Bulletin politique 691

Numéro et titre des politiques :

Afin de faciliter la lecture de la présente politique et le cas échéant, nous avons employé le masculin au sens neutre, sans préjudice aux genres

Directive du commissaire (DC) 530 – Décès d’un détenu : notifications et dispositions funéraires

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

La présente politique a été révisée pour inclure de nouvelles responsabilités et procédures et fournir des directives en ce qui concerne les communications, les dispositions funéraires, les responsabilités financières et le prélèvement des empreintes digitales à la suite du décès d’un détenu.

Qu'est-ce qui a changé?

Des modifications ont été apportées à la politique, dont les plus importantes sont décrites ci-après :

• Des responsabilités ont été ajoutées au rôle du personnel à l’unité opérationnelle et le titre informel d’agent de liaison avec les familles a été retiré.
• Le personnel de l’unité opérationnelle peut continuer d’assurer la liaison avec la personne à contacter en cas d’urgence ou le plus proche parent, et l’administrateur régional, Communications et Services à la haute direction, pourra intervenir et assurer la supervision en cas de besoin.
• Lorsqu’un appel téléphonique est fait, on considère comme une pratique exemplaire de coordonner le tout, si possible, avec les ressources locales pour fournir un soutien en personne. Autrement, lorsque cela est possible et approprié, en tenant compte de tous les facteurs de risque et suivant les directives du directeur de l’établissement/du district, le responsable désigné au palier local peut aviser la personne à contacter en cas d’urgence ou le plus proche parent du détenu en personne.
• La section « Dispositions funéraires » a été modifiée pour donner plus de contexte sur les aspects qui sont pris en considération lors de la coordination des dispositions funéraires du détenu (p. ex., stèle funéraire, etc.).
• Une nouvelle section intitulée « Processus de divulgation simplifié » a été ajoutée. Cette section donne les responsabilités dont l’administrateur régional, Communications et Services à la haute direction, doit s’acquitter pour veiller à l’efficacité des communications conformément à l’engagement du SCC envers les familles et les plus proches parents.
• La nouvelle annexe B, Type d’établissement et de mise en liberté, désigne les personnes dans la collectivité qui sont visées par cette politique (en plus des détenus incarcérés).
• Des modifications ont été apportées à certains des renvois énoncés à l’annexe A.

Comment la politique a-t-elle été élaborée? ?

La présente politique a été mise à jour par la Division des opérations de sécurité en collaboration avec la Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, le Secteur des communications et de l’engagement, la Direction des enquêtes sur les incidents, la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, la Division de la politique stratégique et les Services juridiques. Des consultations officielles ont été menées auprès des intervenants internes et externes.

Qui sera touché par la politique?

Les membres du personnel travaillant auprès des détenus dans les établissements, y compris les centres correctionnels communautaires.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Il revient au commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, aux sous commissaires régionaux, aux administrateurs régionaux, Communications et Services à la haute direction, ainsi qu’aux directeurs d’établissement et aux directeurs de district de veiller au respect de cette DC. Les autres responsabilités des membres du personnel sont incluses dans la directive.

Date de modification :

2022-07-04