Évaluation du rendement

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Évaluation du rendement:Rapport

Examen de l'accès des détenus aux programmes et services religiuex et spirituels

378-1-149
JUIN 2002
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Évaluation du rendement
Service correctionnel Canada

TABLE DES MATIÈRES

Résumé

Résumé des constatations

Résumé des recommandations et des plans d'action

Introduction

Méthodologie/portée

Constatation 1

Constatation 2

Constatation 3

Constatation 4

Constatation 5

Constatation 6

Constatation 7

Annexe A - Liste des établissements visités

Annexe B - Liste des répondants (par poste

Annexe C - Questionnaire pour les détenus

Annexe D - Résultats du questionnaire pour les détenus

Résumé

L'examen de l'accès des détenus aux programmes et services religieux et spirituels fait partie du plan national de vérification interne à long terme portant sur les droits de la personne, qui a été inscrit au calendrier de vérification interne du Secteur de l'évaluation du rendement. Il s'agit de la première vérification portant sur les droits de la personne menée au Service correctionnel du Canada (SCC) à l'échelle nationale.

L'examen a consisté dans une approche non-contentieuse de collecte de renseignements visant à déterminer dans quelle mesure les exigences des lois et des politiques étaient respectées et à relever les difficultés liées aux services et aux programmes spirituels (ce qui comprend l'aumônerie et la spiritualité autochtone). Un questionnaire a aussi été distribué à au moins 10 p. 100 des détenus dans les établissements visités. Trente-six pour cent (205 sur 574) des questionnaires ont été retournés.

L'examen visait à vérifier si:

  • les services et programmes spirituels sont disponibles et accessibles aux détenus de tous les groupes confessionnels et s'ils sont offerts de manière uniforme dans toutes les régions;

  • les exigences des lois et des politiques sont comprises et respectées;

  • les évaluations des besoins spirituels des détenus sont effectuées.

Il est encourageant et important de souligner que les réponses aux entrevues et aux questionnaires pour les détenus ont été extrêmement favorables pour ce qui est de la disponibilité et de l'ouverture des aumôniers et des Aînés. On consacre beaucoup de temps et d'effort à la prestation de services religieux et spirituels, et il y a beaucoup de bonne volonté pour répondre aux besoins des détenus. Il est évident que le travail en équipe est essentiel pour assurer l'efficacité du programme de spiritualité du SCC. On encourage la communication et le partenariat de façon continue pour donner suite aux constatations de la vérification et renforcer le programme de spiritualité du SCC.

Voici les premières constatations de l'équipe de vérification.

Les normes relatives aux ressources et aux services de base destinés aux groupes confessionnels minoritaires sont trop vagues ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès aux ressources n'est pas uniforme dans tout le pays.

Les membres de chaque groupe confessionnel peuvent recevoir au moins une forme de service (normalement l'animation d'une cérémonie ou d'une fête spirituelle). La disponibilité des services n'est cependant pas uniforme d'un établissement à l'autre. Ce manque d'uniformitié semble être dû au fait que le SCC dépend des représentants de groupes spirituels à contrat et des bénévoles pour offrir ses services, surtout aux groupes confessionnels non chrétiens. Les politiques contiennent à l'heure actuelle peu de normes claires permettant de déterminer les ressources à affecter et les services de base à fournir à tous les groupes confessionnels, surtout lorsqu'il s'agit de ceux qui sont minoritaires.

Pour « souligner l'importance de la collectivité dans la croissance spirituelle du détenu » dans la société d'aujourd'hui, il faut aussi souligner la présence de responsables de groupes non chrétiens. Aux termes du protocole d'entente conclu entre le Comité interconfessionnel de l'Aumônerie et le SCC, un aumônier catholique romain et un aumônier protestant doivent être disponibles pour chaque établissement. Les politiques ou les autres documents constitutifs font peu mention des religion non-chrétiennes (autres que la spiritualité autochtone). Il faudrait songer à remanier et à établir des normes minimales (ressources et services de base) pour inclure tous les groupes confessionnels.

Il faut une plus grande uniformité et une orientation plus claire pour répondre aux besoins des détenus en matière de pratiques spirituelles.

L'équipe a examiné la manière de répondre aux besoins touchant les services et les programmes spirituels, l'accès aux articles spirituels, aux ressources de la bibliothèque, au bois et aux roches, aux régimes alimentaires religieux et leur disponibilité, ainsi que la disponibilité d'un lieu pour des fins spirituels. Il faudrait une plus grande uniformité et des lignes directrices nationales à cet égard.

Il n'existe pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation pour le programme de spiritualité du SCC. L'organisme est cependant en train d'en élaborer un.

L'équipe d'examen a découvert que le SCC a peu de normes ou de critères établis (aumôniers à temps plein seulement) pour évaluer son programme de spiritualité. La quantité et la qualité des services et des programmes spirituels fournis dépendent des personnes qui les offrent, la majorité étant des bénévoles de la collectivité. Il n'y a pas de méthode officielle pour évaluer le niveau de services offerts ni déterminer si le SCC répond effectivement aux besoins des détenus.

La Direction de l'aumônerie à l'AC est en train d'élaborer un cadre de responsabilisation et d'évaluation qu'elle prévoit avoir terminé d'ici 2003.

La Direction des questions autochtones à l'AC est en voie de mettre au point une stratégie des corridors correctionnels pour Autochtones afin de fournir au SCC un cadre structuré de gestion des détenus autochtones. La stratégie prévoit l'établissement de normes relatives aux ressources et aux services, de programmes autochtones et la reconnaissance du fait que la participation des détenus au programme de spiritualité s'insère dans tout le processus de réinsertion. Elle doit faire l'objet d'une décision de la part du Comité de direction.

Beaucoup souhaitent accroître le rôle du programme de spiritualité dans le processus de réinsertion sociale.

Nombre d'employés des opérations ont exprimé leur frustration parce que le SCC n'a pas reconnu ou mis en valeur la dimension spirituelle ou religieuse du délinquant dans le processus de réinsertion et de réadaptation. Il est difficile de déterminer la manière d'intégrer la participation des détenus au processus de réinsertion.

L'Aumônerie à l'AC est en train d'examiner un programme générique sur la réinsertion religieuse, qui a été mis au point par le U.S. Bureau of Prisons. Le programme pourrait être adaptable à la réalité correctionnelle canadienne (il en a été question lors d'une réunion portant sur les adaptations pour des motifs religieux, 4 avril 2001).

La Direction des questions autochtones reconnaît dans la stratégie des corridors correctionnels pour Autochtones l'importance d'intégrer la dimension spirituelle au processus de réinsertion.

Il n'existe pas de processus de surveillance systématique continu de l'appartenance et des besoins spirituels des détenus.

L'examen a révélé qu'il n'existe pas de méthode structurée pour veiller à ce que l'appartenance des détenus soit mise à jour ou à ce que les services et les programmes répondent aux besoins spirituels de la population carcérale. Les aumôniers, les Aînés et les représentants en visite ont indiqué qu'ils avaient des conversations informelles avec les détenus et qu'ils discutaient de leurs besoins de manière informelle. L'information n'est cependant pas toujours consignée.

Les séances de sensibilisation du personnel opérationnel aux groupes confessionnels sont limitées et irrégulières.

L'équipe a noté une variation dans les réponses aux entrevues et aux questionnaires concernant la sensibilisation du personnel et son respect à l'égard des différents groupes confessionnels. Les séances de sensibilisation sont offertes actuellement de façon sporadique. La formation qui a été offerte découlait principalement d'initiatives locales. Les séances de formation portaient surtout sur la spiritualité et la culture autochtones. On a constaté en général un besoin de sensibilisation continue du personnel dans le domaine de la religion et de la spiritualité, surtout en ce qui concerne les groupes confessionnels minoritaires.

Résumé des constatations

  • Les employés et les bénévoles qui participent au programme de spiritualité du SCC comprennent bien les responsabilités en matière de services spirituels. Les employés et les détenus de beaucoup d'établissements visités ont loué leurs efforts.
  • Nombre d'aumôniers et d'Aînés travaillent bénévolement pendant un plus grand nombre d'heures que ce qui est prévu dans leur contrat pour répondre aux besoins des détenus.
  • Il faudrait une plus grande uniformité et des lignes directrices plus claires pour répondre aux besoins des détenus en matière de pratiques spirituelles.
  • D'après les commentaires reçus pendant les entrevues et les réponses obtenues au questionnaire, les groupes confessionnels non chrétiens ne sont pas satisfaits du niveau de service offert.
  • Il n'existe pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation pour le programme de spiritualité du SCC. L'organisme est cependant en train d'en élaborer un.
  • Le rôle du programme de spiritualité dans le processus de réinsertion sociale n'est pas clair.
  • Les normes relatives aux ressources pour le programme de spiritualité sont trop vagues ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès aux ressources n'est pas uniforme dans tout le pays.
  • D'après les réponses obtenues auprès des répondants et dans les questionnaires, le lieu désigné pour les services spirituels dans les établissements visités répondait en général adéquatement aux besoins des détenus.
  • Des services interconfessionnels sont offerts dans les établissements visités. Les responsables de groupes confessionnels englobent la notion de spiritualité et appuient tous les groupes confessionnels.
  • Il n'existe pas de processus de surveillance systématique continu de l'appartenance et des besoins spirituels des détenus.
  • Les séances de sensibilisation du personnel opérationnel aux groupes confessionnels sont limitées et irrégulières.
  • Il est évident que l'on consacre beaucoup de temps et d'effort à la prestation de services religieux et spirituels, et qu'il y a beaucoup de bonne volonté pour répondre aux besoins des détenus.

Résumé des recommandations et des plans d'action

Recommandation no 1

a) Que le manuel multiconfessionnel proposé aborde les questions suivantes:

  • Description de tous les groupes confessionnels - y compris la spiritualité autochtone
  • Liste de toutes les cérémonies et de tous les jours de fête par groupe confessionnel
  • Liste des articles spirituels permis par groupe confessionnel
  • Modalités de fouilles en présence d'articles spirituels (particulières aux groupes confessionnels minoritaires)

b) Que le manuel soit rendu facilement accessible à tout le personnel en l'affichant sur Infonet.

Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)

Plan d'action (présenté par la Direction de l'aumônerie)

La Direction de l'aumônerie est en train d'élaborer le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux qui a été proposé.

Le document abordera les questions énumérées dans la recommandation no 1.

Objectif

  • Produire un manuel contenant de l'information qui aidera la direction et le personnel correctionnel à répondre aux besoins religieux et à respecter les droits des détenus;
  • fournir au personnel du SCC et aux détenus du matériel de sensibilisation concernant la satisfaction des besoins religieux.

Portée
Le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux présentera d'abord les modalités recommandées quant à la façon de prendre des décisions concernant la satisfaction des besoins religieux des détenus. Il donnera ensuite de l'information à l'intention du personnel du SCC, notamment des aumôniers, sur les traditions religieuses représentées parmi les détenus du SCC, y compris leurs exigences et obligations, afin d'améliorer la qualité des services spirituels mis à leur disposition, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, l'Énoncé de Mission du SCC et les DC. L'information fournie sera aussi complète et uniforme que possible.

Pendant l'élaboration du manuel, il y aura des séances de consultation auprès d'autres secteurs du SCC, notamment la Direction des questions autochtones, du secteur Opérations et programmes correctionnels, concernant l'application des aspects de la pratique religieuse considérées comme authentiques par des responsables de la collectivité.

Le texte du manuel sera approuvé par des responsables religieux du Canada, des fournisseurs de services d'aumônerie du SCC, la direction et le personnel administratif. Le projet d'élaboration du manuel comporte aussi un volet visant à mettre au point une stratégie de sensibilisation à l'intention du personnel et des détenus concernant la diversité, les droits et les responsabilités sur le plan religieux pour ce qui est de répondre aux besoins religieux; il comprend également la conception d'un module de sensibilisation sur des groupes confessionnels particuliers.

Pour le rendre facilement accessible à tout le personnel du SCC, le Manuel sur la satisfaction des besoins religieux sera placé sur Infonet lorsqu'il sera terminé.

Contenu
Le manuel sera classé par nom de tradition religieuse en ordre alphabétique. Les traditions qui devront être traitées en premier seront celles qui comptent le plus grand nombre de détenus et celles qui ont donné lieu au plus grand nombre de griefs: la spiritualité autochtone, le bouddhisme, le christianisme, l'islam, le judaïsme, le sikhisme, le rastafarisme et le wicca. Voici la liste (provisoire) des traditions religieuses qui figurent dans le SGD.

