Évaluation du rendement

Rapport d’évaluation: Accord conclu aux termes de l’article 81 par le Native Counselling Services of Alberta et le Service correctionnel du Canada, et le Centre de guérison Stan Daniels

Dossier n^o 394-2-30

Direction de l’évaluation
Secteur de l’évaluation du rendement
7 octobre 2005

PRINCIPALES CONSTATATIONS

Nous présentons ci-dessous nos résultats pour chacun des aspects évalués.

Objectif 1 : Succès

CONSTATATION 1: De façon générale, le Centre de guérison Stan Daniels n’est pas exploité à sa pleine capacité, malgré un bon bassin de candidats.

Dans le cadre de la stratégie actuellement employée pour trouver des candidats adéquats et les attirer au Centre, des employés de l’établissement organisent régulièrement, dans les établissements à sécurité minimale, des séances d’information destinées aux détenus et aux agents de libération conditionnelle, et visant à encourager l’aiguillage de candidats admissibles vers le Centre.

Une analyse des données informatisées a révélé que, malgré l’existence d’un bon bassin de candidats potentiels, le Centre a enregistré en moyenne neuf places vacantes par mois entre le l^er mai 1999 et le l^er juin 2005. En effet, la capacité d’accueil du Centre est de 73 places, mais seules 64 d’entre elles étaient occupées en moyenne chaque mois. En examinant une série de profils mensuels des délinquants, on constate que 26 Autochtones auraient pu être considérés pour un transfèrement au Centre Stan Daniels. Nous avons « identifié » les candidats potentiels en fonction des critères de sélection établis d’un commun accord par le SCC et le NCSA^[41]. Précisons que, pour pouvoir être sélectionnés, les détenus autochtones devaient être à six mois de leur date d’admissibilité à une mise en liberté discrétionnaire, être très motivés, avoir un grand potentiel de réinsertion sociale, présenter un faible risque sur les plans de l’adaptation au milieu carcéral et de la sécurité^[42], et être incarcérés dans un établissement à sécurité minimale (n=11). Quant aux délinquants autochtones, ils devaient bénéficier d’une mise en liberté discrétionnaire (semi-liberté ou liberté conditionnelle totale), résider dans un centre correctionnel communautaire (CCC) ou dans un établissement résidentiel communautaire (ERC) de la région, être très motivés et présenter un potentiel de réinsertion sociale élevé (n=15). Il importe de noter que, par comparaison avec les protocoles réellement suivis, ces critères sont stricts sur le plan de l’origine ethnique^[43] et des caractéristiques liées à la mise en liberté^[44]. On pourrait élargir passablement le bassin de candidats potentiels en assouplissant les critères relatifs à l’origine ethnique (selon nos estimations, le bassin pourrait alors compter 107 personnes, soit 57 détenus et 52 délinquants en liberté surveillée). Soulignons que, comme le transfèrement au Centre doit être volontaire et qu’il n’y a pas d’information permettant de confirmer la volonté de ces délinquants d’y être transférés, nous ne pouvions que les « identifier » en tant que candidats potentiels.

D’après ce qui se dégage des entrevues au chapitre de l’efficience du Centre, l’opinion des personnes interrogées vient appuyer la conclusion selon laquelle le Centre est sous-utilisé. En effet, lorsqu’on leur a demandé si le Centre Stan Daniels était à leur avis exploité à sa pleine capacité, la majorité des employés du Centre (11/17) ont répondu par la négative. Parmi les employés du SCC, 5 sur 8 ont eu la même réponse.

RECOMMANDATION 1 : Afin d’assurer une mise en œuvre plus efficiente de l’accord, le SCC et le NCSA devraient améliorer les processus actuellement utilisés pour trouver des candidats potentiels et les attirer au Centre en établissant un mécanisme formel prévoyant l’examen de tous les cas et un protocole formel pour l’aiguillage des délinquants.

CONSTATATION 2 : Au moment où les parties ont convenu de la formule de financement à adopter pour le Centre Stan Daniels, la population des résidents du Centre comptait environ 50 % de délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire, 20 % de délinquants libérés d’office et 30 % de détenus. Or, le Centre accueille une proportion croissante de délinquants nécessitant une surveillance accrue (détenus et délinquants libérés d’office). La formule de financement ne tient pas compte de cette tendance, qui pourrait influer sur la capacité du Centre à répondre aux besoins liés à ce changement dans le profil des résidents.

