Rapport du Groupe de travail sur la sécurité
5. Une vision pour lavenir
Certains Canadiens ont limpression que le système correctionnel du Canada est érodé par la nouvelle moralité. Traditionnellement, le système correctionnel mettait laccent sur la punition, la séparation et lisolation; il a été modifié par les nouveaux droits et libertés individuels. Certains croient quil faut revenir aux pratiques traditionnelles. Dautres favorisent la poursuite des réformes et une protection accrue des droits individuels.
Cette tension entre lancien et le nouveau saccentue dans le cadre institutionnel. Ceux qui prônent des programmes de réforme se heurtent à une ferme résistance de ceux qui souhaitent en revenir aux approches traditionnelles. Les deux côtés du débat se tournent vers le législateur et le décideur pour appuyer leur position. Toutefois, les questions qui ont été polarisées ne relèvent daucune de ces deux approches. Elles représentent une évolution des valeurs et des murs. Elles représentent des tensions culturelles. Ni la politique ni les énoncés de principe ne peuvent efficacement résoudre de tels dilemmes. De fait, une importance excessive accordée à la loi et aux politiques peut entraîner davantage de détérioration que de guérison.
Un certain consensus sétablit sur le fait que la modification et le contrôle du comportement individuel sont essentiels dans un cadre institutionnel. Le Groupe de travail est davis que pour changer le comportement individuel il faut sappuyer sur de solides normes sociales et morales. Cela nest possible que dans un climat où lon peut vivre et travailler en toute sécurité, dans un milieu ordonné où notre mission organisationnelle est très généralement acceptée.
Le paradigme culturel dans nos établissements et dans nos bureaux communautaires sest embourbé. Le Service correctionnel du Canada a besoin dun modèle dengagement qui réunisse :
- La reconnaissance du fait que la loi et les politiques sont de peu dutilité quand il sagit de réformer la culture;
- Un débat permanent, en profondeur et généralisé, au sein du Service et à lextérieur, sur toutes les questions qui touchent la culture correctionnelle.
Un thème récurrent du présent rapport est que lon ne saurait trop insister sur le lien qui sétablit entre culture et sécurité. Le désordre au sein dune culture a un effet spectaculaire et nocif sur le bien-être des divers intervenants. Une saine gestion du changement culturel est essentielle, tant aujourdhui que pour lavenir.
Le Groupe de travail sur la sécurité souligne avec fierté les grandes réussites qua connues le secteur correctionnel ces dernières décennies, et il y en a eu plusieurs. Ainsi, en tant que Service, nous reconnaissons sans réserve les droits individuels. Nous sommes tenus par la loi de recourir au minimum de force nécessaire pour régler les incidents. Nous construisons des prisons progressistes qui comptent parmi les meilleures au monde. Nous avons mis au point des outils inégalés pour lévaluation des risques. Nous avons élaboré un processus de gestion de cas qui mène à une réinsertion sociale dans les plus brefs délais, sans créer de risques indus pour la collectivité. Nous avons en outre défini des approches de gestion tant pour les délinquants autochtones que pour les femmes confiées au Service correctionnel, et nous croyons quelles serviront de modèles dans le secteur correctionnel pendant de nombreuses années. Pourtant, bien des facteurs permettent de croire que notre Service est aujourdhui polarisé par la controverse. Les recommandations présentées par notre Groupe de travail visent à préciser la position du Service sur de nombreux points litigieux. À notre avis, le Service doit sengager clairement à légard dun programme futur qui reflète les normes dexcellence acceptées dans les sociétés occidentales démocratiques.
5.1. SÛRETé
Pour jouir dune sécurité absolue, il faut être à labri du danger, des préjudices et des risques de perte. Comme il est peu réaliste de sattendre à ce quil ny ait jamais aucune menace, il sagit de s'entendre sur un niveau acceptable. Dans le secteur correctionnel, il existe des éléments de risque inhérents dans les établissements et dans la collectivité. Le défi de lavenir consiste à définir des normes acceptables se rapportant à la sécurité du personnel, des délinquants et de la collectivité et à veiller à ce que ces normes soient appliquées de façon uniforme
5.1.1 Sécurité dynamique
La sécurité dynamique joue un rôle essentiel dans la gestion des établissements correctionnels et des bureaux de libération conditionnelle, mais le concept nest ni bien compris ni adéquatement défini.
Aucun autre facteur na autant dimportance pour la sécurité dans nos établissements. La sécurité dynamique a trait spécifiquement aux rapports qui sétablissent entre tous les membres du personnel et les délinquants avec lesquels ils travaillent. Chaque interaction entre ces deux groupes a un effet cumulatif sur lensemble de la culture du Service. Chaque interaction peut enrichir la culture institutionnelle positive ou miner les efforts collectifs déployés par de nombreuses personnes pour laméliorer. Lexamen des incidents relatifs à la sécurité a révélé à maintes reprises que les problèmes dans les établissements surviennent lorsquil y a peu dinteractions positives entre le personnel et les détenus.
« Le système correctionnel est trop fortement tributaire de la technologie. Il ne faut pas laisser la technologie définir la politique ».
- Don Head
Cest la culture dun établissement qui détermine dans une large mesure la fréquence et la nature des interactions entre le personnel et les délinquants. Aucune loi, politique ou directive ne réussira à créer un climat qui favorise les interactions entre le personnel et les délinquants.
Le document consacré à la culture (Annexe 1) examine en détail les questions qui se répercutent le plus fortement sur la sécurité active. Ce rapport précise que « Limportance du concept de sécurité active est bien acceptée et reconnue quand il sagit dentretenir un milieu sûr et pour aider à améliorer les relations qui contribuent à lobjectif de réinsertion sociale. Nous croyons que le Service a besoin dune stratégie définie dexamen constant de toutes les pratiques et la promotion de la sécurité active » [Traduction]
Avant nous, les auteurs de nombreux rapports se sont prononcés sur des questions qui se répercutent sur notre culture carcérale. Nous citons le rapport Arbour et le rapport denquête Gentles, pour ne nommer que deux initiatives récentes. Notre Groupe de travail est davis que la clé de la stabilité de nos cultures et de lexcellence en matière de sécurité active vient du leadership. Des professionnels mûrs et expérimentés doivent en permanence surveiller le milieu correctionnel et donner aux directeurs des établissements et à leur personnel ainsi quaux commissaires adjoints des conseils et des avis adéquats au sujet de toutes les questions qui se répercutent sur lépanouissement de cultures positives dans nos établissements et dans les bureaux dans la collectivité. Le Groupe de travail formule les recommandations suivantes :
Recommandation : Que lexpression « sécurité active » soit définie et comprise comme étant lensemble des « actions qui contribuent à lépanouissement de relations professionnelles positives entre les membres du personnel et les délinquants ».
5.1.2 Conception et niveau de sécurité des installations
La conception des prisons au Canada reflète lévolution des valeurs et des murs. Le Canada a réussi à intégrer les objectifs de réinsertion sociale et de réadaptation à la conception même de nombre de ses installations. Le Groupe de travail a visité de nombreux établissements dans dautres pays mais nen a pas vu beaucoup qui se comparent à Fenbrook, à William Head, aux installations pour les femmes purgeant une peine fédérale ou aux pavillons de ressourcement destinés aux délinquants autochtones à Maple Creek et à Hobbema. Ces innovations sont, à notre avis, la voie de lavenir pour les futurs concepts au Canada. Elles indiquent aussi que le SCC a retenu les services de planificateurs et de concepteurs dinstallations extraordinairement compétents. Le Groupe de travail reconnaît que limpératif de sécurité entre en conflit avec le besoin dinstallations qui encouragent les détenus à se prendre en main. Nous croyons fermement que la sécurité véritable ne découle ni de la construction de blocs cellulaires traditionnels, avec leurs longues rangées, ni des grilles, ni des postes de garde armés. Ces caractéristiques architecturales ne permettent pas aux détenus de faire des choix responsables quant au milieu de vie. Nous proposons donc un cadre de conception selon lequel la majorité des prisons du Canada seraient construites à lintérieur dun périmètre de sécurité et prendraient la forme de petites collectivités qui faciliteront la coopération et la prise de décisions responsables par les détenus. Notre modèle rassemble les éléments suivants :
Logement en petits groupes Pour répondre à lobjectif du milieu de vie en petits groupes, le Groupe de travail élargit la tendance à la normalisation du cadre correctionnel, comme le montrent des projets récents, dont ceux de William Head et de Fenbrook, divers établissements à sécurité minimale, les installations pour femmes purgeant des peines fédérales et les deux pavillons de ressourcement à lintention des délinquants autochtones. Ces nouvelles installations se caractérisent par les qualités suivantes, quapprouve le Groupe de travail comme caractéristiques primaires des établissements, quel quen soit le niveau de sécurité :
- Logement en petits groupes qui permet une certaine intimité personnelle mais exige un mode de vie collectif;
- Responsabilités accrues du délinquant relativement aux tâches de la vie quotidienne et à son comportement personnel;
- Multiplication des interactions entre le personnel et les délinquants, conséquence de leur regroupement en un même lieu et de la réduction des barrières physiques;
- Relations améliorées entre létablissement et la collectivité, grâce à la proximité et grâce à la création dun cadre correctionnel plus conforme aux normes.
