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Programmes pour les délinquantes

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LA CRÉATION DE CHOIX : RAPPORT DU GROUPE D'ÉTUDE SUR LES FEMMES PURGEANT UNE PEINE FÉDÉRALE

CHAPITRE XI
LA VISION D'UN CHANGEMENT
UNE PREMIERE ÉTAPE DANS LA RÉALISATION DE NOTRE OBJECTIF A LONG TERME

INTRODUCTION

La mise en application de changements concrets qui donneraient de véritables choix aux femmes purgeant une peine fédérale est un défi de taille.

Les membres du Groupe d'étude ont longuement débattu la difficile question de savoir comment traduire leur objectif d'un changement social à long terme, brièvement décrit dans le chapitre précédent, en un appel impérieux à l'action. Car, tout au long du processus, ils ont été convaincus qu'un changement s'impose dès maintenant. Comment alors recommander des mesures immédiates qui n'entraveront pas les changements fondamentaux dont la nécessité est si évidente?

Les principes du changement affirmés dans le chapitre précédent trouvent leur meilleure expression dans un plan qui, tout en offrant des choix valables aux femmes dans l'immédiat, s'inscrit dans une perspective à long terme qui suscitera un changement fondamental dans la façon dont le système pénal traite les femmes gui ont eu des démêlés avec la justice.

Le Groupe d'étude est d'avis que le plan recommandé propose un schéma directeur pour que le changement se concrétise dans un proche avenir, et qu'il n'est pas incompatible avec la vision à long terme mais constitue plutôt un pas important vers ce changement fondamental.

La pierre de touche du plan recommandé

En élaborant le plan recommandé, le Groupe d'étude s'est posé un ensemble de questions qui lui ont servi de pierre de touche, c'est-à-dire de critère ou d'instrument d'évaluation pour s'assurer que les mesures proposées contribuaient réellement à la concrétisation de son objectif à long terme. Ces questions sont les suivantes :

a. Un éventail de choix ayant été posé comme l'un des principes moteurs du changement, tel programme, mesure ou orientation crée-t-il des choix pour les femmes qui purgent une peine fédérale?

b. Jusqu'à quel point tel programme, mesure ou orientation reflète-t-il un service offert dans une perspective humanitaire par la collectivité, y compris les communautés autochtones et autres groupes ethniques?

c. Telle mesure assure-t-elle que les femmes soient traitées avec respect et dignité? Donne-t-elle aux femmes le pouvoir d'assumer la responsabilité de leur vie?

d. Est-ce que telle mesure « reflète la vérité et permet que la vérité soit entendue133 »?

En revenant toujours à ces questions, le Groupe d'étude s'est bien rendu compte qu'aucun programme, aucun changement dans le milieu, ne pourrait à lui seul créer des choix fondés sur les principes qu'il avait énoncés. De toute évidence, un plan holistique s'avérait essentiel. Un programme en apparence sensé n'est pas sensé si le milieu dans lequel il est appliqué enlève aux femmes leur dignité et leur pouvoir. Un bel établissement perd sa beauté si le personnel qui y travaille ne respecte pas les femmes qui purgent leur peine.

Le plan recommandé vise à consolider les relations de collaboration entre l'État et les diverses collectivités. Il vise à traduire en mesures concrètes certains des principes enchâssés dans la mission du Service correctionnel du Canada. Il se bâtit sur l'adhésion aux principes d'égalité et de justice et sur le souci d'humanité qui existe dans la société, dans les organisations de services, au palier politique et dans le système correctionnel.

Pour donner suite à l'objectif collectif d'égalité, de justice et d'humanité, le Groupe d'étude a élaboré un plan holistique qui respecte les principes déjà posés de pouvoir, de choix valables, de respect et de dignité, d'environnement de soutien et de responsabilité partagée. Cependant, pour demeurer valable, ce plan doit être pris, évalué et mis en application dans son intégrité. Si on en isole des parties, si on en adopte ou en rejette certaines sans voir leurs relations essentielles à l'ensemble, on détruira l'intégrité du plan.

Pour cette raison, le Groupe d'étude vous demande de considérer le plan qui suite comme une seule et unique recommandation.

 

LE PLAN RECOMMANDÉ

Aperçu

Les établissements régionaux pour femmes

Le Service correctionnel du Canada administrera cinq établissements régionaux pour femmes, qui seront situés à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à Montréal (Québec) (ou prés de ces villes), dans le centre ou le sud-ouest de l'Ontario, à Edmonton (Alberta) ou près de cette ville, et dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique.134 Ces établissements logeront les femmes qui purgent une peine fédérale pour la partie de leur peine qu'elles doivent, selon la loi actuelle, purger dans un pénitencier.

Le loge de guérison pour les autochtones

Un loge de guérison où les femmes autochtones pourront purger une partie ou la totalité de leur peine sera aménagé dans les Prairies. Les communautés autochtones rechercheront des emplacements, et le lieu retenu devra être acceptable tant pour elles que pour le Service correctionnel du Canada. Il est essentiel que cet établissement soit rattaché à une collectivité autochtone.

