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Profils de potentiel de réinsertion sociale des délinquantes sous responsabilité fédérale

par Larry Motiuk1 et Mark Nafekh
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Les stratégies et les pratiques normalisées du gouvernement fédéral en matière d’évaluation du risque devraient permettre de mieux repérer les délinquantes qui possèdent un bon potentiel de réinsertion sociale. Par exemple, on pourrait dire que les délinquantes qui présentent un potentiel élevé de réinsertion sociale à l’admission sont soit des délinquantes à faible risque, soit des délinquantes présentant un risque modéré qui peut être géré dans la collectivité grâce à des interventions normatives et à un degré de surveillance approprié. Les délinquantes présentant un potentiel modéré de réinsertion sociale à l’admission pourraient être évaluées à nouveau au moment de leur admissibilité à la libération conditionnelle, après avoir réussi des programmes, et présenter un potentiel élevé de réinsertion sociale.

Les profils de potentiel de réinsertion sociale dont il est question ici sont fondés sur des données objectives sur le classement tirées du Système de gestion des détenus (SGD) du Service correctionnel du Canada. Il est à noter que les profils reflètent l’information disponible au moment de l’évaluation initiale. L’examen du SGD révèle l’existence de variations dans le nombre d’instruments de classement utilisés (on peut manquer d’information sur ceux qui ont été incarcérés avant sa mise en oeuvre). À l’avenir, les analyses seront plus complètes. Une attention judicieuse accordée à la pratique de la gestion des cas et une plus grande efficacité devraient faciliter la réinsertion sociale. a réussite de la réinsertion sociale repose sur la Lprise de décisions en matière de gestion des cas. Il faut donc reconnaître le rôle central des décideurs qui utilisent des procédures objectives de classement dans la réinsertion sociale rapide et en toute sécurité des délinquantes.

L’accent accru mis sur la sécurité du public dans les années 1990 a non seulement permis d’accroître considérablement la valeur prédictive des techniques objectives d’évaluation du risque, mais a aussi contribué à la réinsertion sociale en toute sécurité en permettant de repérer plus tôt les personnes ayant un potentiel de réinsertion sociale élevé et en favorisant une plus grande efficacité des fonctions liées à la gestion des cas. De nos jours, la plupart des organismes de services correctionnels se servent d’instruments objectifs de classement pour améliorer la prise de

décision en matière de gestion des cas. Le recours systématique à des stratégies d’évaluation du risque statique et dynamique peut favoriser le repérage et la mise en liberté en temps opportun des délinquantes présentant un potentiel élevé de réinsertion sociale. On pourrait donc dire que ces délinquantes sont soit des délinquantes à faible risque, soit des délinquantes présentant un risque modéré qui peut être géré dans la collectivité grâce à des interventions normatives et à un degré de surveillance approprié.

Réinsertion sociale en toute sécurité

Du point de vue juridique, le Service correctionnel du Canada est régi par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition2 de 1992, qui précise que le système correctionnel fédéral vise à contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l’exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d’autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

Les valeurs et les convictions du Service correctionnel du Canada sont exprimées clairement dans le document sur la Mission3 qui a été sanctionné par tous les Solliciteurs généraux depuis 1989, y compris par l’honorable Lawrence MacAulay, qui a signé officiellement le document en avril 1999. L’énoncé de Mission est le suivant : « Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la protection de la société en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. » Cet énoncé trace le cadre stratégique dans lequel s’inscrit l’action du service correctionnel fédéral à l’égard d’une réinsertion en toute sécurité.

Du point de vue opérationnel, la réinsertion sociale des délinquantes englobe une vaste gamme de décisions consistant à placer celles-ci dans un milieu le moins restrictif possible, à accorder des permissions de sortir ou la mise en liberté sous condition ou encore à suspendre ou à révoquer la liberté au besoin. Les décisions prises au moment de l’admission dans un établissement fédéral relativement au niveau de sécurité, aux besoins en matière de programmes et au potentiel de mise en liberté auront une incidence sur la délinquante tout au long de sa peine.

Hypothèses et évaluation du potentiel

L’évaluation du potentiel de réinsertion sociale à l’admission repose sur plusieurs grandes hypothèses de gestion des cas. D’abord, l’examen des données objectives sur le classement tirées du Système de gestion des délinquants (SGD) révèle que certaines candidates éventuelles à la mise en liberté ne sont peut-être pas gérées en fonction de leur niveau de risque relatif. Par exemple, il peut se trouver des délinquantes qui, bien qu’elles aient été évaluées comme présentant un faible risque à l’aide d’instruments objectifs, sont placées à un niveau de sécurité supérieur, demeurent sous garde après leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle ou n’obtiennent leur liberté qu’à la date de libération d’office. On pourrait favoriser la réinsertion sociale en toute sécurité en portant davantage d’attention aux délinquantes qui répondent aux critères objectifs d’un niveau de risque faible et en leur accordant le soutien voulu.

