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Guide de l'orateur

Section 7
Enjeux et défis du SCC

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Lors de l'élaboration de ses politiques et de ses programmes, le Service correctionnel du Canada (SCC) doit prendre en considération les éléments suivants :

  • préserver la sécurité publique;
  • répondre aux besoins des délinquants;
  • préparer les délinquants à une éventuelle réinsertion sociale.

À leur arrivée au pénitencier, de nombreux délinquants sont aux prises avec des problèmes physiques et psychologiques qui présentent des risques pour eux-mêmes, pour les employés du SCC et pour les autres. Le SCC doit surmonter bon nombre de défis pour mettre en œuvre ses politiques et ses programmes. Les points suivants représentent quelques-uns de ces défis importants ainsi que les stratégies élaborées pour les relever.

1. Les soins de santé

Le SCC fait face au même défi que les collectivités canadiennes dans ce domaine, c’est-à-dire qu’il doit assurer le maintien de la qualité des soins de santé fournis aux délinquants malgré une hausse des coûts et une pénurie de professionnels de la santé. Aux termes des dispositions législatives en vigueur, le mandat du SCC consiste à procurer des soins de santé essentiels aux délinquants (notamment des soins médicaux, dentaires et de santé mentale) ainsi que des soins de santé mentale non essentiels qui peuvent contribuer à leur réinsertion sociale et à leur réhabilitation.  

Le coût des soins de santé par délinquant est 2,4 fois plus élevé que dans la population en général. Cette différence est attribuable à la forte prévalence des problèmes de santé suivants au sein de la population carcérale :

  • les problèmes de santé mentale;
  • la toxicomanie et les autres comportements nuisibles pour la santé;
  • les maladies infectieuses, comme le VIH et l’hépatite C;
  • les maladies chroniques, comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et les facteurs de risque qui leur sont associés, de même que les troubles respiratoires.

Il est pratiquement impossible de réduire les coûts associés aux soins de santé prodigués aux délinquants car les économies d’échelle sont exclues dans un contexte où l’on doit desservir 12 600 détenus à la grandeur du pays. Les exigences du système carcéral en matière de sécurité, la mobilité des délinquants et le confinement propre au milieu carcéral ajoutent aux facteurs de coût existants.

À l’instar des systèmes de santé provinciaux et des organismes de soins de santé, le SCC doit relever le défi d’arriver à produire et à gérer efficacement les dossiers médicaux, à surveiller les tendances en matière de santé, les interventions, les résultats obtenus et les dépenses, de même qu’à élaborer des plans et à établir des prévisions, fondés sur les données recueillies, afin de pouvoir répondre aux besoins liés aux politiques et programmes à venir dans ce domaine.

À la suite de la mise en place, en décembre 2000, du groupe d’étude sur les soins de santé, le SCC a reçu des fonds du Conseil du Trésor pour l’élaboration et le maintien annuel d’un système automatisé de gestion de l’information sur la santé, le Module de gestion de l’information sur la santé (MGIS). Ce gestionnaire de dossiers électronique améliorera la qualité des services de santé prodigués aux délinquants en fournissant un mécanisme efficace et efficient permettant de mettre en commun des renseignements médicaux exhaustifs et à jour. Grâce à ce système, le SCC sera également plus à même de contribuer à la santé publique, au moyen de la surveillance des besoins des délinquants en matière de santé, et d’alimenter l’élaboration et la mise en place des politiques et des programmes pertinents.

La santé mentale

Le Service correctionnel du Canada est chargé de fournir des soins de santé essentiels et un accès raisonnable à des soins de santé mentale non essentiels aux délinquants incarcérés dans des établissements fédéraux. Comme le renforcement de la capacité de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants est l’une des priorités du Service, nous continuons d’améliorer nos résultats correctionnels et nos contributions à la sécurité publique.

Prévalence élevée

Depuis 1997, le nombre de délinquants atteints de troubles mentaux à leur admission dans les établissements du SCC a considérablement augmenté. Chez les hommes, les taux se sont accrus de 86 %, et chez les femmes, de 85 %. À l’heure actuelle, 13 % des délinquants et 24 % des délinquantes sont reconnus au moment de leur admission comme ayant des troubles mentaux.

La prévalence des troubles mentaux est sensiblement plus élevée dans la population de délinquants que dans la population générale. En outre, il arrive souvent que les délinquants soient atteints de plusieurs troubles mentaux à la fois et qu’ils aient en même temps des problèmes de toxicomanie.

