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Services de police des Premières Nations en Ontario
par R.C. George
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Inspecteur, Liaisons autochtones Opérations
Bureau du sous-commissaire Opérations, Police provinciale de lOntario
La Police provinciale de lOntario sest engagée à consacrer des ressources organisationnelles à lamélioration de sa connaissance des questions autochtones. Son principal objectif est daméliorer la qualité de ses services et daider les Premières Nations à se doter de leurs propres services de police. Cet article présente les initiatives les plus importantes auxquelles participe la Police provinciale de lOntario en ce qui concerne la prestation de services aux Autochtones.
Rappel des ententes sur les services de police fournis aux Premières Nations
En 1972, le Groupe de travail sur la police de lOntario a été créé dans le but daméliorer les services de police offerts aux collectivités des Premières Nations. À la suite dune étude approfondie, une entente tripartite sur les services de police fut conclue en 1975 entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les Premières Nations. Cette entente, alors désignée sous le nom de Programme dagents de police indiens, précisait que son administration relevait de la Police provinciale de lOntario (OPP). À lheure actuelle, cest le First Nations and Municipal Policing Bureau (Bureau des polices des Premières Nations et municipales) de lOPP qui assume cette responsabilité.
Les initiatives en faveur de lautonomie gouvernementale entreprises au cours des années 1980 et encouragées par la Loi constitutionnelle de 1982 menèrent à la conclusion de lEntente sur les services policiers des Premières Nations de lOntario en 1991. Cette entente tripartite officialisait les conditions que les représentants des organismes provinciaux et territoriaux et ceux des bandes indiennes indépendantes représentant les Premières Nations de lOntario avaient négocié avec les gouvernements fédéral et provincial. Une des nombreuses dispositions de lEntente prévoyait que les 87 collectivités des Premières Nations participantes pouvaient négocier le transfert des responsabilités en matière de police à des services de police des Premières Nations autonomes.
Depuis 1991, 55 collectivités des Premières Nations ont négocié et mis en application sept Ententes portant sur des services de police autonomes. Ces ententes ont donné naissance aux services de police régionaux des nations Anishinabek et Nishnawbe-Aski, des United Chiefs and Council of Manitoulin et à des services de police locaux à Akwesasne, au Lac Seul, sur le territoire des Six Nations et à Wikwemikong. De plus, deux organismes provinciaux et territoriaux, le Grand conseil du traité no 3 et lAssociation of Iroquois and Allied Indians, ont déposé des demandes officielles de négociation en vue de la mise en place de services de police autonomes.
Bien que les avantages de lEntente sur les services policiers des Premières Nations de lOntario soient considérables, il reste encore bien des problèmes à résoudre. Il nexiste actuellement aucun document signé définissant les attentes réciproques de toutes les parties. La dernière Entente signée a expiré le 31 mars 1996. Les négociations subséquentes ont été lentes et frustrantes pour toutes les parties. Les négociateurs des Premières Nations continuent dexiger que les gouvernements consacrent des fonds additionnels à lamélioration du programme dans son ensemble et à laugmentation des effectifs du Programme dagents de police des Premières Nations. Comme solution provisoire, ils ont demandé que 19 agents soient ajoutés à leffectif. Jusquà maintenant, les parties ont préparé un cadre de travail en vue dune entente à venir, mais lapprobation et la signature risque de prendre encore un certain temps.
Agents de police des Premières Nations
La Loi sur les services policiers de lOntario autorise le Commissaire de la Police provinciale de lOntario à nommer des agents de police des Premières Nations dans le but dassurer les services de police dans les collectivités des Premières Nations. À lheure actuelle, il y a quelque 310 agents de police des Premières Nations en Ontario et 83 dentre eux relèvent encore du First Nations and Municipal Policing Bureau de la Police provinciale de lOnatio, conformément aux dispositions de lEntente sur les services policiers des Premières Nations de lOntario. Quant au cadre administratif et à lobligation de rendre compte, la majorité de ces agents sont régis par les sept Ententes sur les services de police autonomes mentionnées précédemment.
Section des services de police des Premières Nations
Sur le plan administratif, la Section des services de police des Premières Nations (First Nations Policing Section) fait partie du cadre organisationnel du First Nations and Municipal Policing Bureau de la Police provinciale de lOntario, à son quartier général situé à Orillia (Ontario). En collaboration avec les collectivités des Premières Nations et conformément à leurs aspirations ainsi quaux protocoles et ententes négociés en matière de services de police, la Section des services de police des Premières Nations a pour mission de faciliter la mise en place de services de police autonomes. La Section se compose dun inspecteur (gestionnaire) et de quatre sergents. Chaque sergent est responsable à temps plein de lun des quatre volets suivants : budget et matériel, initiatives communautaires, liaison avec les agents ainsi que formation et ressources humaines. Les autres responsabilités de la Section sont les suivantes : administration de la rémunération et des avantages sociaux des agents de police des Premières Nations, personnel de soutien civil et agents de lOPP, formation des agents de police des Premières Nations axée sur les particularités culturelles, acquisition du matériel et des véhicules, interaction avec les agents de liaison sur le terrain pour assurer la qualité optimale des services fournis aux collectivités des Premières Nations, liaison avec les chefs de police des Premières Nations et obligation de rendre compte à la Commission ontarienne des services de police des Premières Nations. Jusquà maintenant, le transfert des services aux Services de police autonomes des Premières Nations progresse dune façon parfaitement satisfaisante, notamment grâce à la collaboration des secteurs mentionnés ci-dessus.
