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Les délinquants autochtones et la libération conditionnelle totale : Un profil
parAndrew Welsh
1
Département de psychologie, Université Simon Fraser
À l’heure actuelle, les questions autochtones au Canada retiennent beaucoup l’attention des chercheurs en milieu correctionnel. Au cours des deux dernières années, deux jugements de la Cour suprême du Canada ont reconnu à la fois l’existence généralisée de préjugés contre les Autochtones et la représentation démesurée de ces derniers dans le système de justice pénale2. Un autre sujet de préoccupation constant est le nombre d’Autochtones incarcérés au Canada. Bien que les Autochtones ne représentent qu’environ 3 % de la population canadienne, ils comptent pour quelque 12 % des délinquants sous responsabilité fédérale3.
Un certain nombre de théories ont été avancées pour expliquer la question de la surreprésentation. Les premières études ont porté sur les différences entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones quant à la durée des peines imposées. Toutefois, des recherches récentes montrent que les Autochtones accusés sont condamnés à des peines un peu moins longues4. Des décideurs ont aussi fait valoir que la présence de délinquants en nombres disproportionnés dans les établissements correctionnels était attribuable en bonne partie aux taux d’octroi moins élevés de la libération conditionnelle totale dans leurs cas5. En vertu des Articles 123 et 124 de laLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition6, les délinquants peuvent purger une partie de leur peine sous surveillance dans la collectivité dans le cadre d’une libération conditionnelle totale. En 1996-1997, le taux fédéral d’octroi de la libération conditionnelle totale était de 34 % dans le cas des délinquants autochtones et de 41 % dans le cas des délinquants non autochtones, soit une différence de 7 points de pourcentage. Les données montrent également que les délinquants autochtones sont davantage susceptibles d’être mis en liberté d’office. En effet, des 609 délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité en 1996-1997, 48 % étaient en liberté d’office comparativement à 29 % dans le cas des autres délinquants.
Il se peut cependant que ces différences ne soient pas uniquement attribuables à une différence de traitement dans le processus de mise en liberté sous condition. Il est possible que le faible taux d’obtention de la libération conditionnelle parmi les délinquants autochtones découle d’autres facteurs (p. ex., les antécédents criminels) liés à des différences propres à des groupes raciaux et non à la race elle-même. Les décisions des agents de gestion des cas et de la Commission nationale des libérations conditionnelles sont fondées d’abord et avant tout sur le risque de récidive estimé du délinquant7. Les recherches ont toujours montré que les délinquants autochtones ont des démêlés plus nombreux et plus tôt avec le système de justice pénale, commettent des crimes plus graves et ont un taux de récidive plus élevé. De plus, selon certaines recherches, les délinquants autochtones auraient à l’égard du système correctionnel une méfiance qui se ferait en outre sentir lorsque vient le moment de présenter une demande de libération conditionnelle totale8. L’objet de la présente étude consistait à déterminer les délinquants autochtones qui, ayant présenté une demande, ont obtenu une libération conditionnelle totale, et à établir leur profil à partir de l’infraction commise et du niveau de risque et de besoins.
Échantillon
L’échantillon a été tiré, rétrospectivement en juillet 1999, du Système de gestion des détenus, une base de données alimentée par le Service correctionnel du Canada. Tous les participants compris dans l’échantillon étaient des délinquants sous responsabilité fédérale de sexe masculin qui sont devenus admissibles à la libération conditionnelle totale en 1996 et qui avaient fait l’objet d’une évaluation complète au moment de leur admission afin de déterminer leurs facteurs de risque et de besoins. L’échantillon final comprenait 2 479 délinquants, dont 11,5 % (n = 285) étaient des délinquants autochtones et 88,5 % (n = 2194) des délinquants non-autochtones.