En second lieu, les variations sur les délais d’exécution des diverses activités de gestion des cas semblent indiquer qu’on pourrait favoriser grandement la réinsertion sociale en écourtant légèrement ces délais. Par exemple, de modestes réductions du nombre de jours consacrés à la préparation de cas ou de la période d’attente pour les programmes, multipliées par des centaines de cas, peuvent se traduire par des améliorations significatives en matière de réinsertion sociale sécuritaire.

Il faudrait disposer d’outils objectifs de classement selon le niveau de sécurité et les besoins en matière de programmes pour en arriver à une gestion correctionnelle efficace et pour démontrer que les décisions qui ont été prises sont judicieuses et légitimes4. En outre, un classement systématique et objectif pourrait contribuer à réduire les erreurs relatives à l’incarcération des délinquantes à un niveau de sécurité trop élevé. La sur-classification n’est pas seulement coûteuse financièrement; elle limite aussi les chances ultérieures de mise en liberté des délinquantes.

À leur admission, les délinquantes sous responsabilité fédérale sont soumises à l’Évaluation initiale du délinquant (EID)5, un processus complet et intégré. Cette évaluation comporte plusieurs éléments : enquête communautaire, évaluation initiale, évaluation des facteurs de risque statiques (antécédents criminels en tant que jeune contrevenant et en tant qu’adulte), évaluation des facteurs de risque dynamiques (emploi, relations conjugales et familiales, fréquentations et interactions sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective, attitude générale), évaluation psychologique et évaluations supplémentaires, appréciation du degré de motivation, détermination du niveau de sécurité à l’aide de l’Échelle de classement par niveau de sécurité6 et évaluation du potentiel de réinsertion sociale (faible, modéré, élevé).

La combinaison particulière ou la convergence de trois mesures objectives du risque (risque statique, risque dynamique et niveau de sécurité) détermine le potentiel de réinsertion sociale des délinquantes à leur admission. Ainsi, une délinquante que l’on évalue à l’admission comme présentant un risque statique faible et un risque dynamique faible et comme nécessitant un niveau de sécurité minimale (selon l’Échelle d’évaluation du niveau de sécurité) aurait un potentiel de réinsertion sociale élevé. À l’inverse, une délinquante que l’on évalue à l’admission comme présentant un risque statique élevé et un risque dynamique élevé et comme nécessitant un niveau de sécurité maximale aurait un potentiel de réinsertion sociale faible. Les 27 combinaisons possibles sont regroupées selon le potentiel de réinsertion sociale, soit faible, modéré ou élevé.

Les délinquantes dans les établissements fédéraux

Le 31 décembre 1998, dans le cadre de l’examen du Système de gestion des détenus du Service correctionnel du Canada, sur 336 détenues sous responsabilité fédérale, on en recensait 293 (soit 87 %) dont le dossier comportait une évaluation initiale complète. Le Service possède des établissements uniquement destinées aux délinquantes et dans lesquels la plupart des femmes étaient incarcérées. Ainsi, on en comptait 21 à l’Établissement Nova, 52 (18 %) à l’Établissement Joliette, 26 (9 %) à la Prison des femmes, 76 (26 %) à l’Établissement Grand Valley pour Tableau 1 femmes, 9 (3 % ) à la Maison Isabel McNeil, 26 (9 %) au Pavillon de ressourcement Okimaw Ochi et 52 (18 %) à l’Établissement d’Edmonton pour femmes. L’âge moyen des détenues sous responsabilité fédérale était de 35 ans, la gamme allant de 19 à 88 ans. Grosso modo, les femmes de race blanche représentaient 60 % de cette population carcérale, les Autochtones, 23 %, les femmes de race noire, 8 % et les Asiatiques, 3 %. Un examen du SGD, effectué à la fin de 1998, a également permis de déterminer que la population de détenues était composée de 79 délinquantes condamnées pour homicide, de 6 délinquantes sexuelles, de 120 délinquantes condamnées pour vol qualifié et de 71délinquantes condamnées pour des infractions en matière de drogue. La durée moyenne des peines des détenues sous responsabilité fédérale était de 3,1 ans (les condamnées à perpétuité et les cas de révocation étant exclus du calcul). Près de 75 % d’entre elles purgeaient une peine de 4 ans ou moins, et 60 délinquantes (soit 18 %) purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité.