  1. Spiritualité autochtone
  2. Bahaisme
  3. Bouddhisme
  4. Christianisme
  5. Hare Krishna
  6. Hindouisme
  7. Islam
  8. Jaïnisme
  9. Témoins de Jéhovah
  10. Judaïsme
  11. Paganisme
    - Asatru
    - Druidisme
    - Culte des déesses
    - Rosicrucianisme
    - Wicca
  12. Rastafarisme
  13. Satanisme
  14. Scientologie
  15. Shintoïsme
  16. Sikhisme
  17. Taoisme
  18. Méditation transcendentale
  19. Église de l'Unification (secte Moon)
  20. Religions de l'Afrique de l'Ouest
  21. Zoroastrisme

Aperçu des chapitres

Chaque chapitre comprendra de l'information sur les sujets suivants, selon qu'ils s'appliquent à la tradition religieuse en question :

A - Croyances fondamentales
B - Naissance
C - Effets conservés dans la cellule
D - Personnes-ressources
E - Mort
F - Régimes alimentaires
G - Divorce
H - Exigences vestimentaires
I - Jours saints et jours fériés
J - Maladie
K - Principes religieux
L - Leadership / pratiquants
M - Mariage
N - Fouilles
O - Symboles
P - Cérémonie du culte

Plan d'action (Présenté par la Direction des questions autochtones)

La Direction des questions autochtones consultera la Direction de l'aumônerie en vue d'élaborer, dans un format convenable, une documentation adéquate sur la spiritualité autochtone. Un projet est déjà en cours pour réviser et développer la Trousse d'information sur la spiritualité autochtone dont la distribution a été interrompue parce que sa portée était trop limitée. Le document révisé constituera davantage un survol qu'un traité encyclopédique, car la diversité des traditions spirituelles autochtones rend un tel ouvrage irréalisable. La diffusion de la Trousse d'information sur la spiritualité autochtone est prévue en automne 2002.

Encore une fois, la diversité des traditions spirituelles autochtones rend impossible l'élaboration d'une liste complète des cérémonies, des festivals et des articles spirituels. Cependant, une liste des principaux articles spirituels et cérémonies figurera pour chaque tradition abordée dans la Trousse. La directive du commissaire 702 désigne les Aînés comme autorités en la matière. Cette disposition est conforme à la tradition orale qui veut que les Aînés soient les gardiens des connaissances culturelles. Les décisions concernant les cérémonies et les festivals devraient être prises par la direction locale de concert avec les Aînés qui sont chargés de fournir des services spirituels à contrat. Une fois la décision prise, on pourra modifier les ordres permanents afin d'y faire figurer les articles et festivals permis. Cependant, étant données les différences entre les Premières Nations et au sein de la même Première Nation, la liste devra être modifiée chaque fois qu'un nouvel Aîné entre en fonctions. Puisque nous avons affaire à des traditions orales, seule la parole de l'Aîné a autorité.

La directive du commissaire 702 indique comment procéder à des fouilles lorsqu'on est en présence d'articles spirituels autochtones.

Recommandation no 2

Que le secteur Opérations et programmes correctionnels aborde les aspects suivants :

1. Refonte des normes relatives aux ressources et aux services de manière qu'elles :

  • englobent tous les groupes confessionnels (surtout les groupes minoritaires);
  • fournissent des lignes directrices claires concernant les services de base à offrir à chacun des groupes confessionnels;
  • élargir les normes relatives aux ressources à partir du profil de la population, de façon à inclure des critères comme les besoins de populations de détenus en particulier (c.-à-d. divers niveaux de sécurité);

2. Mise en luvre du programme de formation obligatoire (séances d'orientation sur les établissements) pour tous les responsables spirituels (qu'il s'agisse de personnel à temps plein, à contrat ou de bénévoles);

3. Mise en luvre d'un système de surveillance continu pour suivre l'appartenance spirituelle et les besoins des détenus.

Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones) de concert avec le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines (le cas échéant)

 

Plan d'action (Présenté par la Direction de l'aumônerie)

  1. Les normes relatives aux ressources et aux services de l'Aumônerie seront remaniées en collaboration avec le Comité interconfessionnel de l'Aumônerie pendant l'exercice 2002-2003 pour :
  • Inclure les groupes confessionnels minoritaires au sujet desquels les normes ne sont pas claires actuellement;
  • Établir des lignes directrices claires afin de fournir des services de base aux groupes confessionnels reconnus;
  • Élargir les normes relatives aux ressources à affecter aux services d'aumônerie à partir du profil de la population, de manière à inclure des critères comme les besoins de populations de détenus en particulier (p. ex. niveaux de sécurité, centres régionaux de santé).
  • 2. Les aumôniers régionaux demanderont aux gestionnaires d'établissement et de district d'ajouter les responsables spirituels qui sont membres du personnel ou fournisseurs de service à contrat à temps plein aux listes des participants aux séances d'orientation de 10 jours du SCC (personnel autre que CX). Ils demanderont aussi que les responsables spirituels bénévoles suivent une formation obligatoire pour les bénévoles dans les établissements.

    3. Les aumôniers régionaux demanderont aux aumôniers d'établissement d'indiquer continuellement au SGD tout changement connu dans l'appartenance spirituelle des détenus. On examinera les tendances en ce qui concerne l'appartenance spirituelle et les besoins à cet égard avant chaque réunion de l'Équipe de gestion de l'Aumônerie et on inscrira cette question à l'ordre du jour.

Plan d'action (présenté par la Direction des questions autochtones)

La Direction des questions autochtones a élaboré une proposition portant sur la modification des normes relatives aux ressources à affecter aux services spirituels autochtones (Analyse de rentabilité de la participation des Aînés). La directive du commissaire 702 prévoit les services de base à offrir aux détenus qui suivent les traditions spirituelles autochtones. Cette proposition est avancée afin qu'on s'assure d'avoir assez d'employés pour offrir ces services de base à chaque délinquant autochtone.

Notons aussi que les critères régissant les normes d'affectation de ressources se limitent actuellement au nombre de délinquants. Étant donnés la diversité des populations en établissement et les besoins particuliers de certaines d'entre elles, nous étudierons la nécessité d'étendre ces critères. Cette question sera abordée lors de la prochaine réunion du conseil national des Aînés en mars 2002.

La question des séances d'orientation sera mise à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil national des Aînés afin d'obtenir l'avis du conseil sur la formation requise.

Des modalités ont été mises en place pour consigner l'appartenance spirituelle des détenus autochtones à leur admission; on ne peut cependant pas s'y fier pour mettre à jour le SGD lorsque les détenus n'indiquent pas leur appartenance à leur arrivée. La Direction des questions autochtones appuie donc la recommandation voulant que la surveillance soit continue. Tous les nouveaux détenus autochtones seront inscrits au programme d'orientation préévaluatoire de dix demi-journées qui devra être mis en ouvre cet exercice. Puisque le programme entraînera la collecte de renseigments culturels sur les détenus, l'orientation spirituelle pourra être consignée dans le système d'information.

Introduction

L'examen de l'accès des détenus aux programmes et services religieux et spirituels fait partie du plan national de vérification interne à long terme portant sur les droits de la personne, qui a été inscrit au calendrier de vérification interne du Secteur de l'évaluation du rendement. Le plan de vérification interne à long terme, élaboré par la Division des droits de la personne, porte sur les 18 aspects suivants:

  • Droit à la liberté

  • Droit de vote

  • Traitement humain

  • Droit à l'information

  • Harcèlement et discrimination

  • Droit de communication à l'extérieur de l'établissement

  • Liberté de religion et de spiritualité

  • Droits linguistiques

  • Liberté d'association

  • Droit à l'égalité

  • Liberté d'expression

  • Droit à des services médicaux

  • Mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines

  • Droit de participer à des programmes de réinsertion sociale

  • Droit à des recours efficaces à l'interne comme à l'externe

  • Droit à un régime disciplinaire équitable

  • Droit à la protection de la vie privée

  • Conditions de travail des employés

L'examen de l'accès aux programmes et aux services religieux et spirituels fait partie du volet liberté de religion et de spiritualité du plan de vérification interne à long terme. Il s'agit de la première vérification portant sur les droits de la personne menée au Service correctionnel du Canada (SCC) à l'échelle nationale.

L'examen a été effectué de février à mai 2001 dans des établissements de toutes les régions. L'équipe a fait 20 visites dans des établissements à sécurité maximale, moyenne et minimale. Elle s'est également rendue dans des établissements pour femmes et pour détenus autochtones (la liste complète des établissements visités figure à l'annexe A). Elle a aussi fait un examen préliminaire à l'établissement de Bath.

L'examen a consisté dans une approche non contentieuse de collecte de renseignements visant à déterminer dans quelle mesure les exigences des lois et des politiques étaient respectées et à relever les difficultés liées aux services et aux programmes spirituels (ce qui comprend l'aumônerie et la spiritualité autochtone).

Le profil national actuel des détenus comprend divers groupes confessionnels. Les graphiques des pages suivantes, indiquent les divers groupes confessionnels qui sont présents et le pourcentage de détenus qui appartiennent à chacun des groupes dans chaque région (d'après les données du SGD).

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Responsabilités légales

La Charte canadienne des droits et libertés prescrit clairement que chacun a le droit à la « liberté de conscience et de religion ». De façon plus particulière au SCC et à sa clientèle, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) prévoit que « Dans les limites raisonnables fixées par règlement pour assurer la sécurité de quiconque ou du pénitencier, tout détenu doit avoir la possibilité de pratiquer librement sa religion et d'exprimer sa spiritualité. » La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 contiennent aussi des lignes directrices relatives aux besoins religieux et spirituels.

Références

Les règles qui régissent les pratiques religieuses comprennent non seulement celles qui ont été mentionnées précédemment (Charte canadienne des droits et libertés, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), mais aussi les politiques et les lignes directrices suivantes :

  • Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (adopté par les Nations Unies);
  • Énoncé de Mission du SCC;
  • Diverses directives du commissaire (DC 090 - Effets personnels des détenus,

DC 702 - Programmes autochtones, DC 767 - Programmes destinés aux détenus des minorités ethnoculturelles, DC 880 - Services d'alimentation);

  • Instructions provisoires de la DC 345 - Sécurité-incendie
  • Instructions permanentes (SOP 880-1/2 - Services d'alimentation);
  • Régimes alimentaires religieux - Lignes directrices générales;
  • Protocole d'entente conclu le 1er mai 2000 entre le Comité interconfessionnel de l'aumônerie et le Service correctionnel du Canada et un Code de déontologie pour les aumôniers au SCC;
  • Guide des aumôniers du SCC (1985)

 

Méthodologie et portée

Même si l'équipe a examiné certains aspects de l'Aumônerie et de la spiritualité autochtone, elle n'avait pas pour objectif de faire un examen approfondi de ces deux éléments. Elle devait déterminer si tous les groupes confessionnels avaient accès dans les établissements aux programmes, aux pratiques et aux services spirituels, notamment à ceux qu'exige la spiritualité autochtone.

L'examen avait pour objet de veiller à ce que dans les établissements visités :

  • Les services et les programmes spirituels soient à la disposition des détenus de tous les groupes confessionnels;
  • Les services et les programmes spirituels soient offerts de manière uniforme dans toutes les régions;
  • Les exigences des lois et des politiques soient comprises et respectées;
  • Des évaluations des besoins spirituels des détenus soient effectuées.

L'examen portait essentiellement sur l'accès des détenus aux programmes et aux services dans les établissements. Le volet service offert dans la collectivité n'a pas été revu.

Partout dans le rapport, il est fait mention du programme de spiritualité du SCC. Aux fins de l'examen, ce terme couvre la notion de services et de programmes d'aumônerie et de la spiritualité autochtone du SCC.

Pour vérifier les questions mentionnées précédemment, l'équipe a mis au point un instrument d'évaluation non contentieux. Ce dernier comprenait les exigences des lois, des politiques et des lignes directrices (références énumérées précédemment) particulières à l'aumônerie et à la spiritualité autochtone. L'équipe a remis une évaluation relative à ces exigences et à d'autres aspects importants à chacun des établissements visités et à la driection de chaque administration régionale.

Des recherches préliminaires ont révélé que le programme de spiritualité du SCC est en grande partie fondé sur des communications et des orientations verbales. Il y a peu de documentation pouvant justifier les modalités et les pratiques appliquées dans les établissements. L'équipe a donc recueilli la majeure partie de ses renseignements au moyen d'entrevues menées auprès du personnel et des détenus (la liste des répondants figure à l'annexe B).

Questionnaire pour les détenus

Outre les entrevues, un questionnaire-sondage a été mis au point et distribué à au moins 10 p. 100 de la population carcérale de chacun des établissements visités (un minimum de 20 questionnaires ont été distribués dans chaque établissement). Dans certains d'entre eux, surtout ceux des femmes, 50 p. 100 de la population a reçu un questionnaire (afin de satisfaire aux normes de distribution minimale). Le questionnaire couvrait les questions suivantes: l'accès aux responsables et aux représentants spirituels; la sensibilisation du personnel et les questions de sensibilisation; la spiritualité autochtone; les questions touchant la satisfaction des besoins spirituels - les régimes alimentaires, les lieux désignés, les services et les programmes, les articles et le temps imparti. Le personnel des établissements a aussi distribué des questionnaires supplémentaires pour donner aux détenus (ne faisant pas partie de l'échantillon) l'occasion de donner leur opinion.

