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Influencer les renvois en vue d’un examen de maintien en incarcération par l’entremise d’une sélection appropriée

Patricia Nugent et Edward Zamble¹
Établissement Collins Bay, Service correctionnel du Canada

Cet article résume brièvement une étude sur le recours aux mesures législatives concernant le maintien en incarcération en Ontario, entre avril 1996 et août 1998. Nous avons recueilli des renseignements détaillés antérieurs à la mise en liberté à propos de 78 délinquants maintenus en incarcération et de 64 délinquants qui ne l’ont pas été. Nous avons suivi 122 délinquants mis en liberté sur une période de 2,5 ans pour établir leur taux de récidive. Les délinquants maintenus en incarcération affichent des taux de récidive générale moins élevés et ils ont été arrêtés plus souvent pour une nouvelle infraction avec violence. Plusieurs évaluations du risque structurées, conçues pour prédire la récidive, ont été utilisées pour évaluer le risque de récidive posé par chaque délinquant.

Introduction

Les mesures législatives concernant le maintien en incarcération au Canada ont été conçues de manière à protéger le public en mettant les délinquants dangereux qui risquent le plus d’infliger des dommages physiques graves à une future victime dans l’incapacité de le faire. La loi fédérale précise qu’il y a trois critères à respecter pour que le cas d’un délinquant puisse faire l’objet d’un renvoi en vue de l’examen de maintien en incarcération, aux termes de l’alinéa 129(2)a) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). La loi implique clairement que le risque que le délinquant commette une infraction future avec violence devrait être élevé, suivant l’évaluation qui en est faite.

Pour sélectionner de manière efficace les individus aux fins du maintien en incarcération, il faut prédire avec exactitude le comportement violent futur. Les progrès de la recherche criminologique corroborent le fait que les évaluations du risque actuarielles et structurées sont supérieures aux jugements cliniques et à ceux des profanes pour prédire le comportement futur.² On dispose maintenant d’un certain nombre de mesures d’évaluation du risque qui ont été validées et qui permettent de prédire la récidive en général³ et la récidive avec violence.⁴ Selon toute logique, les délinquants maintenus en incarcération devraient obtenir des scores de risque plus élevés, d’après ces instruments. En outre, si les délinquants sont maintenus en incarcération lorsque cela s’impose, on peut aussi s’attendre à ce que le taux de récidive par suite de leur mise en liberté soit plus élevé dans leur cas, particulièrement en ce qui concerne les infractions avec violence ou les infractions graves.

Contrairement aux attentes, les études antérieures ont révélé que le taux de récidive était moins élevé chez les délinquants maintenus en incarcération que chez les délinquants en liberté conditionnelle.⁵ En outre, le niveau inférieur de ces taux de récidive avec violence n’a pas été attribué à la prolongation du temps passé en détention.⁶ Toutefois, ces études n’étaient pas suffisamment détaillées pour permettre de déterminer les facteurs qui influent sur les décisions relatives au maintien en incarcération et sur les taux de récidive. L’étude actuelle présente des comparaisons détaillées du niveau de risque et du taux de récidive chez les délinquants maintenus en incarcération et ceux qui ne l’ont pas été. Elle porte aussi sur les facteurs qui influent sur les décisions relatives au maintien en incarcération et qui contribuent à prédire avec exactitude la récidive chez les délinquants à risque élevé.

Méthodologie et procédure

Nous avons recueilli des données au sujet de 142 délinquants de sexe masculin venant d’établisse-ments à sécurité moyenne ou maximale. Nous n’avons approché et évalué que les délinquants maintenus en incarcération et ceux qui allaient être libérés d’office, environ trois mois avant leur mise en liberté. Nous avons obtenu des renseignements détaillés à partir des dossiers, d’une entrevue semi-structurée, de plusieurs tests psychométriques et des évaluations du risque actuarielles et structurées suivantes : Information statistique générale sur la récidive (ISGR), Inventaire du niveau de surveillance-Révisé (INS-R), Échelle de psychopathie-Révisée (PCL-R) et le Guide d’évaluation du risque de violence. Cent vingt-deux délinquants ont finalement été mis en liberté et suivis pendant deux années et demie. Nous avons défini la récidive comme étant une condamnation officielle pour toute nouvelle infraction ou toute nouvelle infraction avec violence. Les infractions avec violence comprenaient l’agression, le meurtre, le vol à main armée, l’utilisation d’une arme, la menace, l’agression sexuelle et tout contact sexuel avec des enfants, mais elles excluaient les actes sexuels non violents tels que l’exhibitionnisme et le voyeurisme. Les résultats ont fait l’objet d’analyses au moyen de divers tests statistiques.