Méthode
Une comparaison entre le groupe de délinquants autochtones et le groupe de délinquants non autochtones a été effectuée à deux étapes du processus d’examen en vue de la libération conditionnelle totale, tel qu’il est exposé dans laLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition9: l’admissibilité à la libération conditionnelle et la décision de la Commission de libération conditionnelle. À la première étape du processus (l’admissibilité) un examen de la base de données du Système de gestion des détenus portant sur les décisions prises à la suite d’audiences a été effectué pour déterminer le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ayant présenté une demande de libération conditionnelle totale dès qu’ils y étaient admissibles en 1996. De plus, les dossiers ont été codés pour indiquer si, au cours de la peine purgée alors, un délinquant avait déjà renoncé à une audience de libération conditionnelle totale. L’étape suivante du processus de libération conditionnelle est la décision de la Commission. Parmi les cas où une demande a été présentée dès la date d’admissibilité, le nombre de délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale et le nombre de délinquants qui ont essuyé un refus ont été mis ensemble.
Résultats
Antécédents criminels et niveau de risque et de besoins de l’échantillon global
En ce qui concerne les antécédents criminels, les délinquants autochtones semblent avoir été accusés d’infractions plus graves dans l’ensemble que les délinquants non autochtones. Comme le montre le Tableau 1, les accusations découlant d’un homicide pour la peine en cours ou une peine antérieure sont presque trois fois plus nombreuses dans le cas des délinquants autochtones que dans celui des autres délinquants (9,1 % contre 3,5 %, respectivement). De plus, les délinquants autochtones étaient presque deux fois plus nombreux à avoir été accusés de voies de fait (35,8 % contre 17,7 %) ou d’une infraction d’ordre sexuel (37,5 % contre 18,7 %). Il convient de signaler que, dans le cas des infractions liées à la drogue, les accusations ont été moins nombreuses parmi les délinquants autochtones. Étant donné leurs antécédents criminels plus graves, il n’est pas étonnant qu’un pourcentage plus élevé de délinquants autochtones aient été considérés comme présentant un risque soit élevé, soit moyen (27,7 % et 23,7 %, respectivement) comparativement aux délinquants non autochtones (20,0 % et 24,1 %, respectivement). De plus, un pourcentage beaucoup plus élevé de délinquants autochtones avaient des besoins de niveau considéré comme élevé ou moyen (32,3 % et 47,0 %, respectivement) en comparaison avec les délinquants non autochtones (20,9 % et 37,7 %, respectivement).
Tableau 1
Infractions et niveaux de risque/ besoins de l’échantillon actuel |
||
| Variable | Autochtones |
Non-autochtones |
Infractions |
||
| Homicide |
26(9,1%) |
76(3,5%) |
| Infraction sexuelle | 107(37,5%) |
410(18,7%) |
| Voies de fait |
102(35,8%) |
389(17,7%) |
| Vol qualifié | 79(27,7%) |
589(26,9%) |
| Infraction en matière de drogue | 32(11,2%) |
727(33,1%) |
Évaluation initiale des délinquants Niveau de risque |
||
| Faible |
107(37,5%) |
1198(54,6%) |
| Moyen |
99(34,7%) |
521(23,7%) |
| Élevé | 79(27,7%) |
439(20,0%) |
Niveau des besoins |
||
| Faible | 59(20,7%) |
870(39,6%) |
| Moyen | 134(47,0%) |
828(37,7%) |
| Élevé |
92(32,3%) |
460(20,9%) |
Type de mise en liberté
Des recherches antérieures ont montré que, par rapport aux autres détenus, les délinquants autochtones ont moins de chances d’obtenir une libération conditionnelle totale10. Or, les délinquants autochtones compris dans notre étude étaient beaucoup moins nombreux à avoir bénéficié d’une liberté conditionnelle totale et plus nombreux à avoir été mis en liberté d’office. Le Tableau 2 montre les diverses formes de mise en liberté sous condition accordées aux délinquants autochtones et non autochtones. Parmi les délinquants autochtones ayant bénéficié d’une mise en liberté sous condition pendant la peine en cours, 6,3 % ont obtenu une semi-liberté, seulement 18,3 %, une libération conditionnelle totale et 74,4 %, une libération d’office. Par comparaison, 4,8 % des délinquants non autochtones ont été mis en semi-liberté, 44,7 %, en liberté conditionnelle totale et 50,2 %, en liberté d’office.