Mesures à l’évaluation initiale

Le Tableau 1 indique, pour chaque trimestre de 1998, les trois mesures objectives de classement prises à l’admission (risque statique, risque dynamique et niveau de sécurité) ainsi que le potentiel de réinsertion sociale. Le tableau révèle que les délinquantes, en tant que groupe, ont un potentiel de réinsertion sociale très important à l’admission. En fait, près de la moitié des détenues ont été évaluées objectivement comme présentant un potentiel de réinsertion sociale élevé. Il est par ailleurs possible que, grâce à des programmes adaptés, les délinquantes présentant un potentiel de réinsertion sociale modéré ou faible soient évaluées comme présentant un potentiel de réinsertion sociale élevé au moment de leur admissibilité à la libération conditionnelle, après avoir réussi les programmes.

Tableau 1

Aperçu national des délinquantes incarcérées dans des établissements fédéraux :
Répartition selon les mesuresà l’Évaluation initiale (au moment de l’admission)

Mesures à l’évaluation initiale

Mars
1998
N=228
n (%)
Juin
1998
N=232
n (%)
Septembre
1998
N=234
n (%)
Décembre
1998
N=240
n (%)
Risque statique
Faible
Moyen
Élevé

58 (25,4)
101 (44,3)
69 (30,3)

59 (25,4)
104 (44,8)
69 (29,7)

61 (26,1)
107 (45,7)
66 (28,2)

58 (24,2)
115 (47,9)
67 (27,9)
Risque dynamique
Faible
Moyen
Élevé

45 (19,7)
94 (41,2)
89 (39,0)

44 (19,0)
95 (40,9)
93 (40,1)

37 (15,8)
107 (45,7)
90 (38,5)

38 (15,8)
115 (47,9)
87 (36,3)
Niveau de sécurité
Minimale
Moyenne
Maximale

61 (26,8)
148 (64,9)
19 (8,3)

62 (26,7)
149 (64,2)
21 (9,1)

68 (29,1)
144 (61,5)
22 (9,4)

86 (35,8)
134 (55,8)
20 (8,3)
Potentiel de réinsertion sociale
Faible
Modéré
Élevé

52 (22,8)
59 (25,9)
117 (51,3)

55 (23,7)
57 (24,6)
120 (51,7)

58 (24,8)
46 (19,7)
130 (55,6)

56 (23,3)
45 (18,8)
139 (57,9)
Remarque: La répartition est fondée sur les mesures disponibles pour chaque délinquante

Évaluer le potentiel de réinsertion sociale

Les évaluations du potentiel de réinsertion sociale donnent une indication immédiate du potentiel de mise en liberté et des programmes nécessaires pour accroître le potentiel de mise en liberté des délinquantes. Parmi les délinquantes présentant le potentiel de mise en liberté le plus élevé et pour lesquelles la préparation de cas est prioritaire, il faut compter celles qui présentent un potentiel de réinsertion sociale élevé ou modéré. Parmi ces groupes, les délinquantes qui n’obtiennent pas une forme discrétionnaire de mise en liberté ou qui ne l’obtiennent qu’après la date d’admissibilité à la semi-liberté ou à la libération conditionnelle totale présentent un potentiel de mise en liberté supplémentaire qui pourrait contribuer à une réinsertion sociale en toute sécurité.

L’examen des données tirées du SGD, présentées sous forme de graphique à barres subdivisées (voir le Graphique 1), donne à penser que certaines délinquantes présentant un potentiel de réinsertion sociale élevé pourraient obtenir une mise en liberté discrétionnaire anticipée, alors que certaines délinquantes présentant un potentiel de réinsertion sociale modéré pourraient être admissibles à d’autres formes de mise en liberté ou obtenir plus tôt une mise en liberté si elles avaient le soutien nécessaire. Toutefois, cela présuppose que la personne est admissible à la mise en liberté sous condition.

Le Graphique 2 tient compte du critère d’admissibilité à partir du 180e jour avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (c’est-à-dire l’admissibilité à la semi-liberté). En se servant des dates d’admissibilité à une forme discrétionnaire de mise en liberté, on voit se former une nouvelle catégorie de potentiel de réinsertion sociale composée des délinquantes dont la mise en liberté sous condition a été révoquée. En examinant attentivement l’évolution de ces cas au fil des trimestres de 1998, on a constaté qu’un pourcentage élevé de délinquantes dont la mise en liberté avait été révoquée présentaient un nouveau potentiel de mise en liberté.

