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Le Système de profils et d’indicateurs du climat (SPIC)

Roger Boe1

Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Dans le Rapport du groupe de travail sur la sécurité (Service correctionnel du Canada, 2000), on recommandait que la Direction de la recherche du Service Correctionnel du Canada, avec l’aide du personnel compétent, conçoive un instrument qui permettrait d’évaluer systématiquement la stabilité et la vulnérabilité des unités opérationnelles. Cet article porte sur la conception, l’élaboration et l’application de cet instrument, qui vise à favoriser la sécurité dans les établissements et la collectivité.

Contexte

Àla suite d’une recommandation du Groupe de travail sur la sécurité2, la Direction de la recherche du Service correctionnel du Canada (SCC) a entrepris, au printemps 2000, d’élaborer un système d’évaluation de la menace et du risque en établissement (EMRE) dans le but de faciliter l’évaluation systématique de la stabilité et de la vulnérabilité des unités opérationnelles. L’auteur du présent article a été affecté à cette initiative de recherche en tant que chef de projet.

Avant de commencer l’élaboration du système EMRE, la Direction de la recherche a mené des études préliminaires. Le personnel de la recherche a d’abord rencontré des membres du Groupe de travail sur la sécurité, des directeurs d’établissement et des membres du personnel chargé de la sécurité dans les établissements pour déterminer quel genre d’information serait utile aux gestionnaires des opérations et aux agents de renseignements de sécurité. Cet exercice a permis de dresser une longue liste d’indicateurs potentiels de la menace et du risque.

Comme deuxième projet, le personnel de la recherche a vérifié s’il était possible d’utiliser ces indicateurs comme prédicteurs des incidents en établissement. À partir des bases de données historiques du SCC sur les incidents, on a dégagé un sous-ensemble d’indicateurs qu’on a mis à l’essai à l’aide de techniques de modélisation statistique. On a constaté que ce sous-ensemble d’indicateurs de la menace et du risque permettait d’expliquer environ 60 % de la variance dans les incidents survenus dans les établissements à sécurité maximale.

En même temps que ce deuxième projet, nous en avons amorcé un troisième. Nous avons entrepris une analyse plus détaillée du changement de la population carcérale sous responsabilité fédérale dans le cadre d’une étude exhaustive sur les changements de profil de cette population entre 1997 et 2002. Les résultats de cette analyse ont été publiés sous le titre L’évolution du profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale : 1997 et 20023.

En novembre 1994, le Service a commencé à utiliser un processus d’Évaluation initiale des délinquants (EID) à l’échelle nationale. Pour le Service, l’évaluation du risque que posent les délinquants et de leurs besoins sert de fondement à de nombreuses décisions concernant les cotes de sécurité, les mises en liberté provisoires et sous condition, les exigences relatives à la surveillance et l’affectation aux programmes. Dans tout programme efficace de gestion du risque, il est essentiel de tenir compte de tous les renseignements pertinents avant de prendre des décisions4. L’application de l’EID a fourni l’élément qui manquait au processus global d’évaluation des délinquants, qui avait commencé en 1990 avec la mise en œuvre dans l’ensemble du SCC de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC)5. Par conséquent, lorsque la Direction de la recherche a commencé à envisager des moyens d’évaluer systématiquement la stabilité et la vulnérabilité des unités opérationnelles, il était logique que les profils de la population carcérale obtenus à l’aide de l’EID et de l’EERBC constituent un élément clé de l’évaluation du risque dans tout établissement.

Le quatrième projet entrepris par le personnel de la recherche a été de mettre en application les indicateurs potentiels de la menace et du risque qui avaient été formulés durant les consultations avec les membres du Groupe de travail sur la sécurité. Toutefois, ces indicateurs n’étaient pas recueillis de façon uniforme dans l’ensemble du Service. Au cours de consultations avec le personnel des régions, il a été suggéré d’établir un mécanisme permettant la saisie directe de ces indicateurs par les agents de sécurité des établissements. C’est ainsi qu’on a élaboré des écrans provisoires pour la saisie quotidienne des indicateurs de la menace et du risque qu’on ne pouvait obtenir dans les sources de données existantes.

