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Guide de l'orateur

Section 5
Aperçu de la gestion des délinquants

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La plupart les délinquants qui purgent une peine dans un établissement fédéral rejoindront tôt ou tard la société. C’est la raison pour laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) s’intéresse tout particulièrement à la réinsertion sociale en toute sécurité du délinquant dans la collectivité ainsi qu’aux programmes correctionnels indispensables à cette fin.

Le SCC entame ce processus en déterminant les facteurs qui ont poussé le délinquant à commettre un crime. Ces renseignements lui permettent ensuite d’élaborer un plan pour traiter ces facteurs. L’élaboration d’un plan correctionnel comprend l’analyse des comportements qui ont amené le délinquant à avoir des démêlés avec la justice, l’évaluation des risques qu’il pose et de son potentiel de réinsertion sociale et la formulation de recommandations en matière de programmes et de traitements appropriés.

Conformément aux principes de la Loi  sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), le SCC gère la population carcérale en appliquant les méthodes suivantes :

1. Évaluation initiale des délinquants

Après la détermination de la peine, chaque délinquant fait l’objet d’un examen, appelé Évaluation initiale des délinquants (EID), qui permet d’estimer le risque qu’il présente et ses besoins en matière de services correctionnels.

En complément d’information, le personnel du SCC se renseigne auprès de sources multiples (dont les agents de police, les tribunaux, les victimes, les membres de la famille, les employeurs, les psychologues) afin de recueillir tous les renseignements disponibles à propos du délinquant. Ces renseignements sont ensuite analysés afin de déterminer les principaux facteurs de risque qui ont une incidence sur la gestion sûre, sécuritaire et humaine du délinquant pendant son incarcération ainsi que sur son potentiel de réinsertion sociale en toute sécurité dans la collectivité. On fait appel à des outils et à des lignes directrices précis dans le cadre de l’analyse.

Basé sur l’évaluation initiale, le personnel du SCC élaborera ensuite un plan correctionnel pour chaque délinquant. C’est ce plan qui détermine la cote de sécurité du délinquant (maximale, moyenne, minimale), qui, à son tour, détermine le niveau de sécurité de l’établissement dans lequel le délinquant sera incarcéré ainsi que les programmes correctionnels nécessaires afin d’aider à réduire ou à gérer le risque qu’il présente.

2. Plan correctionnel

Une fois le placement effectué, on élabore, pour chaque délinquant, un plan correctionnel fondé sur les résultats de l’EID et dont l’objectif est de traiter les facteurs précis liés au comportement criminel du délinquant.

Par exemple, si le délinquant a un problème de toxicomanie, son plan correctionnel aura pour but premier de briser le cycle de la toxicomanie. Si le problème est la violence, le plan correctionnel aura pour but premier d’amener le délinquant à comprendre la dynamique qui le mène à la violence et de lui apprendre à remplacer ses comportements violents par des réactions et une conduite positives et non violentes.

Tous les programmes que devra suivre le délinquant et toutes les interventions et activités auxquelles il ou elle devra participer pour chercher à surmonter les difficultés à l’origine de son incarcération sont décrits dans le plan correctionnel. Ce plan sert de référence pour mesurer le progrès du délinquant pendant la durée de sa peine. Ce progrès fait l’objet d’un suivi régulier et c’est un facteur important dans toute décision concernant le délinquant, comme son transfèrement dans un établissement de niveau de sécurité moindre ou sa mise en liberté sous condition. Il reste qu’en toutes circonstances, c’est à la sécurité du public qu’on accorde le plus d’importance.

Le SCC offre aux détenus et aux libérés conditionnels toute une gamme de programmes correctionnels entièrement accrédités. Ces programmes cherchent à modifier les attitudes et les croyances qui semblent avoir mené le délinquant sur la voie du crime, à l'aider à développer ses compétences pro-sociales et à parfaire son éducation afin qu'il puisse reprendre sa place dans la société en toute sécurité et accroître ses chances de trouver et de conserver un emploi.

