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Guide de l'orateur

Section 5
Aperçu de la gestion des délinquants

Schéma de dates d’admissibilité pour une peine de 12 ans; 0:La peine commence, permission de sortir avec escorte (PSAE) (n’importe quand au cours de la peine); 2:permission de sortir sans escorte (PSSE) et placement à l'extérieur (½ du délai avant la DALC ou six mois après le début de la peine, selon celle de ces dates qui vient en dernier); 3c.5:(1) date d'admissibilité à la semi-liberté (six mois avant la DALC ou six mois après le début de la peine, selon celle de ces dates qui vient en dernier), (2) date d’admissibilité à la procédure d’examen expéditif en vue de la semi-liberté (à l’expiration d’un sixième de la peine); 4:date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale (DALCT) (normalement, au tiers de la peine, jusqu’à concurrence de sept ans); 8:date de libération d'office (à l’expiration des deux tiers de la peine); 12:date d'expiration du mandat (DEM); 12+: surveillance de longue durée (10 ans au maximum)