Un outil qui a fait ses preuves lÉchelle de classement par niveau de sécurité est encore fiable et valable
par Fred Luciani1
Direction de la recherche, Service correctionnel
du Canada
Au cours de la dernière décennie, le Service correctionnel du Canada a créé un certain nombre doutils dévaluation normalisés et de protocoles afin de faciliter les décisions du personnel de correction dans divers domaines, depuis ladmission des délinquants jusquà lexpiration de leur peine. De plus en plus, on demande aux gestionnaires et aux agents de gestion des cas dutiliser des outils objectifs dévaluation du risque, fondés sur des connaissances empiriques, pour motiver leurs décisions. Les décisions relatives au classement initial des délinquants selon le niveau de sécurité2, à lévaluation initiale3, au risque de récidive4, à lévaluation psychologique initiale5 et aux stratégies de surveillance du délinquant en liberté sous condition sappuient maintenant sur des méthodes dévaluation normalisées. Ensemble, ces mesures représentent un système intégré et continu dévaluation structurée applicable aux étapes cruciales de lincarcération et de la mise en liberté.
Les méthodes objectives de classement réduisent le risque de subjectivité6. Elles favorisent un traitement juste et équitable des délinquants et savèrent utiles pour la planification des besoins en matière de logement et létablissement des stratégies correctionnelles. Elles permettent de faire connaître les normes de classement par niveau de sécurité utilisées par les organismes correctionnels et les conséquences du comportement des délinquants. Elles étayent les décisions qui sont prises par le personnel et établissent la base des responsabilités pour lesquelles lemployé et le Service devront rendre des comptes.
Les évaluations normalisées nont pas pour objet de remplacer les décisions prises par les professionnels ou les cliniciens, mais plutôt de les compléter. En rendant publiques ses méthodes dévaluation, le Service correctionnel du Canada assume la responsabilité des critères de risque quil a établis, laissant au personnel de gestion des cas7 la responsabilité première pour ce qui est dappliquer ces méthodes de façon compétente. Il ne faut pas conclure que les employés ne sont pas directement intéressés dans la conception, lélaboration et la mise en application de ces outils, puisque bon nombre de ces outils découlent de lexpérience et de la pratique de la gestion des cas. Cependant, il est important que les agents de gestion des cas utilisent les outils dévaluation de façon compétente, et il leur faut pour cela bien comprendre le cadre théorique et le processus délaboration de ces outils.
Dernièrement, le Service correctionnel du Canada a mené une étude de validation de lÉchelle de classement par niveau de sécurité8. On a utilisé dans cette étude bon nombre des tests courants des propriétés psychométriques9 auxquels les outils de classification sont soumis avant dêtre mis en application. Nous résumons ici les résultats de ces tests et nous espérons ainsi rassurer les employés et leur permettre de mieux comprendre comment les outils normalisés peuvent appuyer le bon jugement professionnel.
Échelle de classement par niveau de sécurité
Le classement des délinquants selon le niveau de sécurité est fondé sur le fait que lon croit quil existe des différences mesurables entre les délinquants. Cette conclusion est appuyée par des données de plus en plus nombreuses qui montrent que lon peut répartir les délinquants dans diverses catégories selon leur capacité de sadapter au milieu carcéral, leur risque dévasion et le danger quils représenteraient pour la sécurité publique advenant leur évasion10. Les systèmes modernes de classement sont souvent représentés par un modèle à deux paliers dans lequel on procède dabord à un classement initial en fonction de facteurs statiques, lors de ladmission, puis à des évaluations régulières fondées sur le comportement durant lincarcération. Ces systèmes prévoient souvent des situations où il est permis de ne pas tenir compte de la cote de sécurité attribuée à un délinquant, en raison de facteurs qui ne sont pas liés au risque (comme le nombre de cellules disponibles, le besoin de protection ou létat de santé); il est également possible de modifier les valeurs limites des cotes de sécurité. Ces possibilités permettent dexercer un contrôle considérable sur la façon dont les délinquants sont répartis selon les niveaux de sécurité. Elles facilitent la gestion et le contrôle de cette population11 et peuvent jouer un rôle important dans le placement des délinquants dans les conditions de détention le moins restrictives possible12.
