Transfèrements internationaux de délinquants

À titre de pays souverain et membre de la communauté internationale, le Canada collabore depuis longtemps aux affaires de nature judiciaire et correctionnelle. Le Service correctionnel du Canada est responsable d'appliquer la Loi sur le transfèrement des délinquants, les traités connexes, et le Programme de transfèrements internationaux qui inclut le traitement de toutes les demandes de transfèrement, le transfèrement du détenu, ainsi que leur incarcération au Canada.

Le Programme de transfèrements internationaux rejoint le mandat de Service correctionnel Canada (SCC) de même que son énoncé de mission qui est de supporter la mise en œuvre des traités internationaux et ententes qui assure les droits aux Canadiens et délinquants étrangers. Le Programme contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Ce Programme assure ainsi le retour graduel des délinquants dans la société et leur offre la possibilité de participer à des programmes qui ciblent les facteurs ayant mené à une infraction de leur part.

Les traités sur le transfèrement des délinquants permettent aux délinquants, qui y consentent explicitement et obtiennent l'approbation discrétionnaire du pays de condamnation et de leur pays de citoyenneté, de purger la peine qui leur a été imposée par un pays étranger dans leur pays de citoyenneté. Après le transfèrement, la peine du délinquant est administrée conformément aux lois du pays d'accueil.

Le Canada conclut des traités sur le transfèrement des délinquants depuis 1978. Les Canadiens incarcérés dans des pays étrangers éprouvent souvent de graves problèmes à s'adapter aux conditions du milieu. Les problèmes les plus courants sont notamment liés au choc culturel, à l'isolement, à la barrière des langues, à la mauvaise alimentation, aux soins médicaux inadéquats, à la maladie et à l'incapacité de communiquer avec les amis et la famille. Bien que le personnel consulaire canadien (ministère des Affaires étrangères et du Commerce international) leur fournisse toute l'aide possible, sa capacité à le faire est souvent limitée. Son rôle consiste généralement à veiller à ce que les droits des délinquants en vertu des lois locales soient protégés, à ce qu'ils ne fassent pas l'objet de discrimination en raison de leur citoyenneté, ainsi qu'à agir à titre de contact entre les délinquants et leur famille. Dans les cas extrêmes, il peut fournir des suppléments alimentaires et des soins médicaux d'urgence. Certains systèmes carcéraux s'attendent à ce que la famille du délinquant fournisse la nourriture et une aide financière.

Ces ententes, qui ont un but humanitaire, visent à permettre aux délinquants de purger leur peine dans leur pays de citoyenneté, à alléger les difficultés indues auxquelles leur famille et eux-mêmes sont confrontés et à faciliter leur éventuelle réinsertion au sein de la société.