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Favoriser la mise en liberté dans la collectivité avec une surveillance appropriée
Shelley L. Brown1
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada
Le Service correctionnel du Canada et la Commission nationale des libérations conditionnelles ont à cur de réinsérer les délinquants dans la société dans des conditions sûres et au moment opportun. Pour atteindre cet objectif, on applique entre autres des normes relatives à la fréquence des contacts et on assortit la mise en liberté de conditions spéciales. La fréquence des contacts désigne le nombre minimal de contacts personnels quun délinquant doit avoir avec son agent(e) de libération conditionnelle pendant quil est dans la collectivité. Quant aux conditions spéciales, il sagit de restrictions que la Commission impose aux délinquants mis en liberté pour faciliter leur réinsertion sociale sans risque pour le public. Parmi les conditions spéciales, on trouve linterdiction de fréquenter des criminels et lobligation de recevoir des services de consultation psychologique. Cet article décrit chacune de ces pratiques et examine les recherches qui ont été faites sur leur efficacité.
Presque tous les délinquants qui sont condamnés à une peine dincarcération retourneront un jour dans la collectivité. Au Canada, les délinquants sous responsabilité fédérale2 peuvent être mis en liberté dans la collectivité avant lexpiration de leur peine selon le régime de la semi-liberté, de la libération conditionnelle totale ou de la libération doffice. La libération doffice est une forme de mise en liberté qui est prescrite par la loi; celle-ci stipule que tous les délinquants (sauf les condamnés à perpétuité et les délinquants dangereux) doivent être mis en liberté automatiquement après avoir purgé les deux tiers de leur peine, pourvu quils ne soient pas susceptibles de présenter un danger pour la société. Par opposition, la semi-liberté et la libération conditionnelle totale ne sont pas octroyées automatiquement. Pour en bénéficier, le délinquant doit présenter une demande à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), qui décide si le requérant est prêt ou non pour une libération anticipée. Les délinquants en semi-liberté doivent retourner à une maison de transition tous les soirs, contrairement aux délinquants qui bénéficient de la libération conditionnelle totale. Indépendamment du type de mise en liberté, tous les délinquants sont soumis à diverses conditions ou restrictions pendant leur période de surveillance dans la collectivité. Ces conditions sont conçues spécialement pour que les délinquants se réinsèrent dans la société sans compromettre la sécurité de la population.
Il existe actuellement trois types de conditions ou de normes qui visent à faciliter la réinsertion sociale des délinquants. Dabord, tous les délinquants en liberté sous condition sont soumis aux conditions énoncées dans le Règlement de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).3 En somme, ces conditions exigent que les délinquants sous surveillance dans la collectivité se rendent directement à la destination prévue, quils se présentent immédiate-ment à leur agent de libération conditionnelle au moment de leur mise en liberté, quils respectent la loi et ne troublent pas lordre public, et quils restent à tout moment dans les limites territoriales spécifiées par leur agent de libération conditionnelle. Ensuite, la CNLC peut imposer un ensemble additionnel de conditions spéciales comme linterdiction de consommer de lalcool, linterdiction de fréquenter certaines personnes ou lobligation de recevoir des services de consultation psychologique. Contrairement aux conditions prévues par la LSCMLC, les conditions spéciales ne sappliquent pas à tous les délinquants. La CNLC examine chaque cas séparément pour déterminer quelles conditions spéciales, sil y a lieu, doivent être imposées. La CNLC nimpose des conditions que si elle les juge nécessaires pour faciliter la réinsertion sociale. Enfin, les Instructions perma-nentes du Service prévoient un autre ensemble de normes de surveillance que les délinquants doivent respecter sils veulent rester dans la collectivité.