On fera appel à la compétence des femmes autochtones pour déterminer plus exactement ce que cet établissement doit être.

La stratégie de mise en liberté communautaire

On créera, dans diverses localités du pays, d'autres centres communautaires pour les femmes qui bénéficient d'une mise en liberté. On entend par centres communautaires les maisons de transition, les centres pour autochtones, les unités satellites, certains foyers privés, les centres de traitement de la toxicomanie et les centres polyvalents pour femmes.

Ces centres offriront toute une gamme de programmes et de services aux femmes qui n'ont plus besoin ou ne sont plus légalement tenues d'être gardées en milieu fermé.

Description détaillée

Les établissements régionaux pour femmes

Programme architectural

Ces installations nouveau genre exploiteront tous les éléments de l'environnement qui contribuent au bien-être, entre autres : lumière naturelle, bonne aération, couleur, espace, intimité et accès à de vastes terrains. Des pavillons ainsi que des maisons contenant des appartement privés y seront construits, et l'on y appliquera des mesures de sécurité sans intrusion.

Les cinq établissements régionaux pour femmes seront construits sur plusieurs acres de terrain et s'harmoniseront au paysage.

Les femmes qui purgent une peine fédérale logeront d'abord dans l'établissement de la région où leur condamnation et leur sentence ont été prononcées, mais elles pourront être transférées dans un autre établissement régional pour des raisons personnelles ou de programmes. Les autochtones pourront cependant choisir de se rendre directement au loge de guérison.

Le bâtiment central

Un bâtiment central abritera les bureaux de l'administration et du personnel de même que les locaux réservés aux groupes de prisonnières. Des zones facilement transformables pourront être utilisées pour les programmes ou les activités sociales et récréatives en groupe. Un endroit sera réservé aux rassemblements à caractère spirituel.

Les espaces habitables

Les femmes habiteront dans de petites maisons dispersées sur le domaine. Les établissements régionaux n'auront pas tous la même grandeur, et le nombre de maisons variera avec le temps et d'un établissement à l'autre, pour les raisons suivantes : d'abord parce que la grandeur de l'établissement sera déterminée en fonction de la population régionale, et ensuite parce que la l'application de la stratégie communautaire devrait, avec le temps, réduire la nécessité d'un séjour en établissement de même que la durée de ces séjours.

De six à dix femmes habiteront dans chaque maison, et chacune y aura sa chambre. On trouvera dans chaque maison une salle de séjour, une salle pour l'étude et la détente, une cuisine, des salles de bain, une pièce réservée aux travaux d'entretien (couture, repassage, etc.) et un bureau pour le personnel. Une véranda ou un patio prolongeront la maison à l'extérieur; chaque maison aura sa cour, avec zone de jeu pour les enfants en visite, et un jardin.

Les besoins en personnel seront déterminés en fonction des besoins des femmes vivant dans chaque maison. Par exemple, là où des prisonnières qui purgent une peine de longue durée ont accepté leur situation et se sont installées dans une sorte de routine, on aura besoin de très peu de personnel et les mesures de sécurité seront minimes; par contre, dans les maisons réservées aux prisonnières qui sont perturbées ou agitées, on aura besoin de beaucoup de personnel et de soutien.

Certaines maisons seront affectées à un usage ou à un groupe particulier. Par exemple, l'une d'elles peut être réservée à un groupe de femmes qui luttent contre la toxicomanie; une autre à un groupe de femmes qui ont presque fini de purger leur peine et qui ont besoin de mener une vie assez indépendante avant leur mise en liberté; une autre encore aux autochtones qui ont décidé de ne pas habiter au loge de guérison mais qui souhaitent vivre conformément à leur spiritualité et à leurs traditions; une autre enfin peut être réservée aux prisonnières dangereuses ou à celles qui ont de grands besoins, et, dans ce cas, il faudra beaucoup de personnel, de soutien, de counseling et d'autres mesures de sécurité active. Chaque établissement décidera de l'affectation de chaque maison selon les besoins des femmes qui s'y trouvent à tel ou tel moment. La-formule des maisons favorisera l'autonomie et le choix car ce sont les femmes elles-mêmes qui décideront de l'organisation des activités quotidiennes.

Le personnel

Tout le personnel des établissements régionaux pour femmes doit être sensible à la situation des femmes qui purgent une peine fédérale et réceptif à leurs besoins.

Des critères de recrutement détaillés permettront de choisir du personnel de formations et de milieux culturels divers. Quel que soit le poste occupé, tous les membres du personnel devront suivre une formation obligatoire mettant l'accent sur les domaines suivants : counseling, communication et négociation, sexisme, orientation sexuelle, racisme, traditions autochtones, spiritualité, pouvoir et classes sociales. Le personnel aura l'occasion de se tenir au courant de ce qui se fait dans les autres établissements régionaux et de profiter de cours et de stages de perfectionnement à l'extérieur.

