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Le Système de profils et dindicateurs du climat (SPIC)
Roger Boe1
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada
Dans le Rapport du groupe de travail sur la sécurité (Service correctionnel du Canada, 2000), on recommandait que la Direction de la recherche du Service Correctionnel du Canada, avec laide du personnel compétent, conçoive un instrument qui permettrait dévaluer systématiquement la stabilité et la vulnérabilité des unités opérationnelles. Cet article porte sur la conception, lélaboration et lapplication de cet instrument, qui vise à favoriser la sécurité dans les établissements et la collectivité.
Contexte
Àla suite dune recommandation du Groupe de travail sur la sécurité2, la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada (SCC) a entrepris, au printemps 2000, délaborer un système dévaluation de la menace et du risque en établissement (EMRE) dans le but de faciliter lévaluation systématique de la stabilité et de la vulnérabilité des unités opérationnelles. Lauteur du présent article a été affecté à cette initiative de recherche en tant que chef de projet.
Avant de commencer lélaboration du système EMRE, la Direction de la recherche a mené des études préliminaires. Le personnel de la recherche a dabord rencontré des membres du Groupe de travail sur la sécurité, des directeurs détablissement et des membres du personnel chargé de la sécurité dans les établissements pour déterminer quel genre dinformation serait utile aux gestionnaires des opérations et aux agents de renseignements de sécurité. Cet exercice a permis de dresser une longue liste dindicateurs potentiels de la menace et du risque.
Comme deuxième projet, le personnel de la recherche a vérifié sil était possible dutiliser ces indicateurs comme prédicteurs des incidents en établissement. À partir des bases de données historiques du SCC sur les incidents, on a dégagé un sous-ensemble dindicateurs quon a mis à lessai à laide de techniques de modélisation statistique. On a constaté que ce sous-ensemble dindicateurs de la menace et du risque permettait dexpliquer environ 60 % de la variance dans les incidents survenus dans les établissements à sécurité maximale.
En même temps que ce deuxième projet, nous en avons amorcé un troisième. Nous avons entrepris une analyse plus détaillée du changement de la population carcérale sous responsabilité fédérale dans le cadre dune étude exhaustive sur les changements de profil de cette population entre 1997 et 2002. Les résultats de cette analyse ont été publiés sous le titre Lévolution du profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale : 1997 et 20023.
En novembre 1994, le Service a commencé à utiliser un processus dÉvaluation initiale des délinquants (EID) à léchelle nationale. Pour le Service, lévaluation du risque que posent les délinquants et de leurs besoins sert de fondement à de nombreuses décisions concernant les cotes de sécurité, les mises en liberté provisoires et sous condition, les exigences relatives à la surveillance et laffectation aux programmes. Dans tout programme efficace de gestion du risque, il est essentiel de tenir compte de tous les renseignements pertinents avant de prendre des décisions4. Lapplication de lEID a fourni lélément qui manquait au processus global dévaluation des délinquants, qui avait commencé en 1990 avec la mise en uvre dans lensemble du SCC de lÉchelle dévaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC)5. Par conséquent, lorsque la Direction de la recherche a commencé à envisager des moyens dévaluer systématiquement la stabilité et la vulnérabilité des unités opérationnelles, il était logique que les profils de la population carcérale obtenus à laide de lEID et de lEERBC constituent un élément clé de lévaluation du risque dans tout établissement.
Le quatrième projet entrepris par le personnel de la recherche a été de mettre en application les indicateurs potentiels de la menace et du risque qui avaient été formulés durant les consultations avec les membres du Groupe de travail sur la sécurité. Toutefois, ces indicateurs nétaient pas recueillis de façon uniforme dans lensemble du Service. Au cours de consultations avec le personnel des régions, il a été suggéré détablir un mécanisme permettant la saisie directe de ces indicateurs par les agents de sécurité des établissements. Cest ainsi quon a élaboré des écrans provisoires pour la saisie quotidienne des indicateurs de la menace et du risque quon ne pouvait obtenir dans les sources de données existantes.
Après ces projets préliminaires, nous avons conçu un prototype de système dévaluation de la menace et du risque en établissement, que nous avons appelé Système de profils et dindicateurs du climat (SPIC).
Objectifs du SPIC
On a reconnu très tôt au cours du processus délaboration du système que la prévision des incidents en établissement nétait pas lobjectif principal du SPIC, ni même un objectif particulièrement réaliste.
Le nouveau système serait plutôt un outil dévaluation de la menace et du risque qui pourrait aider les gestionnaires des opérations en leur faisant mieux connaître le climat social de leur environnement opérationnel. Le SPIC fournirait de linformation dans plusieurs domaines (délinquants, personnel, incidents), chacun dentre eux ajoutant quelque chose de particulier à lévaluation globale du risque dans les unités opérationnelles.
Structure et éléments du SPIC
Pour les établissements du SCC et la collectivité, le prototype du SPIC comporte deux principaux éléments : les indicateurs de climat et les profils de la population.
Indicateurs de climat
Des graphiques montrant les tendances dans les incidents de niveau 1 et de niveau 2, les griefs des détenus et les plaintes des détenus6. Dans le prototype du SPIC, chaque graphique présente les tendances au fil du temps, depuis 1995 jusquaux données les plus récentes; on a normalisé les données de façon à obtenir un « taux pour 100 détenus ». De même, la tendance se rapportant à chaque établissement est comparée avec la tendance observée dans lensemble des autres établissements semblables (comme on peut le voir dans le Graphique 1) et avec la moyenne historique de létablissement en question.
