Évaluation du rendement
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Rapport d’évaluation: Accord conclu aux termes de l’article 81 par le Native Counselling Services of Alberta et le Service correctionnel du Canada, et le Centre de guérison Stan Daniels
Dossier no 394-2-30
Direction de l’évaluation
Secteur de l’évaluation du rendement
7 octobre 2005
INTRODUCTION
Profil du programme et modèle logique
Contexte
Avant 1992, l’approche adoptée par le SCC pour les services correctionnels destinés aux Autochtones était centrée sur la prestation de services en établissement qui se fondaient principalement sur la culture, la spiritualité et les traditions. Son adoption avait fait suite au Rapport final du Groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988), au rapport Daubney (1988) et au document de travail no 7 issu de la révision du droit correctionnel et intitulé Questions correctionnelles concernant les Autochtones (1988). Ces documents mettaient tous en évidence la nécessité, pour le SCC, de procéder à un examen approfondi des processus correctionnels qui touchent les délinquants autochtones et la population autochtone en général, en particulier les programmes pour Autochtones. Des recommandations ont donc été formulées afin que le SCC recrute du personnel autochtone et organise des séances de sensibilisation à la culture autochtone à l’intention de ses employés afin de garantir la mise en œuvre de programmes adaptés à l’intention des délinquants autochtones. Depuis, l’établissement d’un cadre législatif applicable aux services correctionnels (la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, adoptée en 1992) a amené le SCC à modifier son approche en matière de services correctionnels pour Autochtones.
Cadre législatif
L’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, (LSCMLC, 1992) fournit le cadre législatif dans les limites duquel le SCC et les collectivités autochtones peuvent s’efforcer d’atteindre deux objectifs : offrir aux délinquants autochtones des solutions de rechange à l’incarcération et des services correctionnels communautaires[11] :
81. (1) Le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par lui de leurs coûts.
Portée de l’accord 81.
(2) L’accord peut aussi prévoir la prestation de services correctionnels à un délinquant autre qu’un Autochtone.
Transfert à la collectivité 81.
(3) En vertu de l’accord, le commissaire peut, avec le consentement des deux parties, confier le soin et la garde d’un délinquant à une collectivité autochtone.
L’accord
En juin 1999, l’organisme Native Counselling Services of Alberta (NCSA) signait le premier accord conclu avec le SCC aux termes de l’article 81. Révisé en avril 2001[12] , cet accord restera en vigueur jusqu’en avril 2006. Il permet au NCSA de participer pleinement à la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones sous responsabilité fédérale que le Centre de guérison Stan Daniels accueille dans le cadre d’un transfèrement ou d’une assignation à résidence. En effet, en vertu de l’accord, des délinquants autochtones sont transférés au Centre Stan Daniels ou y sont assignés à résidence comme condition à leur mise en liberté. Leur gestion est assurée par des membres du personnel de NCSA. Le Centre offre à ses résidents une gamme complète de programmes et de services fondés à la fois sur des méthodes correctionnelles éprouvées et sur des approches de guérison traditionnelles propres aux Autochtones. Il peut aussi fournir des services à des détenus et des délinquants en liberté sous condition non autochtones qui satisfont aux critères d’admissibilité établis par les parties à l’accord dans divers protocoles[13].
Conformément à ce qui a été convenu par les parties, les services correctionnels fournis par le Centre Stan Daniels visent les objectifs[14] suivants :
- offrir aux délinquants autochtones de sexe masculin un milieu de vie sécuritaire et favorable, et une approche holistique;
- créer des occasions d’épanouissement et de développement personnel pour les résidents, de manière à favoriser leur réinsertion sociale;
- assurer des services de qualité en ce qui a trait à la prise en charge, la garde et la surveillance des résidents, tout en assurant la sécurité de la collectivité.
Le Centre de guérison Stan Daniels
Avant 1999, le Centre de guérison Stan Daniels était un établissement correctionnel pour hommes géré par le SCC. Il est situé au centre-ville d’Edmonton, sur le site du Centre Grierson, un établissement à sécurité minimale pour hommes du SCC. Le Centre Stan Daniels comporte une aire résidentielle (73 places) ainsi que des bureaux administratifs, des salles pour les programmes, une salle pour les activités culturelles, une salle de musculation, une salle à manger, une salle de jeux et une pièce pour les soins médicaux. Le personnel du Centre est composé d’un directeur exécutif et d’un directeur exécutif adjoint, de six agents de libération conditionnelle, d’un Aîné, de deux intervenants de programmes, de neuf agents d’unité résidentielle, de deux employés affectés aux tâches administratives et d’un gestionnaire de bureau. Tous les membres du personnel sont des employés du Native Counselling Services of Alberta (NCSA).