Nouvelles initiatives

Le SCC a élaboré une stratégie détaillée ayant pour objet d’accroître sa capacité de répondre aux besoins en matière de santé mentale des délinquants en établissement et dans la collectivité. Cette stratégie comprend les éléments suivants :

  • Instauration d’un dépistage clinique des troubles mentaux chez les délinquants admis dans le système correctionnel fédéral;
  • Mise en œuvre des soins de santé mentale primaires dans tous les établissements, y compris le counseling, le soutien, le traitement et le suivi;
  • Création d’unités de soins intermédiaires pour les délinquants de sexe masculin en établissement qui sont atteints de troubles mentaux;
  • Accroissement des ratios du personnel clinique dans les centres régionaux de traitement du SCC;
  • Renforcement du soutien dans la collectivité ainsi que des partenariats avec d’autres administrations correctionnelles et administrations œuvrant dans le domaine de la santé mentale;
  • Prestation d’une formation sur la santé mentale aux professionnels de la santé mentale et au personnel correctionnel.

En 2008, le SCC a reçu des fonds pour améliorer les soins de santé mentale offerts en établissement. Ces fonds sont principalement investis dans le dépistage des troubles mentaux à l’évaluation initiale, et dans la prestation de soins primaires aux délinquants.

En 2005, le SCC avait aussi reçu des fonds pour améliorer, sur une période de cinq ans, les soins de santé mentale offerts dans la collectivité. Ces fonds ont été utilisés pour renforcer les services de soutien spécialisés en santé mentale fournis dans la collectivité.

La voie de l’avenir

En plus de ces initiatives, le SCC examine diverses façons de garantir que des services de santé mentale de haute qualité continueront d’être offerts aux délinquants à long terme. Le financement permanent, l’intensification du recrutement, le maintien en poste des professionnels de la santé et l’amélioration de la coordination avec les partenaires communautaires sont autant de moyens d’aider le SCC à répondre aux besoins complexes des délinquants en matière de santé mentale pendant de nombreuses années à venir.

Les maladies infectieuses

Le nombre exact de détenus atteints de maladies infectieuses reste inconnu, car les tests de dépistage du VIH et de l’hépatite B et C ne sont pas obligatoires, ni pour eux, ni pour l’ensemble des Canadiens, d’ailleurs. Toutefois, des études effectuées en 2007 ont révélé que le taux de maladies infectieuses chez les détenus était en augmentation : on compterait de 7 à 10 fois plus de porteurs de VIH chez les détenus que dans l’ensemble de la population canadienne, et environ 30 fois plus de cas d’hépatite C.

De nombreux détenus sont vulnérables aux maladies infectieuses, comme le VIH, l’hépatite C et les infections transmissibles sexuellement (ITS), en raison de leurs habitudes de vie à risque élevé, que ce soit avant ou pendant leur incarcération. Les comportements à risque incluent l'échange de seringues, l’échange d’équipement utilisé pour le perçage ou le tatouage et les relations sexuelles non protégées.

Les détenus sont également exposés à un risque plus sérieux de contracter la tuberculose, car celle-ci se transmet par l'inhalation de bactéries en suspension dans l'air. La ventilation limitée et le confinement de nombreuses personnes dans un espace restreint augmentent les risques de transmission de la tuberculose dans les établissements.

Initiatives en matière de prévention

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a conclu un partenariat avec Santé Canada dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le VIH/sida. Les programmes relatifs à cette maladie sont axés sur l’éducation, la prévention, le traitement et le soutien.

Tous les détenus ont accès à des médicaments, et des spécialistes sont disponibles pour effectuer des évaluations et un suivi. Le SCC a mis en place un programme de vaccination volontaire contre l’hépatite A et B. En ce qui concerne l’hépatite C et le VIH, des tests de dépistage sont effectués sur une base volontaire. Dans le cas de la tuberculose, le SCC administre un test cutané en deux étapes aux délinquants qui y consentent lors de leur admission, et une cuti-réaction annuelle à tous les délinquants. Dans toutes les régions, les délinquants atteints de cette maladie ou considérés comme susceptibles de la contracter peuvent être transportés dans des pièces/installations où des précautions sont prises pour améliorer l’activité respiratoire.

Le dépistage et la surveillance de la tuberculose chez le personnel du Service relèvent de Sécurité et santé au travail, SCC. Le Programme de santé au travail et de sécurité du public (PSTSP) de Santé Canada fournit des conseils et du personnel pour effectuer le dépistage et la surveillance au nom du SCC. Les tests de dépistage chez le personnel sont réalisés de façon volontaire. L’ensemble du test comprend une évaluation concernant la tuberculose sur le facteur de risque et sur les symptômes ainsi qu’un test cutané à la tuberculine (si indiqué).

Les bénévoles et fournisseurs doivent présenter au SCC de la documentation sur leur statut de base à l’égard de la tuberculose avant de commencer à travailler dans un établissement du SCC. Des évaluations additionnelles, comme un test de dépistage annuel, peuvent également être requises pour les personnes qui ont un contact direct et continu avec les délinquants.

