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Profil des délinquants autochtones dans les services correctionnels fédéraux

par Larry Motiuk et Mark Nafekh1
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Cet article propose une comparaison entre les délinquants qui sont des Indiens d’Amérique du Nord (Amérindiens), des Métis et des Inuit ou Innus des points de vue suivants : en établissement et en liberté sous condition, admissions et libérations, antécédents criminels, besoins définis à l’arrivée et au moment de la mise en liberté sous condition. D’autres comparaisons sont dressées entre des groupes de délinquants autochtones et non autochtones pour ce qui est du type d’infraction et de la durée des peines.

Des renseignements complets permettant d’établir le profil de la population carcérale autochtone dans les établissements fédéraux2 ont été obtenus au moyen du Système de gestion des détenus (SGD) du Service correctionnel du Canada, du processus d’Évaluation initiale des délinquants (EID)3 et de l’Échelle d’intervention communautaire (EIC)4.

Répartition nationale et régionale

Un examen réalisé le 31 décembre 1998 sur les données du SGD du Service correctionnel du Canada a permis de relever 3 107 (14 %) délinquants autochtones sous responsabilité fédérale. Il y avait, plus précisément, 2 183 (9,9 %) délinquants amérindiens, 747 (3,4 %) délinquants métis et 177 (0,8 %) délinquants inuit ou innus.

C’est la région des Prairies du Service correctionnel du Canada qui compte le plus grand nombre de délinquants autochtones. On y trouve en effet près des deux tiers de ces délinquants. Les régions des Prairies et du Pacifique ont une plus forte proportion que les autres régions de délinquants autochtones par rapport à la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale.

Délinquants dans les établissements (population)

L’examen réalisé à la fin de 1998 a également révélé que l’on comptait 2 105 (16,8 %) délinquants autochtones dans les établissements fédéraux. Plus précisément, il y avait 1 468 (11,7 %) délinquants amérindiens, 514 (4,1 %) délinquants métis et 123 (1 %) délinquants inuit ou innus.

Environ le cinquième des délinquants autochtones incarcérés dans des établissements fédéraux se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, un peu plus des deux tiers dans des établissements à sécurité moyenne et le reste dans des établissements à sécurité minimale.

Délinquants en liberté sous condition (population)

On dénombrait aussi 997 (10,4 %) délinquants autochtones en liberté sous condition. Plus précisément, il y avait 712 (7,5 %) délinquants amérindiens, 231 (2,4 %) délinquants métis et 54 (0,6 %) délinquants inuit ou innus. Là encore, pour les délinquants en liberté sous condition, on constate que leur proportion par rapport à l’ensemble de la population des délinquants est plus élevée dans les régions des Prairies et du Pacifique.

Pas plus que l’ensemble de la population générale des délinquants sous responsabilité fédérale, les délinquants autochtones ne se répartissent pas également entre les trois types de liberté sous condition : semi-liberté, liberté conditionnelle totale et libération d’office. Pour la moitié d’entre eux, il s’agissait d’une libération d’office, alors que le tiers d’entre eux étaient en liberté conditionnelle totale et le sixième en semi-liberté.

Admissions de délinquants autochtones (cas nouveaux)

Le nombre absolu des délinquants autochtones dans les établissements fédéraux a augmenté de 6,7 % pendant l’année civile 1998 (voir le Tableau 1). Dans les régions de l’Atlantique et du Pacifique, il y a eu diminution du nombre absolu de délinquants autochtones (de 9,2 et de 8 % respectivement). Il y a eu une hausse dans les régions du Québec, de l’Ontario et des Prairies, mais c’est dans la région de l’Ontario que l’augmentation du nombre de détenus autochtones sous garde fédérale a été la plus marquée (56,5 %).