Le Centre Stan Daniels offre à ses résidents des programmes destinés à répondre à leurs besoins sur le plan spirituel et culturel, et en ce qui concerne l’emploi, les études, les relations familiales ainsi que l’orientation personnelle et affective. En outre, il met en œuvre des programmes d’études et d’emploi dont l’objectif est de favoriser le développement professionnel des résidents. Le Centre a également des programmes destinés à combler les besoins émotionnels des résidents (et qui portent notamment sur la perte et le rétablissement ainsi que sur les relations interpersonnelles). Par ailleurs, un cercle de guérison et des cérémonies dirigés par des Aînés visent à combler les besoins spirituels des résidents. Plusieurs autres programmes spéciaux pour Autochtones s’attaquent aux facteurs criminogènes, par exemple le programme En quête du guerrier en vous (prévention de la violence) et le programme Amélioration de la vie familiale, de même qu’un programme axé sur l’éducation, l’histoire et la préparation à la vie active. Enfin, le Centre applique une politique de tolérance zéro pour la consommation de substances intoxicantes, surveillée au moyen d’un programme d’analyse d’urine. En vertu de celui-ci, les résidents auxquels la CNLC a imposé une condition d’abstinence doivent fournir des échantillons d’urine qui sont analysés conformément à la politique[15]. Le Centre répond aussi aux besoins des résidents toxicomanes grâce à des mesures comme le programme de prévention des rechutes en toxicomanie et le programme de traitement de la toxicomanie de 28 jours.
Raison d’être du Centre de guérison Stan Daniels
Le gouvernement du Canada, en partenariat avec le SCC, a déterminé que la réduction du nombre disproportionné d’Autochtones dans les établissements carcéraux comptait parmi les principaux défis qui se posaient au système correctionnel[16]. La création de centres mieux adaptés aux besoins spirituels et culturels des délinquants autochtones poursuit cet objectif. Dans la foulée de la révision du droit correctionnel, on a recommandé que le SCC mette en œuvre des programmes spécialement conçus pour les Autochtones afin d’atteindre son objectif corporatif qui consiste à assurer la réinsertion sociale des délinquants autochtones[17]. On a suggéré que ces programmes soient mis sur pied par les établissements correctionnels, mais sous la direction d’unités spécialement destinées aux Autochtones, par exemple les centres de guérison, qui fourniraient une orientation. L’accord conclu avec le Centre de guérison Stan Daniels aux termes de l’article 81 cadre avec la stratégie gouvernementale visant la réinsertion sociale des délinquants autochtones.
Cet accord est également conforme aux priorités du SCC et du gouvernement canadien. De façon plus précise, mentionnons qu’il respecte les principes voulant que les centres de guérison assurent la prise en charge et la réinsertion sociale de leurs résidents de façon sécuritaire et efficace. Le gouvernement est donc justifié de conclure des accords tels que celui qui le lie au NCSA, ce dernier allant dans le sens de la mission, des valeurs et des objectifs corporatifs du SCC[18].
Profil des résidents
Catégories des résidents
Aux fins de notre évaluation, nous avons classé les résidents du Centre Stan Daniels selon les catégories suivantes :
- Délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire. Cette catégorie regroupe les délinquants à qui a été octroyée une semi-liberté et ceux qui bénéficient d’une liberté conditionnelle totale. L’expression « semi-liberté » désigne une liberté conditionnelle limitée accordée, sous l’autorité de la CNLC[19], au délinquant pendant qu’il purge sa peine en vue de le préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d’office, et dans le cadre de laquelle le délinquant réintègre chaque soir l’établissement résidentiel communautaire, le pénitencier ou l’établissement correctionnel provincial, à moins d’autorisation contraire. L’expression « liberté conditionnelle totale » s’entend de la liberté accordée sous l’autorité de la CNLC qui permet au délinquant qui en bénéficie d’être en liberté pendant qu’il purge sa peine. Il convient de noter que la semi-liberté et la liberté conditionnelle totale ne sont pas octroyées automatiquement.
- Délinquants libérés d’office et assujettis à une condition d’assignation à résidence. Il s’agit des délinquants mis en liberté sous surveillance avant l’expiration de leur peine[20]. La CNLC impose l’assignation à résidence lorsqu’elle juge cette condition raisonnable et nécessaire pour protéger la société et favoriser la réinsertion sociale du délinquant[21].