La toxicomanie et les dépendances

Tous les établissements correctionnels du monde sont aux prises avec des problèmes liés à la consommation de drogues chez les détenus. Bon nombre de délinquants sous responsabilité fédérale ont de graves problèmes de dépendance et de toxicomanie. Quatre-vingt pour cent de la population carcérale canadienne présente un type ou l'autre de problème de toxicomanie. Cette proportion se chiffre à 77 % chez les délinquantes et augmente à 95 % chez les délinquants autochtones. De plus, environ quatre délinquants sur cinq dans un pénitencier fédéral souffrent d'un grave problème de consommation, la moitié ayant commis leur crime sous l'influence de la drogue, de l'alcool ou d'autres substances intoxicantes1. C’est la raison pour laquelle le SCC prend très au sérieux la présence de drogues dans ses établissements. En plus de nuire à la santé des détenus et de favoriser la transmission de maladies infectieuses, la consommation de drogues est souvent reliée à la perpétration d’autres crimes et d’actes de violence en établissement. Le SCC a une politique de tolérance zéro pour la présence ou la consommation de drogue dans ses établissements parce que les drogues ont un effet négatif sur les efforts de réinsertion.

Stratégie antidrogue du SCC

La Stratégie antidrogue du SCC est fondée sur la « Stratégie canadienne antidrogue » et cherche à éliminer la consommation de drogues dans les établissements en réduisant l'offre et la demande chez les détenus. Le but est d’aider le délinquant à réussir sa réinsertion sociale et à devenir un citoyen respectueux des lois. S’il parvient à réduire sa consommation abusive de drogue ou d’alcool, le délinquant a beaucoup plus de chances de vivre de manière productive dans la collectivité.

Les initiatives suivantes sont en cours au SCC pour tenter de réduire l’offre de drogue :

  • Tous les visiteurs qui entrent dans un établissement fédéral doivent se soumettre à une fouille discrète, assurée au moyen de détecteurs de métal, de détecteurs ioniques et de chiens détecteurs de drogue.
  • Des fouilles sont effectuées régulièrement dans les cellules, dans les établissements et à l'extérieur de ceux-ci ainsi que sur les délinquants.
  • Dans le cadre d'un programme national d'analyse d'urine au hasard, des tests sont effectués chaque mois sur les échantillons recueillis auprès de 5 % de la population carcérale.

Voici certaines des initiatives actuellement en place pour diminuer la demande de drogues :

  • Des programmes de traitement de la toxicomanie pour les délinquants de sexe masculin (intensité élevée et modérée); le Programme de suivi dans la collectivité fournit une aide au moment de la mise en liberté.
  • la mise en place du Programme d'intervention pour délinquantes toxicomanes (PIDT) afin de répondre aux besoins particuliers de ces dernières, Service correctionnel du Canada - Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes;
  • la mise en œuvre du Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT) pour répondre aux besoins des délinquants autochtones de sexe masculin;
  • la mise en service d'unités de soutien intensif pour les détenus qui s’engagent à adopter un mode de vie sans drogue;
  • traitement de substitution aux opioïdes (méthadone);
  • Ouverture du Centre de recherche en toxicomanie pour orienter toutes les recherches sur la consommation de drogue et d’alcool menées au SCC.

2. Le vieillissement de la population des délinquants

À l'image de la population canadienne, vieillissante, la population carcérale du SCC vieillit. Le nombre de délinquants âgés a augmenté au cours des dernières années et on s'attend à ce que cette tendance se maintienne. Cette situation a été à l’origine de nouvelles responsabilités pour le SCC, qui doit maintenant s’adapter de manière à fournir des soins adéquats aux délinquants âgés dans les prisons.

Le SCC entend par « délinquants âgés » ceux qui ont 50 ans ou plus. Les recherches démontrent que le processus de vieillissement est accéléré de 10 ans en établissement en raison de la prévalence de facteurs portant, entre autres, sur la situation socio-économique, l'accès à des soins médicaux et les habitudes de vie de la plupart des délinquants. Actuellement, il y a 4 896 délinquants âgés, ce qui représente 22,3 % de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale.

Besoins particuliers

Les délinquants âgés ont des besoins qui les distinguent du reste de la population des détenus en ce qui a trait aux soins médicaux, à l'accessibilité et à la mobilité, à l'adaptation au milieu carcéral, aux relations avec les pairs, aux relations familiales et à la liberté sous condition. Le fait de négliger ces besoins et problèmes particuliers pourrait entraver leur réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun.

Chez la population carcérale âgée, l'incidence de problèmes de santé chroniques multiples est très élevée. Ceux-ci comprennent, par exemple, des troubles cardiaques graves, le diabète, l'hypertension, les accidents cérébrovasculaires, le cancer, la maladie d'Alzheimer et de Parkinson, les ulcères, l'emphysème, la surdité, la perte de la vue, la perte de mémoire, etc. De plus, la peur de mourir et la honte de mourir incarcéré ont des effets négatifs sur le bien-être émotionnel des délinquants. Aussi, les activités auxquelles ils peuvent participer, que ce soit dans le cadre du travail ou des loisirs, sont limitées.

