Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016-2017

Remerciements

Nous tenons à remercier tout spécialement Shanna Farrell-MacDonald et Claude Girouard de leur aide dans l’extraction de données, An-Tâm Tremblay, Harold Boudreau, Jonathan Smith, Alka Bhalla, Teresa Merserau, Kimberley Gibner, Terri Scott, Olivia Varsaneux, Maria Hill et Ashley Vachon de leur expertise en la matière, de leur aide et de leur soutien à la rédaction, et Chloe Pedneault, Claudia Sosa et Tara Beauchamp de leur soutien au codage de données et à la recherche.

Résumé

Mots clés : surdoses en établissement; toxicomanie; consommation de drogue en établissement; décès en établissement; santé des délinquants; opioïdes.

L’augmentation du nombre d’incidents de surdose, particulièrement dans le cas des opioïdes, est une préoccupation croissante au sein de la société canadienne (British Columbia Coroners Service Death Review Panel, 2018; Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2018; Santé Canada, 2017). De nombreux rapports ont décrit les tendances observées dans la collectivité, mais il existe peu de données détaillées sur les tendances relatives aux incidents de surdose chez les détenus. Le présent rapport favorise une meilleure compréhension de cet enjeu en examinant l’ensemble des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale au cours d’une période de cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017) et en établissant la prévalence et la nature de ces incidents, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ainsi que les caractéristiques des délinquants qui les ont vécus et la nature des interventions médicales et de celles effectuées par le personnel.

Pendant la période d’examen de cinq ans, 330 incidents de surdose ont été ciblés aux fins d’analyse. La plupart de ces surdoses étaient non intentionnelles et non létales. Plus précisément, plus des trois quarts (77 %) des cas ont été désignés en tant que surdoses non intentionnelles et non létales, 15 % étaient des surdoses intentionnelles et non létales, et 7 % étaient des surdoses létales intentionnelles ou non intentionnelles. On observe une hausse notable du nombre d’incidents de surdose dans la région des Prairies; en fait, en 2016-2017, 48 % (42) de tous les incidents de ce genre se sont produits dans cette région, comparativement à 20 % (8) en 2012-2013.

En ce qui concerne les substances en cause dans les incidents de surdose, on a constaté des différences selon les types d’incidents. Les opioïdes ont été les drogues le plus souvent consommées lors des surdoses létales et des surdoses non intentionnelles et non létales; ils ont été en cause dans 91 % et 57 % de ces incidents, respectivement. À l’opposé, les surdoses intentionnelles et non létales ont rarement mis en cause des opioïdes, mais surtout des médicaments sur ordonnance (p. ex. des anticonvulsifs, des antidépresseurs et des médicaments contre les maladies cardiovasculaires), qui ont été détectés dans 85 % des cas.

Au cours de la période d’examen de cinq ans, les incidents de surdose mettant en cause des opioïdes se sont accrus sur le plan des données brutes (leur nombre est passé de 19 en 2012-2013 à 50 en 2016-2017), alors que leur augmentation en pourcentage de tous les incidents de surdose a été modérée (de 48 % à 57 %). En particulier, le pourcentage des surdoses mettant en cause le fentanyl est passé de 3 % (1) en 2012-2013 à 26 % (23) en 2016-2017. Pendant la même période, le pourcentage des incidents de surdose mettant en cause l’héroïne a diminué pour passer de 25% (10) en 2012-2013 à 13 % (11) en 2016-2017. Pour ce qui est des surdoses létales, le fentanyl est la substance qui a le plus souvent été constatée, à savoir dans 36 % (8) des cas lors de la période de cinq ans.

Il existe des écarts, mais certaines caractéristiques étaient courantes chez les délinquants qui ont fait des surdoses. Ces délinquants étaient généralement des hommes (92 %) blancs (58 %) ou autochtones (36 %) et ils étaient âgés de 25 à 34 ans (39 %), dits « à sécurité moyenne » (72 %), purgeaient une peine relativement courte (moins de quatre ans) (41 %) et avaient commis un vol qualifié répertorié grave (31 %). Les délinquants avaient généralement des antécédents en établissement auxquels venaient s’ajouter des incidents de sécurité et de discipline, qui mettaient surtout en cause l’introduction de drogue et d’objets interdits en établissement (à l’exclusion du tabac), et la désobéissance.

Les délinquants autochtones ont été impliqués dans 119 (36 %) des incidents de surdose survenus au cours de la période de cinq ans. La représentation des Autochtones la plus importante a été constatée dans la région du Pacifique (46 %) et l’a été davantage chez les femmes (52 %) que chez les hommes (35 %). Les incidents de surdose chez les délinquants autochtones étaient en quelque sorte moins susceptibles de mettre en cause des opioïdes que ceux chez les délinquants non autochtones (45 % par rapport à 56 %).

Pendant la période d’examen de cinq ans, 21 incidents de surdose se sont produits chez les délinquantes; ces surdoses étaient toutes non létales, et la plupart (71 %) étaient non intentionnelles. Ces incidents ont généralement mis en cause des médicaments sur ordonnance (86 %), et aucun n’a mis en cause des opioïdes. Ils se sont surtout produits dans les régions de l’Ontario et du Pacifique; en fait, neuf incidents (43 % de tous les cas) sont survenus dans ces deux régions. Toutes les délinquantes impliquées dans des incidents de surdose avaient déjà un trouble mental, et 95 % (20) avaient des antécédents de toxicomanie.

Dans l’ensemble, les incidents de surdose avaient tendance à se produire lorsque les délinquants avaient purgé une partie importante de leur peine. Au moment de l’incident, les délinquants avaient purgé en moyenne 41 % de leur peine, soit une moyenne de 4,9 ans. La période moyenne qui s’était écoulée entre la date de l’admission la plus récente et la date de l’incident était de 3,2 ans. Cependant, on a constaté des écarts selon les différents types d’incidents; les délinquants impliqués dans des surdoses létales avaient purgé une plus longue partie de leur peine (7,8 ans) et étaient à l’extérieur de leur collectivité depuis plus longtemps (4,5 ans) que ceux impliqués dans des surdoses non létales.