Tableau 1

Population et admissions de délinquants autochtones dans les établissements fédéraux Répartition régionale (1997-1998)

Région
Population des établissements
en 1997
[population]
Admissions
en 1998
[cas-nouveaux]

Population des établissements en 1998
[stock]

Rapport population cas nouveaux
Croissance
Atlantique

Amérindiens

55
36
56
1:1,56
+1,8

Métis

2
1
4
1:4,00
+100,0

Inuit/Innus

30
12
19
1:1,58
-37,0

Québec

Amérindiens

89
41
85
1:2,07
-4,5

Métis

24
13
38
1:2,92
+58,3

Inuit/Innus

16
10
14
1:1,40
-12,5

Ontario

Amérindiens

160
127
254
1:2,00
+58,8

Métis

8
5
10
1:1,46
+25,0

Inuit/Innus

2
3
2
1:0,67
0,0

Prairies

Amérindiens

822
580
847
1:1,46
+3,0

Métis

349
285
371
1:1,30
+6,3

Inuit/Innus

68
48
86
1:1,79
+26,5

Pacifique

Amérindiens

251
112
226
1:2,02
-10,0

Métis

93
38
91
1:2,39
-2,2

Inuit/Innus

3
2
2
1:1,00
-33,3
Total

Amérindiens

1,377
896
1,468
1:1,63
+6,6

Métis

476
342
514
1:1,50
+7,9

Inuit/Innus

119
75
123
1:1,64
+3,4

Si on compare le rapport entre les cas nouveaux et la population dans les régions, le Québec est la région qui a conservé le plus grand nombre de délinquants autochtones sous garde fédérale. Les régions de l’Atlantique et des Prairies sont celles qui ont gardé le plus petit nombre de délinquants autochtones.

Mises en liberté de délinquants autochtones

Le nombre de délinquants autochtones surveillés en vertu d’une forme quelconque de liberté sous condition a augmenté de 10,4 % pendant l’année civile 1998 (voir le Tableau 2). À signaler que nous avons retiré des statistiques tout délinquant qui en était à la fin de sa peine. Ainsi, près de 185 délinquants autochtones étaient parvenus à la fin de leur peine.

Tableau 2

Population et cas nouveaux de délinquants autochtones sous responsabilité fédérale en liberté sous condition Répartition régionale (1997-1998)

Région
Population en liberté sous condition 1997
[population]
Mises en liberté 1998
[cas-nouveaux]

Population en liberté sous condition 1998
[stock]

Rapport entre les cas nouveaux et la population
Croissance
Atlantique

Amérindiens

17
25
19
1:0,76
+11,8

Métis

0

1
1
1:1,00
+100,0

Inuit/Innus

6
12
10
1:0,83
+66,7

Québec

Amérindiens

34

41
44
1:1,07
+29,4

Métis

10
16
14
1:0,88
+40,0

Inuit/Innus

3
6
5
1:0,83
+66,7

Ontario

Amérindiens

84
102
111
1:1,09
+32,0

Métis

5
5
3
1:0,60
-40,0

Inuit/Innus

1
1
1
1:1,00
0,0

Prairies

Amérindiens

381
411
408
1:0,99
+7,1

Métis

167
185
176
1:0,95
+5,4

Inuit/Innus

38
34
35
1:1,03
-7,9

Pacifique

Amérindiens

119
121
133
1:1,10
+11,8

Métis

42
45
39
1:0,87
-7,1

Inuit/Innus

1
2
3
1:1,50
+200,0
Total

Amérindiens

635
699
715
1:1,02
+12,6

Métis

224
242
233
1:0,92
+4,0

Inuit/Innus

49
55
54
1:0,98
+10,2

Sur le plan régional, c’est le Québec qui a connu la croissance la plus marquee du nombre de delinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité : 34 %. Cependant, une analyse du rapport entre les cas nouveaux et la population révèle que la région de l’Atlantique est celle qui a gardé le moins de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité au cours de 1998, par rapport au nombre de libérations avec surveillance dans la collectivité.