LÉchelle de classement par niveau de sécurité (ECNS) est composée de deux sous-échelles indépendantes, une sous-échelle dadaptation à létablissement, comportant cinq items, et une sous-échelle dévaluation du risque pour la sécurité, comprenant sept items. Dans la plupart des cas, les points obtenus pour chaque item augmentent en fonction de la fréquence des incidents, laugmentationdes points pour lune ou lautre des sous-échelles entraînant un classement à un niveau de sécurité plus élevé. On détermine le classement en faisant le total des points, conformément à un protocole prédéterminé qui prévoit des valeurs limites pour le niveau de sécurité minimale et le niveau de sécurité maximale. En cas de désaccord entre les sous-échelles, le niveau de sécurité selon lECNS est déterminé au moyen de la sous-échelle qui attribue au délinquant la cote la plus élevée.
Recherche opérationnelle
LECNS a été élaborée et validée en 1987 à partir dun échantillon rétrospectif de 600 délinquants sous responsabilité fédérale. Elle a été approuvée pour utilisation dans lensemble du pays en 1990. Cette échelle a déjà fait lobjet de deux études, mais les échantillons pilotes ne provenaient que de deux régions du Service correctionnel du Canada et les études avaient été effectuées avant lintroduction de la version informatisée de lECNS de 1991 que lon trouve dans le Système de gestion des détenus. Létude décrite dans cet article avait pour objet détablir la fiabilité et la validité de léchelle, de déterminer les répercussions du Système de gestion des détenus et danalyser les pratiques en matière de placement initial. En mars 1995, on a prélevé du Système de gestion des détenus un échantillon de tous les dossiers actifs de délinquants qui comprenaient une évaluation complète et exacte effectuée au moyen de lECNS. Cet échantillon de 6 745 dossiers représentait alors 48 % de la population carcérale.
Fiabilité
LECNS est utilisée dans les cinq régions administratives du Service correctionnel du Canada. Bien que chaque région possède des points de vue, des pratiques en matière de classement et des possibilités de logement qui lui sont propres, il importe de sassurer que léchelle est appliquée de façon uniforme et répond à des normes de fiabilité acceptables.
Dans les études antérieures où lévaluation selon lECNS se faisait manuellement13, on a relevé des omissions, des réponses déplacées et des erreurs de calcul dans près de 40 % des dossiers de léchantillon. Depuis lautomatisation de léchelle et son introduction dans le processus dévaluation initiale du délinquant, les erreurs de ce genre ne se produisent plus, ce qui donne à penser que loutil est utilisé de façon plus uniforme.
On a également étudié la fiabilité de léchelle au moyen de tests fondés sur le coefficient alpha qui ont servi à mesurer la cohérence interne des items. Le coefficient alpha permet de mesurer la corrélation moyenne entre les scores pour chaque item dune échelle. Un coefficient alpha élevé signifie ordinairement une grande cohérence interne. La valeur globale du coefficient de fiabilité alpha était de 0,39 pour la sous-échelle de ladaptation à létablissement et toutes les corrélations entre les items, à une exception près, étaient significatives (p < 0,005). Le coefficient de fiabilité global applicable à la sous-échelle du risque pour la sécurité était de 0,10, et les intercorrélations se sont avérées significatives pour seulement trois des sept items. La décision daugmenter la pondération des résultats pour certains items pourrait expliquer la cohérence plus faible obtenue pour la sous-échelle du risque pour la sécurité.
Enfin, on a examiné si lECNS permettait de classer les délinquants dans des catégories distinctes, exclusives et exhaustives. Les délinquants de léchantillon ont été groupés en fonction de la cote de sécurité attribuée selon lECNS et on a analysé les scores moyens pour chacun des 12 items. Les scores moyens des groupes classés dans les niveaux de sécurité maximale, moyenne et minimale comportaient des différences significatives (p < 0,001) pour tous les items . LECNS savère donc capable dassocier ladaptation à létablissement et le risque pour la sécurité de façon à faire efficacement la distinction entre les délinquants des différentes catégories.