Programmes et traitements

Pour faire face à ces enjeux particuliers, on a effectué beaucoup de recherches afin de trouver les interventions appropriées pour les délinquants âgés. On a consulté les intervenants de première ligne, les organismes communautaires, le secteur bénévole et les partenaires éventuels afin d'améliorer les programmes et de relever les défis des délinquants âgés.

3. Les délinquantes

Le 23 août 2009, le nombre total de délinquantes représentait 4,9 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Parmi les 1 089 délinquantes actuellement sous la surveillance du SCC, 56 % sont dans la collectivité et 44 % dans des établissements.

Environ 2,7 % de la population de délinquantes ont été condamnées pour meurtre au premier degré, 12,8 % pour meurtre au deuxième degré, et 36,7 % pour une infraction prévue à l’Annexe I. Près de 31 % purgent une peine pour une infraction figurant à l’Annexe II, et 16,5 % ont été condamnées pour des infractions non prévues dans les annexes. Selon le SCC, 3,3 % des détenues ont commis une infraction d’ordre sexuel. En outre, elles comptent pour 1,2 % de la population de délinquants sexuels sous responsabilité fédérale.

Les délinquantes autochtones représentent 24,9 % de la population de délinquantes, et 32,5 % de la population incarcérée. Elles comptent pour 10,7 % de toutes les condamnations pour meurtre au premier degré, et 26 % de toutes les condamnations pour meurtre au deuxième degré.

Historique et nouveaux changements

Avant la parution du rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale intitulé « La création de choix », en 1990, toutes les délinquantes étaient incarcérées à la Prison des femmes de Kingston, en Ontario, éloignées de leur collectivité et gardées dans un milieu à sécurité maximale. À la suite des recommandations formulées par le groupe d'étude, la Prison des femmes a été fermée et cinq établissements régionaux, un pavillon de ressourcement et deux centres nationaux de traitement ont été ouverts :

  • Le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci à Maple Creek (Saskatchewan)
  • L'Établissement Nova pour femmes à Truro (Nouvelle-Écosse)
  • L'Établissement Joliette à Joliette (Québec)
  • L'Établissement pour femmes Grand Valley à Kitchener (Ontario)
  • L'Établissement d'Edmonton pour femmes (Alberta)
  • L’Établissement de la vallée du Fraser pour femmes à Abbotsford (Colombie-Britannique);
  • L’Institut Philippe-Pinel de Montréal à Montréal (Québec);
  • Le Centre psychiatrique régional à Saskatoon (Saskatchewan).

Ces établissements ont été conçus de façon à donner suite aux recommandations du groupe d'étude. Il s'agit de groupes de maisons individuelles pouvant accueillir jusqu'à dix délinquantes chacune et comprenant une salle de séjour commune, une cuisine, une salle à manger, des salles de bain, une salle de rangement et de lavage ainsi qu’un accès accru aux terrains environnants. Les délinquantes s’occupent elles-mêmes de la cuisine, du ménage et du lavage. Cette approche de vie en communauté tranche nettement avec le mode de vie carcéral traditionnel qui prévalait à la Prison des femmes.

Au cours du printemps 1996, il est devenu évident qu’environ 10 % des délinquantes ne voulaient pas ou n'arrivaient pas à s'adapter au mode de vie communautaire de ces établissements régionaux. Comme mesure temporaire, des unités distinctes pour les délinquantes dites à sécurité maximale ont été ouvertes dans trois établissements pour hommes.

En septembre 1999, le solliciteur général annonçait la mise en place de la Stratégie d'intervention intensive, qui prévoyait la création d'unités en milieu de vie structuré (MVS) pour les délinquantes dites à sécurité minimale ou moyenne aux prises avec des difficultés cognitives ou des troubles de santé mentale. De plus, de petites unités de garde en milieu fermé ont été créées dans chaque établissement régional afin que les délinquantes qui présentent un risque et des besoins élevés puissent y être transférées de façon sécuritaire.

Avec ces changements, le SCC s'est engagé dans une nouvelle ère en ce qui concerne les services correctionnels pour femmes. En effet, les besoins et les risques que présentent les délinquantes sont traités dans un milieu qui leur est favorable et à l’aide d’un large éventail de programmes d'études, de formations professionnelles et de développement personnel.

On trouvera un complément d’information sur les délinquantes à la page du site Web du SCC consacrée aux Programmes pour les délinquantes.

4. Les délinquants autochtones

Contexte

En août 2009, les délinquants autochtones représentaient 17,4 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale, 20,1 % de la population incarcérée, et 13,1 % de la population sous surveillance dans la collectivité. Ils comptaient pour 20,1 % de la population masculine incarcérée, et 13,1 % de la population sous surveillance dans la collectivité. Quant aux délinquantes autochtones, elles représentaient 32,6 % de la population féminine incarcérée, et 18,1 % de la population sous surveillance dans la collectivité.