Tableau 2
Type de mise en liberté chez les délinquants autochtones et non autochtones |
||
| Mise en liberté sous condition | Autochtones |
Non-autochtones |
| Semi-liberté | 18(6,3%) |
105(4,8%) |
| Libération conditionnelle totale | 52(18,3%) |
980(44,7%) |
| Libération d’office | 212(74,4%) |
1102(50,2%) |
Demande de libération conditionnelle totale
Pour examiner la relation entre le taux d’obtention de la libération conditionnelle totale et la présence de délinquants autochtones en nombres démesurés dans les établissements correctionnels, nous avons fait porter la première série d’analyses sur les délinquants qui ont effectivement présenté une demande de libération conditionnelle totale. Tel qu’indiqué dans le Tableau 3, seulement 47,7 % (n = 136) des délinquants autochtones qui étaient admissibles en 1996 ont présenté une demande. En revanche, 73,5 % des délinquants non autochtones ont présenté une demande à cet effet. Qui plus est, environ 59 % des délinquants autochtones compris dans cet échantillon ont renoncé à une audience de libération conditionnelle totale pour la peine en cours, alors que chez les délinquants non autochtones le pourcentage était de seulement 33 %. Ces résultats se sont avérés très fiables sur le plan statistique (p < .001).
Tableau 3
Infractions et niveaux de risque et de besoins chez les candidats à la libération conditionnelle totale |
||
Autochtones |
Non-autochtones |
|
Situation |
||
| Demande présentée | 136(47,7%) |
1613(73,5%) |
| Renonciation à l’audience | 167(58,8%) |
722(32,9%) |
Infractions |
||
| Homicide | 11(8,1%) |
55(3,4%) |
| Infraction sexuelle | 44(32,4%) |
226(14,0%) |
| Voies de fait | 42(30,9%) |
247(15,3%) |
| Vol qualifié | 35(25,7%) |
361(22,4%) |
| Infraction en matière de drogue |
23(16,9%) |
613(38,0%) |
Évaluation initiale des délinquants Niveau de risque |
||
| Faible | 57(41,9%) |
987(61,1%) |
| Moyen | 40(29,4%) |
337(20,9%) |
| Élevé | 36(26,4%) |
259(16,0%) |
Niveau des besoins |
||
| Faible | 36(26,4%) |
739(45,8%) |
| Moyen |
50(36,7%) |
572(35,4%) |
| Élevé | 47(34,5%) |
272(16,8%) |
Les délinquants autochtones qui ont présenté une demande de libération conditionnelle totale ont été comparés avec les délinquants non autochtones pour ce qui est des condamnations à l’origine de peines antérieures et de la peine en cours. De façon générale, les résultats montrent que les délinquants autochtones ont des antécédents criminels qui se caractérisent par des infractions plus graves. Les délinquants autochtones qui ont présenté une demande de libération conditionnelle totale et qui avaient été reconnus coupables d’une infraction d’ordre sexuel (32,4 %) ou de voies de fait (30,9 %) étaient deux fois plus nombreux que les autres délinquants (14 % et 15,3 %, respectivement). Seulement un faible pourcentage de délinquants autochtones avaient commis un homicide (8,1 %), mais cela demeurait pas mal plus élevé que chez les délinquants non autochtones (3,4 %). En revanche, les délinquants autochtones étaient moins susceptibles d’avoir été condamnés pour une infraction liée à la drogue (16,9 % contre 38, 0%).
Parmi les délinquants qui ont présenté une demande de libération conditionnelle totale, une comparaison a été établie du point de vue du niveau global de risque et des besoins. Le Tableau 3 présente une ventilation des différents niveaux selon que les délinquants sont d’origine autochtone ou non. Or, il n’est pas étonnant de constater que la plupart des délinquants ayant présenté une demande de libération conditionnelle totale étaient classés comme des cas à faible risque (59.7 %). Chez les délinquants autochtones qui ont présenté une demande, un pourcentage plus élevé était considéré comme des cas à faible ou à moyen risque (41,9 % et 29,4 %, respectivement). Toutefois, parmi les cas considérés comme à risque élevé, les Autochtones étaient plus nombreux que les autres délinquants (26.4 % contre 16,0 %). Ces différences étaient statistiquement fiables (p < .001).
