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L'incarcération des délinquants ayant des problèmes de santé mentale

1993, No. R-33

Frank J. Porporino Laurence L. Motiuk
Service correctionnel du Canada

Décembre 1992
Publié en avril 1994

Note des auteurs. Les points de vue exprimés dans cette étude sont ceux des auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux opinions ni aux politiques du Service correctionnel du Canada. Veuillez adresser toute correspondance à la Direction de la recherche et des statistiques, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

Sous presse. International Journal of Law and Psychiatry

TABLE DES MATIERES

L'INCARCÉRATION DES DÉLINQUANTS AYANT DES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE

MÉTHODE

Population étudiée
Questionnaire
Méthodologie
Appariement des échantillons
Collecte des données

RÉSULTATS

Antécédents criminels
Niveau de sécurité
Incidents en prison
Permission de sortir
Mise en liberté
Comportement postlibératoire

ANALYSE

BIBLIOGRAPHIE

TABLEAUX

Tableau 1 Caractéristiques des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 2 Antécédents criminels des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 3 Décisions des tribunaux visant les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 4 Cote de sécurité et transfert des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 5 Incidents en prison -- délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 6 L'octroi de permissions de sortir aux délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 7 Mise en liberté des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et des délinquants ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 8 Comportement postlibératoire des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et des délinquants ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 9 Corrélation de variables prédictives et de la réincarcération

Tableau 10 Taux de comorbidité, de mise en liberté et de réincarcération

L'INCARCÉRATION DES DÉLINQUANTS AYANT DES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE

     Il est généralement convenu parmi les chercheurs et les praticiens que les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont pris de plus en plus, et souvent sans le vouloir, dans l'appareil du système de justice pénale (Roesch et Golding, 1985; Teplin, 1983). Les faits semblent indiquer notamment que les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont plus susceptibles d'être découvertes et arrêtées si elles commettent des actes de nuisance (Robertson, 1988; Teplin, 1984), d'être placées sous garde pour avoir commis de telles infractions mineures, et qu'elles passent beaucoup plus de temps en détention provisoire à attendre que leur sentence soit prononcée (Gingell, 1990). La documentation montre en outre qu'un grand nombre de ces personnes sont pris dans un engrenage de brefs contacts périodiques avec le réseau de santé mentale aussi bien qu'avec le système de justice pénale (Menzies et Webster, 1989). Cette criminalisation des personnes ayant des problèmes de santé mentale a notamment pour effet de transformer les prisons locales, où sont enfermés les délinquants placés sous garde ou purgeant de courtes peines, en dépôts encombrés pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale (Adler, 1986; Teplin, 1990).

     Bien que des études récentes aient porté sur les conséquences de la criminalisation des personnes ayant des problèmes de santé mentale, il y a un groupe de délinquants qui a été négligé, soit celui des délinquants souffrant de troubles psychiques selon le diagnostic des médecins, mais qui sont jugés sains d'esprit de par la loi, qui commettent des crimes assez graves et sont condamnés à de longues peines d'emprisonnement.

     Il existe maintenant quelques études qui, à partir de critères diagnostiques établis (American Psychiatric Association, 1980), montrent la prévalence des problèmes de santé mentale dans des échantillons aléatoires de détenus purgeant de longues peines. Qu'elles portent sur les détenus des prisons d'États américaines (Collins et Schlesinger, 1983; Neighbors et al., 1987), sur les détenus des établissements fédéraux canadiens (Hodgins et Côté, 1990; Motiuk et Porporino, 1991) ou sur les détenus des prisons britanniques (Gunn, Maden et Swinton, 1991), toutes ces études révèlent que les taux de problèmes psychotiques, de dépressions majeures et d'autres problèmes moins graves sont considérablement plus élevés dans la population carcérale que dans l'ensemble de la population.

     Quant aux détenus ayant des problèmes de santé mentale et condamnés à de longues peines d'emprisonnement, il reste à établir s'ils présentent les mêmes caractéristiques criminelles et carcérales que leurs homologues qui n'ont pas ces problèmes.

     Tout d'abord, il faut aborder la question de la capacité du système correctionnel à gérer les délinquants ayant des problèmes de santé mentale. Cela comporte deux éléments connexes : les délinquants ayant des problèmes de santé mentale réagissent-ils différemment à l'emprisonnement (en termes de manquements à la discipline et d'autres comportements perturbateurs) et, en corollaire, le système correctionnel réagit-il différemment aux comportements de ces délinquants (par exemple, les autorités exercent-elles leurs pouvoirs décisionnels discrétionnaires uniformément, notamment dans l'attribution de la cote de sécurité et l'octroi des permissions de sortir).

     Plusieurs études signalent des taux de troubles mentaux plus élevés parmi les détenus qui présentent continuellement des problèmes d'inconduite (Hodgins et Côté, 1991; Toch, 1982; Uhlig, 1976). Ainsi, Adams (1983) a constaté que le taux de manquements à la discipline était beaucoup plus élevé parmi les détenus qui avaient été hospitalisés pour des problèmes de santé mentale au cours de leur peine d'emprisonnement. Toch et Adams (1989) en arrivent à une conclusion semblable dans une analyse exhaustive des caractéristiques des comportements anormaux et perturbateurs des détenus. Ayant classifié les comportements des détenus en «épisodes» pouvant comporter plus d'un incident anormal ou perturbateur, Toch et Adams (1989) ont constaté que les épisodes étaient plus longs et les incidents plus nombreux dans le cas des détenus qui avaient été hospitalisés ou traités en consultation externe.