Comme nous le mentionnons dans la partie relative au profil du programme, la formule de financement établie pour le Centre Stan Daniels est fondée sur une indemnité journalière versée pour la surveillance de délinquants mis en liberté sous condition qui viennent d’ERC et de CCC (voir le tableau 5). Toutefois, le Centre a commencé à accepter également des clients présentant des besoins plus importants sur le plan de la surveillance. Il y a eu en effet un afflux de détenus en provenance d’établissements à sécurité minimale, et même à sécurité moyenne, ainsi que de délinquants en liberté d’office assortie d’une assignation à résidence (voir la figure 6). Habituellement, le SCC affecte plus d’employés à la surveillance des détenus qu’à celle des délinquants bénéficiant d’une mise en liberté discrétionnaire (voir le tableau 6).

Des problèmes liés aux ressources ont été soulevés dans un document fourni à l’équipe d’évaluation par le directeur des opérations du NCSA. De manière générale, ce document indique que la structure de financement actuelle (selon laquelle les salaires sont en grande partie déterminés en fonction de l’utilisation des places et des coûts quotidiens) ne favorise pas le recrutement et le maintien en fonction des employés requis pour le type de délinquants qui résident au Centre (détenus et libérés conditionnels). Il en ressort que, même si le modèle de dotation actuel permet de répondre aux exigences en matière de sécurité active, la mise en œuvre de la stratégie de réinsertion sociale du Centre présente des défis de taille. On recommande dans le document le financement des salaires nécessaires pour deux autres équivalents temps pleins (ETP) afin de combler les besoins entraînés par les permissions de sortir avec escorte et de faciliter la planification prélibératoire, de même que pour un poste d’agent de libération conditionnelle (1 ETP) pour assurer la surveillance des libérés conditionnels dans la collectivité et en établissement. Ces sujets de préoccupation ont également été abordés par le directeur général du NCSA. Dans une lettre adressée au commissaire des services correctionnels du SCC (2001), celui-ci explique que la formule de financement fondée sur la surveillance des délinquants libérés sous condition ne tient pas compte des coûts découlant des permissions de sortir avec escorte (PSAE) accordées aux détenus.

Les personnes-ressources interrogées n’ont pas expressément établi de distinction entre les besoins relatifs aux libérés conditionnels et ceux associés aux détenus, mais les thèmes qui se dégagent des entrevues suggèrent qu’il existe des lacunes sur le plan des ressources humaines, compte tenu des besoins liés aux détenus qui résident au Centre. D’après les résultats des entrevues menées auprès des employés du Centre, la majeure partie d’entre eux, soit 76 % (n=17), jugent les ressources insuffisantes pour assurer la mise en liberté en temps opportun des délinquants et des détenus dans la collectivité. La grande majorité d’entre eux (13 sur 17) estimaient qu’il fallait plus de ressources ou plus de financement (ou les deux) pour pouvoir recruter et maintenir en poste des employés tels que des psychologues, des conseillers et des Aînés. Selon l’un de ces employés, les délinquants viennent au Centre précisément pour se préparer à leur mise en liberté, mais ils attendent parfois jusqu’à six mois avant d’avoir une évaluation psychologique visant à déterminer le risque qu’ils présentent. Deux employés du Centre ont également indiqué qu’il fallait des ressources humaines supplémentaires pour les PSAE(s), qui sont une forme de mise en liberté accordée à certains détenus. Bien que la moitié des employés du SCC trouvaient les ressources adéquates, ils ont quand même souligné la nécessité d’augmenter le financement et d’engager plus d’Aînés. Enfin, sur les six détenus résidant au Centre que nous avons interrogés, trois ont déclaré avoir réussi à obtenir des PSAE(s) dans le cadre de leur stratégie de mise en liberté, et deux ont exprimé des problèmes en ce qui concerne les PSAE(s), soit qu’ils n’ont pas obtenu de telles permissions, soit qu’elles ont étés annulées.

Tableau 5 : Indemnités journalières

	Centre de guérison Stan Daniels	Établissement résidentiel communautaire	Centres correctionnels communautaires		Établissements à sécurité minimale					Établissements à sécurité moyenne
			Osborne	Oskana	Willow Cree	Riverbend	Rockwood	Grand Cache	PeSakestew	Drumheller	Bowden
Frais salariaux	916 885	808 582	450 347	359 549	2 286 975	3 932 714	4 030 384	8 632 458	2 547 474	19 633 424	19 778 925
Frais salariaux quotidiens	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1
Dépenses de fonctionnement	920 634	280 140	355 615	317 780	653 658	1 298 299	1 662 647	4 355 263	815 018	6 853 374	7 033 196
Frais de fonctionnement quotidiens	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1
Dépenses totales	1 837 519	1 088 722	805 963	677 329	2 940 634	5 231 013	5 693 031	12 987 721	3 362 492	26 486 797	26 812 121
Indemnité journalière	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1	xx1

