Examen de la fiabilité et de la validité de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

Faits saillants de la recherche: L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes est un outil fiable et valide pour le classement des délinquantes autochtones et non autochtones selon leur niveau de sécurité.

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les réévaluations du classement des délinquantes selon le niveau de sécurité ont lieu tout au long de leur incarcération pour que la cote de sécurité qui leur est attribuée soit appropriée à leur risque d’inconduite en milieu carcéral, ce qui inclut la menace à la sécurité du public en cas d’évasion. L’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) est utilisée de concert avec le jugement professionnel pour faciliter l’attribution de la cote de sécurité aux délinquantes sous responsabilité fédérale après la détermination du placement initial. L’objectif de la présente recherche était d’évaluer l’utilité de l’ERNSD pour s’assurer de sa fiabilité et de sa validité.

Ce que nous avons fait

L’échantillon final de l’étude comptait 645 réévaluations de l’ERNSD, réalisées pour un total de 499 délinquantes, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Une réévaluation fondée sur l’ERNSD était incluse à l’étude si, au cours de cette même période, une évaluation fondée sur l’ECNS avait eu lieu pour déterminer le placement initial de la délinquante. La fiabilité et la validité (tant convergente que prédictive) de l’outil ont été étudiées et, dans la mesure du possible, des analyses ont été réalisées séparément selon l’identité autochtone des délinquantes de l’échantillon.

Ce que nous avons constaté

D’après les résultats obtenus, la majorité des délinquantes autochtones et non autochtones ont fait l’objet d’une recommandation imposant une cote de sécurité minimale ou moyenne. La proportion de délinquantes classées dans chacun des niveaux de sécurité ne variait pas beaucoup selon l’identité autochtone.

Même si les réévaluations ont, de manière générale, eu lieu de manière opportune, 15 % des délinquantes avaient été soumises à leur réévaluation après le délai de deux ans prescrit par les politiques.

Les dérogations aux recommandations fondées sur l’ERNSD, en dehors des fourchettes discrétionnaires et de la politique opérationnelle, étaient plutôt fréquentes, et supérieures au seuil généralement recommandé. Lorsqu’ils accompagnaient leur recommandation discordante d’une justification, les agents chargés des cas invoquaient souvent l’attitude et le comportement actuel de la délinquante comme motif. Par ailleurs, les antécédents sociaux des Autochtones ont souvent été considérés pour les délinquantes autochtones.

L’étude a révélé que l’ERNSD était généralement fiable et valide :

  • La plupart des éléments de l’ERNSD ont démontré une association de faible à modérée avec le score total, affichant une cohérence interne acceptable.
  • En ce qui concerne la validité convergente, tant les recommandations fondées sur l’ERNSD que les décisions finales concernant les cotes de sécurité affichaient une association de faible à modérée avec les mesures du risque et du potentiel de réinsertion sociale.
  • En ce qui concerne la validité prédictive des résultats des délinquantes à l’ERNSD, tant en établissement que dans la collectivité, l’étude a démontré que les recommandations fondées sur l’ERNSD et les décisions finales concernant les cotes de sécurité affichaient une association de modérée à forte avec des infractions disciplinaires, une association forte avec les mises en liberté discrétionnaires et une association faible avec les révocations de mise en liberté sous condition.

Ce que cela signifie

Ces résultats appuient le recours continu à l’ERNSD pour les délinquantes dans le cadre du processus de réévaluation de leur cote de sécurité au sein du SCC. Toutefois, malgré cette conclusion, il serait pertinent d’envisager la mise en place de méthodes pour améliorer le calendrier des réévaluations pour certains groupes de délinquantes de même que le taux de décisions finales concernant la cote de sécurité incompatibles avec le score fourni par l’Échelle.

Pour de plus amples renseignements

Thompson, J. et K. Wardrop. (2018). Une évaluation de la fiabilité et de la validité de l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (Rapport de recherche R-412). Ottawa, Ontario, Service correctionnel du Canada, 2018.

Pour obtenir le rapport complet en version PDF, veuillez en faire la demande à la Direction de la recherche ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez également visiter la page des Publications de recherche pour une liste complète des rapports et sommaires de recherche.

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