     Bien que ces études laissent entrevoir des éléments de réponse, elles sont toutes entachées d'un grand défaut méthodologique : elles assimilent généralement l'utilisation des services de santé mentale au cours de la période de détention à la présence de problèmes mentaux chez le détenu. Il se peut cependant que les délinquants ayant des problèmes de santé mentale et ayant aussi un comportement perturbateur constituent un sous-groupe qui est particulièrement susceptible d'utiliser souvent les services de santé mentale. Restreindre le champ de l'étude à ce sous-groupe gonfle faussement le taux d'inconduite carcérale liée aux problèmes de santé mentale. Au lieu de se fonder sur les contacts avec les services de santé mentale pour établir si les détenus ont des problèmes de santé mentale, il serait plus juste de suivre un échantillon de délinquants qui ont fait l'objet d'un diagnostic de maladie mentale à un moment donné, et d'évaluer la fréquence de leurs manquements à la discipline par rapport à un échantillon apparié de délinquants n'ayant pas ce genre de problème.

     Une démarche semblable s'impose pour évaluer d'autres éléments du processus correctionnel par rapport au traitement différentiel qui est réservé aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale. Gerbner, Gross, Morgan et Signorielli (1981) ont montré que les médias présentent généralement les personnes ayant des problèmes de santé mentale sous un jour défavorable, associant souvent les problèmes de santé mentale à un comportement imprévisible et dangereux. Au moins une étude signale que les agents de correction nourrissent les mêmes préjugés (Kropp, Cox, Roesch et Eaves, 1989). Si ces opinions préconçues sont très répandues au sein du secteur correctionnel, les décisions des autorités correctionnelles devraient donc être moins favorables à l'endroit des délinquants ayant des problèmes de santé mentale.

     Le danger de récidive est peut-être le pivot sur lequel on doit faire porter l'étude du traitement réservé aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale dans le système correctionnel. Les problèmes de santé mentale sont-t-ils un important facteur de risque auquel on peut se fier? L'utilité d'un diagnostic de maladie mentale dans l'établissement du danger de récidive reste controversée. On peut se poser la question suivante : les délinquants ayant des problèmes de santé mentale ont-ils des chances équitables d'être libérés sous surveillance dans la collectivité, compte tenu du danger de récidive qu'ils présentent?

     Comme Monahan (1992) l'a fait remarquer récemment, les nombreuses études des populations délinquantes malades ne permettent pas d'affirmer qu'il existe un lien manifeste entre les problèmes de santé mentale et la propension à la violence. Par exemple, les études d'échantillons de patients hospitalisés ayant des problèmes de santé mentale -- qu'elles portent sur le comportement des détenus avant, pendant ou après leur hospitalisation -- sont faussées par des biais de sélection et par l'absence de données comparatives de référence. Des données épidémiologiques récentes, provenant d'études solides d'échantillons prélevés dans la collectivité, laissent en effet supposer que les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont peut-être plus portées à se comporter sans retenue (Swanson, Holzer, Ganju et Jono, 1990), surtout lorsqu'elles manifestent des symptômes de psychose (Link, Andrews et Cullen, sous presse). Cependant, dans le cadre de ces études, les personnes interrogées déclaraient la nature de leurs comportements, et il s'agissait surtout d'agressions interpersonnelles spontanées (par exemple, frapper son partenaire et lui lancer des objets; se battre sous l'emprise de l'alcool). On n'a pas encore établi nettement si les délinquants ayant des problèmes de santé mentale présentent un plus grand risque de récidive grave contre lequel il faut prendre des mesures pénales. Hodgins et Côté (sous presse) soutiennent que les prédicteurs de risque sont les mêmes chez les délinquants ayant des problèmes de santé mentale que chez les autres délinquants, à savoir la précocité des comportements criminels et des problèmes de conduite antisociale.

     La présente étude suit un échantillon de délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux et qui souffrent de problèmes mentaux graves. Utilisant des critères stricts pour établir un diagnostic de psychose, nous n'avons examiné que les détenus les plus gravement atteints, classés selon un continuum de psychopathologie. Les diagnostics furent établis dans le cadre d'une étude nationale unique de la prévalence des problèmes de santé mentale dans le système correctionnel fédéral canadien (Motiuk et Porporino, 1991). Au Canada, les délinquants qui sont condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus relèvent de l'autorité fédérale. En conséquence, les délinquants de l'échantillon purgeaient tous des peines assez longues. L'étude a porté sur certains éléments de la vie carcérale de ces détenus ainsi que sur leurs antécédents criminels avant leur incarcération et sur leur comportement postcarcéral. Un échantillon apparié de délinquants n'ayant aucun problème de santé mentale a servi de référence dans l'examen du traitement réservé aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale dans le système correctionnel.

MÉTHODE

Population étudiée

     L'étude a porté principalement sur un échantillon de 36 hommes adultes condamnés à une peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral et répondant à des critères diagnostiques stricts d'épisode maniaque (n = 21), de schizophrénie (n = 13) ou de trouble schizophréniforme (n = 2). Ces personnes ayant des problèmes de santé mentale furent recensées dans une seule région du pays (l'Ontario) dans le cadre de l'enquête sur la santé mentale menée par le Service correctionnel du Canada (SCC en 1988 (Motiuk et Porporino, 1991). Un groupe apparié de 36 délinquants qui présentaient des caractéristiques semblables mais ne répondaient à aucun des critères de psychose grave a servi de référence dans les analyses comparatives. Questionnaire