Sur le plan des facteurs de risque potentiels, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose avaient souvent des antécédents de toxicomanie et de problèmes de santé mentale. De façon plus précise, 95 % des délinquants avaient des problèmes liés aux drogues, et 54 % avaient des problèmes d’alcool. Dans 81 % des cas, la toxicomanie a été désignée en tant que facteur lié aux infractions criminelles. Les problèmes de maladie mentale étaient particulièrement courants chez les délinquants impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales; plus précisément, 92 % de ces derniers ayant au moins un trouble mental connu, tandis que 89 % avaient des antécédents de comportement d’automutilation ou suicidaire.

Un nombre disproportionné d’incidents se sont produits au sein d’un même établissement à sécurité moyenne pour délinquants de sexe masculin dans la région des Prairies, à savoir l’Établissement de Drumheller. Selon une analyse réalisée dans cet établissement, l’expérience qui y est vécue se rattache de plus près à la crise des opioïdes qui règne dans la collectivité; en effet, plus des trois quarts (77 %) des incidents de surdose survenus à l’Établissement de Drumheller ont mis en cause des opioïdes, comparativement à 47 % dans tous les autres établissements. Le fentanyl a été reconnu comme substance ayant contribué à 34 % des incidents de surdose survenus à l’Établissement de Drumheller, par rapport à 8 % dans tous les autres établissements. Dans l’ensemble, le nombre d’incidents de surdose dans cet établissement est passé de 5 en 2012-2013 à 25 en 2016-2017. Malgré le nombre élevé d’incidents de surdose, on a constaté à l’Établissement de Drumheller un plus faible pourcentage de décès (2 %) et une utilisation beaucoup plus grande de la naloxone. Ce médicament, qui peut renverser temporairement les effets d’une surdose liée aux opioïdes, a été administré dans 91 % des cas à l’Établissement de Drumheller, comparativement à 34 % dans tous les autres établissements.

Les constatations figurant dans le présent rapport tendent à indiquer que la crise des opioïdes dans la collectivité peut s’être étendue au milieu carcéral. Alors que cette crise continue de toucher la population de délinquants sous responsabilité fédérale, le SCC demeure déterminé à déployer des efforts visant à atténuer la consommation de drogue en établissement et à réduire la probabilité des incidents de surdose. La disponibilité répandue de la naloxone dans les établissements, de même que le programme de naloxone sur ordonnance à emporter à domicile du SCC, le programme de traitement de substitution aux opioïdes, les programmes pour délinquants toxicomanes et le Programme d’échange de seringues dans les prisons s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à réduire les méfaits liés à la consommation de drogue et à améliorer la santé des délinquants. Le présent rapport favorisera davantage l’atteinte du but du SCC d’assurer des environnements correctionnels sûrs en contribuant à l’acquisition de connaissances sur les tendances constatées récemment au sujet des surdoses létales et non létales en établissement.

Introduction

Depuis 2016, le Canada est aux prises avec une crise des opioïdes. En 2016, il y a eu plus de 2 800 décès apparemment liés aux opioïdes au pays (Santé Canada, 2017). En 2017, près de 4 000 décès liés aux opioïdes ont été signalés au pays, dont la plupart étaient accidentels (Comité consultatif spécial sur l’épidémie de surdoses d’opioïdes, 2018). Le fentanyl, qui est de 50 à 100 fois plus puissant que la morphine, prend de l’importance en tant que substance à la source de décès liés aux opioïdes; en fait, il a été en cause dans 55 % des décès de ce genre en 2016 et 72% de ces décès en 2017. Dans bien des cas, le fentanyl est dissimulé dans d’autres substances, et les toxicomanes le consomment sans même le savoir (Santé Canada, 2017).

Étant donné le lien entre la toxicomanie et les infractions criminelles (Hopley et Brunelle, 2016; Weekes, Thomas et Graves, 2004), les répercussions de la crise des opioïdes peuvent être particulièrement marquées chez les personnes ayant des démêlés avec le système de justice pénale (British Columbia Coroners Service Death Review Panel, 2018). Malgré les mesures de prévention prises (p. ex. technologie de dépistage de la drogue et recours aux chiens détecteurs de drogue) et les stratégies de dissuasion utilisées (p. ex. analyses d’urine aléatoires), les substances illicites se rendent jusqu’à l’intérieur des établissements correctionnels canadiens (Hopley et Brunelle, 2016; van der Meulen, 2017). Les incidents de surdose en représentent une conséquence dangereuse.

Peu de recherches ont été effectuées sur les incidents de surdose qui surviennent en milieu carcéral. Les chercheurs ont toutefois analysé les habitudes de consommation de drogue dans différents établissements. Bien que certaines constatations contradictoires aient été dégagées^{Note de bas de page 1}, on a établi un lien entre certains facteurs et la consommation de drogue en établissement. Ces facteurs sont les suivants : les antécédents de consommation de drogue (Rowell et coll., 2012; Borrill et coll., 2003; Baltieri, 2014; Sánchez, Fearn et Vaughn 2017); l’âge (Rowell-Cunsolo et coll., 2016; Baltieri, 2014; Sánchez, Fearn et Vaughn 2017; Lukasiewicz, 2007); les antécédents d’inconduite en établissement (Conner et Tewksbury, 2016; Lukasiewicz, 2007); la situation de famille (Conner et Tewksbury, 2016; Lukasiewicz et coll., 2007); les antécédents de consommation d’alcool (Borrill et coll., 2003); la durée de la peine (Rowell et coll., 2012; Andía et coll., 2005); la durée de l’incarcération ou de la peine purgée (Health Protection and Research Organization [HPRO], 2011; Rowell-Cunsolo et coll., 2016); la race (Borrill et coll., 2003); le niveau de scolarité (Borrill et coll., 2003; Lukasiewicz, 2007); les antécédents criminels (Baltieri, 2014; Lukasiewicz, 2007); le fait d’avoir déjà été témoin ou victime de violence (Borrill et coll., 2003); les antécédents de chômage (Borrill et coll., 2003); les symptômes psychotiques (Borrill et coll., 2003); le fait d’avoir été séparé de ses parents pendant l’enfance (Lukasiewicz, 2007); et l’affiliation à un gang (Andía et coll., 2005). En ce qui concerne les motivations à consommer de la drogue en établissement, certains chercheurs ont constaté que les délinquants le faisaient pour passer le temps (Cope, 2003; Gillespie, 2005; Baker, 2015) et pour gérer leur stress (Wheatley, 2007). Évidemment, de nombreux délinquants avaient déjà des problèmes de toxicomanie à leur arrivée à l’établissement correctionnel (Weekes, Thomas et Graves, 2004).

