Rapports de recherche

Les femmes purgeant une peine de ressort fédéral:
Échelle de classement par niveau de sécurité
et placement pénitentiaire

Ce rapport est également disponible en anglais. Veuillez vous adresser à la direction de la recherche, Service Correctionnel du Canada, 340 avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. Should additional copies be required they can be obtained from the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Ave., West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

2002 N^o R-127

REMERCIEMENTS

Merci à Mark Nafekh, qui a préparé et nous a fourni les données provenant du Système de gestion des délinquants. Ben Vuong nous a fourni les données sur la répartition actuelle des délinquantes autochtones et des délinquantes non autochtones selon les divers niveaux de sécurité. Plusieurs personnes ont lu les versions provisoires du présent document afin de les réviser et de nous donner leurs commentaires : Larry Motiuk, Roger Boe, Marie-Andrée Cyrenne, Lisa Watson, Kevin Nunes et Shelley Trevethan. Les auteurs tiennent à remercier toutes ces personnes pour leur contribution.

RÉSUMÉ

On a constaté que les délinquantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral étaient souvent placées à des niveaux de sécurité plus élevés que les délinquantes non autochtones. Cette constatation a suscité des inquiétudes, parmi les responsables des services correctionnels et les groupes de défense des droits, quant à l'équité des outils de classement par niveau de sécurité. Actuellement, les décisions relatives à l'assignation des cotes de sécurité initiales s'appuient sur les critères énoncés dans la Loi (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Les principaux facteurs dont on tient compte pour déterminer la cote de sécurité sont l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et (en cas d'évasion) le risque pour la sécurité du public. En outre, l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS, outil objectif de classement) aide à déterminer le placement initial. Toutefois, les décisions en matière de classement sont aussi influencées par le jugement professionnel : en justifiant leur décision, les agents chargés des cas peuvent assigner aux délinquantes une autre cote que celle qui a été déterminée par l'ECNS.

En résumé, l'ECNS se compose de deux sous-échelles : adaptation au milieu carcéral (AMC) (5 facteurs) et risque pour la sécurité (RS) (7 facteurs). On applique un coefficient de pondération aux divers facteurs de l'ECNS, et on additionne les points des facteurs de chaque sous-échelle pour obtenir un score total. Plus le score sur l'une ou l'autre des sous-échelles est élevé, plus la cote de sécurité recommandée augmente. On applique des valeurs limites aux scores des sous-échelles et on obtient la cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale.

Le premier objectif de la présente étude était de déterminer les caractéristiques qui font qu'une plus grande proportion des délinquantes autochtones sont placées au niveau de sécurité maximal. Par exemple, cette surreprésentation pourrait être due au fait que ces délinquantes obtiennent un score plus élevé sur l'ensemble de l'ECNS ou sur une de ses sous-échelles, ou encore au fait que le personnel correctionnel déroge plus fréquemment aux résultats de l'Échelle dans le cas de ces délinquantes. Le deuxième objectif était d'examiner la validité de l'ECNS pour le placement initial des délinquantes autochtones, par rapport aux délinquantes non autochtones. Les analyses ont porté d'abord sur la validité convergente : quelle est la concordance entre les cotes produites par l'ECNS et le placement réel? Elles ont ensuite porté sur la validité prédictive : dans quelle mesure le score total sur l'ECNS, les scores des sous-échelles et celui de chacun des facteurs permettent-ils de prévoir l'inconduite en établissement?

Les données ont été tirées du Système de gestion des délinquants (SGD). L'échantillon se composait de 68 délinquantes autochtones et de 266 délinquantes non autochtones qui avaient été incarcérées dans un pénitencier fédéral entre janvier 1997 et janvier 1999. Il n'y avait pas de différence importante entre les deux groupes de délinquantes quant à l'âge ou à l'état matrimonial au moment de l'admission dans le système fédéral.