1 : Loi sur l’accès à l’information. Articles 20(1)(b) et 20 (1)(c)

L’indemnité journalière du Centre, calculée en fonction des dépenses totales divisées par le nombre de jours-lits utilisés, est conforme aux barèmes établis pour les établissements résidentiels communautaires et les centres correctionnels communautaires de la région des Prairies. Fait à noter, les dépenses quotidiennes du Centre sont inférieures à celles des établissements à sécurité minimale de cette région ainsi que des établissements à sécurité moyenne d’où provenaient certains délinquants que le Centre a acceptés par le passé.

Figure 6 : Nombre moyen de résidents

La proportion de détenus et de libérés d’office parmi les résidents était à peine inférieure à 50 % en 1999-2000. Elle a ensuite atteint un sommet en 2002-2003, s’établissant alors à 70 %, puis est demeurée supérieure à 60 % pendant les deux dernières années visées par nos analyses. Le nombre d’employés du Centre a quant à lui fluctué entre 25 et 27 pendant cette même période.

Tableau 6 : Rapport employé-résidents (détenus et délinquants)

	Centre Stan Daniels	ERC	CCC		Établissements à sécurité minimale					Établissements à sécurité moyenne
			Osborne	Oskana	Willow Cree	River-bend	Rockwood	Gran-de Cache	Pe Sâkâstêw	Drum-heller	Bowden
Nombre d’employés	21	15,5	7	8	20,8	78	82,2	131,5	44,6	322,5	354,5
Nombre de résidents	59	40	30	17	39	88	90	235	39	507	533
Rapport employé-Résident	1:2,8	1:2,6	1:4,3	1:2,1	1:1,9	1:1,1	1:1,1	1:1,8	1:0,9	1:1,6	1:1,5

Pendant l’exercice 2004-2005, le Centre de guérison Stan Daniels comptait 21 employés, qui assuraient la surveillance de 59 résidents en moyenne (21 détenus, 34 délinquants bénéficiant d’une semi-liberté et 4 délinquants profitant d’une libération conditionnelle totale). Le rapport employé-résident était par conséquent de 1 pour 2,8. Le Centre avait donc juste un peu moins d’employés par rapport à ses résidents que ce que prévoit la norme établie pour les établissements résidentiels communautaires (ERC). Précisons que, selon les lignes directrices nationales du SCC en la matière, les ERC dont la capacité d’accueil se situe entre 36 et 40 places doivent avoir 15,5 employés, soit un rapport de 1 employé pour 2,6 délinquants^[45]. Il est intéressant de noter que le nombre d’employés du Centre par rapport à ses résidents est bien inférieur à celui des établissements à sécurité minimale de la région des Prairies, qui est de 1 employé pour 1,9 délinquants ou moins^[46].

RECOMMANDATION 2 : Le SCC et le NCSA devraient examiner l’indemnité journalière afin de s’assurer qu’elle est adéquate et envisager la possibilité d’établir une indemnité journalière distincte pour chaque catégorie de résidents (i.e détenu et délinquant) du Centre.

CONSTATATION 3: Le Centre Stan Daniels réussit à offrir des solutions de rechange à l’incarcération, en particulier aux délinquants autochtones, tout en assurant des niveaux de réinsertion sociale comparables à ceux des autres établissements correctionnels de même type.

Mises en liberté discrétionnaires

De mai 1999 à juin 2005, 372 résidents du Centre Stan Daniels ont bénéficié d’une mise en liberté discrétionnaire. Environ 61 % (n=226) d’entre eux étaient autochtones. Dans une comparaison avec le groupe témoin^[47], des analyses du chi carré ont révélé que les détenus et les délinquants profitant d’une semi-liberté résidant au Centre (qu’ils soient ou non autochtones) étaient plus susceptibles de se voir accorder une mise en liberté discrétionnaire^[48] que ceux des autres établissements (45 % contre 13 %, respectivement, χ² (1, n= 794) = 103,44, p<0,001). De plus, les résidents autochtones du Centre appartenant à ces deux mêmes catégories avaient plus de chances de se faire octroyer une telle mise en liberté^[49] que les Autochtones des catégories en question au sein du groupe témoin (50 % contre 9 %, respectivement, χ² (1, n=370) = 73 157, p<0,001)

