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Guide de l'orateur

Section 4
Structure du SCC - milieu correctionnel en établissement et dans la collectivité

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Représentation graphique de la structure du SCC – milieu correctionnel en établissement et dans la collectivité

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé de la gestion des délinquants adultes condamnés à une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Les délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans ainsi que les jeunes délinquants sont la responsabilité des systèmes correctionnels provinciaux ou territoriaux. Entre autres, le SCC est responsable de la gestion des délinquants en établissement et de la surveillance des libérés conditionnels dans la collectivité.

Le commissaire du SCC rend des comptes au ministre de la Sécurité publique et il est fonctionnaire supérieur de la direction.

L’administration centrale (AC) est responsable de la planification globale du SCC ainsi que de l’élaboration et de l’administration de ses politiques.

Cinq bureaux régionaux sont chargés de la gestion du fonctionnement des établissements correctionnels et de la surveillance des libérés conditionnels dans les collectivités de la région. Ces cinq régions sont:

  • Atlantique (Moncton, NB)
  • Québec (Laval, QC)
  • Ontario (Kingston, ON)
  • Prairies (Saskatoon, SK)
  • Pacifique (Abbotsford, CB)

Pour de plus amples renseignements sur les plans et priorités du SCC, consultez le Rapport sur les plans et les priorités pour 2009-2010 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Employés1

Depuis 2008, le SCC comptait 15 400 employés, dont 85 % travaillent dans les établissements et dans les collectivités. Le groupe des agents de correction compte pour 41 % de l’effectif, tandis que 15 % de l’effectif appartient au groupe Programmes de bien-être social, qui comprend les agents de libération conditionnelle et les agents de programmes postés dans les établissements et dans la collectivité. Le reste de l’effectif du SCC reflète la grande diversité des compétences requises pour travailler dans les établissements et dans les bureaux de la collectivité, et englobe les employés chargés d’accomplir des fonctions générales et administratives aux échelons local, régional et national.

Dépenses2

En 2007-2008, les dépenses totales du SCC se sont élevées à 2,1 milliards de dollars; qui se répartissent comme suit : 1,3 milliard de dollars en salaires et contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés, 0,6 milliard de dollars en dépenses de fonctionnement générales et 0,2 milliard de dollars pour les immobilisations. En 2007-2008, l’incarcération d’un détenu de sexe masculin coûtait 99 205$ par année. Pour ce qui est des femmes délinquantes, le coût était plus élevé, soit 182 506 $, parce que le SCC est tenu par la loi de fournir aux femmes des programmes et des services semblables à ceux qu’il offre aux hommes alors qu’elles sont relativement peu nombreuses. Il est beaucoup moins coûteux d’assurer la garde d’un délinquant dans la collectivité que de le maintenir en incarcération (24 825$ par année comparativement à 101 666$).

Le milieu correctionnel en établissement et dans la collectivité

Les établissements

Les établissements sont classés selon leur niveau de sécurité : maximale, moyenne, minimale et à niveaux multiples. Ce classement dicte les normes de comportement qui définissent les comportements acceptables des détenus à chaque niveau de sécurité ainsi que le niveau de contrôle requis pour maintenir l’ordre à l’établissement et pour protéger le personnel, les détenus et le public.

Le SCC est responsable des 57 pénitenciers et des 84 bureaux de libération conditionnelle incluant les bureaux secondaires au Canada. Parmi ces 57 établissements, on compte cinq établissements psychiatriques régionaux, cinq établissements régionaux pour femmes et cinq établissements désignés pour les Autochtones.

Établissements à sécurité maximale

Les délinquants qui présentent un risque grave pour la collectivité, le personnel et les autres délinquants sont logés dans des établissements à sécurité maximale. Le périmètre est précisément défini, hautement sécurisé et hautement contrôlé. Les déplacements des délinquants sont strictement réglementés et surveillés.

Établissements à sécurité moyenne

Ces établissements accueillent des délinquants qui menacent la sécurité de la collectivité. Le périmètre est précisément défini, sécurisé et contrôlé. Les déplacements et les contacts des détenus sont réglementés et surveillés.

Établissements à sécurité minimale

Les délinquants qui présentent un risque limité pour la sécurité de la collectivité sont logés dans ces établissements. Le périmètre est défini, mais il n’est pas contrôlé directement. La liberté de mouvement et d’association des détenus, ainsi que leurs privilèges, sont soumis à des restrictions minimes. Un établissement à sécurité minimale est souvent la dernière étape d’un délinquant sur le chemin de la réinsertion sociale.