Les causes de la surreprésentation

Selon les recherches sur les délinquants autochtones, la plupart ont souffert de privations dans leur enfance provenant, entre autres, de la consommation précoce de drogues et d'alcool, de sévices sexuels et physiques et d'une pauvreté extrême. Dans de nombreuses collectivités autochtones, la violence, l’instabilité familiale, l’alcoolisme et le manque d’instruction sont monnaie courante. La situation socio-économique marginale de beaucoup d'Autochtones au Canada, conjuguée à la perte de leur culture et de leur collectivité, explique en partie leur comportement criminel et leur difficulté à reprendre leur vie en main.
À bien des égards, la population de délinquants autochtones diffère de façon marquée de la population de délinquants non autochtones. En général, les délinquants autochtones :

  • sont plus jeunes,
  • sont plus susceptibles d’avoir déjà purgé une peine en tant qu’adolescents et/ou adultes,
  • sont incarcérés plus souvent pour une infraction avec violence,
  • présentent des taux de risque plus élevés,
  • ont davantage de besoins, particulièrement dans les domaines de la toxicomanie et de l’emploi,
  • sont plus nombreux à être associés à un gang,
  • ont davantage de problèmes de santé, notamment des TCAF et des troubles mentaux.

Le 10 octobre 2006, le Service correctionnel du Canada (SCC) a lancé un nouveau Plan stratégique quinquennal relatif aux services correctionnels pour Autochtones (PSSCA) Le PSSCA était centré sur trois objectifs principaux :

  • le continuum des soins;
  • l’amélioration de la collaboration et de la coordination horizontales;
  • le repérage des obstacles systémiques à l’interne.

En octobre 2007, le ministre a diffusé le Rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, Feuille de route pour une sécurité publique accrue. Ce rapport et la réponse du SCC ont été à la source du Programme de transformation du SCC, et ils ont donné lieu à un examen du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones.

Stratégie relative au Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones

La Stratégie relative au Cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones, adoptée en mars 2009, est conçue pour garantir que la dimension autochtone est intégrée dans tous les aspects de la planification, des opérations, des rapports et des responsabilités du SCC. Dans ce contexte, la Stratégie est fondée sur le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones, elle appuie les cinq priorités du SCC énoncées dans les Rapports sur les plans et les priorités (RPP), et elle donne suite à des constatations clés et à quinze recommandations visant particulièrement les Autochtones formulées par le Comité d’examen ainsi qu’aux rapports de l’Enquêteur correctionnel. La Stratégie permettra :

  • de mettre en œuvre et de mettre à jour le Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones (issus des Premières nations, Métis et Inuits).
  • De repérer les réussites et les lacunes dans le continuum des soins pour les Autochtones.
  • De définir des mesures concrètes avec des résultats projetés et escomptés.
  • D’établir le niveau de responsabilisation associé à chaque région et chef de secteur pour ce qui est des produits à livrer - engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP), le Profil de risque et les recommandations du Comité d’examen concernant les services correctionnels pour Autochtones.
  • De garantir que les ressources et les fonds consentis au titre de l’intégrité des programmes sont correctement alloués et reliés aux résultats de l’organisation.

Le Cadre s’accompagne du « Modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats ». Le Modèle découle du Cadre et :

  • il fournit un instrument pour la collecte de données détaillées sur les mesures et les résultats;
  • il contribue aux rapports trimestriels de façon à permettre un examen du rendement, et d’appuyer l’innovation et l’amélioration (transformation);
  • il précise les obligations redditionnelles, renforce le partage des responsabilités entre tous les secteurs et régions pour appuyer les progrès au sein des services correctionnels pour Autochtones.

Le Modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats est axé sur les résultats et est pratique, et il reconnaît que les progrès seront graduels et que tous les secteurs et toutes les régions du SCC devront avoir un engagement pluriannuel pour garantir la réussite de l’organisation. Dans cette optique, le Modèle décrit les mesures à prendre et les résultats attendus au cours des cinq prochaines années.

Modèle de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones

Des recherches dans les collectivités ont démontré que le renouvellement des liens avec la culture, la famille et la collectivité constituent des facteurs clés dans la réinsertion sécuritaire des délinquants autochtones. Le Modèle de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones, qui a été mis au point avec la collaboration d’Aînés autochtones, a été adopté par le SCC en 2003 et élargi en 2009 pour mettre l’accent sur la collaboration et l’horizontalité à l’intérieur des organismes gouvernementaux et des collectivités autochtones.