     L'étude a été réalisée à partir d'un questionnaire d'entrevue structurée, appelé le Diagnostic Interview Schedule (DIS) Version III-A. Mis au point par le National Institute of Mental Health (Robins et Helzer, 1985), aux États-Unis, cet instrument est fondé sur des critères diagnostiques objectifs tirés du Manuel Diagnostique et Statistique des troubles mentaux - DSM III de l'American Psychiatric Association (APA, 1980). Le DIS permet d'établir des diagnostics sur la base des antécédents du sujet (toute sa vie), mais il permet aussi d'autres approches diagnostiques dans le cas de certains problèmes mentaux. Ainsi, on peut évaluer ces problèmes en présence d'autres problèmes simultanés ou écarter les cas où d'autres diagnostics sont possibles; on peut appliquer ou non des critères de gravité et considérer les formes bénignes de certains problèmes, que le sujet éprouve ou non des symptômes au moment de l'enquête. Méthodologie

     Le plan de sondage de l'Enquête sur la santé mentale comportait une modification de l'échantillonnage aléatoire simple de tous les hommes incarcérés dans les établissements fédéraux, à l'exception des centres régionaux de traitement où l'on a tenté de recenser tous les détenus. Chacune des cinq régions du SCC (l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et le Pacifique) a été stratifiée en sous-groupes régionaux afin d'accroître la représentativité nationale de l'enquête. La taille des échantillons a été calculée de manière à donner des estimations de la prévalence des problèmes mentaux dans les populations régionales avec une marge d'erreur de 5% et un seuil de confiance de 99%.

     À l'intérieur de chaque strate régionale, les répondants admissibles ont été recensés par établissement et classés par âge. On a procédé de cette façon pour assurer une représentation proportionnelle des sujets par établissement ainsi que par âge à l'intérieur de chaque établissement. Des 2 772 détenus visés par l'enquête dans la région de l'Ontario, 629 (22,7%) ont été choisis pour faire partie de l'échantillon. Parmi ces derniers, 428 (68%) furent effectivement interviewés, et les analyses ultérieures ont porté sur 420 cas dont les dossiers étaient complets.

     Le travail sur le terrain a été organisé et dirigé avec soin : le recrutement et la sélection des intervieweurs, leur apprentissage de l'utilisation du DIS auprès d'un formateur expérimenté, leur encadrement continu sur place et le contrôle de la qualité pendant environ quatre mois d'entrevues (Motiuk et Porporino, 1991). Les délinquants furent invités à participer volontairement à l'enquête et ils furent assurés que leurs réponses au questionnaire seraient confidentielles.

     Le taux global de réponse (interviews réalisées) était de 68,0% (n = 428) dans la région de l'Ontario, et aucun établissement n'avait un taux de réponse inférieur à 60%. Comparant les caractéristiques des répondants à celles des non-répondants (c'est-à-dire les détenus ayant refusé de répondre, qui ne se sont pas présentés ou qui n'étaient pas disponibles), Motiuk et Porporino (1991) signalent que le taux de réponse variait très peu selon le niveau de sécurité et que la répartition des caractéristiques des répondants (c'est-à- dire l'âge, l'état civil, l'infraction principale, la durée de la peine et la durée de l'incarcération) se comparait favorablement à celle des non-répondants.

     Dans le cadre de l'Enquête sur la santé mentale, les taux de prévalence furent mesurés en fonction de deux paramètres : la période de référence et la portée des critères diagnostiques appliqués. Aux fins de cette étude, la période de référence est toute la vie, alors que les critères de diagnostic sont stricts et exclusifs. L'application de critères de gravité permet de ne retenir que les cas où tous les comportements identifiant les problèmes sont réunis. Quant aux critères d'exclusion, leur application a pour effet d'exclure tous les cas où le diagnostic peut être attribuable à d'autres problèmes de santé mentale. D'après les résultats de l'enquête menée en Ontario à l'aide du DIS, un total de 36 délinquants (8,6%) de l'ensemble de la population carcérale de la région ont souffert toute leur vie d'épisodes maniaques, de schizophrénie ou de troubles schizophréniformes. Les taux de prévalence d'autres problèmes mentaux, mesuré à partir de critères diagnostiques stricts, étaient les suivants : dépression majeure (11,9%), anxiété généralisée (27,9%), problèmes des fonctions psychosexuelles (19,8%), personnalité antisociale (59,0%), consommation d'alcool et dépendance à l'alcool (69,1 %) et consommation de drogues et dépendance (36,7%). Il est à noter que 48 autres sujets furent interviewés; ils étaient internés au Centre régional de traitement/Centre psychiatrique, mais nous les avons exclus du champ de cette étude afin de prélever l'échantillon dans la population carcérale générale aux fins d'analyse comparative. Appariement des échantillons

     Pour constituer un groupe apparié à notre échantillon de 36 délinquants ayant des problèmes de santé mentale, nous avons appliqué des critères d'appariement et procédé de la façon suivante. D'abord, nous avons créé une population de référence régionale composée de détenus qui avaient été interviewés à l'aide du DIS lors de l'Enquête sur la santé mentale, mais qui ne répondaient pas aux critères de la prévalence sur toute la vie d'épisodes maniaques, de schizophrénie ou de troubles schizophréniformes. Pour chaque délinquant ayant des problèmes de santé mentale, nous en avons identifié un qui n'avait pas de problèmes et qui présentait à peu près les mêmes caractéristiques : l'âge au moment de l'enquête, la nature de l'infraction principale (l'infraction ayant entraîné la plus longue peine) et la durée de la peine. Nous avons eu de la difficulté à apparier la durée de la peine parfaitement et nous avons donc essayé de l'apparier avec autant d'exactitude que possible à l'intérieur de chaque catégorie d'infractions.