Établissements à niveaux de sécurité multiples

Dans ce type d’établissement, il existe différents secteurs où sont logés les délinquants selon le niveau de sécurité auquel ils ont été classés.

Centres psychiatriques régionaux

Grâce aux centres régionaux de traitement et aux centres psychiatriques régionaux, le SCC répond aux besoins des délinquants de sexe masculin qui doivent être hospitalisés pour suivre un traitement. Pour les femmes délinquantes souffrant de troubles mentaux graves, des unités distinctes ont été créées dans chacun des quatre établissements pour femmes. Ces unités sont dotées d’un personnel plus nombreux et de programmes d’intervention.

Représentation graphique de la structure des établissements

* Peut varier d’une région à l’autre

 Représentation graphique de la structure des établissements pour femmes: Directeur/Kikawinaw; Directeur adjoint; Services de gestion Sous-directeur/Kikawinaw adjointe; Services financiers; Services de bureau; Services approvisionnement et services établissements; Gestion du matériel; Ressources humaine; Services alimentaire; Sous-directeur/Kikawinaw adjointe; Chef d ’équipe/Kikawisinaw; Éducation Sécurité; Gestion cas; Services santé; Employabilité; Développement social; Services d’aumônerie; Psychologue principal; Psychologue

[D]

*Peut varier entre l’établissement et le pavillon de ressourcement

Dans la collectivité

Bureaux de libération conditionnelle

Le SCC compte 84 bureaux de libération conditionnelle incluant les bureaux secondaires regroupés sous 32 bureaux sectoriels répartis en huit districts. Ces bureaux sont dotés chacun d’agents de libération conditionnelle chargés de surveiller les délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.

Centres correctionnels communautaires (CCC)

Le SCC dispose, dans l’ensemble du Canada, de 16 centres correctionnels communautaires classés comme des établissements à sécurité minimale. Les délinquants en liberté sous condition y habitent. Chaque centre est doté d’un directeur, d’un personnel de soutien, d’agents de libération conditionnelle et d’agents de programme qui collaborent à la surveillance des délinquants et les font participer à des programmes qui les préparent à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office.

Établissements résidentiels communautaires (foyers de transition)

Il existe au Canada 175 établissements de ce type où des délinquants sont logés et surveillés 24 heures par jour et où ils trouvent également des services de counseling et des programmes pour les aider à réussir leur réinsertion dans la collectivité. Ces maisons de transition sont exploitées par des organismes à but non lucratif ou des sociétés privées qui ont conclu une entente contractuelle avec le SCC.

CORCAN

CORCAN est un organisme de service spécial du SCC dont le mandat est d’offrir de la formation professionnelle aux délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux en vue d’améliorer leur employabilité, de leur fournir des possibilités d'emploi dans les établissements fédéraux et de les aider à trouver un emploi après qu’ils aient été mis en liberté dans la collectivité.

Présent dans 31 établissements fédéraux, CORCAN emploie près de 4 000 détenus par année dans une gamme de secteurs d’activité, dont la fabrication, la construction, les textiles et les services. À tout moment, environ 15 % de la population carcérale travaille et acquiert des connaissances dans les ateliers de CORCAN.

Les conditions de travail sont modelées sur celles du secteur privé afin que les détenus acquièrent les compétences et les comportements dont ils auront besoin pour trouver et conserver un emploi, une fois sortis de prison. Les détenus qui travaillent à CORCAN produisent une gamme de produits et de services qui sont destinés au secteur public et au secteur sans but lucratif du Canada.

CORCAN est responsable de tous les programmes de travail offerts aux délinquants dans les établissements fédéraux. De plus, il fournit des services de placement dans environ 53 centres d'emploi communautaires partout au Canada où l'on aide chaque année plus de 1 000 délinquants à trouver de l'emploi dans des divers domaines.

De plus, ces centres d'emploi offrent une gamme de services d'emploi, notamment l'orientation professionnelle, la recherche d'emploi par Internet, la préparation de curriculum vitae et de lettres et des séances d'entrevue simulée à plus de 3 000 délinquants qui ont été libérés de prison et qui vivent dans la collectivité.

Rôle du personnel de première ligne

Agents de correction

Les agents de correction surveillent et contrôlent les déplacements des détenus dans un établissement et ils sont également chargés d'assurer la sécurité du périmètre. Les agents de correction :

  • sont responsables du maintien quotidien de la sécurité de chaque établissement;
  • servent d’escorte lorsque des détenus ont une permission de sortir de l’établissement pour des raisons administratives (p. ex. comparution devant le tribunal, traitement médical).