- Détenus. Cette catégorie est formée des résidents du Centre qui purgent une peine d’incarcération.
Critères de sélection
Les délinquants et détenus sous responsabilité fédérale (qu’ils soient ou non autochtones) doivent satisfaire aux critères suivants pour pouvoir être transférés au Centre de guérison Stan Daniels :
- Dans le cas des détenus :
- Présenter un faible risque d’évasion;
- Constituer une faible menace pour la sécurité du public en cas d’évasion;
- Nécessiter un faible degré de surveillance et de contrôle à l’intérieur de l’établissement;
- Être doté d’un plan qui devrait, raisonnablement, les conduire à la libération conditionnelle dans les quatre à six mois.
- Les détenus et les libérés conditionnels doivent rencontrer les critères suivants :
- Se sont montrés disposés à s’attaquer à leurs facteurs criminogènes;
- Avoir un plan structuré pour leur séjour au Centre et s’engager à participer activement à ses programmes;
- Manifester un intérêt ou une ouverture envers les activités de guérison spirituelle offertes par le Centre;
- Montrer qu’ils veulent sincèrement résoudre leurs problèmes et s’engager dans un processus de guérison.
- Les responsables du Centre de guérison Stan Daniels étudieront le cas des délinquants en liberté sous condition et des détenus qui ne répondent pas aux conditions énoncées ci-dessus, mais satisfont aux critères suivants[22] :
- Manifester un intérêt pour séjourner au Centre;
- Avoir un plan structuré pour leur séjour au Centre;
- Avoir des chances raisonnables d’obtenir des résultats probants pendant leur séjour au Centre;
- Faire preuve de respect à l’égard des volets culturels et spirituels des programmes et du processus de guérison offerts par le Centre;
- Se montrer disposés à s’attaquer aux problèmes définis dans leur plan correctionnel.
Profil démographique
Entre mai 1999 et juin 2005, 1 155 délinquants et détenus sous responsabilité fédérale ont résidé au Centre Stan Daniels pour des périodes variées. La durée médiane[23] du séjour des délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire était de 39 jours, alors que celle des délinquants visés par une libération d’office assortie d’une assignation à résidence et des détenus s’établissait à 28 jours. Plus des trois quarts des résidents avaient été transférés de l’un des établissements suivants : Drumheller, Bowden, Grand Cache ou Pe Sâkâstêw. La majeure partie (89 %) des détenus ayant résidé au Centre avaient été classés au niveau de sécurité minimale, et ceux classés au niveau de sécurité moyenne venaient au deuxième rang (11 %). Les Autochtones formaient la majorité des résidents du Centre (62 %, n=718). Les autres résidents étaient majoritairement de race blanche (33 %, n=380). Les Autochtones étaient plus jeunes que les non-Autochtones à leur arrivée au Centre [t(1 150)=3,29, p<0,001]. Au total, le nombre des délinquants et détenus admis au Centre pendant la période visée s’élève à 2 424[24], soit 806 détenus (33 %), 866 délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire (36 %) et 752 délinquants ayant fait l’objet d’une libération d’office assortie d’une assignation à résidence (31 %).
Infraction à l’origine de la peine en cours
En examinant les données relatives aux infractions à l’origine de la peine en cours, nous avons constaté que le quart des résidents du Centre purgeaient une sentence qui incluait une condamnation pour voies de fait graves. De plus, environ un cinquième d’entre eux avaient fait l’objet d’une condamnation pour vol qualifié. Des analyses statistiques ont mis à jour des différences entre les catégories de résidents. Les libérés d’office étaient plus nombreux à avoir été condamnés pour vol qualifié, voies de fait graves ou agression sexuelle, alors que les détenus purgeaient le plus souvent une peine pour homicide. Quant aux délinquants profitant d’une mise en liberté discrétionnaire, ils étaient plus nombreux à avoir été condamnés pour trafic ou possession de drogue (voir le tableau 1).