L'échantillon était basée sur des données du SGD pour deux périodes (du 7 janvier au 18 mars 2001). Le secteur Évaluation du rendement, à l'AC, a extrait des listes pour les établissements visités. Chacune de ces listes a fourni un profil des détenus membres des groupes confessionnels présents dans les établissements. On a aussi choisi au hasard un échantillon de détenus dans tous les groupes confessionnels pour que chaque groupe ait l'occasion de donner son opinion.

 

Tableau 1 - Questionnaires pour les détenus distribués et remplis par établissement

Région

Établissement

% des détenus ayant reçu le questionnaire

% de questionnaires remplis retournés

Nombre réel de questionnaires remplis

Atlantique

Atlantique

10

33

7/21

 

Dorchester

10

28

11/40

 

Nova (femmes)

50

25

5/20

Québec

Joliette

10

40

8/20

 

La Macaza

10

21

6/28

 

Port-Cartier

10

30

6/20

 

Ste-Anne-des-Plaines

10

87

27/31*

Ontario

Fenbrook

10

45

17/45*

 

Grand Valley (femmes)

24

55

11/20

 

Joyceville

10

36

16/45

 

Kingston

10

24

8/34

 

Pittsburgh

10

40

8/20

Prairies

Drumheller

10

37

15/41

 

Edmonton (femmes)

25

40

9/20

 

Okimaw Ohci Pavillon de ressourcement (femmes)

70

15

3/20

 

Riverbend

10

30

6/20

 

Saskatchewan

10

50

20/40

Pacifique

Elbow Lake

30

15

3/20

 

Kent

10

8

2/25

 

Mission

10

20

20/44*

Total

   

36

208/574

Note: L'équipe ne connaît pas le nombre de détenus qui n'ont pas pu remplir le questionnaire parce qu'ils ne savaient pas suffisamment lire ou écrire.

* L'échantillon réel a été accru dans ces établissements parce que le personnel a distribué des questionnaires supplémentaires qui ont été remplis par des détenus.

Les résultats partiels des questionnaires remis aux détenus figurent à l'annexe D. Les données ont été divisées en trois groupes: 1) groupes confessionnels chrétiens; 2) groupes confessionnels non chrétiens et 3) spiritualité autochtone.

Équipes d'examen

Les équipes d'examen comptaient des membres ayant des compétences et des antécédents variés. Les personnes suivantes ont participé à l'examen.

Bev Arseneault (Droits de la personne, AC)

Jackie Bulmer (Communications et Consultation, AC)

Jennifer Cederwall (Droits de la personne, AC)

Richard Crépin (établissement de Ste-Anne-des-Plaines, région du Québec)

Francine Deschamps (Évaluation du rendement, AC)

Gabriela Freyenmuth (Évaluation du rendement, AC)

Terry Hackett (établissement de Matsqui, région du Pacifique)

Vaughn Hughes (établissement de Bath, région de l'Ontario)

Jeff Langer (Évaluation du rendement, AC)

Zulekha Nathoo (Évaluation du rendement, AC)

James Marchand (Questions autochtones, AC)

André Martel (Évaluation du rendement, AC)

Pam Rudgier-Prybylski (Droits de la personne, AC)

Jane Tassielli (établissement de Bath, région de l'Ontario)

Trish Trainor (Évaluation du rendement, AC)

Constatation 1 - Les employés et les bénévoles qui participent au programme de spiritualité du SCC comprennent bien les responsabilités liées au programme de spiritualité. Le personnel et les détenus de beaucoup d'établissements visités ont loué les efforts de ces personnes.

L'Aumônerie du SCC a pour mandat de veiller à ce que tous les délinquants sous responsabilité fédérale aient les moyens à leur disposition pour pratiquer leur foi. Elle est chargée d'élaborer, de coordonner et de gérer des programmes et des services spirituels. Dans les établissements, les aumôniers sont les principaux animateurs du programme de spiritualité du SCC. Les représentants spirituels et les bénévoles de la collectivité jouent aussi un rôle prépondérant.

La spiritualité autochtone est une fonction distincte de l'Aumônerie et est assurée par la Direction des questions autochtones du SCC. Dans l'établissement, ses programmes et ses services spirituels sont principalement offerts par les Aînés et les bénévoles de la collectivité, et, à certains endroits, les agents de liaison autochtone interviennent également.

Selon le programme de spiritualité du SCC, tous les responsables spirituels qui oeuvrent dans un établissement doivent avoir le même statut et travailler en équipe pour veiller à ce que les détenus aient les moyens de pratiquer leur foi (art. 83 de la LSCMLC, DC 702 et protocole d'entente).

Responsabilités des aumôniers

Aux termes du protocole d'entente entre le comité interconfessionnel de l'Aumônerie et le SCC (1er mai 2000), les aumôniers doivent fournir un service interconfessionnel, qui est ouvert à toutes les croyances, peu importe leur appartenance. Par conséquent, les aumôniers -qu'ils soient catholiques, protestants ou anglicans - doivent être à la disposition des détenus de toutes les croyances et se coordonner avec les autres représentants spirituels pour veiller à ce que des services adéquats soient accessibles à tous ceux qui le demandent.

D'après les réponses aux entrevues et aux questionnaires, les aumôniers assument pleinement leur rôle comme fournisseurs de services interconfessionnels et sont à la disposition de tous les détenus qui souhaitent les rencontrer. Les aumôniers assurent une présence très visible dans les établissements, y compris dans des endroits comme l'isolement et le service de santé. Les aumôniers ont indiqué qu'ils n'étaient pas toujours en mesure de faire des visites régulières dans les cellules d'isolement à cause de leur charge de travail. Ils veillent cependant à ce qu'elles soient conformes à la DC 590 (24b) selon laquelle « le détenu placé en isolement préventif doit avoir accès à des services de soutien spirituels ». Ils font des visites aussi souvent que possible et répondent aux demandes des détenus qui veulent rencontrer un représentant spirituel. À certains endroits, des représentants spirituels de la collectivité se rendent régulièrement dans les cellules d'isolement et dans d'autres endroits de l'établissement. Souvent, ces personnes jouent le rôle de représentants qui sont régulièrement présents dans l'établissement.

En plus d'animer des cérémonies et des services spirituels pour le groupe confessionnel qu'ils représentent, les aumôniers doivent assumer un grand éventail de fonctions administratives. Ils sont le principal lien entre tous les représentants spirituels (à contrat ou bénévoles), y compris les bénévoles ou les groupes qui participent au programme de spiritualité. Ils sont chargés de l'animation de services et de séances de groupe dans la chapelle et ils interviennent souvent dans la gestion des cas ou d'autres fonctions, comme les services d'alimentation. Les aumôniers sont en mesure d'offrir un service de counseling individuel ou de groupe au personnel, aux délinquants et à leur famille, et ils sont parfois présents pendant des situations d'urgence. Beaucoup d'aumôniers interrogés ont indiqué qu'ils participent encore aussi activement aux activités de leur collectivité pour rester en contact avec leur spiritualité en dehors du milieu carcéral.

Par conséquent, beaucoup d'aumôniers ont dit qu'ils travaillaient bénévolement, en plus des heures pour lesquelles ils étaient rémunérés en vertu de leur contrat avec le SCC. Comme il en est fait mention plus loin dans le présent rapport, certains aumôniers se rendent dans plus d'un établissement ou doivent offrir les mêmes services à différentes populations dans le même établissement. Certains établissements disposent de peu de ressources financières pour les services d'aumônerie; des aumôniers ont indiqué qu'ils avaient payé avec leur argent des articles comme des chapelets, du vin, etc. Il n'y a pour l'instant aucun budget de fonctionnement et d'entretien standard pour les aumôniers. Certains établissements réservent des fonds supplémentaires pour le budget de l'aumônerie ou fournissent des fonds en fin d'exercice. Ce n'est cependant pas toujours possible.

Responsabilités des Aînés

Les Aînés offrent une direction spirituelle, y compris des enseignements et un service de counseling, et animent des cérémonies traditionnelles auprès des détenus. Ils participent aussi de plus en plus au programme de gestion des cas en aidant pendant les audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles. De plus, dans les régions des Prairies et du Pacifique, ils présentent des rapports écrits sur les progrès des détenus (par exemple: rapports d'évaluation des Aînés). Certains Aînés animent ou aident à offrir des programmes aux détenus, comme au pénitencier de la Saskatchewan où un Aîné à temps plein est affecté à l'unité d'isolement à sécurité moyenne pour favoriser l'application d'une solution de rechange au programme d'isolement.

De nombreux Aînés fournissent des services à plus d'un établissement du SCC et sont aussi actifs dans la collectivité. Aussi, leur disponibilité est-elle souvent limitée (le temps prévu au contrat est limité - voir la constatation 2). Les Aînés travaillent bénévolement pendant leur temps libre pour offrir des services supplémentaires aux détenus et répondre à leurs besoins. Ils ont aussi indiqué qu'ils devaient fournir des articles spirituels et des aliments traditionnels payés avec leur argent. Les établissements ont souligné que leur budget ne leur pemettait pas toujours de fournir les articles nécessaires.

L'une des variantes relevées parmi les Aînés consistait dans le fait que certains enseignent un mode de vie autochtone traditionnel en général, alors que d'autres donnent les enseignements d'une nation en particulier. À ce sujet, certains détenus ont exprimé le désir d'avoir les enseignements d'un Aîné de leur nation, ce qui n'est pas facilement réalisable.

 

Généralités

Les aumôniers et les Aînés réalisent un travail d'équipe à divers degrés. Dans certains établissements, les aumôniers et les Aînés travaillent en partenariat et se rencontrent quotidiennement ou participent aux cérémonies les uns des autres (ce qui est évident dans les établissements où les aumôniers et les Aînés sont présents tous les jours). À d'autres endroits, les aumôniers et les Aînés travaillent séparément.

Il est néanmois encourageant et important de souligner que les résultats des entrevues et des questionnaires pour les détenus ont été extrêmement favorables en ce qui concerne la disponibilité et l'ouverture des aumôniers et des Aînés. Certains délinquants de divers groupes confessionnels et de diverses croyances ont indiqué qu'ils avaient pu les rencontrer, peu importe leur appartenance (par exemple, des détenus non autochtones ont participé à des cérémonies de la suerie ou à des activités spirituelles en groupe; des détenus non chrétiens ont participé à des services religieux à la chapelle ou ont bénéficié de services de counseling offerts par des aumôniers).

On consacre beaucoup de temps et d'effort à la prestation de services religieux et spirituels, et il y a beaucoup de bonne volonté pour répondre aux besoins des détenus.

 

Constatation 2 - Il faudrait une plus grande uniformité et des lignes directrices plus claires pour répondre aux besoins des détenus en matière de pratiques spirituelles.

Services et programmes

L'examen avait pour principal objet de vérifier si les services et les programmes spirituels sont accessibles aux détenus de tous les groupes confessionnels et s'ils sont appliqués uniformément dans toutes les régions.

L'équipe d'examen a recueilli de l'information concernant les services et les programmes spirituels et elle en a fait l'évaluation afin de déterminer si un minimum de services était disponible (au moins un service ou programme par groupe confessionnel - critère qu'elle a établi elle-même). Dans tous les cas, au moins une forme de service ou de programme est accessible aux détenus de tous les groupes confessionnels. La plupart du temps, il s'agit d'une cérémonie animée par le responsable ou par un représentant d'un groupe confessionnel en particulier (normalement un jour de fête religieuse important pour ce groupe). Il ressort qu'il y a plus de services et de programmes pour des groupes confessionnels chrétiens, étant donné que des aumôniers catholiques romains ou protestants sont présents à temps plein.

Les ressources affectées au programme de spiritualité offert dans les établissements du SCC comprennent, la plupart du temps, un ou deux aumôniers contractuels à temps plein, un Aîné contractuel (à temps plein dans un établissement dans les régions des Prairies et du Pacifique ou à temps partiel dans les régions de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique), ainsi qu'un ou deux aumôniers contractuels, surtout pour les juifs et les musulmans. La région du Pacifique accorde aussi d'autres contrats à des bouddhistes et des wiccans. Beaucoup de représentants spirituels à contrat, autres que ceux qui ont des contrats à temps plein (dans un seul établissement) passent souvent quelques heures à une journée dans un établissement en particulier dans une région. Ce sont normalement des représentants bénévoles qui répondent aux besoins des autres groupes confessionnels, et le temps qu'ils passent dans un établissement dépend de leur disponibilité. Il n'y a pour l'instant aucun document écrit qui permettrait de déterminer quels groupes confessionnels reçoivent des services de bénévoles, et lesquels en reçoivent de contractuels, sauf en ce qui concerne les aumôniers d'établissement.