Établissements de plusieurs niveaux - Le Groupe de travail reconnaît en outre que la classification actuelle des établissements en fonction du niveau de sécurité est, à bien des égards, inutile et entrave latteinte de lexcellence dans le secteur correctionnel. Nous avons constaté que le système actuel entraînait un nombre excessif de transfèrements, ce qui déstabilise les populations carcérales, et provoque souvent une agitation institutionnelle. Les transfèrements fréquents empêchent aussi les membres du personnel de bien connaître les détenus et impact aussi sur la réinsertion sociale sans risque. Parfois, le processus de transfèrement sert à régler des conflits qui se prêteraient mieux à une intervention active du personnel.
Les lacunes du système de classement actuel basé sur la sécurité, pourront être corrigées si lon adopte une approche à niveaux multiples dans la majorité des établissements. À cet égard, le Groupe de travail propose que le modèle institutionnel primaire soit un établissement à plusieurs niveaux, qui accueillerait des détenus classés à plus dun niveau de sécurité. Le placement dans un établissement donné et à lintérieur d'un établissement sera déterminé en visant à atteindre l'équilibre entre les besoins des délinquants en matière de programmes et leurs besoins en matière de sécurité. Le Groupe de travail constate que rien, dans la politique et dans la loi, nexige que les détenus soient logés en fonction de leur niveau de sécurité.
Le recours accru à des établissements à plusieurs niveaux est facilité par la recommandation correspondante, qui consiste à créer des cadres adaptés à la vie en petit groupe, pour permettre létablissement de petites collectivités distinctes à lintérieur du périmètre de sécurité. La création dun milieu où lon vit en petits groupes est essentielle à la réussite de lapproche à plusieurs niveaux dans les établissements.
Pour créer de façon économique des cadres convenant aux petits groupes, il faut réduire au minimum le besoin de surveillance et de contrôle constants des installations et des occupants. Si toutes les portes doivent être surveillées par un agent et si toutes les aires communes doivent être visibles depuis un point dobservation donné, le coût de création de cadres pour petits groupes sera prohibitif et les avantages, grandement réduits. Il convient plutôt de mettre laccent sur la sécurité dynamique et les interactions régulières entre les délinquants et le personnel, grâce à la participation des deux groupes aux activités quotidiennes, ce qui permettra de limiter la taille de lunité.
Le Groupe de travail appuie donc diverses formules convenant à la vie en petits groupes au sein dun même établissement ou dun même complexe. Chaque unité fournira le degré de supervision et de contrôle ainsi que les programmes qui conviennent aux délinquants qui y sont assignés. Chaque unité devrait disposer de ses propres aires dhabitation, de programme, de récréation et de soutien administratif. Seuls les services de soutien à léchelle de létablissement, notamment les principaux services administratifs, les magasins, les systèmes de chauffage, les grands ateliers, les services de santé et les gymnases, seraient utilisés par tous. Tous les autres éléments devraient être décentralisés au niveau de lunité et adaptés au classement de sécurité et aux besoins en programmes de la population de lunité.
« Je me demande sil nous faut vraiment autant détablissements à sécurité maximale et de quelle façon nous pouvons modifier la culture dans ces établissements... Il est intéressant de constater que dans un cadre à sécurité maximale, le comportement des détenus et celui du personnel est modifié... Il faut jouer les durs... Ne pas montrer ses émotions... Et puis on vous envoie dans un établissement à sécurité moyenne, et tout est différent. »
- Détenu à William Head
Pour définir avec plus de précision le concept, le Groupe de travail préconise les paramètres suivants pour le projet détablissement à plusieurs niveaux :
- Capacité de létablissement limitée à 500 délinquants.
- Unités semi-autonomes pouvant compter jusquà 100 délinquants, réparties en petites unités résidentielles distinctes comptant dix détenus ou moins.
- Dans le but datteindre une efficacité et une sûreté des plus élevées, les esquisses des établissements devraient être conçues de sorte quon puisse y loger 20 p. 100 de détenus de sécurité maximale et 20 p. 100 de détenus de sécurité minimale, et 20 p. 100 de détenus de sécurité minimale.
- Les méthodes de préparation des aliments ainsi que la distribution de ceux-ci seraient différenciées selon le niveau de sécurité, tenant compte que dans les deux cas, préparation et distribution, la responsabilité du détenu saccroîtrait proportionnellement à la diminution de son niveau de sécurité.
- Aires de programme, de récréation, dexercice extérieur et de visite au niveau de lunité pour toute la population.
- Comme loccupant aura le contrôle de la clé de sa chambre dans les unités à sécurité moyenne et minimale, les toilettes seront centralisées et chaque petit groupe aura les siennes. Dans le cas des unités à sécurité maximale, les toilettes demeureront dans la chambre du détenu.
- Le périmètre doit être sûr et conforme au mandat du service de protéger le public.
Le Groupe de travail croit quun milieu de vie plus conforme aux normes est approprié et bénéfique pour les délinquants à tous les niveaux de sécurité, mais il reconnaît quau sein dun même établissement, il faut séparer les unités selon le niveau de sécurité. En règle générale, plus le niveau de sécurité individuelle est élevé et plus le contrôle des déplacements et la supervision doivent être stricts. Le Groupe de travail envisage des unités séparées selon le type, laccessibilité et la durée des programmes, le degré dinteraction avec dautres groupes, la nécessité des fouilles et limportance du contrôle des portes et des déplacements.
Le Groupe de travail considère quil faut établir une distinction entre les niveaux de sécurité pour ce qui est du contrôle des déplacements. Le contrôle des mouvements à lintérieur du complexe devrait être établi en fonction du niveau de sécurité, le contrôle augmentant selon que le niveau de sécurité du détenu augmente.
Tous les détenus ont droit aux visites, ils ont accès à leurs effets personnels et ils peuvent utiliser le téléphone, etc., mais leur comportement peut et devrait influer sur les privilèges qui leur sont accordés. Nous proposons quà mesure que baisse le niveau de classement de sécurité, le détenu puisse constater des différences dans ces aspects de la vie en établissement. Le Groupe de travail propose que les activités suivantes servent de base à ces distinctions :
- Fouilles Les détenus à sécurité maximale présentent en général un plus grand risque de sécurité pour létablissement sur le plan des armes illicites et du trafic de stupéfiants. Le programme de fouille régulière des cellules, des aires dhabitation, des zones communes et des personnes doit être rigoureux et bien défini. La fréquence des fouilles devrait être plus élevée que ce que lon constate normalement dans les autres unités ou établissements.
- Visites Une étroite supervision simpose pour tous les détenus à sécurité maximale. Cela signifie que les visites devraient se faire en plus petits groupes, et que la procédure des fouilles visant les visiteurs et les détenus devrait être stricte et bien définie. Indépendamment du niveau de sécurité, le Groupe de travail aimerait insister sur la nécessité, dans les bureaux de visites et de correspondance, de comptoirs ouverts qui encouragent le dialogue entre le personnel, les détenus et les visiteurs.
