. Le Service doit donc s'acquitter correctement de ses tâches tout au long de la période d'incarcération du délinquant, créer puis renforcer les liens qui doivent exister au sein du processus et faire en sorte que toutes les tâches prévues soient parfaitement exécutées du début à la fin du processus de gestion des cas.

Le maintien et l'amélioration de la gestion par unité sont un élément essentiel de la réinsertion sociale pour les établissements. Dans sa forme actuelle, ce régime est plus efficace pour la gestion de la population carcérale que pour la réinsertion sociale des délinquants, surtout parce que les questions se rapportant à la gestion quotidienne exigent l'attention constante d'employés occupant des postes clés, notamment les gestionnaires d'unité et les agents de gestion des cas. Bien que le concept de la gestion par unité soit encore le meilleur modèle correctionnel que le Service puisse appliquer dans les établissements, le Groupe de travail propose certains changements aux opérations en établissement touchant la réinsertion sociale. Après examen des principes et des plans établis lors de la création du modèle de la gestion par unité, le Groupe de travail estime que ce modèle peut entièrement traduire ses principes, tout en favorisant l'adoption de stratégies équilibrées de gestion des cas et de réinsertion sociale des délinquants.

Valeurs et convictions relatives à la réinsertion sociale

Le Groupe de travail est d'avis que les valeurs fondamentales 1 et 2, énoncées dans le document portant sur la Mission, fournissent un cadre stratégique dans lequel s'inscrivent les valeurs et les convictions auxquelles adhère le Service relativement à la réinsertion sociale. Cependant, ces dernières ne sont pas énoncées assez clairement dans les politiques et les descriptions de processus. Voici les valeurs qui, selon le Groupe de travail, devraient orienter le Service dans ses activités quotidiennes pour lui permettre d'atteindre ses objectifs en matière de réinsertion sociale :

  • Le SCC dispose d'un éventail de techniques d'intervention axées sur les personnes lui permettant de gérer le risque que présentent les délinquants. Ces techniques devraient être adaptées au niveau de risque de chaque délinquant. Comme chaque délinquant est différent des autres, nous ne devons pas appliquer les mêmes techniques à tous les délinquants.
  • La détermination des besoins criminogènes et du risque doit se faire au début de la peine, durant la phase d'évaluation.
  • Nous accordons une grande importance à la communication entre les intervenants qui travaillent en établissement et dans la collectivité, à toutes les phases du processus de la réinsertion sociale.
  • Pour être excellente, la gestion des cas doit être fondée sur le jugement professionnel des intervenants et l'utilisation d'instruments objectifs permettant de justifier, d'appuyer et d'expliquer les décisions ou les recommandations.
  • Tous les agents qui participent à la réinsertion sociale des délinquants ont besoin d'une supervision efficace, et leur supérieur hiérarchique doit accorder une attention constante à la qualité de leur travail et à leur perfectionnement professionnel.
  • Dans la collectivité, le risque est géré au moyen d'un certain nombre de techniques d'intervention. L'importance et l'utilisation de ces techniques dépendent du risque et des besoins du délinquant. Non seulement le délinquant doit rencontrer le personnel du SCC périodiquement, mais la qualité, la teneur et l'objet des contacts ont aussi une grande importance.
  • Les agents de gestion des cas doivent être tenus responsables de l'excellence de leur travail sur chacun des cas des délinquants et devraient effectuer la première étape du processus d'assurance de la qualité.
  • Même si le délinquant est placé dans différents milieux, en établissement et dans la collectivité, les agents, les gestionnaires et les délinquants doivent considérer le passage de l'établissement à la collectivité comme une progression vers des conditions de vie moins strictes.
  • Il est nécessaire d'obtenir de l'information de qualité de toutes les sources pour prendre des décisions judicieuses.
Propositions

Voici un résumé des principales propositions contenues dans le rapport du Groupe de travail qui sont fondées principalement sur les observations formulées ci-dessus.

La structure opérationnelle du processus de réinsertion sociale devrait mettre en évidence les valeurs, les méthodes, les tâches, les structures et les mesures de gestion qui s'y rapportent.

