Renseignements destinés aux victimes

Le SCC s'emploie à fournir aux victimes les renseignements dont elles ont besoin afin de pouvoir se faire entendre au sein du système correctionnel fédéral. Nous souhaitons nous assurer que les victimes sont traitées avec compassion, équité et respect. Vous pouvez fournir des renseignements au sujet d'un délinquant au SCC de façon anonyme en appelant au 1-866-780-3784 à toute heure du jour ou de la nuit.

Services et renseignements

S'inscrire en tant que victime

Les victimes ne reçoivent pas automatiquement de renseignements sur le délinquant qui leur a causé des torts. Une victime doit d'abord s'inscrire auprès du SCC pour recevoir ces renseignements. Découvrez comment s'inscrire et quel type de renseignements reçoivent les victimes.

Faire une déclaration de la victime

La déclaration de la victime vous permet de faire état des répercussions du crime du délinquant sur votre vie. Cette déclaration peut comprendre des renseignements pertinents sur le délinquant de même que vos préoccupations potentielles concernant votre sécurité. Les renseignements dans une déclaration de la victime peuvent être pris en compte tout au long de la peine purgée par le délinquant.

Portail des victimes

Le Portail des victimes est un moyen simple et sécurisé d'envoyer et de recevoir des renseignements du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Une fois inscrits et munis d'un compte du portail, les victimes et/ou leurs représentants désignés peuvent accéder à d'importants renseignements et services en ligne.

Porter plainte

Si vous estimez que vos droits en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes ont été enfreints, violés ou niés, vous pouvez porter plainte. Les victimes ont le droit de déposer une plainte si elles croient que leurs droits n'ont pas été respectés.

Foire aux questions

Consultez un ensemble de questions souvent posées. Vous trouverez également des liens vers la FAQ d'autres organismes fédéraux qui fournissent des services aux victimes.

Législation

Consultez des renseignements sur les lois canadiennes qui régissent les droits des victimes.

Ressources destinées aux victimes

Découvrez une collection de ressources destinées aux victimes d'actes criminels. Renseignez-vous sur nos partenaires.

Coordonnées des Services aux victimes

Trouvez les coordonnées de nos bureaux national et régionaux de services aux victimes.

Transcript pour la vidéo - Le gouvernement du Canada lance une stratégie de communication et de sensibilisation pour les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale

PS McCrimmon: Bonjour, je suis Karen McCrimmon, Secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la protection civile.

PS McCrimmon: Les victimes ont un rôle important à jouer dans le système de justice pénale et nous avons écouté vos inquiétudes.

PS McCrimmon: Nous travaillons plus que jamais à soutenir les victimes de délinquants fédéraux. Tout en veillant à avoir un système correctionnel qui tient les délinquants responsables.

PS McCrimmon: Au sein du portefeuille de la Sécurité publique, le Service correctionnel du Canada, la Commission des libérations conditionnelles du Canada et le Bureau national des victimes collaborent pour vous fournir les renseignements auxquels vous avez droit.

PS McCrimmon: Ensemble, le Service correctionnel et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont plus de 8 000 victimes enregistrées.

PS McCrimmon: Les victimes ont le droit de recevoir plus de 50 types de notifications.

PS McCrimmon: En 2018, les victimes ont reçu 160 000 éléments d'information par plus de 90 000 contacts.

PS McCrimmon: Les victimes ont également présenté plus de 300 déclarations aux audiences de libération conditionnelle.

PS McCrimmon: Le Bureau national des victimes offre de l'information et des ressources pour aider les victimes des délinquants fédéraux et peut répondre à des questions sur le système de justice pénale.

PS McCrimmon: Le Bureau tient des tables rondes et se réunit annuellement avec les parties intéressées pour discuter des droits des victimes, et comment ils peuvent le mieux les servir. (Information, participation, et protection)

PS McCrimmon: Alors, quelle est la suite?

PS McCrimmon: Nous lançons une stratégie de communication et de sensibilisation qui vous facilitera l'accès à l'information dont vous avez besoin.

PS McCrimmon: Cela inclut une ressource centralisée en ligne.

PS McCrimmon: Nous cherchons également des moyens d'améliorer la communication bidirectionnelle entre les victimes et le gouvernement fédéral.

PS McCrimmon: J'ai hâte de collaborer avec vous pour apporter des changements positifs pour les victimes de délinquants fédéraux.

Transcript pour la vidéo - Mot de la Commissaire Anne Kelly aux victimes des délinquants fédéraux : Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels

Commissaire Kelly : Bonjour, mon nom est Anne Kelly, commissaire du Service correctionnel du Canada.

Commissaire Kelly : Aujourd'hui marque le début de la Semaine des victimes et des survivants d'actes criminels. Cette semaine très importante a pour but de sensibiliser le public aux problèmes auxquels sont confrontés les victimes et les survivants d'actes criminels et de reconnaître le rôle important qu'ils jouent dans notre système de justice pénale.

Commissaire Kelly : Nous avons reçu par le passé de nombreuses questions au sujet des droits des victimes, du fonctionnement du système correctionnel et des renseignements que peuvent recevoir les victimes de délinquants fédéraux.

Commissaire Kelly : J'ai rencontré plusieurs victimes et je reconnais l'importance de pouvoir connaître vos points de vue.