Les analyses ont révélé que l'ECNS intègre des renseignements qui permettent de différencier, sur le plan statistique, les délinquantes autochtones des délinquantes non autochtones. Par rapport aux non-Autochtones, les délinquantes autochtones se sont vu moins souvent assigner la cote de sécurité minimale, mais plus souvent la cote de sécurité moyenne ou maximale. On a examiné les sous-échelles de l'ECNS pour déterminer les facteurs qui permettaient d'établir une distinction entre les deux groupes de délinquantes. Les délinquantes autochtones avaient obtenu des scores moyens plus élevés sur les deux sous-échelles (AMC et RS) que les délinquantes non autochtones. Plus précisément, les délinquantes autochtones avaient obtenu des scores sensiblement plus élevés pour trois des cinq facteurs de la sous-échelle AMC : antécédents de participation à des incidents dans l'établissement, stabilité avant l'incarcération, et consommation d'alcool et de drogue. Trois des facteurs de la sous-échelle RS permettaient aussi d'établir une distinction entre les deux groupes de délinquantes : nombre de condamnations antérieures, gravité de l'infraction à l'origine de la peine actuelle, et stabilité avant l'incarcération. Pour chacun de ces facteurs, les délinquantes autochtones ont obtenu des scores plus élevés que les non-Autochtones. Fait à noter, les décisions du personnel de déroger aux résultats de l'ECNS ne visaient pas davantage les délinquantes autochtones que les délinquantes non autochtones.

Un examen de la validité convergente de l'échelle a révélé que les cotes assignées selon l'ECNS concordent avec les décisions du personnel (c.-à-d. le placement réel) dans plus de 85 % des cas. Fait important, il n'y avait pas de différence significative entre les taux de concordance pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones. Dans l'ensemble, les décisions du personnel concordaient avec les cotes assignées selon l'ECNS dans 81 % des cas pour les délinquantes autochtones, et dans 86% des cas pour les délinquantes non autochtones. Il n'y avait pas de différences statistiquement significatives entre les dérogations (surclassement ou sous-classement) pour les deux groupes de délinquantes. Pour les délinquantes non autochtones, le personnel a procédé à un surclassement dans 7,1 % des cas (n = 19), et à un sous-classement dans 6,4 % des cas (n = 17). Pour les délinquantes autochtones, il y a eu surclassement dans 5,9 % des cas (n = 4), et sous-classement dans environ 13,2 % of cases (n = 9).

Les cotes assignées selon l'ECNS ont aussi montré une bonne validité prédictive pour les deux groupes de délinquantes. Il y avait une relation linéaire évidente entre ces cotes et la participation à des incidents de sécurité (p. ex. consommation d'alcool ou de drogue, évasion, voies de fait) durant la période de suivi de six mois. Plus précisément, le taux d'inconduite pour les délinquantes classées à sécurité minimale (n = 161) selon l'ECNS était de 39 %; il était de 45 % pour les délinquantes à sécurité moyenne (n = 162), et de 90 % pour les délinquantes à sécurité maximale (n = 11). L'analyse de la validité prédictive des sous-échelles de l'ECNS a révélé que le score obtenu sur la sous-échelle AMC était fortement associé à la participation à des incidents dans l‘établissement (incidents sans violence et avec violence) pour les deux groupes de délinquantes. La sous-échelle RS était également liée à la participation à des incidents sans violence et avec violence pour les délinquantes non autochtones.

Il est important de souligner aussi qu'il y a plusieurs types de fiabilité et de validité; la présente étude a révélé que l'utilisation de l'ECNS pour le classement initial des délinquantes autochtones et des délinquantes non autochtones donnait des résultats positifs.

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS
• RÉSUMÉ
• TABLE DES MATIIÈRES
• LIST DES TABLEAUX
• INTRODUCTION
  • La présente étude
• MÉTHODE
  • Population étudiée
  • Mesure
• RÉSULTATS
  • Placement initial selon le niveau de sécurité : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
  • Cotes de sécurité assignées en fonction de l'Échelle de classement par niveau de sécurité - délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
  • Validité convergente
  • Validité prédictive de l'ECNS
• ANALYSE
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A
• ANNEXE B
• ANNEXE C

LIST DES TABLEAUX

• Tableau 1: Placement initial selon le niveau de sécurité : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 2: Cote de sécurité selon l'ECNS : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 3: Distribution des scores faibles et des scores élevés sur les facteurs de l'ECNS : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 4: Distribution des scores aux sous-échelles de l'ECNS : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 5: Concordance entre les cotes assignées selon l'ECNS et le placement initial réel
• Tableau 6: Niveaux de base des incidents en établissement : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 7: Validité prédictive de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 8: Validité prédictive de la sous-échelle du risque pour la sécurité : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones
• Tableau 9: Taux de participation à des incidents, selon le niveau de sécurité, par les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones

INTRODUCTION

Un examen récent¹ de la population des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral a montré que les Autochtones étaient surreprésentées au niveau de sécurité maximal (annexe A). Plus précisément, 36 % des délinquantes à sécurité maximale étaient autochtones, alors que 27 % de l'ensemble des délinquantes sous responsabilité fédérale étaient autochtones. Ces chiffres correspondent à ceux qui ont été présentés dans des rapports antérieurs (Blanchette et Motiuk, 1997; Morin, 1999; Trevethan, 1999). On a souligné récemment que la question de la surreprésentation des délinquantes autochtones aux niveaux de sécurité élevés se devait d'être approfondie (p. ex. Monture-Angus, 2000; Shaw et Hannah-Moffat, 2000).

La distribution des cotes de sécurité, à tout moment donné, est le produit de l'assignation des cotes de sécurité à l'admission et de la réévaluation ultérieure de ces cotes. À l'heure actuelle, toutes les décisions relatives à l'assignation des cotes de sécurité s'appuient sur les critères énoncés dans la Loi (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC). Les principaux facteurs dont on tient compte pour déterminer la cote de sécurité sont l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et (en cas d'évasion) le risque pour la sécurité du public.

En outre, l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS, outil objectif de classement) aide à déterminer le placement initial des délinquantes selon le niveau de sécurité. Dans notre enquête, nous nous sommes penchés sur les décisions relatives au classement qui sont prises au moment de l'admission; ce processus décisionnel peut être considéré comme une démarche en deux étapes. En premier lieu, on administre à la délinquante l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS, Solliciteur général du Canada, 1987), qui fournit les critères opérationnels des dispositions prévues dans la LSCMLC; cet outil permet de lui assigner la cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale. En deuxième lieu, l'agent chargé du cas examine la cote assignée en fonction de l'ECNS et décide de l'approuver ou de la modifier; la justification détaillée de toute dérogation doit être consignée.

L'Échelle de classement par niveau de sécurité est un outil de classement objectif. Buchanan, Whitlow et Austin (1986) définissent un instrument de classement objectif de la façon suivante : a) il permet de faire un classement en fonction de facteurs qui se sont révélés être liés aux décisions en matière de placement, b) il a été validé au sein des populations carcérales, c) il assigne des cotes de sécurité proportionnées aux antécédents criminels des délinquants, d) il permet d'assigner des cotes d'une manière qui puisse être facilement comprise par le personnel et les délinquants, e) il est utilisé pour évaluer de façon complète et uniforme tous les délinquants, f) il a un coefficient d'objectivité élevé, g) il produit des résultats qui sont acceptés de façon générale par le personnel et ne font pas souvent l'objet de dérogations, h) il permet de consigner les décisions de telle façon que celles-ci peuvent faire l'objet d'un suivi systématique et efficace.

Dans un rapport détaillé, Luciani, Motiuk et Nafekh (1996, p. 33) ont fourni des données sur la distribution du placement des délinquants autochtones et des délinquants non autochtones de sexe masculin selon les niveaux de sécurité minimal, moyen et maximal. Grâce à ces données, nous avons pu vérifier si les Autochtones sont placés initialement dans un niveau de sécurité plus élevé (annexe B). Bien qu'on ait observé une différence statistiquement significative entre les deux groupes de délinquants quant au placement initial, la disparité n'était pas aussi grande que celle qui a été observée chez les femmes, ce qui a mis en évidence la nécessité de poursuivre la recherche sur la validité de l'ECNS pour le placement initial des délinquantes, plus particulièrement des délinquantes autochtones.