L'examen des principaux documents de politique et du Guide de la gestion des cas devrait permettre au SCC d'établir des instructions permanentes définissant ses valeurs et ses convictions en matière de réinsertion sociale. Ces valeurs devraient être clairement expliquées pour assurer la continuité du processus de réinsertion sociale, de l'évaluation initiale au retour graduel dans la collectivité. Il faudrait également harmoniser les concepts, les objectifs, les politiques et les procédures, au cours des trois phases de la réinsertion sociale.

Le Groupe de travail est d'avis que le SCC doit apporter des améliorations au chapitre de la vérification de conformité (où il faut mettre l'accent sur le travail à accomplir et le choix du moment opportun pour l'accomplir) et au chapitre de l'assurance de la qualité (où il faut améliorer la qualité et réduire le risque d'erreur). Un meilleur contrôle de la qualité peut aussi avoir des effets positifs sur l'opportunité des actions et leur contenu, mais la préoccupation première du contrôle de la qualité doit être la manière dont le travail est exécuté. Pour chacune des trois phases du processus de réinsertion sociale, le Groupe de travail propose une liste d'éléments sur lesquels doivent porter la vérification de conformité et l'assurance de la qualité et recommande l'élaboration de normes et d'instruments propres à chaque phase.

En outre, le Groupe de travail propose un ensemble complet d'indicateurs de rendement et de gestion qui pourraient être utilisés à tous les échelons du Service. Les indicateurs de gestion aideront les gestionnaires à cerner les problèmes de fonctionnement, les forces et les faiblesses, tandis que les indicateurs de rendement pourraient a posteriori donner une idée du rendement dans son ensemble.

Différenciation des cas selon le niveau de risque. C'est l'une des propositions les plus stratégiques. Le Groupe de travail recommande au Service de classer les délinquants dans l'une ou l'autre des trois grandes catégories d'intervention, selon le niveau global de risque et de besoins établi lors de l'évaluation initiale. Voici ces trois catégories :

  1. Les interventions axées sur la mise en liberté s'appliqueraient aux délinquants à faible risque. En règle générale, les délinquants de ce groupe n'auraient pas besoin de suivre les programmes de base prescrits dans la Stratégie correctionnelle. Sinon, les programmes seraient exécutés dans la collectivité. L'objectif, dans ce cas, serait de libérer le délinquant à la première date d'admissibilité.
  2. Les interventions en établissement et dans la collectivité s'appliqueraient aux délinquants à risque modéré. Selon le niveau des besoins, on pourrait combiner les programmes en établissement et les programmes de suivi dans la collectivité ou encore opter uniquement pour ce dernier type de programmes. Compte tenu de la nature et de la gravité de ses besoins, le délinquant serait de préférence libéré au moment où il devient admissible à la semi-liberté.
  3. Les interventions à forte intensité s'appliqueraient aux délinquants à risque élevé. Les délinquants de ce groupe devraient suivre les programmes de base prescrits dans la Stratégie correctionnelle en établissement, avant tout examen en vue de la mise en liberté, et les poursuivre dans la collectivité, au besoin.

Cette différenciation est d'autant plus justifiée que certains groupes de délinquants n'ont généralement pas besoin de suivre des programmes en milieu carcéral. Lorsque des programmes ou d'autres interventions s'avèrent nécessaires pour réduire ou gérer le risque qu'ils présentent, ils peuvent les suivre dans la collectivité. Cette distinction est fondée principalement sur l'évaluation du risque et sur le principe selon lequel on peut gérer le risque dans la collectivité et dans les établissements au moyen de plusieurs types d'interventions.

Évaluation initiale des délinquants. Bien que le processus d'évaluation initiale des délinquants puisse faire l'objet de certains changements, le Groupe de travail recommande qu'il demeure centralisé et conçu de manière à ce qu'on puisse effectuer, dès le début de la peine, une évaluation exhaustive du risque et des besoins, qui servira de fondement à la planification et aux interventions correctionnelles à venir.

Il devrait appartenir aux unités d'évaluation initiale d'amorcer le processus de différenciation des cas d'après le risque, car cette distinction importante, sinon la plus importante, qui peut être effectuée peu de temps après l'admission, permet de déterminer la date probable de la libération ainsi que les meilleures modalités de cette libération.

