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Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Robert B. Cormier¹

Division de la recherche et du développement correctionnel, Solliciteur général Canada

L’idée de publier le document Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition s’est précisée à l’été de 1997, peu de temps après la nomination du nouveau Solliciteur général. Comme à l’habitude, la nomination d’un nouveau Ministre va de pair avec la préparation d’un cahier d’information permanent ainsi que d’exposés portant sur les divers aspects du Portefeuille, qui sont donnés par des représentants du Ministère et des organismes. Bien entendu, le cahier d’information permanent comportait beaucoup de statistiques. Le Sous-solliciteur général, qui passait en revue les documents avant qu’ils ne soient remis au Ministre et qui avait participé à la plupart des séances d’information avec ce dernier, était étonné par la quantité et l’étendue des statistiques de même que par certaines disparités évidentes entre les données. Il s’est donc demandé s’il était possible de préparer un document contenant des données statistiques cohérentes qui porteraient sur des renseignements clés du système correctionnel et de présenter ce document dans un format qui serait facilement compris par le grand public.

Mesures prises

Pour donner suite à l’idée soulevée par le Sous-solliciteur général, on a formé un comité en septembre 1997, qui s’appelle maintenant le Comité de la statistique correctionnelle du Portefeuille. Ce Comité a pour mandat de préparer un document uniformisé contenant des statistiques clés sur le système correctionnel et le régime de mise en liberté sous condition qui constituerait une source commune de renseignements pour les membres du personnel du Portefeuille et les gens de l’extérieur. Le Comité est composé de représentants du ministère du Solliciteur général, du Service correctionnel du Canada, de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Centre canadien de la statistique juridique. J’étais chargé de constituer le Comité et j’en suis le président depuis sa création.

Principes directeurs

Le Comité a adopté cinq principes directeurs pour l’aider à rassembler les données statistiques. Celles-ci doivent :

1) traiter de tous les principaux aspects du système;

2) être fondées sur les données les plus valides et les plus fiables disponibles;

3) être présentées dans un format pouvant être compris du grand public;

4) être présentées de façon uniforme et régulière; et

5) pouvoir être facilement consultées par des membres du personnel et des gens de l’extérieur.

Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Le document a été publié pour la première fois à l’automne de 1998. Depuis, il paraît une fois par année. La préface explique que le document vise à donner un aperçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition et qu’il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale. La préface informe également le lecteur que le document se distingue des rapports statistiques ordinaires puisqu’il présente des données statistiques d’une façon telle qu’elles puissent être facilement comprises par le grand public. Les cinq caractéristiques suivantes montrent que le document est facile à consulter. Tout d’abord, la présentation visuelle des données statistiques est aérée; sous chaque graphique figure quelques points clés qui permettront au lecteur d’en dégager l’information pertinente. En deuxième lieu, sur la page suivante (au verso), chaque graphique est accompagné d’un tableau contenant les chiffres qui correspondent au graphique. Le tableau comprend parfois des données supplémentaires. En troisième lieu, les titres des graphiques et des tableaux diffèrent des titres habituellement utilisés en statistique en ce qu’ils renseignent le lecteur sur la question traitée; ainsi, on lira « le taux de criminalité est plus élevé dans l’Ouest et il est à son niveau le plus élevé dans le Nord » plutôt que « le taux de criminalité par province et par territoire ». En quatrième lieu, des notes en bas de page sont ajoutées uniquement lorsqu’elles sont jugées essentielles à la compréhension du message. Enfin, la source des données statistiques est indiquée sous chacun des graphiques et des tableaux pour faciliter la recherche si le lecteur désire en savoir davantage sur le sujet.

Le document est divisé en cinq sections. La section A traite des statistiques relatives à la criminalité et au système de justice pénale. Elle fournit un contexte aux quatre autres sections qui portent sur des sujets bien ciblés. La section B comporte des statistiques sur l’administration des services correctionnels, c’est-à-dire l’utilisation de ressources financières et de ressources humaines. La section C présente des statistiques décrivant la population des délinquants, notamment les chefs d’accusation, les admissions, les données démographiques, les caractéristiques et les statuts. Quant à la section D, elle porte principalement sur la mise en liberté sous condition : l’octroi et la durée des mises en liberté sous condition de même que les résultats des semi-libertés, des libérations conditionnelles totales et des libérations d’office. La section E, intitulée Statistiques sur l’application de dispositions spéciales en matière de justice pénale, contient des informations sur les cas de maintien en incarcération, les révisions judiciaires de l’inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les délinquants purgeant une peine à perpétuité, les délinquants dangereux, les délinquants à contrôler et les demandes de réhabilitation.

Même si le document est détaillé, étant donné qu’il traite des principaux aspects du fonctionnement du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition, il n’est pas exhaustif; c’est pourquoi il a été judicieusement intitulé Aperçu statistique. En outre, le document ne prétend pas être un recueil complet de données statistiques portant sur les opérations correctionnelles. Au cours des années, les membres du Comité se sont demandés s’il était pertinent d’étoffer le document, et dans l’affirmative, quels renseignements devaient être ajoutés. Le contenu a donc été enrichi, sans toutefois modifier la structure de base.

Commentaires des clients

Un questionnaire destiné aux clients avait été joint à la deuxième parution du document ainsi qu’aux parutions ultérieures. On leur demandait s’ils avaient trouvé le document utile, si des éléments de la présentation visuelle étaient obscurs, s’ils souhaitaient que des sujets supplémentaires soient traités dans les prochaines parutions et on les invitait à formuler leurs commentaires. Dans la plupart des cas, ces derniers étaient positifs. Les suggestions concernant les sujets supplémentaires ont permis de faire évoluer le document. Dès l’édition de 2000, les statistiques ont fait ressortir la différence entre les sexes. En 2001, quelques graphiques et tableaux ont été ajoutés pour accroître les comparaisons entre les délinquants autochtones et non autochtones. On a ajouté en 2002 des données statistiques sur les groupes ethnoculturels et les confessions religieuses au sein de la population des délinquants sous responsabilité fédérale. De 1998 à 2002, le nombre total de graphiques et de tableaux est passé de 35 à 48. Ces données illustrent la vitesse à laquelle le document a été enrichi.

Le document est publié chaque année en automne (novembre). Il est affiché sur le site Web du ministère du Solliciteur général (http://www.sgc.gc.ca) en format PDF pour que le grand public puisse le consulter facilement. En outre, un nombre limité d’exemplaires est imprimé en vue d’être distribué au sein des organismes du Portefeuille.

En résumé, le document joue un rôle particulier quant à la mesure du rendement. Il présente un aperçu des données statistiques sur le système correctionnel et le régime de mise en liberté sous condition dans un format qui peut être facilement compris par le grand public. Il permet également de placer ces données dans le contexte élargi du système de justice pénale. Il s’agit donc d’un moyen important visant à informer le public sur les principales tendances en matière d’opération correctionnelle et de mise en liberté sous condition.