- Effets personnels Les effets personnels doivent être strictement contrôlés à tous les niveaux de sécurité. Le système actuel permet de contrôler le volume et la valeur monétaire. À notre avis, les effets personnels posent des problèmes sur les plans du marché noir, des pratiques de prêt coercitives, de la grande complexité des procédures de fouille, de la santé, de la sécurité incendie et de la sécurité en général. Nous croyons que plus le niveau de sécurité dun détenu est élevé, plus le risque lié à ses effets personnels est grand. Nous sommes davis que la politique actuelle est rarement appliquée de façon uniforme. Les systèmes de contrôle déjà en place doivent être strictement respectés.
Quoique les membres du groupe de travail aient relevé divers exemples d'établissements multisécuritaire qui fonctionnent bien dans les provinces ou à létranger, il est difficile de définir le modèle idéal avant que le SCC nait étudié concrètement et dans le détail, le mode de fonctionnement qui devrait caractériser un tel établissement. Les échanges sur la question doivent commencer par la liste des problèmes cernés par le groupe de travail qui nécessitent des solutions ou des améliorations, pour s'acheminer ainsi vers la définition du mode de fonctionnement. Nombre daspects de notre fonctionnement actuel doivent faire lobjet de ces discussions, notamment la gestion de cas, le type demploi occupé par les détenus selon le niveau de sécurité ainsi que la taille et lemplacement des installations de loisir, des salles à manger et des lieux de visite, etc.. Les options pourraient comprendre, entre autres, une adaptation du système de dispersion employé au Royaume-Uni, système qui place un petit nombre de détenus nécessitant un niveau de sécurité élevé dans les mêmes locaux que des délinquants nécessitant un niveau de sécurité moindre.
Parmi les autres options se trouve la possibilité de créer trois pavillons de niveaux de sécurité séparés physiquement dans une grande enceinte sécuritaire commune, ou même trois pavillons séparés, mais sûrs, dans une enceinte commune. Une fois ces discussions terminées avec les gestionnaires dexpérience et le personnel qui dirigerait ces installations futures, on aura une bien meilleure idée de la forme que prendrait ce nouvel établissement multisécuritaire et on pourra savoir si ce dernier offrirait vraiment une solution intéressante, compte tenu des problèmes et des difficultés déjà mentionnées. Nous sommes davis que certains de nos établissements pourraient être adaptés pour inclure deux de ces niveaux de sécurité. De plus, il nest pas impossible que certains autres puissent être transformés pour inclure les trois niveaux de sécurité, conformément au modèle détablissement multisécuritaire.
Établissements à sécurité minimale et centres correctionnels communautaires - Le Groupe de travail reconnaît limportance des installations de garde en milieu ouvert pour la transition entre létablissement et la collectivité. Ces installations, dont certaines se distinguent par labsence de périmètre de sécurité, doivent être réservées aux détenus à sécurité minimale, qui risquent peu de sévader. Pour donner de bons résultats, ces installations doivent permettre de très nombreuses interactions entre le personnel et les détenus, une exigence qui peut être le mieux satisfaite si la population de létablissement et de lunité est réduite. Pour cette raison, le Groupe de travail recommande que les établissements à sécurité minimale ne comptent pas plus de 200 délinquants, répartis en petits groupes ne dépassant pas 10 détenus chacun. Enfin, le Groupe de travail propose un modèle selon lequel tous les établissements à sécurité minimale et les centres correctionnels communautaires seraient regroupés au sein dune même classe détablissements sans enceinte fermée que lon appellerait installations correctionnelles communautaires. Ces installations pourraient loger des délinquants approchant ou ayant dépassé leur date dadmissibilité à la libération conditionnelle ou encore des délinquants en liberté sous condition. Cette fusion permettrait à un plus grand nombre de délinquants davoir accès à leur collectivité dorigine, tout en fournissant des services aux délinquants à faible risque incarcéré pour une longue durée. Les établissements correctionnels communautaires fonctionneraient selon le modèle de la gestion coopérative, qui fait appel à la participation du personnel, des délinquants et de la collectivité.
Installations à contrôle intégré - Le Groupe de travail reconnaît aussi quun petit pourcentage de délinquants ne pourrait sintégrer aux établissements à niveaux multiples ou à sécurité minimale. Il sagit de détenus qui sont très difficiles à gérer sur les plans du comportement personnel, qui posent une menace à la sécurité du personnel et des autres détenus, même dans les unités de garde en milieu fermé, et (ou) qui risquent fortement de sévader. Certains détenus doivent en outre être placés dans ces établissements à contrôle intégré en raison du caractère haineux de leurs crimes. Le Groupe de travail croit quil faudra maintenir une installation à contrôle intégré dans lEst du pays et une autre dans lOuest. Ces installations devraient être dotées de nombreuses capacités de sécurité standard, adopter les approches actuellement utilisées dans les établissements à sécurité maximale, y compris les postes de contrôle fermés, les contrôles daccès, de sorties et de déplacements, les restrictions imposées au rassemblement et une capacité de surveillance étroite. Elles devraient allouer leurs ressources à lexcellence en matière de sécurité et à des programmes visant à réduire les risques, de sorte que le transfèrement dans des établissements à niveaux multiples sera facilité.
Avantages du concept proposé détablissement de niveaux multiples Le concept proposé et le système de classement présentent les grands avantages suivants :
- Ils facilitent une réinsertion sociale rapide.
- Ils minimisent ou réduisent les risques dévasion.
- Ils stabilisent les populations.
- Ils réduisent la nécessité de recourir à lisolement préventif.
- Ils permettent de réduire le niveau de sécurité en vue de la libération doffice et dans le cas dautres délinquants, sans quil soit nécessaire de procéder à un transfèrement.
- Ils motivent la population carcérale.
- Ils améliorent les perspectives denrichissement de la tâche pour le personnel.
- Ils gardent les détenus à proximité de leur famille/de leur collectivité.
Examen des établissements existants - Le Groupe de travail reconnaît que peu détablissements existants correspondent pleinement à lesprit et aux exigences du présent rapport. En outre, il considère que plusieurs établissements sont à ce point inadéquats quil faudra envisager de les fermer en temps et lieu. Le Groupe de travail a défini trois grandes catégories pour indiquer le niveau dacceptabilité des établissements actuels. La catégorie I regroupe les installations qui répondent à nos attentes sur les plans de la philosophie de gestion, de la sécurité et de la réinsertion sociale. Dans la catégorie II, on retrouve des établissements qui répondent plus ou moins aux attentes dans les trois secteurs définis, et la catégorie III rassemble les établissements inacceptables qui ne peuvent pas être modifiés sans trop de frais pour satisfaire aux objectifs précisés ici. Nous croyons que le SCC devrait dresser un plan progressif de fermeture des installations non adaptées et de modification dautres installations en fonction de nos objectifs. Les critères suivants nous paraissent utiles à lévaluation des établissements :
- Capacité maximale de 500 délinquants.
- Unités semi-autonomes pouvant regrouper jusquà 100 délinquants, répartis dans des zones dhabitation adaptées chacune à un maximum de 10 délinquants.
- Capacité de différencier le type de logement en fonction du niveau de sécurité.
- Les programmes, les loisirs et les exercices peuvent être prévus au niveau de lunité.
- Salles à manger et cuisines décentralisées.
- Répond aux codes et aux politiques du Service.
- Répond aux normes techniques actuelles.
- Satisfait aux objectifs du développement durable.
- Répond aux exigences en matière dinfrastructure et de services.
Un barème pourrait être mis au point à laide des facteurs susmentionnés, pour faciliter la planification des fermetures et (ou) des réfections.
Recommandation : Que tous les établissements intègrent au maximum le principe dun environnement mieux axé sur les normes, y compris la création de milieux pour petits groupes, une augmentation des responsabilités du délinquant à légard des tâches quotidiennes et de son comportement, et une multiplication des interactions entre le personnel et les délinquants.
Recommandation : Que des établissements à plusieurs niveaux soient utilisés pour loger les délinquants, et que cette formule devienne le principal modèle institutionnel du Service.
Recommandation : Que toutes les installations à niveaux multiples soient exploitées et conçues en fonction de normes sappliquant au cadre communautaire, pour loger les délinquants par petits groupes respectant les paramètres esquissés dans le présent rapport quant à la taille de létablissement, de lunité et du groupe, de la désignation du niveau de sécurité des unités, de la portée des activités et des services basés sur lunité et limportance du contrôle des déplacements au sein de lunité et à lextérieur.
