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Semi-liberté : Effets de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992) (R-62, 1998)

Brian A. Grant

Cette étude a été effectuée pour décrire la façon dont l’utilisation de la semi-liberté a changé depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) en novembre 1992. Cette loi a apporté un certain nombre de changements au régime de semi-liberté; entre autres, elle a éliminé l’examen automatique des cas admissibles à la semi-liberté, elle a modifié la date d’admissibilité à la semi-liberté, et elle a précisé que la semi-liberté devrait servir à préparer le délinquant à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office. L’étude renferme des données sur toutes les mises en semi-liberté qui ont eu lieu entre le 1er avril 1990 et le 31 mars 1996.

Les résultats de l’étude montrent une baisse marquée de l’utilisation de la semi-liberté depuis l’entrée en vigueur de la LSCMLC. Plus particulièrement, alors que la population carcérale a augmenté de 12 %, les mises en semi-liberté ont baissé de 32 % et le nombre de détenus en semi-liberté a baissé de 37 %. Une analyse détaillée du «moment de la mise en semi-liberté» laisse croire que les baisses observées découlent d’une diminution du nombre de détenus auxquels on a accordé une semi-liberté anticipée, c’est-à-dire avant leur date d’admissibilité à la libération conditionnelle (un tiers de la peine).

L’étude contient un examen de l’incidence des autres types de mise en liberté stipulés par la LSCMLC pour déterminer si ceux-ci pourraient expliquer la baisse de l’utilisation de la semi-liberté.

En vertu de la LSCMLC, la date d’admissibilité à la semi-liberté n’est plus fixée à un sixième de la peine mais à six mois avant l’admissibilité à la liberté conditionnelle. Bien que des recherches antérieures aient indiqué que ce changement ne devrait toucher que 8 % des cas de semi-liberté, ce dernier semble avoir eu une incidence plus élevée que prévu compte tenu de la baisse du pourcentage des délinquants auxquels on a accordé une semi-liberté anticipée. Il est possible qu’une combinaison de l’élimination de l’examen automatique et du changement de la date d’admissibilité à la semi-liberté ait donné lieu à la préparation de cas pour examen de l’admissibilité à la semi-liberté à une date ultérieure et donc à un moins grand nombre de libérations anticipées.

L’auteur laisse entendre que la semi-liberté est plus efficiente que l’incarcération lorsque le risque pour la collectivité peut être effectivement géré. Ainsi, le délinquant a l’occasion de s’adapter lentement aux changements qui se sont produits dans la société; et de se préparer à la libération en poursuivant son traitement, en cherchant et en commençant un travail, et en trouvant un logement. Une semi-liberté réussie est un bon indice de la réussite future de la libération et pourtant l’utilisation de la semi-liberté a baissé depuis l’entrée en vigueur de la LSCMLC. Des efforts peuvent être nécessaires pour encourager l’utilisation de cette possibilité afin d’assurer le fonctionnement efficace du système correctionnel.