Sondage international sur les services correctionnels 2015 :
Résumé des résultats

PDF - Sondage international sur les services correctionnels 2015 : Résumé des résultats

Contexte

Les services correctionnels dans le monde sont confrontés à des difficultés importantes et doivent s'adapter à des circonstances changeantes. Les questions telles que les programmes législatifs nationaux ou internationaux, les perturbations sociales et économiques, de même que la nature complexe et changeante des populations carcérales ont toutes une incidence sur les activités quotidiennes des organisations correctionnelles ainsi que sur leur viabilité à long terme. Un examen de la littérature permettra de faire ressortir les thèmes communs qui nous mettent au défi à titre d'administrateurs correctionnels de nos jours, y compris les suivants : ressources, infrastructure, santé des délinquants, personnel, gestion des délinquants et environnement social^{Note de bas de page 1}.

Objectif

Afin de mieux comprendre les défis auxquels les organisations correctionnelles d'autres nations font face ainsi que les stratégies d'atténuation et les plans d'action mis en place pour les surmonter, le Service correctionnel du Canada (SCC) a mené un sondage international auprès de nombreux pays dans le monde entier. Le sondage international a été mené en collaboration avec les représentants de la Division des relations intergouvernementales du SCC et de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires (AIACP).

Aperçu

Le document ci-après est un résumé des réponses reçues suite au sondage international portant sur les défis auxquels les services correctionnels font face et sur les stratégies d'atténuation. Les questions du sondage ont été rédigées en appliquant une approche fondée sur les risques et étaient axées sur les points problématiques des pratiques menées en matière de services correctionnels. Le sondage se composait de cinq parties principales :

• Partie I : Information organisationnelle et défis globaux
• Partie II : Population de délinquants (renseignements sur le profil et défis propres aux délinquants)
• Partie III : Infrastructure correctionnelle (défis touchant l'infrastructure)
• Partie IV : Questions législatives, économiques et sociales
• Partie V : Gestion des risques (risques les plus importants auxquels les organisations sont exposées)

L'échantillon cible portait sur approximativement 150 organisations correctionnelles de pays affiliés à l'AIACP. Au total, 25 pays ont répondu au sondage; une soumission a été retirée des analyses en raison de problmes de qualité des données. Les résultats s'appuient sur un échantillon total de 24 pays (voir l'Annexe A pour avoir la liste des pays participants).

Résultats

Partie I – Information organisationnelle et défis globaux

Information organisationnelle

Cinquante-huit pour cent (n = 14) des répondants ont indiqué que leur organisation gère les peines d'emprisonnement et les peines en milieu ouvert, alors que quarante-deux pour cent (n = 10) ont indiqué ne gérer que les peines d'emprisonnement. La majorité des répondants ont souligné qu'ils fonctionnaient au niveau fédéral et national (79 %; n = 19).

Défis globaux

Les répondants se sont vus remettre une liste des défis et devaient indiquer les défis « essentiels » qui avaient été relevés par leurs organisations. Les défis le plus communément relevés concernaient l'infrastructure, avec un taux de sélection de 92 %. Un peu plus de 60 % des participants ont indiqué que les ressources et la santé des délinquants constituaient des défis et 50 % et plus ont mentionné la technologie et le personnel sur le plan organisationnel. Moins de 50 % des répondants ont indiqué la sûreté et la sécurité, la gestion des délinquants, entre autres défis.

Défis globaux relevés

• Autre version - Défis globaux relevés

  Défis globaux relevés	Pour cent  %
  Infrastructure (22)	92 %
  Ressources (15)	63 %
  Santé des délinquants (15)	63 %
  Technologie (14)	58 %
  Personnel (12)	50 %
  Sécurité (11)	46 %
  Gestion des délinquants (11)	46 %
  Gouvernance (5)	21 %
  Autres (1)	4 %

Les répondants devaient également indiquer des sous-catégories se rapportant à chacune des catégories de défis globaux. Les fréquences de réponses sont présentées dans les illustrations ci-après. Les pourcentages ont été calculés à partir du nombre total de répondants qui ont sélectionné la catégorie des défis globaux. Ne sont présentées que les sous-catégories se rapportant à l'infrastructure, aux ressources, à la santé des délinquants, à la technologie et au personnel, étant donné qu'elles ont été mentionnées par au moins 50  des répondants comme défis globaux.

