Bulletin Politique

Bulletin Politique 317

Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?

Les présentes lignes directrices font suite à une évaluation de l'initiative axée sur les agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA). Le rapport d'évaluation recommandait que le SCC établisse des lignes directrices claires relatives à la planification de la libération en vertu de l'article 84.

Comment la politique a-t-elle été élaborée?

La Direction des initiatives pour les Autochtones a élaboré les présentes lignes directrices après avoir consulté les ADACA, les administrateurs régionaux des Initiatives pour les Autochtones, le Comité de direction, les Services juridiques, les Services linguistiques et la Division de la politique stratégique.

Y aura-t-il des comptes à rendre?

Tous les membres du personnel qui participent au processus d'application de l'article 84.

Qui sera touché par la politique?

Tous les membres du personnel qui participent au processus d'application de l'article 84.

Quels coûts prévoit-on?

Aucun

Y aura-t-il d'autres répercussions?

Aucune

Personne-ressource:

• Mark Christie
• Gestionnaire, Relations avec les Autochtones
• 1-613-943-9703
• christiema@csc-scc.gc.ca