Durée des peines

En 1998, la durée moyenne de la peine pour les délinquants autochtones nouvellement admis était d’environ 3,6 ans (condamnés à perpétuité et cas de révocation exceptés). La peine est d’environ deux mois de moins que la peine moyenne des délinquants non autochtones admis dans les établissements fédéraux (voir le Tableau 3).

Tableau 3

Durées moyennes des peines (en année) pour les groupes autochtones et non autochtones

Population
Amérindiens
Métis
Inuit/Innus
Non-Innusautochtones
Admissions
3,57
3,24
3,92
3,72
Mises en liberté
3,94
4,11
4,12
4,41
En établissement
5,06
5,16
4,95
5,75
Libération sous condition
4,07
4,43
4,28
5,47

Comme on pouvait s’y attendre, la durée de la peine moyenne pour les catégories de délinquants autochtones et non autochtones libérés sous surveillance, a été inférieure à celle des autres délinquants à l’admission. Il n’est pas étonnant non plus que les durées moyennes des peines pour les délinquants incarcérés aient été plus élevées pour les délinquants admis ou libérés sous condition.

Il faut noter plus particulièrement que la durée moyenne de la peine des délinquants autochtones a été plus brève que celles des délinquants non autochtones à l’admission et à la libération sous condition, dans les établissements et en liberté sous condition.

Catégories principales d’infractions

Pour étudier les quatre principales catégories d’infractions (homicides, infractions d’ordre sexuel, vol et toxicomanie) dans des groupes autochtones et non autochtones choisis, nous avons ventilé les données de fin-décembre 1998 sur les populations en établissement et en liberté sous condition (voir le Tableau 4).

Tableau 4

Grandes catégories d'infractions dans des groupes autochtones et non autochtones

Population
Amérindiens
Métis
Inuit/Innus
Non-Innusautochtones

En établissement

11,6%
4,2%
1,0%
83,2%

Homicide ns

12,9%
3,8%
0,7%
86,6%

Infraction sexuelle***

15,7%
3,6%
3,4%
77,3%

Vol***

9,8%
4,0%
0,2%
86,1%

Drogue***

6,1%
3,5%
0,2%
90,0%

En liberté sous condition

7,3%
2,5%
0,6%
89,6%

Homicide***

13,4%
2,6%
0,4%
83,6%

Infraction sexuelle***

13,2%
3,9%
3,4%
79,6%

Vol***

6,7%
3,6%
0,2%
89,5%

Droguens

4,7%
2,6%
0,2%
92,5%

*** = Différence statistiquement significative p <0,001; ** = p <.01; ns = non-significatif.

Le Tableau 4 révèle que les délinquants amérindiens (11,6 %) dans les établissements sont surreprésentés pour ce qui est des homicides (12,9 %) et des infractions sexuelles (15,7 %) et sous-représentés pour les vols (9,8 %) et les infractions en matière de drogue (6,1 %). On observe des résultats analogues dans la population des délinquants en liberté sous condition. Pour leur part, les délinquants métis (4,2 %) en établissement sont sous-représentés en ce qui concerne les homicides (3,8 %), les infractions sexuelles (3,6 %), le vol (4 %) et les infractions en matière de drogue (3,4 %). Les délinquants inuit ou innus (1 %) dans les établissements fédéraux et en liberté sous condition sont surreprésentés pour ce qui est des infractions sexuelles (3,4 % respectivement).

Profil des délinquants et des délinquantes autochtones

Le processus d’évaluation initiale du délinquant du Service correctionnel du Canada permet de recueillir et d’emmagasiner de l’information sur les antécédents criminels et de santé mentale de chaque délinquant sous responsabilité fédérale, sa situation sociale et ses études, les facteurs à considérer pour établir le degré de risque de criminalité (comme le nombre et la variété des condamnations, les contacts avec les services correctionnels pour les jeunes et les adultes et les réactions à ces contacts) et les facteurs pertinents pour la définition des besoins des délinquants (comme les emplois passés, le milieu familial, les contacts avec des criminels, les toxicomanies, les attitudes). Alors que les résultats aident à déterminer le placement en établissement et les plans correctionnels, la distribution de certains facteurs variables choisis sur les antécédents criminels et les besoins peut mettre en évidence un profil complet de la population carcérale de ressort fédéral.

