Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son programme d’amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé son engagement à divulguer de manière proactive l'octroi de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du trésor énonce les règles et les principes régissant les subventions et les contributions gouvernementales. Les paiements de transfert sont des paiements monétaires ou des transferts de biens, de services ou d’actifs effectués, à même un crédit, à de tierces parties, y compris les sociétés d’État. Les paiements de transfert sont des transferts monétaires ou des transferts de biens, services ou actifs à des tierces parties, incluant les sociétés d'État, en fonction de crédits. Les paiements de transfert n'ont pas pour résultat l'acquisition de biens, de services ou d'actifs par le gouvernement du Canada. Ces dépenses sont déclarées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et les autres paiements de transfert.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert, le site Gouvernement ouvert est mis à jour à tous les trimestres pour publier l’information sur les subventions et les contributions supérieures à 25 000 $ octroyées par le Service correctionnel du Canada (SCC).

Pour consulter les divulgations proactives du SCC publiées sur le site Gouvernement ouvert, cliquez sur le lien suivant :

Pour plus de renseignements :

La Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor explique les rôles et les responsabilités au regard de l’exécution et de la gestion des programmes de paiements de transfert.

Le site sur les Comptes publics du Canada comprend les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada et les renseignements provenant des ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités comptables.