Également, les chercheurs ont examiné les incidents de surdose à la suite de la mise en liberté, où les délinquants courraient un risque accru de subir une surdose (Binswanger et coll., 2012; Merrall et coll., 2010; Krinsky et coll., 2009). Au Canada, Kinner et ses collègues (2012) ont étudié les facteurs de risque liés aux surdoses non létales chez les consommateurs de drogue incarcérés depuis peu. Ils ont constaté que les variables suivantes se rattachaient aux surdoses non létales : la consommation quotidienne de drogue, dont l’héroïne, les benzodiazépines, la cocaïne et la méthamphétamine, la consommation « excessive » de drogue, l’usage de drogue injectable dans un lieu public et les antécédents de surdose non létale. Ils ont également dressé une liste de facteurs de protection contre les surdoses non létales, à savoir l’âge plus avancé, la réception d’un traitement à la méthadone et la séropositivité au VIH. On a établi d’autres variables ayant un lien avec les incidents de surdose chez les délinquants mis en liberté, à savoir : la durée de l’incarcération (Winter et coll., 2015; Bukten et coll., 2017; Binswanger et coll., 2011); l’âge (Binswanger et coll., 2007); les antécédents de chômage (Winter et coll., 2015); les antécédents d’itinérance (Lim et coll., 2012); les antécédents familiaux (Winter et coll., 2015); les antécédents de consommation de drogue (Winter et coll., 2015); et les antécédents de problèmes de santé mentale (Winter et coll., 2015).

Peu de recherches ont été réalisées sur les incidents de surdose en établissement, mais il existe certaines exceptions. Aux États-Unis, Fuh et ses collègues (2016) se sont penchés sur les incidents de surdose ayant nécessité des soins dans un hôpital de l’extérieur dans l’État de l’Ohio. Au cours de la période d’examen de trois ans, ils ont constaté que ces incidents avaient tendance à être intentionnels plutôt qu’accidentels et qu’ils mettaient surtout en cause des médicaments sur ordonnance, y compris des anticonvulsifs (p. ex. phénytoïne, carbamazépine et divalproex), des antidépresseurs (p. ex. sertraline et amitriptyline) et des médicaments contre les maladies cardiovasculaires (p. ex. métoprolol, lisinopril et hydrochlorothiazide).

Au Canada, des recherches initiales menées par le SCC (Weekes et De Moor, 2015) au sujet des surdoses létales et non létales survenues chez les délinquants sous responsabilité fédérale incarcérés pendant la période de 2011-2012 à 2013-2014 ont démontré que les opiacés, dont des médicaments sur ordonnance, ont été en cause dans plus de la moitié des incidents, tandis qu’un mélange de drogues l’a été dans le quart des cas.

De plus, le SCC a publié des constatations sur les surdoses létales dans son Rapport annuel sur les décès en établissement. Comme il est indiqué dans le Rapport annuel de 2015-2016 (SCC, 2017), les décès par surdose en établissement représentent une proportion accrue des décès de cause non naturelle. Le rapport souligne également que le fentanyl est devenu plus présent dans les décès par surdose en établissement; en fait, de 2014-2015 à 2015-2016, il a été reconnu comme une substance qui, seule ou combinée à d’autres, a provoqué 69 % (9) des surdoses létales. Ces constatations tendent à indiquer que la crise des opioïdes dans la collectivité peut s’être étendue aux établissements carcéraux.

Le projet en cours vise à approfondir les connaissances sur les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale. À cette fin, on a analysé l’ensemble des surdoses létales et non létales qui sont survenues de 2012-2013 à 2016-2017 et pour lesquelles on disposait de suffisamment de renseignements, dans le but d’établir la prévalence et la nature de ces incidents, les caractéristiques des délinquants qui les avaient vécus, les circonstances dans lesquelles ils s’étaient produits ainsi que la nature des interventions médicales et effectuées par le personnel.

Méthode

Le présent rapport tient compte de l’ensemble des surdoses létales et non létales qui se sont produites de 2012-2013 à 2016-2017 et pour lesquelles on disposait de suffisamment de renseignements aux fins d’analyse. Une surdose constitue un incident où la consommation de drogue a nécessité une intervention médicale visant à prévenir un décès ou une blessure grave (p. ex. l’administration de la naloxone, une réanimation cardiopulmonaire ou d’autres types d’intervention médicale de la part du personnel de l’établissement, des auxiliaires médicaux ou du personnel médical de l’extérieur de l’établissement)^{Note de bas de page 2}. La présente recherche vise à mieux comprendre la nature et la portée des incidents de surdose, les circonstances dans lesquelles ils se sont produits, le profil des délinquants impliqués dans des surdoses létales et non létales, et les interventions médicales et effectuées par le personnel de l’établissement.