Révocation pour manquement aux conditions

Aux fins de nos analyses de survie, nous avons pris comme mesure le temps médian écoulé avant la révocation de la liberté pour manquement aux conditions afin de déterminer la tendance prédominante à cet égard^[50]. Il s’avère que, par comparaison avec les délinquants du groupe témoin, les résidents (autochtones et non autochtones) risquaient davantage d’être réincarcérés en raison d’une révocation de leur liberté pour manquement aux conditions [Χ² (1, n=983)=17.693, p<0.001)]. Le même résultat a été obtenu dans le cadre d’une comparaison avec les Autochtones du groupe témoin [Χ²(1, n=557)=5,7308, p<0,05)]. Dans les deux cas, les faibles taux de base concernant les révocations pour manquement aux conditions ont rendu impossible toute estimation du temps médian passé dans la collectivité^[51]. Ces résultats doivent cependant être interprétés avec circonspection, étant donné que les résidents du Centre étaient plus souvent mis en liberté dans un milieu urbain que les délinquants du groupe témoin (88,2 % contre 76,5 %, Χ²(1, n=940)=22,39, p<0,001). Il est en effet possible que, en raison de la dispersion géographique et de la densité de population, les résidents du Centre aient été surveillés de plus près ou aient eu de plus nombreuses occasions de manquer aux conditions de leur libération.

Nouvelles condamnations

L’examen du groupe témoin n’a indiqué aucune différence significative entre celui-ci et le groupe étudié au chapitre de la courbe de survie indiquant le temps écoulé avant une nouvelle condamnation^[52] [Χ²(1, n=983)=2,139, p=0,14]. Il n’y avait donc pas non plus de différence entre les deux groupes en ce qui concerne la probabilité de réincarcération pour une nouvelle infraction pendant la période visée. Ici encore, les faibles taux de base (cette fois-ci au chapitre de la réincarcération pour une nouvelle infraction) nous ont empêchés d’évaluer le temps médian passé dans la collectivité. Enfin, nous avons obtenu les même résultats lors des analyses au sein des groupes et entre les groupes. De façon particulière, mentionnons qu’un examen des délinquants autochtones du groupe témoin n’a révélé aucune différence significative entre ceux-ci et les Autochtones du Centre dans les courbes de survie indiquant le temps écoulé avant qu’une nouvelle condamnation ne survienne [Χ²(1, n=557)=2,403, p=0,12]^[53].

Figure 7 : Temps écoulé avant une nouvelle condamnation : résidents et non-résidents

Participation aux programmes

Bien que les données relatives à la participation aux programmes correctionnels et à l’achèvement de ceux-ci par les délinquants soient consignées dans le SGD, nous n’avons pas effectué de comparaisons entre le groupe étudié (les résidents du Centre Stan Daniels) et le groupe témoin à ce sujet en raison des disparités entre ces groupes. En effet, il nous aurait fallu prendre en considération d’autres facteurs permettant d’évaluer la possibilité de participer à des programmes correctionnels et de les terminer afin de pouvoir faire des comparaisons entre les groupes. Or, l’ajout de critères d’appariement additionnels^[54] aurait entraîné une réduction de l’échantillon telle que les comparaisons auraient été peu fiables.

Les personnes-ressources interrogées estimaient que les activités intenses et programmes offerts par le Centre créaient un environnement favorable et sécuritaire pour les résidents, et les préparaient efficacement à leur mise en liberté dans la collectivité. La majeure partie des employés du Centre Stan Daniels (82 %; n=14), des employés du SCC (59 %; n=10) et des résidents du Centre (97 %; n=28) s’accordaient pour dire que les activités organisées par le Centre contribuaient à la création d’un tel environnement. Par ailleurs, la grande majorité des résidents du Centre jugeaient que ce dernier constituait un milieu sécuritaire et propice (97 %; n= 28). Lorsqu’on leur a demandé de comparer le Centre à d’autres établissements, la majorité des résidents (79 %; n= 23) ont exprimé une opinion favorable à son égard. De plus, ils trouvaient les membres du personnel accessibles et disponibles (61 %, n=28).

