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Services de police des Premières Nations en Ontario

par R.C. George 1
Inspecteur, Liaisons autochtones Opérations
Bureau du sous-commissaire Opérations, Police provinciale de l’Ontario

La Police provinciale de l’Ontario s’est engagée à consacrer des ressources organisationnelles à l’amélioration de sa connaissance des questions autochtones. Son principal objectif est d’améliorer la qualité de ses services et d’aider les Premières Nations à se doter de leurs propres services de police. Cet article présente les initiatives les plus importantes auxquelles participe la Police provinciale de l’Ontario en ce qui concerne la prestation de services aux Autochtones.

Rappel des ententes sur les services de police fournis aux Premières Nations

En 1972, le Groupe de travail sur la police de l’Ontario a été créé dans le but d’améliorer les services de police offerts aux collectivités des Premières Nations. À la suite d’une étude approfondie, une entente tripartite sur les services de police fut conclue en 1975 entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les Premières Nations. Cette entente, alors désignée sous le nom de Programme d’agents de police indiens, précisait que son administration relevait de la Police provinciale de l’Ontario (OPP). À l’heure actuelle, c’est le First Nations and Municipal Policing Bureau (Bureau des polices des Premières Nations et municipales) de l’OPP qui assume cette responsabilité.

Les initiatives en faveur de l’autonomie gouvernementale entreprises au cours des années 1980 et encouragées par la Loi constitutionnelle de 1982 menèrent à la conclusion de l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario en 1991. Cette entente tripartite officialisait les conditions que les représentants des organismes provinciaux et territoriaux et ceux des bandes indiennes indépendantes représentant les Premières Nations de l’Ontario avaient négocié avec les gouvernements fédéral et provincial. Une des nombreuses dispositions de l’Entente prévoyait que les 87 collectivités des Premières Nations participantes pouvaient négocier le transfert des responsabilités en matière de police à des services de police des Premières Nations autonomes.

Depuis 1991, 55 collectivités des Premières Nations ont négocié et mis en application sept Ententes portant sur des services de police autonomes. Ces ententes ont donné naissance aux services de police régionaux des nations Anishinabek et Nishnawbe-Aski, des United Chiefs and Council of Manitoulin et à des services de police locaux à Akwesasne, au Lac Seul, sur le territoire des Six Nations et à Wikwemikong. De plus, deux organismes provinciaux et territoriaux, le Grand conseil du traité no 3 et l’Association of Iroquois and Allied Indians, ont déposé des demandes officielles de négociation en vue de la mise en place de services de police autonomes.

Bien que les avantages de l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario soient considérables, il reste encore bien des problèmes à résoudre. Il n’existe actuellement aucun document signé définissant les attentes réciproques de toutes les parties. La dernière Entente signée a expiré le 31 mars 1996. Les négociations subséquentes ont été lentes et frustrantes pour toutes les parties. Les négociateurs des Premières Nations continuent d’exiger que les gouvernements consacrent des fonds additionnels à l’amélioration du programme dans son ensemble et à l’augmentation des effectifs du Programme d’agents de police des Premières Nations. Comme solution provisoire, ils ont demandé que 19 agents soient ajoutés à l’effectif. Jusqu’à maintenant, les parties ont préparé un cadre de travail en vue d’une entente à venir, mais l’approbation et la signature risque de prendre encore un certain temps.

Agents de police des Premières Nations

La Loi sur les services policiers de l’Ontario autorise le Commissaire de la Police provinciale de l’Ontario à nommer des agents de police des Premières Nations dans le but d’assurer les services de police dans les collectivités des Premières Nations. À l’heure actuelle, il y a quelque 310 agents de police des Premières Nations en Ontario et 83 d’entre eux relèvent encore du First Nations and Municipal Policing Bureau de la Police provinciale de l’Onatio, conformément aux dispositions de l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario. Quant au cadre administratif et à l’obligation de rendre compte, la majorité de ces agents sont régis par les sept Ententes sur les services de police autonomes mentionnées précédemment.