Qu'il soit affecté aux programmes, à l'administration ou aux espaces habitables, le personnel de chaque établissement aura pour principales fonctions de favoriser les relations positives, de donner l'exemple et d'aider les femmes à acquérir le respect de soi et l'autonomie.

Le personnel aura de grandes responsabilités pour ce qui est de l'identification des problèmes, du soutien à apporter ainsi que de l'élaboration et de l'utilisation de techniques efficaces d'intervention auprès des femmes en difficulté.

Le pavillon d'évaluation

On encouragera chaque femme, le plus tôt possible au début de son séjour, à reconnaître l'illégalité de l'acte qu'elle a commis et à assumer la responsabilité de sa vie. Si elle est capable de faire face à la situation objectivement, elle participera à l'élaboration d'un plan personnel en vue d'acquérir les compétences, la force et la perspicacités nécessaires pour aller vivre dans un foyer communautaire le plus tôt possible.

Chaque femme aura son agent de soutien (qui fera partie du personnel de l'établissement), de même que son agent communautaire135 (une personne-ressource de l'extérieur choisie avec son accord). La femme collaborera avec ces deux personnes136 pour mettre au point son plan personnel, qui précisera ses besoins ainsi que les ressources offertes dans l'établissement et la collectivité.

Toute évaluation sera personnalisée et fondée sur des critères axés sur les besoins des femmes. La période d'évaluation permettra à chacune d'accepter la peine qu'elle doit purger, de s'occuper de ses urgents besoins physiques et psychologiques et de se remettre de tout traumatisme.

Pendant la phase d'évaluation et durant tout le séjour à l'établissement régional, l'agent communautaire veillera à ce que la femme entretienne des liens positifs avec sa famille et la collectivité et consolide ces liens en vue de sa mise en liberté.

L'agent de soutien et l'agent communautaire travailleront en équipe avec la femme afin que celle-ci puisse réaliser son plan personnel et, si nécessaire, l'adapter. Les deux agents devront, au besoin ou sur demande de la femme, aller chercher des spécialistes de l'extérieur et les faire participer au processus.

L'évaluation pourra durer plusieurs mois, selon la situation de chaque femme. Quand la femme aura déterminé ses besoins, qu'elle aura élaboré et approuvé son plan personnel et qu'elle sera prête à le mettre en application, elle ira s'installer dans une autre maison ou au loge de guérison pour les autochtones (à moins qu'elle ne soit déjà dans cet établissement depuis le début de sa peine137).

Programmes

Les programmes occuperont une place importante dans tous les établissements. Leur élaboration et l'incitation à y participer se feront suivant une approche holistique. Le conseil consultatif régional138 veillera à ce que les programmes répondent aux besoins et aux désirs exprimés par les femmes, individuellement et collectivement. Les programmes seront offerts, en grande partie, par des groupes ou organismes communautaires ou par les autorités provinciales concernées. Si on peut trouver un programme ou un service de bonne qualité dans la collectivité, et que l'uniformité et la continuité peuvent être assurées, l'établissement ne devrait pas faire double emploi. Par exemple, il s'adressera le plus possible aux commissions scolaires, universités et collèges communautaires locaux pour les programmes d'enseignement, et aux médecins, dentistes, guérisseurs et autres professionnels de la santé pour les soins de santé. Néanmoins, il serait sans doute préférable que certains services, comme le counseling d'urgence, soient assurés par les agents de soutien de l'établissement, qui connaîtront bien chaque femme et pourront être appelés à intervenir vingt-quatre heures par jour.

Chaque établissement offrira des programmes en fonction des besoins, mais on peut s'attendre à ce que les programmes suivants soient nécessaires, en permanence, dans tous les établissements.

Counseling individuel et en groupe

On offrira des séances de counseling individuel ou en groupe aux femmes qui, en préparant leur plan personnel ou plus tard pendant leur séjour, auront noté certaines expériences personnelles dont elles aimeraient parler. Il est probable qu'on formera ainsi des groupes qui discuteront d'inceste, de violence familiale, d'intégration au milieu, de réduction du stress et de relaxation. Des séances privées et confidentielles de counseling seront également offertes, sur rendez-vous et en cas d'urgence.

Ce sont surtout des particuliers ou des groupes de l'extérieur, spécialisés dans le domaine en question, gui s'occuperont du counseling. Pour assurer la continuité, l'agent communautaire veillera à ce que les programmes soient aussi offerts aux femmes après leur mise en liberté.

Soins de santé

Les femmes pourront, à leur choix, consulter des professionnels de la santé de l'extérieur ou se rendre dans une clinique pour femmes. Ces personnes ou cliniques ne seront liées par contrat au Service correctionnel du Canada qu'en ce qui a trait au paiement des services et devront respecter les normes communautaires en matière d'excellence et de confidentialité.

Les femmes obtiendront une permission de sortir, avec ou sans surveillance, pour rencontrer un médecin. C'est seulement dans les cas où les sorties sont impossibles que le médecin choisi pourra se rendre à l'établissement.