Tableau 1 : Infraction à l’origine de la peine en cours
Catégorie de résidents |
||||||
| Infraction | X2 |
N |
Mise en liberté discrétionnaire |
Détenus |
Liberté d’office avec assignation à résidence |
Total |
Homicide*** |
33,34 |
1 154 |
4,32 |
9,13 |
0,28 |
4,85 |
Vol qualifié** |
9,96 |
1 154 |
15,95 |
22,48 |
25,21 |
21,23 |
Agression sexuelle ** |
11,13 |
1 154 |
9,46 |
11,48 |
17,37 |
12,65 |
Voies de fait graves*** |
36,75 |
1 154 |
18,65 |
20,84 |
36,41 |
24,96 |
Trafic de drogue*** |
20,85 |
1 154 |
18,38 |
11,71 |
7,28 |
12,48 |
Possession de drogue* |
4,91 |
1 154 |
12,16 |
10,30 |
1,28 |
9,97 |
Nota : *p<0,05, **p<0,01, ***p<0,001
Évaluation initiale
Près de la moitié des résidents du Centre de guérison Stan Daniels avaient été classés parmi les délinquants à risque statique élevé, et plus de la moitié avaient reçu une cote de risque dynamique élevée. Un examen des cotes attribuées aux résidents des diverses catégories indique que les libérés d’office étaient considérés comme présentant un risque statique et un risque dynamique élevés, un potentiel de réinsertion faible et peu de motivation; ils avaient reçu une cote de sécurité maximale (selon l’échelle de classement par niveau de sécurité - ECNS). Venaient ensuite les détenus, puis les résidents bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire (voir le tableau 2).
Tableau 2 : Évaluation initiale
Catégorie de résidents |
||||||
Facteur |
X2 |
N |
Mise en liberté discrétionnaire |
Détenus |
Libération d’office avec assignation à résidence |
Total |
Risque statique élevé*** |
116,51 |
1 148 |
33,97 |
40,94 |
69,01 |
47,39 |
Risque dynamique élevé*** |
84,08 |
1 148 |
45,38 |
46,35 |
74,08 |
54,62 |
Faible potentiel de réinsertion*** |
64,39 |
658 |
13,54 |
18,66 |
50,2 |
29,42 |
Faible degré de Motivation*** |
59,73 |
658 |
4,69 |
6,70 |
28,24 |
14,48 |
Cote de sécurité maximale selon l’ECNS*** |
65,6 |
1 060 |
5,47 |
7,20 |
9,54 |
7,45 |
Nota : ***p<0,001
Détermination et analyse des facteurs dynamiques
De façon globale, une forte proportion de résidents du Centre avaient été classés, à l’évaluation initiale, parmi les délinquants ayant des besoins élevés concernant les facteurs suivants : orientation personnelle et affective, toxicomanie, fréquentations et emploi[25] (voir le tableau 3). En examinant les facteurs dynamiques des différentes catégories de résidents, on ne trouve pas de différences significatives au chapitre des besoins liés à l’emploi ou aux fréquentations. Cependant, nous avons observé chez les libérés d’office un pourcentage plus élevé de délinquants présentant des besoins dans les domaines des relations matrimoniales et familiales, du fonctionnement dans la collectivité, de l’orientation personnelle et affective, et des attitudes. Aux deuxième et troisième rang sur le plan de ces besoins, on trouve, respectivement, les détenus et les résidents bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire (p< 0,01).
Tableau 3 : Évaluation initiale des facteurs dynamiques : facteurs identifiés
Catégorie de résidents |
||||||
| Facteur | X2 |
N |
Mise en liberté discrétionnaire |
Détenus |
Libération d’office assortie d’une assignation à résidence |
Total |
Emploi |
5,98 |
973 |
69,31 |
68,46 |
76,31 |
71,33 |
Relations matrimoniales et familiales *** |
25,66 |
973 |
51,62 |
61,73 |
71,69 |
62,18 |
Fréquentations |
0,23 |
973 |
74,37 |
73,05 |
74,46 |
73,90 |
Toxicomanie** |
11,88 |
973 |
86,64 |
85,18 |
93,23 |
88,28 |
Fonctionnement dans la collectivité*** |
17,25 |
973 |
37,55 |
43,94 |
54,15 |
45,53 |
Orientation personnel/affective*** |
16,82 |
973 |
88,81 |
92,99 |
97,23 |
93,22 |
| Attitudes *** | 29,3 |
973 |
41,88 |
49,33 |
63,38 |
51,90 |
Nota : **p<0,01, ***p<0,001
Évaluation des facteurs statiques
L’évaluation initiale des délinquants (EID) permet de recueillir des renseignements détaillés sur les antécédents criminels (condamnations par un tribunal pour adolescents ou pour adultes) et les antécédents en matière d’infractions avec violence de chaque délinquant. De façon générale, il ressort que plus de 50 % des résidents du Centre avaient déjà été condamnés par un tribunal pour adolescents, et plus de 90 %, par un tribunal pour adultes. De façon générale, soulignons que près du tiers des résidents avaient des antécédents de violence, et que plus des deux tiers d’entre eux avaient utilisé une arme pour commettre leur infraction (voir le tableau 4). Une comparaison entre les catégories de résidents a révélé que la proportion de délinquants ayant des antécédents de délinquance juvénile, ayant déjà purgé une peine de ressort fédéral et affichant des antécédents d’infractions avec violence était plus élévée chez les libérés d’office que chez les délinquants profitant d’une mise en liberté discrétionnaire (voir le tableau 4).