     La comparaison établie au tableau 1 entre les délinquants ayant des problèmes de santé mentale et ceux n'en ayant pas porte sur plusieurs caractéristiques et sur trois variables d'appariement. Comme le fait voir ce tableau, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale ne différaient pas significativement des délinquants n'ayant aucun problème à l'égard des trois variables d'appariement. Cependant, ils purgeaient généralement des peines un peu plus longues dans l'ensemble. Le tableau exclut la liste des infractions principales à l'origine de l'incarcération, mais cette liste a été établie de manière à ne présenter aucun écart entre les deux groupes. La ventilation des délinquants selon l'infraction principale commise était la suivante : homicide (22,2%), infractions sexuelles (19,4%), vol qualifié (22,2%), voies de fait (11,1%), stupéfiants (8,3%), autres infractions au Code criminel (16,7%).

Tableau 1

Caractéristiques des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de ce genre

 
Aucun problème
(n = 36)
Avec problème
(n = 36)
 
Variable
M
É-T
M
É-T
F
Age :
à l'admission
31,8
8,70
32,2
10,7
0,03
lors de l'enquête
33,6
8,98
34,6
10,9
0,18
 
n
%
n
%
X2
Genre d'admission :
Mandat d'incarcération
28
77,8
30
83,3
0,36
Autre
8
22,2
6
16,7
 
 
Infraction à l'origine de l'incarcération :
Avec violence
28
77,8
28
77,8
0,00
Sans violence
8
22,2
8
22,8
 
 
Peine d'emprisonnement fédéral
Première
24
66,7
23
63,9
0,06
Deuxième +
12
33,3
13
36,1
 
 
M
É-T
M
É-T
F
Durée de la peine* (en jours)
2,000
1,138
2,628
1,628
3,00
 
Nombre de condamnations :  
Antérieures
13,4
13,8
11,4
9,2
0,51
Actuelles
3,9
6,6
3,8
2,9
0,01
Total
17,2
18,9
15,1
10,7
0,33
 
Nbre de condamnations pour actes de violence :
Antérieures
0,05
0,2
0,11
0,40
0,52
Actuelles
0,08
0,3
0,08
0,28
0,00
Total
0,14
0,4
0,19
0,47
0,33

Remarque : * Sont exclues les peines d'emprisonnement à perpétuité (n = 6 de chaque groupe)

Collecte des données

     Les données portant sur l'échantillon complet de 72 détenus fédéraux provenaient de diverses sources. Du Système d'information sur les délinquants du SCC, nous avons tiré les renseignements démographiques généraux (par exemple, l'âge), les caractéristiques de l'infraction visée par la peine actuelle (par exemple, la nature de l'infraction) ainsi que des variables du processus correctionnel (par exemple, la date d'admission, les transferts, la date de mise en liberté, le régime de libération). Du Système de rapports sur les incidents de sécurité du SCC, nous avons extrait des données sur tous les incidents consignés au dossier (par exemple, possession d'objets interdits, voies de fait sur d'autres détenus) pendant chacune des périodes d'incarcération du délinquant dans un établissement fédéral. Du Système de surveillance des libérés conditionnels du SCC, nous avons tiré les données sur les mandats de suspension visant les délinquants libérés sous surveillance dans la collectivité. Outre ces trois systèmes automatisés du SCC, nous avons recouru au Centre d'information de la police canadienne qui nous a communiqué le casier judiciaire complet de chaque délinquant (par exemple, les condamnations au criminel, les décisions des tribunaux).

     Les données sur toutes les variables ayant trait au processus correctionnel furent recueillies au cours de la période d'environ quatre ans suivant la fin de l'Enquête sur la santé mentale (la période se terminant le 15 novembre 1992).

RÉSULTATS

Antécédents criminels

     Les casiers judiciaires des deux groupes appariés de délinquants, les uns ayant des problèmes de santé mentale et les autres n'ayant aucun problème de ce genre, présentent des ressemblances étonnantes. Comme le fait voir le tableau 1, la proportion des délinquants qui étaient incarcérés pour la première fois dans un établissement fédéral était à peu près la même dans les deux groupes (67% des délinquants n'ayant aucun problème de santé mentale et 64% des délinquants ayant des problèmes de santé mentale). Le nombre moyen de condamnations antérieures ne présentait aucune différence significative, ni dans l'ensemble ni dans la catégorie des condamnations pour actes de violence. De même, il n'y avait pas de différence entre les deux groupes quant au nombre de condamnations à l'origine de la peine purgée. Le tableau 2 présente une ventilation des condamnations antérieures des deux groupes de délinquants selon dix types d'infractions. On constate encore une fois qu'il y a très peu de différence entre les deux groupes quant au nombre et à la nature des condamnations à leur casier judiciaire.

Tableau 2

Antécédents criminels des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Genre d'infraction
M
É-T
M
É-T
F
 
Homicide
0,28
0,51
0,25
0,60
0,04
Tentative de meurtre
0,28
0,17
0,28
0,17
0,00
Infraction sexuelle
0,50
1,95
0,75
1,44
0,38
Vol qualifié
1,17
2,62
1,14
2,71
0,00
Voies de fait
1,36
1,55
0,94
1,54
1,30
Propriété
5,67
6,61
5,06
4,72
0,20
Fraude
3,03
14,11
2,11
6,59
0,12
Morale publique
2,08
2,69
1,67
1,82
0,59
Stupéfiants
0,64
0,99
1,11
2,76
0,93
Alcool
0,19
0,52
0,03
0,17
3,30

Les décisions des tribunaux permettent d'évaluer la gravité des antécédents criminels des délinquants sous un autre jour. Le tableau 3 présente le nombre total de décisions (libérations inconditionnelles, amendes, conditions de la probation, etc.) que les tribunaux ont rendues à l'égard des deux groupes de délinquants. Les analyses statistiques n'ont révélé aucune différence significative entre les deux groupes quant au nombre et à la nature des décisions des tribunaux. Tableau 3 -- Décisions des tribunaux visant les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et ceux ayant des problèmes de santé mentale