On ne prendra aucune mesure punitive envers les femmes que la maladie empêche de travailler ou de vaquer à leurs occupations quotidiennes; on leur accordera plutôt un congé et la permission de demeurer dans leur mai~on pour se rétablir. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, la femme sera transférée dans un hôpital de la région si l'hospitalisation s'impose. Les mêmes règles s'appliqueront pour les femmes qui se sont elles-mêmes infligées des blessures ou qui ont des comportements autodestructeurs. En aucun cas, l'état pathologique ne donnera lieu à des sanction. disciplinaires.

Services de santé mentale

Des soins prolongés et des soins d'urgence en santé mentale seront offerts par une équipe multidisciplinaire composée de psychologues, de psychiatres, de thérapeutes de formations diverses et de guérisseurs. Ces personnes assureront, par contrat avec le Service correctionnel du Canada, des services de thérapie, de counseling et de traitement individuel ou de groupe, d'intervention d'urgence et de formation ainsi que divers autres services. Tous ces services de santé mentale devront respecter les normes communautaires en ce qui a trait à la confidentialité et à la qualité.

On reconnaîtra que les femmes qui sont troublées ou agitées ont besoin d'un milieu stable et familier, en leur permettant de rester dans leur maison pour y recevoir le soutien et les soins psychiatriques nécessaires.

Les psychotiques et celles qui doivent être internées seront transférées dans un centre provincial de santé mentale ou un hôpital psychiatrique, de sorte qu'elles pourront recevoir des soins comparables à ceux qui sont offerts au reste de la population. L'équipe multidisciplaire mentionnée précédemment travaillera en étroite collaboration avec ce centre ou cet hôpital, afin de s'assurer que les femmes reçoivent de bons soins et que le personnel comprend leurs besoins particuliers et y répond.

Programmes de lutte contre la toxicomanie

Chaque établissement offrira des programmes de lutte contre la toxicomanie. Ces programmes seront suffisamment variés pour répondre aux divers types d'assuétude et proposer plusieurs méthodes thérapeutiques. En particulier, on reconnaîtra que l'accoutumance à une substance toxique est souvent une réaction à des expériences personnelles non résolues. Il est essentiel que, pour les femmes autochtones, toute approche soit holistique et comporte notamment l'enseignement de la spiritualité et des traditions autochtones.

On pourra réserver une maison aux femmes qui ont décidé, dans leur plan personnel, de s'attaquer d'abord et avant tout à cette dépendance; on créerait ainsi un milieu propice tant au règlement des problèmes qui sont à la source de la toxicomanie qu'à la lutte contre l'accoutumance elle-même.

Visites des familles

On construira, dans chaque établissement régional, un pavillon pour les visiteurs, qui comprendra une zone transformable ou plusieurs zones habitables de superficies différentes. Chaque femme pourra y passer du temps avec les membres de sa famille et ceux et celles qui sont considérés comme de précieux amis personnels. Une femme qui, par exemple, suit à plein temps un cours de formation professionnelle pourra choisir de passer une semaine ou deux, pendant ses vacances annuelles, avec sa famille et ses amis au pavillon des visiteurs. Une autre pourra décider d'accueillir sa famille pendant un certain temps pour célébrer un événement spécial.

Relations avec les enfants

L'aspect le plus important de ce programme, c'est la possibilité pour les mères de vivre avec leurs enfants, selon les droits et besoins des enfants, des mères et des autres personnes importantes de leur entourage. Chaque établissement régional doit créer un milieu convenable pour que les enfants puissent habiter avec leur mère, et ce, soit dans sa maison, soit au pavillon des visiteurs.

Toute femme qui a déterminé, dans son-plan personnel, qu'elle devait assurer une présence suivie auprès de ses enfants aura accès à divers programmes, notamment : le rôle de parent, comment être parent malgré l'éloignement, techniques de communication, et développement de }'enfant.

Si les enfants doivent être placés en foyer nourricier parce que leur mère a été incarcérée, l'agent communautaire négociera avec l'organisme approprié de protection de l'enfance pour trouver des foyers nourriciers près de l'établissement, de façon à ce que les visites puissent être fréquentes.

Si les enfants sont confiés à des membres de la famille ou à des proches pendant la période d'incarcération de leur mère, le Service correctionnel du Canada fournira l'argent nécessaire pour que ceux-ci puissent amener les enfants voir leur mère régulièrement et pour des périodes de durée variable. Si les enfants sont assez vieux pour voyager seuls, le Service correctionnel du Canada fournira l'argent nécessaire pour qu'ils puissent rendre visite à leur mère et passer régulièrement du temps avec elle.