Tous les programmes s'appuient sur des recherches récentes et leurs objectifs, leurs critères de sélection des participants et leurs méthodes d'évaluation des progrès sont clairement établis. Leur efficacité est aussi régulièrement évaluée. Des recherches ont montré que, pour ce qui est de la réduction du risque de récidive, l’efficacité des programmes de développement des habiletés comportementales est 50 % plus élevée que celle des autres programmes. Selon ces recherches, les programmes de réadaptation offerts dans la collectivité sont plus efficaces que les programmes suivis en milieu carcéral.

Au fur et à mesure que le délinquant avance dans le processus correctionnel, en passant à des niveaux de sécurité moindres et en se voyant accorder une plus grande liberté de mouvement, les activités et programmes qui lui sont offerts reflètent mieux les conditions dans lesquelles il se retrouvera vraisemblablement une fois libéré. Ces programmes et activités portent, entre autres, sur les aptitudes cognitives, la maîtrise de la colère, le comportement violent, la toxicomanie, les infractions sexuelles, la violence familiale, l'éducation et l'alphabétisation. Il y a aussi des programmes spécialisés destinés aux femmes et aux délinquants autochtones.

Il existe quatre volets d'intervention destinés aux délinquantes : les programmes correctionnels, axés sur le comportement criminel; les services de santé mentale, qui sont des traitements et dont l'objectif est de réduire les symptômes et d’apporter un certain bien-être; les programmes d'employabilité et d'éducation, qui favorisent une réinsertion sociale réussie; les programmes sociaux, qui soutiennent et renforcent une réinsertion sociale réussie.

Pour une liste de tous les programmes correctionnels et de leur description, veuillez consulter la page des programmes sur le site Web du SCC.

3. Évaluation du risque

L'évaluation du risque permet d'établir le risque de récidive que présent le délinquant. Cette évaluation permet au personnel du SCC de décider de la meilleure façon de gérer le risque présenté par un délinquant, au moyen de programmes et de traitements appropriés. Toutefois, vu que le processus en question met en jeu le comportement humain, il n'est pas infaillible et on ne peut en garantir le succès.

L'évaluation du risque commence dès que le délinquant est admis dans le système correctionnel et se poursuit pendant toute la période de surveillance, en établissement et dans la collectivité. En mesurant régulièrement les changements de comportement et d'attitudes, les agents de libération conditionnelle peuvent modifier le plan correctionnel au besoin.

L'évaluation du risque sert également de base aux décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) concernant la libération conditionnelle du délinquant. Les facteurs de risque d'un libéré conditionnel sont suivis de près par un agent de libération conditionnelle en communauté qui peut solliciter l'opinion de la police, des employeurs, des membres de la famille et d'organismes communautaires. Tout changement dans la perception du risque que représente un délinquant pour la collectivité peut donner lieu à des entrevues disciplinaires, à l'imposition de conditions supplémentaires ou, à la limite, à la suspension de la mise en liberté sous condition et à la réincarcération.

4. Réadaptation

L'incarcération et la surveillance ne suffisent pas, à elles seules, à stimuler les changements à long terme dont plusieurs délinquants ont besoin pour pouvoir mener une vie productive dans la collectivité et devenir des citoyens respectueux des lois. Pour que le délinquant puisse améliorer son comportement de façon positive, il faut également lui offrir divers services et programmes de traitement. Les programmes de réadaptation indiqués dans le plan correctionnel visent à résoudre les problèmes qui empêchent le délinquant de bien fonctionner dans la société, tels que l'incapacité de s'entendre avec les autres ou de trouver et conserver un emploi significatif. Par ailleurs, les délinquants peuvent choisir de travailler dans le cadre de leur plan correctionnel. De plus, la participation aux programmes d’éducation est obligatoire pour tous les délinquants qui n’ont pas atteint le niveau de base.