L’approche du SCC face aux services correctionnels pour Autochtones est fondée sur la Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones. La Gamme de soins commence à l’évaluation initiale, elle est suivie des sentiers de guérison en établissement, et elle se termine par la réinsertion sécuritaire et réussie des délinquants autochtones dans la collectivité. De nouvelles initiatives mises en œuvre depuis 2003 indiquent que l’approche intégrée de la Gamme de soins, y compris l’amélioration des programmes et des interventions des services correctionnels, donne de bons résultats avec une population de délinquants autochtones qui affichent au début des risques et des besoins plus élevés. Cette approche a une incidence positive sur la sécurité du public, car elle réduit la gravité de la récidive et la possibilité de réincarcération. L’expérience indique également que l’engagement soutenu des Autochtones est essentiel au maintien de résultats positifs pour les délinquants et les collectivités.

Le Modèle de la gamme de soins assure la souplesse nécessaire pour la prise en compte de la diversité des Premières nations, des Métis et des Inuits; des fortes différences entre les provinces et territoires dans les cultures, les traditions et les langues; et de la diversité des besoins et des capacités des collectivités rurales, urbaines, éloignées et nordiques pour appuyer la réinsertion. Cette diversité nécessite un degré plus élevé de savoir-faire culturel à l’intérieur du SCC, afin de garantir que celui-ci est doté d’un effectif qui peut répondre aux besoins des délinquants autochtones et amener les diverses collectivités autochtones à appuyer la réinsertion. Les principales activités de transformation conçues pour améliorer le Modèle de la gamme de soins comportent des mesures dont les objectifs sont les suivants :

  • Renforcer l’importance de l’emploi/l’employabilité;
  • Améliorer les programmes correctionnels à l’intention des Autochtones. Dans le cadre d’une élaboration élargie des programmes, le SCC met actuellement au point un Modèle de programme correctionnel intégré pour les Autochtones, qui garantira une prestation universelle et plus efficace des programmes destinés aux délinquants autochtones;
  • Accroître les unités des Sentiers autochtones;
  • Accroître la capacité des pavillons de ressourcement;
  • Accroître la capacité/le nombre d’agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA);
  • Accroître la capacité des maisons de transition pour Autochtones;
  • Répondre aux besoins des délinquants qui retournent dans des collectivités nordiques, en particulier les besoins des délinquants inuits;
  • Garantir une évaluation efficace de la santé mentale au moment de l’admission;
  • Régler des problèmes critiques de gestion des ressources humaines;
    • recrutement, maintien en poste, perfectionnement professionnel;
    • savoir-faire culturel et formation en matière culturelle.

Le Modèle de la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones constitue maintenant le fondement de l’élaboration par le SCC d’initiatives particulières aux Autochtones ainsi que de la priorité qui leur est accordée, et il intègre l’engagement de la collectivité depuis l’admission et pendant toute la période de surveillance dans la collectivité. Dans ce contexte, les efforts de transformation déployés pour améliorer les programmes et les interventions des services correctionnels dans la Gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones devraient avoir une incidence positive sur la sécurité du public, réduisant la gravité de la récidive et accroissant la possibilité d’une réinsertion réussie. Ces programmes et interventions assurent un équilibre entre les programmes de formation, d’employabilité et les programmes correctionnels, pour maximiser leur efficacité pour les délinquants.

Programmes correctionnels pour Autochtones

Selon la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le SCC doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

Il existe sept programmes correctionnels qui s’adressent tout particulièrement aux Autochtones, et qui ont été conçus avec des intervenants autochtones pour être administrés par un effectif autochtone et des Aînés autochtones. Ils en sont maintenant à diverses étapes de mise en œuvre et d’évaluation. Ces programmes ont pour objet de prévenir la violence et la toxicomanie - des facteurs clés qui augmentent le risque de récidive chez les délinquants autochtones.

Pour ce qui est des programmes destinés aux Autochtones qui ont commis de graves actes de violence, les résultats de l’étude indiquent que les délinquants autochtones qui ont participé au programme EQGV était 19 % moins susceptibles d’être réadmis par rapport aux délinquants dans le groupe de comparaison (p < .10). Évaluation des programmes correctionnels, Service correctionnel Canada, juin 2008. Dans le cadre d’une élaboration élargie des programmes, le SCC met actuellement au point un Modèle de programme correctionnel intégré pour les Autochtones qui garantira une prestation universelle et plus efficace des programmes destinés aux délinquants autochtones. Le nouveau programme devrait être mis à l’essai dans la région du Pacifique au printemps de 2010.

Participation des collectivités autochtones

En vertu de l’article 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, les collectivités autochtones (dans les réserves ou hors réserve) peuvent intervenir lorsque des délinquants autochtones demandent à être libérés dans une collectivité autochtone. La collectivité autochtone a alors l’occasion de proposer un plan pour la mise en liberté et l’intégration du détenu dans la collectivité. En 2007-2008, neuf agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) ont établi des plans de mise en liberté dans la collectivité pour 439 cas. De ce nombre, 128 cas ont été présentés à la Commission nationale des libérations conditionnelles, et 186 mises en liberté dans une collectivité autochtone étaient en cours dans tout le Canada.