Commissaire Kelly : Je reconnais également que nous pouvons et devons en faire davantage pour mieux communiquer avec vous.

Commissaire Kelly : C'est pourquoi je suis heureuse que le Service correctionnel du Canada ait lancé une stratégie de communications et de liaison qui fera en sorte qu'il vous sera plus facile d'obtenir les renseignements auxquels vous avez droit.

Commissaire Kelly : J'espère que vous nous suivrez sur les médias sociaux puisque nous cherchons à améliorer la communication avec les victimes par ce moyen et de d'autres façons.

Commissaire Kelly : Merci infiniment et au plaisir de collaborer avec vous.

Infographie sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale
Infographie sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale

Cette infographie fournit aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale des renseignements sur les différents services que leur offre le Service correctionnel du Canada.

La première section est intitulée « Inscrivez-vous pour recevoir ». Elle énumère les renseignements que les victimes inscrites peuvent recevoir, notamment :

  • Dates et renseignements importants tout au long de la peine d'un délinquant
  • Renseignements sur les différents types de permissions de sortir, de transfèrements et de mises en liberté
  • Admissibilité à la libération conditionnelle
  • Renseignements sur le plan correctionnel du délinquant et ses progrès
  • Renseignements sur les services du SCC en matière de médiation entre les victimes et les délinquants

La prochaine section s'intitule « Fournir une déclaration au SCC et à la CLCC ». On peut y lire : « Expliquez l'effet que le crime commis par le délinquant a eu sur vous et toute préoccupation que vous pourriez avoir pour votre sécurité. Les renseignements fournis sont pris en compte par le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada tout au long de la peine du délinquant. »

La dernière section est intitulée « Branchez-vous sur le Portail des victimes » et énumère les façons dont vous pouvez utiliser le Portail, notamment :

  • Tenez à jour vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre
  • Vous pouvez accéder au portail sécurisé en tout temps
  • Demandez d'assister à une audience de libération conditionnelle, présentez une déclaration de la victime à une audience et demandez des copies de décisions de libération conditionnelle
  • Indiquez de quelle manière vous préférez recevoir l'information

Pour de plus amples renseignements, visitez : http://www.csc-scc.gc.ca/victimes.

Infographie sur l'information sur les mises en liberté des délinquants
Infographie sur l'information sur les mises en liberté des délinquants

Cette infographie fournit aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale des renseignements sur les différents types de mise en liberté des délinquants.

  • Le premier type de mise en liberté est la permission de sortir avec escorte, qui peut être accordée en tout temps.
  • Le deuxième type de mise en liberté est la permission de sortir sans escorte (PSSE). Les délinquants doivent avoir purgé une certaine partie de leur peine pour y être admissibles. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sont admissibles aux PSSE trois ans avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.
  • Ensuite, les délinquants peuvent demander un placement à l'extérieur, lequel peut être accordé pour une durée déterminée, pour permettre au délinquant d'exécuter un travail ou un service communautaire à l'extérieur du pénitencier. 
  • Le prochain type de mise en liberté est la semi-liberté. Un délinquant est admissible à la semi-liberté six mois avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale ou après avoir purgé six mois de sa peine, selon la période la plus longue. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité sont admissibles à la semi-liberté trois ans avant la date d'admissibilité à la libération conditionnelle totale.
  • Les délinquants sont aussi admissibles à la libération conditionnelle totale après avoir purgé le tiers de leur peine, ou sept ans, selon la période la plus courte.
  • Le Code criminel du Canada régit l'admissibilité à la libération conditionnelle totale des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité.
  • Le dernier type de mise en liberté est la libération d'office, où après avoir purgé les deux tiers de leur peine, les délinquants purgent le dernier tiers dans la collectivité, sous surveillance. Les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité n'y sont pas admissibles.
Préparer une déclaration de la victime pour le Service correctionnel du Canada
Préparer une déclaration de la victime pour le Service correctionnel du Canada

Cette infographie fournit aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale des renseignements sur la façon de préparer une déclaration de la victime pour le Service correctionnel du Canada.

La première section énumère les quatre priorités clés pour présenter une déclaration de la victime au SCC :

  • Décrivez les effets que l'infraction a toujours sur votre vie.
  • Demandez que le délinquant n'ait aucun contact avec vous, durant son incarcération et une fois mis en liberté.
  • Indiquez-nous si vous craignez pour votre sécurité.
  • Indiquez-nous si l'emplacement du délinquant vous importe. Si oui, vous pouvez demander que le délinquant ne soit pas autorisé à se rendre à certains endroits.

La deuxième section présente des conseils à prendre en compte pour présenter une déclaration de la victime :

  • Présentez votre déclaration de la victime dès que possible après votre inscription.
  • La déclaration sera prise en compte dans le cadre des décisions concernant l'emplacement et la mise en liberté du délinquant.
  • Informez-nous des éléments les plus importants à savoir, et ce, à tout moment durant la peine du délinquant.
  • Les déclarations doivent être communiquées au délinquant – vos renseignements personnels ne le sont pas.

Les victimes peuvent également présenter une déclaration lors d'une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Pour en savoir davantage sur le rôle des victimes aux audiences de libération conditionnelle, composez sans frais le 1-866-789-4636 ou consultez le www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/victimes.

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