Recommandation : Que les établissements à sécurité minimale continue à être des établissements de garde en milieu ouvert, mais que leur capacité soit limitée à 200 délinquants qui, tous, nécessitent des mesures de sécurité minimale et présentent un faible risque dévasion; que les établissements à sécurité minimale et les centres correctionnels communautaires soient regroupés au sein dune même classe détablissements sans enceinte fermée que lon appellerait des établissements correctionnels communautaires.
Recommandation : Que deux établissements à contrôle intégré soient désignés, lun dans lEst et lautre dans lOuest du Canada, pour accueillir le petit nombre de délinquants qui ne peuvent être adéquatement logés soit dans un établissement à plusieurs niveaux ou dans un établissement à sécurité minimale.
Recommandation : Que les établissements qui ne peuvent pas être adaptés en fonction des critères énoncés dans le présent rapport soient inscrits dans un plan en vue de leur fermeture ou de leur remplacement.
Recommandation : Que le SCC évalue tous ses établissements en fonction des critères et principes définis dans le présent rapport en vue délaborer un plan complet, à long terme, de rénovation et (ou) de fermeture des établissements, et que ce plan soit à la base de la prochaine soumission du PNILO.
Recommandation : Que chaque établissement présente des plans qui lui permettront de sadapter au modèle suggéré dans le présent rapport, et que ces plans forment la base de la révision des normes techniques et du logement du SCC.
Le Groupe de travail a constaté lexistence, dans dautres pays, de certaines caractéristiques architecturales qui ne sont pas utilisées au Canada mais qui correspondent à notre philosophie. En Australie, par exemple, laire de réception des prisons compte parmi les mieux adaptées que nous ayons vues. Elle est spacieuse, bien surveillée et dotée dun équipement perfectionné. Les entrées de véhicule sont fermées, ce qui permet de fouiller à fond les véhicules, par tous les temps. Nous considérons laire de réception et les entrées de véhicule comme des éléments essentiels du périmètre de sécurité.
Recommandation : Que le concept australien de grille dentrée et dentrée de véhicules soit appliquée à tous les projets de rénovation dinstallations existantes au Canada et à tous les concepts architecturaux futurs.
Nous aimerions aussi que soit éliminé le barbelé à lames sur le périmètre, comme lont fait certaines compétences. Nous considérons que le barbelé à lames, combiné aux tours de surveillance ne convient pas aux installations du SCC. Le plus souvent, pour défendre le maintien du barbelé à lames, on soutient quil permet un temps de réaction de 40 secondes en cas de déclenchement du Système périmétrique de détection des intrusions (SPDI). Nos systèmes de sécurité périmétrique sont excellents, mais nous sommes convaincus que le SCC devrait mettre plus dénergie à trouver une technologie pour remplacer les barbelés à lames. Les options auxquelles dautres compétences ont recouru ne conviennent pas au Canada en raison de la rigueur de nos hivers.
Recommandation : Que le SCC sefforce de trouver des innovations de conception dans le secteur privé soit pour adopter un type de barbelé à lames plus discret ou un tout autre dispositif pour retarder les évasions.
Nous aimerions que soit constitué un catalogue de concepts reflétant les normes auxquelles souscrit le SCC, et que ce catalogue serve de ressources aux planificateurs pour la rénovation des installations existantes ou la conception de nouvelles installations.
Recommandation : Que le SCC élabore et approuve officiellement un catalogue de concepts architecturaux reflétant des normes adaptées à la philosophie de lorganisation.
Bureaux de libération conditionnelle et centres correctionnels communautaires. Finalement, le Groupe de travail manquerait à son devoir sil ne traitait pas des questions de conception liées aux bureaux de libération conditionnelle et aux CCC. Nous constatons dabord quil ne semble pas y avoir de normes spécifiques à la sécurité de ces installations. Nous pensons quil faut élaborer de telles normes. Il arrive que des délinquants qui suscitent de graves préoccupations en matière de sécurité à lintérieur de nos établissements soient emmenés sous escorte à ces bureaux et à ces installations. Même sil ny a eu que très peu dincidents, linquiétude du personnel à ces endroits est assez élevée. Nous préconisons un examen des caractéristiques de sécurité de tous les bureaux de libération conditionnelle et les CCC, en vue détablir des normes minimales touchant la conception de ces bureaux et la sécurité du personnel.
Recommandation : Que tous les bureaux de libération conditionnelle et les CCC fassent lobjet dun examen des caractéristiques de sécurité, en fonction de deux objectifs:
- établir des normes de conception pour ces installations;
- définir les lacunes à corriger provisoirement en matière de sécurité, en attendant lapprobation des normes de conception.
Les agents de libération conditionnelle dans la collectivité ont aussi soulevé un certain nombre de préoccupations qui se rapportent à leur propre sécurité, en particulier pour ce qui est des visites dans la collectivité. Le Groupe de travail est conscient que le SCC élabore actuellement des cours à lintention des agents de libération conditionnelle. Nous nous contenterons de préciser que cette formation devrait porter entre autres sur le rôle des superviseurs qui encadrent et dirigent le personnel, en particulier dans le domaine de la sécurité. Le système du binôme - "copain" - devrait être appliqué lors des enquêtes communautaires, et les surveillants devraient sassurer que ces systèmes sont toujours utilisés. De même, les surveillants de ces installations devraient sattaquer avec énergie aux questions de sécurité, y compris celles qui touchent la conception.
Recommandation : Que le Service évalue les préoccupations de sécurité des agents de libération conditionnelle dans la collectivité et mette sur pied un plan pour y remédier.
5.1.3. Armes à feu
Deux facteurs ont vraiment impressionné les membres du Groupe de travail au cours de nos visites dans dautres pays. Premièrement, il y a très peu, sinon pas du tout, darmes à feu dans les prisons. Deuxièmement, les incidents violents y sont relativement rares.
Larticle 25 du Code criminel du Canada autorise lutilisation dune force létale pour empêcher un détenu de sévader. Cette disposition se reflète dans la politique énoncée dans la Directive no 605 du Commissaire, paragraphe 16.
Le SCC possède un important arsenal darmes à feu dans les dépôts darmes des pénitenciers à sécurité maximale et moyenne. Dans ces établissements, des armes sont conservées sur le périmètre, dans les véhicules de patrouille et, le cas échéant, dans les tours de surveillance. Ces établissements autorisent aussi le port darme à feu pendant les missions descorte, si la chose est jugée nécessaire par un agent supérieur, en général, un surveillant correctionnel. Finalement, des armes à feu sont gardées dans des postes protégés conçus à cette fin dans tous les pénitenciers à sécurité maximale.
« Aucun agent de correction na été assassiné dans une prison anglaise depuis la Deuxième Guerre mondiale. »
- Trevor Williams
Les armes à feu sont rarement utilisées dans nos établissements. Elles servent surtout à tirer des coups de semonce pour disperser les délinquants qui participent à des incidents violents. Selon certains, la présence darmes à feu dans les postes de garde et sur le périmètre est un facteur de dissuasion efficace contre la violence et les tentatives dévasion. Le SCC offre donc un programme de formation en armes à feu qui est rigoureux mais coûteux.
Nous croyons que la question des armes à feu mérite un examen plus poussé. Un tel examen devrait sintéresser dabord à la capacité du SCC de réagir en cas dincident violent ou de tentative dévasion, en songeant à toutes les solutions possibles, et il conviendrait de considérer les aspects suivants :
- La présence de membres du personnel auprès des détenus dans les aires communes. Nous sommes conscients, par exemple, quau Royaume-Uni, le rapport agent/détenus est beaucoup plus élevé dans les aires de récréation, y compris la cour. Cela signifie quun plus grand nombre dagents peuvent observer le comportement des détenus et réagir en cas de difficulté. Cela constitue aussi un excellent facteur de dissuasion.
- La capacité de notre Service de réunir, danalyser et de diffuser effectivement de linformation en matière de sécurité. À nouveau, nous avons été surpris de la capacité de pays comme Israël et le Royaume-Uni de gérer le renseignement.