La fréquence des contacts en pratique
La fréquence des contacts désigne le nombre minimal de rencontres personnelles quun délinquant doit avoir avec son agent de libération conditionnelle pendant quil est sous surveillance dans la collectivité. Cette condition, imposée par le Service, est expressément liée à la recherche. En effet, les délinquants dont les cotes attribuées aux facteurs statiques et aux facteurs dynamiques sont plus élevées doivent rencontrer plus fréquemment leur agent de libération conditionnelle.4 Expliquons dabord que la recherche a permis de classer les prédicteurs de la récidive en facteurs statiques et en facteurs dynamiques. Tandis que les facteurs statiques, comme les antécédents criminels, demeurent constants et ne changent pas en fonction des interventions, les facteurs dynamiques, comme lattitude, sont modifiables et, en théorie, on peut les changer au moyen dinterventions appropriées. En outre, les changements qui surviennent dans les facteurs dynamiques à la suite dun traitement et qui sont ultérieurement associés à une réduction de la récidive sont connus sous le nom de facteurs contributifs ou facteurs criminogènes. Inversement, les changements dans les facteurs dynamiques qui nentraînent pas nécessairement une réduction de la récidive, mais apportent néanmoins des avantages comme laccroissement du sentiment de valeur personnelle, sont appelés des facteurs non contributifs ou facteurs non criminogènes.5
Avant dexaminer la norme relative à la fréquence des contacts, décrivons dabord de quelle façon le Service génère les deux éléments quil utilise pour déterminer le niveau de fréquence des contacts, notamment le niveau dintervention selon les facteurs statiques et le niveau dintervention selon les facteurs dynamiques. Ces deux niveaux dintervention sont déterminés initialement lorsque le délinquant est admis dans le système fédéral, durant le processus dÉvaluation initiale du délinquant (EID).6 On leur attribue séparément la cote faible, moyenne ou élevée selon une évaluation fondée sur plusieurs méthodes. La cote attribuée aux facteurs statiques repose sur des renseignements liés aux probabilités statistiques de récidive, par exemple les résultats de lÉchelle dinformation statistique sur la récidive (échelle dISR-R1),7 la nature et la gravité des antécé-dents criminels, et enfin les questions associées à la sécurité du public. Les cotes plus élevées sont associées à de plus fortes probabilités de récidive. De même, la cote attribuée aux facteurs dynamiques tient compte de la gravité et du nombre de facteurs dynamiques. Les facteurs pris en considération comprennent lemploi, les relations conjugales et familiales, les fréquentations, la toxicomanie, le comportement dans la collectivité, lorientation personnelle et affective, et lattitude générale.
Ces deux types de facteurs sont évalués initialement au moment de ladmission du délinquant et ils sont réexaminés tous les six mois par la suite.8 Toutefois, dans la plupart des cas, la cote attribuée aux facteurs statiques nest pas susceptible dêtre modifiée avant que le délinquant soit mis en liberté dans la collectivité et quil y soit resté pendant au moins six mois. En outre, selon les Instructions permanentes du Service, la cote ne peut être abaissée ou élevée que si des changements significatifs et maintenus se sont produits dans lun des domaines suivants : temps écoulé depuis la mise en liberté du délinquant; existence de contacts avec des tiers susceptibles daider à la surveillance; problèmes disciplinaires importants, suspensions ou interventions policières au cours de la dernière année; progrès du délinquant, motivation à participer à son plan de traitement correctionnel.
Actuellement, le Service a cinq niveaux de contacts de surveillance, dont chacun est fonction des niveaux dintervention associés aux facteurs statiques et aux facteurs dynamiques. Les délinquants ayant reçu la cote élevée pour les deux niveaux dintervention statique et dynamique doivent rencontrer leur agent de libération conditionnelle au moins quatre fois par mois (niveau A). Quant aux délinquants ayant reçu la cote faible pour les deux niveaux dintervention, ils doivent le rencontrer au moins une fois par mois (niveau C). Les autres combinaisons, par exemple cote faible pour le niveau statique et cote moyenne pour le niveau dynamique, sont associées à un minimum de deux contacts par mois (niveau B). À la discrétion de lagent, les délinquants peuvent progresser au niveau D, qui est associé à un minimum dun contact par deux mois. Les délinquants sont admissibles au niveau D sils se trouvent au niveau C depuis au moins six mois, nont aucune condition spéciale assortie à leur mise en liberté, nont pas à suivre de programmes, et sont en liberté conditionnelle ou en liberté doffice depuis au moins un an. Enfin, les délinquants peuvent passer du niveau D au niveau E (une rencontre personnelle tous les trois mois), sils satisfont aux critères énoncés pour le niveau D depuis au moins un an. Encore une fois, la modification de la fréquence des contacts dépend de la décision de lagent de libération conditionnelle.