Section des services de police des Premières Nations

Sur le plan administratif, la Section des services de police des Premières Nations (First Nations Policing Section) fait partie du cadre organisationnel du First Nations and Municipal Policing Bureau de la Police provinciale de l’Ontario, à son quartier général situé à Orillia (Ontario). En collaboration avec les collectivités des Premières Nations et conformément à leurs aspirations ainsi qu’aux protocoles et ententes négociés en matière de services de police, la Section des services de police des Premières Nations a pour mission de faciliter la mise en place de services de police autonomes. La Section se compose d’un inspecteur (gestionnaire) et de quatre sergents. Chaque sergent est responsable à temps plein de l’un des quatre volets suivants : budget et matériel, initiatives communautaires, liaison avec les agents ainsi que formation et ressources humaines. Les autres responsabilités de la Section sont les suivantes : administration de la rémunération et des avantages sociaux des agents de police des Premières Nations, personnel de soutien civil et agents de l’OPP, formation des agents de police des Premières Nations axée sur les particularités culturelles, acquisition du matériel et des véhicules, interaction avec les agents de liaison sur le terrain pour assurer la qualité optimale des services fournis aux collectivités des Premières Nations, liaison avec les chefs de police des Premières Nations et obligation de rendre compte à la Commission ontarienne des services de police des Premières Nations. Jusqu’à maintenant, le transfert des services aux Services de police autonomes des Premières Nations progresse d’une façon parfaitement satisfaisante, notamment grâce à la collaboration des secteurs mentionnés ci-dessus.

Liaison avec les responsables des opérations autochtones

Depuis 1975, la Police provinciale de l’Ontario maintient des services de liaison administrative avec la First Nations Policing Section. En 1995, l’inspecteur Jim Potts a été affecté à temps plein à des fonctions opérationnelles au sein de la Section et il relève directement du sous-commissaire Opérations. En 1998, l’inspecteur Ronald George a été affecté à des fonctions similaires. Tous deux sont en contact permanent avec les collectivités autochtones de la province, en plus de seconder le Commissioner’s Select Liaison Council on Aboriginal Affairs; ils suivent également toute évolution des affaires autochtones se rapportant aux services de police.

Les inspecteurs Potts et George savent fort bien qu’il reste beaucoup de travail à faire pour initier le personnel policier aux questions propres aux Autochtones. C’est pourquoi ils ne manquent aucune occasion de présenter des exposés sur l’histoire, la culture et la situation sociale des Autochtones. Ce faisant, ils contribuent à l’effort de ceux qui estiment que l’amélioration des services est nécessairement liée à une meilleure compréhension de la situation socioculturelle complexe des Autochtones.

Commissioners’ Select Liaison Council on Aboriginal Affairs

En 1996, le Commissaire de la Police provinciale de l’Ontario, Thomas B. O’Grady (à la retraite), et le Sous-commissaire Z. Zacardelli, de la Division « O » de la Gendarmerie Royale du Canada2, créèrent ensemble le Commissioners’ Select Liaison Council on Aboriginal Affairs. O’Grady et Zacardelli ont créé ce comité, composé d’Autochtones respectés provenant de toutes les régions de la province, car ils étaient convaincus que des Autochtones bien informés pourraient leur apporter de l’information et des conseils très précieux. Ce comité se compose d’un représentant des Oneidas de la nation iroquoise, de la Première Nation de Serpent River, de la nation Nishnawbae-Aski et d’un Aîné du Grand conseil du traité no 3. Gwen Boniface, Commissaire actuelle de l’OPP, rencontre régulièrement ce comité, qui joue un rôle consultatif.

Western Region First Nation Strategy

Alors que la Police provinciale de l’Ontario envisage de nouveaux moyens d’améliorer les services offerts aux Autochtones de l’Ontario, elle élabore et applique également certaines stratégies d’intérêt plus local. Concrètement, plusieurs initiatives locales ont été mises sur pied dans les différentes régions sous l’autorité de l’OPP, mais l’une d’elles en particulier a retenu l’attention des gestionnaires et des commandants régionaux.