Résultats

Les résultats reproduisent les conclusions antérieures suivant lesquelles le taux de récidive en général est nettement inférieur chez les délinquants maintenus en incarcération, ces derniers demeurant dans la collec-tivité sans commettre d’infractions plus longtemps que les délinquants qui n’ont pas été maintenus en incarcération (voir le Graphique 1). On observe aussi chez les délinquants maintenus en incarcération un plus faible taux d’infraction avec violence, bien que cette différence ne soit pas statistiquement significative. Toutefois, le taux d’arrestation par suite d’une nouvelle infraction avec violence est nettement moins élevé chez les délinquants maintenus en incarcération (voir le Graphique 2).

Graphique 1
Différences dans le laps de temps précédant la récidive
en général entre les délinquants maintenus en
incarcération et ceux qui ne l’ont pas été

Graphique 2
Différences dans le laps de temps précédant une arrestation par suite
d’une nouvelle infraction avec violence entre les délinquants
maintenus en incarcération et ceux qui ne l’ont pas été

Ces résultats soulèvent les questions suivantes : est-ce que ce sont les délinquants qui présentent le plus de risque qui sont choisis pour être maintenus en incarcération ? Si ce n’est pas le risque de récidive qui détermine si un délinquant sera maintenu ou non en incarcération, alors, quels sont les autres facteurs qui influent sur les décisions relatives au maintien en incarcération ? Comment peut-on améliorer le processus de maintien en incarcération ?

Comparaisons des niveaux de risque

Nous avons comparé les délinquants maintenus en incarcération et ceux qui ne l’ont pas été d’après quatre mesures du risque communément utilisées. Le Tableau 1 montre que les délinquants maintenus en incarcération ont eu des scores de risque nettement inférieurs aux autres, selon l’ISGR, alors que l’INS-R, le PCL-R et le Guide d’évaluation du risque de violence ne permettent pas d’établir de distinction entre les deux groupes. Les délinquants maintenus en incarcération obtiennent généralement des scores de risque inférieurs à ceux des autres délinquants, sauf dans le cas du facteur 1 le volet personnalité de l’Échelle de psychopathie (PCL-R). Fait intéressant à noter, plusieurs études portent à croire que le facteur 1 n’est peut-être pas un bon prédicteur de la récidive.⁷ Les données actuelles confirment la conclusion selon laquelle les délinquants maintenus en incarcération, en tant que groupe, ne présentent pas de risque plus élevé que le groupe de délinquants qui ne l’ont pas été.

Tableau 1

Différences sur le plan des mesures du risque entre les délinquants maintenus en incarcération et ceux qui ne l’ont pas été
Évaluation du risque		Maintenus en incarcération (n = 78)	Non maintenus en incarcération (n = 64)	t	nu	p
I S G R	M (ÉT)	0 ,94 (10 ,55)	- 6 ,13 (10 ,18)	4 ,03	140	,000
I N S	M (ÉT)	29 ,69 (9 ,77)	31 ,73 (7 ,56)	-1 ,40	140	,163
Score total selon le PCL- R	M (ÉT)	23 ,13 (7 ,43)	22 ,16 (5 ,96)	0 ,86	140	,391
Facteur 1	M (ÉT)	9 ,85 (3 ,70)	7 ,94 (3 ,33)	3 ,91	140	,002
Factur 2	M (ÉT)	10 ,04 (4 ,87)	11 ,25 (3 ,48)	-1 ,73	138	,085
Guide d’évaluation du risque de violence	M (ÉT)	7 ,64	8 ,88	-0 ,74	138	,462

Les résultats portent à croire que la différence sur le plan de la récidive en général se maintiendra vraisemblablement dans le cas de la récidive avec violence et qu’elle pourrait devenir plus apparente si l’on prolongeait le temps de suivi.

