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Semi-liberté : Effets de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) (R-62, 1998)
Brian A. Grant
Cette étude a été effectuée pour décrire la façon dont lutilisation de la semi-liberté a changé depuis lentrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) en novembre 1992. Cette loi a apporté un certain nombre de changements au régime de semi-liberté; entre autres, elle a éliminé lexamen automatique des cas admissibles à la semi-liberté, elle a modifié la date dadmissibilité à la semi-liberté, et elle a précisé que la semi-liberté devrait servir à préparer le délinquant à la libération conditionnelle totale ou à la libération doffice. Létude renferme des données sur toutes les mises en semi-liberté qui ont eu lieu entre le 1er avril 1990 et le 31 mars 1996.
Les résultats de létude montrent une baisse marquée de lutilisation de la semi-liberté depuis lentrée en vigueur de la LSCMLC. Plus particulièrement, alors que la population carcérale a augmenté de 12 %, les mises en semi-liberté ont baissé de 32 % et le nombre de détenus en semi-liberté a baissé de 37 %. Une analyse détaillée du «moment de la mise en semi-liberté» laisse croire que les baisses observées découlent dune diminution du nombre de détenus auxquels on a accordé une semi-liberté anticipée, cest-à-dire avant leur date dadmissibilité à la libération conditionnelle (un tiers de la peine).
Létude contient un examen de lincidence des autres types de mise en liberté stipulés par la LSCMLC pour déterminer si ceux-ci pourraient expliquer la baisse de lutilisation de la semi-liberté.
En vertu de la LSCMLC, la date dadmissibilité à la semi-liberté nest plus fixée à un sixième de la peine mais à six mois avant ladmissibilité à la liberté conditionnelle. Bien que des recherches antérieures aient indiqué que ce changement ne devrait toucher que 8 % des cas de semi-liberté, ce dernier semble avoir eu une incidence plus élevée que prévu compte tenu de la baisse du pourcentage des délinquants auxquels on a accordé une semi-liberté anticipée. Il est possible quune combinaison de lélimination de lexamen automatique et du changement de la date dadmissibilité à la semi-liberté ait donné lieu à la préparation de cas pour examen de ladmissibilité à la semi-liberté à une date ultérieure et donc à un moins grand nombre de libérations anticipées.
Lauteur laisse entendre que la semi-liberté est plus efficiente que lincarcération lorsque le risque pour la collectivité peut être effectivement géré. Ainsi, le délinquant a loccasion de sadapter lentement aux changements qui se sont produits dans la société; et de se préparer à la libération en poursuivant son traitement, en cherchant et en commençant un travail, et en trouvant un logement. Une semi-liberté réussie est un bon indice de la réussite future de la libération et pourtant lutilisation de la semi-liberté a baissé depuis lentrée en vigueur de la LSCMLC. Des efforts peuvent être nécessaires pour encourager lutilisation de cette possibilité afin dassurer le fonctionnement efficace du système correctionnel.