- La mesure dans laquelle le SCC a élaboré des capacités et des stratégies dintervention en cas dincidents violents ou de tentatives dévasion. Nous pensons ici aux réponses stratégiques des agents et à lutilisation de technologies de rechange, non mortelles, notamment larme Taser.
- Le SCC doit déterminer dans quelle mesure il sassocie aux organismes policiers pour mieux réagir aux incidents violents et aux tentatives dévasion. Le SCC semble plus enclin à « faire cavalier seul » que nombre des compétences que nous avons visitées.
Nous croyons quun examen minutieux de ces questions révélera que le SCC peut faire beaucoup pour réduire la possibilité de devoir recourir à une force létale au sein du Service. Nous sommes convaincus en outre que des améliorations sensibles dans chacun des secteurs que nous avons désignés nous permettraient de faire beaucoup moins souvent usage des armes, et peut-être même de les éliminer entièrement dans nos pénitenciers. Nous faisons toutefois une mise en garde; il ne faut prendre dans ce domaine aucune mesure susceptible de compromettre la sécurité du personnel et des détenus. Un solide plan de formation concerté, des solutions de rechange technologiques bien établies et, peut-être, lutilisation de chiens et de maîtres-chiens pour les patrouilles à pied seront des éléments essentiels de chaque plan.
Nous croyons que le SCC peut élaborer des programmes périmétriques opérationnels pour pouvoir former un moins grand nombre dagents au maniement des armes à feu. Nous tenons à souligner toutefois que toute décision en ce sens doit être prise après une consultation détaillée auprès du personnel, en vue dobtenir son agrément à ce changement de politique. Seul un effort soutenu par la base peut réussir.
Recommandation : Que le SCC entreprenne un vaste examen de sa politique en matière darmes à feu, en vue délaborer un plan à long terme pour réduire très sensiblement le recours aux armes à feu dans le cadre de ses opérations.
Recommandation : Que le SCC sengage à utiliser des chiens de patrouille et des technologies innovatrices avant déliminer les armes à feu à lintérieur de ses établissements.
5.1.4. Renseignements de sécurité
Il est important que le SCC participe pleinement aux activités du Réseau de la justice intégrée. Cela signifie que nous devons être en mesure de recueillir intelligemment de l'information sur la sécurité, de l'analyser à fond, décarter celle qui na pas de valeur intrinsèque et de consigner et de diffuser celle qui en a. Le Groupe de travail ne croit pas que le système actuel de sécurité préventive en établissement soit crédible aux yeux des partenaires du SCC dans le système de justice. Les raisons en sont surtout liées à la confusion quant au rôle de lagent de sécurité préventive en établissement (ASPE), au manque de formation et à la collecte sans discernement dénormes quantités de renseignements, qui ne sont pas adéquatement analysés et qui sont parfois mal consignés dans les dossiers. Ce phénomène a des répercussions sensibles, en particulier pour ce qui est de lenregistrement inexact de ce que lon appelle les cas dincompatibilité. Si deux détenus ont un désaccord ou se battent, lincident est inscrit au dossier, et ces détenus ne seront plus jamais emprisonnés ensemble. Il est rare que lincompatibilité fasse lobjet dune évaluation poussée, et la décision de consigner cette information revient à lASPE. De même, des renseignements non confirmés au sujet du trafic de stupéfiant, du recours à la force, etc., peuvent être trop facilement versés dans les dossiers de la sécurité préventive, sans analyse adéquate.
Le Groupe de travail offre les commentaires suivants. Premièrement, nous reconnaissons la nécessité de recueillir efficacement des renseignements de sécurité, de les analyser et de les diffuser. Deuxièmement, nous croyons que cette collecte et cette analyse dinformation nont quune valeur limitée si elles se limitent à létablissement individuel. Nous croyons aussi que la capacité de réseautage doit sétendre au-delà du SCC et englober les forces policières locales. Nous appuyons la participation valable du SCC dans la collectivité touchant la justice.
Nous croyons que lexpression « sécurité préventive » ne reflète pas lévolution de la pensée dans tout le domaine des renseignements de sécurité. À notre avis, une nouvelle définition des rôles et un nouveau titre de poste s'imposent.
Recommandation : Que le SCC appuie pleinement le système dinformation de la justice intégrée du gouvernement fédéral, et quil participe à ses activités.
Recommandation : Que le SCC redéfinisse le rôle du renseignement de sécurité de telle sorte que tous les facteurs environnementaux soient analysés et rapprochés de façon stratégique au sein du processus correctionnel.
Recommandation : Que le SCC élabore un cadre et des normes applicables à la collecte et à lanalyse du renseignement de sécurité.
Recommandation : Que le SCC réévalue les conditions préalables à la sélection et à la formation de membres du personnel qui seront chargés de la collecte du renseignement de sécurité.
Recommandation : Que le SCC instaure un processus dapprobation visant le versement du renseignement de sécurité au dossier des délinquants, et que le niveau de cette approbation ne soit pas inférieur à celui du chef de lunité.
Recommandation : Que le SCC entame un examen complet de tous les dossiers de sécurité préventive dans les établissements, en vue de vérifier ou déliminer certains renseignements.
Le SCC doit avoir la capacité, à léchelle nationale, danalyser les renseignements de sécurité et de les transmettre au Bureau du commissaire, au Comité de direction et au personnel sur le terrain, de façon précise et opportune. Il ne suffit pas, pour une organisation ouverte à l'apprentissage, de diffuser des données brutes sous forme de rapports SINTREP sans fournir aussi des rapports supplémentaires sur la sécurité, qui analysent cette information et en précisent la signification.
Recommandation : Que le secteur de la sécurité à lAC développe la capacité danalyser en profondeur et de diffuser adéquatement tous les renseignements de sécurité, et quil obtienne les ressources nécessaires pour les diffuser adéquatement.
En règle générale, nous pensons que le renseignement de sécurité devrait englober :
- Lévaluation du niveau de risque que comporte la menace, pour les personnes et pour les structures.
- Létablissement du profil de la population Qui fait quoi, pour qui.
- La collecte de renseignements stratégiques, en fonction du plan stratégique de létablissement en matière de sécurité. Les questions prépondérantes devraient être ciblées et liées au plan stratégique de la région en matière de sécurité.
Nous désapprouvons la mentalité du super-espion et nous croyons que les membres du personnel qui travaillent dans ce secteur doivent être des stratèges, capables denvisager la situation dans son ensemble. Nous appuyons un changement de nom (p. ex., agent dinformation stratégique de sécurité) et un véritable réaménagement des fonctions.
5.1.5. Crime organisé, gangs criminalisés et gangs de jeunes Autochtones
Le ministère du Solliciteur général considère comme une priorité absolue lintervention efficace pour régler les problèmes liés au crime organisé, aux gangs en général et au phénomène des gangs de jeunes Autochtones. Ces deux dernières années, le SCC avait toujours à sa charge environ 1 400 délinquants qui étaient liés à des membres ou eux-mêmes membres dorganisations criminelles ou de gangs. Cela représente à peu près sept pour cent de la population carcérale totale et cinq pour cent des délinquants relevant des services correctionnels communautaires. La récente montée de laffiliation aux gangs de jeunes Autochtones dans la région des Prairies est fort inquiétante, tout comme laugmentation correspondante des comportements violents chez ces détenus. On a aussi constaté une augmentation du nombre de membres des gangs asiatiques dans les établissements de la région du Pacifique et une augmentation du nombre de délinquants associés à dautres types de crime organisé, notamment les gangs de motards criminalisés, dans lEst. Ces augmentations reflètent les problèmes croissants que lon constate dans la société canadienne relativement aux gangs et au crime organisé de tous types. évidemment, la première réaction du SCC dans ce domaine doit être de rapprocher sensiblement les partenaires du SJP qui sintéressent à des entreprises similaires. Nous avons déjà mentionné la nécessité absolue de professionnaliser nos capacités en matière de renseignement de sécurité. Nous devons pouvoir recueillir de linformation efficacement, lanalyser à fond et la partager avec tous ceux qui luttent contre ce problème.