Facteurs influant sur le maintien en incarcération

Si les délinquants maintenus en incarcération ne présentent pas de risque plus élevé, alors, quels sont les autres facteurs qui pourraient influer sur la décision de maintenir certains délinquants en incarcération ? Le Tableau 2 énumère certaines des variables en cause quand il se produit des différences significatives entre les délinquants maintenus en incarcération et les autres. En résumé, les délinquants maintenus en incarcération sont plus âgés et, généralement, ils ont été condamnés pour crime sexuel. Par conséquent, les délinquants maintenus en incarcération ont fait plus de victimes qui étaient des enfants, ils risquent plus d’avoir connu leurs victimes et d’avoir fait l’objet d’un diagnostic de paraphilie, et la fréquence du signalement de la violence sexuelle à leur égard alors qu’ils étaient enfants est plus élevée. Chez les délinquants maintenus en incarcération, le nombre d’infractions avec violence à l’origine de la peine actuelle est plus élevé, et les infractions à l’origine de la peine actuelle qu’ils ont commises ont été jugées plus graves. Les délinquants maintenus en incarcération risquent davantage de refuser d’admettre leur infraction et ils utilisent des réponses plus socialement désirables comme la rationalisation, la dénégation et la gestion des impressions afin de réduire l’importance de leurs gestes. Finalement, les délinquants maintenus en incarcération risquent plus d’avoir refusé ou d’avoir abandonné leur traitement, et on voit qu’ils ont fait moins de progrès dans les programmes de traitement en établissement.

Tableau 2

Différences entre les délinquants maintenus en incarcération et ceux qui ne l’ont pas été
Variable	Maintenus en incarcération	Non maintenus en incarcération	p
Infraction sexuelle1	80 ,8%	23 ,4%	***
Enfant victime1	48 ,9%	15 ,0%	***
Paraphilie1	21 ,8%	3 ,1%	**
Violence sexuelle pendant l’enfance1	46 ,1%	21 ,3%	*
Étranger victime2	1 ,87%	2 ,27%	*
Rationalisation2	1 ,63%	1 ,29%	*
Refus d’admettre l’infraction2	2 ,22%	1 ,50%	*
Refus du traitement2	0 ,77%	0 ,41%	***
Progrès dans le traitement2	4 ,79%	7 ,20%	*
Ág e2	38 ,90%	32 ,73%	**
Nombre d’infractions avec violence à l’origine de la peine actuelle2	3 ,15%	1 ,95%	**
Gravité de l’infraction2	3 ,14%	2 ,18%	**
Nombre d’infractions antérieures2	10 ,56%	18 ,81%	***
Nombre d’infractions comme jeune contrevenant2	1 ,05%	4 ,05%	***
Complices	1 ,45%	2 ,17%	***
Nombre de mois employé2	61 ,66%	29 ,31%	*
Aliénation2	5 ,20%	7 ,55%	***
Problèmes interpersonnels2	6 ,86%	8 ,78%	*
Expression des impulsions2	6 ,86%	8 ,22%	***
* p < 0,01, ** p < 0,001, *** p < 0,0001. 1. Les nombres reflètent le pourcentage de délinquants dans la catégorie. 2. Les nombres reflètent le score moyen.

Les délinquants maintenus en incarcération obtiennent des scores inférieurs dans le cas d’un bon nombre de facteurs qui ont été présentés antérieurement comme des facteurs permettant de prédire la récidive. Par exemple, ils comptent nettement moins d’infractions antérieures, moins d’infractions comme jeunes contrevenants, moins de complices, et ils ont connu une plus grande stabilité d’emploi. Pour ce qui est des mesures de la personnalité, on constate chez les délinquants maintenus en incarcération une aliénation moins poussée par rapport à la société, moins de problèmes interpersonnels et une meilleure maîtrise des impulsions. Ces dernières caractéristiques sont généralement l’indication d’un risque de récidive plus faible.

En résumé, les délinquants maintenus en incarcération pourraient être décrits comme des gens socialement répréhensibles, détestables et peu coopératifs. Toutefois, les taux de récidive réels portent à croire que ces caractéristiques ne correspondent pas nécessairement à un risque accru d’infraction. De plus, dans certains cas, elles peuvent amener à prédire des taux de récidive moins élevés. Il est facile de comprendre comment des délinquants maintenus en incarcération n’ont pas réussi à se faire aimer par le personnel et par leurs congénères à l’intérieur du système correctionnel. Il est important de reconnaître que des décisions basées sur des réactions personnelles peuvent ne pas offrir au public une protection de qualité supérieure.