Parmi ceux qui ont mentionné l'infrastructure, la majorité a indiqué que leur organisation avait des sous catégories relatives à la capacité et aux conditions prévalant dans leurs établissements. La majorité a également indiqué que leur organisation avait élaboré des plans d'action relatifs à l'infrastructure. Les thèmes qui en sont ressortis comprenaient l'amélioration des pratiques en matière de prévision et de planification à long terme (p. ex. la planification de l'impact à long terme d'une population carcérale en croissance et le règlement du problème à l'avance), le regroupement et la restructuration d'établissements (p. ex. la fermeture de certains établissements et le regroupement et l'expansion des établissements actuels ainsi que leur restructuration afin de permettre la double occupation des cellules), l'exécution de rénovations afin d'améliorer les conditions de vie ou la construction de nouvelles installations.

Sous-catégories relatives à l'infrastructure

• Sous-catégories relatives à l'infrastructure

  Sous-catégories relatives à l'infrastructure	Pour cent %
  Capacité (15)	68 %
  Conditions (13)	59 %
  Autres (2)	9 %

Plans d'action déterminés touchant l'infrastructure

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant l'infrastructure

  Réponse	Pour cent %
  Oui	82 %
  Non	14 %
  Pas de réponse	5 %

Pour ce qui est des ressources, 87 % ont mentionné la sous-catégorie des ressources financières et 60 % celle des ressources humaines. La majorité des répondants a également indiqué que leur organisation avait élaboré un plan d'action visant à régler le défi global des ressources. Les thèmes englobaient la création de programmes pour les revenus et les ressources internes (p. ex. la création d'emplois internes pour les détenus), le recours à des partenaires externes et à des organisations pour le financement ou l'offre plus rentable de services, l'amélioration du recrutement et de la planification des ressources humaines, plus de formation de personnel et de perfectionnement professionnel afin d'améliorer la qualification des membres du personnel.

Sous-catégories relatives aux ressources

• Autre version - Sous-catégories relatives aux ressources

  Sous-catégories relatives aux ressources	Pour cent %
  Ressources financières (13)	87 %
  Ressources humaines (9)	60 %
  Autres (2)	13 %

Plans d'action déterminés touchant les ressources

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant les ressources

  Réponse	Pour cent %
  Oui	93 %
  Non	7 %

Parmi les répondants qui avaient indiqué la santé des délinquants comme étant un enjeu global, 60 % ont mentionné la santé physique et 53 % la santé mentale comme sous-catégories. De plus, 60 % ont indiqué que leur organisation avait élaboré des plans d'action ciblant le défi global que représente la santé des délinquants. Ces plans d'action comprenaient des évaluations améliorées de la santé physique et mentale, des infrastructures et modes d'hébergement améliorés pour répondre aux besoins physiques (p. ex. se rapportant à une population carcérale vieillissante), la formation améliorée du personnel et un renforcement du personnel médical.

Sous-catégories relatives à la santé des délinquants

• Autre version - Sous-catégories relatives à la santé des délinquants

  Sous-catégories relatives à la santé des délinquants	Pour cent %
  Santé physique (9)	60 %
  Santé mentale (8)	53 %
  Coûts (3)	20 %
  Incidence sur la santé publique (2)	13 %
  Autres (2)	13 %

Plans d'action déterminés touchant la santé des délinquants

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant la santé des délinquants

  Réponse	Pour cent %
  Oui	60 %
  Non	33 %
  Pas de réponse	7 %

Pour ce qui est de la technologie, la moitié des répondants ont indiqué que la sécurité des établissements et l'équipement technologique à des fins administratives constituaient des défis de sous-catégories. Un peu plus de 60 % ont également relevé que leur organisation avait déterminé un plan d'action pour répondre à ces défis. Les plans d'action comprenaient essentiellement la modernisation de la technologie et un meilleur accès des délinquants à cette dernière. Plusieurs répondants ont indiqué que la technologie était obsolète et devait être modernisée à des fins de sécurité et de gestion des dossiers. À plusieurs reprises a été évoquée la question de fournir aux délinquants un meilleur accès à la technologie afin de répondre à l'évolution marquant notre époque et afin de mieux préparer leur réinsertion dans une société hautement technologique.