Tableau 3

Décisions des tribunaux visant les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et ceux ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Genre d'infraction
M
É-T
M
É-T
F
 
Libération inconditionnelle
0,03
0,17
0,03
0,17
0,00
Condamnation avec sursis
0,56
0,88
1,06
1,30
3,63
Amendes
1,81
2,64
1,19
1,88
1,28
Ordonnance de restitution
0,08
0,28
0,19
0,47
1,50
Conditions de la probation
1,50
1,56
2,11
1,70
2,52
Incarcération
4,47
2,92
4,50
1,54
0,00

     L'attribution de la cote de sécurité peut être perçue comme une réponse généralisée du système correctionnel au risque; plus grand est le risque que présente le délinquant selon les autorités, plus élevée sera sa cote de sécurité. Le transfert à un établissement à sécurité minimale, notamment, constitue une étape préparatoire à l'examen du dossier du détenu en vue de sa libération. Le tableau 4 répartit les deux groupes de délinquants de référence selon leur cote de sécurité et leurs transferts. Au moment de l'enquête sur la santé mentale, aucune différence globale ne fut relevée dans la répartition des sujets selon le niveau de sécurité, X2 (2, N = 72) = 3.26, ns. Une tendance nette se dégageait cependant : la proportion des délinquants jugés aptes à être incarcérés dans un établissement à sécurité minimale était plus faible parmi ceux ayant des problèmes de santé mentale que parmi les autres détenus (5,6% par opposition à 19,4%). Au cours des années de référence qui suivirent l'enquête, une proportion semblable de délinquants des deux groupes furent transférés (72%), et le nombre total moyen de transferts était le même dans les deux groupes. À l'étude des premiers transferts suivant l'enquête, nous n'avons constaté aucune différence globale entre les deux groupes quant à la modification de leur cote de sécurité (c'est-à-dire la même cote, une cote plus élevée ou une cote moins élevée). Cependant, une tendance est manifeste sous ce chapitre aussi : moins de détenus ayant des problèmes de santé mentale que les autres détenus ont été reclassés à un niveau de sécurité moins élevé, par contre, plus de détenus ayant des problèmes de santé mentale ont été reclassés à un niveau plus élevé.

Tableau 4

Cote de sécurité et transfert des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et de ceux ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Variable
n
%
n
%
X2
 
Cote de sécurité au moment de l'enquête
Minimale
7
19.4
2
5.6
3.26
Moyenne
16
44.4
20
55.6
 
Maximale
13
36.1
14
38.9
 
 
Transfert suivant l'enquête
Oui
26
72.2
26
72.2
0.00
Non
10
27.8
10
27.8
 
 
Premier transfert suivant l'enquête
Même cote
10
38.5
10
38.5
2.13
Cote supérieure
4
15.4
8
30.8
 
Cote inférieure
12
46.2
8
30.8
 
 
M
SD
M
SD
F
Nombre de transferts
2.42
2.87
3.17
4.10
0.81

     Il n'est pas étonnant qu'au cours de leur peine d'emprisonnement dans un établissement fédéral, la proportion des détenus qui avaient déjà été hospitalisés au Centre régional de traitement était sensiblement plus forte parmi les délinquants ayant des problèmes de santé mentale que parmi les autres (36,1% et 13,9% respectivement; X2 (1, N = 72) = 4.74, p<.05). De même, une plus forte proportion des délinquants ayant des problèmes de santé mentale que ceux n'en ayant pas furent transférés au Centre au cours de la période suivant l'Enquête sur la santé mentale (33,3% et 13,9% respectivement); cependant, la différence n'était pas statistiquement significative. Quant aux détenus transférés au Centre plus tard pour s'y faire traiter (y compris ceux qui avaient commis des infractions sexuelles), 73,3% d'entre eux appartenaient au groupe des délinquants ayant des problèmes de santé mentale, alors que 26,7% appartenaient à l'autre groupe. Incidents en prison

     Pour évaluer l'implication des détenus dans de sérieux incidents en prison, nous avons classifié tous les incidents consignés au dossier depuis l'enquête en actes de violence (par exemple les voies de fait), évasions, possession d'objets interdits, comportement perturbateur en général, et autres. Le tableau 5 présente le nombre moyen de ces divers incidents de sécurité dans lesquels les délinquants des deux groupes ont été impliqués et l'on peut voir que les deux groupes avaient à peu près les mêmes comportements à cet égard. De plus, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale ne présentaient aucune particularité quant à la nature des incidents dans lesquels ils étaient impliqués en prison.

Tableau 5

Incidents en prison -- délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et ceux ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Variable
n
%
n
%
X2
 
Incidents
Oui
18
50,0
17
47,2
0,06
Non
18
50,0
19
52,8
 
Actes de violence
Oui
6
16,7
7
19,4
0,09
Non
30
83,3
29
80,6
 
Évasions
Oui
3
8,3
0
0,0
3,13
Non
33
91,7
36
100,0
 
Possession d'objets interdits
Oui
11
30,6
7
19,4
1,19
Non
25
69,4
29
80,6
 
Inconduite
Oui
7
19,4
4
11,1
0,97
Non
29
80,6
32
88,9
 
Autre
Oui
12
33,3
9
25,0
0,61
Non
24
66,7
27
75,0
 
 
M
É-T
M
É-T
F
Nombre d'incidents
1,75
2,60
1,67
2,45
0,02

Permission de sortir

     Une permission de sortir peut être accordée à un détenu pour des besoins médicaux ou administratifs essentiels (par exemple, comparaître devant les tribunaux), sous surveillance habituellement, ou en prévision de sa mise en liberté pour faciliter sa réinsertion progressive dans la collectivité. Le tableau 6 compare les deux groupes de délinquants selon les permissions de sortir qui leur ont été accordées dans les années de référence suivant l'enquête. Il n'y avait pas de différence significative entre les proportions des délinquants des deux groupes qui avaient reçu diverses sortes de permissions de sortir. Certaines données indiquaient que les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale avaient reçu plus de permissions de sortir sans surveillance aussi bien que sous surveillance, mais la différence entre les moyennes des deux groupes n'était pas statistiquement significative.