Les agents de correction doivent avoir une bonne connaissance pratique du système correctionnel, des comportements criminels et des techniques d'intervention. Ils doivent également être en mesure de détecter et de désamorcer toute situation susceptible de dégénérer en un incident plus grave.

En plus de veiller à la sécurité, les agents de correction doivent aussi encourager et appuyer tout au long de la journée les détenus qui s'efforcent de changer leurs attitudes, valeurs et croyances criminelles. Ils travaillent directement avec les délinquants dès leur admission à l'établissement correctionnel jusqu'à leur mise en liberté. Une telle interaction continue permet à l'agent de correction de bien connaître les comportements d'un délinquant et les progrès qu'il a réalisés. Ces connaissances sont indispensables pour maintenir la sécurité à l'établissement et pour aider le délinquant à une réinsertion sociale réussie.

Les agents de correction travaillent en équipe avec d'autres membres du personnel de l'établissement afin d'évaluer les progrès des délinquants et de formuler des recommandations en vue de leur libération conditionnelle.

Intervenants de première ligne

Les membres du personnel de première ligne dans les établissements pour femmes sont appelés des intervenants de première ligne. En plus des fonctions traditionnelles des agents de libération conditionnelle, les tâches des intervenants de première ligne comprennent la gestion des cas et un soutien dans le cadre des programmes.

Les intervenants de première ligne ont une expérience de travail auprès des femmes, sont sensibles aux questions touchant les femmes et sont au courant de la philosophie décrite dans La Création de choix (rapport du groupe d’étude sur les femmes purgeant une peine fédérale publié en 1990).

En plus de suivre une formation générale sur les services correctionnels, les personnes recrutées doivent aussi suivre une formation axée sur les femmes. Cette formation traite de questions comme le sexisme, l’orientation sexuelle, le racisme, les traditions et la spiritualité autochtones, la violence physique et sexuelle, les comportements autodestructeurs et suicidaires, la toxicomanie et la santé mentale.

Agents de programmes correctionnels

La principale responsabilité des agents de programmes correctionnels est d’offrir des programmes correctionnels d’intensité variable aux délinquants purgeant une peine sous responsabilité fédérale ou en liberté conditionnelle, afin de réduire leur risque de récidive.

L'affectation des délinquants à un programme correctionnel particulier doit se faire en fonction de leur plan correctionnel et des critères de sélection du programme. Les entrevues préalables au programme sont effectuées et les batteries de tests administrées par les agents de programmes correctionnels, qui tentent de déterminer les attentes particulières par rapport au programme.

Les agents de programmes correctionnels analysent et interprètent les résultats aux tests et rédigent des rapports détaillés en fonction des évaluations et des cibles de l’intervention. Ils servent d’experts-conseils dans l’élaboration et la révision de plans correctionnels, compte tenu des besoins des délinquants et des programmes appropriés et nécessaires afin de réduire le risque. Enfin, ils offrent des séances de counseling individuelles ou en groupe dans le cadre desquelles ils tentent d’encourager et de motiver les délinquants à participer à des programmes et à modifier leur comportement.

Les agents de programmes correctionnels sont formés et accrédités dans la prestation de programmes correctionnels reconnus internationalement. Tous les programmes correctionnels offerts par le SCC, qu’ils lui appartiennent ou qu’ils aient été sous-traités, doivent être accrédités. Ce processus de formation et d’accréditation oblige les personnes concernées à respecter un stricte niveau de qualité afin d’assurer la conformité aux normes nationales et aux exigences nécessaires à la prestation efficace de programmes. Le processus d’accréditation du SCC comporte deux composantes distinctes mais liées :

  • L’accréditation du programme entend l’évaluation de la qualité de la conception du programme, y compris des éléments comme la formation et le soutien du personnel, l’aide prévue après le programme de même que les plans d’évaluation et de recherche;
  • L’accréditation de l’unité entend l’évaluation de la qualité de l’exécution du programme, y compris le respect du concept, le soutien adéquat par la gestion et le lien avec la gestion globale du cas du délinquant.
Agents de libération conditionnelle

Un agent de libération conditionnelle doit être en mesure d'évaluer et de gérer adéquatement les délinquants. Qu'ils travaillent en établissement ou dans la collectivité, les agents de libération conditionnelle jouent un rôle essentiel dans la réinsertion sociale des délinquants.

En collaboration avec d'autres membres du personnel du SCC, ils évaluent le délinquant afin d’élaborer et d’administrer un plan correctionnel qui détermine les programmes et les traitements susceptibles de corriger le comportement antisocial du délinquant. (Pour plus de détails sur le plan correctionnel, voir la Section 5 : Aperçu de la gestion des délinquants.)