Spiritualité et religion

Chaque établissement régional veillera à ce que toutes les femmes puissent choisir leur expression spirituelle et obtenir les ressources spirituelles et religieuses dont elles ont besoin, en garantissant auprès d'elles la présence d'un guide spirituel. Ce guide sera une personne dévouée et empathique mais ne sera pas nécessairement un prêtre. Il aidera les femmes à combler leurs besoins spirituels et tentera de répondre à « toute la personne » en tenant compte du fait que certains besoins ou problèmes auxiliaires, concernant par exemple le travail, l'intégration au milieu ou la façon de venir à bout des difficultés, peuvent avoir des effets sur l'équilibre et le développement spirituels de l'individu. En choisissant le guide spirituel, on sera sensible au fait que les femmes traumatisées par l'abus sexuel ou la violence physique qu'elles ont subie ont souvent de la difficulté à établir des relations de confiance avec les hommes et ont besoin d'une personne-ressource avec qui elles peuvent se sentir à l'aise pour explorer leur spiritualité.

Le guide spirituel cherchera à établir des relations de confiance avec chaque femme et, si celle-ci le demande, s'adressera à des conseillers religieux ou spirituels de l'extérieur qui pourront l'aider à explorer sa spiritualité ou à pratiquer sa religion.

On trouvera aussi dans chaque établissement des ressources physiques qui favoriseront l'expression spirituelle. Des « lieux de recueillement » seront réservés à la prière et à la méditation. Les femmes pourront se procurer de la musique et des vidéos à caractère spirituel et universel. Des documents sur l'agression sexuelle, l'inceste, la violence envers l'épouse et d'autres questions connexes pourront être présentés, et ces questions pourront être discutées avec le guide spirituel ou des personnes-ressources de l'extérieur. De plus, des services à la chapelle et des séances plénières permettront de discuter de spiritualité.

Tout le personnel de l'établissement suivra des séances d'information et de sensibilisation. Ces séances viseront à faire reconnaître l'importance de la dimension spirituelle dans l'acquisition du pouvoir et de la responsabilité et à renseigner sur les programmes et services qui peuvent répondre aux besoins spirituels des femmes. Par des choix qui donnent vie à la croissance spirituelle, les femmes seront encouragées à cultiver le respect mutuel et à être sensibles aux besoins et aux droits d'autrui.

Programmes pour les autochtones

Chaque établissement régional pour femmes offrira et permettra d'offrir des programmes et des services aux autochtones. Mentionnons notamment les visites libres des Aînés, les zones extérieures et intérieures réservées aux cérémonies et aux rassemblements, et les cases de suerie.

Des programmes d'études autochtones pourront être offerts, sous contrat, par des collectivités ou des organisations autochtones. Tout le personnel, dont certains membres seront autochtones, devra être sensible à la spiritualité et aux priorités culturelles des prisonnières autochtones.

Études

Quel que soit leur niveau de scolarité, toutes les femmes, de tous les établissements, pourront suivre des cours. Diverses stratégies pédagogiques seront appliquées pour l'enseignement élémentaire de la lecture et de l'écriture.

Pour aider chaque femme à atteindre le niveau d'instruction qu'elle souhaite, un établissement d'enseignement offrira des cours pour adultes à tous les niveaux jusqu'à la 12e année.

Des cours de niveau post-secondaire, collégial ou universitaire seront offerts aux femmes qui le demandent, et l'on facilitera le plus possible leur participation.

Formation professionnelle

Chaque établissement régional pour femmes appliquera un programme de formation professionnelle. Ce programme sera élaboré par le conseil consultatif régional, de concert avec les entreprises locales partout où c'est possible, et assurera la formation professionnelle des femmes tant dans l'établissement qu'à l'extérieur.

On mettra sur pied une entreprise où les femmes pourront occuper divers emplois, notamment dans les domaines de la fabrication, de la mise en marché, de la gestion des affaires, du travail de bureau et de l'administration. Les femmes y postuleront un emploi; si elles sont acceptées, elles commenceront un stage, et si elles sont refusées, elles chercheront à acquérir les connaissances ou l'instruction nécessaires pour cet emploi avant de poser de nouveau leur candidature.

Les programmes de formation professionnelle devront recréer le plus possible un milieu de travail normal, avec les normes et indemnités qui s'y rattachent.

Les femmes qui purgent une peine de longue durée auront la possibilité de gravir les échelons jusqu'aux postes de surveillante ou d'instructrice et, ce faisant, pourront occuper des emplois utiles et de longue durée.

D'autres postes correspondant à ceux qu'on peut vraisemblablement trouver à l'extérieur, notamment des postes administratifs et d'autres emplois spécialisés, seront confiés, dans l'établissement, aux prisonnières qui possèdent les qualités requises.

Loisirs

Chaque établissement mettra l'accent sur l'exercice physique et embauchera du personnel gui encouragera les femmes à la participation. Des espaces en plein air et à l'intérieur seront réservés aux activités d'équipe, de groupe et individuelles. Là où l'aménagement d'installations de loisirs coûterait trop cher, on permettra aux femmes de sortir pour se rendre aux installations communautaires.

On trouvera également dans chaque établissement des zones réservées aux loisirs à l'intérieur (par exemple, ateliers, salles d'ordinateurs, studios d'artisanat et bibliothèques).