On a eu recours à une approche en plusieurs étapes pour sélectionner les incidents à inclure. D’abord, on a ciblé et inclus l’ensemble des incidents de surdose ayant fait l’objet d’une enquête locale ou d’un comité d’enquête. Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition^{Note de bas de page 3}, le SCC doit faire enquête sur les incidents entraînant des blessures graves. Pour étendre la portée des cas au-delà de ceux faisant l’objet d’une enquête officielle de façon à brosser un tableau plus complet du problème, on a procédé à l’extraction de données de la base de données sur les délinquants du SCC, le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), afin de cibler tous les incidents susceptibles d’être liés à une surdose. On a extrait les rapports d’incident portant les mentions « interruption de surdose », « interruption de surdose soupçonnée », « tentative de suicide », « urgence médicale », « intoxiqué » et « autre » pour ensuite en faire un examen préalable manuel afin de choisir les cas à intégrer^{Note de bas de page 4}. On a intégré tous les cas qui satisfaisaient à la définition ci-dessus d’un incident de surdose.

On a élaboré une feuille de codage à l’aide des connaissances provenant d’études antérieures et en fonction de la disponibilité des renseignements touchant les incidents examinés. Les données codées se rattachent : 1) à l’information sur l’incident de surdose (p. ex. établissement, date, heure, substances dont la consommation est soupçonnée ou confirmée, façon dont les substances ont été obtenues, saisie d’articles, nature de l’intervention médicale, facteurs déclencheurs probables et, le cas échéant, problèmes de conformité et recommandations découlant des enquêtes); et 2) aux caractéristiques des délinquants impliqués dans les incidents de surdose (p. ex. âge, sexe, ethnicité, niveau de scolarité, antécédents d’incarcération, infraction à l’origine de la peine, durée de la peine, durée de la peine purgée au moment de l’incident, niveau de sécurité, antécédents criminels, antécédents carcéraux, et antécédents de toxicomanie et de problèmes de santé mentale et physique).

Chaque cas a été classé dans l’un des quatre sous-types d’incident de surdose. Les surdoses non intentionnelles et non létales sont celles qui n’ont pas entraîné de décès et pour lesquelles il n’y avait aucun indicateur d’intention suicidaire. Les surdoses intentionnelles et non létales sont celles qui n’ont pas entraîné de décès, mais pour lesquelles il y avait un indicateur d’intention suicidaire (comme une lettre de suicide)^{Note de bas de page 5}. Les surdoses létales sont celles qui ont entraîné un décès et qui peuvent avoir été intentionnelles ou non intentionnelles^{Note de bas de page 6}. Les autres types de surdose sont ceux qui n’appartiennent à aucune des trois catégories ci-dessus, comme dans le cas d’une surdose accidentelle causée par une erreur de la part du personnel des soins de santé (p. ex. mauvaise dose d’un médicament). L’analyse des différents types d’incidents est présentée tout au long du présent rapport, mais on a omis d’y intégrer les tableaux connexes en raison de la possibilité d’y trouver des renseignements en raison des taux peu élevés dans les catégories « surdoses létales » et « autres ».

Les substances indiquées dans le présent rapport sont celles dont la consommation a été confirmée ou soupçonnée dans les incidents. Les substances dont la consommation a été confirmée sont celles qui ont été détectées lors de l’analyse en laboratoire d’échantillons de substances corporelles prélevés chez le délinquant. Les substances dont la consommation a été soupçonnée sont celles qui ont été identifiées lors : 1) d’analyses faites à partir des substances saisies dans la cellule du délinquant; 2) de déclarations faites par le délinquant impliqué dans l’incident; 3) de la collecte de renseignement par le personnel. Dans 65 % des cas, les rapports ne font pas état d’une substance dont la consommation a été confirmée; par conséquent, la substance dont la consommation a été soupçonnée est indiquée dans la majorité des cas. Il importe de mentionner que l’information sur les substances dont la consommation a été soupçonnée n’est pas toujours fiable pour différentes raisons. Par exemple, les substances saisies dans la cellule du délinquant ne correspondent pas forcément à celles que ce dernier a consommées, et ses déclarations et les renseignements peuvent être inexacts. Le fait de se fier grandement aux substances dont la consommation a été soupçonnée dans le cadre de la présente étude risque de provoquer des problèmes de fiabilité des données concernant l’identification des substances. Il serait possible d’améliorer le processus en établissant de nouvelles procédures favorisant l’analyse en laboratoire d’échantillons de drogue ou de substances corporelles à la suite d’un incident de surdose.

On a sélectionné en tout 330 cas aux fins d’analyse. On a procédé à la collecte de données pour chaque incident^{Note de bas de page 7} à l’aide de l’information découlant des enquêtes, des rapports d’incident et du SGD. On a saisi les cas dans le logiciel d’enquête pour ensuite les exporter vers le logiciel statistique (Progiciel de statistiques pour les sciences sociales [SPSS]) aux fins d’analyse. On a exécuté des distributions de fréquences afin de déterminer les variables qui englobaient suffisamment de renseignements pour permettre une analyse; une analyse statistique approfondie a été effectuée au besoin.

Résultats

Aperçu des incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016-2017

Pour la période allant de 2012-2013 à 2016-2017, on a sélectionné 330 incidents de surdose aux fins d’analyse. Au cours de cette période, le nombre d’incidents de surdose est passé de 40 en 2012-2013 à 88 en 2016-2017 (voir le tableau 1). Les surdoses non intentionnelles et non létales représentent le type d’incident le plus courant, soit 77 % (254) des cas. Les surdoses intentionnelles et non létales ont constitué 15 % (48) des cas, tandis que les surdoses létales ont représenté 7% (22) des cas. C’est en 2015-2016 que le nombre de surdoses létales a été le plus élevé; avec sept décès.

Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016-2017

Il y a eu des écarts au cours des exercices quant aux différences entre les régions; cependant, dans l’ensemble, les incidents de surdose se sont surtout produits dans la région des Prairies, où 30 % (98) de tous les incidents sont survenus, et dans celles de l’Ontario et du Pacifique, où 28 % (92) et 26 % (87), respectivement, des incidents sont survenus (voir le tableau 2). On constate une augmentation notable du nombre d’incidents de surdose dans la région des Prairies; en fait, 48 % (42) de tous les incidents survenus en 2016-2017 se sont produits dans cette région, comparativement à 20 % (8) en 2012-2013 (voir le tableau 3). L’Établissement de Drumheller, établissement à sécurité moyenne pour délinquants de sexe masculin dans la région des Prairies, a enregistré le nombre le plus élevé d’incidents de surdose, à savoir 53, au cours de la période de cinq ans (voir la section « Sujet particulier » à la page 25). C’est dans la région de l’Ontario qu’il s’est produit le nombre le plus élevé de surdoses létales. Par contre, si l’on examine le pourcentage de tous les incidents de surdose, les décès par surdose sont les plus fréquents dans la région du Québec (18 %). L’Établissement de Collins Bay, établissement à niveaux de sécurité multiples pour délinquants de sexe masculin dans la région de l’Ontario, a enregistré le nombre le plus élevé de décès dans un établissement sur le plan des données brutes (5) et du pourcentage de tous les incidents de surdose survenus à l’établissement (23 %).

Incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, par région, de 2012-2013 à 2016-2017

Établissements fédéraux ayant enregistré au moins 15 incidents de surdose, de 2012-2013 à 2016-2017

Détails sur les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016-2017

Au cours de la période d’examen de cinq ans, les opioïdes ont été la substance la plus souvent détectée dans les incidents de surdose et dont la consommation a le plus souvent été soupçonnée ou confirmée, seule ou combinée à d’autres, soit dans 52 % des cas (voir le tableau 4). Les substances^{Note de bas de page 8} dont la consommation a le plus souvent été confirmée ou soupçonnée dans les incidents de surdose sont l’héroïne (15 %), le fentanyl (12 %) et la méthadone (11 %). Les médicaments sur ordonnance^{Note de bas de page 9} (p. ex. les anticonvulsifs, les antidépresseurs et les médicaments contre les maladies cardiovasculaires) constituent le deuxième type de substance le plus souvent en cause dans les incidents de surdose et dont la consommation a le plus souvent été soupçonnée ou confirmée, soit dans 39 % des cas. Les médicaments dont la consommation a été soupçonnée ou confirmée dans les incidents de surdose comprennent, par exemple, l’hydrochlorothiazide (19), la carbamazépine (19), la gabapentine (16) et l’amitriptyline (13). La consommation de stimulants (p. ex. cocaïne, amphétamines, méthamphétamines et ecstasy) a été soupçonnée ou confirmée dans 11 % des cas.

Au cours de la période de cinq ans, les substances le plus souvent en cause dans les incidents de surdose ont varié (voir le tableau 4). Les incidents de surdose mettant en cause des opioïdes ont connu une croissance sur le plan des données brutes (leur nombre est passé de 19 en 2012-2013 à 50 en 2016-2017), alors qu’il y a eu une hausse modérée de leur pourcentage par rapport à tous les incidents de surdose (de 48 % à 57 %). Le pourcentage de ceux mettant en cause le fentanyl est passé de 3 % (1) en 2012-2013 à 26 % (23) en 2016-2017. Pendant la même période, le pourcentage d’incidents de surdose mettant en cause l’héroïne a diminué pour passer de 25% (10) en 2012-2013 à 13 % (11) en 2016-2017. Les incidents de surdose mettant en cause des médicaments sur ordonnance se sont accrus sur le plan des données brutes, mais il y a eu une baisse de leur pourcentage par rapport à l’ensemble des surdoses; en effet, ce pourcentage est passé de 50 % (20) en 2012-2013 à 31 % (27) en 2016-2017.

Les opioïdes sont les plus communs dans les surdoses létales; en effet, ils ont été détectés dans 91 % (20) des cas. Les surdoses non intentionnelles et non létales (57 %) arrivent au deuxième rang des incidents où ils ont le plus été en cause. Cependant, les surdoses intentionnelles et non létales ont rarement mis en cause des opioïdes, mais plutôt des médicaments sur ordonnance, qui ont été détectés le plus souvent, soit dans 85 % des cas (par rapport à 32 % des surdoses non intentionnelles et non létales, et à 27 % des surdoses létales). Parmi les substances en cause dans les surdoses intentionnelles et non létales, citons l’acétaminophène (Tylenol) (11 %), l’amitriptyline (11 %) et l’insuline (11 %).

La plupart (79 %) des incidents de surdose se sont produits dans la cellule des délinquants impliqués, tandis que 13 % sont survenus dans une cellule d’isolement préventif (voir le tableau 4). Les délinquants ont généralement été découverts par des membres du personnel. Le moment où les surdoses ont eu lieu varie grandement; on peut toutefois indiquer qu’elles se sont surtout produites le jeudi (environ 20 % des incidents de surdose se sont produits ce jour-là), en juin (14 %) et au cours de l’après-midi ^{Note de bas de page 10} (33 %). Les surdoses létales ont été beaucoup plus susceptibles de se produire au milieu de la nuit^{Note de bas de page 11} que les surdoses non létales (27 % par rapport à 6 %).

Substances en cause dans les incidents de surdose*

Au chapitre de l’intervention médicale, il a fallu faire une réanimation cardiopulmonaire dans 17 % des cas, utiliser un défibrillateur externe automatisé (DEA) dans 12 % des cas et administrer de la naloxone dans 43 % des cas (voir les tableaux 6 et 7). L’administration de la naloxone a surtout été effectuée par le personnel médical du SCC seulement (45 %). Dans la plupart des cas, on a téléphoné aux ambulanciers (86 %) et fourni des soins médicaux en milieu hospitalier (91 %). Le personnel des soins de santé de l’établissement a fourni des soins médicaux à l’interne dans 60 % des cas. Pour ce qui est des mesures prises à la suite de l’incident, 26 % des délinquants ont été transférés dans un autre établissement, 12 % ont reçu une nouvelle cote de sécurité, et 32 % ont eu une accusation d’infraction disciplinaire.