D'après les réponses aux questionnaires, 66 p. 100 des chrétiens et 45 p. 100 des adeptes de la spiritualité autochtone considéraient l'ensemble des programmes et des services offerts comme adéquats. (Cependant, les réponses varient passablement d'une région à l'autre en ce qui a trait à la spiritualité autochtone.) Les groupes confessionnels non chrétiens ont indiqué qu'ils n'étaient pas satisfaits (41 p. 100) ou que le service n'existait pas (39 p. 100) (voir annexe D). Les réponses aux entrevues ont révélé que le temps dont disposent les détenus (surtout dans le cas des groupes confessionnels minoritaires) pour pratiquer leur religion et rencontrer leur représentant spirituel n'était pas suffisant. Un certain nombre de facteurs sont en cause :

  • Les restrictions du contrat (un nombre d'heures sont prévues par établissement et par région, un certain type de service doit être offert; les dispositions établies ne permettent souvent pas de répondre aux besoins des délinquants);
  • Les services offerts par les bénévoles - les établissements dépendent de leur disponibilité et des services qu'ils veulent offrir;
  • L'existence de petits groupes confessionnels - il est difficile de trouver un représentant pour faire des visites dans l'établissement (diversité culturelle de petites populations);
  • L'emplacement géographique et l'isolement des établissements;
  • Les restrictions financières.

Certains groupes minoritaires n'ont donc pas accès régulièrement à des représentants spirituels. D'après les réponses aux questionnaires (annexe D), dans l'ensemble, les groupes confessionnels non chrétiens ne sont pas satisfaits de l'accès qu'ils ont aux représentants spirituels (33 p. 100 ont indiqué que le service n'existait pas et 28 p. 100 n'étaient pas satisfaits du service reçu). Quant aux chrétiens et aux adeptes de la spiritualité autochtone, leurs niveaux de satisfaction étaient respectivement de 76 p. 100 et de 50 p. 100. Les groupes confessionnels non chrétiens bénéficient souvent de la présence de représentants seulement lors de grandes cérémonies, plutôt que pour une pratique continue de leur foi. Il est également ressorti que le SCC n'avait pas de normes établies pour les services de base par groupe confessionnel et les règles d'autres organisations (comme l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adoptées par les Nations Unies) n'aident pas à fournir des normes claires.

Compte tenu des difficultés mentionnées, il est compréhensible qu'il soit difficile de fournir une orientation nationale lorsqu'il s'agit de fixer une norme pour tous les groupes confessionnels (chrétiens, non-chrétiens, spiritualité autochtone) en ce qui concerne les services que les représentants de la collectivité devraient offrir (counselling, cérémonies) et les visites qu'ils devraient faire (par exemple une par semaine) pour fournir des services de base. Par ailleurs, l'équipe d'examen a découvert que, dans l'ensemble, les services et les programmes spirituels ne sont pas offerts de manière uniforme au SCC, d'une région à l'autre et d'un établissement à l'autre. Selon l'équipe d'examen, il faudra établir des lignes directrices ou des objectifs de base pour assurer des services de base et atteindre un certain degré d'uniformité entre tous les établissements.

 

Articles spirituels

Aux termes de l'article 101 du RSCMLC, « le Service doit veiller à ce que soit mis à la disposition du détenu, exception faites des objets interdits, ce qui est raisonnablement nécessaire pour sa religion ou sa vie spirituelle, y compris ce qui est nécessaire pour les rites religieux ou spirituels particuliers du détenu ». Les détenus obtiennent généralement l'accès aux articles spirituels (comme les tapis de prière, les chapelets, les chandelles, les peintures traditionnelles, etc.) lorsqu'ils le demandent. D'après les réponses aux entrevues, des incidents ont été notés lorsque les détenus n'ont pas reçu rapidement les articles demandés et ont porté certaines situations à l'attention du personnel. Il semble que, dans certains établissements, les détenus ne connaissaient pas bien la façon de procéder pour faire leur demande. L'équipe a remarqué qu'il n'était pas souvent question des demandes d'articles spirituels dans les guides à l'intention des détenus ou leurs programmes d'orientation. Selon elle, il faudra communiquer aux détenus la marche à suivre pour demander des articles spirituels et, le cas échéant, faire la mise à jour de la documentation et des programmes d'orientation au niveau local.

L'équipe d'examen a remarqué que le personnel de la région de l'Ontario utilise comme document de référence un guide de l'aumônerie en milieu correctionnel de la province qui contient une liste d'articles spirituels dont chaque groupe confessionnel a besoin. Le personnel le consulte souvent lorsque sont soulevées des questions touchant des articles spirituels. La plupart des établissements ont fait valoir qu'il serait bon d'avoir un guide de ressources énumérant tous les articles approuvés pour l'aumônerie au SCC.

La Direction de l'aumônerie du SCC est en train d'élaborer un manuel de l'aumônerie multiconfessionnel qui permettra au personnel de comprendre en général les besoins de tous les groupes confessionnels. La Direction de l'aumônerie et la Direction des questions autochtones devront travailler ensemble pour élaborer le manuel. Le document constituera une mise à jour du manuel de 1987. Aucune date n'a été établie pour l'achèvement du manuel.

Chandelles et encens

En général, le personnel semble comprendre la question de l'utilisation de chandelles à des fins spirituelles. Il sait qu'il faut mettre des chandelles à la disposition des détenus qui en font la demande pour des fins spirituelles. L'interprétation de cette exigence varie cependant lorsqu'il s'agit de déterminer ce que signifie « mettre des chandelles à la disposition » des détenus. Selon la politique actuelle, il incombe au directeur de l'établissement d'autoriser l'utilisation de chandelles (voir les Instructions provisoires pour la DC 345 - Sécurité-incendie). Aux termes de la nouvelle politique sur la sécurité-incendie, « Dans les occasions où le directeur d'établissement estimera que l'usage de chandelles doit être permis, les chandelles seront utilisées seulement sous surveillance et dans des lieux approuvés, comme la chapelle, une salle de cours ou une aire polyvalente. » (Manuel sur la sécurité-incendie, Section 8, Contrôle des risques d'incendie, 2001-07-27, numéros 8 et 9). Dans certains établissements, il est possible d'utiliser des chandelles dans les cellules et les salles, alors que dans d'autres, l'utilisation est restreinte à des zones surveillées, comme dans la chapelle; la décision est laissée à la discrétion du directeur de l'établissement. Cette situation est susceptible de causer des problèmes dans les cas où les détenus sont transférés dans d'autres établissements où les règles sont différentes. La question a déjà fait l'objet de plainte en vertu des droits de la personne.

À ce sujet, l'établissement Fenbrook a adopté une bonne pratique qui consiste pour un détenu et le directeur de l'établissement à signer un protocole d'entente qui énonce les rôles et responsabilités de chacun en ce qui concerne l'utilisation de chandelles dans la cellule du détenu ou dans une salle.

À l'heure actuelle, il n'existe aucune politique nationale concernant l'utilisation (déterminant le moment et l'utilisateur) d'encens à des fins spirituelles. Il est question de l'utilisation de l'encens seulement dans la politique sur la sécurité-incendie (Manuel de sécurité-incendie, Section 8, Contrôle des risques d'incendie, 2001-07-27, numéro 1) sous la rubrique Sueries et tipis :

« Le directeur d'établissement doit veiller, par la tenue de discussions avec toutes les parties intéressées, à diminuer le nombre de fausses alertes causées notamment par les cérémonies de purification(foin d'odeur, encens). Il faut tenir compte des effets que pourraient avoir ces activités sur la santé des autres; dans la mesure du possible, ces activités devraient avoir lieu dans des endroits bien ventilés. »

La politique n'indique pas qui (quel groupe confessionnel) peut utiliser de l'encens et quand. L'équipe propose que cette question soit abordée dans le manuel multiconfessionnel.

Approbation des articles

Aux termes de la politique actuelle, « Chacun de ces articles doit être approuvé par un membre du personnel d'un niveau égal ou supérieur à celui de chef d'unité, après consultation du responsable du secteur compétent. » (DC 090, 15). L'équipe d'examen a cependant constaté que l'entrée dans l'établissement d'articles spirituels était sous la responsabilité de personnes occupant des postes différents, par exemple l'agent de sécurité préventive en établissement, l'Aîné, l'aûmonier, l'agent de liaison autochtone. Même si la pratique (mentionnée précédemment) n'est pas conforme à la politique, elle n'a pas posé de problème dans les établissements visités.

Modalités de fouille en présence d'articles spirituels

Les modalités adoptées pour la fouille et la manipulation d'articles spirituels autochtones, comme des sacs de médecine sont généralement respectées. Certains établissements, comme le pénitencier de Saskatchewan, ont rédigé un guide de politiques et de modalités qui définit clairement la façon de procéder pour la fouille de cellules et la manipulation de sacs de médecine. L'équipe d'examen a su qu'il y avait eu des incidents mineurs dus au non-respect des politiques; de nouveaux employés ont souvent été en cause (p. ex. dans la manipulation d'articles sacrés appartenant à un Aîné ou à un détenu). Dans tous les cas, des mesures ont été prises pour régler la situation.

Le personnel des opérations a demandé à l'équipe d'examen son avis concernant les exigences de fouille et de manipulation des articles spirituels appartenant à des membres de groupes confessionnels minoritaires. Le personnel a souligné que les détenus l'informaient à l'occasion qu'il devait respecter un certain protocole lorsqu'il procédait à des fouilles en présence d'articles spirituels. Il faut donner davantage de séances de sensibilisation au personnel à l'échelle nationale pour qu'il connaisse les modalités à appliquer.

Bibliothèque

Il y a de la documentation spirituelle dans chacun des établissements, c'est-à-dire dans la chapelle ou dans la bibliothèque des détenus. La plupart des bibliothèques contiennent un choix limité de documents ponctuels, d'autres ont une assez bonne variété et fournissent un choix de documents pour chacun des groupes confessionnels. Tous les établissements offrent aux détenus un service de prêt entre bibliothèques.

Accès au bois et aux roches

Le SCC ne fournit pas de manière uniforme et dans toutes les régions, le bois et les roches essentiels à la tenue de cérémonies de la suerie. Certains établissements répondent bien aux besoins d'articles requis pour la tenue de sueries et assument les coûts pour obtenir ce qu'il faut, alors que d'autres laissent la responsabilité aux Aînés ou aux agents de liaison autochtone. Dans certains établissements à niveau de sécurité inférieur, les détenus se procurent ces articles dans le cadre de leur emploi ou de leurs permissions de sortir avec escorte. Il semble y avoir un besoin d'uniformiser le processus pour veiller à ce que les pratiques soient uniformes.

Recommandation no 1

a) Que le manuel multiconfessionnel proposé aborde les questions suivantes :

  • Description de tous les groupes confessionnels - y compris la spiritualité autochtone
  • Liste de toutes les cérémonies et de tous les jours de fête par groupe confessionnel
  • Liste des articles spirituels permis par groupe confessionnel
  • Modalités de fouilles en présence d'articles spirituels (particulières aux groupes confessionnels minoritaires)

b) Que le guide soit rendu facilement accessible à tout le personnel en l'affichant sur Infonet.

Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones)

 

Lieu spirituel désigné

Les réponses aux entrevues et aux questionnaires ont révélé que les lieux désignés pour les services spirituels de tous les établissements visités sont adéquats et permettent de répondre aux besoins des détenus. La plupart des répondants des trois catégories de groupes confessionnels étaient en général satisfaits du lieu offert pour la tenue de services religieux et de cérémonies du culte (les pourcentages variaient entre 40 p. 100 pour les groupes confessionnels non chrétiens, 76 p. 100 pour la spiritualité autochtone et 81 p. 100 pour les chrétiens). Il est cependant ressorti des commentaires des répondants et des observations visuelles de l'équipe d'examen que les lieux ne sont pas toujours jugés adéquats. Leur degré d'appréciation variait d'exceptionnel (grand espace, bien décoré, salles distinctes pour d'autres groupes confessionnels) à médiocre (petite pièce, souvent à l'étroit, pas de salle ou d'espace supplémentaire, mal entretenu, besoin de rénovation). La plus grande restriction pour ce qui est de fournir un espace adéquat est la construction ou l'aménagement des installations (surtout dans les établissements plus anciens). On s'efforce de réserver des endroits (comme les salles destinées aux programmes) pour des fins spirituelles. Ce n'est cependant pas toujours possible.

Des membres de certains groupes confessionnels minoritaires ont indiqué qu'ils n'avaient souvent pas de lieu désigné pour leur groupe confessionnel. Bien que la chapelle ou le centre spirituel soit désigné pour tous les groupes confessionnels, certains d'entre eux estiment qu'ils devraient avoir leur propre lieu. Certains établissements ont comblé ce besoin en aménageant un espace supplémentaire. Toutefois, ce n'est, encore une fois, pas toujours possible. Cet aspect est probablement en cause dans le niveau de réponse du groupe confessionnel non chrétien (voir l'annexe D). Alors que 40 p. 100 de ce groupe se sont dits satisfaits de l'espace offert, 33 p. 100 ont répondu que le service n'existait pas.

Tous les établissements, sauf l'établissement Joliette, disposent de terrains sacrés pour les activités extérieures des Autochtones. Des établissements, comme celui de Drumheller et l'établissement Fenbrook fournissent un immeuble désigné pour la tenue d'activités intérieures. L'espace extérieur pour les autres religions est limité. Le pénitencier de Kingston, par exemple, offre un espace désigné au groupe wiccan, alors que d'autres ont réservé des parcelles de terrain pouvant être utilisées par plusieurs groupes confessionnels, comme c'est le cas à l'établissement de Bath.