Sous-catégories relatives à la technologie

• Autre version - Sous-catégories relatives à la technologie

  Sous-catégories relatives à la technologie	Pour cent %
  Sécurité en établissement (7)	50 %
  Équipement technologique à des fins administratives (7)	50 %
  Technologie pour surveiller les déplacements des délinquants/détenus (6)	43 %
  Sécurité des TI (4)	29 %
  Autres (4)	29 %

Plans d'action déterminés touchant la technologie

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant la technologie

  Réponse	Pour cent %
  Oui	64 %
  Non	21 %
  Pas de réponse	14 %

Parmi les répondants qui considèrent que le personnel constitue un enjeu global, la majorité a indiqué que le recrutement et la formation représentaient des sous-catégories. Les plans d'action déterminés ciblant la question du personnel incluaient de meilleures pratiques en matière d'embauche et de recrutement (p. ex. affiliation avec les universités, cibler du personnel formé et qualifié), une formation améliorée du personnel et le développement de compétences dans une optique de carrières sur le long terme et la prévention de l'épuisement professionnel parmi les membres du personnel.

Sous-catégories relatives au personnel

• Autre version - Sous-catégories relatives au personnel

  Sous-catégories relatives au personnel	Pour cent %
  Recrutement (9)	75 %
  Formation (8)	67 %
  Maintien en poste (5)	42 %
  Épuisement professionnel du personnel (4)	33 %

Plans d'action déterminés touchant le personnel

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant le personnel

  Réponse	Pour cent %
  Oui	92 %
  Non	8 %

Partie II - Population carcérale

Renseignements sur le profil de la population carcérale

Dans ce volet du sondage, les répondants devaient fournir des renseignements sur le profil de la population de délinquants incarcérés dans leurs établissements respectifs. Ces renseignements avaient pour but de mettre en évidence la proportion moyenne de délinquants qui se répartissent dans chacun des groupes ou chacune des caractéristiques.

Le nombre moyen de délinquants actuellement sous la supervision des organisations des pays répondants était de 13 293 (ÉT = 11 809). Parmi les organisations qui mentionnaient uniquement les délinquants purgeant des peines de prison (c.-à-d. 42 % de tous les répondants), la proportion moyenne de délinquants incarcérés était de 75 %, suivi par un taux de 26 % de délinquants en détention provisoire, 12 % pour d'autres raisons et 8 % étant détenus de manière temporaire. Parmi les organisations qui mentionnaient gérer à la fois des peines de prison et des peines à purger en milieu ouvert (c.-à-d. 58 % de tous les répondants), la proportion moyenne de délinquants incarcérés était de 46 %, suivi par un taux de 44 % de délinquants sous surveillance dans la collectivité, 10 % de délinquants en détention provisoire, 5 % pour d'autres raisons et 4 % étant détenus de manière temporaire.

Dans l'ensemble, la majorité de la population carcérale se composait essentiellement d'hommes, avec une représentation moyenne de 91 %. En moyenne, approximativement 27 % des délinquants présentaient des troubles mentaux et 26 % étaient affiliés à des gangs (incluant de manière combinée ceux dont l'appartenance est attestée ou soupçonnée).

Pour ce qui est de l'âge, la majorité des délinquants se trouve dans la tranche d'âge de 18 à 50 ans, la moyenne la plus élevée étant représentée dans la tranche de 31 à 40 ans, avec un taux de 28 %.

En moyenne, 20 % de la population de délinquants purgeaient des peines pour vol, 19 % pour des infractions non violentes et 18 % pour des infractions liées aux drogues.

Les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne constituaient le groupe de niveau de sécurité le plus commun parmi les organisations. Les répondants ayant indiqué « Autre » ont mentionné différents systèmes de classification des délinquants (c.-à-d. des régimes en milieux ouverts et fermés, classification des cas judiciaires).

En moyenne, des peines de 2 à 5 ans et de 5 à 10 ans étaient les plus représentées parmi les organisations.