Administration de la naloxone lors des incidents de surdose, par exercice

Administration de la naloxone au SCC

La naloxone sert à réduire les effets nocifs et à prévenir les décès attribuables à une surdose d’opioïde et fait partie des normes des soins visant à renverser temporairement les effets des opioïdes. La gestion d’une situation d’urgence liée aux opioïdes par l’administration de la naloxone a comme objectif de faire progresser le continuum de soins avant l’arrivée des services médicaux d’urgence. Auparavant, le personnel médical du SCC n’avait accès à la naloxone qu’en format injectable. À l’automne 2016, le SCC a fait l’acquisition de la naloxone en vaporisateur nasal (NarcanMC), qui doit être entreposée dans le bureau du gestionnaire correctionnel et utilisée par les agents correctionnels. Le vaporisateur nasal NarcanMC peut maintenant être utilisé par le personnel infirmier, en plus de la naloxone en format injectable.

Sujet particulier : Crise des opioïdes dans les établissements fédéraux

• De 2012-2013 à 2016-2017, les opioïdes ont été la substance la plus souvent en cause dans les incidents de surdose et dont la consommation a le plus souvent été soupçonnée ou confirmée en tant que substance, seule ou combinée à d’autres, soit dans 52 % des cas.
• Les opioïdes ont été détectés dans 91 % des décès liés aux surdoses, dans 57 % des surdoses non intentionnelles et non létales, et dans 4 % des surdoses intentionnelles et non létales.
• Les opioïdes le plus souvent en cause dans les incidents de surdose ont été l’héroïne (15 %), le fentanyl (12 %) et la méthadone (11 %). Dans le cas des décès liés aux surdoses, la substance la plus souvent en cause a été le fentanyl (36 %).
• Le taux des incidents de surdose mettant en cause le fentanyl est passé de 3 % (1) en 2012-2013 à 26 % (23) en 2016-2017, alors que celui des incidents de surdose mettant en cause l’héroïne a diminué pour passer de 25 % (10) en 2012-2013 à 13 % (11) en 2016-2017.
• Les opioïdes ont le plus souvent été en cause dans les incidents de surdose survenus dans la région des Prairies; en fait, ils ont été détectés dans 62 % des cas, tandis que le fentanyl a été le sous-type le plus couramment consommé, soit dans 22 % des cas.

Incidents de surdose liés aux opioïdes chez les délinquants sous responsabilité fédérale*

Problèmes de conformité et recommandations découlant des enquêtes sur les incidents de surdose chez les délinquants sous responsabilité fédérale, de 2012-2013 à 2016-2017

Les problèmes de conformité des établissements et du personnel^{Note de bas de page 12} concernant les incidents de surdose ont été analysés dans les cas où une enquête officielle a eu lieu, soit dans 40 % (132) des cas. Le problème de conformité le plus répandu touchant les incidents de surdose se rattachait aux documents et aux rapports (p. ex. les formulaires à remplir); il a été signalé dans 58 % des cas ayant fait l’objet d’une enquête. D’autres problèmes de conformité étaient liés aux patrouilles de sécurité (p. ex. moment et qualité), aux interventions du personnel dans les situations d’urgence liées à une surdose et aux fouilles (avant ou après l’incident). Le nombre de problèmes de conformité a été le plus élevé dans le cas des décès liés aux surdoses; en effet, les problèmes les plus courants se rattachaient au protocole lié aux documents et aux rapports (signalés dans 64% des cas), aux fouilles (23 % des cas), aux interventions du personnel (46 % des cas), aux patrouilles et vérifications de sécurité (59% des cas), à la disponibilité ou à l’utilisation de l’équipement approprié (27 % des cas), et à la gestion des preuves ou des lieux de l’incident (18 % des cas). Les recommandations découlant des enquêtes portent surtout sur les incidents ayant entraîné un décès; la plus courante touchant les procédures et les politiques de sécurité (32 % des cas).

Problèmes de conformité détectés lors des enquêtes

Profil des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose, de 2012-2013 à 2016-2017

Les délinquants impliqués dans des incidents de surdose étaient généralement des hommes (92 %) blancs (58 %) ou autochtones (36 %) et âgés de 25 à 34 ans (39 %), purgeaient une peine relativement courte (moins de quatre ans) (41 %) et pour un vol qualifié (31 %; voir les tableaux 12-15). La plupart d’entre eux (60 %) n’avaient pas de diplôme d’études secondaires. Ils se trouvaient généralement dans un établissement à sécurité moyenne (72 %) et avaient obtenu une cote faible pour l’adaptation au milieu carcéral (64 %) et moyenne concernant le risque pour la sécurité^{Note de bas de page 13} (67 %). Un peu plus de la moitié (54 %) des délinquants en étaient à leur première peine de ressort fédéral.

Au chapitre des variations entre les régions, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose étaient les plus jeunes dans la région des Prairies (en moyenne 31 ans), alors que les plus âgés se trouvaient dans la région du Québec (en moyenne 42 ans). La représentation des Autochtones a été la plus importante dans la région du Pacifique (46 %), et la moins importante dans la région du Québec (18 %).

Les délinquants qui ont fait une surdose en établissement avaient purgé en moyenne 4,9 ans de leur peine au moment de l’incident. Cependant, ceux qui ont été impliqués dans des surdoses létales avaient purgé une plus longue partie de leur peine que ceux qui ont été impliqués dans des surdoses non létales. De façon plus précise, la durée moyenne de la peine purgée était de 4,7 ans pour les délinquants impliqués dans des surdoses non intentionnelles et non létales, de 5,1 ans pour ceux impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales, et de 7,8 ans pour ceux qui sont décédés d’une surdose. Les écarts entre les régions sont évidents; les délinquants de la région du Pacifique avaient purgé en moyenne la plus grande partie de leur peine (7,6 ans) au moment de l’incident, alors que ceux de la région des Prairies avaient purgé la plus courte partie de leur peine (2,9 ans; voir le tableau 15).