Il est important de souligner que les Instructions permanentes du Service qui concernent la fréquence des contacts ne sont que des lignes directrices. Lagent de libération conditionnelle doit respecter les exigences minimales, mais il peut choisir daugmenter la fréquence des contacts à sa discrétion. Fait intéressant, la recherche laisse entendre que des facteurs comme lâge du délinquant, la nature de linfraction, le degré de motivation, et le potentiel de réinsertion sociale jouent tous un rôle dans la décision de lagent daugmenter ou de maintenir la fréquence des contacts.9 En bref, le potentiel de réinsertion sociale est déterminé à laide des scores obtenus sur léchelle dISR-R1, du niveau dintervention selon les facteurs statiques, du niveau dintervention selon les facteurs dynamiques, du niveau de motivation, du nombre et du type de mises en liberté menées à terme ou non, et des questions liées à la sécurité du public. Les délinquants auxquels on a attribué la cote élevée pour le potentiel de réinsertion sociale ont un faible risque de récidive criminelle. Inversement, ceux qui ont la cote moyenne ou faible présentent respectivement un risque moyen ou élevé de récidive.
La fréquence des contacts est-elle importante ?
Jusquà présent, les chercheurs nont pas examiné si la fréquence des contacts en soi peut empêcher les délinquants de commettre des actes criminels. Toutefois, nous pouvons déduire dautres recherches connexes que la seule fréquence des contacts na probablement pas une influence importante sur la récidive. Une étude récente10 révèle que les stratégies communautaires comme la restitution, les camps de type militaire, les initiatives de dissuasion par la peur, les tests de dépistage des drogues, la surveillance électronique, et les programmes de surveillance intensive (PSI) ont peu deffet, sinon aucun, sur la récidive. En bref, ces programmes sont des modèles de surveillance des probationnaires et des libérés conditionnels qui sont caractérisés par lutilisation de stratégies de contrôle comme des techniques de surveillance intensive plutôt que par des services orientés vers le traitement. Ces programmes « ont notamment augmenté substantiellement les contacts entre les agents et les délinquants, favorisé le recours à la détention à domicile et à la surveillance électro-nique des délinquants, fait respecter les heures de rentrée et obligé les délinquants à se soumettre à des tests de dépistage, à dédommager les victimes ainsi quà payer pour avoir le privilège dêtre surveillés ». Dans cette recherche, où lon a examiné 20 études sur les PSI appliqués à 19 403 délinquants, on a montré quil ny avait pratiquement aucune différence dans les taux de récidive entre les délinquants qui étaient soumis à un programme de surveillance intensive et les autres probationnaires ou libérés conditionnels qui ny étaient pas soumis. Cependant, il est intéressant de constater que les PSI qui comportaient un volet de traitement ont entraîné une réduction de 10 % de la récidive.
Cette étude montre que les modèles de surveillance intensive qui mettent laccent sur la surveillance et le contrôle en labsence de traitement nont pratiquement aucun effet sur la réussite de la réinsertion sociale. Cependant, il faut souligner que, contrairement aux pratiques du Service relativement à la fréquence des contacts, les programmes de surveillance intensive visent habituellement les délinquants à faible risque. On nessaie pas dapparier le degré de surveillance au niveau de risque. Comme des études antérieures11 ont montré que les services intensifs destinés aux délinquants à faible risque peuvent faire plus de tort que de bien, les résultats des études sur les PSI ne sont pas étonnants. Toutefois, on peut soutenir que si la fréquence des contacts est liée au niveau de risque ou aux niveaux dintervention selon les facteurs statiques et les facteurs dynamiques comme cest le cas au Service il devrait y avoir des résultats positifs. Cette hypothèse est compatible avec le principe du risque les délinquants présentant un risque élevé devraient recevoir le niveau de services le plus intensif pour en retirer le maximum de profit et le principe des besoins le traitement devrait viser les facteurs criminogènes plutôt que les facteurs non criminogènes afin que les bénéfices soient optimisés.12 Cependant, les chercheurs devront examiner en détail si la fréquence des contacts fondée sur le niveau de risque peut contribuer à la réussite de la réinsertion sociale.