Tableau 6

L'octroi de permissions de sortir aux délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Variable
n
%
n
%
X2
 
Permission(s) de sortir accordée(s)
Oui
26
72,2
28
77,8
0,30
Non
10
27,8
8
22,2
 
Sous surveillance
Oui
26
72,2
27
75,0
0,07
Non
10
27,8
9
25,0
 
Sans surveillance
Oui
11
30,6
8
22,2
0,64
Non
25
69,4
28
77,8
 
Raisons médicales
Oui
20
55,6
24
66,7
0,94
Non
16
44,4
12
33,3
 
Raisons administratives
Oui
6
16,7
4
11,1
0,47
Non
30
83,3
32
88,9
 
Service à la collectivité
Oui
11
33,6
6
16,7
1,93
Non
25
69,4
30
83,3
 
Rapports familiaux
Yes
13
36,1
8
22,2
1,68
No
23
63,9
28
77,8
 
Raisons humanitaires
Oui
2
5,6
3
8,3
0,22
Non
34
94,4
33
91,7
 
Réadaptation
Oui
6
16,7
10
27,8
1,29
Non
30
83,3
26
72,2
 
 
M
É-T
M
É-T
F
Nombre de permissions de sortir
7,7
33,2
9,9
16,7
1,58
Nombre, sous surveillance
16,5
32,8
9,2
16,6
1,43
Nombre, sans surveillance
1,2
2,3
0,7
1,5
1,27

Mise en liberté

     Au Canada, la mise en liberté sous condition d'un détenu incarcéré dans un établissement fédéral prend la forme soit d'une libération conditionnelle, assujettie à des conditions d'admissibilité et octroyée à la discrétion de la Commission nationale des libérations conditionnelles, soit d'une libération d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine. En règle générale, 40% des délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux bénéficient de la libération conditionnelle totale et 60% obtiennent la libération d'office.

     Le tableau 7 présente les caractéristiques de la mise en liberté des détenus des deux groupes. Les chiffres montrent qu'au cours des quatre années suivant l'enquête, presque autant de délinquants ayant des problèmes de santé mentale ont été libérés que de délinquants n'ayant pas ce genre de problème (67% et 75% respectivement). Parmi ceux qui furent maintenus en incarcération, 5 des 9 détenus n'ayant pas de problème de santé mentale et 6 des 12 détenus ayant des problèmes de santé mentale avaient été condamnés à perpétuité. Quant aux autres, leur date d'admissibilité à la libération conditionnelle était passée.

     Bien que les détenus ayant des problèmes avaient autant de chances d'être libérés que les autres détenus, une nette différence nette se dégage entre les deux groupes lorsque l'examen porte sur la nature de la mise en liberté. Collectivement, les détenus ayant des problèmes étaient beaucoup plus susceptibles d'obtenir la libération d'office, alors que les autres bénéficiaient le plus souvent d'une libération conditionnelle, leur taux de libération conditionnelle étant à peu près égal au taux de référence qui est celui de l'ensemble de la population carcérale X2 (1, N = 72) = 4.55, p<.05. Le tableau 7 indique également la durée moyenne, en jours, de l'incarcération des délinquants des deux groupes avant leur mise en liberté, et la proportion moyenne de la peine totale purgée avant la mise en liberté. Bien que les différences ne soient pas significatives, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale sont généralement incarcérés plus longtemps que les autres, que la période d'incarcération soit mesurée en jours ou en proportion de la peine totale.

Tableau 7

Mise en liberté des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et des délinquants ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Variable
n
%
n
%
X2
 
Mis en liberté
Oui
27
75,0
24
66,7
0,61
Non
9
25,0
12
33,3
 
Genre :
Libération conditionnelle
12
44,4
4
16,7
4,55*
Libération d'office
15
55,6
20
83,3
 
 
M
É-T
M
É-T
F
Durée de l'incarcération (en jours)
1,058
592,2
1,371
836,3
0,00
Proportion de la peine purgée
,59
,21
,65
,39
0,93

Comportement postlibératoire

     Dans le cadre du suivi postlibératoire que nous avons mené auprès des deux groupes, nous avons utilisé quatre mesures des résultats : l'exécution d'un mandat de suspension; la réincarcération du délinquant dans un établissement fédéral; la réincarcération suite à la perpétration d'une nouvelle infraction et la réincarcération suite à la perpétration d'un nouvel acte de violence criminel. Le suivi a porté sur deux périodes (6 et 24 mois) afin de nous permettre d'étudier le comportement des délinquants immédiatement après leur libération et sur une période plus longue. Les analyses, qui sont présentées au tableau 8, ne font voir aucune différence significative entre les deux groupes de délinquants quant à leur comportement dans les six mois suivant leur mise en liberté. Cependant, ceux qui ont été réincarcérés après avoir commis une autre infraction ou un autre acte de violence criminel sont généralement plus nombreux parmi les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale.