Quant au niveau global des besoins, les résultats montrent que la majorité des délinquants qui ont présenté une demande de libération conditionnelle totale étaient des cas à faible niveau de besoins (44,3 %). Il convient de signaler que, parmi les délinquants ayant présenté une demande, la majorité des Autochtones avaient des besoins dont le niveau était jugé élevé ou moyen (34,5 % et 36,7 %), alors que presque la moitié des autres délinquants étaient classés comme des cas à faible niveau de besoins (45,8 %). Seulement 16.8 % de ces autres délinquants étaient considérés comme ayant des besoins de niveau élevé.
Délinquants sous responsabilité fédérale ayant obtenu une libération conditionnelle totale
Des analyses statistiques ont aussi porté sur le taux d’octroi de la libération conditionnelle totale dans cet échantillon. Il se peut que des délinquants obtiennent plus d’une audience au cours d’une peine donnée, mais les analyses de la partie qui suit ne portent que sur la décision rendue à l’issue de la première audience dans chaque cas, car seulement un petit nombre de délinquants autochtones ont bénéficié d’une deuxième audience de libération conditionnelle totale. Cela a donné un échantillon de 116 délinquants autochtones et de 1 058 délinquants non autochtones. Comme l’indique le Tableau 4, seulement 29,3 % des délinquants autochtones (n = 34) ont obtenu une libération conditionnelle totale à l’issue de leur première audience comparativement à 38,7 % des délinquants non autochtones (n = 409). Cette différence était statistiquement valable (p < .05).
Tableau 4
Infractions et niveaux de risque et de besoins chez les délinquants en libération conditionnelle totale |
||
Autochtones |
Non-autochtones |
|
| Octroi de la libération conditionnelle totale | 34(29,3%) |
409(38,7%) |
Infractions |
||
| Homicide | 2(5,9%) |
27(6,6%) |
| Infraction sexuelle | 14(41,2%) |
90(22,0%) |
| Voies de fait | 10(29,4%) |
63(15,4%) |
| Vol qualifié | 5(14,7%) |
84(20,5%) |
| Infraction en matière de drogue |
4(11,8%) |
120(29,3%) |
Évaluation initiale des délinquants Niveau de risque |
||
| Faible | 20(58,8%) |
298(72,8%) |
| Moyen | 8(23,5%) |
70(17,1%) |
| Élevé |
5(14,7%) |
34(8,3%) |
Niveau des besoins |
||
| Faible | 16(47,0%) |
231(56,4%) |
| Moyen | 10(29,4%) |
124(30,3%) |
| Élevé | 7(20,5%) |
47(11,5%) |
Étant donné les différences relevées dans les antécédents criminels entre les délinquants d’origine autochtone et les autres délinquants de l’échantillon global, il n’est pas étonnant de constater que les délinquants autochtones ayant obtenu une libération conditionnelle totale étaient plus susceptibles d’avoir déjà commis une infraction s’accompagnant de violence. Par rapport aux autres délinquants, environ deux fois plus d’Autochtones mis en liberté conditionnelle totale avaient à leur dossier une infraction sexuelle (41,2 % contre 22,0 %) ou des voies de fait (29,4 % contre 15,4 %). En conformité avec le mandat correctionnel, la majorité des délinquants autochtones et des autres délinquants qui ont obtenu une libération conditionnelle totale étaient considérés comme des cas à faible risque (58.8 % et 72.8 %, respectivement). Comme il fallait s’y attendre, moins de délinquants autochtones et de délinquants non autochtones à risque élevé ont obtenu une libération conditionnelle totale (14,7 % et 8,3%, respectivement). De même, les délinquants qui ont bénéficié d’une libération conditionnelle totale, qu’ils soient d’origine autochtone ou autre, étaient plus susceptibles d’être classés comme des cas dont le niveau de besoins est faible (47,0 % et 56,4 %, respectivement). De façon générale, ces résultats laissent entendre que l’écart dans les taux d’octroi de la libération conditionnelle totale pourrait être attribuable en partie aux différences constatées entre les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones quant aux niveaux globaux de risque et de besoins.