Le Groupe de travail ne recommande pas de réduire le délai accordé pour effectuer l'évaluation initiale des délinquants, mais estime qu'en différenciant les cas correctement, les délinquants à faible risque passeront beaucoup moins de temps dans les unités d'évaluation initiale que les délinquants à risque élevé, comme le montrent des données récentes.

Par ailleurs, le Groupe de travail s'est aperçu que les ressources dont disposent les unités d'évaluation initiale ainsi que les modalités d'évaluation supplémentaire varient beaucoup d'une unité à l'autre. Il recommande donc au Service de rationaliser l'organisation interne et le fonctionnement des sept unités d'évaluation initiale et d'établir un mode de financement uniforme pour ces unités.

Le Groupe de travail recommande que les unités d'évaluation initiale se chargent de la collecte des renseignements requis tout au long de la peine. Dans la plupart des cas, on peut faire une évaluation exhaustive à l'aide des renseignements tirés du SED, de l'enquête communautaire postsentencielle, des rapports de police (ou de l'information policière recueillie lors de l'enquête communautaire postsentencielle) et des entrevues et analyses menées par le personnel de l'unité d'évaluation initiale. Après quoi, le délinquant devrait être transféré, même s'il manque encore des rapports de la cour ou des services de police. Cependant, l'unité d'évaluation initiale aurait toujours la responsabilité d'obtenir les rapports manquants pour que le personnel de gestion des cas puisse confirmer l'information sur laquelle il fondera sa décision concernant la libération du délinquant.

La fonction de réinsertion sociale des établissements du SCC. Considérant que les unités opérationnelles doivent mieux gérer leur fonction de réinsertion sociale, le Groupe de travail a examiné la structure permettant aux établissements d'exécuter cette fonction. Comme la plupart des établissements séparent la fonction programmes de la fonction gestion des cas, les agents de gestion des cas n'en savent pas suffisamment sur le contenu des programmes, et bien des délinquants doivent suivre des programmes qui ne répondent pas à leurs besoins. De même, les agents responsables des programmes n'en savent souvent pas assez sur le processus de gestion des cas pour produire les rapports requis sur le rendement des délinquants. Les responsabilités sont tellement dispersées qu'il n'y a pas un seul gestionnaire au-dessous du niveau de sous-directeur d'établissement qui ait l'autorité et les moyens nécessaires pour veiller à ce que les activités de réinsertion sociale soient bien intégrées et exécutées.

Les agents responsables des programmes et les agents de gestion des cas devraient collaborer étroitement en vue de la réinsertion sociale des délinquants, mais ils ne le font pas toujours, et il arrive même parfois qu'ils soient en désaccord. Comme ces deux groupes constituent le gros des ressources humaines qui s'occupent de réinsertion sociale au sein du Service, le problème est grave. Les agents responsables des programmes et les agents de gestion des cas pourraient être réunis au sein d'un même service, ou le SCC pourrait adopter des normes de travail les obligeant à travailler de concert s'il veut éviter de procéder à une réorganisation majeure.

Compte tenu des vives préoccupations qu'une telle mesure pourrait avoir sur la gestion par unité, le Groupe de travail recommande au SCC d'élaborer une fonction de réinsertion sociale dans le cadre même du régime opérationnel de la gestion par unité.

D'ici à ce que ces changements soient apportés, les établissements doivent établir une fonction de réinsertion sociale qui garantira une collaboration étroite entre les agents responsables des programmes et les agents de gestion de cas, dans le cadre d'un processus unique, rapide et intégré. Cette fonction devra comporter un système d'assurance de la qualité de la gestion des cas et de l'exécution des programmes, et seconder les efforts déployés par les gestionnaires d'unités et les gestionnaires de programmes en matière d'assurance de la qualité et de contrôle de conformité. Le responsable de cette fonction devra travailler en étroite collaboration avec la Commission nationale des libérations conditionnelles, à titre d'agent de liaison de l'établissement pour les questions se rapportant à la qualité de la préparation des cas.