     Des différences significatives se dégagent du suivi portant sur 24 mois. Les délinquants ayant des problèmes de santé mentale avaient plus de chances de voir leur libération suspendue pendant leur période de surveillance dans la collectivité, X2 (1, N = 72) = 4.46, p<.05. Par contre, les autres délinquants avaient plus de chances d'être réincarcérés dans un établissement fédéral après avoir commis une autre infraction, X2 (1, N = 72) = 4.9, p<.05. Un examen plus minutieux a révélé que la plus forte proportion des délinquants ayant des problèmes de santé mentale (85,7%) furent réincarcérés suite à la révocation de leur libération sans avoir commis d'autres infractions, alors que la plus forte proportion des autres délinquants (54,5%) furent réincarcérés parce qu'ils avaient récidivé.

Tableau 8

Comportement postlibératoire des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et des délinquants ayant des problèmes de santé mentale

 
Aucun problème
Avec problème
 
Période du suivi/Mesure
n
%
n
%
X2
 
6 mois (n = 47)
Suspension
Oui
10
38,5
11
47,6
0,91
Non
16
61,5
10
52,4
 
Réincarcération
Oui
11
42,3
7 3
3,3
0,40
Non
15
57,7
14
66,7
 
Nouvelle infraction
Oui
6
23,1
1
4,8
3,07
Non
20
76,9
21
95,2
 
Nouvel acte de violence criminel
Oui
3
11,5
1
4,8
0,69
Non
23
88,5
20
95,2
 
24 mois (n = 37)
Suspension
Oui
6
30,0
11
64,7
,46*
Non
14
70,0
6
35,3
 
Réincarcération
Oui
8
40,0
6
35,3
0,09
Non
12
60,0
11
64,7
 
Nouvelle infraction
Oui
5
25,0
0
0,0
4,91*
Non
15
75,0
17
100,0
 
Nouvel acte de violence criminel
Oui
2
10,0
0
0,0
1,80
Non
18
90,0
17
100,0
 

Remarque : *p<,05.

     Nous nous sommes penchés sur les facteurs qui permettraient peut-être de prévoir les comportements postlibératoires des délinquants en général (l'âge, le casier judiciaire, la présence d'autres problèmes de santé mentale) et nous avons essayé d'établir s'il y avait une corrélation entre ces prédicteurs et les comportements des deux groupes de délinquants à l'étude. Ces variables prédictives sont présentées au tableau 9, par rapport à l'une des mesures du comportement postlibératoire, soit toute réincarcération lors la période du suivi. Fait intéressant, le nombre total de condamnations antérieures était le seul facteur qui présentait une corrélation significative avec la réincarcération chez les délinquants ayant des problèmes de santé mentale. Aucune corrélation significative n'a été relevée entre les variables prédictives et la réincarcération chez les autres délinquants. Puisqu'une plus forte proportion de délinquants ayant des problèmes de santé mentale étaient réincarcérés par suite de la révocation de leur libération sans récidive, cette constatation laisse supposer que les autorités hésitent moins à révoquer la libération d'un délinquant ayant des problèmes de santé mentale et qui a un casier judiciaire chargé.

Tableau 9

Corrélation de variables prédictives et de la réincarcération

 
Aucun problème
(n = 27)
Avec problème
(n = 24)
Mesure
r
r
 
Age au moment de l'admission
-,15
-,12
Age au moment de l'enquête
-,19
-,11
Nombre de condamnations antérieures
Nombre total de condamnations
,34
,35
,56**
,53**
Nombre de condamnations antérieures pour actes de violence criminels
Nombre total de condamnations pour actes de violence criminels
-,16
-,13
,31
,27
Grave dépression
-,16
,06
Anxiété
,37
-,26
Troubles des fonctions psychosexuelles
,08
,13
Personnalité antisociale
,27
-,16
Alcoolisme
,27
-,16
Toxicomanie
,02
,00

Remarque : ** p<,01.

     Il est à noter que d'après les résultats, il n'existe en général aucun rapport de dépendance entre le comportement postlibératoire et les autres maladies mentales recensées lors de l'Enquête sur la santé mentale, y compris les problèmes de la personnalité antisociale (PPA). Pour examiner cette absence de corrélation plus à fond, nous avons fait un ensemble d'analyses portant sur la comorbidité des TPA, de l'alcoolisme et de la toxicomanie chez les deux groupes de délinquants, considérés séparément qui sont présentés au tableau 10.

Tableau 10

Taux de comorbidité, de mise en liberté et de réincarcération

   
Mise en liberté
Réincarcération
Réincarcération
avec récidive
Diagnostic
N
%
n
%
n
%
n
%
 
Aucun problème +
sans PPA + sans alcool/drogue
11
30,6
9 81,8
 
2 22,2
 
1 1,1
 
sans PPA + alcool/drogue
1
2,8
0 0,0
 
0 0,0
 
0 0,0
 
PPA + sans alcool/ drogue
11
30,6
7 63,6
 
4 57,1
 
2 28,6
 
PPA + alcool/drogue
13
36,1
11 84,6
 
5 45,5
 
3 27,3
 
Total partiel
-------------
36
------
100,0
-------------
27
------
75,0
-----------
11
-----
40,7
--------
7
------
25,9
Avec problème +
sans PPA + sans alcool/drogue
6
16,7
4
66,7
2
50,0
1
25,0
sans PPA + alcool/drogue
1
2,8
0
0,0
0
0,0
0
0,0
PPA + sans alcool/drogue
8
22,2
6
75,0
2
33,3
0
0,0
PPA + alcool/drogue
21
58,3
4
66,7
4
28,6
0
0,0
Total partiel
-------------
36
------
100,0
-------------
24
------
66,7
-----------
8
------
33,3
--------
1
-------
4,2

Remarque : PPA = Problèmes de personnalité antisociale.