Deuxièmement, nous devons veiller à ce que notre direction de la recherche soit adéquatement financé pour réaliser des travaux valables à légard de ces préoccupations de plus en plus importantes. Le direction de la recherche doit mettre laccent sur les nouvelles modalités de traitement et lefficacité des interventions, dun point de vue opérationnel.
Arrêtons-nous un peu sur la question de la jeunesse autochtone, un des secteurs démographiques en forte croissance au sein de la population carcérale. À lheure actuelle, 75 p. 100 des Autochtones ont moins de 40 ans. Près de 40 p. 100 des Autochtones vivent dans des centres urbains où leur faible niveau dinstruction et leur pauvreté contribuent au problème des gangs autochtones. LIndian Posse, les Manitoba Warriors et dautres gangs de jeunes Autochtones se sont formés dans un climat daliénation et de discrimination. Les gangs de jeunes Autochtones au Canada comptent, daprès les estimations, de 800 à 1 000 membres actifs. Il faut considérer quun bien plus grand nombre de jeunes Autochtones sont à risque.
Il y a quelque 250 membres de gangs de jeunes Autochtones incarcérés dans les établissements fédéraux. Nous navons pas de données pour tous les établissements provinciaux, mais nous avons confirmé que le problème que représentent les jeunes Autochtones dans ces installations est de plus en plus épineux. Le phénomène a eu pour effet sur les installations fédérales de déstabiliser les populations, ce qui a entraîné une augmentation des transfèrements et, dans une certaine mesure, un étalement du problème. Le SCC de la région des Prairies a mis au point une stratégie provisoire dans le secteur des programmes, pour lutter contre lappartenance aux gangs. Certains résultats positifs ont été obtenus, et nous louons ces efforts. Nous constatons en particulier les travaux effectués à létablissement de Stony Mountain à cet égard. Des stratégies à long terme sont en cours délaboration, pour encourager les jeunes Autochtones à se dissocier des gangs et pour définir des options de résidence dans la collectivité qui ne permettront pas de contact avec les gangs.
Recommandation : Que le SCC sefforce, avec ses partenaires du SJP, de mettre sur pied des bases de données sur les gangs et de diffuser cette information.
Recommandation : Que la direction de la recherche du SCC étudie le problème de lappartenance aux gangs et contribue à lélaboration de programmes de traitement à lintention des membres de ces gangs.
Recommandation : Que le SCC appuie lélaboration de programmes autochtones innovateurs, de concert avec les Aînés et dautres ressources autochtones, pour intervenir efficacement et contrer le problème de lappartenance aux gangs de jeunes Autochtones.
5.1.6. Stratégie antidrogue
Le Groupe de travail sur la sécurité appuie sans réserve lensemble de la stratégie antidrogue du SCC. Nous appuyons tous les éléments de cette stratégie qui visent à réduire les méfaits. Des programmes de promotion de la santé, déducation et de désintoxication doivent demeurer le pivot de cette stratégie.
Cela dit, le Groupe de travail reconnaît que ses priorités aux fins du présent rapport consistent en particulier à examiner les stratégies de répression du trafic. À cette fin, nous avons cerné les questions suivantes :
« Chaque jour, les agents doivent appliquer uniformément la politique. Sinon, on se trouve à concéder le pouvoir aux détenus »
- Rob Kellett
- Fouille Notre façon daborder cette activité présente dimportantes lacunes. Nous percevons le plan de fouille comme un élément central du plan de travail annuel de chaque établissement. La responsabilité de lélaboration des plans de fouille est souvent déléguée au COC qui, dans de nombreux cas, na quune connaissance restreinte de ce domaine. Nous sommes davis que les plans de fouille doivent être considérés comme beaucoup plus importants, et que les fouilles doivent constituer un élément essentiel de chaque effort de létablissement en vue de créer un milieu sûr. Nous insistons sur limportance de la fouille dans le cadre de la politique de répression du trafic de stupéfiant. Nous tenons en outre à mentionner quen raison de lexpansion du crime organisé, il est probable que les tentatives de soudoyer des membres du personnel se multiplieront. Il devient donc impérieux que nos techniques de fouille ne négligent rien pour protéger le personnel contre les fausses allégations.
Recommandation : Que des normes soient établies quant au contenu des plans de fouille, et que le personnel désigné reçoive une formation dans la rédaction des plans de fouille.
Recommandation : Que chaque établissement mette au point un savoir-faire en matière de fouille, et que limportance des fouilles soit bien communiquée à tout le personnel.
Recommandation : Que les fouilles à lentrée soient systématiques, et que les procédures de fouille comprennent tous les membres du personnel et tous les visiteurs, tant les visiteurs qui visitent létablissement à titre officiel que ceux qui visitent les détenus.
- Détecteurs ioniques Les détecteurs ioniques sont des outils très efficaces dans le programme de répression du trafic de stupéfiant. Nous croyons que tous les établissements devraient avoir immédiatement accès à de tels dispositifs. Le Groupe de travail a constaté que dautres compétences utilisaient du matériel de ce genre et il a été frappé de son efficacité. La technologie dans ce domaine ne cesse de progresser, et il existe maintenant des unités portatives.
Recommandation : Que tous les établissements fassent lacquisition de dispositifs ioniques quils utiliseront à lentrée principale. Si la chose est possible, il vaudrait mieux acquérir du matériel portatif.
- Chiens Le SCC a hésité, tant au plan de la politique que pratique, à définir le rôle qui pourrait revenir aux chiens dans notre service. Le Groupe de travail croit que le SCC doit élaborer une politique claire appuyant laffectation de chiens à deux fonctions : répression du trafic de stupéfiants et sécurité des agents (voir la section sur les armes à feu).
À légard de la répression du trafic de stupéfiant, le Groupe de travail a constaté lefficacité des chiens dans plusieurs autres compétences. Au Canada, lutilisation de chiens détecteurs de drogue dans le système fédéral est très inégale, les établissements ayant signalé divers degrés de succès ou déchec. Il est courant de demander à la GRC et à Douanes Canada des chiens détecteurs de drogue, au besoin. La région du Québec a mis au point le programme de chiens détecteurs de drogue le plus complet au pays. Les chiens de sociétés privées ont été retenus à contrat et, à loccasion, la SQ et la GRC ont contribué aux recherches. La région du Québec signale que les chiens sont utilisés environ 80 heures par mois, et que ces heures sont partagées entre tous les établissements.
Notre examen des pratiques passées montre que le SCC a déjà passé des contrats de service avec des entreprises privées, utilisé les chiens dautres compétences et acquis ses propres chiens. Nous avons tiré des leçons précieuses de cette expérience. La première est que la recherche de stupéfiants dans un milieu correctionnel est une activité spécialisée. Les chiens et les maîtres-chiens devraient être formés à cette fin. Il est impérieux que les chiens détecteurs de drogue interviennent régulièrement dans la stratégie de répression du trafic de stupéfiants de chaque établissement.
Recommandation : Que le SCC veille à ce que chaque établissement soit doté des ressources nécessaires pour acquérir ses propres chiens détecteurs de drogue dûment formés ou retenir les services dun chien détecteur de drogue aussi rapidement que lexige les besoins opérationnels.
- établissements/unités de désintoxication intensive Finalement, dans le secteur de la répression du trafic de la drogue, le Groupe de travail souhaite que le concept détablissement ou dunité sans drogue soit examiné plus en détail. Nous avons été particulièrement impressionnés, en Israël, par un régime en vertu duquel les délinquants qui participaient à un programme de désintoxication pouvaient demander de vivre dans une unité sans drogue. Ils reconnaissent que ces unités sont, par nature, très étroitement contrôlées et quils devront donc sacrifier certains « privilèges », notamment les visites de contact, pendant quils y sont affectés. Ces délinquants considèrent quil sagit là dune occasion de se protéger contre les drogues pendant le traitement. Nous appuyons fortement ce type dapproche car les restrictions sont imposées pour une période donnée (trois mois, par exemple) et la participation est volontaire. Ce concept vaut la peine dêtre examiné au sein de notre Service.
Recommandation : Que des projets pilotes de désintoxication intensive à lappui dunités ou détablissements soient mis au point au SCC.