Tableau 4 : Évaluation des facteurs statiques
Catégorie de résidents |
||||||
Facteur |
X2 |
N |
Mise en liberté discrétionnaire |
Détenus |
Libération d’office assortie d’une assignation à résidence |
Total(%) |
Antécédents de délinquance juvénile |
||||||
| Tribunal pour adolescent*** | 19,57 |
886 |
55,64 |
43,83 |
61,15 |
53,16 |
| Surveillance dans la collectivité** | 12,82 |
874 |
49,24 |
38,20 |
51,72 |
46,00 |
| Garde en milieu ouvert*** | 15,15 |
880 |
31,32 |
24,46 |
39,04 |
31,36 |
| Garde en milieu fermé*** | 34,04 |
881 |
29,81 |
21,98 |
43,69 |
31,56 |
| Transfèrement disciplinaire (milieu ouvert à milieu fermé)** | 9,27 |
857 |
4,62 |
2,82 |
8,27 |
5,13 |
| Transfèrement (milieu fermé à établissement pour adultes)** | 13,47 |
876 |
0,76 |
0,31 |
3,79 |
1,60 |
Antécédents de délinquance adulte |
||||||
| Tribunal pour adultes | 0,66 |
889 |
91,73 |
90,80 |
92,59 |
91,68 |
| Peine de ressort provincial | 8,72 |
889 |
78,95 |
77,30 |
86,20 |
80,76 |
| Peine de ressort fédéral** | 12,29 |
889 |
17,67 |
26,07 |
30,30 |
24,97 |
| Isolement pour infraction disciplinaire*** | 18,06 |
864 |
26,44 |
23,34 |
38,46 |
29,28 |
| Tentative d’évasion/illégalement en liberté/évasion | 3,06 |
887 |
28,30 |
29,14 |
34,46 |
30,67 |
| Échec de la mise en liberté conditionnelle | 9,23 |
881 |
34,47 |
43,93 |
46,92 |
42,00 |
| Période d’au moins un an sans perpétration de crime*** | 27,74 |
889 |
17,29 |
12,58 |
28,96 |
19,46 |
Antécédents d’infractions avec violence |
||||||
| Infractions avec violence antérieures/à l’origine de la peine en cours*** | 28,87 |
886 |
22,93 |
30,15 |
43,73 |
32,51 |
| Infractions relatives aux armes à l’origine de la peine en cours/ antérieure*** | 46,26 |
889 |
54,51 |
65,34 |
81,14 |
67,38 |
Nota : **p<0,01, ***p<0,001
Nombre moyen d’admissions au Centre (flux)
Le Centre Stan Daniels a enregistré un taux d’admission élevé au cours de la première année visée par notre étude, qui correspond à celle de son ouverture. Puis, en 2002, le nombre d’admissions s’est stabilisé, passant à 38 par mois. Il a ensuite diminué de façon régulière pour tomber à 31 par mois en 2005. Fait à noter, pour la même période, la tendance liée aux admissions de délinquants bénéficiant d’une forme quelconque de mise en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale ou libération d’office assortie d’une assignation à résidence) est contrebalancée par la tendance relative aux admissions de détenus. En effet, on remarque que les courbes des admissions de délinquants libérés d’office et des admissions de délinquants profitant d’une libération conditionnelle décrivent un mouvement**** parallèle (voir la figure 1), alors que la courbe des admissions de détenus est ascendante lorsque les deux autres courbes sont descendantes, en particulier après janvier 2001.
Figure 1 : Admissions (flux) au Centre de guérison Stan Daniels
Nota : Les admissions sont à leur sommet au début de la courbe, qui correspond au moment de l’ouverture du Centre.