Selon les indications des répondants, les types de programmes correctionnels/de réadaptation disponibles dans leurs établissements sont des programmes d'éducation, d'emploi et de réinsertion sociale. La majorité des répondants ont également indiqué que leurs organisations offraient des programmes de traitement de la toxicomanie et pour délinquants sexuels. Moins de la moitié des répondants ont indiqué que leurs organisations offraient des programmes de désaffiliation ou de désengagement et des programmes propres aux Autochtones.

Défis propres aux délinquants

Ce volet du sondage présente une liste des défis propres à la population de délinquants. Bien que certaines des catégories principales se recoupent, l'objectif ici était de cibler des renseignements plus détaillés et spécifiques se rapportant aux défis relatifs aux délinquants. Comme on peut le voir dans la figure ci-dessous, la question de la santé physique et mentale des délinquants a été de nouveau soulignée comme comptant parmi les défis les plus fréquemment mentionnés par les répondants.

Défis propres aux délinquants

• Autre version - Défis propres aux délinquants

  Défis propres aux délinquants	Pour cent %
  Santé mentale (15)	63 %
  Santé physique (12)	50 %
  Interventions (9)	38 %
  Classification des délinquants (7)	29 %
  Évaluation des délinquants (7)	29 %
  Gestion des délinquants à leur mise en liberté (6)	25 %
  Risque des délinquants en établissement (5)	21 %
  Pauvreté des délinquants (2)	8 %

En ce qui concerne les défis relatifs à la santé mentale et physique des délinquants, la majorité des répondants ont mentionné que leurs organisations respectives avaient mis en place des plans d'action pour pouvoir gérer les défis. Au nombre des thèmes relevant des plans d'action, il faut noter plus de programmes en matière de santé mentale, un programme qui cible des ajustements en établissement afin d'éviter les impacts négatifs que l'incarcération peut avoir sur la santé mentale, du personnel médical plus spécialisé et une amélioration des évaluations de la santé afin de cerner les besoins des délinquants ainsi que l'amélioration des services médicaux (tant pour la santé physique que mentale).

Plans d'action déterminés touchant les délinquants

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant les délinquants

  Réponse	Santé physique	Santé mentale
  Non	17 %	7 %
  No Réponse	17 %	20 %
  Oui	67 %	73 %

Partie III - Infrastructure

Renseignements sur l'infrastructure

En considérant tous les établissements correctionnels (à l'exclusion des établissements de la collectivité) dans leurs organisations, les répondants devaient indiquer à quelle capacité fonctionnait leur organisation. Parmi les organisations qui géraient uniquement des peines d'incarcération, une plus grande majorité rapportait que leur organisation fonctionne à capacité (40 %) alors que celles qui géraient des peines d'incarcération et des peines à purger en milieu ouvert, une plus grande majorité rapportait que leur organisation fonctionne en dessous de la capacité (43 %).

En ce qui concerne les types d'unités résidentielles dans les établissements de détention, les occupations doubles ou les locaux partagés étaient plus courants dans les établissements à niveau de sécurité minimale et moyenne alors que l'occupation simple (un délinquant par cellule) était plus courante dans les établissements à sécurité maximale et maximale renforcée.

Défis relatifs à l'infrastructure

Ce volet du sondage présente une liste des défis propres à l'infrastructure. De manière similaire au volet portant sur la population carcérale bien que certaines des catégories principales se recoupent, l'objectif ici était de cibler des renseignements plus détaillés et spécifiques se rapportant aux défis relatifs à l'infrastructure. Comme on peut le voir dans la figure ci-dessous, les défis relatifs à l'infrastructure les plus courants relevés par les répondants incluaient le financement et le budget, la capacité d'hébergement et la sécurité interne.