Le Centre met en œuvre des activités et des programmes pour répondre aux besoins de ses résidents. En vertu de l’accord, il doit offrir des programmes propres à combler les besoins des délinquants autochtones sur les plans affectif, physique et spirituel, et en matière de santé mentale. Ses programmes doivent également permettre à ces délinquants de renouer avec leur histoire et leur culture, et de s’engager dans un processus personnel de guérison. La majorité des résidents (76 %; n = 22) ont déclaré qu’ils participaient à des programmes spécialement conçus pour les Autochtones, et la majeure partie d’entre eux (83 %; n=24) considéraient comme importante la participation à de tels programmes. L’un des résidents a fait remarquer que l’interaction avec des Aînés l’avait aidé à apporter des changements dans sa vie, chose qu’il n’aurait pu faire sans une orientation spirituelle et culturelle.

Tous les groupes interrogés étaient d’avis que les programmes offerts répondaient aux besoins des détenus et des délinquants du Centre. Chez les employés du SCC, la majorité des répondants (9 sur 12) ont affirmé qu’ils contribuaient à combler l’ensemble des besoins des résidents. Les résidents, 72 % (n= 21) étaient d’avis que les activités et programmes du Centre favorisaient la réinsertion sociale. Mentionnons enfin qu’une forte majorité des répondants de Stan Daniels (15 sur 16) et du SCC (6 sur 7) estimaient que l’approche du Centre en matière de réinsertion sociale parvenait à répondre, à long terme, aux besoins de ses résidents autochtones.

Selon l’un des points de vue fréquents mis au jour par les analyses qualitatives, c’est l’éventail d’activités et programmes du Centre Stan Daniels qui distingue celui-ci des autres établissements et aide le plus les délinquants dans leur réinsertion sociale. Plus de 90 % des employés du Centre (94 %; n = 16) ont déclaré que, selon eux, les collectivités étaient plus sûres grâce au Centre Stan Daniels. À la question de savoir à quoi cela pouvait être attribué, ils ont répondu que les programmes intenses offerts par le Centre et une meilleure préparation en vue de la mise en liberté entraient en ligne de compte, de même que les possibilités de croissance personnelle et l’environnement généralement propice offerts par le Centre. Comme l’un des répondants l’a souligné, les résidents ont l’occasion d’acquérir et de mettre en pratique de nouvelles compétences, et cela contribue à accroître la sécurité dans les collectivités.

Emploi dans la collectivité

Lorsqu’on examine les besoins liés à l’emploi dans la collectivité^[55], on ne constate pas de différence significative entre les groupes (59 % des résidents du Centre affichaient des besoins sur le plan de l’emploi, alors que 53,5 % des délinquants qui ne résidaient pas au Centre affichaient de tels besoins [Χ²(1, n=838)=2.564, p=0.11]). Aucune différence importante ne se dégage non plus entre les groupes si l’on tient compte de l’origine ethnique : 63 % des Autochtones avaient des besoins en matière d’emploi, tant chez les résidents du Centre qu’au sein du groupe témoin [Χ²(1, n=485)=0,006, p=0,93)].

Les résultats des entrevues indiquent que le placement à l’extérieur à des fins d’emploi ou le service communautaire par le truchement d’organismes communautaires sont essentiels à la réinsertion sociale des résidents du Centre Stan Daniel. La grande majorité des résidents interrogés (75 %; n= 28) ont eu accès à un placement ou ont été référés à une agence communautaire par le Centre. Ces répondants ont tous affirmé, à une exception près (20 sur 21) qu’il leur avait été utile d’être placés à l’extérieur.

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^[41] Voir la partie du présent rapport intitulée Critères de sélection.

^[42] L’Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) comprend deux sous-échelles, soit celle de l’adaptation au milieu carcéral et celle du risque pour la sécurité. Elle est le fruit de recherches visant à mettre au point un outil qui aide à déterminer le niveau de sécurité initial le plus approprié pour un délinquant. Les éléments visés par la sous-échelle de l’adaptation au milieu carcéral sont les antécédents de participation à des incidents dans l’établissement, l’âge au moment de la détermination de la peine, la durée de la peine en cours, la stabilité avant l’incarcération, et la consommation d’alcool et de drogues. Quant à la sous-échelle du risque pour la sécurité, elle comprend les éléments suivants : antécédents d’évasion, accusation en instance la plus grave et libération conditionnelle ou libération d’office antérieure.

^[43] Seuls les délinquants autochtones ont été pris en compte aux fins de l’analyse, alors que les critères de sélection réellement utilisés ne restreignent pas à cet égard le bassin de candidats potentiels.

^[44] Nos analyses ne visaient que les délinquants qui allaient être admissibles à une mise en liberté discrétionnaire (semi-liberté ou libération conditionnelle totale) dans six mois. Cependant, en réalité, on prend aussi en considération les délinquants qui seront admissibles à une libération d’office dans six mois.