En plus de surveiller les libérés conditionnels, de leur offrir de l’aide et de faire le suivi de leur comportement, les agents de libération conditionnelle dans la collectivité leur facilite également la participation à des séances de counseling, à des programmes éducatifs et à des programmes pour toxicomanes et peuvent les aider à trouver un emploi.

Les rencontres régulières avec un délinquant ainsi que les renseignements obtenus des amis, de la famille et des connaissances du délinquant permettent aux agents de libération conditionnelle d'évaluer le niveau de risque que celui-ci présente pour la société et de modifier le plan de surveillance en conséquence.

Psychologues

Le SCC est l’employeur qui compte le plus grand nombre de psychologues au Canada, soit 250. On peut trouver, dans la plupart des établissements et dans la collectivité, des psychologues du SCC permanents ou à contrat, qui offrent toute une gamme de services.

Les psychologues jouent divers rôles importants au SCC, y compris :

  • la prestation de services de santé mentale aux détenus (évaluation et traitement des troubles mentaux et problèmes de comportement);
  • la préparation d’évaluations qui serviront dans le cadre des processus de gestion des cas et de réinsertion sociale (y compris l’évaluation du risque à l’admission, essentiel à l’élaboration de plans correctionnels, et l’évaluation prélibératoire du risque de récidive du délinquant);
  • la prestation de programmes d’intensité élevée (comme la prévention de la violence et le traitement des délinquants sexuels);
  • la recherche.
Personnel infirmier

Les membres du personnel infirmier dans les établissements du SCC travaillent comme membres de l’équipe multidisciplinaire. Cependant, en tant qu’intervenants de première ligne pour la santé des détenus, ils travaillent de façon plus indépendante en milieu carcéral que dans un hôpital ou une unité de soins ambulatoires. Les membres du personnel infirmier doivent pouvoir et vouloir accepter un tel niveau d’autonomie, et ce, dans un milieu qui exige qu’ils agissent en tout temps selon leurs compétences professionnelles en matière de jugement et d’évaluation clinique. Il faut également qu'ils manifestent un vif intérêt pour la promotion de la santé et la prévention des infections.

Aumôniers

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux détenus le droit de pratiquer leur religion pendant la période d’incarcération. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition exige du SCC qu’il fournisse aux détenus les objets de première nécessité indispensables à leurs pratiques religieuses ou spirituelles.

Le SCC engage à contrat divers organismes confessionnels qui fournissent des services d'aumônerie dans les établissements, en collaboration avec le Comité interconfessionnel (CI). Le SCC a un protocole d’entente avec les groupes confessionnels représentés (par le biais du CI) qui décrit les éléments suivants de l’aumônerie :

  • Les aumôniers travaillent en établissement ou dans la collectivité.
  • En raison du grand nombre de délinquants chrétiens, les services d’aumônerie pour les protestants et les catholiques sont offerts dans la plupart des établissements.
  • Les services pour les délinquants d’autres confessions sont fournis par des aumôniers occasionnels ou des bénévoles désignés.

Les aumôniers dans la collectivité collaborent avec les aumôniers des établissements afin de créer des liens avec les délinquants avant leur mise en liberté. Ils travaillent également avec le bureau de libération conditionnelle local afin de coordonner le plan de surveillance.

Les aumôniers dans la collectivité ont un double rôle à jouer : d’un côté, ils travaillent avec les ex-détenus pour les aider dans leur réinsertion sociale, de l’autre, ils sont au service d’une plus vaste collectivité pour l’aider à accueillir ces ex-détenus.

Pour de plus amples renseignements sur les aumôniers, consultez la page Web des Services d’aumônerie.

Agents des programmes sociaux

Les agents des programmes sociaux sont responsables de la planification, de la coordination et de l’animation de toutes les activités culturelles, artistiques ou de loisir ainsi que des programmes sociaux en établissement. Ces activités initient les délinquants aux styles de vie prosociaux et les aident à acquérir et pratiquer les compétences sociales nécessaires à leur réinsertion sociale complète.

Dans le cadre de ces activités sociales, les délinquants sont placés dans diverses situations qui leur donnent l’occasion de mettre en pratique les compétences sociales qu’ils auront apprises dans les programmes correctionnels. Si un délinquant n’agit pas de façon appropriée, l’agent des programmes sociaux peut intervenir directement et lui faire savoir exactement en quoi il a mal réagi ou s’est mal comporté.