La période moyenne qui s’est écoulée entre la date de l’admission la plus récente du délinquant^{Note de bas de page 14} et celle de l’incident de surdose a été de 3,2 ans. Par contre, les délinquants impliqués dans des surdoses létales étaient incarcérés depuis plus longtemps (4,5 ans en moyenne par rapport à 4,2 ans pour les surdoses intentionnelles et non létales, et à 3 ans pour les surdoses non intentionnelles et non létales). En comparant les régions, on constate que les délinquants de la région des Prairies ont fait une surdose plus tôt à la suite de leur admission (moyenne de 1,5 an entre la date de l’admission la plus récente et la date de l’incident). Figurent aux deuxième et troisième rangs, respectivement, ceux de la région de l’Ontario (2,5 ans) et ceux de la région de l’Atlantique (3,8 ans; voir le tableau 15). Dans le cas des délinquants des régions du Québec et du Pacifique, il s’est écoulé en moyenne 5,3 ans et 5 ans, respectivement, entre la date de l’admission la plus récente et la date de l’incident. Dans l’ensemble, les délinquants impliqués dans des incidents de surdose avaient purgé en moyenne 41 % de leur peine totale^{Note de bas de page 15}.

Profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose, de 2012-2013 à 2016-2017

En ce qui concerne le profil criminel des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose, un peu moins du quart (23 %) étaient affiliés à un groupe menaçant la sécurité, 69 % avaient eu des démêlés avec la justice en tant que jeunes délinquants et 87% avaient eu des antécédents criminels à l’âge adulte avant de commettre l’infraction à l’origine de la peine (voir le tableau 16). Pour ce qui est des infractions en matière de drogue, 22 % des délinquants étaient en train de purger une peine parce qu’ils en avaient commis au moins une, tandis que 46 % avaient déjà eu des condamnations liées à la drogue. Dans le cas de 81 % des délinquants impliqués dans un incident de surdose, la toxicomanie était considérée comme un facteur lié aux infractions criminelles.

La toxicomanie a plus souvent été désignée comme un facteur criminogène chez les délinquants impliqués dans des surdoses non intentionnelles interrompues (84 %) que chez ceux impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales (68 %) et dans des surdoses létales (68 %). Dans les différentes régions, il y a eu le plus souvent un lien entre la toxicomanie et les infractions criminelles chez les délinquants de la région des Prairies (établi dans 89 % des cas), et le moins souvent chez ceux de la région du Québec (établi dans 53 % des cas; voir le tableau 17).

Antécédents carcéraux des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose, de 2012-2013 à 2016-2017

On a examiné les antécédents en établissement des délinquants avant l’incident de surdose. De façon générale, la plupart des délinquants avaient suivi un programme en établissement (84 %) et avaient déjà eu un travail en établissement (88 %; voir le tableau 18). Cependant, les délinquants avaient souvent des antécédents de problèmes de sécurité ou de discipline en établissement, notamment concernant des incidents liés aux drogues^{Note de bas de page 16} (71 %) et à d’autres objets interdits^{Note de bas de page 17} (77 %) et des problèmes de désobéissance^{Note de bas de page 18} (63 %) et de compatibilité avec les autres détenus (76 %) et le personnel (56 %), tandis que la vaste majorité (83 %) avait des antécédents d’isolement préventif. Dans 21 % des cas, le délinquant avait produit des résultats positifs pour les substances illicites^{Note de bas de page 19} au cours de l’année précédant l’incident, tandis que dans 18 % des cas, il avait refusé de fournir un échantillon d’urine. En ce qui concerne les résultats positifs à des tests de dépistage de drogue, les substances les plus courantes comprenaient le cannabis, les stimulants et les opioïdes.

Les délinquants décédés à la suite d’une surdose étaient plus susceptibles d’avoir été impliqués dans des incidents en établissement liés aux drogues (86 %), aux autres objets interdits (91 %) et à la désobéissance (82 %), tandis que ceux impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales étaient plus susceptibles d’avoir eu des problèmes avec d’autres détenus (85 %) et d’avoir fait l’objet d’une suspension d’un emploi ou d’un programme (53 %). La production de résultats positifs et le refus de fournir un échantillon d’urine ont été plus fréquents chez les délinquants impliqués dans des surdoses non intentionnelles et non létales (26 % et 21 %, respectivement), alors qu’ils ont été moins fréquents chez ceux impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales (2 % dans les deux cas).

Incidents en établissement avant la surdose

Sujet particulier : Incidents de surdose dans les établissements pour femmes

• De 2012-2013 à 2016-2017, 21 incidents de surdose pouvant être analysés sont survenus dans les établissements pour femmes.
• Toutes les surdoses étaient non létales, et la plupart (71 %) étaient non intentionnelles.
• Les incidents de surdose chez les délinquantes ont généralement mis en cause des médicaments sur ordonnance (86 %). Aucun incident de surdose n’a mis en cause des opioïdes.
• L’âge moyen des délinquantes impliquées dans des incidents de surdose était de 35 ans.
• Les Autochtones représentent 52 % des délinquantes impliquées dans des incidents de surdose.
• Les incidents de surdose impliquant des délinquantes ont été plus nombreux dans les régions de l’Ontario et du Pacifique; neuf incidents (43 % de tous les cas) s’y étant produits.
• 95 % des délinquantes impliquées dans des incidents de surdose avaient des antécédents de toxicomanie, et la totalité d’entre elles avait un trouble mental connu.

Renseignements sur la santé mentale des délinquants sous responsabilité fédérale impliqués dans des incidents de surdose, de 2012-2013 à 2016-2017

La plupart des délinquants (70 %) impliqués dans un incident de surdose en établissement avaient au moins un problème connu de santé mentale; les problèmes les plus courants étaient les troubles de l’humeur (40 %), suivis des troubles de l’anxiété (31 %) et des troubles neurocognitifs et neurodéveloppementaux (30 %; voir le tableau 19). Près de la moitié (46 %) des délinquants impliqués dans des incidents de surdose avaient déjà eu des comportements d’automutilation ou suicidaires. La vaste majorité (97 %) des avaient des antécédents de toxicomanie; 95 % d’entre eux avaient des problèmes de toxicomanie, tandis que 54 % avaient des problèmes d’alcoolisme.

