Divulgation proactive

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une série de mesures visant à renforcer la gestion du secteur public en augmentant la transparence et la surveillance des ressources publiques au sein du gouvernement fédéral.

Une de ces mesures porte sur la divulgation proactive par les ministères et organismes des renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines. En rendant ces renseignements rapidement et facilement accessibles sur les sites Web ministériels, la population canadienne et le Parlement sont mieux en mesure de s'assurer que les représentants du gouvernement et du secteur public sont tenus responsables de leurs actions.

Rapport détaillé des frais de voyage et d'accueil

Renseignements sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférence encourues par le Service correctionnel du Canada, incluant celles faites par la Commissaire, les cadres supérieurs, les fonctionnaires et certains non-fonctionnaires. Le tout basé sur le modèle et l'orientation de production du Rapport sur les dépenses annuelles de voyage, d'accueil et de conférence.

Divulgation des contrats

Renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

Divulgation des reclassifications de postes

Renseignement sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Information sur les subventions et les contributions supérieures à 25 000 $ octroyées par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Divulgation concernant les actes répréhensibles au travail

Information concernant les cas fondés d’actes répréhensibles ayant fait l’objet d’une enquête conformément à la LPFDAR.

Divulgation proactive : Titres et numéros des notes d’information

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, le gouvernement publie de façon proactive les titres et les numéros des notes d’information reçues par les ministres et les administrateurs généraux fédéraux.

Divulgation des cahiers d’information pour le Ministre ou la Commissaire

Documents d'information préparés pour le Ministre de la Sécurité publique ou la Commissaire du Service correctionnel du Canada.

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