Les décisions que prennent les agents chargés des cas de déroger aux résultats de l'ECNS sont un autre facteur qui détermine la distribution des cotes de sécurité initiales. Dans l'étude de Luciani et coll. (1996), les pourcentages et la nature des dérogations étaient semblables pour les délinquants autochtones et les délinquants non autochtones de sexe masculin; Grant et Luciani (1998) sont arrivés plus tard aux mêmes résultats. L'effet des dérogations sur la distribution des cotes de sécurité des délinquantes n'a pas été examiné en détail. Les rapports publiés antérieurement s'appuyaient sur des données qui avaient été recueillies à la Prison des femmes, qui était en fait un établissement à sécurité maximale. Il n'était pas possible de vérifier la concordance entre les cotes déterminées par l'ECNS et les décisions de placement parce que le système d‘information enregistrait tous les placements à la Prison des femmes comme des placements en sécurité maximale (Grant et Luciani, 1998). Les résultats de la présente étude reposent sur des données recueillies après l'ouverture de tous les établissements régionaux pour femmes et du pavillon de ressourcement : établissement Nova (Truro, Nouvelle-Écosse), établissement Joliette (Joliette, Québec), établissement Grand Valley (Kitchener, Ontario), établissement d'Edmonton (Edmonton, Alberta) et pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (Maple Creek, Saskatchewan). Le premier de ces établissement a ouvert ses portes en 1995, et le dernier en 1997.

Lorsqu'on examine un outil de classement, il importe de tenir compte de son objectif. Pour le Service correctionnel du Canada, l'objectif du classement des délinquants selon le niveau de sécurité est « la protection du public, des agents et des délinquants » (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 4.d). Le Service doit appliquer les mesures le moins restrictives possible compte tenu de ces objectifs. Pour assigner le niveau de sécurité approprié à un délinquant, il faut d'abord évaluer sa propension à causer du tort. La validité prédictive est essentielle au classement selon le niveau de sécurité.

La recherche sur la validation de l'ECNS au sein de la population des délinquantes est limitée. Luciani et coll. (1996) ont constaté, dans un échantillon de délinquantes, que les taux de participation à des incidents augmentaient avec le niveau de sécurité, comme prévu, ce qui suggère une relation linéaire positive entre la cote de sécurité déterminée par l'ECNS et la participation à des incidents. Cependant, l'étude de Luciani et coll. (1996) n'a pas examiné la validité prédictive de l'ECNS pour les délinquantes autochtones. Nous avons concerté nos efforts pour étudier la validité prédictive de l'ECNS et des facteurs qui la composent pour les populations de délinquantes autochtones et de délinquantes non autochtones.

La présente étude

Le premier objectif de notre étude était de déterminer les caractéristiques qui font qu'une plus grande proportion des délinquantes autochtones sont placées initialement au niveau de sécurité maximal. Cette surreprésentation pourrait être attribuable au fait que ces délinquantes obtiennent un score plus élevé sur l'ensemble de l'Échelle ou sur une de ses sous-échelles, ou encore au fait que le personnel correctionnel déroge plus fréquemment aux résultats de l'Échelle dans le cas de ces délinquantes. Le deuxième objectif était d'examiner la validité de l'ECNS pour le placement initial des délinquantes autochtones, par rapport aux délinquantes non autochtones. Les analyses ont porté d'abord sur la validité convergente : quelle est la concordance entre les cotes produites par l'ECNS et le placement réel? Elles ont ensuite porté sur la validité prédictive : dans quelle mesure le score total sur l'ECNS, les scores des sous-échelles et celui de chacun des facteurs permettent-ils de prévoir l'inconduite en établissement?

MÉTHODE

Population étudiée

Les données ont été tirées du Système de gestion des délinquants (SGD; base de données informatisée du SCC). L'échantillon se composait de 334 délinquantes sous responsabilité fédérale qui avaient été admises en établissement² entre janvier 1997 et janvier 1999. Seules les délinquantes qui avaient été soumises à l'ECNS et pour lesquelles on disposait de données sur le placement initial ont été retenues pour l'enquête. Plus de la moitié (53 %) des délinquantes de l'échantillon étaient de race blanche, 21 % étaient des Autochtones (<1 % Inuits, 6 % Métis, 15 % Premières nations), 15 % étaient de race noire, et 10 % appartenaient à d'autres groupes ethniques. Pour les analyses, nous avons comparé les délinquantes autochtones (n = 68) aux délinquantes non autochtones (n = 266).

La différence entre la moyenne d'âge des délinquantes autochtones (32,0 ans; écart type = 8,4) et celle des délinquantes non autochtones (33,4 ans; écart type = 9,9) n'était pas statistiquement significative. Quarante-deux pour cent des Autochtones et 52 % des non-Autochtones étaient mariées ou vivaient en union de fait au moment de leur admission; cette différence n'était pas statistiquement significative. Les Autochtones différaient des autres de par la nature des infractions commises. Une plus grande proportion d'entre elles étaient incarcérées pour avoir commis une infraction accompagnée de violence, par rapport à une infraction sans violence, c²(1, N = 334) = 11,26, p < 0,001. La moitié des délinquantes autochtones (50,0 %) purgeaient une peine pour une infraction avec violence, par rapport à 28,6 % des délinquantes non autochtones.