Enseignants

Les enseignants sont responsables de la prestation de services éducatifs aux délinquants dans les établissements. Entres autres, leurs tâches comprennent l’évaluation du niveau d’enseignement, l’étude de dossiers dans le but d’établir les objectifs à atteindre afin de répondre aux normes du SCC en matière d’éducation et la prestation d’un programme d’éducation accrédité par la province. Les directions de l’éducation varient en fonction du style de gestion en cours dans chaque région; cependant, elles dépendent toutes d’une combinaison d’enseignants permanents et à contrat pour offrir les services d’éducation.

Agents de liaison autochtone

Les agents de liaison autochtone (ALA) sont chargés d’assurer un leadership, de sensibiliser les délinquants autochtones à leur culture, de leur transmettre des connaissances et de leur offrir des séances de counseling et des services généraux. Ils permettent aussi de répondre aux besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones en les sensibilisant aux processus de gestion de cas et de programmes correctionnels. Les ALA sont des membres importants de l’équipe de gestion du cas et assurent un lien avec les collectivités autochtones.

Agents de développement communautaire autochtone

Les agents de développement communautaire autochtone (ADCA) font preuve de leadership en sensibilisant les collectivités autochtones aux processus du SCC et en leur transmettant des renseignements à ce sujet. Les ADCA aident également les délinquants autochtones au moment de leur réinsertion dans les collectivités autochtones. Pour ce faire, ils servent de truchement entre le SCC, les collectivités et les organisations autochtones et facilitent les processus entrepris aux termes de l’article 84.

Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale3

La population de délinquants continue de changer et pose au SCC des défis particuliers sur le plan de la sécurité et de la réinsertion sociale. Depuis les dernières années, la population de délinquants présente de plus en plus les caractéristiques suivantes : lourds antécédents de violence et de crimes violents, condamnations antérieures (durant leur jeunesse et à l’âge adulte), appartenance à des gangs et à des organisations criminelles, graves antécédents et problèmes de toxicomanie, graves problèmes de santé mentale, taux élevé d’infections à l’hépatite C et au VIH et nombre disproportionné des délinquants autochtones.

En 2008, le nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale s’élevait à 22 016. L’an dernier, 5 007 délinquants ont été admis dans les établissements du système correctionnel fédéral. Après plusieurs années consécutives de décroissance de 1997 à 2004, on a observé ces trois dernières années une légère augmentation de la population carcérale sous responsabilité fédérale. À  l’heure actuelle, quelque 60% des délinquants sont incarcérés, et 40% sont soumis, sous une forme ou une autre, à une surveillance dans la collectivité.

Un examen des données effectué en 208 a révélé que la durée moyenne de la peine des délinquants sous responsabilité fédérale s’est stabilisée pour se fixer à 38,4 mois. Les délinquants âgés (50 ans ou plus) représentent 19,2% de la population carcérale, dont 95% sont des hommes; par ailleurs, 17% des délinquants sont des Autochtones.

De 1997 à 2005, on a observé notamment les changements suivants au sein de la population des délinquants :

  • les délinquants ont maintenant des antécédents judiciaires de plus en plus importants. En effet, environ 9 sur 10 ont déjà été condamnés devant un tribunal;
  • les délinquants ont également des antécédents plus importants de violence et d’infractions avec violence. En outre, ils sont beaucoup plus nombreux à être considérés comme hostiles, impulsifs, agressifs et sujets à la violence à leur admission;
  • la proportion de délinquants classés délinquants à sécurité maximale à l’admission a augmenté de plus de 100%. Il y a maintenant 13% des délinquants qui sont classés à ce niveau à l’admission;
  • la proportion de délinquants associés à de gangs et au crime organisé a augmenté de 33% : un homme sur six et une femme sur dix sont affiliés à un gang ou au crime organisé;
  • la proportion de délinquants qui purgent une peine pour homicide a augmenté de 14%, soit plus de un délinquant de sexe masculin sur quatre;
  • la proportion de délinquants et de délinquantes présentant des troubles très graves de santé mentale au moment de leur admission a augmenté de 71% et 100% respectivement : on a déterminé que 12% des hommes et 25% des femmes souffrent de troubles mentaux;
  • la prévalence croissante des troubles d’apprentissage et des capacités mentales limitées chez les délinquants.

1 Données tirées du Rapport sur les plans et les priorités du SCC 2009-2010

2 Données tirées du Aperçu statistique: Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Sécurité publique Canada 2009

3 Données tirées du Rapports ministériels sur le rendement du SCC 2006-2007 et d’évaluation du rendement de juin 2008