Validité
Il serait de peu dutilité de mettre au point un outil fiable, mais qui ne permettrait pas de mesurer le comportement quil est censé mesurer ou de classer les délinquants en fonction du comportement prévu. Par conséquent, nous avons évalué la validité concourante et la validité prédictive de lECNS. Les tests de validité concourante permettent de mesurer le degré de concordance entre la cote de sécurité attribuée selon lECNS et le classement de sécurité résultant de lapplication dune autre méthode. Dans notre analyse, nous avons utilisé la décision de placement pénitentiaire réelle comme autre méthode de classement. Les fréquences et la nature de concordance peuvent être présentées au moyen dun tableau qui constitue aussi une source dinformation précieuse sur les pratiques de placement. Les fréquences et les pourcentages qui forment une diagonale ombrée dans le tableau représentent les cas pour lesquels la cote selon lECNS et la décision de placement pénitentiaire concordent. Les cellules à la droite de la diagonale correspondent aux cas où il y a eu dérogation à la cote attribuée selon lECNS et où le délinquant a été placé à un niveau de sécurité supérieur. Les cellules à gauche de la diagonale représentent les cas où le délinquant a été placé à un niveau de sécurité inférieur.
Le taux global de concordance, qui est représenté par la somme des données en diagonale dans le tableau, est de 74 %. (Daprès les études antérieures, lorsquon tient compte des effets des écarts attribuables à des facteurs légitimes comme le besoin de protection ou létat de santé, le taux réel de concordance peut même atteindre 84 %.) La plupart des écarts par rapport à léchelle (16 %) ont entraîné un placement à un niveau de sécurité plus élevé; les écarts en faveur dun placement à un niveau de sécurité inférieur représentent 10 %.
Les résultats montrent un haut niveau daccord entre la cote de sécurité attribuée selon lECNS et la décision réelle de placement pénitentiaire. Un examen plus poussé des écarts est révélateur. Ainsi, près de 60 % (1 078) des 1 806 délinquants ayant reçu la cote de sécurité minimale selon lECNS ont été effectivement placés au niveau de sécurité minimale, tandis que 707 ont été placés au niveau de sécurité moyenne. De même, 508 délinquants ont été placés au niveau de sécurité minimale alors que la cote de sécurité moyenne leur avait été attribuée. Fait intéressant, les pourcentages globaux dincidents en établissement (16 %) et dévasions (4 %) pour les délinquants qui avaient reçu la cote de sécurité minimale étaient inférieurs aux pourcentages dincidents (18 %) et dévasions (6 %) pour tous les délinquants qui avaient été effectivement placés au niveau de sécurité minimale. Cette différence sexplique par le placement au niveau de sécurité minimale de certains délinquants ayant reçu la cote de sécurité moyenne : en effet, les taux dincidents (26 %) et dévasions (8 %) considérablement plus élevés pour ces délinquants gonflent le taux pour lensemble des délinquants placés au niveau de sécurité minimale. On a remarqué un effet semblable en ce qui concerne les taux dincidents de violence ou dincidents liés à la consommation de drogue ou dalcool. Comme le laissent voir ces résultats, le placement des délinquants à risque plus élevé dans les conditions de détention les moins restrictives possible nest pas sans entraîner certains coûts.
Tableau 1
Concordance entre l’Échelle de classement
par niveau de sécurité et la décision de placement pénitentiaire |
||||
Cote selon
l’échelle de classement par niveau de sécurité |
Décision
de
placement
pénitentiaire |
|||
Sécurité | minimale | moyenne | maximale | Total |
minimale | 16,3%
(1,078) |
10,7%
(707) |
0,3%
(21) |
27,3%
(1,806) |
moyenne | 7,7%
(508) |
54,7%
(3,629) |
5,3%
(349) |
67,7%
(4,486) |
maximale | 0,1%
(4) |
2,1%
(142) |
2,9%
(195) |
5,1%
(341) |
Total | 24,0%
(1,590) |
67,5%
(4,478) |
8,5%
(545) |
Les tests de validité prédictive permettent détablir dans quelle mesure les cotes de sécurité initialement attribuées aux délinquants sont confirmées par leur comportement ultérieur en établissement. Nous avons examiné un certain nombre dindices de la validité prédictive en nous fondant sur des données recueillies après le classement selon lECNS et la décision de placement pénitentiaire. Le tableau 2 montre les taux globaux dincidents en établissement, dincidents de violence et dévasions du niveau de sécurité minimale en fonction de la cote de sécurité attribuée selon léchelle.