Analyse
Deux constatations importantes ressortent de cette étude. En premier lieu, les résultats montrent d’abord et avant tout que les délinquants autochtones sont beaucoup moins susceptibles de présenter une demande de libération conditionnelle totale que les délinquants non autochtones. Étant donné qu’un grand nombre de délinquants autochtones ne présentent tout simplement pas de demande, il n’est pas déraisonnable de conclure que l’écart au niveau des taux d’obtention est dans une certaine mesure attribuable aux différences liées aux taux de présentation d’une demande. Cette conclusion concorde d’ailleurs avec d’autres recherches qui ont permis d’établir que les délinquants autochtones ont une certaine méfiance à l’égard du système correctionnel11. Des recherches futures devraient porter sur l’attitude des délinquants autochtones et sur leurs perceptions d’équité vis-à-vis du processus de mise en liberté sous condition.
En second lieu, les résultats montrent que les délinquants autochtones qui présentent une demande de libération conditionnelle totale sont un peu moins susceptibles d’obtenir une réponse favorable. Cette conclusion doit être interprétée avec circonspection en raison de la nature descriptive des constatations. Les délinquants sous responsabilité fédérale au sein du système fédéral semblent avoir des antécédents criminels qui pourraient faire augmenter considérablement le risque d’échec perçu en liberté sous condition. Étant donné que des études montrent que le comportement criminel antérieur est l’un des facteurs qui permettent de prévoir constamment la récidive12, il est possible que, dans leurs décisions, les Commissions de libération conditionnelle accordent beaucoup d’importance aux antécédents criminels plus graves et plus nombreux des délinquants autochtones. Quoi qu’il en soit, un autre but de recherches futures devrait être d’utiliser une méthodologie prospective pour examiner si, effectivement, de tels facteurs sont associés aux recommandations en matière de libération conditionnelle.
1. Université Simon Fraser, Département de psychologie, 8888 University Drive, Burnaby (Colombie-Britannique) V5A 1S6.
2. R. c. Gladue, [1999] 1 R.C.S. 688 &R. c. Williams, [1998] 1 R.C.S. 1128.
3. SOLLICITEUR GÉNÉRAL DU CANADARapport final du Groupe d’études sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral, Ministère des Approvisionnements et Services, Canada,1988.
4. LAPRAIRIE, C.Les services correctionnels pour Autochtones, Solliciteur général du Canada, Ottawa, 1996.
5. CAWSEY, R.A.Justice on trial: Task force on the criminal justice system and its impact on the Indian and Metis people of Alberta, Gouvernement de l’Alberta, Edmonton, 1991.
6. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C, 1992, c. 20.
7. Guide de gestion des cas,Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.
8. BONTA, J., LIPINSKI, S., et MARTIN, M. « The characteristics of aboriginal recidivists »,Revue canadienne de criminologie, vol. 34, 1992, p. 3-4 et 517-521.
9. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, S.C, 1992, c.
10. Rapport final du Groupe d’études sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéralet voir égalementLes services correctionnels pour Autochtones.
11. JOHNSTON, J.C.Enquête sur les délinquants autochtones : Examen de dossiers et entrevuse, Rapport de recherche R-61, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1997.
12. DOUGLAS, K.S. et WEBSTER, C.B. « Predicting violence in mentally and personality disordered individuals»,Psychology and Law: The State of the Discipline, dans R. Roesch, Hart, S.D. et James R.P. Ogloff (eds.), New York: Plenum, 1999. Voir KLASSEN, D. et O’CONNOR, W.A.
« Demographic and case history variables in risk assessment »,Violence and Mental Disorder: Advances in Risk Assessment, dans Monahan J. et Henry J. Steadman (eds.), Chicago: University of Chicago Press, 1994. Voir également MONAHAN, J.Predicting Violent Behavior: An Assessment of Clinical Techniques, Beverly Hills, CA: Sage, 1981.