Le processus d’évaluation initiale du délinquant a été mis en place dans l’ensemble du Service en novembre 1994. Quatre ans plus tard, nous avons extrait des données propres aux différents cas à partir des évaluations initiales contenues dans le Système de gestion des détenus. Pour faciliter les comparaisons, nous nous sommes attardés aux délinquants des deux sexes ayant une évaluation initiale complète et sous surveillance fédérale le 31 décembre 1998. À noter que ces résultats sont généralisés à la population d’admission récente (celle des quatre dernières années).

Antécédents criminels

Le processus d’Èvaluation initiale du délinquant permet renseignements sur les chaque détenu. Le Tableau 5 comparatives sur divers criminels pour les délinquants dans les différents . différence très significative du point de vue de la de 18 ans). Les délinquants étaient plus susceptibles infractions antérieures, une la collectivité et une ouvert ou fermé que ne ou les Inuit ou Innus.

Tableau 5

Antécédents criminels dans divers groupes autochtones

Variable
Amérindiens
Métis
Inuit/Innus
Femme (1 471)
Homme (71)
Femme (501)
Homme (22)
Femme (145)
Homme (3)

Délinquance juvénile

Infractions antérieures***/ns

57,9%
43,7%
61,6%
45,5%
43,2%
33,3%

Surveillance communautaire***/ns

46,4%
24,6%
49,9%
33,3%
34,0%
33,3%

Garde en milieu ouvert***/ns

33,5%
19,1%
38,4%
23,8%
20,4%
0,0%

Garde en milieu fermé***/ns

34,8%
16,2%
40,3%
9,5%
19,7%
0,0%

Délinquance adulte

Infractions antérieurens/ns

89,9%
83,6%
88,6%
86,4%
68,7%
67,7%

Surveillance communautairenns/ns

77,2%
68,1%
77,6%
63,6%
54,5%
33,3%

Peine(s) provinciale(s)ns/ns

80,6%
65,3%
81,8%
63,6%
51,5%
0,0%

Peine(s) fédérale(s)ns/ns

27,7%
13,9%
31,9%
13,6%
30,6%
0,0%

Remarque: degré de signifiance statistique homme/femme *** = Différence statistiquement significative p <0,001; ** p <.01; ns = non significative.

Besoins à l’admission

Chez les délinquants autochtones,il semble exister des significatives à l’admission Métis et les Inuit ou Innus en ce qui concerne les besoins liés au couple et à la famille ainsi qu’à l’orientation personnelle et affective (voir le Tableau 6). Chez les femmes, on n’observe aucune différence statistiquement significative entre les divers groupes autochtones et dans les divers types de besoins. Le Tableau 6 révèle que les délinquants autochtones de chaque groupe ont des besoins particulièrement graves en ce qui concerne les toxicomanies et l’orientation personnelle et affective.

Tableau 6

Besoins définis à l'admission

Variable
Amérindiens
Métis
Innuit/Innus
Femme (1,389)
Homme (43)
Femme (488)
Homme (11)
Femme (121)
Homme (1)

Emploi ns/ns

76,6%
95,6%
54%
84,6%
66,9%
s.o.

Couple/famille***/ns

62,8%
82,2%
54,3%
92,3%
76,9%
s.o.

Fréquentationsns/ns

65,9%
75,6%
69,5%
69,2%
62,0%
s.o.

Toxicomaniens/ns

92,7%
95,6%
90,8%
100,0%
92,6%
s.o.