5. Ré-évaluation du niveau de sécurité

La cote de sécurité d’un délinquant est évaluée une ou deux fois par an. Elle est toutefois examinée sur-le-champ sur réception de nouveaux renseignements pouvant avoir une incidence considérable sur le plan correctionnel du délinquant ou même entraîner le changement du niveau de risque qu’il représente.

L’échelle de classement par niveau de sécurité et l’échelle de réévaluation du niveau de sécurité sont le fruit de recherches en la matière et sont utilisées par le personnel pour déterminer le niveau de sécurité le plus approprié qui doit être assigné à un délinquant, au fur et à mesure qu’il purge sa peine. À noter que ces échelles permettent d’évaluer, en gros, l’évolution d’un délinquant pendant la période où il est incarcéré, notamment sur le plan du comportement, des résultats des programmes correctionnels et de l’employabilité.

Le transfèrement d’un délinquant dans un établissement dont le niveau de sécurité est moindre dépend des progrès qu’il a accomplis dans les conditions de sécurité où il se trouve actuellement, ainsi que de l’évaluation du risque que cela pose dans le contexte de la sécurité publique, des possibilités d’évasion et de l’adaptation à la vie en établissement.

6. Mise en liberté sous condition

La mise en liberté sous condition est la libération d’un délinquant avant l’expiration de sa peine. Cette mise en liberté est assujettie à des conditions strictement définies et le délinquant qui en bénéficie doit être placé sous surveillance tout en étant appuyé dans son cheminement. La mise en liberté sous condition n’est accordée que lorsque le SCC ou la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) ont déterminé qu’il est possible de gérer dans la collectivité le risque que présente le délinquant.

Le but de la mise en liberté sous condition est de protéger le public en favorisant une réinsertion sociale sûre, progressive et surveillée. Elle permet également de repérer rapidement ceux qui éprouvent des difficultés à faire une telle transition. Par exemple, si le délinquant manque aux conditions de sa mise en liberté, il pourra être réincarcéré même s'il n'a commis aucune nouvelle infraction.

Le délinquant qui reste derrière les barreaux jusqu'à la fin de sa peine (« expiration du mandat ») est ensuite libéré dans la collectivité sans contrôle ni surveillance. Il court donc un risque accru de récidiver. Les mises en liberté sous condition assurent mieux la réinsertion sociale des délinquants que le fait de les garder derrière les barreaux jusqu'à la fin de leur peine.

La mise en liberté sous condition, conformément au principe d’un retour graduel et sous surveillance dans la collectivité, consiste en cinq types de libérations énoncés dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Dans le cas de chaque type de mise en liberté sous condition, un manquement aux conditions imposées par la Commission nationale des libérations conditionnelles peut amener le SCC à suspendre la mise en liberté et à réincarcérer le délinquant. La CNLC examine alors le cas afin de décider s'il y a lieu de révoquer la mise en liberté.

Les cinq types de libération conditionnelle sont les suivants :

Permission de sortir (avec ou sans escorte)

Une permission de sortir peut être accordée à un délinquant afin de lui permettre de maintenir des liens avec sa famille et sa collectivité.  Ces permissions de sortir lui permettent de participer à des activités liées à l’emploi ou à la réadaptation, ou encore à des activités culturelles et personnelles, dans le but de faciliter sa réinsertion sociale dans la collectivité et d’accroître la sécurité du public.

Une permission de sortir avec escorte peut être accordée n'importe quand durant l'incarcération tandis qu'une permission de sortir sans escorte peut seulement être accordée lorsque le délinquant a purgé un sixième de sa peine ou six mois, selon la période la plus longue.

Les délinquants dont la cote de sécurité est maximale ou qui sont toujours en détention après la date de libération d’office ne sont pas admissibles aux permissions de sortir sans escorte.

Placement à l’extérieur

Ce type de libération conditionnelle permet aux délinquants dont la cote de sécurité est minimale ou moyenne et qui ne présentent pas un risque inacceptable pour la société de travailler sous surveillance dans la collectivité, moyennant rémunération ou à titre bénévole, afin d’acquérir les compétences nécessaires à l’amélioration de leur aptitude à l’emploi après leur mise en liberté. En donnant l’occasion au délinquant d'acquérir une expérience de travail pratique et d'offrir une aide à la collectivité, un placement à l'extérieur contribue à accroître son estime de soi et à réduire son risque de récidive.

