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Gestion des cas Préparation à la mise en liberté et résultats de la semi-liberté (R-63, 1998)

Brian A. Grant et Marlo Gal

Ce rapport porte sur les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), 1992, exigeant que l’on ait recours à la semi-liberté pour préparer les détenus à la liberté conditionnelle totale et à la libération d’office. Il contient aussi une description du processus de planification employé pour préparer les détenus à la semi-liberté et aux activités menées pendant cette période et qui sont destinées à faciliter leur réinsertion sociale sans risque. Le rapport présente des analyses des liens entre les divers aspects de la préparation en établissement et des résultats de la semi-liberté. On y trouvera en outre les données d’un suivi de deux ans qui comparaient les résultats de la mise en liberté totale chez les délinquants n’ayant pas mené à bien leur semi-liberté et chez les délinquants qui l’ont achevée.

Cette étude a aussi consisté à examiner l’incidence, le cas échéant, de la restriction de la portée de la semi-liberté, sur l’utilisation actuelle de la semi-liberté. L’entrée en vigueur de la LSCMLC a restreint la portée de la semi-liberté en exigeant qu’elle soit accordée en préparation de la liberté conditionnelle totale ou de la libération d’office. Toutefois, cela semblait être le but de la semi-liberté, même avant la LSCMLC. Un examen des activités menées au cours de la période de semi-liberté avant et après la LSCMLC révèle une grande ressemblance sur le plan de la préparation à la libération totale.

Selon les conclusions du suivi de deux ans, les facteurs associés aux résultats de la semi-liberté influaient aussi sur la période de suivi de deux ans. Les délinquants n’ayant pas commis préalablement d’infraction étaient moins susceptibles d’être réincarcérés et si c’était le cas, ils étaient réincarcérés pour des violations techniques.

Le rapport semble indiquer que la semi-liberté est un programme efficace pour aider les délinquants à retourner dans la société, en partie en raison des activités recommandées (programmes ou travaux communautaires) auxquelles les délinquants doivent participer durant leur semi-liberté. Ces activités, de concert avec la surveillance dans la collectivité, facilitent leur réadaptation à la vie en société et les aident ultérieurement à réussir leur réinsertion sociale. Le fait que les délinquants ayant participé aux activités recommandées obtenaient non seulement de meilleurs résultats au cours de leur semi-liberté mais aussi lors de leurs libérations subséquentes, étaye cette affirmation.

Des recherches ont démontré que les délinquants qui menaient à bien leur semi-liberté obtenaient des résultats plus positifs lors des libérations subséquentes. Cette étude aboutit à la même conclusion. Ensemble, ces résultats donnent à penser que la semi-liberté est un moyen efficace de gérer les délinquants à faible risque dans la collectivité, au début de leur peine, et les délinquants à risque élevé vers la fin de leur peine, sans que cela constitue une menace pour la collectivité.