Participation des bénévoles

On encouragera les groupes communautaires locaux à faciliter la participation des bénévoles au plus grand nombre possible de programmes dans les établissements régionaux, et on leur versera de l'argent à cette fin. On incitera également les groupes locaux de femmes à recruter des bénévoles. En ce domaine, le financement sera essentiel à la réussite, en particulier pour faciliter la participation du plus grand nombre, susciter un sentiment de responsabilité communautaire à l'égard de l'établissement et mettre les femmes en contact avec des gens de l'extérieur au moment de leur mise en liberté.

A ces nombreux avantages s'ajoute le fait que la participation communautaire apporterait une variété sociale et intellectuelle aux femmes qui purgent une peine de longue durée.

Le loge de guérison pour les autochtones

La présente section du plan recommandé a été conçue de concert avec les membres autochtones du Groupe d'étude. D'autres changements pourront être apportés par suite des consultations avec les collectivités autochtones pendant la mise en application des mesures recommandées dans le rapport.

Un loge de guérison sera construit dans les Prairies. Ce sont les collectivités autochtones qui rechercheront les emplacements possibles, et non le Service correctionnel du Canada. Le lieu choisi devra être acceptable tant pour elles que pour le Service correctionnel. Il est essentiel que cet établissement soit rattaché à une collectivité autochtone. Pour déterminer plus exactement ce qu'il doit être, on fera appel à la compétence des femmes autochtones, qui transmettront leurs propositions au Service correctionnel du Canada par l'intermédiaire d'un conseil consultatif formé à cette fin. La responsabilité générale des programmes pour les femmes autochtones sera confiée au Conseil des Aînés de chaque région.

Voici les principes selon lesquels le loge de guérison sera conçu :

  • un endroit sûr pour les prisonnières autochtones;
  • une attitude bienveillante à l'égard de soi, de la famille et de la collectivité:
  • la confiance dans la planification individualisée et personnalisée;
  • la compréhension des aspects transitoires de la vie pour les autochtones;
  • l'appréciation du rôle guérisseur des enfants, qui sont plus près du monde spirituel;
  • la fierté d'avoir survécu à un passé et à des expériences difficiles.

Programme architectural

L'établissement, qui s'harmonisera au milieu naturel environnant, se remarquera par sa structure circulaire. Il comprendra une salle de réunion centrale et circulaire, où se tiendront les cérémonies, les enseignements, les ateliers avec les Aînés, etc.; un appartement que pourront occuper tour à tour les Aînés, les enseignants et les guérisseurs qui joueront un rôle important dans les activités; et une garderie qui permettra aux femmes d'être avec leurs enfants.

Au chapitre du logement, mentionnons une zone de séjour commune, des unités familiales et la possibilité de vivre près de la terre.

Évaluation et plan de traitement de cas

Toutes les femmes autochtones qui purgent une peine fédérale pourront choisir de purger leur peine au loge de guérison. Elles seront informées de cette possibilité par une agent communautaire, soit pendant la période de détermination de leur peine, avant leur transfert sous responsabilité fédérale, soit après le prononcé de leur peine, a l'établissement régional pour femmes. On reconnaît que certaines femmes décideront de ne pas purger leur peine au loge de guérison, alors que d'autres choisiront d'y purger une partie ou la totalité de leur peine. C'est pourquoi il faudra prévoir des transfèrement entre le loge de guérison et les établissements régionaux.

L'évaluation sera faite à l'établissement de ressourcement, en étroite participation avec les femmes, en fonction des besoins de chacune et d'une manière pertinente pour les autochtones.

Les Aînés

La participation des Aînés et autres enseignants et guérisseurs sera essentielle au bon fonctionnement du loge de guérison. Au moins un Aîné sera présent à plein temps, mais ce ne sera pas toujours la même personne. En effet, la rotation à ce poste permettrait de répondre aux besoins des femmes des diverses nations, et des quatre directions, et assurerait toute une gamme de services spirituels (par exemple chaman, « femme-médecine »). On reconnaîtra l'apport des conseillers spirituels au processus de guérison, ces conseillers pouvant parfois être des femmes qui purgent elles-mêmes une peine.

Programmes

Les programmes seront offerts dans une perspective holistique pour répondre aux besoins des femmes autochtones qui purgent une peine fédérale et, surtout, à la nécessité de se pencher sur les questions ayant trait à la santé, à la violence sexuelle, physique et émotive, aux relations et à l'accoutumance aux substances toxiques. Un programme d'extension facilitera la transition vers « la marche dans la nouvelle forêt139 » en offrant une formation préparatoire à la mise en liberté communautaire dans les domaines des études, de la formation professionnelle, de l'emploi et de l'intégration au milieu. Cette composante du programme assurera également un lien avec la collectivité autochtone, de même qu'avec un satellite urbain de l'établissement, où logeront les femmes au moment de leur mise en liberté surveillée. Les femmes pourront rester en contact avec leurs enfants, seront en présence de modèles positifs et pourront partager les expériences de vie du personnel et d'autres femmes qui les aideront dans leur rôle de parent.