Défis relatifs à l'infrastructure

• Autre version - Défis relatifs à l'infrastructure

  Défis relatifs à l'infrastructure	Pour cent %
  Aspect financier et budget (14)	58 %
  Capacité d'accueil des délinquants (14)	58 %
  Sécurité interne (12)	50 %
  Entretien (9)	38 %
  Sécurité externe (8)	33 %
  Réparations (7)	29 %
  Espace réservé aux programmes (5)	21 %
  Exigences réglementaires  (5)	21 %
  Espace réservé à la détention provisoire (5)	21 %

La majorité des répondants a indiqué que leur organisation avait élaboré et mis en place des plans d'action relatifs à l'infrastructure. Pour ce qui est du financement, les thèmes comprenaient le développement de plans d'hébergement visant à assurer des dépenses plus efficaces et la fermeture d'infrastructures obsolètes qui ne sont plus rentables. Pour ce qui est de la capacité d'accueil, les plans d'action comprenaient de nouveaux établissements et des établissements améliorés qui répondent aux besoins physiques des délinquants pour faire face au problème du vieillissement de la population carcérale. Pour finir, pour ce qui touche à la sécurité interne, une question a été relevée, à savoir une sécurité plus passive à l'entrée dans les établissements (p. ex. le balayage, la détection).

Plans d'action déterminés touchant l'infrastructure

• Autre version - Plans d'action déterminés touchant l'infrastructure

  Plans d'action	No Réponse	Oui	Non
  Sécurité interne	8 %	0 %	92 %
  Capacité d'accueil des délinquants	7 %	14 %	79 %
  Aspect financier et budget	7 %	21 %	71 %

Partie IV - Législation, économie et environnement social

Les participants devaient indiquer si des questions de nature législative, économique ou sociale avaient eu des répercussions sur leur organisation au cours des cinq dernières années (2010 à 2015). La majorité avait indiqué qu'ils avaient été confrontés à des questions de nature économique et législative, alors qu'une petite proportion avait mentionné l'environnement social.

Répercussions législatives, économiques ou sociales au cours de 5 dernières années

• Répercussions législatives, économiques ou sociales au cours de 5 dernières années

  Type d' impact	Pour cent %
  Aspect économique (15)	63 %
  Aspect législatif (13)	54 %
  Environnement social (4)	17 %

Au nombre des répercussions économiques, il faut citer les réductions du budget, de personnel et le fait qu'il faille fournir plus avec moins de ressources. Au nombre des répercussions législatives, il faut citer les changements dans la détermination des peines (p. ex. la mise en place de conditions obligatoires), des changements dans les pratiques des libérations conditionnelles (p. ex. la mise en place de conditions obligatoires) ainsi que de nouveaux codes pénaux et de nouvelles lois sur les services correctionnels.

Les participants devaient également indiquer si leur organisation avait mis au point des plans d'action pour régler ces questions et développer les points clés de ces plans. Quatre-vingt pour cent de ceux qui ont relevé des répercussions économiques ont déclaré que leur organisation avait un plan d'action déterminé et avaient cerné des thèmes communs, notamment la création de programmes pour les revenus et les ressources internes (p. ex. créer des emplois internes pour les détenus) et un changement des plans de gestion (p. ex. élaborer des plans pour répondre aux compressions, ajuster les priorités et rationaliser les services. Quatre-vingt-dix pour cent de ceux qui avaient relevé des répercussions législatives ont mentionné qu'il existait un plan d'action défini; les thèmes comprenaient la révision et la mise à jour de politiques, l'ajustement de la capacité afin de pouvoir faire face à l'augmentation du nombre de délinquants et l'amélioration de la formation pour les membres du personnel (p. ex. s'ajuster aux nouvelles politiques et faire face à plus de conditions dans le système de libérations conditionnelles). Un peu plus de 50 % du petit nombre de répondants qui avaient relevé des répercussions de nature sociale avaient mentionné un plan d'action dont le thème essentiel était d'avoir recours à des partenaires externes pour les ressources.

Partie V - Gestion du risque

D'un point de vue global, les participants devaient indiquer quel était le plus grand risque auquel leur organisation a fait face au cours des cinq dernières années (2010 à 2015). Les risques de nature financière et budgétaire étaient les plus grands risques qui étaient le plus souvent mentionnés. D'autres risques importants se rapportaient au défi que représentent l'évolution et le changement de la population carcérale (p. ex. des populations carcérales en nombre croissant, l'augmentation du nombre de délinquants étrangers, une situation plus préoccupante en ce qui concerne le radicalisme et l'extrémisme, les questions liées aux gangs, le trafic de personnes et de drogue, satisfaire à divers besoins).