^[45] Source : Coûts unitaires nationaux, Opérations de réinsertion sociale dans la collectivité.

^[46] Source : Processus d’affectation des ressources, Gestion financière.

^[47] Il faut se rappeler que le groupe témoin est formé de délinquants de sexe masculin qui étaient incarcérés dans un établissement à sécurité minimale de la région des Prairies ou étaient en liberté surveillée dans cette région entre le 1^er mai 1999 et le 1^er juin 2005. Les critères d’appariement étaient la durée de la peine, le niveau de risque et l’âge au moment de l’admission. Ils permettaient de prendre en compte le facteur temps, la possibilité de participer à des processus correctionnels et la tendance concernant la conception des travaux de recherche. L’échantillon témoin, établi au hasard, a également été réparti en fonction de l’origine ethnique (Autochtones ou non-Autochtones) au sein de chacune des catégories de délinquants (détenus, libérés conditionnels, délinquants profitant d’une libération d’office). Nous avons procédé ainsi pour nous assurer que les comparaisons mettaient bien en évidence les caractéristiques liées à l’admissibilité au Centre Stan Daniels plutôt que celles associées à un groupe ethnique particulier dans la population des délinquants.

^[48] En ce qui concerne les détenus, la « mise en liberté discrétionnaire » était soit une semi-liberté, soit une liberté conditionelle totale. Pour les résidents du Centre bénéficiant déjà d’une semi-liberté, il s’agissait toujours d’une liberté conditionnelle totale.

^[49] Ibid.

^[50] La révocation pour manquements aux conditions de la mise en liberté survient lorsque le délinquant viole une des conditions dont s’assortit sa mise en liberté sous condition. Elle n’est pas attribuable à la commission d’un acte criminel, mais au fait que, d’après l’évaluation du risque qu’il présente pour la sécurité du public, le délinquant doit retourner au pénitencier.

^[51] Pour le groupe témoin, les taux d’échec (retour avec une révocation pour manquement aux conditions avant la fin de la période de survie) étaient de 33.4% et 21.6% pour les détenus (résidants) et les délinquants (non-résidants) respectivement. Pour l’échantillon autochtone, ces taux d’échec étaient 35.8% et 25.6% pour les détenus (résidants) et les délinquants (non-résidants) respectivement.

^[52] Une nouvelle condamnation est une réincarcération en raison de la commission d’une nouvelle infraction avant la fin de la peine et dans l’année qui suit la mise en liberté.

^[53] Pour le groupe témoin, les taux d’échec (retour avec une nouvelle accusation) étaient de 14.3% et 17.6% pour les détenus (résidants) et les délinquants (non-résidants) respectivement. Pour l’échantillon autochtone, les taux d’échec étaient de 13.7% et 18.0% pour le détenus (résidants) et les délinquants (non-résidants) respectivement.

^[54] Précisons que, pour les besoins des analyses, les résidents devaient aussi être appariés en fonction de la partie de leur peine déjà purgée, de la durée des programmes correctionnels auxquels ils avaient participé ainsi que du temps qui restait, avant la fin de la peine, pour terminer un programme.

^[55] Des évaluations sont faites dans la collectivité afin d’obtenir des renseignements de qualité qui soient les plus complets et exacts possible, de façon que toutes les activités visées par l’évaluation du délinquant dans le cadre du processus correctionnel soient consignées. En ce qui concerne l’emploi, si l’on juge qu’il s’agit d’un « FACTEUR CONSIDÉRÉ COMME UN ATOUT POUR L’ADAPTATION », cela signifie que l’emploi a été stable et a joué un rôle important pour le délinquant. Par ailleurs, l’attribution de la cote « AUCUN BESOIN IMMÉDIAT D’AMÉLIORATION » indique que ni l’emploi, ni le sous-emploi, ni les périodes de travail intermittentes, ni le chômage chronique n’ont perturbé le fonctionnement quotidien du délinquant. L’attribution de la cote « BESOIN MODÉRÉ D’AMÉLIORATION » signifie que l’une de ces situation a causé au délinquant des problèmes d’adaptation mineurs depuis son retour dans la collectivité. Enfin, si le délinquant reçoit la cote « BESOIN CONSIDÉRABLE D’AMÉLIORATION », c’est que sa situation au chapitre de l’emploi lui a causé de graves problèmes d’adaptation dans la collectivité (Instructions permanentes 700-03 du SCC, intitulée « Évaluations faites par la collectivité »).

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