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Procédure dexamen expéditif de la mise en libération conditionnelle : Les objectifs sont-ils atteints ? (R-68, 1998)
Brian A. Grant
Dans le cadre de lexamen quinquennal de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), on a réalisé une étude pour détablir si les dispositions de la loi sur la Procédure dexamen expéditif (PEE) permettaient de sélectionner efficacement les délinquants non violents à faible risque pour la libération conditionnelle, et détablir lincidence de ce changement sur la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et le Service correctionnel du Canada (SCC).
Létude reposait sur des renseignements concernant tous les détenus libérés entre le 1er janvier 1990 et le 31 mars 1996. On a dabord réparti les délinquants en groupes mis en liberté avant et après ladoption de la LSCMLC en se fondant sur la date de leur audience de libération conditionnelle, puis en quatre groupes selon quils étaient admissibles ou non à la PEE.
Létude a été conçue pour trouver des réponses à sept questions relatives à la PEE.
Létude portait également sur les critères utilisés pour la sélection des détenus admissibles à la PEE. La sélection des détenus selon le critère de la première peine demprisonnement dans un établissement fédéral semble se traduire par lindentification de détenus nayant généralement pas commis une infraction avec violence et qui risquent moins de commettre une nouvelle infraction après leur mise en liberté. De plus, le critère relatif à une incarcération pour une infraction sans violence à également entraîné lindentification de délinquants qui risquent moins dêtre réadmis et de commettre une nouvelle infraction avec violence.
La comparaison entre les détenus dont la libération conditionnelle a été ordonnée et les détenus pour qui elle ne la pas été révèle que ces derniers risquaient davantage que les premiers dêtre réincarcérés, de commettre une nouvelle infraction et de commettre une nouvelle infraction avec violence après leur mise en liberté. Ces résultats indiquent que la Commission nationale des libérations conditionnelles prend la décision pertinente en nordonnant pas la libération conditionnelle.