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Incarcération des femmes dans les établissements fédéraux : Tendances observées de 1994-1995 à 1998-1999 (R-93, 2000)

Roger Boe, Cindy Lee Olah et Colette Cousineau

Si la population de détenues sous responsabilité fédérale continue d’augmenter à son rythme actuel, le Service correctionnel du Canada pourrait être obligé d’accroître considérablement sa capacité de logement des délinquantes. Toutefois, la cause de cette augmentation récente n’est pas bien connue. Ce rapport examine deux indicateurs clés du processus de la justice pénale qui pourraient présager une évolution du taux d’incarcération des femmes adultes au Canada :

  • les tendances dont font état les rapports de police quant aux accusations portées contre les femmes adultes, et
  • les tendances en matière de condamnation des femmes renvoyées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et des peines qui leur sont infligées.

L’étude a révélé que le nombre d’accusations portées contre les femmes adultes par la police a diminué chaque année de 1994 à 1998. Le nombre annuel a baissé d’environ 6 300 durant cette période. Le nombre d’accusations de crimes graves comme l’homicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié et les voies de fait graves a également diminué.

Par contre, le nombre d’accusations de trafic ou d’importation de drogue a augmenté de façon significative. En outre, on a constaté de faibles augmentations, mais significatives, du nombre d’accusations d’introduction par effraction ainsi que de fraude et d’infractions connexes dans les cas où plusieurs accusations étaient portées.

Les causes traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes ont diminué d’environ 9 % en 1998-1999 par rapport à 1994-1995. Le nombre de femmes adultes reconnues coupables et condamnées à une peine d’emprisonnement a aussi baissé légèrement. Toutefois, alors que l’ensemble des peines d’emprisonnement a diminué, les peines d’emprisonnement de ressort fédéral (2 ans ou plus) ont augmenté.

L’ouverture de nouveaux établissements fédéraux pour femmes dans les régions de l’Atlantique et des Prairies a peut-être influé sur le nombre de peines d’emprisonnement dans ces régions. En effet, à mesure que de nouveaux établissements fédéraux pour femmes ont été ouverts dans les régions des Prairies et de l’Atlantique (notamment en Alberta, dans l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse), le nombre de peines d’emprisonnement de ressort fédéral a augmenté. Ce rapport souligne et identifie clairement les préoccupations au sujet de la capacité d’hébergement des délinquantes sous responsabilité fédérale dans l’avenir.