Des délinquants (surtout des membres de groupes minoritaires) ont exprimé des préoccupations en ce qui concerne les accessoires présents dans les chapelles et les centres spirituels qui, à certains endroits, sont davantage axés sur le christianisme. De nombreux établissements enlèvent ou couvrent ces accessoires lorsque des groupes confessionnels non chrétiens utilisent les lieux. Des établissements encouragent les autres groupes à exposer les accessoires de leur propre religion dans les chapelles et centres spirituels. On s'est efforcé de tenir compte de toutes les cultures et de tous les groupes religieux dans la conception de certaines chapelles.

Les locaux à bureaux ne semblent pas être un problème pour les aumôniers. Par contre, les locaux à bureaux désignés pour les Aînés ne sont pas disponibles de façon uniforme dans tous les établissements visités. Plusieurs Aînés ont indiqué qu'ils n'avaient pas besoin de bureau, et que les terrains sacrés leur suffisaient pour offrir leurs services spirituels. D'autres ont affirmé qu'un bureau leur serait utile. En outre, des entrepreneurs de la collectivité dans certaines régions ont exprimé le besoin d'avoir un bureau. À l'heure actuelle, la majorité des établissements offrent un bureau que se partagent plusieurs représentants.

Régimes alimentaires religieux

Selon le paragraphe 101(c) du RSCLMC et de la DC 880(12) « Dans la mesure du possible, le Service doit veiller à ce que soit mis à la disposition du détenu, le régime alimentaire particulier imposé par la religion ou la vie spirituelle du détenu ». Le SCC doit offrir aux détenus un régime alimentaire conforme à leurs exigences spirituelles. Tous les établissements visités offrent ce service aux délinquants admissibles. À cet égard, les répondants (personnel et détenus) ont indiqué qu'ils préféraient le mode de préparation des repas en petits groupes (ce qui est possible dans la plupart des établissements à sécurité minimale, les établissements pour femmes et certains établissements à sécurité moyenne). Les détenus sont libres d'acheter leur épicerie et de préparer leurs repas de la manière qu'ils le désirent. Le personnel a soulevé une préoccupation concernant cette forme de préparation des aliments et le fait qu'elle impliquait des coûts supplémentaires pour fournir d'autres accessoires aux détenus de religions particulières, comme les musulmans, de manière qu'ils puissent faire cuire leurs aliments séparément comme l'exige leur religion.

Les autres établissements utilisent un mode de préparation des aliments centralisé. Les détenus peuvent choisir parmi des repas préparés par des employés ou par des détenus qui sont employés. Dans la plupart des établissements, un menu a été adopté au niveau régional pour les régimes fournis régulièrement, et des solutions de rechange sont offertes tous les jours. Le menu quotidien est modifié selon les exigences des régimes alimentaires religieux (p. ex. la viande ordinaire est remplacée par de la viande halal).

La méthode de préparation des aliments mentionnée ci-dessus pose des difficultés pour ce qui est de la qualité et de la variété des repas, ainsi que des méthodes de préparation. Les réponses aux questionnaires ont révélé que les non-chrétiens avaient certaines préoccupations; la majorité d'entre eux n'étaient que partiellement satisfaits à insatisfaits (soit de 32 p. 100 à 29 p. 100 respectivement). La majorité des répondants des deux autres groupes étaient satisfaits de la qualité. Il ressort des commentaires formulés dans les réponses au questionnaire que la qualité des repas est médiocre et qu'il y a peu de variété, surtout en ce qui concerne les régimes végétariens. Dans certains établissements, des repas préparés sont offerts pour répondre aux besoins de régimes alimentaires religieux. Le personnel interrogé a cependant indiqué que des diététiciennes avaient approuvé tous les menus et continuent de le faire régulièrement. Certains établissements ont permis aux détenus de se procurer des légumes crus dans la cuisine et de les faire cuire dans les unités (à l'aide d'un poêlon électrique) pour qu'ils puissent avoir le degré de cuisson qu'ils désirent. Cette pratique n'est toutefois pas possible dans tous les établissements. Les unités ne sont pas toutes aménagées de manière à permettre la cuisson sur une cuisinière; des exigences opérationnelles ont entraîné l'interruption de cette pratique (p. ex. les règlements sur la sécurité-incendie, les bagarres, des apparences de traitement de faveur, etc.).

Des détenus ont aussi indiqué qu'ils n'étaient pas convaincus que certains repas étaient préparés convenablement (p. ex. les repas pour les musulmans n'étaient pas préparés au moyen d'accessoires distincts). Certains établissements ont réglé le problème lorsqu'ils ont embauché des détenus musulmans ou montré aux détenus musulmans ou aux rabbins comment les repas étaient préparés.

L'équipe d'examen a remarqué que les établissements n'offraient pas tous de la viande halal et casher aux détenus dont la religion l'exige. Cet écart a été porté à l'attention des établissements concernés, et des mesures ont été prises pour régler la situation. Certaines régions ont relevé une bonne pratique pour réduire les coûts qui consiste à préparer la viande halal dans les fermes des établissements.

Les répondants ont indiqué que les coûts liés à la prestation de régimes alimentaires religieux ne semblent pas être pris en considération dans les coûts quotidiens des rations des détenus. L'Aumônerie et les Services alimentaires examinent actuellement cet aspect.

Les instructions permanentes intitulées « Services d'alimentation centralisés » présente le programme d'assurance de la qualité que doivent mettre en ouvre les Services alimentaires des établissements pour assurer une surveillance continue. Très peu d'établissements ont mis sur pied un système permettant d'obtenir continuellement la rétroaction des détenus. Pour l'instant, la plupart des réactions provenant des détenus découlent de plaintes. Le pénitencier de Dorchester a élaboré un questionnaire que doivent remplir les détenus, tandis que l'établissement Fenbrook tient régulièrement des réunions des Services d'alimentation auxquelles participent un représentant des détenus. Le fait de suivre continuellement les besoins des détenus concernant la qualité et la variété des aliments, ainsi que d'autres questions connexes, et de régler leurs préoccupations pourrait aider à résoudre certains des problèmes que les établissements ont.

Il incombe aux aumôniers et aux Services d'alimentation des établissements d'approuver les régimes alimentaires religieux. Ils se consultent régulièrement pour légitimiser et approuver les demandes. L'équipe d'examen a cependant remarqué que certains établissements étaient plus stricts que d'autres lorsqu'il s'agit d'approuver des régimes alimentaires religieux. Par exemple, des répondants ont indiqué que certains établissements exigent que le déténu participe activement aux activités spirituelles du groupe confessionnel en question (et vérifient auprès du représentant religieux et du SGD pour confirmer), alors que d'autres approuvent toutes les demandes sans hésitation. On a donc constaté un manque d'uniformité à cet égard: un délinquant pouvait avoir de la difficulté à obtenir un régime alimentaire religieux dans un établissement et être transféré dans un autre établissement (ou en entendre parler) où il y aurait facilement accès.

Dans certains établissements, c'est le personnel des Services d'alimentation qui s'assure du respect des régimes alimentaires religieux et consigne les manquements dans un registre. L'aumônier (ou le représentant religieux) informe les détenus des manquements et les conseille à cet égard, au besoin. Les répondants ont indiqué qu'il est néanmoins rare qu'un régime alimentaire soit interrompu. Il serait bon d'examiner la pratique qui consiste à interrompre les régimes alimentaires. Des répondants ont souligné que certains délinquants manquent continuellement à leur régime alimentaire religieux et ne sont pas réprimandés, alors que dans d'autres cas, le régime alimentaire a été interrompu pendant un certain temps ou de façon permanente. De plus, les instructions permanentes 880-1 exigent qu'un processus de documentation particulier soit suivi lorsque des régimes alimentaires sont interrompus. L'équipe d'examen a découvert que le processus de documentation adéquat n'avait pas toujours été suivi. Il faudra appliquer un processus uniforme pour ce qui est d'offrir et de suivre les régimes alimentaires spirituels.

Même si les politiques ne sont pas explicites lorsqu'il s'agit de fournir des régimes alimentaires traditionnels (pour Autochtones et non-Autochtones), on a soulevé que les pratiques concernant les aliments traditionnels ne sont pas uniformes dans toutes les régions du pays. Par exemple, l'acquisition de viandes de gibier sauvage est limitée à cause de restrictions financières, ainsi que de politiques et de pratiques divergentes dans différents établissements. Certains établissements exigent que la viande soit approuvée par un boucher avant d'être entrée, alors que d'autres exigent que la viande soit cuite avant d'être apportée. Selon des répondants, ces pratiques vont à l'encontre des exigences de certaines des cérémonies. Des établissements ont permis l'entrée de certains aliments traditionnels, aux frais de l'établissement, au moyen de collectes de fonds par les détenus ou grâce à un don fait pas des responsables autochtones de la collectivité, d'autres interdisent ces façons de faire. Certains établissements achètent des spécialités (viande de gibier sauvage) et les entreposent dans l'épicerie des détenus.

Constatation 3 - Il n'existe pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation pour le programme de spiritualité du SCC. L'organisme est cependant en train d'en élaborer un.

En tant que contractuels du SCC, les responsables des groupes confessionnels (aumôniers, Aînés, responsables spirituels dans la collectivité) sont chargés des services et des programmes qu'ils offrent. On a cependant souligné que le SCC n'a pas de cadre de responsabilisation et d'évaluation structuré pour veiller à ce que tout le personnel participant au programme de spiritualité offre des services adéquats, de manière uniforme dans tous les établissements et à ce qu'il en soit tenu responsable.

L'équipe d'examen a découvert que le SCC avait peu de normes et de critères établis pour évaluer son programme de spiritualité. La quantité et la qualité des services et des programmes spirituels offerts dépendent des personnes qui les animent, la majorité étant des bénévoles de la collectivité. Il n'y a aucune méthode pour évaluer le niveau de services offerts ni pour déterminer si le SCC répond effectivement aux besoins des délinquants. À l'heure actuelle, les propositions et les évaluations de services et de programmes spirituels ainsi que du programme de spiritualité globale dans les établissements sont faites la plupart du temps de façon informelle. Les propositions de services et de programmes spirituels par écrit sont rares; l'entente de service est souvent conclue pendant une discussion de vive voix avec les aumôniers, et n'est pas mise par écrit. De plus, ce ne sont pas tous les aumôniers qui supervisent tous les programmes. Des évaluations ne sont pas nécessairement effectuées, et lorsqu'il y en a, elles sont rarement consignées.

Les aumôniers et les Aînés en établissement travaillent souvent très activement avec des représentants de la collectivité et des bénévoles. Ils sont donc au courant du genre de programmes qui sont offerts dans les établissements. Les préoccupations qui sont soulevées à cause d'un service ou d'un programme sont réglées rapidement. Certains processus sont en place pour donner de la rétroaction. L'Aîné régional des Prairies observe à l'occasion les Aînés des établissements pendant des séances de counseling avec les délinquants et pendant des sueries pour surveiller de manière informelle la prestation de leurs services. Un comité d'examen effectue et consigne tous les cinq ans des évaluations structurées des aumôniers à temps plein. De plus, les aumôniers d'établissement de chaque région s'auto-évaluent tous les ans. Les évaluations annuelles semblent toutefois consister uniquement dans des récits de bonnes nouvelles et des résumés des services et des programmes fournis tout au long de l'année. La région du Pacifique a commencé à effectuer des évaluations des Aînés et des agents de liaison autochtone après leur contrat. Les aumôniers et les Aînés tiennent aussi continuellement des réunions pour discuter des problèmes et des préoccupations.

Outre le genre de rétroaction et de suivi informels dont il a été question précédemment, il faudra mettre en ouvre un cadre officiel pour l'aumônerie et la spiritualité autochtone, afin d'évaluer le niveau de service offert aux détenus et de veiller à ce que le SCC réponde aux besoins de la population carcérale. Certains établissements et certaines régions ont commencé à prendre des mesures en ce sens. Des établissements ont adopté une structure de responsabilisation interne. Par exemple, les aumôniers des établissements pour femmes d'Edmonton et de Grand Valley fournissent des rapports statistiques mensuels à leurs équipes de gestion respectives, et l'aumônier de l'établissement de Drumheller présente des rapports trimestriels à son équipe de gestion.

La Direction de l'aumônerie de l'AC est en train de mettre au point un cadre de responsabilisation et d'évaluation qu'elle souhaite avoir terminé d'ici 2003 (voir constatation 4 plus loin au sujet des travaux touchant la stratégie sur les Questions autochtones).

 

Constatation 4 - Beaucoup souhaitent accroître le rôle du programme de spiritualité dans le processus de réinsertion sociale.

Nombre d'employés des opérations ont exprimé leur inquiétude parce que le SCC n'a pas reconnu ou mis en valeur la dimension spirituelle ou religieuse du délinquant dans le processus de réinsertion et de réadaptation. Cette question a été abordée par le passé. Il est difficile de déterminer la manière d'intégrer la participation des détenus au processus de réinsertion.