En outre, cette fonction freinera la nette dévalorisation du rôle et des attentes des agents de gestion de cas au cours des dernières années. Ceux-ci n'ont pas assez souvent l'occasion de travailler ensemble, de sorte qu'ils ne peuvent profiter de l'expérience de leurs collègues. Ils ne font pas souvent l'objet d'une supervision directe qui les inciterait à faire des analyses de qualité, et il y a peu de gestionnaires dans les établissements qui peuvent consacrer suffisamment de temps et d'attention à la gestion des cas. Mais quelle que soit la structure organisationnelle choisie par les établissements, celle-ci devra :

  • établir un équilibre convenable entre les activités liées à la réinsertion sociale, l'objectif premier auquel doit se consacrer le Service, et la gestion quotidienne de la population carcérale;
  • faire en sorte que les agents et les gestionnaires affectés à la fonction de réinsertion sociale aient les pouvoirs et les responsabilités nécessaires pour rendre compte des obligations liées à la fonction;
  • intégrer à la fonction de réinsertion sociale des mesures de gestion et des indicateurs de rendement qui obligent les agents et gestionnaires affectés à cette fonction à rendre compte des résultats de leur travail.

Le Groupe de travail recommande que chaque établissement crée le poste intérimaire de gestionnaire de la réinsertion sociale. L'une des premières tâches de ce gestionnaire sera d'examiner les principaux éléments de la vérification de conformité et de l'assurance de la qualité concernant la gestion des cas dans son établissement. Selon les résultats, le gestionnaire de la réinsertion sociale affectera des surveillants de la gestion des cas aux unités pour les aider à améliorer la qualité de leur travail dans ce domaine. Le Groupe de travail propose aux gestionnaires de la réinsertion sociale un instrument de vérification applicable à la plupart des domaines visés, qui leur permettrait d'effectuer rapidement cette tâche.

Rôle des agents de gestion des cas et des agents de correction II. Le Groupe de travail recommande que les agents de gestion de cas soient les seuls employés du Service habilités à préparer des documents relatifs aux décisions et à formuler des recommandations nécessitant la réalisation d'une évaluation et d'une analyse du risque en vue de la mise en liberté sous condition et d'activités comportant des contacts avec la collectivité. Par conséquent, les agents de correction II continueraient d'être le premier point de contact avec les délinquants, mais ne participeraient pas à la préparation des recommandations concernant les mises en liberté sous condition et les contacts avec la collectivité. Le Groupe de travail recommande aussi que les tâches confiées aux agents de correction II correspondent à leur fonction de premiers intervenants auprès des délinquants et continuent d'être axées sur le changement de leur comportement, ce qui était l'objectif visé lorsque le régime de la gestion par unité a été mis en place dans les établissements à la fin des années 1980.

Charge de travail, recrutement et formation des agents de gestion des cas. Le Groupe de travail estime que les agents de gestion des cas (AGC) sont surchargés de travail en grande partie parce qu'ils doivent réévaluer systématiquement les analyses et préparer de longs rapports circonstanciés en vue des décisions, bien que ces rapports ne présentent pas toujours un portrait clair et succinct du délinquant. Ils passent peu de temps à parler aux détenus de leur plan correctionnel, de leurs objectifs et de leur rendement. Leurs recommandations s'appuient trop sur les rapports et les observations faites par d'autres membres du personnel.

Le Service n'est pas en mesure d'expliquer les écarts importants dans le volume de travail des AGC. Après avoir examiné leur charge de travail dans divers établissements, le Groupe de travail conclut que, d'ici à ce qu'on puisse réaliser une étude pour établir des normes permanentes dans les établissements et la collectivité, on devrait fixer leur charge de travail à 30 délinquants dans les établissements à sécurité maximale, 25 délinquants dans les établissements à sécurité moyenne et 28 délinquants dans les établissements à sécurité minimale.

