Mises en liberté en vertu de l’article 84 : incidence sur les résultats postlibératoires

Faits saillants de la recherche: Les délinquants autochtones qui participent au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 sont moins susceptibles de voir leur mise en liberté suspendue ou d’être réincarcérés; les délinquantes autochtones qui participent au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 sont moins susceptibles de récidiver.

Publication

Pourquoi nous avons effectué cette étude

Les récentes recherches portant sur le profil des délinquants autochtones participant au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84Note de bas de page 1 montrent que ces derniers étaient plus immergés dans la culture autochtone et présentaient un risque moins élevé à la mise en liberté que les délinquants ne participant pas à cette initiative. Nous appuyant sur les résultats d’une évaluation menée par le Service correctionnel du Canada (SCC)Note de bas de page 2 , qui visait à examiner l’incidence des mises en liberté en vertu de l’article 84 sur la réussite postlibératoire, nous comparerons, dans le cadre de la présente étude, les cas de suspension de mise en liberté et de réincarcération chez les délinquants participant au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 et les non-participants.

Ce que nous avons fait

Au total, 4 780 délinquants autochtones sous responsabilité fédérale et 485 délinquantes autochtones sous responsabilité fédérale ont été libérés sous conditionNote de bas de page 3 entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017Note de bas de page 4 . De ces 1 084 délinquants et 199 délinquantes ayant participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84, les délinquants membres des Premières Nations comptaient pour 68 % de la cohorte des délinquants libérés, tandis que 27 % étaient métis et 4 % étaient inuits. En ce qui touche les délinquantes, 71 % étaient membres des Premières Nations, 27 % étaient métisses et 2 % étaient inuites. Les analysesNote de bas de page 5 tenaient compte de la période d’exposition au risque ainsi que d’autres facteurs pouvant influer sur la réussite postlibératoire, soit la première suspension de la mise en liberté et la réincarcération (avec ou sans nouvelle infraction)Note de bas de page 5.

Ce que nous avons constaté

Chez les délinquants autochtones, les participants au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 étaient moins susceptibles que les non-participants de voir leur mise en liberté suspendue (57 % contre 69 %, respectivement) ou d’être réincarcérés (42 % contre 55 %, respectivement); par contre, il n’y avait pas de différence pour ce qui est d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction. Une fois la période d’exposition au risque ainsi que d’autres facteurs pris en compteNote de bas de page 6 , les non participants au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 étaient, dans une proportion de 14 %, plus susceptibles de voir leur mise en liberté suspendue et, dans une proportion de 26 %, d’être réincarcérés. En moyenne, les délinquants participant au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 sont demeurés dans la collectivité un mois de plus avant leur première suspension et un mois et demi de plus avant leur réincarcération que les non participants.

Chez les délinquantes autochtones, les participantes au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 étaient moins susceptibles d’être réincarcérées à la suite d’une nouvelle infraction que les non-participantes (7 % contre 13 %, respectivement). Les délinquantes ayant participé au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 sont demeurées dans la collectivité un mois de plus avant leur première suspension et deux mois de plus avant leur réincarcération. Par contre, il n’y avait pas de différences importantes entre les participantes au processus et les non-participantes pour ce qui est de la suspension de la mise en liberté et de la réincarcération pour des infractions techniques, une fois pris en compte la cote de sécurité à la mise en liberté, le type de mise en liberté et un besoin en matière de traitement déterminé en raison d’un mauvais usage de substancesNote de bas de page 7 .

Ce que cela signifie

Les résultats montrent que les mises en liberté en vertu de l’article 84 constituent une stratégie de réinsertion sociale positive pour les délinquants autochtones. Aussi, même pour ces délinquants et délinquantes ayant éprouvé des difficultés à la mise en liberté, les délinquants participant au processus de mise en liberté en vertu de l’article 84 sont restés plus longtemps dans la collectivité que ceux n’y ayant pas participé. Pour les délinquantes autochtones, une autre recherche s’échelonnant sur une plus grande période de temps serait utile, car la faible efficacité statistique pourrait avoir entraîné la sous-estimation de l’incidence des mises en liberté en vertu de l’article 84.

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec la Direction de la recherche par courriel ou par téléphone au 613-995-3975.

Vous pouvez aussi consulter la section Publications de recherche pour obtenir la liste complète des rapports et des résumés d’une page.

Rédigé par : Shanna Farrell MacDonald

Date de modification :