5.1.7 Technologie en matière de sécurité
- Identification des visiteurs Lidentification visuelle des visiteurs qui arrivent ou qui partent est un anachronisme dans nos établissements à laube du XXIe siècle. Le SCC continue à utiliser linspection visuelle et la comparaison de signatures pour identifier tant les visiteurs de létablissement que ceux des détenus. Du point de vue de la sécurité passive, lentrée principale est le point le plus vulnérable de notre périmètre. Nous sommes au courant de quelques progrès technologiques dans ce secteur. Nous connaissons notamment lIriscan, qui confirme lidentité au moyen de liris de lil. Cette technologie est prometteuse, mais nous navons pas eu loccasion de la voir utiliser. Il existe aussi une forme didentification biométrique. Cette méthode est utilisée en Angleterre et fait intervenir des comparaisons électroniques de photographies et dempreintes digitales. En Australie, nous avons vu un agent de correction comparer une photographie du visiteur, quil affiche à lécran, et les empreintes digitales de ce visiteur, prélevées devant lui.
- Fouille des visiteurs LAustralie utilise très efficacement le passage devant un scanner. Il sagit du scanner le plus performant que nous ayons vu. Nous croyons que ce type de dispositif devrait être évalué et son utilisation, envisagée dans nos grands établissements. Nous traitons ailleurs dans le présent document de lutilisation du scanner ionique et nous indiquons simplement ici que nous appuyons lacquisition systématique et lapplication de cette technologie dans nos établissements. Nous discutons aussi du recours aux chiens détecteurs de drogue ailleurs dans notre rapport. Nous voulons simplement faire valoir ici que les chiens sont un outil très important pour la fouille des visiteurs.
- Inspection des véhicules Lentrée et la sortie de véhicules créent dans nos établissements des problèmes de sécurité non négligeables. Nous recommandons ailleurs dans le document que le nombre de véhicules qui traversent le périmètre soit sensiblement réduit, car ces véhicules constituent des moyens dévasion. Nous souhaitons toutefois signaler que la technologie de détection des battements de cur a été utilisée avec succès par Douanes Canada à la frontière et quelle pourrait donner dexcellents résultats dans notre Service. La technologie a fait de grands progrès depuis les premiers essais réalisés à létablissement Leclerc.
- Fouille des effets personnels Les technologies aux ultrasons et les rayons-X portatifs ont été utilisés avec succès par certaines compétences. Nous devons explorer cette possibilité au SCC.
- Fouille à nu des détenus Le SCC ne peut généraliser cette technique en raison de la loi. Quoiquil en soit, la loi permet la fouille à nu des détenus à des fins bien définies, qui se rapportent à la sécurité. Nous considérons cette pratique comme nécessaire mais dégradante et humiliante. Nous appuyons ladoption de nouvelles technologies qui réduiront la nécessité de telles fouilles. Nous envisagerions lIntelliscan, par exemple. Ce dispositif permet de voir le corps à travers les vêtements et serait très utile pour détecter les armes de contrebande et dautres objets. Nous ne sommes pas certains quil permette de détecter les stupéfiants cachés.
- Alarmes portatives Nous abordons cette question ailleurs dans le présent rapport, mais nous voulons souligner ici que ces technologies évoluent rapidement. Lapplication la plus prometteuse que nous ayons vu se trouve à létablissement Fenbrook. Le système utilise les fréquences radio et il est fiable à 98 p. 100. Tous nos établissements ont bien besoin de tels systèmes.
- Contrôle des déplacements Les cartes à mémoire, déjà utilisées dans les milieux des affaires, ont des applications intéressantes au sein de notre système. Les cartes de pointage des agents pourraient être remplacées par cette technologie. Les cartes intelligentes pourraient aussi servir à remplacer les laissez-passer des détenus, ce qui permettrait aux détenus et au personnel de passer dun secteur à lautre au moyen de cartes programmées. Nous appuyons lutilisation de ce type de contrôle daccès électronique dans nos établissements.
- Contrôle des clés Le système utilisé à létablissement Leclerc contrôle efficacement laccès et la distribution des clés. À notre connaissance, aucun système ne lui est supérieur. Nous aimerions signaler que ce type de technologie est un élément essentiel de tout bon système de sécurité et quil devrait être dutilisation normalisée dans lensemble du Service.
- Vitrage anti-balle et vitrage de sécurité Il faut revoir les circonstances dans lesquelles le SCC approuve lutilisation de tels vitrages. La surutilisation de ces vitrages peut donner une impression douverture, mais en fait réduit les contacts humains et nuit à lefficacité des interventions.
Lexamen des progrès technologiques nous a fait prendre conscience des problèmes auxquels le Service est confronté et qui nécessitent des changements dun point de vue non technologique. En voici quelques-uns :
- La nécessité dune présence du personnel dans tous les secteurs de nos établissements occupés ou utilisés par des détenus. La technologie ne saurait remplacer la présence de membres du personnel.
- Il est bon de limiter le recours aux barrières et aux portes, qui nuisent aux interactions humaines.
- Les grandes salles à manger et les salles de récréation sont presque toujours les points chauds de létablissement. Les nouveaux établissements devraient éviter les concepts qui font appel à de telles structures. Il est logique de manger et de se divertir ensemble, à léchelle de lunité, quel que soit le niveau de sécurité.
- Indépendamment du niveau de sécurité, les aires réservées aux visites nécessitent une supervision étroite des interactions entre le personnel, les détenus et leurs visiteurs. La conception des aires de visite doit être modifiée en fonction de cette réalité.
- La surveillance vidéo, les caméras et les grillages réduisent les occasions dinteractions entre le personnel et les détenus. Des lignes directrices strictes doivent être respectées pour ce qui est de lutilisation de ces applications.
- Des modifications de conception peuvent être utilisées mal à propos si lon nexamine pas de plus près les pratiques opérationnelles.
- Finalement, comme notre population vieillit, nos installations devront être adaptées aux besoins physiques des délinquants plus âgés.
Nous encourageons le Service à envisager ladoption dun concept de sécurité élégant mais discret, qui respecte la dignité des personnes tout en exploitant une technologie de pointe.
Recommandation : Que le SCC rende conforme aux normes et communique clairement la mise en uvre des technologies approuvées en matière de sécurité.
Recommandation : Que le SCC examine immédiatement en vue de les mettre en uvre à léchelle nationale, lutilisation des cartes à mémoire, des dispositifs biométriques, de lIntelliscan et des systèmes de positionnement GPS.
5.1.8. Libération doffice et assignation à résidence
La question touche tant la sécurité publique que la crédibilité du Service. Des difficultés se sont présentées sur divers fronts, notamment en matière de planification prélibératoire et de placement dans un cadre à sécurité minimale ou un CCC, quand lassignation à résidence est exigée.
Une stratégie souvent proposée pour les libérations doffice consiste à planifier, 18 mois avant la libération, le transfèrement de lintéressé dun établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne, puis minimale et, finalement, à un CCC. Cest ce que nous appelons le « déclassement graduel ». En vertu de ce processus, à lheure actuelle, les agents de libération conditionnelle modifient le classement des détenus, rédigent des propositions de transfèrement, traitent les refus (en général, en raison de désaccords au sujet du classement ou pour cause dincompatibilités) et rédigent de nouvelles demandes de transfèrement. Les cas de libération doffice sont rarement bien accueillis par les directeurs détablissement à sécurité minimale ou de CCC. Le Groupe de travail croit que le processus de déclassement graduel entraîne énormément de travail, perturbe les programmes individuels et crée de lagitation en déstabilisant les populations carcérales.
Le Groupe de travail croit que si les établissements ayant des périmètres de sécurité deviennent des établissements à plusieurs niveaux, le processus de planification visant les détenus qui doivent être bientôt libérés doffice sera largement simplifié. Des programmes prélibératoires seront mis au point pour répondre aux besoins de ces délinquants, et les délinquants pourront obtenir un reclassement à un niveau inférieur et vivre dans des unités adaptées à ce classement sans devoir être déplacés. Quant à notre image de marque, nous serons en mesure de montrer que nous travaillons avec les individus pour réduire les risques quils représentent. Ce processus nous permettra en outre de déplacer plus facilement ces détenus, le cas échéant, vers des établissements à proximité du lieu où ils seront libérés. Nous croyons ainsi pouvoir offrir à la plupart des établissements loccasion délaborer des programmes prélibératoires et peut-être de créer des unités de séjour prélibératoire au sein de létablissement.
