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50 ans de progrès des droits de la personne

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Présence des Aînés autochtones dans les pénitenciers fédéraux
1972

Des progrès considérables ont été réalisés au cours des trente dernières années dans le domaine des droits humains des délinquants autochtones. Ce fait est particulièrement important quand on tient compte du nombre élevé d'Autochtones qui sont incarcérés au Canada. En effet, bien que les Autochtones de sexe masculin représentent moins de 5 pour 100 de l'ensemble de la population canadienne, ils constituent environ 15 pour 100 de la population carcérale fédérale, tandis que 22 pour 100 des délinquantes sous responsabilité fédérale sont des Autochtones.

La liberté fondamentale de pratiquer un culte est enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Depuis les premiers temps du système pénitentiaire, les délinquants de confession chrétienne sont libres de pratiquer leur religion et peuvent consulter des prêtres et des aumôniers. Ce n'est que plus récemment, et à la suite de multiples démarches, que les délinquants autochtones ont acquis le droit de pratiquer leurs rites spirituels traditionnels dans les établissements de détention. C'est en 1972 qu'un Aîné autochtone a pénétré pour la première fois dans un établissement carcéral fédéral, celui de Drumheller, en Alberta, pour y tenir une cérémonie. Cette pratique, maintenant répandue dans l'ensemble du Service correctionnel du Canada, s'appuie sur une politique nationale adoptée en 1987.

Le droit de pratiquer la spiritualité traditionnelle autochtone est plus qu'une « affaire de religion ». C'est aussi un apprentissage de la culture et des méthodes de guérison. Grâce à la collaboration des Aînés, certains délinquants autochtones peuvent participer à des cérémonies traditionnelles, recevoir des conseils, améliorer leur estime de soi et reprendre contact avec eux-mêmes et la collectivité. Il est certain que le maintien des contacts avec la spiritualité autochtone offre plus de chances de changement et de croissance à certains délinquants autochtones que n'importe quel programme offert dans les établissements.

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en vigueur depuis 1992, reconnaît officiellement aux délinquants autochtones le droit de se livrer à leurs pratiques spirituelles traditionnelles. L'article 83 de la Loi accorde aux Aînés autochtones le même statut qu'aux autres chefs religieux et autorise les diverses pratiques spirituelles et culturelles ayant pour but de favoriser le développement personnel des délinquants autochtones. En outre, l'article 80 de la LSCMLC impose au SCC l'obligation d'offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones et l'article 81 autorise le solliciteur général à conclure des accords avec des collectivités autochtones afin de leur confier le soin et la garde des délinquants autochtones. Le premier accord conclu en vertu de cette disposition l'a été avec le grand conseil des chefs de Prince Albert, en Saskatchewan, qui a accueilli cinq délinquants autochtones dans son établissement.

Il est important de souligner également que deux pavillons de ressourcement ont été construits à l'intention des délinquants autochtones. À la suite des recommandations du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1989), le SCC, en étroite collaboration avec les représentants des bandes autochtones, a ouvert officiellement le pavillon de ressourcement Okimaw Ohci pour les femmes, le 24 août 1995. Situé sur le territoire Nekaneet, près de Maple Creek, en Saskatchewan, cet établissement unique au Canada met avant tout l'accent sur les principes traditionnels du ressourcement et de la spiritualité autochtones. En 1997, le SCC a aussi ouvert le premier établissement de détention fédéral pour les délinquants autochtones. Pê Sâkâstwê, c'est-à-dire « nouveau départ » en langue crie, est construit sur une parcelle de terrain cédée par la nation crie Samson, à Hobbema, au sud d'Edmonton. Les Aînés y transmettent les valeurs traditionnelles par le biais des programmes, qui encouragent l'autonomie, l'acquisition d'un comportement responsable, le ressourcement et le bien-être.

Au cours des trente dernières années, les services correctionnels ont connu d'autres développements majeurs en ce qui concerne les délinquants autochtones. Au début des années 70, les délinquants autochtones ont commencé à former des fraternités et des sororités d'Autochtones. Ces groupes continuent encore aujourd'hui d'offrir aux délinquants autochtones un soutien spirituel et des activités culturelles et de développer un sentiment d'appartenance à la collectivité. En outre, la politique du SCC prévoit que les autorités des établissements doivent collaborer avec les organismes de soutien autochtones de manière que ces délinquants puissent se livrer à leurs pratiques culturelles et spirituelles. Un comité consultatif autochtone national a été créé au début des années 70 et son existence a été officialisée dans une politique en 1987 et dans l'article 82 de la LSCMLC en 1992. Les services de liaison avec les Autochtones, mis sur pied aussi dans les années 70, ont précédé la création du poste d'agent de liaison autochtone, dont la tâche consiste à faciliter la communication entre les délinquants et le personnel et à épauler les Aînés qui se rendent dans les établissements. Divers programmes et services conçus spécialement en fonction des besoins des délinquants autochtones sont aussi offerts dans les établissements, comme les programmes de counseling pour les Autochtones alcooliques et toxicomanes, les maisons de transition pour Autochtones et les cours de sensibilisation aux différences culturelles à l'intention du personnel.