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Projet d'examen de l'identification des besoins des délinquants : contexte et stratégie de recherche

En 1996, le Service correctionnel du Canada a constitué le Groupe de travail sur la réinsertion sociale des délinquants en lui confiant le mandat de présenter des recommandations explicites sur les moyens de favoriser la réinsertion des délinquants dans la collectivité. Le Groupe de travail a tout particulièrement recommandé que le Service examine la composante du Système d'identification et d'analyse des besoins des détenus (SIABD) du processus d'Évaluation initiale des délinquants (EID). Cet article décrit une initiative lancée par la Direction de la recherche pour donner suite à cette recommandation et établit un cadre de référence pour les autres articles contenus dans cette édition.

Contexte

À la fin des années 1980 et au début des années 1990, une série d'enquêtes publiques et un groupe de travail du Service ont souligné la nécessité d'améliorer l'évaluation des délinquants et la communication de l'information à l'intérieur des composantes du système de justice pénale et entre elles. Le Service a donc mis sur pied un Groupe de travail national sur l'évaluation initiale des délinquants ayant pour mandat de concevoir et de mettre au point un moyen systématique d'évaluer les délinquants à leur admission dans un établissement correctionnel fédéral. À l'issue de consultations et d'une analyse documentaire approfondie, le Groupe de travail a mis au point, essayé et finalement mis en application le processus de l'Évaluation initiale des délinquants (EID) en novembre 19942.

L'EID consiste essentiellement en une évaluation exhaustive et intégrée du délinquant au moment de son admission. Elle commence par une évaluation des besoins immédiats quant à la santé physique et mentale, des risques pour la sécurité et du risque de suicide. On administre ensuite au délinquant les composantes de l'Évaluation du risque criminel (ERC) et du Système d'identification et d'analyse des besoins des délinquants de l'EID. L'information ainsi obtenue sert à déterminer le placement pénitentiaire et le plan correctionnel du délinquant3.

Qu'est-ce que le Système d'identification et d'analyse des besoins des détenus?

Le SIABD distingue sept catégories de besoins, soit l'emploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, la vie personnelle et affective et l'attitude générale. Chaque catégorie de besoins comporte des composantes principales et, dans certaines cas, des sous-composantes. Celles-ci consistent en une série d'indicateurs dichotomiques, dont le nombre atteint presque 200. Environ la moitié des indicateurs sont assortis de messages d'aide qui facilitent la notation. Ainsi, la catégorie de la toxicomanie comprend 3 composantes principales, 7 sous-composantes et 29 indicateurs. La composante principale &laqno; abus d'alcool » comprend 3 sous- composantes : &laqno; comportement », &laqno; situations » et &laqno; perturbations ». Quelques indicateurs associés à la sous-composante du &laqno; comportement » incluent &laqno; boit régulièrement » et &laqno; prend des cuites ».

En se basant sur les cotes des indicateurs, on cote chaque domaine de besoin en fonction d'une échelle à trois ou quatre points allant de &laqno; facteur jugé comme un atout dans la réinsertion sociale » à &laqno; grand besoin d'amélioration ». À partir de l'information sur la gravité et le nombre de besoins cernés par le SIABD, de l'information provenant de l'enquête communautaire postsentencielle et des renseignements tirés de l'évaluation initiale des préoccupations immédiates sur les plans médical, de la santé et des tendances suicidaires, on établit une cote globale des besoins, qui sont qualifiés de faibles, moyens ou élevés. Comme pour les besoins particuliers d'un délinquant, la cote globale des besoins est basée largement sur un jugement professionnel (pour de plus amples renseignements, voir l'article de Motiuk à la page 11).

Lancement du projet

Depuis la mise en oeuvre de l'EID, le vérificateur général du Canada4 a mené trois vérifications qui ont abouti à la conclusion qu'il y avait &laqno; persistance de faiblesses dans la gestion des activités de réinsertion sociale... »5 En réaction, le Service a mis sur pied le Groupe de travail sur la réinsertion sociale des délinquants, chargé explicitement de cerner les principaux problèmes et de proposer des moyens d'améliorer le processus de réinsertion sociale. En ce qui concerne l'EID, le Groupe de travail a expressément recommandé &laqno; que l'on examine la conception et l'application du SIABD pour s'assurer qu'il sert véritablement à déterminer et à classer par ordre de priorité les besoins des délinquants qui sont directement liés au comportement criminel. »6 La Direction de la recherche a donc lancé une initiative à trois volets pour donner suite à cette recommandation.