Au moins une agente communautaire travaillera au programme d'extension et sera chargée d'établir des liens avec les femmes autochtones à leur entrée dans le système correctionnel et à leur sortie de ce système.

Administration et personnel

Dans toute la mesure du possible, le loge de guérison sera administré selon un modèle non hiérarchique. La personne chargée de la coordination devra rendre compte de certaines questions aux représentants du Service correctionnel du Canada. Cependant, elle devra aussi assurer la liaison avec le Conseil des Aînés, la collectivité autochtone et les femmes et travailler avec eux. Ces relations ne seront pas déterminées par une structure hiérarchique fixe, mais seront plutôt fondées sur le partage du savoir et l'échange des apprentissages.

Le personnel du centre sera composé d'autochtones que l'on recrutera surtout en fonction de leur expérience de vie et de leur capacité d'être un modèle positif pour les femmes qui purgent leur peine. Il y aura placé pour certains spécialistes, mais ceux-ci rempliront une fonction de soutien plutôt qu'une fonction de direction. On pourra de temps à autre recruter du personnel non autochtone ayant certaines connaissances ou compétences spéciales, également à des fonctions de soutien. Toutes les personnes travaillant à l'établissement, à tous les niveaux, devront pouvoir être un exemple vivant de ce qu'elles enseignent.

La stratégie de aise en liberté communautaire

Élaboration d'un plan personnel

Comme nous l'avons mentionné à la section sur le pavillon d'évaluation, chaque femme préparera, dès son admission et avec l'aide de son agent de soutien et de son agent communautaire, un plan personnel axé sur sa mi~e en liberté le plus tôt possible. On présumera qu'elle sera libérée le jour de son admissibilité à une semi-liberté. Au fur et à mesure que cette date se rapprochera, on évaluera le plan, on l'ajustera si nécessaire et on prévoiera les ressources communautaires dont elle aura besoin au moment de sa mise en liberté. Ce plan personnel sera présenté à la Commission nationale des libérations conditionnelles qui, si c'est possible, lui donnera son approbation de principe avant la date d'admissibilité.

L'agent communautaire

L'agent communautaire sera un lien essentiel entre la femme et la collectivité. Elle aidera la femme à rester en contact avec sa famille, ses amis et son conjoint, et à obtenir les ressources dont elle a besoin. L'agent communautaire agit en qualité d'intermédiaire entre la femme et les organismes communautaires, les personnes-ressources de l'extérieur et le Service correctionnel du Canada. Avec la femme et son agent de soutien, elle forme une équipe à l'établissement régional. Une fois la femme mise en liberté, l'agent communautaire devient membre de l'équipe de soutien communautaire.

Le soutien communautaire

L'équipe de soutien communautaire sera composée de la femme, d'une représentante d'un groupe communautaire, de l'agent communautaire, de l'agent chargé de la mise en liberté et de toute autre personne dont la femme a besoin (Aîné, psychiatre, personnel des services de garde, etc.). L'agent chargé de la mise en liberté s'occupe de la surveillance, comme il en a le mandat, tandis que l'ensemble de l'équipe de soutien veille à ce que la femme reçoive les services prévus à son plan personnel et l'aide activement dans ses démarches auprès des organismes de ressources. Les membres de l'équipe de soutien doivent être capables de s'adapter pour tenir compte des besoins et préférences de chaque femme et de la durée de la peine; par exemple, quand la femme est autochtone, l'équipe de soutien communautaire doit comprendre le plus d'autochtones possible.

Conseils consultatifs régionaux

Des conseils consultatifs régionaux, rattachés à chaque établissement régional pour femmes, conseilleront le Service correctionnel du Canada sur les programmes et services, tant dans l'établissement qu'à l'extérieur.

Ces conseils évalueront les programmes, noteront les lacunes et recommanderont la prestation de programmes ou de services supplémentaires. Il veilleront aussi à ce qu'il y ait continuité des programmes entre l'établissement et l'extérieur et feront des recommandations pour améliorer la situation.

Les conseils consultatifs régionaux commanderont régulièrement des analyses des besoins dans diverses localités, tant en ce qui a trait aux femmes qui purgent une peine fédérale qu'à l'ensemble des femmes. Ces analyses permettront de savoir si les services en place répondent toujours aux besoins et de déterminer les nouveaux services à offrir. S'il faut offrir de nouveaux services, les conseils devront en élaborer le plan en collaboration avec tous les paliers de gouvernement et les collectivités elles-mêmes.

Enfin, les conseils joueront un rôle éducatif dans les collectivités locales, de façon à ce que les établissements régionaux pour femmes et les femmes qui en sont libérées soient considérées comme une partie intégrante et une responsabilité de la collectivité.

Centres communautaires pour les femmes bénéficiant d'une mise en liberté

Les groupes communautaires et d'autres organismes intéressés pourront fonder divers centres pour les femmes qui bénéficient d'une mise en liberté, centres dont l'emplacement, la structure et les services reflèteront les besoins de leur clientèle. Chaque centre devra favoriser la croissance, une vie saine et l'acquisition du respect de soi et de l'autonomie. Les différences culturelles y seront respectées. On mettra l'accent sur le choix personnel, en poursuivant l'objectif global de vivre avec dignité et respect de soi dans la société.