Les évaluations quotidiennes de la sécurité dans létablissement, effectuées chaque matin par le personnel chargé de la sécurité au moyen de lécran « entrée des indicateurs de climat quotidiens » (Daily Climate Indicator). Cet écran permet de saisir plus de deux douzaines dindicateurs regroupés en trois grandes catégories : 1. climat général de létablissement; 2. activités inhabituelles; 3. interaction personnel-détenus.
Il y a aussi une fonction qui produit des résumés hebdomadaires des rapports quotidiens sur les indicateurs, ainsi que des graphiques qui couvrent, pour chaque indicateur, les 30 derniers jours.
Profils de la population
Les profils sont présentés sous deux formes : « Dans une journée donnée » (comparaison de la journée du 31 mars pour les années 1997 et 2003) et « Dans une année donnée » (comparaison des admissions pour les exercices 1996-1997 et 2002-2003).
Les profils sont présentés par région, établissement ou bureau sectoriel, pour les hommes, les femmes et les délinquants autochtones de sexe masculin, et pour la population en établissement et la population dans la collectivité.
Il y a un ensemble de tableaux et de graphiques normalisés pour la population en établissement (les tableaux pour les délinquants dans la collectivité sont semblables, mais moins nombreux), qui couvrent les 16 grands domaines de risque quon a choisi dinclure dans le prototype; chacun de ces domaines peut contenir plusieurs indicateurs (voir le Graphique 2).
Le Tableau 1 illustre un rapport qui concerne le domaine « 2. Facteurs de risque » pour la population nationale dhommes admis durant lexercice 2002-2003 et lexercice 1996-1997.
Prototype du SPIC mise à lessai
Les éléments « Profils de la population » et « Indicateurs de climat » du SPIC ont été incorporés en tant que modules séparés dans une application unique de lInfonet du SCC à laquelle peuvent avoir accès le personnel opérationnel et les gestionnaires, avec lautorisation appropriée, à partir dun ordinateur de bureau. On a élaboré lapplication du SPIC à laide dapplications Internet autorisées par le SCC pour faciliter son intégration éventuelle aux postes de travail.
Le prototype du SPIC a été distribué à certains établissements à sécurité maximale au cours des dernières semaines de juillet 2003, et la mise à lessai a commencé après que les contrôleurs eurent été désignés et eurent reçu la formation initiale. La période initiale de mise à lessai dans les établissements à sécurité maximale et auprès de gestionnaires des administrations régionales et nationale devait dabord se terminer à la fin doctobre 2003, mais elle a été prolongée jusquen mars 2004. Cela permettra de mettre à lessai le mécanisme de saisie des données conçu par la Direction de la recherche, de vérifier si les données entrées par les usagers peuvent être saisies et traitées de façon homogène, et de mettre à lépreuve les dispositifs de sécurité de la base de données et de lapplication. De même, on évaluera dans quelle mesure les données entrées quotidiennement durant la période dessai contribuent à définir le climat des établissements. On recueillera des commentaires et des évaluations sur la facilité dutilisation globale du prototype du SPIC auprès des contrôleurs, et les résultats de lessai préliminaire seront examinés en mars 2004, à la suite de quoi on recommandera un plan pour les prochaines étapes.
Tableau 1 | |||||||||
Admissions MI National (Mouvement de population) Facteurs de risque |
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Exercice 2003 | Exercice 1997 | ||||||||
Hommes | Nombre | % | Nombre | % | |||||
Détenus âgés de moins de 30 ans | 1 446 | 41 | 1 926 | 43 | |||||
Résultats dISR* Risque élevé | 754 | 28 | 746 | 21 | |||||
ECNS** Risque élevé de mauvaise adaptation au milieu carcéral | 340 | 10 | 214 | 6 | |||||
ECNS** Délinquant à risque élevé | 736 | 22 | 819 | 19 | |||||
Faible potentiel de réinsertion sociale | 1 185 | 36 | 1 086 | 26 | |||||
Faible niveau de motivation | 349 | 13 | 464 | 11 | |||||
Appartenance à un gang | 437 | 13 | 464 | 11 | |||||
Les faibles niveaux de motivation datent de mars 1999 |
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* |
Échelle dISR-RI Échelle révisée dinformation statistique sur la récidive |
** |
ECNS Échelle de classement par niveau de sécurité |
1 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9
2 Recommandation no 39, Rapport du groupe de travail sur la sécurité, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2000.
3 BOE, R., NAFEKH, M., VUONG, B., SINCLAIR, R. et COUSINEAU, C.Lévolution du profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale : 1997 et 2002, Rapport de recherche R-132, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2003.
4 MOTIUK, L. « Le point sur la capacité dévaluer le risque », Forum Recherche sur lactualité correctionnelle, vol. 5, no 2, 1993.
5 MOTIUK, L. et PORPORINO, F. J. Essai pratique de léchelle dévaluation du risque et des besoins dans la collectivité : une étude des libérés sous condition, Rapport de recherche R-06, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1989.
6 Les incidents de niveau 1 comprennent : 2. Meurtre; 3. Voies de fait contre un membre du personnel; 4. Voies de fait contre un détenu;5. Prise dotage; 6. Bagarre entre détenus; 7. Troubles majeurs;8. Troubles mineurs. Les incidents de niveau 2 comprennent :2. Substance intoxicante; 3. Dommages matériels; 4. Problèmes de discipline; 5. Incendie criminel; 6. Renseignement; 7. Objets interdits;8. Vol; 9. Demande disolement protecteur; 10. Autre incident.