Graphique 1

Graphique 1

En comparant les profils de potentiel de réinsertion sociale des délinquantes à la fin de décembre 1998 aux profils qui avaient été établis pour la fin de mars 1998, on peut voir plusieurs faits intéressants. De façon générale, le pourcentage de détenues des établissements fédéraux qui étaient inadmissibles à une forme discrétionnaire de mise en liberté a augmenté de façon significative durant cette période. Si l’on tient compte de la baisse marquée du pourcentage de délinquantes présentant un potentiel de réinsertion sociale élevé après la date d’admissibilité à la semi-liberté au cours de l’année précédente, il semble que les améliorations apportées dans la préparation en temps opportun des cas des délinquantes présentant un bon potentiel de mise en liberté, en vue d’une décision au regard d’une forme discrétionnaire de mise en liberté, aient porté fruit.

Graphique 2

Graphique 2

Validité

Une des façons de déterminer la validité du potentiel de réinsertion sociale des délinquantes à l’admission consiste à examiner les liens entre les diverses catégories et la mise en liberté. Un suivi des 228 délinquantes comprises dans le profil de la fin de mars 998 jusqu’au mois de juin 1999 a révélé que 133 d’entre elles (58 %) avaient été mises en liberté. Parmi ces dernières, 60,2 % présentaient un potentiel de réinsertion sociale élevé, 24 % un potentiel modéré, et 15,8 % un potentiel faible. Plus le potentiel de réinsertion sociale était élevé, plus les probabilités de mise en liberté augmentaient (r = 0,23; p <0,001).

Des délinquantes ayant obtenu une forme discrétionnaire de mise en liberté (soit 65 % des délinquantes mises en liberté), 72,4 % présentaient un potentiel de réinsertion sociale élevé, 16,1 % un potentiel modéré et 11,5 % un potentiel faible. De nouveau, plus le potentiel de réinsertion sociale était élevé, plus les probabilités de mise en liberté augmentaient (r = 0,30; p <0,001).

Après leur mise en liberté, 15 délinquantes (11,3 %) ont été réincarcérées dans un établissement fédéral. Il est à noter que dans presque 75 % des cas, la révocation n’était pas attribuable à la perpétration d’une nouvelle infraction. Malgré que l’on note le pourcentage le plus élevé de réincarcération dans le groupe présentant un potentiel de réinsertion sociale faible, la très petite taille de l’échantillon pour les catégories invalide la signification statistique des tests. Il semble que l’objectif correctionnel de réinsertion sociale en toute sécurité des délinquantes soit atteint.

Accroissement du potentiel au moyen d’interventions

Conformément aux efforts visant à réaliser la Mission du Service, il faut veiller à rattacher les interventions et les programmes correctionnels aux évaluations du potentiel de réinsertion sociale. Pour y parvenir, on devra changer plusieurs choses dans les pratiques correctionnelles. Premièrement, il faudra évaluer les programmes de base pour les délinquantes de façon permanente et tenir compte des changements pouvant influer sur la réinsertion sociale. Deuxièmement, il faudra commencer à soumettre les programmes pour les délinquantes à une accréditation de sorte qu’ils répondent à des normes élevées, tant sur le plan du contenu que sur celui de l’exécution. Enfin, il faudra mettre en place un mécanisme qui permettra de tenir compte de l’information relative au traitement des délinquantes lorsqu’on prendra des décisions à propos du potentiel de réinsertion sociale.

Résumé

Il semble qu’il serait donc légitime et probablement utile de situer les évaluations objectives et systématiques des délinquantes et les principes d’intervention efficace dans un cadre de réinsertion sociale. Le processus et le contenu des évaluations du risque statique et dynamique et de l’établissement du niveau de sécurité pour les femmes s’accordent clairement avec les buts de la réinsertion sociale en toute sécurité. Il est important de noter que le personnel de correction et les décideurs semblent commencer à prêter davantage attention aux profils de potentiel de réinsertion sociale. Les recherches à venir mettront en lumière plusieurs nouveaux domaines où il sera possible de réaliser des gains en matière de réinsertion sociale et appuieront les résultats démontrant la réussite auprès des délinquantes.


1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, L.R.C. (1992), C. 20.

3. La Mission du Service correctionnel du Canada, no de cat. JS 82-46/1999, Ottawa, Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 1999.

4. MOTIUK, L. et SERIN, R. « Évaluation du risque dans le contexte du potentiel de la réinsertion sociale », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 1, 1998, p. 19-22.

5. MOTIUK, L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants (EID) », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p.18-22. Voir également BLANCHETTE, K. « Le classement des délinquantes en vue des interventions correctionnelles », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 36-41.

6. LUCIANI, F. « Un outil qui a fait ses preuves: l’Échelle de classement par niveau de sécurité est encore fiable et valable », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1998, p. 13-18. Voir également LUCIANI, F. « Examen du potentiel de réinsertion sociale: Incidences de la pratique en matière de placement initial », Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, no 1 1998, p. 23-28.