Les délinquants impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales étaient beaucoup plus susceptibles d’avoir au moins un trouble mental (92 %) que ceux impliqués dans des surdoses non intentionnelles et non létales (67 %) et des surdoses létales (55 %). Dans la même veine, les antécédents de comportement d’automutilation ou suicidaire étaient plus fréquents chez les délinquants impliqués dans des surdoses intentionnelles et non létales (ils ont été constatés dans 89 % des cas) que chez ceux impliqués dans des surdoses non intentionnelles et non létales (40 %) et des surdoses létales (32 %). Au chapitre des différences entre les régions, les délinquants des régions du Québec et de l’Atlantique étaient les plus susceptibles d’avoir des antécédents de comportement d’automutilation ou suicidaire (68 %), alors que ceux de la région des Prairies étaient les moins susceptibles d’en avoir (37 %).

Incidents de surdose par statut autochtone

Sujet particulier : Incidents de surdose à l’Établissement de Drumheller

• De 2012-2013 à 2016-2017, 53 incidents de surdose se sont produits à l’Établissement de Drumheller, établissement à sécurité moyenne pour délinquants de sexe masculin dans la région des Prairies.
• La plupart des surdoses qui s’y sont produites étaient non intentionnelles et non létales; 96 % des surdoses faisant partie de cette catégorie, par rapport à 73 % des surdoses survenues dans tous les autres établissements.
• La majorité des incidents survenus à l’Établissement de Drumheller ont mis en cause des opioïdes (77 %); ce pourcentage est beaucoup plus élevé que dans tous les autres établissements (47 %).
• La consommation de fentanyl a été soupçonnée ou confirmée dans 34 % des incidents à l’Établissement de Drumheller, par rapport à 8 % dans tous les autres établissements.
• La consommation de stimulants a été confirmée dans 21 % des cas, comparativement à 9 % dans tous les autres établissements.
• Les incidents de surdose mettant en cause des médicaments sur ordonnance n’ont été détectés que dans 4 % des cas survenus à l’Établissement de Drumheller, ce qui est beaucoup moins important que dans tous les autres établissements (46 %).

Analyse

Le SCC continue de prendre différentes mesures visant à prévenir les incidents de surdose en établissement. Les stratégies de prévention de la toxicomanie et de détection des drogues - comme l’utilisation de détecteurs ioniques, la prise et l’analyse d’échantillons d’urine et le recours aux chiens détecteurs de drogue - sont un volet de la réduction de la consommation de drogue en établissement. Il est essentiel de prendre des mesures de réduction des méfaits afin d’améliorer les résultats en matière de santé des délinquants. Ces mesures comprennent notamment l’accès au traitement de substitution aux opioïdes pour les délinquants aux prises avec un trouble de consommation d’opioïdes (Cheverie, MacSwain, Farrell MacDonald et Johnson 2014), la disponibilité de la naloxone pour le personnel médical et non médical des établissements du SCC, de même que la disponibilité des programmes correctionnels et des mesures de soutien ciblant la toxicomanie (Ternes, Doherty et Matheson, 2014; Doherty, Ternes et Matheson, 2014; Kunic et Varis, 2009).

De plus, le SCC a réalisé un projet national en vue de remettre des trousses de naloxone sur ordonnance à emporter à domicile aux délinquants qui finissent de purger leur peine afin de réduire la probabilité qu’ils subissent une surdose après leur mise en liberté, alors que leur tolérance à la drogue risque d’être moins grande en raison de leur période d’abstinence durant leur incarcération. Ces trousses comprennent deux ampoules de naloxone en format injectable (0,4 mg/mL), deux seringues rétractables VanishPoint, des tampons d’alcool, deux paires de gants en nitrile, un masque-écran d’assistance respiratoire ainsi que les directives de Santé Canada qui décrivent la marche à suivre en cas de surdose et le mode d’utilisation de la naloxone (Pant et Severn, 2018).

En juin 2018, le SCC a lancé le Programme d’échange de seringues dans les prisons pour contribuer à la réduction de la vitesse de propagation des maladies infectieuses transmises par le sang. Les premiers établissements choisis dans le cadre de ce programme ont été l’Établissement pour femmes Grand Valley, à Kitchener, en Ontario, et l’Établissement de l’Atlantique, à Renous, au Nouveau-Brunswick. Le Programme sera offert dans tous les établissements fédéraux à compter de janvier 2019.

Afin de détecter plus rapidement et plus précisément les substances en cause dans des incidents de surdose potentiels, la Direction de la sécurité préventive et du renseignement de sécurité du SCC a entamé, en juillet 2018, le Processus accéléré d’analyse des drogues en partenariat avec les Services d’analyse des drogues (SAD) de Santé Canada. Auparavant, il n’existait aucune approche normalisée de dépistage des substances saisies, et il pouvait s’écouler plusieurs mois avant que les résultats des échantillons soient connus. Dans le cadre du Processus accéléré d’analyse des drogues, on aura recours à une nouvelle technologie lors de l’analyse judiciaire des drogues (spectroscopie de résonance magnétique nucléaire), on consignera les renseignements sur la composition et le degré de pureté des échantillons de drogue, et on verra à ce que les résultats soient transmis aux établissements dans les 24 heures suivant la soumission des échantillons. De plus, les substances saisies que l’on soupçonnera être à l’origine d’une surdose ou d’une exposition du personnel seront acheminées aux SAD aux fins d’analyse. En plus d’être utile sur le plan opérationnel, le Processus accéléré d’analyse des drogues aidera le SCC à mieux cerner les tendances et à accroître la fiabilité des données au sujet des substances en cause dans les incidents de surdose et les cas d’exposition du personnel.

Les constatations figurant dans le présent rapport orienteront les futurs efforts visant à réduire la probabilité que des incidents de surdose se produisent en établissement et à améliorer la santé des délinquants, en fournissant de l’information sur la nature et la portée de ces incidents, le profil des délinquants qui y sont impliqués ainsi que les circonstances dans lesquelles ces incidents surviennent.

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Annexe - tableaux