Comme prévu, il y a des écarts considérables entre les taux dinconduite pour chaque cote de sécurité de lECNS. Le taux global dincidents et le taux dincidents de violence pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale (15,6 et 3,1 % respectivement) sont inférieurs à ceux des délinquants classés au niveau de sécurité moyenne (35 et 8,1 % respectivement) et considérablement inférieurs à ceux des délinquants classés au niveau de sécurité maximale (51 et 14,3 % respectivement). De même, le taux dévasion des délinquants qui ont reçu la cote de sécurité minimale est considérablement inférieur à celui des délinquants qui ont reçu une cote de sécurité supérieure, mais qui ont été placés au niveau de sécurité minimale (4,6 % par rapport à 7,7 %). On obtient des résultats semblables pour divers autres indices de prévision, comme le risque dinfraction en matière de drogue et dalcool, la mise en liberté de forme discrétionnaire et ladaptation à la mise en liberté sous condition.
Dans lensemble, lECNS sest donc avérée très efficace pour le classement des délinquants en fonction du risque dévasion, du comportement nuisible ou violent et de la consommation de drogue et dalcool, ainsi quen fonction de leurs chances de mise en liberté de forme discrétionnaire et de leur comportement en liberté sous condition.
Tableau 2
Utilité pratique
Enfin, nous avons étudié lutilité de léchelle pour la promotion des valeurs et la réalisation des objectifs du Service correctionnel du Canada. Nous avons choisi dexaminer les conséquences du placement initial sur les chances de mise en liberté.
Une méthode de classement efficace devrait favoriser le placement des délinquants dans les conditions de détention les moins restrictives possible et maximiser ainsi leurs chances de se voir accorder une mise en liberté de forme discrétionnaire (cest-à-dire une libération conditionnelle totale plutôt quune mise en liberté doffice). Le placement initial a en effet des répercussions importantes sur loctroi de la mise en liberté et la durée de lincarcération. Les délinquants placés dans des établissements à sécurité peu élevée ont de meilleures possibilités dobtenir un bon dossier en vue de la mise en liberté que ceux classés aux mêmes niveaux de sécurité, mais placés dans des établissements à sécurité plus élevée. Le tableau 3 montre les taux de mise en liberté de forme discrétionnaire et le nombre moyen de jours dincarcération en fonction de la cote de sécurité et du placement réel des délinquants.
Quatre-vingt-cinq pour cent des délinquants classés (selon lECNS) et placés au niveau de sécurité minimale ont obtenu une mise en liberté de forme discrétionnaire après une moyenne de 379 jours dincarcération. Alors quon remarque un taux de mise en liberté de 68 % et une moyenne de 462 jours dincarcération pour les délinquants classés au niveau de sécurité minimale, mais placés au niveau de sécurité moyenne. Par ailleurs, les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne, mais placés au niveau de sécurité minimale, ont bénéficié dun plus haut taux de mise en liberté (78 %) et ont été incarcérés moins longtemps (423 jours) que ceux classés et placés au niveau de sécurité moyenne (63 % et 529 jours) et même que ceux classés au niveau de sécurité minimale, mais placés au niveau de sécurité moyenne. (Les scores ont été examinés selon lÉchelle dinformation statistique sur la récidive et rien ne laisse sous-entendre que le risque de récidive puisse avoir eu un effet sur le placement et les chances de mise en liberté.)