Le Comité de la Western Region First Nation Strategy

(La stratégie des Premières Nations de la région Ouest) a été créé en 1997 par la commandante de la région de l’Ouest de l’époque, Gwen Boniface (maintenant Commissaire). La création de ce comité découle du besoin perçu d’améliorer les services offerts aux Autochtones de la région. Dès le départ, les hypothèses suivantes ont été posées :

  • Le service devait être amélioré;
  • Tous les Autochtones de la région étaient considérés comme les éventuels bénéficiaires des services offerts par l’OPP;
  • Sur le plan du développement interne, les membres participants de l’OPP devaient faire un examen de la situation et élaborer eux-mêmes les stratégies appropriées.

Les membres de ce comité se réunissent une fois par mois pour discuter de planification et de questions d’actualité. À la suite de la définition de son mandat, le comité a pris la décision de tenir ses réunions dans les collectivités autochtones de la région. L’objectif premier de cette mesure était de démontrer aux collectivités que la Police provinciale de l’Ontario accordait une grande importance aux questions autochtones et de faciliter l’apprentissage des agents en leur offrant l’occasion de se familiariser sur place avec la vie dans une collectivité autochtone.

Dès leurs premières discussions, les membres du comité ont reconnu à l’unanimité que les policiers, et plus particulièrement les agents de la Police provinciale de l’Ontario sur le terrain, devaient avoir une meilleure connaissance des questions autochtones. Le comité a formé un sous-comité chargé de trouver des moyens de donner une telle formation à l’échelle locale. À la suite d’une recommandation de ce sous-comité, le comité a planifié l’organisation de plusieurs séances d’information d’une journée portant sur les questions autochtones. À ces séances, les agents assistent le matin à un exposé de trois heures et demie portant sur diverses questions autochtones. Dans l’après-midi, des membres de la collectivité autochtone locale présentent aux agents différentes questions se rapportant spécifiquement à leur collectivité. Grâce à cette façon de procéder, l’exposé du matin aide les agents à comprendre l’information qu’ils reçoivent dans l’après-midi. De plus, ceux-ci établissent des liens qui vont leur permettre de créer ou d’approfondir des relations susceptibles de les aider à mieux s’acquitter de leur tâche. Ces séances d’information semblent se dérouler très bien et les Premières Nations les considèrent généralement d’un œil favorable.

Perspectives d’avenir

En résumé, les choses évoluent et les efforts déployés par la Police provinciale de l’Ontario pour améliorer la qualité de ses services aux Autochtones démontrent que cet organisme veut se tenir bien au fait des questions qui évoluent rapidement. Les initiatives que l’OPP a entreprises et qui sont présentées dans cet article ne constituent pourtant qu’un premier effort pour améliorer nos connaissances dans ce domaine. En ce sens, nous devons nous demander si ce genre d’information améliore les rapports entre ceux qui fournissent les services et ceux qui les reçoivent. Nous devons nous demander également si un agent de police qui connaît peu un groupe racial adopte plus souvent un comportement raciste à son endroit. Si les réponses à ces deux questions sont affirmatives, le contraire sera également vrai, c’est-à-dire que plus la connaissance des particularités culturelles se développe, plus le nombre d’incidents à caractère raciste est susceptible de diminuer. C’est pourquoi l’amélioration des connaissances du personnel et le résultat qui en découle, soit une meilleure compréhension des collectivités autochtones de l’Ontario et l’amélioration des services qui leur sont fournis, constituent un objectif raisonnable que tous les services de police devraient poursuivre.


1. 777 Memorial Avenue, Orillia (Ontario) L3V 7V3.

2. Le territoire de la division « O » couvre toute la province de l’Ontario, à l’exception de la région de la capitale nationale (Ottawa). Les responsabilités de la division « O » en matière de police se limitent à l’application des lois fédérales.