Après ces projets préliminaires, nous avons conçu un prototype de système d’évaluation de la menace et du risque en établissement, que nous avons appelé Système de profils et d’indicateurs du climat (SPIC).

Objectifs du SPIC

On a reconnu très tôt au cours du processus d’élaboration du système que la prévision des incidents en établissement n’était pas l’objectif principal du SPIC, ni même un objectif particulièrement réaliste.

Le nouveau système serait plutôt un outil d’évaluation de la menace et du risque qui pourrait aider les gestionnaires des opérations en leur faisant mieux connaître le climat social de leur environnement opérationnel. Le SPIC fournirait de l’information dans plusieurs domaines (délinquants, personnel, incidents), chacun d’entre eux ajoutant quelque chose de particulier à l’évaluation globale du risque dans les unités opérationnelles.

  • Un des objectifs du système est de fournir aux gestionnaires de l’information sur les tendances dans les incidents au fil du temps, pour qu’ils puissent savoir à quel moment, à quel rythme et dans quelle direction le climat opérationnel peut changer. Cette information devrait aussi fournir aux gestionnaires des points de référence pour établir des comparaisons, par exemple avec les tendances observées dans d’autres établissements semblables.
  • Le système présente aussi des renseignements généraux qui permettent aux établissements de voir comment le profil de leur population évolue, de sorte qu’ils puissent déceler plus facilement les facteurs le plus susceptibles d’être associés au risque dans l’établissement et apporter des changements stratégiques.
  • Il faut également recueillir chaque jour des indicateurs de climat supplémentaires associés à la vulnérabilité immédiate de l’établissement, pour faciliter l’adoption de stratégies de gestion de la population plus immédiates.

Structure et éléments du SPIC

Pour les établissements du SCC et la collectivité, le prototype du SPIC comporte deux principaux éléments : les indicateurs de climat et les profils de la population.

Indicateurs de climat

Des graphiques montrant les tendances dans les incidents de niveau 1 et de niveau 2, les griefs des détenus et les plaintes des détenus6. Dans le prototype du SPIC, chaque graphique présente les tendances au fil du temps, depuis 1995 jusqu’aux données les plus récentes; on a normalisé les données de façon à obtenir un « taux pour 100 détenus ». De même, la tendance se rapportant à chaque établissement est comparée avec la tendance observée dans l’ensemble des autres établissements semblables (comme on peut le voir dans le Graphique 1) et avec la moyenne historique de l’établissement en question.

Les évaluations quotidiennes de la sécurité dans l’établissement, effectuées chaque matin par le personnel chargé de la sécurité au moyen de l’écran « entrée des indicateurs de climat quotidiens » (Daily Climate Indicator). Cet écran permet de saisir plus de deux douzaines d’indicateurs regroupés en trois grandes catégories : 1. climat général de l’établissement; 2. activités inhabituelles; 3. interaction personnel-détenus.

Il y a aussi une fonction qui produit des résumés hebdomadaires des rapports quotidiens sur les indicateurs, ainsi que des graphiques qui couvrent, pour chaque indicateur, les 30 derniers jours.

Profils de la population

Les profils sont présentés sous deux formes : « Dans une journée donnée » (comparaison de la journée du 31 mars pour les années 1997 et 2003) et « Dans une année donnée » (comparaison des admissions pour les exercices 1996-1997 et 2002-2003).

Les profils sont présentés par région, établissement ou bureau sectoriel, pour les hommes, les femmes et les délinquants autochtones de sexe masculin, et pour la population en établissement et la population dans la collectivité.

Il y a un ensemble de tableaux et de graphiques normalisés pour la population en établissement (les tableaux pour les délinquants dans la collectivité sont semblables, mais moins nombreux), qui couvrent les 16 grands domaines de risque qu’on a choisi d’inclure dans le prototype; chacun de ces domaines peut contenir plusieurs indicateurs (voir le Graphique 2).