L’amélioration de la prédiction de la récidive

Dans la dernière partie de cette étude, nous nous sommes penchés sur les variables qui permettent de prédire la récidive avec succès. Nous avons d’abord comparé plusieurs instruments d’évaluation du risque actuariels et structurés communément utilisés au sein du Service, pour vérifier leur capacité de prédiction de la récidive. On peut voir au Tableau 3 la corrélation partielle qui existe entre les mesures d’évaluation du risque et la récidive, en tenant compte de la période de risque. L’ISGR a obtenu la plus forte corrélation tant pour la récidive en général que pour la récidive avec violence, bien que l’INS-R et le Guide d’évaluation du risque avec violence se soient également révélés de bons instruments de prédiction. C’est un résultat auquel nous nous attendions, étant donné que ces trois instruments ont été conçus expressément pour la prédiction actuarielle de la récidive. Le PCL-R, lui, n’a pas été conçu pour prédire la récidive, mais il est couramment utilisé pour effectuer des évaluations du risque. Le facteur 2 du PCL-R a permis de prédire la récidive, mais comme le facteur 1 n’a pas permis de le faire, il a donc réduit l’efficacité générale du PCL-R. D’après les données, les mesures de l’évaluation actuarielle du risque ont une forte corrélation avec la récidive, ce qui implique qu’il est possible de prédire avec exactitude la récidive en général et la récidive avec violence au sein de cette population.

Tableau 3

Corrélation partielle entre les mesures d’évaluation du risque structurées et une nouvelle condamnation ou une nouvelle condamnation pour crime de violence
Évaluation du risque	Nouvelle condamnation (n=120)	Nouvelle condamnation pour crime de violence(n=120)
I S G R	- 0,38***	-0 ,23*
I N S	0,27**	0,21*
Guide d’évaluation du risque de violence	0,26**	0,23*
P C L - R	0,15ns	0,17ns
Facteur 1	- 0,5ns	0,0 4ns
Facteur 2	0,4**	0,20*
* p < 0,05, ** p < 0,01, *** p < 0,001, ns = non significatif. (Remarque : Les valeurs de r ci- dessus reflètent une corrélation partielle qui tient compte de l’effet de la période de risque.)

À l’aide de techniques de régression multiple, nous avons examiné d’autres variables qui contribuent à la prédiction de la récidive au sein de cette population. Selon le Tableau 4, les éléments qui permettent de prédire la récidive en général avec le plus de sûreté comprennent l’ISGR, l’âge, le nombre total de mois d’incarcération avant l’infraction à l’origine de la peine actuelle et le nombre d’accusations d’infraction disciplinaire survenues au cours des deux années qui ont précédé la mise en liberté. Quatre traits de personnalité, tels qu’ils ont été mesurés par le Basic Personality Inventory (inventaire de la personnalité de base), ont aussi permis de prédire la récidive : les mesures de l’anxiété, de l’aliénation, de l’impulsivité et des problèmes interpersonnels. D’autres variables telles que l’auto-efficacité criminelle, l’existence de complices et de membres de la famille antisociaux et la mauvaise qualité des antécédents professionnels témoignent aussi d’un risque de récidive accru. Précisons que l’âge, la gravité de l’infraction et les condamnations pour infractions sexuelles ont une corrélation négative avec la récidive, et que l’âge est la seule variable ayant une corrélation négative avec la récidive accompagnée de violence.

On peut se servir de techniques statistiques non seulement pour déterminer des combinaisons de variables qui permettent de prédire la récidive mais aussi pour comparer l’exactitude des prédictions. Une statistique appelée Common Language Effect Size Statistics (CLES), ou statistique sur l’ampleur de l’effet du langage commun (SAELC), permet de comparer l’exactitude des décisions relatives au maintien en incarcération qui ont été prises à celle des décisions qui auraient été prises si l’on avait utilisé l’ISGR. La SAELC représente la probabilité qu’un délinquant échantillonné appartenant à un groupe à risque élevé soit un récidiviste et celle qu’un délinquant échantillonné appartenant à un groupe à faible risque ne le soit pas. Dans la présente récidive avec violence. Cela veut dire que 72 % des délinquants ont été classés correctement en ce qui concerne la récidive en général et que 65 % d’entre eux l’ont été dans le cas de la récidive avec violence.