Tableau 3
Taux de mise en liberté de forme
discrétionnaire et nombre moyen de jours avant la mise en liberté, selon la cote de sécurité et la décision de placement pénitentiaire |
|||
Sécurité | Décision de
placement pénitentiaire
|
||
minimale | moyenne
|
||
minimale | Taux de mise en liberté | 85 %
|
68 %
|
Nbre de jours avant la mise en liberté |
379 jours
|
462 jours
|
|
moyenne | Taux de mise en liberté | 78 %
|
63 %
|
Nbre de jours avant la mise en liberté | 423 jours
|
529 jours
|
Bien que les délinquants classés au niveau de sécurité moyenne, mais placés au niveau de sécurité minimale, aient bénéficié dun taux de mise en liberté plus élevé et de périodes dincarcération plus courtes que les délinquants classés au niveau de sécurité minimale, ils présentent aussi des taux considérablement plus élevés dincidents en établissement, dévasions et de suspension de la mise en liberté. Il est manifeste que le placement initial au niveau de sécurité minimale, indépendamment du risque, a un effet important sur les chances de mise en liberté. Il est aussi évident quil y a des coûts associés à la dérogation de la cote attribuée selon lECNS : le placement à un niveau de sécurité plus élevé que nécessaire nuit aux chances de mise en liberté, tandis que le placement à un niveau de sécurité trop bas entraîne une augmentation des taux de mésadaptation au milieu carcéral et à la mise en liberté.
Une méthode efficace
LÉchelle de classement par niveau de sécurité sest avérée efficace pour lattribution de cotes de sécurité distinctes aux délinquants nouvellement admis et a présenté un bon taux de concordance avec les décisions réelles de placement. Elle a aussi permis dattribuer des cotes de sécurité qui présentaient une bonne corrélation avec ladaptation au milieu carcéral, le risque dévasion, les chances de mise en liberté de forme discrétionnaire et dadaptation à la mise en liberté sous condition. Une analyse des écarts par rapport aux cotes attribuées selon léchelle a montré les conséquences du placement initial sur les chances de mise en liberté.
LECNS représente pour le Service correctionnel du Canada une méthode efficace et objective de classement en fonction de la sécurité; elle savère une ressource précieuse pour les gestionnaires et guide le personnel de gestion des cas pour les placements initiaux.
1. Adjoint de recherche, Service correctionnel du Canada, AR Ontario, 440, rue King ouest, Kingston (Ontario) K7L 4Y8.
2. Solliciteur général du Canada, Development of a Security Classification Model for Canadian Federal Offenders: A Report to the Offender Management Division, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1987.
3. MOTIUK, L.L.,Guide de la gestion des cas, Partie 2 : Évaluation initiale et placement du délinquant, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.
4. NUFFIELD, J., La libération conditionnelle au Canada recherches en vue dune normalisation des décisions, Approvisionnements et Services Canada, Ottawa, 1982.
5. SERIN, R., {Lévaluation psychologique initiale et son rôle dans les méthodes modernes de classement des délinquants} dans ce numéro de Forum.
6. BONTA, J., {Risk/Needs Assessment and Treatment} dans HARLAND, A.T. (ed.)Choosing Correctional Options That Work: Defining the Demand and Evaluating the Supply, Sage, Thousand Oakes, Californie, 1996.
7. ALEXANDER, J., {Classification of Objectives and Practices}, Crime & Delinquency, no 32, 1986, p. 323-338.
8. LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L. et NAFEKH, M., Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de lutilité pratique de léchelle de classement par niveau de sécurité, Service correctionnel du Canada, Ottawa, 1996.
9. MEGARGEE, E.L., {The Need For A New Classification System}, Criminal Justice and Behavior, no 4, 1977, p. 107-113. Voir aussi MOTIUK, L.L., {Prévision et classification dans le secteur correctionnel}, dans LEIS, T.A., MOTIUK, L.L. et OGLOFF, J.R.P., Psychologie médico-légale Politique et pratiques en milieu correctionnel, Service correctionnel du Canada, 1995.
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11. Rapport du vérificateur général. Approvisionnements et Services Canada, 1994.
12 LEVINSON, R.L., {Security Designation Systems Preliminary Results}, Federal Probation, no 44, 1980, p. 26-30.
13. PORPORINO, F.J., LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L., JOHNSTON, M. et MAINWARING, B., Mise en uvre pilote de léchelle de classement par niveau de sécurité : rapport détape, Solliciteur général du Canada, Ottawa, 1989. Voir aussi LUCIANI, F.P., MOTIUK, L.L. et MAINWARING, B., Field Tests of the Custody Rating Scale, Solliciteur général du Canada, Ottawa (sous presse).