Durant son séjour dans un centre communautaire, chaque femme continuera à travailler à son plan personnel en se prévalant des programmes et services offerts dans la collectivité. La structure et l'effectif de chaque centre, de même que le nombre de programmes offerts, varieront selon les besoins des femmes qui y habitent.

Étant donné le manque d'information sur les femmes qui purgent une peine fédérale dans la collectivité, ce qui suit n'est pas une liste exhaustive des centres communautaires qui pourraient être créés pour les femmes bénéficiant d'une mise en liberté, mais plutôt un ensemble de propositions à étudier de plus près.

Maisons de transition

On ouvrira des maisons de transition pour femmes un peu partout au Canada en fonction des besoins régionaux. On en trouvera au moins dans les endroits suivants : Halifax, Terre-Neuve, Montréal et au moins une autre localité du Québec, le nord de l'Ontario, le centre ou le sud-ouest de l'Ontario, Winnipeg, la Saskatchewan, Edmonton, Calgary, Vancouver et le nord de la Colombie-Britannique. Le nombre de places dans ces maisons sera déterminé en fonction de la population de l'endroit et du nombre de places dans l'établissement régional pour femmes le plus proche. Ces maisons seront administrées par des organismes communautaires sous contrat avec le Service correctionnel du Canada.

Les femmes pourront habiter dans des maisons de transition, quelles que soient les conditions dont leur liberté est assortie. Dans certaines de ces maisons, elles pourront vivre avec leurs enfants.

Centres pour autochtones

Ces centres seront situés dans le. régions où, selon les groupes et collectivités autochtones, on en a besoin. Certains seront vraisemblablement situés dans les Prairies ou dans les territoires. Ces centres seront mis sur pied et administrés par des groupes ou collectivités autochtones sous contrat avec le Service correctionnel du Canada; les femmes autochtones pourront y habiter quelles que soient les conditions de leur mise en liberté (y compris les programmes spéciaux).

Il est probable que le loge de guérison pour autochtones subventionnera des centres de deuxième étape et des unités satellites pour les femmes autochtones.

Unités satellites

Les unités satellites prendront diverses formes, par exemple, des appartements privés pour des femmes qui sont encore en liberté communautaire mais capables de beaucoup d'autonomie. Chaque unité sera reliée à un centre communautaire, afin que les femmes puissent avoir l'aide et l'encadrement dont elles ont besoin. Les unités satellites seront situées selon les besoins, tant en milieu rural qu'en milieu urbain.

Foyers privés

Les femmes en liberté communautaire auxquelles la vie en groupe ne convient pas pourront, dans certains cas, être placées dans des foyers privés. On estime que cette formule donnera l'encadrement et l'aide nécessaires à celles qui ont des besoins particuliers, par exemple celles qui sont handicapées ou proviennent de localités lointaines.

Centres de traitement de la toxicomanie

On ouvrira des centres spécialisés et résidentiels de traitement pour la toxicomanie qui proposeront diverses approches pour lutter contre l'accoutumance à une substance toxique. Certains seront vraisemblablement destinés aux femmes seulement, d'autres aux autochtones et d'autres seront plus conventionnels. Les femmes qui désirent poursuivre le traitement qu'elles ont commencé à l'établissement régional ou à le loge de guérison pourront y séjourner temporairement.

Ces centres de traitement seront eux aussi diriges par des organismes ou des groupes communautaires sous contrat avec le Service correctionnel du Canada; on prévoit cependant qu'ils signeront aussi des contrats avec les services correctionnels provinciaux et d'autres organismes gouvernementaux semblables pour offrir des services à divers autres groupes de femmes.

Centres polyvalents pour femmes

L'aménagement de tels centres est fondé sur le fait que les femmes qui purgent une peine fédérale ont beaucoup en commun avec les femmes qui n'ont pas de démêlés avec la justice. Par exemple, celles qui souhaitent discuter de violence familiale choisiront peut-être d'être placées dans un centre où l'on traite de violence familiale dans la collectivité. Ces placements feront l'objet de contrats distincts, selon les besoins.

Logements regroupés

Les femmes qui purgent une peine fédérale pourront habiter avec d'autres groupes de personnes qui n'ont pas de démêlés avec la justice. Par exemple, on pourrait loger dans une même maison des femmes en liberté communautaire et des étudiants qui paieraient un loyer minime. Ce genre de regroupement permettrait à tous de profiter d'un milieu unique et propice à la croissance et au développement.

Centres pour mères et enfants

Des logements spéciaux pourraient être aménagés à l'intention des femmes qui veulent rétablir ou maintenir le contact avec leurs enfants. Des services de soutien destinés à favoriser les bonnes relations mères-enfants permettraient aux femmes d'assumer de nouveau leurs responsabilités familiales tout en purgeant une partie de leur peine dans la collectivité.