Évaluation du rendement

1. Que le Service correctionnel du Canada (SCC) aide les comités consultatifs de citoyens (CCC) à mettre en œuvre des stratégies et des initiatives visant à faciliter le recrutement d'un plus grand nombre d'Autochtones, de personnes appartenant à des groupes de minorités visibles et de jeunes lorsque les présidents des CCC et la direction du SCC en voient la nécessité.

Offrir des séances de sensibilisation sur la diversité dans le cadre de la formation des CCC. Inviter des représentants du SCC à assister à ces séances pour discuter des mesures que les CCC pourraient prendre pour joindre ces groupes cibles. Prévoir, selon les besoins, des forums, des activités de réseautage et d'autres stratégies de sensibilisation pour le SCC et les CCC, y compris des présentations visant des groupes particuliers, pour obtenir leur participation. La portée des stratégies et les mesures particulières qui seront adoptées dépendra du financement disponible. Par ses activités quotidiennes et ses forums de discussion, le personnel d'Engagement des citoyens continue d'encourager les régions à se concentrer sur le recrutement de membres des groupes désignés.

TERMINÉ

2. Que le SCC élargisse la formation destinée aux membres des CCC afin qu'elle les renseigne davantage sur les rôles et les activités de ces comités.

Le sous-comité sur l'éducation du Comité national de direction (CND) a examiné le cours et le matériel de formation existants et a élaboré un plan d'action en vue de leur modification. Une trousse révisée d'orientation pour les membres des CCC, comprenant un recueil de lectures préalables, un manuel d'orientation pour les participants et un manuel d'orientation pour les intervenants, a été publiée en juin 2006, puis transmise aux coordonnateurs régionaux des CCC pour distribution dans les unités opérationnelles.

TERMINÉ

3. Que le SCC incorpore des renseignements de base sur les CCC (leur nature, leur rôle, leurs activités, etc.) dans la formation donnée aux membres du personnel au cours de leur orientation et aux délinquants lors de leur admission.

Des discussions ont eu lieu avec le directeur général, Apprentissage et perfectionnement professionnel, en vue d'intégrer des renseignements de base sur les CCC dans la formation actuelle. Des discussions ont également eu lieu avec le Secteur des opérations et programmes correctionnels, afin d'élaborer un processus pour que les délinquants obtiennent des renseignements sur les CCC dès leur admission (information dans le Guide du détenu, distribution de dépliants sur les CCC, etc.). De plus, les directeurs d'établissement, les directeurs de district et les membres du groupe de la direction qui viennent d'être nommés tiennent des réunions pour discuter de la sensibilisation aux CCC et de leur rôle.

TERMINÉ

4. Que le SCC veille à ce que les membres des CCC disposent de dépliants à jour décrivant les CCC afin d'en distribuer au personnel, aux délinquants et aux membres de la collectivité.

Des dépliants ont été remis à tous les coordonnateurs régionaux, qui ont été chargés de les distribuer à tous les CCC et dans les unités opérationnelles du SCC; ces dépliants seront aussi distribués pendant les activités de sensibilisation sur les CCC. Une copie du dépliant « Travailler ensemble » se trouve sur le site Web du SCC (portail des CCC).

TERMINÉ

5. Que le SCC examine la structure de financement des CCC afin de s'assurer que les fonds sont affectés de manière à faciliter les activités et les initiatives des CCC à l'échelon local.

Les régions ont mis en place une structure de financement pour les activités des CCC. Les régions devront veiller à ce que les CCC locaux soient financés de façon appropriée. On a décidé que les régions devaient identifier les dépenses de leurs CCC à l'aide d'un code financier particulier, ce qui aidera à déterminer les fonds qui sont affectés à chacune des activités.

TERMINÉ

6. Qu'on accroisse la visibilité des membres des CCC auprès du personnel (autre que les cadres) par divers moyens, tels que la présence réciproque à des réunions et la participation à des projets particuliers.