Les responsables de la spiritualité autochtone ont joué un rôle prépondérant à cet égard. Diverses méthodes ont été adoptées pour intégrer la dimension spirituelle des détenus autochtones au processus de réinsertion :

  • Évaluations des Aînés - (les évaluations sont effectuées dans la région du Pacifique; l'approche a été amorcée dans la région du Pacifique; elle n'a pas encore été mise en oeuvre dans les autres régions)
  • Des permissions de sortir avec escorte à des fins spirituelles et culturelles sont accordées pour aider les détenus autochtones dans leur processus de réinsertion
  • Participation des Aînés et des aumôniers (dans une moindre mesure) au processus de gestion des cas à divers degrés selon l'établissement - donner sa contribution à la demande de l'agent de libération conditionnelle ou du détenu; participation aux réunions de l'Équipe de gestion de cas et aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles

Les pratiques mentionnées ci-dessus sont appliquées de façon sporadique dans toutes les régions du pays. Il faudra uniformiser les initiatives existantes, examiner le besoin de reconnaître la participation spirituelle dans le processus de réinsertion et rappeler au personnel de demander de la rétroaction, le cas échéant, aux représentants spirituels lorsqu'ils rédigent les rapports de progrès des détenus.

L'Aumônerie à l'AC est en train d'examiner un programme générique sur la réinsertion religieuse, mis au point par le U.S. Bureau of Prisons. Le programme examine la valeur de la religion au processus de réintégration et est applicable à plusieurs groupes confessionnels. Il pourrait être adaptable à la réalité correctionnelle canadienne (réunion portant sur les adaptations pour des motifs religieux tenue le 4 avril 2001).

La Direction des questions autochtones à l'AC est en train de mettre au point une stratégie des corridors correctionnels pour Autochtones afin de fournir un cadre structuré pour la gestion des détenus autochtones au SCC. La stratégie prévoit l'établissement de normes relatives aux ressources et aux services, des programmes autochtones et la reconnaissance de la participation des détenus au programme spirituel dans le processus global de réinsertion. Elle doit faire l'objet d'une décision de la part du Comité de direction.

Constatation 5 - Les normes relatives aux ressources pour le programme de spiritualité sont trop vagues ou inexistantes, ce qui fait en sorte que l'accès aux ressources n'est pas uniforme dans tout le pays.

Normes relatives aux ressources

La population carcérale comprend une grande proportion de chrétiens (voir graphiques figurant aux pages 2  à 6); aussi le programme de spiritualité du SCC et ses politiques d'application ont-ils été le reflet de cette réalité. Le protocole d'entente fait état des normes actuelles en matière de ressources pour l'aumônerie: « Nous réaffirmons la règle fixant un rapport d'un aumônier pour 150 à 200 détenus dans les établissements pour hommes. Dans chaque établissement régional pour détenues il devrait y avoir l'équivalent d'un aumônier à plein temps. Dans le but de souligner l'importance de la collectivité dans la croissance spirituelle du détenu, il convient d'affecter, à temps plein ou à temps partiel, un aumônier catholique et un aumônier protestant à chaque établissement. »

L'équipe d'examen a vérifié si la norme était appliquée dans chaque établissement. Soixante-quinze pour cent (15/20) des établissements visités respectaient la norme (alors que l'établissement Okimaw Ohci ne respecte pas cette norme, l'équipe d'examen l'a considéré comme une exception, étant donné son statut de pavillon de ressourcement). Dans la région du Pacifique, les aumôniers sont partagés entre deux établissements ou plus; cette disposition ne respecte donc pas la norme énoncée ci-dessus. La région a indiqué que cette disposition découle d'une augmentation de la population carcérale dans les établissements. L'équipe a également remarqué que même si la majorité des contrats prévoient 37,5 heures par semaine, certains d'entre eux prévoient moins d'heures (p. ex. un aumônier a été engagé à l'établissement Nova pour 30 heures par semaine), et sont quand même considérés comme des contrats à temps plein.

La norme actuelle ne convient peut-être pas pour répondre aux besoins de tous les détenus. Les répondants ont fait valoir que les normes relatives à l'affectation des ressources ne devraient pas tenir compte uniquement du nombre de détenus, mais aussi des différents besoins des divers niveaux de sécurité et des besoins des populations carcérales (comme les détenus ayant des besoins élevés). Par exemple, un certain nombre d'établissements (surtout ceux qui sont à sécurité maximale) logent entre deux et six populations (comme une population générale, une unité de santé mentale, une unité d'isolement, des rangées pour des besoins spéciaux, etc.) qui ne peuvent se retrouver ensemble pour un service offert dans une chapelle. Les services spirituels doivent être offerts plus d'une fois pour que tous les détenus aient un accès égal aux services fournis.

Avec les années, les données démographiques sur la population carcérale des établissements ont changé, et certaines régions présentent une population culturelle très variée. L'une des fonctions de plus en plus importante des aumôniers d'établissement consiste à fournir un service d'aumônerie interconfessionnel à tous les détenus. Les réponses aux entrevues et aux questionnaires des délinquants ont révélé que les services d'aumônerie interconfessionnels sont offerts à tous les délinquants. Beaucoup d'aumôniers englobent la notion de spiritualité des services interconfessionnels et centrent leurs activités sur la spiritualité, plutôt que sur la religion. Cependant, d'après les réponses recueillies pendant les entrevues et sur les questionnaires, il semble que les groupes confessionnels non chrétiens n'acceptent pas ce service interconfessionnel qui, selon eux, n'est pas un bon substitut.

Même si le service d'aumônerie interconfessionnel fait partie intégrante du programme de spiritualité du SCC, les détenus qui pratiquent une religion doivent avoir accès à un représentant de leur groupe confessionnel. (Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus adopté par les Nations Unies). Comme il a été soulevé sous la constatation 2, il n'existe pour l'instant aucune norme permettant de donner une orientation aux régions et aux établissements lorsqu'il s'agit d'offrir ce service aux détenus, surtout ceux des groupes confessionnels minoritaires (p. ex. un temps minimum accordé pour les visites en établissement). La seule exigence concernant les religions minoritaires figure dans le protocole d'entente qui prévoit que « pour répondre aux besoins spéciaux des membres de groupes confessionnels non chrétiens, des postes additionnels à temps partiels sont dotés ou l'on fait appel à des bénévoles ». Bien qu'il y ait quelques contrats dans chaque région (qui précisent le nombre d'heures de service), le SCC se fie surtout à des bénévoles pour fournir le service aux groupes confessionnels minoritaires (les difficultés rencontrées parce qu'il dépend des bénévoles sont examinées sous la constatation 2).

Pour ce qui est des contrats, il semble qu'ils soient accordés d'après le profil des groupes confessionnels de chaque région. Il existe peu de lignes directrices en ce qui concerne le nombre de détenus requis par groupe confessionnel pour qu'un contrat soit accordé; il n'y a pas non plus d'exigence de base en ce qui a trait au temps accordé pour les visites prévues, etc. Il est prévu dans l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus que, « Si l'établissement contient un nombre suffisant de détenus appartenant à la même religion, un représentant qualifié de cette religion doit être nommé ou agréé. Lorsque le nombre de détenus le justifie et que les circonstances le permettent, l'arrangement devrait être prévu à plein temps. » Les Nations Unies n'ont pas défini l'expression « lorsque le nombre de détenus le justifie ». Par ailleurs, le SCC définit les normes relatives aux ressources requises pour les groupes confessionnels protestant et catholique. Il faudra toutefois établir des normes plus claires concernant les ressources requises pour les groupes confessionnels minoritaires.

 

Spiritualité autochtone

L'équipe d'examen a découvert que les services et les qualifications des Aînés varient aussi beaucoup d'une région à l'autre. Il semble que les régions de l'Ouest soient plus avancées dans le domaine des programmes autochtones; en effet, les régions du Pacifique et des Prairies ont des Aînés contractuels à temps plein affectés dans des établissements du SCC. Les régions de l'Ontario, du Québec et de l'Atlantique ont des Aînés régionaux à contrat qui passent soit environ une journée tous les deux ou trois mois, soit une ou deux journées par mois dans chaque établissement. Dans la région de l'Atlantique, au moins quatre Aînés font la rotation entre les établissements pour offrir leurs services. Les Aînés et les détenus ont souligné qu'il est souvent difficile de créer un lien de confiance à cause de la rotation. Il est évident que les services offerts aux détenus qui pratiquent la spiritualité autochtone dans les régions de l'Ouest ne sont pas comparables à ceux dont disposent les détenus des autres régions (c.-à-d. la fréquence des sueries ou d'autres cérémonies, la disponibilité de l'Aîné pour des séances de counseling individuel, etc.). Il semble que le profil des populations et les ressources financières aient une incidence sur le niveau de services fournis (plus le nombre de détenus autochtones et les ressources financières sont élevés, plus il y de services offerts).

La Direction des questions autochtones a indiqué que la norme relative aux ressources est d'un Aîné pour un à 100 détenus autochtones. La Direction est cependant en train de revoir cette norme, de même que les normes relatives aux qualifications. À l'heure actuelle, les qualifications des Aînés ne sont pas uniformes d'une région à l'autre du pays.

Tous les établissements que l'équipe d'examen a visités ont un poste disponible pour au moins un agent de liaison autochtone à temps partiel (deux établissements avaient un agent de liaison inuit) qui donne aux détenus autochtones de l'orientation, des enseignements, des séances de sensibilisation aux différences culturelles, des séances de counseling et des services généraux. Même si la majorité des contrats des agents de liaison prévoient qu'ils ont principalement pour rôle d'aider à la gestion des cas des détenus autochtones, beaucoup d'entre eux assument en plus un rôle spirituel, ce qui a contribué à l'augmentation de leur charge de travail. Bien que la plupart aiment ce genre de rôle, ils dispersent trop leurs efforts et ont souvent deux tâches à assumer.

Normes relatives à la formation

Le SCC reconnaît dans le protocole d'entente le besoin de formation :

« Les programmes d'initiation en milieu carcéral et de perfectionnement professionnel continu sont essentiels. Tous les aumôniers, avec l'appui des autorités religieuses dont ils relèvent pourront bénéficier de la formation offerte par le SCC. »

L'équipe d'examen a découvert qu'il n'y a pas de normes relatives à la formation pour veiller à ce que des séances d'orientation de base sur la vie en établissement soient offertes aux personnes qui participent au programme de spiritualité (aumôniers, Aînés, représentants religieux à contrat, bénévoles). Il existe un programme de formation en quatre étapes offert aux aumôniers et coordonné par l'Aumônerie à l'AC; cependant, toutes les autres séances de formation sont laissées à la discrétion de la région ou de l'établissement, et elles sont offertes actuellement à titre d'activités spéciales. Certains entrepreneurs ont reçu une formation approfondie, alors que d'autres n'ont même pas eu une séance d'orientation de base. Une formation de base devrait être obligatoire, comme la séance d'orientation qui est déjà offerte au personnel des établissements. Il faudra principalement veiller à ce que les personnes concernées reçoivent la formation requise, étant donné que tout le personnel a besoin de connaître les exigences, les politiques et les procédures des opérations. C'est particulièrement vrai pour les employés qui ne sont pas dans un établissement tous les jours (représentants religieux à contrat, Aînés). De plus, la participation des Aînés, des agents de liaison autochtone et des aumôniers aux séances de formation aide à sensibiliser les employés au rôle des aumôniers et des Aînés et à éliminer les obstacles à la communication.

Pour ce qui est des bénévoles (particuliers ou groupes) en général, l'établissement leur donne une séance d'orientation, qui varie d'un endroit à l'autre. Certains établissements ont des programmes complets de formation des bénévoles, alors que d'autres ont très peu de programmes en place. Ce sont souvent les aumôniers qui donnent la formation, même si dans certains établissements, les bénévoles participent à un programme d'orientation général fourni par le personnel de la sécurité (service de sécurité préventive).

Les répondants ont exprimé leur insatisfaction en ce qui concerne la nécessité de satisfaire aux exigences de sécurité pendant les services spirituels. Par exemple, des Aînés ont soulevé la question de la liberté de mouvement parce qu'ils ne comprenaient pas pourquoi ils étaient contraints dans leur capacité de se déplacer d'un endroit à l'autre par des modalités opérationnelles (p. ex. pour se rendre aux terrains sacrés pendant une période de déplacement interdit). Une séance d'orientation pourrait les aider à supporter cette frustration.

Certaines régions ont soulevé une autre préoccupation pour ce qui est de déterminer qui est chargé de former le personnel à contrat des régions, comme les Aînés régionaux (à savoir s'il s'agit d'une exigence de la région ou de l'établissement). Il faudra aussi aborder cette question.

L'équipe a également observé que la prestation de séances de formation aux représentants spirituels qui reçoivent une rémunération quotidienne pour leurs services est un sujet de préoccupation. En effet le coût de ces séances de formation est très élevé. Le SCC pourrait tenir compte des coûts de formation dans les contrats.

 

Constatation 6 - Il n'existe pas de processus de surveillance systématique continu de l'appartenance et des besoins spirituels des détenus.