Nombre moyen de résidents par jour (population de résidents)
Le nombre moyen de résidents par jour a fluctué d’un trimestre d’exercice à l’autre, oscillant entre 55 et 70. Une analyse des tendances indique que la population de résidents atteignait généralement son sommet au premier et au deuxième trimestre de chaque exercice. Le nombre de détenus parmi les résidents a augmenté au fil du temps, tandis que celui des délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire a diminué. C’est pendant son année d’ouverture que le Centre a enregistré la plus forte proportion de cette catégorie de délinquants au sein des résidents. Cela donne à penser que l’établissement a conservé, au début de ses activités en tant que centre de guérison, les résidents qui formaient sa population du temps où il était un centre correctionnel communautaire, et que ceux-ci sont peu à peu partis pour être remplacés par des détenus et des libérés d’office (voir les figures 2 et 3).
Figure 2 : Nombre moyen de résidents par catégorie de délinquants
Figure 3 : Proportion de résidents par catégorie de délinquants
Il est intéressant de noter que le nombre moyen de résidents autochtones a chuté entre 2000 et 2005. Un examen des figures 4 et 5 (ci-dessous) révèle que la proportion d’Autochtones parmi les résidents s’est accrue pendant la première année d’existence du Centre. Cet accroissement nous porte à croire que, une fois que le Centre a commencé ses activités de guérison, le nombre d’Autochtones parmi ses résidents s’est mis à augmenter à mesure que sa population initiale diminuait. Toutefois, après avoir atteint son point culminant au deuxième trimestre de 2002, cette tendance s’est atténuée jusqu’à la dernière année visée par notre analyse. La proportion d’Autochtones est alors tombée à un niveau similaire à celui enregistré à l’ouverture du Centre (voir la figure 5).
Figure 4 : Nombre moyen de résidents par groupe ethnique
Figure 5 : Proportion de résidents par groupe ethnique
Dépenses
En novembre 1998, le Native Counselling Services of Alberta et le SCC ont établi un plan de dépenses destiné à couvrir les frais liés à la surveillance des résidents du Centre de guérison Stan Daniels[26]. Ce plan de dépenses englobait divers éléments, à savoir :
- Les frais de personnel, qui incluent les salaires et les avantages sociaux des employés et du personnel de remplacement;
- Les coûts liés aux locaux, qui correspondent aux frais liés à la réparation et à l’entretien des bâtiments;
- Les coûts de fonctionnement, qui englobent les frais de promotion et de publicité du Centre, les frais bancaires, postaux et téléphoniques, ainsi que les frais relatifs à l’équipement de bureau et à la location de matériel, à l’assurance responsabilité, aux fournitures de bureau, à l’impression et à la reproduction de documents, aux abonnements de même qu’à la formation et aux déplacements des employés;
- Les coûts liés aux résidents, notamment les frais engagés pour la nourriture, les vêtements, les articles ménagers, les services de buanderie, les soins médicaux, le transport des délinquants et les articles personnels qui leur sont destinés;
- Les coûts de programme, qui comprennent tous les frais associés aux services des Aînés et à l’exécution de programmes pour Autochtones;
- Les frais administratifs;
- Les coûts associés aux services communautaires, par exemple les enquêtes communautaires et la surveillance des libérés conditionnels.
Comme le nombre de délinquants résidant au Centre varie dans le temps, on a calculé, chaque année, l’indemnité journalière à verser pour la prise en charge des délinquants en divisant le coût total pour l’année visée par le nombre de jours-lits utilisés au cours des douze mois correspondants. Le SCC verse au Centre Stan Daniels une indemnité journalière selon le nombre de résidents placés au centre. Le budget est augmenté à la fin de chaque exercice en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’Alberta.
Les dépenses réellement engagées dans le cadre de l’accord conclu aux termes de l’article 81 (telles que décrites ci-dessus et conformément à l’annexe B de l’accord) se répartissent comme suit :
1999-2000 |
2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
|
Jours-lits utilisés |
1 419 012 |
1 274 978 |
1 686 309 |
1 770 893 |
1 584 224 |
1 623 082 |
Services résidentiels - indemnité journalière |
45 376 |
69 550 |
57 520 |
90 666 |
66 424 |
60 919 |
Services résidentiels - avances |
||||||
Services résidentiels - total |
1 464 389 |
1 344 528 |
1 743 829 |
1 861 559 |
1 650 648 |
1 684 000 |
Projets communautaires spéciaux |
21 357 |
41 370 |
126 063 |
175 813 |
52 080 |
29 120 |
Surveillance des libérés conditionnels |
214 688 |
130 046 |
115 943 |
93 380 |
||
Enquêtes communautaires |
42 148 |
26 913 |
20 172 |
11 644 |
||
| Services communautaires - total | 21 357 |
41 370 |
382 899 |
332 772 |
188 195 |
134 144 |
| Autres | 0 |
0 |
2 930 |
20 336 |
22 448 |
19 375 |
Total |
1 485 746 |
1 385 898 |
2 129 658 |
2 214 667 |
1 861 291 |
1 837 519 |
Le nombre de jours-lits utilisés correspond au nombre total de places occupées chaque jour par des détenus et des délinquants au Centre Stan Daniels, multiplié par un taux quotidien. Ce dernier est déterminé conformément à ce qui est prévu par l’accord et ses modifications ultérieures.