Semi-liberté

La semi-liberté permet aux délinquants de participer à des activités dans la collectivité et de se préparer ainsi à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.

Un détenu devient admissible à la semi-liberté six mois avant la date de son admissibilité à la libération conditionnelle totale. Les détenus qui en sont à leur première peine d'emprisonnement dans un pénitencier fédéral et qui ont été condamnés pour une infraction sans violence sont admissibles à la semi-liberté après avoir purgé un sixième de leur peine. Ceux qui ont été condamnés pour un meurtre au premier ou au deuxième degré y deviennent admissibles trois ans avant la date à laquelle ils sont admissibles à la libération conditionnelle totale. Seule la CNLC peut accorder une semi-liberté si elle juge que le délinquant ne présente pas un risque inacceptable pour la société.

Libération conditionnelle totale

Les détenus sont normalement admissibles à la libération conditionnelle totale, accordée par la CNLC, après avoir purgé un tiers de leur peine ou après sept ans, selon la plus courte de ces deux périodes.

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le juge peut, quand il impose la peine, prolonger la période d'emprisonnement des délinquants violents ou des auteurs d'infractions graves liées à la drogue en précisant qu'ils ne seront pas admissibles à la libération conditionnelle totale avant d'avoir purgé la moitié de leur peine. Les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour meurtre au premier degré ou pour haute trahison ne sont pas admissibles à la libération conditionnelle totale avant d'avoir purgé 25 ans. Les délinquants condamnés à perpétuité pour meurtre au deuxième degré peuvent faire une demande de libération conditionnelle après avoir purgé entre 10 et 25 ans de leur peine, selon la décision du tribunal. Les condamnés à perpétuité qui se voient accorder la libération conditionnelle gardent le statut de libéré conditionnel leur vie durant.

La libération conditionnelle totale est accordée par la CNLC seulement dans les cas où le SCC a déterminé, après évaluation approfondie, que le délinquant ne présente pas un risque inacceptable pour la société.

Libération d’office

La libération d’office est une forme de liberté sous surveillance dans la collectivité.

Selon la Loi, la plupart des détenus purgeant une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée et qui n’ont pas bénéficié d’une libération conditionnelle ou dont la libération a été révoquée, doivent être libérés d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine. Toutefois, la CNLC peut assortir cette mise en liberté de certaines conditions visant à protéger la société et à aider le délinquant à s'adapter au monde extérieur et à se comporter en citoyen respectueux des lois. Ces conditions peuvent comprendre l'assignation en résidence (c'est-à-dire en maison de transition) du délinquant.

Un délinquant ne sera pas libéré d'office après avoir purgé les deux tiers de sa peine si la CNLC détermine, sur renvoi d'un dossier par le SCC, qu'il est probable qu'il commettra soit une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne, soit une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, soit une infraction grave en matière de drogue. La CNLC peut alors ordonner le maintien en incarcération du délinquant jusqu'à l'expiration légale de sa peine.

Si le maintien en incarcération du délinquant est ordonné jusqu'à la fin de la peine, la CNLC doit passer en revue cette décision une fois l'an. Les détenus qui purgent une peine d'emprisonnement à perpétuité ou d'une durée indéterminée ne sont pas admissibles à la libération d'office.

