Les plans correctionnels : objectifs et contenu

Le SCC recueille des renseignements sur les antécédents criminels et sociaux de tous les délinquants qu’il admet sous sa responsabilité, y compris l’information provenant des tribunaux et de la police. Lors d’une évaluation initiale, des tests spécialisés sont administrés pour déterminer et coter certains aspects de leur vie qui auraient pu contribuer au comportement criminel, comme la scolarité, la santé mentale et la toxicomanie. Le SCC utilise ces renseignements pour évaluer les besoins des délinquants dans les domaines suivants :

  1. Études – niveau de scolarité et de formation professionnelle
  2. Emploi – aptitudes et expériences professionnelles, antécédents d’emploi
  3. Relations matrimoniales/familiales – antécédents de relations positives, violence familiale, compétences parentales
  4. Fréquentations – amis s’adonnant à des activités criminelles/de gang; réseau prosocial
  5. Toxicomanie – consommation d’alcool et de drogues et lien avec le crime
  6. Comportement dans la collectivité – capacité de gérer ses finances/besoins en logement, activités de loisir
  7. Orientation personnelle/affective – capacité à résoudre des problèmes, maîtrise de la colère, capacité d’adaptation, déviance sexuelle, impulsivité, empathie
  8. Attitudes – respect envers le système de justice pénale, respect envers les biens d’autrui, justifications appuyant le recours à la violence

Le plan correctionnel précise lesquels des facteurs ont contribué au comportement criminel du délinquant, et dans quelle mesure. Il indique aussi les objectifs que le délinquant devrait atteindre au cours de sa peine. Par exemple, il indique les programmes auxquels le délinquant doit participer. Le plan fait l’objet de révisions et les cotes sont mises à jour afin de refléter les progrès accomplis par le délinquant, et ce, tout au long de la peine.

Le SCC évalue également les éléments suivants :

  • le degré de responsabilisation démontré par les délinquants;
  • le degré de volonté de participer au plan correctionnel;
  • le degré de motivation à corriger les facteurs qui ont mené au comportement criminel; et
  • le potentiel de réussite dans la collectivité après leur mise en liberté.

La Charte des droits des victimes a modifié la Loi sur les corrections et la mise en liberté sous condition en sorte que les victimes peuvent recevoir des renseignements sur le plan correctionnel d’un délinquant. Ces renseignements, dans la plupart des cas, remontent au début de la peine. Ces rapports comprennent aussi des renseignements sur les progrès du délinquant quant à l’atteinte des objectifs établis dans le plan.

Le SCC fournira aux victimes un guide expliquant les termes et les procédures indiqués dans les rapports. Le guide vise aussi à aider les victimes à comprendre le processus de planification correctionnelle et les rapports qui y sont associés, ainsi qu’à savoir de quelle façon les renseignements sont utilisés pour prendre des décisions au sujet d’un délinquant sous garde, et en liberté dans la collectivité.

À compter de juin 2016, le SCC peut commencer à communiquer ces rapports aux victimes qui en ont fait la demande. Nous répondrons à toutes les demandes dans un délai raisonnable, mais nous commencerons par les cas où des dates importantes de la peine du délinquant approchent. Les victimes peuvent discuter de la date où elles pourraient recevoir le rapport lorsqu'elles communiquent avec leur agent des Services aux victimes pour lui en faire la demande.

De plus amples renseignements se trouvent à l’adresse électronique suivante : www.csc-scc.gc.ca/victimes/index-fra.shtml