Par opposition, suivant les décisions relatives au incarcération rendues par la Commission conditionnelles, 34 % des délinquants correctement en ce qui concerne la général et 42 % le sont en ce qui concerne violence. On peut améliorer davantage la prédiction de la récidive future en combinaison de variables explicatives, témoigne le Tableau 4. Ces statistiques vigoureux appui à l’utilisation de actuarielles d’évaluation du risque et facteurs de risque criminogène d’améliorer l’exactitude des décisions maintien en incarcération.

Tableau 4

Corrélation partielle entre les variables explicatives et une nouvelle condamnation ou une nouvelle condamnation pour crime de violence
Évaluation du risque	Nouvelle condamnation (n=120)	Nouvelle condamnation pour crime de violence(n=120)
ISGR	- 0,34***	- 0,23*
Incarcération au cours des mois précédents	0,36***	0,28**
Àg e	- 0,31***	- 0,20*
Accusations d’infraction disciplinaire	0,46***	0,37***
Facteurs liés à la personnalité( anxiété, aliénation, impulsivité, problèmes interpersonnels)	0,31**	0,18ns
Auto- efficacité criminelle	0,24**	0,11ns
Famille antisociale	0,23*	0,24*
Cote pour l’emploi	0,30**	0,21*
Complices	0,30**	0,23*
Gravité de l’infraction	- 0,24**	- 0,05ns
Infraction sexuelle	- 0,34***	- 0,17ns
* p < 0, , 05 , ** p < 0,01 , *** p < 0,001, ns = non significatif. (Remarque : Les valeurs de r ci- dessus reflètent des corrélations partielles qui tiennent compte de l’effet de la période de risque.)

Conclusions

Les décisions actuelles au sujet du maintien en semblent être influencées par plusieurs la nature de l’infraction, le refus infraction, le refus du traitement et personnalité indésirables. Les réactions des crimes et des individus semblent jouer un grand rôle dans la maintenir un délinquant en incarcération. réactions puissent être entièrement ne permettent pas nécessairement comportement criminel futur. relatives au maintien en incarcération sur des mesures d’évaluation du ou structurées sont plus exactes qui sont prises actuellement à cet égard. Les premières permettent à la fois de protéger le public de manière plus efficace et de faire des économies grâce à la réduction du coût de l’incarcération d’une durée exagérée.

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1. Établissement Collins Bay, C.P. 190, Kingston (Ontario) K7L 4V9.

2. MOSSMAN, D. « Assessing predictions of violence: Being accurate about accuracy », Journal of Consulting and Clinical Psychology, vol. 62, 1994, p. 783 à 792. Voir aussi ZAMBLE, E. et QUINSEY. V. L. The criminal recidivism process. Cambridge, Angleterre, Cambridge University Press, 1997.

3. NUFFIELD, J.La libération conditionnelle au Canada : Recherches en vue d’une normalisation des décisions. Ottawa, ON, Approvisionnements et services Canada, 1982. Voir aussi ANDREWS, D. A., et BONTA, J. The Level of Service Inventory Revised (LSI-R). Toronto (Ontario), Multi-Health Systems Inc, 1995.

4. HARRIS, G. R., RICE, M. E. et QUINSEY, V. L. « Violent recidivism of mentally disordered offenders: The development of a statistical prediction instrument ». Criminal Justice and Behavior, vol. 20, 1993,p. 314 à 335. Voir aussi HARE, R. D. Manual for the Revised Psychopathy Checklist. Toronto, ON, Multi-Health Systems Inc, 1991.

5. GRANT, B. A.Les délinquants dont le cas est renvoyé en vue d’un examen de maintien en incarcération (1989-1990) à (1993-1994) Analyse comparative. Rapport de recherche R-45. Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1996.

6. MOTIUK, L. L., BELCOURT, R. et BONTA, J. La gestion des délinquants à risque élevé : Suivi après le maintien en incarcération. Rapport de recherche R-39. Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1995.

7. SERIN, R. C. « Violent recidivism in criminal psychopaths ». Law and Human Behavior, 20, 1996, p. 207 à 217. Voir aussi HART, S. D., KROPP, R. D. et HARE, R. D. « Performance of male psychopaths following conditional release from prison ». Journal of Consulting and Clinical Psychology, vol. 56, 1988, p. 227 à 232.