Schéma de dates d’admissibilité pour une peine de 12 ans; 0:La peine commence, permission de sortir avec escorte (PSAE) (n’importe quand au cours de la peine); 2:permission de sortir sans escorte (PSSE) et placement à l'extérieur (½ du délai avant la DALC ou six mois après le début de la peine, selon celle de ces dates qui vient en dernier); 3c.5:(1) date d'admissibilité à la semi-liberté (six mois avant la DALC ou six mois après le début de la peine, selon celle de ces dates qui vient en dernier), (2) date d’admissibilité à la procédure d’examen expéditif en vue de la semi-liberté (à l’expiration d’un sixième de la peine); 4:date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT) (normalement, au tiers de la peine,  jusqu’à concurrence de sept ans); 8:date de libération d'office  (à l ’expiration des deux tiers de la peine); 12:date d'expiration du mandat (DEM); 12+: surveillance de longue durée (10 ans au maximum)

[D]

*Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’un exemple. De plus, les délinquants ne sont pas automatiquement admissibles à la libération conditionnelle, ils ont simplement le droit de présenter une demande.

7. Ordonnance de surveillance de longue durée

Selon l'évaluation du potentiel de réinsertion sociale et la nature de l'infraction commise, la cour peut imposer une ordonnance de surveillance de longue durée au détenu qui a fini de purger sa peine et dont la mise en liberté est imminente. Ces ordonnances peuvent porter, au besoin, sur une période allant jusqu'à 10 ans afin d'assurer la sécurité publique.

Les ordonnances de surveillance de longue durée sont assorties de conditions semblables à celles d'une libération conditionnelle. Si le délinquant enfreint ces conditions, qu'il est établi qu'il continue de présenter un risque pour la sécurité publique et qu'il n'existe aucune mesure appropriée qui permettrait de gérer dans la collectivité le risque présenté par le délinquant, l'ordonnance de surveillance de longue durée peut être suspendue et le sujet réincarcéré.

8. Surveillance des délinquants dans la collectivité

Chaque jour, au Canada, des délinquants sous responsabilité fédérale vivent ou travaillent dans la collectivité en raison d’une forme quelconque de mise en liberté sous condition. Leur présence dans la collectivité est autorisée par la CNLC car celle-ci estime qu'ils peuvent vivre dans la collectivité s'ils bénéficient de la surveillance, de l'aide et de l'encadrement nécessaires. Avant de prendre une telle décision et de fixer les conditions de la mise en liberté, la Commission compte sur la collaboration de divers partenaires.

Il y a d'abord le SCC, qui lui fournit tous les renseignements pertinents sur les antécédents criminels du délinquant, son comportement en prison, sa participation à des programmes correctionnels et son plan de mise en liberté. Il y a aussi les organismes communautaires, la police, les victimes et d'autres personnes qui lui fournissent des renseignements qui l'aideront à déterminer si le délinquant peut bien réintégrer la société. Lorsque la CNLC accorde une mise en liberté, elle impose un certain nombre de conditions-type, notamment :

  • le délinquant doit se présenter régulièrement à son agent de libération conditionnelle et à la police tel qu’il est exigé;
  • il doit porter sur lui à tout moment son certificat de mise en liberté ou sa carte d’identité, et les présenter à tout agent de la paix qui lui en fait la demande.

La CNLC peut également assortir la mise en liberté de conditions spéciales, comme l'interdiction de consommer de l'alcool, de fréquenter des criminels connus, d'avoir des contacts avec les victimes et leurs familles ou encore l’obligation de participer à des programmes correctionnels offerts dans la collectivité. Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, la CNLC peut réincarcérer le délinquant. Les agents de libération conditionnelle et les policiers mettent en commun des renseignements, veillent à ce que soient respectées les règles établies et assurent la surveillance des délinquants dans la collectivité.

Outre le fait de contrôler, d’encadrer et de surveiller, une partie importante du travail d'un agent de libération conditionnelle consiste à s'assurer que les délinquants ont accès aux services, organismes et programmes communautaires qui peuvent faciliter leur réinsertion sociale (par exemple aide postpénale, counseling, éducation, formation ou aide à la recherche d'emploi). Pour de nombreux délinquants, les aumôniers communautaires jouent également un rôle clé dans leur réintégration en toute sécurité dans la collectivité. Pour d'autres, il est possible que ce soit la famille qui participe au plan de surveillance (selon la situation familiale). De façon générale, plus les délinquants ont de liens avec la collectivité, plus ils ont de chances de réussir la transition.