Les membres des CCC assistent et présentent à diverses réunions (réunions du Comité de direction, des Associations nationales intéressées à la justice criminelle, du Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles, de la Fédération canadienne des municipalités, etc.) et participent à trois comités consultatifs nationaux (établissements à sécurité maximale, réinsertion sociale et justice réparatrice) ainsi qu'au sous-comité sur les délinquantes. Les CCC ont également été consultés dans le cadre du projet portant sur les ordinateurs des détenus. Au cours de la dernière année, les consultations avec les CCC ont augmentées, sur des questions comme les pratiques de tatouage sécuritaires, la politique antitabac et d'autres politiques, ce qui a entraîné une visibilité et une sensibilisation accrues. De plus, les CCC ont fait des présentations à des conférences autres que celles du SCC, par exemple devant l'ACJP (automne 2005) et des associations de policiers. Les sous-commissaires régionaux, les directeurs d'établissement et les directeurs de district devraient faire connaître les CCC à l'échelle locale. Un portail des CCC sur le site Web du SCC a été créé en 2006 qui sert d'outil d'information pour les CCC et le SCC.

TERMINÉ

7. Qu'une description d'une page des initiatives et des actions en cours du CCC soit rédigée par ce dernier et envoyée tous les semestres ou trimestres au personnel et aux représentants des délinquants (p. ex. le Comité des détenus et les groupes de condamnés à perpétuité) dans le but d'améliorer la communication avec ceux-ci et de s'assurer qu'ils sont tenus au courant des activités et des événements organisés par le CCC.

Actuellement, parmi les activités de sensibilisation des CCC, on compte des rencontres en personne, la distribution de dépliants et plusieurs autres activités. Puisque chaque CCC est différent, en raison du type d'unité opérationnelle et du niveau de sécurité de l'établissement auquel il se rapporte, chaque unité opérationnelle ou chaque région a fixé les activités permanentes à réaliser pour améliorer la communication et accroître la sensibilisation. Cette recommandation est liée aux recommandations n^os  3, 4, 6 et 8. Le rapport annuel des CCC pour l'exercice 2005-2006 fournit de plus amples renseignements. Le rapport se trouve sur le portail des CCC.

Aucune autre mesure n'est requise

8. Qu'après les réunions du CCC avec la direction, on assure un suivi des questions soulevées par les représentants des délinquants; cela pourrait se faire en instituant ou en conservant une routine concernant les rencontres mensuelles avec les représentants des délinquants (p. ex. le Comité des détenus et les groupes de condamnés à perpétuité) dans chaque unité opérationnelle.

Cette pratique a déjà été adoptée dans de nombreuses unités opérationnelles. Le CND a donné des instructions à tous les CCC locaux, et les sous-commissaires régionaux ont informé les directeurs d'établissement et aux directeurs de district de respecter cet engagement.

TERMINÉ

9. Que le SCC envisage de réexaminer la Directive du commissaire n^o  023 (DC 023) afin de déterminer si la politique laisse suffisamment de latitude aux CCC pour fonctionner dans différents types d'installations du SCC (p. ex. à différents niveaux de sécurité et à divers endroits).

Le cadre de responsabilisation de gestion pour la DC 023 a été élaboré et mis en œuvre.

TERMINÉ

10. Que les CCC clarifient leur rôle de conseiller et expliquent en quoi il consiste au personnel du SCC (y compris les cadres) et aux membres des CCC afin que cette activité profite au maximum au SCC.

Cette recommandation est liée aux recommandations n^os  3, 6 et 8; la mise en œuvre des mesures proposées pour donner suite à ces recommandations contribuera à donner suite à celle-ci également. Veiller à ce que les CCC continuent de participer au processus d'élaboration des politiques du SCC, et ce, le plus tôt possible dans le processus. Les trois comités consultatifs (comité sur les établissements à sécurité maximale, comité sur la justice réparatrice, comité sur la réinsertion sociale) et le sous-comité sur les délinquantes sont de bonnes tribunes pour permettre aux CCC de donner leur avis et pour améliorer les communications entre le SCC et les CCC.

TERMINÉ