La Commission nationale des libérations conditionnelles et les conditions spéciales
La CNLC a pour mandat de contribuer à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants. Non seulement la Commission détermine si les délinquants sont prêts à être mis en liberté, mais aussi sil est nécessaire de leur imposer des conditions ou restrictions afin de les empêcher de commettre des actes criminels. Cest la Commission qui a la responsabilité dimposer les conditions spéciales, mais cest le Service correctionnel du Canada qui veille au respect de ces conditions. En outre, même si la Commission a la responsabilité première de décider dimposer ou de modifier une condition, le Service recommande habituellement limposition ou la non-imposition dune condition. Il est intéressant de constater quil y a concordance entre les conditions recommandées par le Service et les conditions imposées par la Commission dans une proportion denviron 86 %.13
Généralement, les conditions spéciales comprennent des restrictions comme linterdiction de consommer de lalcool ou des drogues; linterdiction de fréquenter certains endroits ou certaines personnes, ou des conditions comme lobligation de recevoir des consultations psychiatriques ou psychologiques, lobligation de suivre un plan de traitement correctionnel ou encore lobligation de demeurer dans un endroit précis. Comme la fréquence des contacts imposée par le Service, les conditions spéciales sont liées à la recherche, en ce sens quelles sont généralement associées aux facteurs criminogènes ou facteurs contributifs. La Commission peut aussi modifier les conditions spéciales si elle juge quelles ne sont plus raisonnables ou nécessaires pour assurer la protection de la société ou favoriser la réinsertion sociale du délinquant. Elle tient compte des facteurs suivants lorsquelle doit décider sil faut modifier ou non une condition spéciale : les progrès du délinquant durant sa période de liberté; le degré de stabilité de la situation actuelle du délinquant; lexistence de facteurs de stress; si le délinquant sest efforcé de supprimer les facteurs qui ont mené à limposition de la condition spéciale.
La plupart des délinquants se voient imposer au moins une condition spéciale lors de leur mise en liberté. Par exemple, des données recueillies au début des années 1990 indiquent que pour environ 85 % des délinquants, la semi-liberté est associée à au moins une condition spéciale. Les conditions les plus fréquentes sont linterdiction de consommer de lalcool (57,6 %), linterdiction de consommer des drogues (57,2 %), lobligation de recevoir des services de consultation psychologique (27,3 %), et linterdiction de fréquenter des criminels (22,6 %).14 De même, près du tiers des délinquants libérés doffice ont actuellement une condition dassignation à résidence assortie à leur mise en liberté;15 ces délinquants doivent demeurer dans un établissement résidentiel communautaire (foyer de transition) ou un centre correctionnel communautaire.
Les conditions spéciales sont-elles efficaces ?
Il est difficile de dire si les conditions spéciales imposées par la Commission ont une influence sur la récidive. On peut soutenir que les échecs associés au manque-ment aux conditions imposées, comme linterdiction de fréquenter des endroits ou des personnes, sont en réalité des succès, puisque linobservation des conditions a empêché le délinquant de perpétrer un acte criminel. Par ailleurs, on peut aussi soutenir que ces échecs reflètent simplement une mauvaise affectation des ressources, puisque ces individus nauraient peut-être pas commis de nouvelle infraction si on leur avait permis de demeurer dans la collectivité. Il est évident que nous ne pouvons pas effectuer de recherche qui puisse répondre directement à cette question, étant donné quil serait contraire à léthique de mettre en danger la sécurité du public afin de déterminer si les délinquants qui ont manqué aux conditions de leur mise en liberté auraient commis une nouvelle infraction si on les avait laissés dans la collectivité.