Stratégie de recherche

Le premier volet a consisté en un examen statistique du SIABD et de la récidive criminelle. Le 31 mars 1998, plus de 12 500 EID avaient été établies. En outre, 3 380 délinquants ayant subi l'EID ont depuis été mis en liberté et suivis. Motiuk présente les résultats de ce volet dans l'article suivant.

Pour le deuxième volet, chaque domaine a fait l'objet d'un examen externe. L'accent a été mis sur les études explorant la capacité de chaque catégorie de besoins et ses composantes et indicateurs de prévoir la récidive chez les délinquants adultes. Les chercheurs ont également été invités à recommander des moyens de simplifier le SIABD. La Direction de la recherche a quant à elle examiné le domaine du comportement dans la collectivité et a adjugé des contrats à plusieurs spécialistes de l'extérieur pour faire exécuter les autres examens. Le volume de recherche sur la toxicomanie a incité la Direction à entreprendre deux examens : un examen externe axé largement sur des questions liées à l'évaluation et un examen interne sur la relation entre les facteurs de risque liés à la toxicomanie et le comportement criminel.

Chaque examen a comporté une méta-analyse quantitative ou un examen narratif qualitatif ou encore les deux. La méta-analyse est une technique statistique qui permet aux chercheurs d'agréger objectivement la taille d'une relation entre deux variables (p. ex. fréquentations criminelles et récidive) à partir d'études nombreuses pour aboutir à une taille d'effet ou un coefficient de corrélation. L'examen narratif consiste en un examen qualitatif d'un domaine donné pour lequel l'examinateur doit lire toute la littérature pertinente et faire une brève synthèse basée sur son interprétation subjective. Les deux démarches sont des moyens utiles pour constituer une théorie, cerner de nouvelles orientations de recherche et évaluer l'état actuel de la littérature7.

Le dernier volet de ce projet consiste en une phase de consultations en deux temps. La première série de consultations a été menée à l'Administration centrale du Service. L'auditoire cible était composé d'intervenants des secteurs de l'élaboration et de l'évaluation des programmes, des questions autochtones, des délinquantes, de la recherche, des politiques, de la planification stratégique et de la réinsertion sociale. Au cours d'un symposium d'un jour, les chercheurs ont résumé leurs principales constatations et recommandations. Les résultats de l'examen statistique du SIABD ont également été présentés à cette occasion. Cette édition de Forum renferme essentiellement les communications présentées à ce symposium.

La deuxième série de consultations, qui aura lieu dans un avenir prochain, vise trois objectifs : communiquer les constations de recherches issues de cette initiative aux travailleurs sur le terrain; obtenir les commentaires de ces derniers sur l'utilité pratique et l'opportunité des recommandations proposées; et solliciter également leurs observations au sujet de l'incidence qu'auraient sur le plan opérationnel l'élimination des indicateurs pour lesquels il n'existe guère ou pas d'appui et l'ajout de nouveaux indicateurs jugés porteurs sur le plan théorique ou empirique. À l'issue des consultations sur le terrain, on révisera le SIABD à la lumière des constations de recherche et des besoins opérationnels signalés par les intervenants importants.


1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. &

3. MOTIUK, L. L. &laqno; Système de classification des programmes correctionnels : Processus d'évaluation initiale des délinquants », Forum, Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18­22.

4. Vérificateur général du Canada, Service correctionnel du Canada-- La surveillance des délinquants mis en liberté, no au cat. FA1-1994/11F, Service correctionnel du Canada- Les programmes de réadaptation des délinquants, no au cat. FA1-1996/1-10F., et Service correctionnel du Canada--La réinsertion sociale des délinquants, no au cat. FA1-1996/3-30F. Ottawa (Ontario), Ministre des travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada.

5. Vérificateur général du Canada, Service correctionnel du Canada-- La réinsertion sociale des délinquants.

6. Service correctionnel du Canada, Groupe de travail sur la réinsertion sociale, Rapport final, 1997, disponible auprès de la Direction de la réinsertion sociale des délinquants, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. 7. McGUIRE, J. et PRIESTLEY, P &laqno;Reviewing 'What works': Past, present and future» What Works: Reducing Reoffending: Guidelines from Research and Practice, sous la direction de J. McGuire, Chichester, R.-U., John Wiley & Sons, 1995, p. 3­34.