Les coûts liés aux projets communautaires spéciaux correspondent aux frais engagés par le SCC pour aider le Centre à offrir divers programmes aux délinquants, notamment des programmes pour toxicomanes, un cercle de guérison dirigé par des Aînés ainsi que des activités culturelles. En outre, le SCC paie le Centre pour la surveillance de libérés conditionnels et les enquêtes communautaires.
Modèle logique
On trouve dans le modèle logique (voir l’annexe 1) les activités menées par le Centre de guérison Stan Daniels en vue de réaliser les objectifs de l’accord. Cinq activités ont été identifiées comme étant essentielles à l’atteinte de ces objectifs. Il s’agit des suivantes :
- transfèrement de détenus au Centre de guérison Stan Daniels à des fins de surveillance, de prise en charge et de garde;
- échange de renseignements sur les détenus et les délinquants;
- prestation d’une formation à l’intention des employés du Centre et accès de ces derniers aux politiques et procédures du SCC;
- élaboration et exécution de programmes spéciaux à l’intention des Autochtones;
- surveillance des libérés conditionnels, y compris en ce qui concerne les plans de travail (à des fins d’emploi) et les permissions de sortir avec escorte.
Ces activités créent un produit commun : la création et la mise en œuvre d’outils, de méthodes, de programmes, de ressources communautaires et de partenariats destinés à favoriser la réinsertion sociale des délinquants.
Nous avons regroupé en trois catégories les résultats attendus de ces activités, c’est-à-dire les résultats à court terme, à moyen terme et à long terme. Les quatre résultats escomptés à court terme sont :
- une structure de soutien améliorée pour les délinquants;
- un environnement plus sécuritaire et plus favorable;
- une utilisation élevée du Centre de guérison Stan Daniels par le groupe ciblé;
- une plus grande participation des détenus aux programmes offerts, et un taux d’achèvement avec succès plus élevé dans le cadre de ceux-ci.
Les résultats visés à moyen terme sont les suivants :
- s’attaquer aux facteurs criminogènes et aux besoins en matière de guérison des détenus et des délinquants;
- réinsérer dans la société, en toute sécurité et au moment opportun, les délinquants présentant un bon potentiel de réinsertion.
Enfin, à long terme, on espère que les activités du Centre Stan Daniels (telles que définies dans le modèle logique) renforceront la sécurité publique grâce à la réinsertion sociale réussie des résidents du Centre dans la communauté.
CONTEXTE DE L’ÉVALUATION
L’évaluation vise à vérifier les résultats produits par l’accord conclu aux termes de l’article 81 par le Service correctionnel du Canada (SCC) et l’organisme Native Counselling Services of Alberta (NCSA). Elle a aussi pour objet de fournir l’information nécessaire pour évaluer la viabilité de l’accord, compte tenu des activités en cours et des plans d’avenir pour la mise en œuvre et l’amélioration des services prévus dans l’accord.
L’évaluation est le fruit d’une collaboration entre le NCSA et la Direction de l’évaluation du SCC. Nous avons fait appel aux approches formative et sommative afin de mieux évaluer les aspects visés[27], c’est-à-dire la pertinence, le succès, la rentabilité et la mise en œuvre de l’accord[28]. Nous avons également recueilli toute information susceptible de nous renseigner sur les effets non prévus de l’accord, le cas échéant.