Pour l'instant, le seul moyen de consigner l'appartenance spirituelle des détenus, c'est de l'inscrire lorsqu'ils intègrent le système fédéral. L'information est alors entrée dans le Système de gestion des délinquants (SGD). Lorsque le détenu change d'appartenance spirituelle, il faut apporter les modifications nécessaires dans le SGD. Cependant, on ne reçoit pas toujours d'avis de modification à l'appartenance spirituelle, et les informations consignées deviennent périmées. L'équipe d'examen a remarqué que certaines informations étaient périmées lorsqu'elle a créé un profil de l'appartenance à l'aide des données du SGD. Les vérifications dans les établissements ont souvent fait ressortir des données inexactes. Les appartenances aux affiliations spirituelles signalées dans les réponses aux questionnaires pour les détenus ont été vérifiées dans le SGD. Le tableau qui suit fournit des renseignements sur le nombre de détenus qui pratiquent la religion et qui est consignée dans leurs données de base au SGD. Il faut souligner que la déclaration volontaire d'une appartenance spirituelle ne garantit pas que la personne pratique effectivement la religion en question. Il se peut que le détenu commence à participer aux activités d'un autre groupe confessionnel pendant son incarcération.

Tableau 2 - Détenus pratiquant une religion consignée dans le SGD

Région

Établissement

Nombre approx. de détenus pratiquant une religion figurant dans le SGD

Pourcentage approx. de détenus pratiquant une religion figurant dans le SGD (%)

Atlantique

 

17/22

77

 

Atlantique

3/4

75

 

Dorchester

5/7

71

 

Nova (femmes)

9/11

81

Québec

 

34/39

87

 

Joliette

6/7

86

 

La Macaza

6/6

100

 

Port-Cartier

3/4

75

 

Ste-Anne-des-Plaines

19/22

86

Ontario

 

8/55

69

 

Fenbrook

12/16

75

 

Grand Valley (femmes)

8/10

80

 

Joyceville

8/13

62

 

Kingston

4/8

50

 

Pittsburgh

6/8

75

Prairies

 

23/40

58

 

Drumheller

10/12

83

 

Edmonton (femmes)

2/6

33

 

Okimaw Ohci pav. de ress. (femmes)

--*

--*

 

Riverbend

3 /4

75

 

Saskatchewan

8/18

44

Pacifique

 

3/24

65

 

Kent

1 /2

50

 

Mission

0/3

0

 

Elbow Lake

12/19*

63

Total

 

125/181

69

 

 

N.B. - Les données sont fondées sur les renseignements fournis dans les questionnaires.
Il n'a pas été possible de confirmer l'appartenance au moyen du SGD puisque les noms et les
SED n'étaient pas toujours inscrits sur les questionnaires.

*Aucune appartenance inscrite sur le questionnaire n'a pu être confirmée.

 

Pour pallier cette difficulté, certains établissements ont commencé à intégré l'aumônerie à leur programme d'orientation des détenus. Les aumôniers peuvent ainsi confirmer l'appartenance spirituelle, de même qu'étudier et déterminer les besoins spirituels.

L'examen a révélé qu'il n'y a pas de suivi stratégique ou systématique qui permettrait de déterminer les besoins de la population carcérale. Les aumôniers, les Aînés et les représentants en visite ont indiqué qu'ils avaient des conversations informelles avec les détenus et qu'ils discutaient de leurs besoins de manière informelle. L'information n'est cependant pas toujours consignée.

Selon le manuel des aumôniers :

[Traduction]

L'aumônier doit orienter, élaborer et coordonner les programmes religieux au moyen d'un suivi systématique des besoins religieux des détenus et assurer la disponibilité des programmes, en fonction du niveau de sécurité de l'établissement et de la préférence religieuse des détenus.

Le fait d'intégrer l'aumônerie au programme d'orientation des détenus est une bonne pratique et une première étape essentielle. Toutefois, les besoins changent continuellement, et le SCC doit se tenir au courant des difficultés et des besoins actuels. Il faudrait songer à appliquer une forme de suivi continu des besoins spirituels (au moyen d'un questionnaire ou d'un sondage, ou encore de réunions officielles avec des représentants de divers groupes confessionnels en établissement). Le SCC est chargé de fournir des services pour répondre aux besoins spirituels. Il doit savoir si les besoins sont satisfaits et connaître des moyens d'apporter des améliorations.

 

Constatation 7 - Les séances de sensibilisation du personnel opérationnel aux groupes confessionnels sont limitées et irrégulières.

Les réponses aux entrevues et aux questionnaires concernant la sensibilisation du personnel et son respect des différents groupes confessionnels ont donné des réponsesvariées. On a noté un besoin général de séances de sensibilisation dans ce domaine chez le personnel. Il y a à l'heure actuelle très peu de séances de sensibilisation du personnel sur les groupes confessionnels minoritaires et le rôle des représentants spirituels. La formation qui a été offerte découlait principalement d'initiatives locales.

Ces dernières années, on a accordé plus d'attention à la sensibilisation à la culture autochtone dans les régions et dans les établissements. Les séances offertes semblent avoir aidé le personnel à être plus compréhensif lorsqu'il s'agit d'appliquer les pratiques opérationnelles, comme les dénombrements, pendant les cérémonies autochtones. Le personnel des établissements a indiqué que les modalités appliquées pour le dénombrement ont été améliorées depuis le début des séances de sensibilisation. On a signalé moins de dérangements à cause des dénombrements. L'équipe d'examen a remarqué que certains établissements prévoient des cérémonies en dehors des périodes de dénombrement pour satisfaire aux pratiques opérationnelles. En outre, la situation des aumôniers et des Aînés semble s'améliorer. À l'heure actuelle, leur statut semble être basé sur la perception du personnel (concernant la visibilité, la liberté de mouvement, les locaux à bureau). Il n'existe aucun critère pour déterminer le statut. Dans l'ensemble, on a surtout constaté un statut égal dans les établissements où un Aîné et un aumônier étaient engagés pour travailler tous les jours à temps plein.

Selon les réponses aux entrevues, la formation ne semble pas être offerte continuellement, et tous les palliers du personnel n'y participent pas. Souvent, le personnel qui a le plus de contact avec les détenus (c.-à-d. les CO I et les CO II) ne peut pas y participer. Il faudrait peut-être offrir des cours de perfectionnement sur place de façon continue.

L'équipe d'examen a noté que le Programme de formation correctionnelle (PFC) avait intégré une composante sensibilisation aux différences culturelles; une demi-journée est prévue pour cette question. Le programme de cette séance a été laissée à la discrétion des régions pour qu'elles puissent aborder les questions culturelles locales. Des établissements ont indiqué à l'équipe qu'il s'était produit des incidents mettant en cause de nouveaux employés qui, par exemple, avaient fouillé des sacs de médecine. Des incidents de ce genre portent à penser qu'il faudrait peut-être accorder une plus grande attention à la sensibilisation aux différences culturelles pendant le PFC. En général, toutefois, la plupart des réponses des détenus interrogés (et des réponses aux questionnaires) ne soulevaient pas de préoccupation majeure à cet égard. Les incidents semblaient isolés, et les détenus étaient généralement d'avis que les difficultés étaient attribuables à de l'ignorance ou à de l'incompréhension à l'égard des différentes religions, et n'étaient pas des actes intentionnels ou malicieux. L'équipe suggère la tenue d'ateliers ou de conférences portant particulièrement sur des groupes confessionnels minoritaires dans le cadre des séances de sensibilisation aux différences culturelles.

Recommandation no 2

Que le secteur Opérations et programmes correctionnels aborde les aspects suivants :

  1. Refonte des normes relatives aux ressources et aux services de manière qu'elles :

- englobent tous les groupes confessionnels (surtout les groupes minoritaires);

- fournissent des lignes directrices claires concernant les services de base à offrir à chacun des groupes confessionnels;

- élargir les normes relatives aux ressources à partir du profil de la population de façon à inclure des critères comme les besoins de populations de détenus en particulier (c.-à-d. divers niveaux de sécurité);

    b. Mise en ouvre du programme de formation obligatoire (séances d'orientation sur les établissements) pour tous les chefs spirituels (qu'il s'agisse de personnel à temps plein, à contrat ou de bénévoles);

    c. Mise en ouvre d'un système de surveillance continu pour suivre l'appartenance spirituelle et les besoins des détenus.

Suite à donner par le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (Aumônerie et Questions autochtones) de concert avec le commissaire adjoint, Gestion des ressources humaines (le cas échéant)

 

Annexe A

Liste des établissements visités

 

RÉGION

 

ÉTABLISSEMENT

NIVEAU DE SÉCURITÉ

Atlantique

Établissement Nova pour femmes

Sécurité à niveaux multiples

 

Établissement de l'Atlantique

Sécurité maximale

 

Pénitencier de Dorchester

Sécurité moyenne

Québec

Établissement Joliette

Sécurité à niveaux multiples

 

Établissement de Port-Cartier

Sécurité maximale

 

Établissement de La Macaza

Sécurité moyenne

 

Établissement de Ste-Anne-des-Plaines

Sécurité minimale

 

AR

 

Ontario

Établissement Grand Valley pour femmes

Sécurité à niveaux multiples

 

Pénitencier de Kingston

Sécurité maximale

 

Établissement Fenbrook

Sécurité moyenne

 

Établissement de Joyceville

Sécurité moyenne

 

Établissement Pittsburgh

Sécurité minimale

 

AR

 

Prairies

Pavillon de ress. Okimaw Ohci

Sécurité à niveaux multiples

 

Établissement d'Edmonton pour femmes

Sécurité à niveaux multiples

 

Établissement de Drumheller

Sécurité moyenne

 

Pénitencier de Saskatchewan

Sécurité moyenne

 

Établissement Riverbend

Sécurité minimale

 

AR

 

Pacifique

Établissement de Kent

Sécurité maximale

 

Établissement de Mission

Sécurité moyenne

 

Établissement d'Elbow Lake

Sécurité minimale

 

AR

 

Annexe B

Liste des répondants

Liste des personnes (par poste) interrogées pendant l'examen de l'accès aux services et aux programmes religieux et spirituels :

  • Aînés
  • Directeurs adjoints, Stratégies et programmes correctionnels (et l'équivalent dans les établissements pour femmes, p. ex. chefs d'équipe)
  • Responsables spirituels à contrat
  • Agents de correction
  • Surveillants correctionnels
  • Sous-directeurs
  • Aumôniers d'établissement
  • Bibliothécaires
  • Agents de liaison autochtones et inuits
  • Détenus
  • Agents de développement personnel et agents de développement socio-culturel
  • Agents de projet, Programmes autochtones
  • Administrateurs régionaux, Programmes autochtones
  • Administrateurs régionaux, Programmes correctionnels
  • Aumôniers régionaux
  • Aînés régionaux
  • Responsables spirituels bénévoles

 

Annexe C

Questionnaire pour les détenus

 

Questionnaire pour les détenus

Vérification de l'accès aux programmes et services religieux et spirituels

Établissement :__________________________________

Nom et SED (facultatif) :_________________________

  1. Depuis combien de temps êtes-vous dans cet établissement?
  2. _______________________________________

  3. À quelle religion appartenez-vous? (indiquez la confession religieuse, s'il y a lieu)
  4. _______________________________________

  5. Quelle religion pratiquez-vous (si ce n'est pas la même que celle indiquée ci-dessus)?
  6. _____________________________________________

  7. Pratiquez-vous cette religion dans l'établissement? o Oui o Non
  8. Connaissez-vous les programmes et les services religieux et spirituels qui sont offerts dans l'établissement?
  9. o Oui o Non

  10. Comment en avez-vous entendu parler?
  11. o Le personnel o L'information est affichée o L'information est dans le guide des détenus

    Autres moyens ____________________________________________

     

    Articles religieux et spirituels

  12. Quel genre d'articles religieux ou spirituels vous faut-il pour pratiquer votre religion? Énumérez-les.
  13.  
     
     
     

  14. Avez-vous accès à ces articles? Indiquez quels articles sont à votre disposition. (1.20)
  15.  
     
     
     

  16. En ce qui concerne les articles auxquels vous n'avez pas accès, indiquez s'ils ont été demandés et la raison qui a été donnée pour ne pas vous avoir donné accès à ces articles. (1.20)
  17.  
     
     
     

     

     

  18. Avez-vous accès à des ressources religieuses ou spirituelles (p. ex. une bibliothèque)? Conviennent-elles aux besoins de votre religion? (1.24)
  19.  
     
     
     

     

    Responsables et représentants religieux et spirituels

  20. Avez-vous accès à un responsable religieux ou spirituel pour la pratique de votre religion ou de votre spiritualité? (1.1)
  21. o Oui o Non

  22. Si oui, à quelle fréquence pouvez-vous les rencontrer? Est-ce suffisant? (1.1)
  23.  
     
     
     

  24. Sinon, avez-vous demandé l'accès à un responsable religieux ou spirituel? Pour quelle raison un responsable n'a pu être rendu accessible? (1.1, 1.10)
  25.  
     
     
     

  26. Avez-vous accès sur demande à des services de counseling offerts par l'aumônier, l'Aîné ou votre responsable religieux? Les séances de counseling se déroulent-elles en privé? (1.11, 1.13, 2.9)
  27.  
     