Recommandation : Que chaque région veille à ce que des programmes prélibératoires soient offerts dans tous les établissements où des détenus sont libérés doffice et renvoyés dans la collectivité.
Recommandation : Que les détenus devant être libérés avec assignation à résidence participent à un programme prélibératoire au moins six mois avant lélargissement, et que le déclassement de sécurité de ces détenus se fasse progressivement dans linstallation qui convient le mieux aux plans de libération.
Nous proposons et encourageons la mise au point de liens très forts entre le personnel dans la collectivité et le personnel des établissements pour gérer et exécuter tous les programmes prélibératoires.
5.1.9. Normes et vérifications en matière de sécurité
Les normes établies fournissent à lorganisation des mesures acceptées pour comparer la valeur quantitative et (ou) qualitative. Le SCC a établi de nombreuses normes, dont certaines sont consignées par écrit. Le SCC doit regrouper et documenter ses normes afin de pouvoir former adéquatement le personnel, effectuer des examens de lassistance fournie sur place et évaluer efficacement le rendement. Si nous nous acquittons bien de cette tâche, la santé et la sécurité du personnel et des délinquants seront beaucoup mieux assurées. Mentionnons les ensembles de problèmes types suivants, pour lesquels des normes devraient être définies :
- Fouilles- Formation normalisée
- Application de plans de fouille
- Recours à des chiens
- Responsabilité de tout le personnel
- Règles à lentrée principale
- Articles interdits- Ce que le personnel et les visiteurs peuvent ou ne peuvent pas
entrer dans létablissement (listes: selon les normes)
- Effets dans les cellules: selon les normes
- Entrée des véhicules- Restreindre la circulation des véhicules
- Définition doptions pour lentrée de marchandises
- Verrouillage des bouchons de réservoir et des enjoliveurs de roue
- Procédures de fouille des véhicules
- Protection et supervision des véhicules à lintérieur du périmètre
- Contrôle des clés - Formation normalisée
- Garanties procédurales
Des normes simposent en outre dans bien dautres domaines. Il faut veiller à ce que les établissements évaluent en permanence leur conformité aux normes et leur capacité de réagir en cas de crise. Cet état de préparation doit être communiqué efficacement à lensemble du Service. Nous proposons les mesures suivantes :
Recommandation : Que les normes de sécurité se rapportant aux objets interdits, à lentrée des véhicules, au contrôle des clés et aux fouilles soient révisées, mises à jour, condensées et appliquées à léchelle nationale.
Recommandation : Quun système de vérification annuelle et dexamen trimestriel de la sécurité soit établi pour évaluer létat de préparation des établissements en cas dincidents relatifs à la sécurité.
Nous citons ces mesures uniquement à titre dexemples de questions quil serait souhaitable d'améliorer sur le plan de la normalisation. Un tel effort contribuera à professionnaliser notre Service et à relever sensiblement le moral du personnel.
Des progrès considérables ont été réalisés dans le secteur de la technologie de la sécurité. Les cartes à mémoire, les applications biométriques, lIntelliscan et de nombreuses autres techniques existent sur le marché. Nous soulignons en particulier la possibilité de recourir aux systèmes de positionnement global (GPS) qui peuvent efficacement servir à contrôler les allées et venues du personnel de létablissement et du personnel des libérations conditionnelles dans lexercice de leurs fonctions. Le Groupe de travail croit quun processus systématique dévaluation de telles technologies doit être instauré et quun plan dapprobation et de mise en uvre officiel doit être dressé pour chaque nouvelle méthode.
5.1.10. Profil institutionnel: niveau du risque que peuvent comporter les menaces
Depuis quelques temps déjà, le secteur de la sécurité a défini la nécessité dévaluer régulièrement la stabilité des populations carcérales. Lobjectif consisterait à systématiser la situation de chaque établissement de façon à ce quà léchelle nationale, nous ayons une idée claire des risques dagitation.
Un tel système permettrait aussi aux directeurs de répondre stratégiquement au rapport de situation qui les concerne. Le Groupe de travail sur la sécurité a recueilli de linformation auprès du sous-ministre du Service correctionnel du Manitoba, Greg Graceffo, qui affirme quau Manitoba, on utilise un instrument prometteur en ce sens. Des listes de vérification sont remplies par le personnel hiérarchique, les superviseurs et (ou) les gestionnaires et révèlent, entre autres, laugmentation du nombre dappels téléphoniques, laugmentation des achats à la cantine, laugmentation des demandes de protection, lannulation des visites, le refus de participer à des programmes, les regards fuyants, le refus de communiquer, le recours accru aux signaux de la main, etc. Au Manitoba, ces listes de vérification ne servent que tous les trois mois ou au besoin. Le Royaume-Uni a aussi adopté un système qui mérite dêtre examiné de plus près. Notre Groupe de travail aimerait que lon perfectionne la méthode établie pour nous permettre de mesurer la stabilité de façon quotidienne ou hebdomadaire. LAC et les AR en tireraient des renseignements précieux, et les Centres pourraient réagir stratégiquement.
Recommandation : Que le SCC élabore un instrument basé sur la recherche et qui permettrait dévaluer régulièrement la stabilité et le climat social des établissements.
5.1.11. Extractions des cellules
Dans le cadre de ses travaux, le Groupe de travail a été prié de donner son point de vue sur les extractions des cellules. La question a été soulevée par la Commission denquête Gentles. Nous présentons les commentaires suivants.
Premièrement, nous appuyons sans réserve tant le modèle de résolution de problèmes CAPRA que le modèle de gestion du recours à la force (voir les sections 4.3.3 et 4.3.4). Sauf en cas de danger de mort, lorsquil est essentiel que le personnel pénètre immédiatement dans une cellule, il faut sefforcer, grâce au modèle CAPRA et aux techniques de règlement des différends, de résoudre le problème sans procéder à une extraction de cellule.
Deuxièmement, si tous les efforts échouent (avec preuve à lappui), il peut être décidé de procéder à une extraction de cellule. Il convient alors de faire appel seulement au personnel qui a reçu la formation. Comme solution de rechange, on pourrait recourir à une équipe dextraction bien entraînée. Nous réprouvons les extractions des cellules effectuées par des agents non entraînés et les équipes dextraction non entraînées dirigées par un membre déPIU. Une extraction réussie est fonction du travail déquipe et de la formation.
Recommandation : Que seuls du personnel bien entraîné, accrédité annuellement, soit autorisé à procéder à des extractions des cellules.
5.1.12. Consultation des détenus
La consultation avec les détenus est un élément essentiel de la sécurité dans les prisons. Le Groupe de travail a examiné le rôle des comités de détenus dans ce contexte. Nous voulons faire les observations et les commentaires suivants :
- Les membres de la plupart des comités sont élus au scrutin universel. Toutes les unités ne sont pas représentées. Il le faudrait pourtant.
- Les comités ne reflètent pas toujours adéquatement les préoccupations de la population carcérale. Un plus grand nombre de détenus devraient être consultés, et non pas seulement le comité, quand il sagit de questions importantes.
- Les comités ne sont pas toujours en mesure de transmettre linformation aux autres détenus. Il est important que des membres du personnel effectuent un suivi pour vérifier si linformation a été diffusée de façon précise et opportune.
- Les comités de détenus, en règle générale, nappuient pas la pleine intégration des détenus. De fait, certains sy opposent vivement. Lintégration est une question importante pour la gestion de nos établissements, et il faudrait faire preuve de prudence lorsque lon travaille en collaboration avec des comités de détenus qui nappuient pas cette initiative.
« Il y a eu des groupes de travail avant celui-ci. Vous nous demandez toujours ce que nous pensons [...] Jespère que cette fois on nous écoutera vraiment et que lon prendra des mesures. Nous avons besoin de plus de respect entre le personnel et les détenus [...] nous avons besoin dabattre les murs qui nous séparent. »
-Détenu à létablissement William Head
Le Groupe de travail insiste pour que les unités soient obligatoirement représentées au sein des comités de détenus.