Les mesures prises pour renforcer l’engagement des collectivités autochtones comprennent les suivantes :

  • Le Comité consultatif du commissaire sur les Autochtones, les Conseils régionaux des Aînés;
  • Le Groupe de travail national sur les Aînés, la Rencontre nationale des Aînés;
  • De nombreuses activités financées pour obtenir la participation des collectivités autochtones (activités de sensibilisation de la collectivité, Forums de citoyens);
  • Consultations régulières sur l’emploi, mise en liberté en vertu de l’article 84, etc.
Services offerts par les Aînés

Les contributions des Aînés sont essentielles à la prestation efficace de la Gamme de soins dans la population générale, aux pavillons de ressourcement, au programme Sentiers autochtones et autres programmes correctionnels. Les Aînés font face à une multitude d’exigences de plus en plus complexes attribuables à une population de délinquants autochtones plus nombreuse et plus difficile, ainsi qu’à leur plus grande participation à la réalité des délinquants, depuis l’admission jusqu’à la mise en liberté.

Unité des sentiers autochtones

Les Unités des sentiers autochtones fonctionnent selon un modèle autochtone, holistique, avec une gamme de soins qui traite la personne entière pour l’appuyer pleinement dans les efforts qu’elle fait pour se tailler avec succès une place dans sa collectivité. Les Unités des sentiers autochtones offrent un milieu exempt de toxicomanie où les participants doivent suivre un plan de guérison/plan correctionnel. Une évaluation officielle a été faite en juin 2009, et les conclusions préliminaires indiquent des résultats positifs pour ce qui est de la réinsertion sécuritaire des délinquants autochtones dans la collectivité. Par conséquent, des fonds de réinvestissement ont été alloués pour augmenter le nombre d’unités et améliorer les unités existantes.

Pavillons de ressourcement

Le SCC travaille avec des collectivités autochtones à élaborer des approches communautaires innovatrices pour la guérison et la réinsertion réussie des délinquants dans la société. Conformément à l’article 81, le SCC et les pavillons de ressourcement (administrés par la collectivité) offrent un milieu à sécurité minimale aux délinquants qui ont fait preuve d’un comportement raisonnable et qui ont participé aux programmes.

Les pavillons de ressourcement offrent des services et des programmes qui reflètent la culture autochtone, dans un milieu où sont intégrées les traditions et croyances des peuples autochtones. Dans le pavillon de ressourcement, on répond aux besoins de délinquants autochtones purgeant des peines de ressort fédéral, au moyen d’enseignements et de cérémonies autochtones, de contacts avec les Aînés, et de programmes adaptés à leur culture.

Il existe actuellement quatre pavillons de ressourcement administrés par le SCC : le Centre Pê Sâkâstêw, le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (pour les délinquantes), le Pavillon de ressourcement Willow Cree dans la région des Prairies et le Village de guérison Kwìkwèxwelhp dans la région du Pacifique.

5. Les délinquants sexuels

Programmes et traitements

La stratégie de gestion des délinquants sexuels appliquée par le SCC est exhaustive et axée sur des données empiriques. Elle inclut ce qui suit :

  • Des normes nationales pour l’évaluation, le traitement et la surveillance des délinquants sexuels.
  • Une stratégie nationale visant à ce que les délinquants sexuels de toutes les régions soient en mesure de recevoir des services efficaces et de haute qualité et qu'ils aient accès à des traitements adaptés à leurs besoins et aux risques qu'ils présentent.
  • Des programmes nationaux et régionaux accrédités pour le traitement des délinquants sexuels.
  • Des programmes de suivi offerts dans des établissements carcéraux et dans des collectivités pour les délinquants qui ont terminé leur programme de traitement des délinquants sexuels.
  • D’autres programmes correctionnels destinés à répondre à d’autres besoins, comme la toxicomanie.

Deux programmes sont offerts dans l'ensemble des régions, le Programme national pour délinquants sexuels -- Intensité moyenne (PNDS-IM); et le Programme national pour délinquants sexuels -- Intensité faible (PNDS-IF). Les délinquants sont aiguillés vers le programme selon leur niveau de risque et de besoins identifiés lors de l'Évaluation spécialisée des délinquants sexuels. Les deux programmes ont été accrédités par un groupe d’experts internationaux des services correctionnels en juin 2000. Le SCC met à l’essai en ce moment dans certains établissements du Canada un PNDS-intensité élevée. Des programmes régionaux à intensité élevée sont également offerts aux délinquants sexuels.

6. Les délinquants dangereux

Selon le Code criminel, pour qu’on puisse demander à ce qu’un délinquant soit déclaré dangereux, il faut que cet individu ait été reconnu coupable de « sévices graves à la personne ». Cette déclaration peut faire suite à un seul acte de brutalité ou à une série d'infractions. La déclaration de « délinquant dangereux » entraîne une peine d'incarcération d'une durée indéterminée.