Comportement socialns/ns

52,0%
62,2%
49,8%
61,5%
59,5%
s.o.

Personnel/affectif*/ns

95,7%
95,6%
93,0%
100,0%
98,4%
s.o.

Attitudens/ns

57,4%
33,3%
55,7%
30,8%
58,7%
s.o.

Remarque: degré de signifiance statistique homme/femme *** = Différence statistiquement significative p <0,001; ** p <.01; ns = non significative.

Besoins au moment de la mise en liberté sous condition

Le Service correctionnel du Canada a un mécanisme automatique qui lui permet de contrôler les risques et les besoins du délinquant dans la collectivité. Le Système de gestion des détenus contient actuellement les données sur les risques et besoins globaux et le niveaux de risque définis depuis l’implantation de l’Évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (qui s’appelle maintenant Échelle d’intervention communautaire). Il est possible de récupérer cette information à tout moment pour donner un instantané des cas.

Un aperçu national portant sur sept besoins distincts (cotes allant de « certaines améliorations nécessaires » à « améliorations considérables nécessaires ») dans la population des délinquants en liberté sous condition fait ressortir certaines fluctuations dans ces divers types de besoins d’un groupe autochtone à l’autre et entre les deux sexes (voir le Tableau 7).

Tableau 7

Identified needs on conditional release

Variable
Amérindiens
Métis
Innuit/Innus
Femme (592)
Homme (33)
Femme (203)
Homme (12)
Femme (49)
Homme (3)

Emploi ns/ns

48,7%
42,4%
47,8%
25,0%
34,7%
33,3%

Couple/famillens/ns

41,2%
50,0%
40,2%
58,3%
30,6%
33,3%

Fréquentationsns/ns

39,7%
41,2%
39,9%
33,3%
28,6%
33,3%

Toxicomaniens/ns

34,8%
32,4%
34,5%
41,7%
26,5%
66,7%

Comportement socialns/ns

24,1%
29,4%
27,9%
25,0%
18,4%
33,3%

Personnel/affectifns/ns

60,1%
73,5%
56,7%
66,7%
42,9%
66,7%

Attitudens/ns

14,7%
8,8%
17,2%
0,0%
14,3%
0,0%

Remarque: degré de signifiance statistique homme/femme.

Chez les délinquants et les délinquantes autochtones, il n’existait aucune différence statistiquement significative entre les divers groupes et types de besoins. Le Tableau 7 montre en outre que les délinquants autochtones en liberté sous condition ont des besoins particulièrement marqués au plan de l’orientation personnelle et affective.

Observations

On peut tirer partie de la capacité du Service correctionnel du Canada de produire des profils significatifs et exacts de certaines caractéristiques pour évaluer la composition de la population carcérale autochtone sous responsabilité fédérale. Cet examen nous permet de conclure que nous gérons au niveau fédéral une population de délinquants plus diversifiée qu’auparavant sur le plan culturel.

Dans les services correctionnels fédéraux, les délinquants autochtones sont de plus en plus nombreux dans les établissements et parmi les délinquants en liberté sous courtes que celles des autres délinquants. Les délinquants autochtones, pris collectivement, sont plus susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction grave, d’avoir eu de nombreux contacts avec le système de justice pénale comme adolescents ou comme adultes et ont, tant à l’admission qu’à leur remise en liberté sous condition, des besoins criminogènes particuliers. Ces constatations semblent donner à penser qu’il faut offrir des programmes et services spécialisés aux délinquants autochtones. Il faut donc accorder une attention particulière à ces personnes au moment de leur réinsertion sociale.


1. 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. MOTIUK, L.L. et BELCOURT, R. « Le profil des délinquants violents sous responsabilité fédérale », Forum Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 2, 1997, p. 8-13.

3. MOTIUK, L.L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants (EID) », Forum Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18-22.

4. MOTIUK, L.L. « L’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : Un outil de surveillance efficace », Forum Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 8-12.