Le Tableau 1 illustre un rapport qui concerne le domaine « 2. Facteurs de risque » pour la population nationale d’hommes admis durant l’exercice 2002-2003 et l’exercice 1996-1997.

Prototype du SPIC — mise à l’essai

Les éléments « Profils de la population » et « Indicateurs de climat » du SPIC ont été incorporés en tant que modules séparés dans une application unique de l’Infonet du SCC à laquelle peuvent avoir accès le personnel opérationnel et les gestionnaires, avec l’autorisation appropriée, à partir d’un ordinateur de bureau. On a élaboré l’application du SPIC à l’aide d’applications Internet autorisées par le SCC pour faciliter son intégration éventuelle aux postes de travail.

Le prototype du SPIC a été distribué à certains établissements à sécurité maximale au cours des dernières semaines de juillet 2003, et la mise à l’essai a commencé après que les contrôleurs eurent été désignés et eurent reçu la formation initiale. La période initiale de mise à l’essai dans les établissements à sécurité maximale et auprès de gestionnaires des administrations régionales et nationale devait d’abord se terminer à la fin d’octobre 2003, mais elle a été prolongée jusqu’en mars 2004. Cela permettra de mettre à l’essai le mécanisme de saisie des données conçu par la Direction de la recherche, de vérifier si les données entrées par les usagers peuvent être saisies et traitées de façon homogène, et de mettre à l’épreuve les dispositifs de sécurité de la base de données et de l’application. De même, on évaluera dans quelle mesure les données entrées quotidiennement durant la période d’essai contribuent à définir le climat des établissements. On recueillera des commentaires et des évaluations sur la facilité d’utilisation globale du prototype du SPIC auprès des contrôleurs, et les résultats de l’essai préliminaire seront examinés en mars 2004, à la suite de quoi on recommandera un plan pour les prochaines étapes.

Tableau 1                  
Admissions MI
National
(Mouvement de population)
Facteurs de risque


 
 
 
 
    Exercice 2003   Exercice 1997  



 
 
                   
Hommes   Nombre   %   Nombre   %  



 
 
 
 
Détenus âgés de moins de 30 ans   1 446   41   1 926   43  



 
 
 
 
Résultats d’ISR* — Risque élevé   754   28   746   21  



 
 
 
 
ECNS** — Risque élevé de mauvaise adaptation au milieu carcéral 340   10   214   6  


 
 
 
 
ECNS** — Délinquant à risque élevé   736   22   819   19  



 
 
 
 
Faible potentiel de réinsertion sociale   1 185   36   1 086   26  



 
 
 
 
Faible niveau de motivation   349   13   464   11  



 
 
 
 
Appartenance à un gang   437   13   464   11  

 
 
 
 
 

  
Les faibles niveaux de motivation datent de mars 1999
*
  
Échelle d’ISR-RI — Échelle révisée d’information statistique sur la récidive
**
  
ECNS — Échelle de classement par niveau de sécurité

1   340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9

2   Recommandation no 39, Rapport du groupe de travail sur la sécurité, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2000.

3   BOE, R., NAFEKH, M., VUONG, B., SINCLAIR, R. et COUSINEAU, C.L’évolution du profil de la population carcérale sous responsabilité fédérale : 1997 et 2002, Rapport de recherche R-132, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 2003.

4   MOTIUK, L. « Le point sur la capacité dévaluer le risque », Forum —Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 5, no 2, 1993.

5   MOTIUK, L. et PORPORINO, F. J. Essai pratique de l’échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : une étude des libérés sous condition, Rapport de recherche R-06, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada, 1989.

6   Les incidents de niveau 1 comprennent : 2. Meurtre; 3. Voies de fait contre un membre du personnel; 4. Voies de fait contre un détenu;5. Prise d’otage; 6. Bagarre entre détenus; 7. Troubles majeurs;8. Troubles mineurs. Les incidents de niveau 2 comprennent :2. Substance intoxicante; 3. Dommages matériels; 4. Problèmes de discipline; 5. Incendie criminel; 6. Renseignement; 7. Objets interdits;8. Vol; 9. Demande d’isolement protecteur; 10. Autre incident.