Par ailleurs, le Groupe de travail recommande au Service d'adopter une stratégie intégrée de recrutement et de formation des AGC. Ceux-ci devraient avoir au minimum un diplôme universitaire dans une discipline liée au domaine correctionnel. Aucun test d'équivalence ne devrait être permis. Le Groupe de travail recommande également au Service de donner une formation initiale aux nouveaux AGC provenant de l'extérieur avant qu'ils commencent à travailler et de les encadrer par la suite pendant une certaine période, jusqu'à ce qu'ils soient officiellement reconnus comme AGC. De plus, les employés du SCC occupant actuellement un poste d'AGC et ceux qui sont mutés à ce poste devraient eux aussi suivre cette formation.

Surveillance et programmes communautaires. Depuis 1995, les travaux du Conseil national des services correctionnels communautaires ont été axés surtout sur la mise en place du cadre de référence en matière de gestion et de répartition des ressources recommandé par le vérificateur général dans son rapport de 1994, qui faisait état de diverses lacunes dans la gestion des services correctionnels communautaires analogues à celles que l'on retrouve dans les rapports de 1996 sur la réinsertion sociale et les programmes de réadaptation. Parallèlement à ces travaux, le Conseil s'est aussi efforcé d'améliorer les politiques et les opérations qui touchent la collectivité. Le Groupe de travail recommande donc que le Conseil poursuive les travaux qu'il a entrepris.

De plus, le Groupe de travail soutient que le Service sera mieux en mesure de relever les défis de la réinsertion sociale si les services correctionnels communautaires mettent sur pied une structure de soutien solide dans chaque collectivité. Pour y arriver, on devra établir, sur une longue période, des relations de travail avec des partenaires traditionnels et de nouveaux partenaires dans la collectivité, qui pourront appuyer de façon durable les mesures correctionnelles et les autres initiatives en matière de justice pénale.

Même si les conclusions du Groupe de travail sont différentes dans le cas de la collectivité et des établissements, celui-ci estime qu'il est nécessaire de soumettre les services correctionnels communautaires à un examen. Les mécanismes de contrôle de la qualité et de supervision qu'il propose exigent une communication étroite, directe et continue entre les AGC dans la collectivité et leurs supérieurs immédiats. En outre, les charges de travail sont actuellement faibles, mais elles varient grandement d'une région à l'autre et dans une même région. Ces variations peuvent être acceptables, mais elles doivent être examinées pour que l'on puisse déterminer si les diverses approches employées mettent à la disposition des services correctionnels communautaires les moyens nécessaires pour exécuter efficacement le mandat qui leur est confié.

Rapports entre le SCC et la Commission nationale des libérations conditionnelles. La mission de la Commission nationale des libérations conditionnelles et celle du Service correctionnel du Canada sont fondamentalement les mêmes, et tous deux sont soumis à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui définit leurs responsabilités et pouvoirs communs et respectifs.

Compte tenu de la complexité de la loi, des nombreuses formes de mise en liberté qui peuvent s'appliquer à chacun des délinquants et des pouvoirs très souvent différents en matière de mise en liberté, le Groupe de travail recommande que ces deux organismes cherchent des moyens pour élaborer ensemble des politiques et qu'ils fassent connaître périodiquement ensemble leurs politiques et leurs pratiques dans les domaines qui leur sont communs. De plus, il devrait leur être possible de tenir ensemble des activités de formation ou du moins d'échanger des cours de formation.

Le Groupe de travail recommande également que la fonction de réinsertion sociale des établissements devienne le point de contact permanent de la Commission pour tout ce qui concerne la préparation des cas. De plus, chaque région devrait désigner un représentant responsable des relations avec la Commission.

Toutes les ressources du SCC doivent collaborer à la réinsertion sociale. Le Groupe de travail a mis en relief certains domaines, notamment les ressources humaines, la formation du personnel, la recherche et l'informatique, où le personnel peut contribuer de façon significative à la création d'un milieu favorable aux changements chez les délinquants.


1. Cette version du sommaire du Rapport du Groupe de travail a été modifiée afin d'en harmoniser le style avec celui des autres documents publiés dans FORUM.

Les membres du Groupe de travail pour le SCC : Lucie McClung, Nancy Stableforth, Marcel Chiasson, Robert Babineau, Normand Granger, Mike Provan, Jeff Christian, Doug McMillan, Linda McLaren et Denis Méthé; et pour la Commission nationale des libérations conditionnelles : Jean-Marc Trudeau.