Malgré ces difficultés dordre méthodologique, une étude16 a réussi à jeter un peu de lumière sur lefficacité des conditions spéciales. Les chercheurs ont examiné si les conditions spéciales imposées par la Commission avaient une influence sur le taux de récidive des délinquants en semi-liberté. Ils ont constaté quelles navaient aucune influence sur la perpétration dune nouvelle infraction par les délinquants en semi-liberté. De plus, même lorsque les conditions imposées étaient clairement liées à un facteur criminogène, les probabilités de récidive restaient inchangées. Il y avait cependant une exception notable : la condition interdisant la fréquentation de criminels. Le taux de récidive passait de 10,4 % à 6,5 % lorsque la Commission imposait une interdiction de fréquenter des criminels, dans les cas où lon avait constaté que la fréquentation de criminels constituait un problème pour le délinquant. En outre, limposition de cette condition était aussi associée à une réduction de la récidive même si le Service navait pas déterminé que la fréquentation de criminels représentait un facteur criminogène.
En somme, nous pouvons conclure que la fréquence des contacts et les conditions spéciales peuvent jouer un rôle important dans le processus de réinsertion sociale, pourvu que ces mesures soient utilisées conjointement avec un traitement et quelles soient liées aux principes du risque et des besoins. Toutefois, il est raisonnable de supposer que les bénéfices seraient plus grands si le système ne considérait pas seulement la quantité des contacts, mais aussi la qualité. Si lon adoptait des principes judicieux pour les interventions correctionnelles, comme lexemple, la présentation de modèles de comportement positifs, le renforcement positif et les stratégies fermes mais équitables, on devrait en théorie contribuer de façon importante au processus de réinsertion sociale. Une étude qui examine cette question est actuellement en cours.17
2. Au Canada, les gouvernements provinciaux ont la responsabilité dadministrer les peines de moins de deux ans, alors que le gouvernement fédéral administre les peines de deux ans et plus.
3. Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (juin 1992) (Chapitre 20).
4. De nombreuses études ont montré clairement que les délinquants qui possèdent un niveau élevé de facteurs statiques et de facteurs dynamiques sont plus susceptibles de récidiver. Voir GENDREAU, P., LITTLE, T. et GOGGIN, C. « A meta-analysis of the predictors of adult offender recidivism: What works! », Criminology, vol. 34, 4, 1996, p. 575 à 607.
5. ANDREWS, D. A. et BONTA, J. The psychology of criminal conduct (2e éd.), Cincinnati, OH, Anderson Publishing, 1998.
6. MOTIUK, L. L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus dévaluation initiale des délinquants », Forum, Recherche sur lactualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18 à 25.
7. NUFFIELD, J.La libération conditionnelle au Canada : recherche en vue dune normalisation des décisions. Ottawa, ON, Approvisionnements et Services Canada, 1982.
8. Pour les délinquants purgeant une peine de plus de dix ans ou une peine de durée indéterminée (p. ex. les condamnés à perpétuité et les délinquants dangereux), la réévaluation est effectuée au moins une fois par année.
9. BLANCHETTE, K. D. Données brutes non publiées, 2000.
10. GENDREAU, P., GOGGIN, C., CULLEN, F.T. et ANDREWS, D.A.
« Les effets des sanctions communautaires et de lincarcération sur la récidive »,Forum, Recherche sur lactualité correctionnelle, vol. 12, no 2, 2000, p. 10 à 13.
11. ANDREWS, D.A., ZINGER, I., HOGE, R.D., BONTA, J., GENDREAU, P. et CULLEN, F. T. « Does correctional treatment work? A psychologically informed meta-analysis ». Criminology, vol. 28, 1990, p. 369 à 404.
12. ANDREWS et BONTA, 1998.
13. GRANT, B. A., MOTIUK, L. L., BRUNET, L., LEFEBVRE, L. Examen du régime de semi-liberté : éléments de prévision du résultat de la mise en liberté dans la gestion des cas. Rapport de recherche R-52, Ottawa, ON, Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada, 1996.
15. COMMISSSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS
CONDITIONNELLES. Rapport de surveillance du rendement Milieu de lannée 1998-1999 (1998). Disponible au site internet www.csc-scc.gc.ca.
16. GRANT, MOTIUK, BRUNET et LEFEBVRE, 1996.
17. SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA. Compendium 2000 Programmes correctionnels efficaces. Ottawa, ON, Direction de la recherche, en cours de rédaction.