     
     

  28. Les aumôniers sont-ils à votre disponibilité? Les aumôniers vous offent-ils leurs services sur demande? Respectent-ils les pratiques et les croyances de votre religion ou de votre spiritualité? Pourquoi ou pourquoi pas? (1.6)
  29.  
     
     
     

  30. L'aumônier, l'Aîné ou les responsables religieux visitent-ils: (1.12)
  31. Votre unité? o Oui o Non

    Les ateliers? o Oui o Non

    L'unité d'isolement? (pour les détenus qui ont été en isolement) (1.14) o Oui o Non

    L'hôpital? (pour les détenus qui ont été hospitalisés) o Oui o Non

    Régime alimentaire

  32. Devez-vous suivre un régime alimentaire particulier pour vous conformer à votre religion ou à votre spiritualité? o Oui o Non
  33. Si oui, quel genre de régime suivez-vous?
  34.  
     
     
     

  35. Les exigences de votre régime alimentaire sont-elles respectées dans l'établissement (disponibilité des aliments, etc.)? Sinon, pourquoi? (3.1)
  36.  
     
     
     

  37. Que pensez-vous de la qualité du régime alimentaire qui vous est offert par compaison à celui qui est offert à la population en général? (3.2)
  38.  
     
     
     

     

    Cérémonies et services religieux

  39. Dressez la liste des cérémonies et des services auxquels vous devez participer (annuellement) conformément à votre religion. (1.17)
  40.  
     
     
     

  41. Quelles cérémonies et services sont célébrés dans l'établissement (p. ex. messes, changement de saison, etc.)? (1.17, 2.24)
  42.  
     
     
     

  43. Le directeur ou le personnel vous a-t-il déjà refusé la permission de participer à un service ou à une
  44. cérémonie? (1.9, 1.26)

    o Oui o Non

  45. Expliquez pourquoi on ne vous a pas permis de participer.
  46.  
     
     
     

     

    Personnel

  47. Selon vous, le personnel de l'établissement fait-il des efforts pour comprendre votre religion et ses pratiques? Décrivez certains comportements?
  48.  
     
     
     
     
     

     

    Questions autochtones (pour les détenus autochtones seulement)

  49. D'après vous, les programmes et les services offerts dans votre établissement tiennent-ils compte de vos pratiques spirituelles? Sinon, que faudrait-il changer? (2.4)
  50.  
     
     
     

  51. Le personnel correctionnel respecte-t-il vos cérémonies sacrées? Donnez des exemples.

Quand les dénombrements sont-ils faits pendant les cérémonies sacrées? Cette pratique est-elle dérangeante? (2.27)

 
 
 
 

28. Indiquez si vous êtes satisfait des services religieux offerts dans votre établissement et énumérés ci-dessous (propre à votre religion). Si vous donnez une réponse autre que « satisfait » à un élément, expliquez en détail pourquoi vous n'êtes pas satisfait et indiquez quel changement vous souhaiteriez pour être satisfait du service offert.

Service

Niveau de satisfaction

Commentaires (E)

Satisfait (A)

En partie satisfait (B)

Pas satisfait (C)

Le service n'existe pas (D)

Des programmes et des services adéquats sont offerts

(1.17, 2.1)

 

 

 

 

 

Un lieu convenable pour pratiquer votre religion (services, cér. du culte)

(1.27)

 

 

 

 

 

Un temps adéquat pour pratiquer votre religion (service, cér. du culte)

 

 

 

 

 

Un accès aux articles religieux ou spirituels

(1.20, 1.24)

 

 

 

 

 

Un accès à un rep. rel. ou spir.

(1.1)

 

 

 

 

 

Les cérémonies requises pour votre religion ont lieu dans l'établissement

 

 

 

 

 

Un lieu convenable pour les cérémonies

(1.27)

 

 

 

 

 

Les besoins de régimes alimentaires religieux sont satisfaits

 

 

 

 

 

Qualité de la nourriture (3.2)

 

 

 

 

 

Autres commentaires concernant les services religieux offerts dans votre établissement :

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

L'équipe de vérification visitera peut-être votre établissement. Si vous voulez rencontrer les membres de l'équipe pour discuter des programmes religieux et spirituels et de vos réponses au questionnaire, veuillez donner votre nom et votre numéro de SED.

Aimeriez-vous avoir une entrevue? o Oui o Non

 

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE COLLABORATION!

Annexe D

Résultats des réponses au questionnaire pour les détenus

Tableau 3 - Résultats des réponses aux questionnaires

pour les détenus dans chaque région

N.B. Les questions où figurait la mention S.O. sur le questionnaire n'ont pas été incluses dans les données. Les pourcentages ont été arrondis au chiffre le plus près.

Légende

Chrétiens

Données en NOIR

Non-chrétiens

Données en BLEU

Spiritualité autochtone

Données en VIOLET

 

Service

Région

Niveau de satisfaction en pourcentages

(les chiffres bruts figurent entre parenthèses)

   

Satisfaits

En partie satisfaits

Pas satisfaits

Le service n'existe pas

Programmes et services adéquats disponibles

Atlantique

76(11)

0

50(2)

7(1)

0

0

7(1)

20(1)

25(1)

7(1)

80(4)

25(1)

Québec

71(23)

0

20(1)

16(5)

0

20(1)

6(2)

43(3)

60(3)

0

57(4)

0

Ontario

55(16)

12(2)

25(2)

25(7)

18(3)

0

4(1)

41(7)

25 (2)

14(4)

29(5)

50(4)

Prairies

53(16)

0

79(11)

30(9)

66(2)

7(1)

7(2)

0

14(2)

7(2)

33(1)

0

Pacifique

78(7)

13(1)

14(1)

11(1)

0

29(2)

11(1)

75(6)

29(2)

0

25(2)

29(2)

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

66(73)

7(3)

45(17)

21(23)

12(5)

11(4)

6(7)

41(17)

26(10)

6(7)

39(16)

18(7)

Lieu convenable pour la pratique de la religion (services, cér. du culte)

Atlantique

71(10)

20(1)

30(2)

14(2)

0

0

0

40(2)

20(1)

14(2)

40(2)

20(1)

Québec

75(24)

43(3)

80(4)

19(6)

0

0

3(1)

29(2)

20(1)

0

29(2)

0

Ontario

79(23)

24(4)

50(4)

7(2)

0

13(1)

11(3)

35(6)

38(3)

4(1)

41(7)

0

Prairies

83(25)

33(1)

93(13)

13(4)

33(1)

0

0

0

7(1)

3(1)

33(1)

0

Pacifique

100(9)

88(7)

86(6)

0

0

14(1)

0

0

0

0

13(1)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

81(91)

40(16)

76(29)

12(14)

3(1)

5(2)

4(4)

25(10)

16(6)

4(4)

33(13)

3(1)

Temps adéquat pour pratiquer la rel. (service, cérém. du culte)

Atlantique

71(10)

20(1)

25(1)

21(3)

20(1)

0

7(1)

0

50(2)

0

60(3)

25(1)

Québec

69(22)

43(3)

60(3)

19(6)

14(1)

20(1)

9(3)

14(1)

20(1)

0

29(2)

0

Ontario

28(8)

29(5)

38(3)

28(8)

24(4)

13(1)

3(1)

12(2)

50(4)

7(2)

29(5)

0

Prairies

77(23)

33(1)

86(12)

13(4)

33(1)

14(2)

3(1)

0

0

7(2)

33(1)

0

Pacifique

100(9)

63(5)

86(6)

0

13(1)

0

0

13(1)

14(1)

0

13(1)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

70(72)

38(15)

66(25)

20(21)

21(8)

11(4)

6(6)

10(4)

21(8)

4(4)

31(12)

3(1)

Accès aux articles rel. ou spir.

Atlantique

79(11)

20(1)

0

14(2)

0

50(2)

7(1)

80(4)

25(1)

0

0

25(1)

Québec

63(20)

0

60(3)

16(5)

14(1)

40(2)

13(4)

57(4)

0

0

14(1)

0

Ontario

69(20)

18(3)

38(3)

17(5)

24(4)

13(1)

7(2)

29(5)

38(3)

7(2)

24(4)

13(1)

Prairies

80(24)

0

79(11)

13(4)

33(1)

14(2)

3(1)

33(1)

7(1)

3(1)

33(1)

0

Pacifique

66(6)

38(3)

86(6)

33(3)

25(2)

14(1)

0

0

0

0

38(3)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

73(81)

18(7)

24(23)

17(19)

21(8)

21(8)

7(8)

37(14)

13(5)

3(3)

24(9)

5(2)

Accès au repr. rel. ou spir.

Atlantique

86(12)

0

0

7(1)

20(1)

25(1)

7(1)

60(3)

50(2)

0

20(1)

25(1)

Québec

69(22)

14(1)

20(1)

16(5)

29(2)

40(2)

9(3)

14(1)

40(2)

3(1)

43(3)

0

Ontario

76(22)

18(3)

13(1)

3(1)

24(4)

38(3)

10(3)

24(4)

38(3)

7(2)

29(5)

13(1)

Prairies

70(21)

33(1)

79(11)

17(5)

0

14(2)

0

33(1)

7(1)

10(3)

33(1)

0

Pacifique

18(7)

13(1)

86(6)

11(1)

25(2)

14(1)

11(1)

25(2)

0

0

38(3)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

76(84)

15(6)

50(19)

12(13)

23(9)

24(9)

7(8)

28(11)

21(8)

5(6)

33(13)

5(2)

Les cérémonies requises par votre religion sont tenues en établ.

Atlantique

79(11)

0

25(1)

7(1)

20(1)

50(2)

14(2)

0

0

0

80(4)

25(1)

Québec

69(22)

0

40(2)

16(5)

0

40(2)

6(2)

14(1)

0

3(1)

86(6)

20(1)

Ontario

66(19)

12(2)

38(3)

7(2)

35(6)

25(2)

3(1)

12(1)

38(3)

21(6)

35(6)

0

Prairies

63(19)

33(1)

93(13)

20(6)

33(1)

7(1)

0

0

0

13(4)

33(1)

0

Pacifique

78(7)

25(2)

86(6)

0

13(1)

14(1)

11(1)

13(1)

0

11(1)

38(3)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

71(78)

13(5)

66(25)

13(14)

24(9)

21(8)

5(6)

11(4)

8(3)

11(12)

53(20)

5(2)

Lieu convenable pour les cérémonies

Atlantique

79(11)

20(1)

50(2)

0

20(1)

0

21(3)

20(1)

20(1)

0

40(2)

20(1)

Québec

84(27)

29(1)

60(2)

9(3)

0

0

3(1)

29(2)

40(2)

0

14(1)

0

Ontario

79(23)

12(2)

34(3)

0

12(2)

25(2)

14(4)

35(6)

34(3)

3(1)

35(6)

0

Prairies

80(24)

33(1)

86(12)

13(4)

33(1)

0

0

0

0

3(1)

33(1)

0

Pacifique

100(9)

75(6)

71(5)

0

0

14(1)

0

0

0

0

13(1)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

84(94)

33(12)

71(25)

6(7)

11(4)

9(3)

7(8)

25(9)

17(6)

2(2)

31(11)

3(1)

Besoins en matière de rég. alim. rel. satisfaits

Atlantique

43(6)

0

25(1)

0

40(2)

0

14(2)

40(2)

25(1)

0

20(1)

25(1)

Québec

34(11)

29(2)

40(2)

9(3)

14(1)

20(1)

3(1)

29(2)

20(1)

0

14(1)

0

Ontario

41(12)

18(3)

34(3)

7(2)

53(9)

13(1)

7(2)

12(2)

0

7(2)

6(1)

25(2)

Prairies

37(11)

33(1)

43(6)

10(3)

33(1)

7(1)

7(2)

0

7(1)

10(3)

0

14(2)

Pacifique

44(4)

0

29(2)

11(1)

13(1)

0

0

75(4)

14(1)

0

13(1)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

68(44)

18(6)

55(14)

14(9)

12(14)

12(3)

11(7)

29(10)

15(4)

8(5)

12(4)

19(5)

Qualité des régimes alim.

Atlantique

50(7)

0

25(1)

0

20(1)

0

14(2)

40(2)

0

0

20(1)

25(1)

Québec

25(8)

43(3)

40(2)

16(5)

0

40(2)

3(1)

29(2)

0

0

14(1)

0

Ontario

45(13)

18(3)

34(3)

7(2)

47(8)

13(1)

3(1)

6(1)

0

10(3)

18(3)

13(1)

Prairies

33(10)

33(1)

50(7)

10(3)

33(1)

0

10(3)

33(1)

0

10(3)

0

7(1)

Pacifique

33(3)

0

29(2)

0

13(1)

0

11(1)

50(4)

14(1)

0

13(1)

0

TOTAL

Chrétiens

Non-chrétiens

Spir. autoch.

63(41)

21(7)

68(15)

15(10)

32(11)

14(3)

12(8)

29(10)

5(1)

9(6)

18(6)

14(3)