Liaison avec les responsables des opérations autochtones
Depuis 1975, la Police provinciale de lOntario maintient des services de liaison administrative avec la First Nations Policing Section. En 1995, linspecteur Jim Potts a été affecté à temps plein à des fonctions opérationnelles au sein de la Section et il relève directement du sous-commissaire Opérations. En 1998, linspecteur Ronald George a été affecté à des fonctions similaires. Tous deux sont en contact permanent avec les collectivités autochtones de la province, en plus de seconder le Commissioners Select Liaison Council on Aboriginal Affairs; ils suivent également toute évolution des affaires autochtones se rapportant aux services de police.
Les inspecteurs Potts et George savent fort bien quil reste beaucoup de travail à faire pour initier le personnel policier aux questions propres aux Autochtones. Cest pourquoi ils ne manquent aucune occasion de présenter des exposés sur lhistoire, la culture et la situation sociale des Autochtones. Ce faisant, ils contribuent à leffort de ceux qui estiment que lamélioration des services est nécessairement liée à une meilleure compréhension de la situation socioculturelle complexe des Autochtones.
Commissioners Select Liaison Council on Aboriginal Affairs
En 1996, le Commissaire de la Police provinciale de lOntario, Thomas B. OGrady (à la retraite), et le Sous-commissaire Z. Zacardelli, de la Division « O » de la Gendarmerie Royale du Canada2, créèrent ensemble le Commissioners Select Liaison Council on Aboriginal Affairs. OGrady et Zacardelli ont créé ce comité, composé dAutochtones respectés provenant de toutes les régions de la province, car ils étaient convaincus que des Autochtones bien informés pourraient leur apporter de linformation et des conseils très précieux. Ce comité se compose dun représentant des Oneidas de la nation iroquoise, de la Première Nation de Serpent River, de la nation Nishnawbae-Aski et dun Aîné du Grand conseil du traité no 3. Gwen Boniface, Commissaire actuelle de lOPP, rencontre régulièrement ce comité, qui joue un rôle consultatif.
Western Region First Nation Strategy
Alors que la Police provinciale de lOntario envisage de nouveaux moyens daméliorer les services offerts aux Autochtones de lOntario, elle élabore et applique également certaines stratégies dintérêt plus local. Concrètement, plusieurs initiatives locales ont été mises sur pied dans les différentes régions sous lautorité de lOPP, mais lune delles en particulier a retenu lattention des gestionnaires et des commandants régionaux.
Le Comité de la Western Region First Nation Strategy
(La stratégie des Premières Nations de la région Ouest) a été créé en 1997 par la commandante de la région de lOuest de lépoque, Gwen Boniface (maintenant Commissaire). La création de ce comité découle du besoin perçu daméliorer les services offerts aux Autochtones de la région. Dès le départ, les hypothèses suivantes ont été posées :
Les membres de ce comité se réunissent une fois par mois pour discuter de planification et de questions dactualité. À la suite de la définition de son mandat, le comité a pris la décision de tenir ses réunions dans les collectivités autochtones de la région. Lobjectif premier de cette mesure était de démontrer aux collectivités que la Police provinciale de lOntario accordait une grande importance aux questions autochtones et de faciliter lapprentissage des agents en leur offrant loccasion de se familiariser sur place avec la vie dans une collectivité autochtone.
Dès leurs premières discussions, les membres du comité ont reconnu à lunanimité que les policiers, et plus particulièrement les agents de la Police provinciale de lOntario sur le terrain, devaient avoir une meilleure connaissance des questions autochtones. Le comité a formé un sous-comité chargé de trouver des moyens de donner une telle formation à léchelle locale. À la suite dune recommandation de ce sous-comité, le comité a planifié lorganisation de plusieurs séances dinformation dune journée portant sur les questions autochtones. À ces séances, les agents assistent le matin à un exposé de trois heures et demie portant sur diverses questions autochtones. Dans laprès-midi, des membres de la collectivité autochtone locale présentent aux agents différentes questions se rapportant spécifiquement à leur collectivité. Grâce à cette façon de procéder, lexposé du matin aide les agents à comprendre linformation quils reçoivent dans laprès-midi. De plus, ceux-ci établissent des liens qui vont leur permettre de créer ou dapprofondir des relations susceptibles de les aider à mieux sacquitter de leur tâche. Ces séances dinformation semblent se dérouler très bien et les Premières Nations les considèrent généralement dun il favorable.
Perspectives davenir
En résumé, les choses évoluent et les efforts déployés par la Police provinciale de lOntario pour améliorer la qualité de ses services aux Autochtones démontrent que cet organisme veut se tenir bien au fait des questions qui évoluent rapidement. Les initiatives que lOPP a entreprises et qui sont présentées dans cet article ne constituent pourtant quun premier effort pour améliorer nos connaissances dans ce domaine. En ce sens, nous devons nous demander si ce genre dinformation améliore les rapports entre ceux qui fournissent les services et ceux qui les reçoivent. Nous devons nous demander également si un agent de police qui connaît peu un groupe racial adopte plus souvent un comportement raciste à son endroit. Si les réponses à ces deux questions sont affirmatives, le contraire sera également vrai, cest-à-dire que plus la connaissance des particularités culturelles se développe, plus le nombre dincidents à caractère raciste est susceptible de diminuer. Cest pourquoi lamélioration des connaissances du personnel et le résultat qui en découle, soit une meilleure compréhension des collectivités autochtones de lOntario et lamélioration des services qui leur sont fournis, constituent un objectif raisonnable que tous les services de police devraient poursuivre.
2. Le territoire de la division « O » couvre toute la province de lOntario, à lexception de la région de la capitale nationale (Ottawa). Les responsabilités de la division « O » en matière de police se limitent à lapplication des lois fédérales.