     Dans les deux groupes, la plus forte proportion des délinquants avaient des problèmes de personnalité antisociale ainsi que d'alcoolisme et (ou) de toxicomanie (36% des délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale et 58% des délinquants ayant des problèmes de santé mentale). La ventilation proportionnelle des délinquants libérés par catégorie de comorbidité fait voir une forte ressemblance dans la composition des deux groupes. Les délinquants qui ont des problèmes de personnalité antisociale ainsi que d'alcoolisme et (ou) de toxicomanie ont autant de chances d'être libérés dans la collectivité que ceux qui n'ont pas ces problèmes. Une différence se dégage cependant entre les délinquants atteints de troubles mentaux et les autres lorsqu'on tient compte du pourcentage des sujets qui sont réincarcérés. Les délinquants qui n'ont pas de problèmes mentaux risquent davantage d'être réincarcérés s'ils manifestent des PPA, accompagnés ou pas d'alcoolisme et (ou) de toxicomanie. Le lien entre ces facteurs n'est cependant pas clair chez les délinquants ayant des problèmes de santé mentale. Ces résultats s'expliquent en partie du fait que ces délinquants ne sont pas réincarcérés parce qu'ils ont récidivé, mais parce qu'ils n'ont pas respecté les conditions de leur libération. Il semble que la probabilité de la révocation de la libération observée chez les délinquants ayant des problèmes de santé mentale soit liée davantage aux antécédents criminels qu'à la présence simultanée de problèmes qui dénotent le risque en général.

ANALYSE

     Tout comme les constatations d'études portant sur d'autres étapes du processus pénal, les résultats de cette étude laissent supposer que, dans la gestion des cas, le secteur correctionnel traite différemment les délinquants ayant des problèmes de santé mentale et trouvés coupables de crimes graves, et que la différence est perceptible. Comme méthode, nous avons établi une comparaison entre un échantillon de délinquants canadiens sous responsabilité fédérale et répondant aux critères diagnostiques de troubles psychotiques, et un groupe apparié de délinquants n'ayant pas ce genre de problème et présentant des caractéristiques semblables. Outre les facteurs contrôlés au cours de l'appariement (l'âge, la nature de l'infraction visée par la peine purgée, et la durée de la peine), les deux groupes ne présentaient aucune différence significative quant à leurs antécédents criminels et à leur comportement en prison (leur implication dans des incidents de sécurité). Malgré ces équivalences, les délinquants ayant des problèmes de santé mentale bénéficiaient moins souvent d'une libération conditionnelle totale anticipée (obtenaient plutôt une libération d'office) et, lorsqu'ils étaient mis en liberté, ils avaient beaucoup plus de chances de faire l'objet d'une ordonnance de suspension ou de révocation de leur libération sans pour autant avoir commis une nouvelle infraction (le mandat étant décerné par suite de la violation des conditions de la libération). Cette prudence dans la gestion des délinquants ayant des problèmes de santé mentale est surtout manifeste lorsque nous examinons les comportements postlibératoires; ainsi ce sont les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale qui étaient les plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction pendant qu'ils étaient en liberté sous surveillance.

     Selon les résultats de l'étude, la prudence est également le mot d'ordre aux étapes antérieures du processus correctionnel. Les délinquants ayant des problèmes de santé mentale étaient défavorisés dans l'attribution des cotes de sécurité : une plus faible proportion d'entre eux étant classés aux niveaux de sécurité inférieurs. De même, ils semblaient bénéficier moins souvent de permissions de sortir sous ou sans surveillance.

     Ces constatations sont peut-être attribuables à la présence d'un préjugé défavorable envers les délinquants ayant des problèmes de santé mentale; on présume peut- être qu'ils présentent un plus grand risque, surtout s'ils ont un casier judiciaire chargé. Le rapport significatif relevé entre le nombre de condamnations antérieures et la probabilité de réincarcération chez ces délinquants, mais non chez les délinquants n'ayant pas de problème de santé mentale, étaye cette hypothèse. Il semblerait qu'aux yeux des surveillants des libérés conditionnels, un délinquant avec un casier judiciaire chargé ainsi qu'une maladie mentale mérite une attention particulière, et il y a lieu de révoquer sa libération au premier signe d'inconduite. Ce préjugé expliquerait aussi pourquoi la Commission nationale des libérations conditionnelles hésite à accorder la libération conditionnelle totale aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale.

     Si un traitement correctionnel différent est réservé aux délinquants ayant des problèmes de santé mentale, c'est peut-être aussi parce que les services spécialisés de santé mentale qui pourraient donner davantage confiance aux agents de correction dans la gestion de ces cas ne sont pas disponibles. Étant donné la pénurie de solutions de rechange, c'est-à-dire d'appuis pour le délinquant malade et de moyens de surveillance continue de ses symptômes, les agents de correction font preuve de prudence. De même, lors de l'évaluation des projets de sortie de mise en liberté, la Commission nationale des libérations conditionnelles demanderait à juste titre la preuve que le délinquant ait accès à des services de santé mentale. Les détenus ayant des problèmes de santé mentale risquent d'être jugés inaptes à être mis en liberté s'ils ne disposent pas de tels services.

     Tout comme d'autres auteurs qui ont étudié les moyens à prendre pour mieux adapter le système de justice pénale aux besoins des délinquants ayant des problèmes de santé mentale, nous en sommes venus à la conclusion qu'il faut un réseau coordonné de services spécialisés pour cibler les besoins de ces délinquants (Corrado, Doherty et Glackman, 1989; Rogers et Bagby, 1992). Cela permettrait peut-être de recourir le moins souvent possible à l'incarcération comme solution prudente, mais plus restrictive.

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