Un peu plus de 60 % de tous les répondants ont indiqué les plans d'action à long terme pour faire face à ce risque. Un thème commun était l'accroissement des mesures de sécurité et la séparation ou la sous classification des prisons et des populations carcérales, ainsi que l'amélioration des plans d'hébergement. L'accent a également été mis sur l'embauche de membres du personnel plus qualifiés et leur formation en vue de faire face au changement de la population carcérale et au fait de travailler avec moins de ressources. Il a également été souligné qu'il fallait plus d'interventions efficaces et plus de programmes afin de pouvoir réduire la probabilité de récidive; par conséquent, il faut réduire la contrainte exercée sur le système actuel en raison des risques qui ont été déterminés.

Résumé

Plusieurs thèmes récurrents ont été soulignés en ce qui concerne les défis auxquels font actuellement face les établissements correctionnels ayant participé au sondage.

• Le défi le plus souvent cité était l'infrastructure, ce qui comprend la capacité d'accueillir les populations carcérales actuelles et le besoin de répondre aux conditions physiques comme l'ge des prisons.
• Les ressources ont été mentionnées comme étant un défi global important par beaucoup de répondants. Un manque de ressources était considéré comme la cause principale à l'origine d'autres défis et a été mentionné comme un des risques organisationnels les plus importants auxquels ils ont fait face au cours des cinq dernières années.
• La santé mentale et la santé physique ont été mentionnées comme étant des défis. En moyenne, les répondants ont indiqué que 27 % de la population carcérale avaient un trouble de santé mentale. Il en ressort qu'il faut améliorer les évaluations, disposer de programmes plus ciblés et de personnel plus spécialisé.
• La technologie a également été mentionnée comme représentant un défi pour les établissements correctionnels, la plupart ayant indiqué qu'il fallait moderniser la technologie devenue obsolète. En outre, les répondants ont souligné qu'il fallait donner aux délinquants un plus grand accès à la technologie pour leur assurer des compétences qui reflètent mieux l'environnement technologique actuel.
• Bien que la sécurité dans les établissements n'ait pas été mentionnée comme étant un des défis globaux principaux, elle a été soulevée de manière constante lorsqu'il était question de technologie et du problème que représentait l'obsolescence de la technologie qui pouvait représenter un risque de sécurité pour les établissements et les membres du personnel. La sécurité des établissements a également été citée en lien avec la gestion des risques et la capacité de faire face à une population carcérale en augmentation et dont le profil change.
• Au cours du sondage, les répondants ont souligné l'importance d'avoir des membres du personnel qualifiés et la nécessité d'accroître les efforts en matière de recrutement et de formation.

Annexe A – Liste des pays participants

• Afghanistan
• Andorre (Departament d'Institucions Penitenciàries)
• Australie (Services correctionnels de Nouvelle-Galles du Sud)
• Bahamas (Services correctionnels du ministère des Bahamas)
• Belgique (Service public fédéral de la justice)
• Canada (Service correctionnel du Canada)
• Chine (ministère des Services correctionnels du gouvernement de la région administrative spéciale de Hong Kong)
• Danemark (Département des prisons et de la probation)
• Dominique (Service des prisons de Dominique)
• États-Unis (ministère des Services correctionnels du Colorado)
• Finlande (Office des sanctions pénales)
• Irlande (Service des prisons)
• Lettonie (Administration des prisons)
• Lituanie (Département des prisons sous la responsabilité du ministère de la Justice de la République de Lituanie)
• Malaisie (Jabatan Penjara Malaysia)
• Norvège (Direction des services correctionnels norvégiens)
• Nouvelle-Zélande (ministère des Services correctionnels)
• Pays et organisation non définis
• Pays-Bas (Office des établissements carcéraux)
• République de Vanuatu (ministère des Services correctionnels)
• République tchèque (Service correctionnel de la République tchèque)
• Roumanie (Administration nationale des pénitenciers)
• Slovénie (Administration des prisons de la République de Slovénie)
• Soudan du Sud (Direction de l'administration pénitentiaire)
• Suède (Service des prisons et de la probation)

Date de modification :

2016-07-13