Bulletin Politique

Bulletin Politique 299

DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 714 - NORMES RÉGISSANT LES CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Des modifications de forme ont été apportées à la DC 714 autorisant la mise en œuvre des LD 714-1. Le paragraphe 4 a été ajouté à cette fin. Un renvoi aux nouvelles lignes directrices a également été ajouté.

De plus, il importe de souligner qu'afin de renforcer nos responsabilités en matière de gestion, on a modifié la DC 714 en y supprimant « ou son délégué » à la suite de la mention du directeur de district sous Rôles et responsabilités et Planification et gestion des situations d'urgence.

LD 714-1 - LIGNES DIRECTRICES POUR LA TENUE DE CONSULTATIONS SUR L'AMÉNAGEMENT OU LA RÉINSTALLATION DE CENTRES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Pourquoi les lignes directrices ont-elles été élaborées?

Les Lignes directrices no 714-1 ont été élaborées à titre de complément de la DC 714 - Normes régissant les centres correctionnels communautaires. Elles donnent suite à la recommandation 68 a) du Comité d'examen du SCC, qui se lit comme suit :

« Le Comité recommande que l'on accorde une attention particulière à la nécessité de renforcer les lignes directrices du SCC pour qu'elles prévoient de plus vastes consultations auprès des collectivités lorsqu'il s'agit de choisir l'emplacement des centres correctionnels communautaires et des bureaux de libération conditionnelle ».

Les LD 714-1 visent à s'assurer que des consultations sont menées auprès de la collectivité avant l'aménagement ou la réinstallation d'un centre correctionnel communautaire (CCC) et que le processus suivi pour choisir l'emplacement soit transparent et prenne en compte les commentaires du public. Ces lignes directrices orientent le processus de consultation communautaire.

Comment ont-elles été élaborées?

En janvier 2009, le Groupe de travail national sur les CCC a été reconvoqué en vue de participer à l'élaboration des lignes directrices de concert avec les Services corporatifs et la Direction des installations à l'administration centrale.

Des consultations portant sur l'ébauche des lignes directrices ont également été menées auprès de tous les membres du Comité de direction.

La Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité a aussi veillé à ce que les organisations et organismes communautaires suivants aient la possibilité d'examiner les lignes directrices et de soumettre des commentaires : Comités consultatifs de citoyens, membres des associations de police provinciales, Association canadienne des chefs de police, Associations nationales intéressées à la justice criminelle, Association nationale de maisons de transition, Fédération canadienne des municipalités, Commission nationale des libérations conditionnelles, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et Bureau de l'enquêteur correctionnel.

Tous les commentaires reçus ont été examinés et pris en considération lors de l'élaboration de ces lignes directrices.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Les responsabilités de chacun sont définies dans les LD 714-1.

Qui sera touché par la politique?

• Tous les gestionnaires et les employés travaillant dans la collectivité qui participent à l'aménagement ou à la réinstallation d'un CCC.
• Communications à l'administration régionale.
• Installations à l'administration régionale.
• Installations à l'administration centrale.

Quels coûts prévoit-on?

Les coûts liés à la tenue de consultations peuvent notamment comprendre les coûts des séances de discussion ouverte, des envois postaux, des déplacements et des documents imprimés.

Y aura-t-il d'autres répercussions?

S.O.

Mise en œuvre

Immédiatement.

Personne-ressource:

• Bev Arseneault
• Directrice générale, Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité
• 613-943-9256
• ArseneaultBD@csc-scc.gc.ca