Le délinquant déclaré dangereux ne pourra obtenir de mise en liberté sous condition tant et aussi longtemps que la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) estimera qu’il présente un risque indu pour la collectivité. Les délinquants dangereux voient leur cas réexaminé par la CNLC sept ans après qu'ils ont été déclarés délinquants dangereux, et tous les deux ans par la suite, la CNLC devant déterminer s'ils peuvent réintégrer la collectivité en toute sécurité.

Le 16 août 2009, on comptait 475 délinquants ayant été désignés délinquants dangereux. De ce nombre, 424 étaient incarcérés, 39 bénéficiaient d’une mise en liberté sous condition, 3 avaient été expulsés et 5 s’étaient évadés. Il y a eu une évasion en 2008; les 4 autres évasions étaient antérieures à 1994.

Mesures particulières applicables aux délinquants dangereux

Des programmes particuliers ont été élaborés pour les délinquants dangereux. Il s’agit de traitements de la déviance sexuelle et de programmes intensifs de prévention de la violence. Des traitements pour les troubles mentaux sont également disponibles pour les délinquants dangereux atteints de troubles mentaux, ainsi que des programmes d’éducation pour ceux qui en ont besoin (analphabètes).

En outre, le SCC élabore des programmes d'accroissement de la motivation pour encourager les délinquants dangereux à participer en plus grand nombre aux programmes et aux traitements qui leur sont offerts.

7. Les gangs et le crime organisé

Les organisations criminelles constituent une menace croissante pour la gestion sécuritaire, sans risque, efficace et harmonieuse des services du SCC autant en établissement que dans les collectivités. Environ le sixième des délinquants ont déclaré, lors de l’évaluation initiale, avoir une affiliation à un gang, une proportion qui a augmenté, passant de 12 % à 17 % depuis 1997.

En novembre 2008, il y avait environ 1 950 délinquants sous la responsabilité du SCC qui étaient membres d'une organisation criminelle ou y étaient associés. En établissement, 9,0 % des détenus font partie de gangs ou d'organisations criminelles alors que ce pourcentage est de 7,5 % dans la collectivité. Dans les pénitenciers, on compte actuellement plus de 50 gangs ou types de gangs distincts. Les gangs de motards, les gangs autochtones et les groupes de crime organisé traditionnels constituent les groupes criminels les plus présents dans la population carcérale.

Les délinquants impliqués dans des organisations criminelles posent un certain nombre de problèmes importants pour le SCC, dont les suivants :

  • intimidation, extorsion et violence parmi les détenus en établissement et les libérés sous condition dans la collectivité
  • trafic de drogues dans les établissements
  • recrutement de nouveaux membres
  • intimidation et corruption d'employés
  • augmentation des condamnations pour crimes graves, qui fait augmenter les risques et affecte la capacité d’accueil dans les établissements à sécurité maximale.
Mesures prises par le SCC
  • On met actuellement en place des processus normalisés dans l’ensemble de l’organisation de manière à assurer des échanges d’information uniformes à l’échelle nationale, d’améliorer la sécurité du public et d’élargir les échanges avec les différents partenaires et intervenants à l’échelle internationale.
  • Des outils normalisés sont utilisés pendant le processus d’admission pour identifier les membres de gangs et leurs associés.
  • Une formation uniforme a été élaborée et le programme initial a été offert. Tous les agents de renseignement recevront cette formation et se soumettront à une évaluation en fonction des attentes établies. On offrira de manière continue des possibilités de formation et d’apprentissage.

8. Les délinquants appartenant à une minorité ethnoculturelle

Des recherches montrent que la diversité culturelle s’est accrue au Canada au cours de la dernière décennie. Les délinquants (hommes et femmes) appartenant à une minorité ethnoculturelle représentent environ 14 % de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Ils sont à l’origine de nouveaux défis et ils présentent des besoins culturels et des facteurs criminogènes distincts. En conséquence, le SCC a adopté un certain nombre d’approches afin d’établir des partenariats efficaces avec les communautés ethnoculturelles et d’entreprendre l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments correctionnels adaptés aux différentes cultures à l’intention des délinquants provenant de minorités ethnoculturelles. Le SCC explore également la possibilité de faire traduire dans des langues étrangères la documentation sur les programmes correctionnels. En outre, le SCC resserre ses partenariats avec les communautés ethnoculturelles par l’entremise de comités consultatifs ethnoculturels nationaux et régionaux.

9. Les délinquants violents

Le SCC offre un ensemble de programmes correctionnels, d’intensité variable, qui s’adressent aux délinquants ayant commis des crimes violents, que ce soit dans le milieu familial ou dans un autre contexte. On a soumis ces programmes à une évaluation, laquelle a révélé une réduction importante de la récidive avec violence chez les personnes qui y avaient participé.

1 Données tirées du rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada, octobre 2007 : Feuille de route pour une sécurité publique accrue