La méthode d’évaluation que nous avons employée pour l’analyse des données est à la fois qualitative et quantitative. Nous avons obtenu des renseignements grâce à des entrevues, à une collecte de données informatisées et à un examen de la documentation pertinente. Nous avons réalisé les entrevues, en personne ou par téléphone, au cours des mois de juillet, août et septembre 2004. Le processus comportait une visite au Centre de guérison Stan Daniels, qui a eu lieu du 20 au 24 septembre 2004. Nous avons constitué une banque de données informatisée grâce aux renseignements tirés des rapports du Centre portant sur l’utilisation des places. Ces données ont permis de repérer les délinquants qui avaient résidé au Centre entre le 1er mai 1999 et le 1er juin 2005. Nous les avons reliées à des données du Système de gestion des délinquants (SGD) du SCC, à savoir les renseignements issus de l’évaluation initiale des délinquants (EID), les données sommaires sur les mises en liberté et les admissions, ainsi que les données sur les antécédents relatifs aux infractions. La documentation examinée comportait des rapports d’incident et d’enquête, des vérifications et des examens financiers de même que les examens réalisés par le SCC et le NCSA, et la correspondance de ces deux organisations.
[11] Rehausser le rôle des collectivités autochtones dans la prestation des services correctionnels : Solutions de rechange autochtones à l’incarcération et à la surveillance de la libération conditionnelle des délinquants autochtones, articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Direction des initiatives pour les Autochtones, SCC, mai 2003.
[12] L’accord a été modifié afin que l’indemnité quotidienne devant être versée pour la prise en charge des délinquants puisse être rajustée à la fin de chaque exercice de façon à tenir compte de la hausse des coûts entraînée par l’inflation, conformément à l’indice des prix à la consommation de l’Alberta établi par Statistique Canada pour l’année correspondante.
[13] Voir la partie du présent rapport intitulée « Critères de sélection ».
[14] Voir l’accord intervenu entre le SCC et le NCSA, intitulé « An Agreement for the Provision of Correctional Services and for the Transfer of Aboriginal Offenders to the Care and Custody of the Native Counselling Services of Aberta », 2001, disposition H.
[15] Voir l’article 54 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
[16] Voir le discours du Trône de janvier 2001.
[17] Document de travail no 7 issu de la révision du droit correctionnel et intitulé Questions correctionnelles concernant les Autochtones (1988).
[18] On trouve l’énoncé de mission, les valeurs et les objectifs corporatifs du SCC sur le site Web de ce dernier, à l’adresse suivante : http://www.csc-scc.gc.ca.
[19] La Commission nationale des libérations conditionnelles est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d’accorder, de refuser, d’annuler ou de révoquer une semi-liberté ou une liberté conditionnelle totale. Elle peut aussi ordonner que certains détenus purgent leur peine jusqu’au bout. En outre, il appartient à la Commission d’octroyer, de refuser ou de révoquer une réhabilitation sous le régime de la Loi sur le casier judiciaire et du Code criminel du Canada.
[20] Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992, ch. 20 ), Partie II - MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION, MAINTIEN EN INCARCÉRATION ET SURVEILLANCE DE LONGUE DURÉE.
[21] Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (1992, ch. 20 ), paragraphe 133(3).
[22] Appelés « cas difficiles » dans les protocoles et procédures élaborés par le SCC et le NCSA.
[23] La durée médiane du séjour, calculée par des analyses de survie, est le laps de temps correspondant à la durée totale du séjour de la moitié des résidents du Centre.
[24] Un même délinquant pouvait avoir été admis plus d’une fois. Par exemple, on comptait deux admissions pour un délinquant qui avait d’abord été admis comme délinquant en semi-liberté et qui avait ensuite obtenu la liberté conditionnelle totale.
[25] Ibid
[26] Voir l’annexe B de l’accord.
[27] On effectue une évaluation formative à mi-parcours de la mise en œuvre de chaque politique, initiative ou programme. Celle-ci est généralement centrée sur des questions d’exécution. Vers la fin de la mise en œuvre, une évaluation sommative tenant compte de l’information issue de l’évaluation formative et visant d’autres aspects (le succès, la rentabilité, les effets non prévus et la pertinence) est réalisée.
[28] On entend par « succès » la mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative donne les résultats escomptés, compte tenu des ressources utilisées. Le terme « rentabilité » désigne la relation entre les sommes dépensées et les résultats obtenus pour l’adoption d’autres modèles de conception et d’exécution. Par ailleurs, l’évaluation de la mise en œuvre permet de vérifier si l’organisation ou plutôt l’exécution assure l’atteinte des objectifs fixés. Enfin, la pertinence réside dans la mesure dans laquelle la politique, le programme ou l’initiative demeure conforme aux priorités ministérielles et gouvernementales, et répond vraiment à un besoin.
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