Mesure

Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS). L'ECNS se compose de deux sous-échelles : adaptation au milieu carcéral (AMC) (5 facteurs) et risque pour la sécurité (RS) (7 facteurs). On applique un coefficient de pondération aux divers facteurs de l'ECNS, et on additionne les points des facteurs de chaque sous-échelle pour obtenir un score total. À mesure que le score augmente sur l'une ou l'autre des sous-échelles, la cote de sécurité recommandée augmente. On trouvera l'ECNS à l'annexe C. La plupart des facteurs sont explicites. Le facteur « stabilité avant l'incarcération » se compose de plusieurs facteurs dynamiques : emploi / éducation, adaptation conjugale / familiale, fréquentation de criminels, et stabilité de résidence.

On additionne les points de chaque sous-échelle pour obtenir un score total. En appliquant les valeurs limites aux scores des sous-échelles, on obtient la cote de sécurité recommandée. Les cotes de sécurité produites par les résultats obtenus sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité sont fonction du plus élevé des scores obtenus sur la sous-échelle AMC et la sous-échelle RS.

Inconduite en établissement. Les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral ont été suivies dans l'établissement pendant les six mois suivant la date de leur placement au niveau de sécurité désigné. De nombreuses délinquantes (n = 173; 52 % de l'échantillon initial) ont bénéficié d'une libération conditionnelle dans l'année qui a suivi leur date de placement. C'est pourquoi nous avons utilisé une période de suivi de six mois, afin d'avoir un échantillon assez important. Les données ont été tirées de la base de données du SGD sur les incidents. Deux indices d'inconduite en établissement ont été utilisés dans les analyses : a) sans violence, et b) avec violence. Les incidents sans violence comprennent la participation à un ou plusieurs incidents d'évasion, la possession d'objets interdits, les allégations de poursuite d'activités criminelles, le fait de provoquer des troubles, la consommation de substances interdites, les infractions disciplinaires, les comportements d'automutilation, et les demandes d'isolement cellulaire. Les incidents avec violence sont ceux qui ont rapport à la perpétration d'un meurtre, aux voies de fait ou à la prise d'otage.

RÉSULTATS

Placement initial selon le niveau de sécurité : délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones

Nous avons examiné la distribution des délinquantes selon le placement initial pour déterminer si le niveau de sécurité (minimal, moyen, maximal) différait entre les deux groupes de délinquantes. Le tableau 1 présente la distribution selon le placement initial.

Note: Les pourcentages ont été calculés dans chaque groupe ethnique.

Les placements initiaux étaient sensiblement différents pour les deux groupes, c²(2, N = 334) = 18,74, p < 0,001. L'association entre le placement réel et le groupe (Autochtones/non-Autochtones) était modérée, phi de Cramer (f _c) = 0,24. Par rapport aux délinquantes non autochtones, une plus petite proportion des délinquantes autochtones ont été placées au niveau de sécurité minimal et une plus grande proportion aux niveaux de sécurité moyen et maximal.

Cotes de sécurité assignées en fonction de l'Échelle de classement par niveau de sécurité - délinquantes autochtones et délinquantes non autochtones

La distribution des cotes assignées en fonction de l'ECNS est présentée au tableau 2. On a constaté des différences sensibles entre les deux groupes, c²(2, N = 334) = 30,02, p < 0,001. Les délinquantes autochtones ont obtenu moins souvent la cote de sécurité minimale et plus souvent les cotes de sécurité moyenne ou maximale que les autres délinquantes. L'association entre la cote assignée et le groupe (Autochtones/non-Autochtones) était modérée (f_c) = 0,31.

Comme nous l'avons déjà dit, les cotes assignées selon l'Échelle de classement par niveau de sécurité découlent des scores obtenus aux deux sous-échelles de l'ECNS. Nous avons vérifié s'il y avait des différences entre les deux groupes de délinquantes dans les scores obtenus sur l'échelle de l'adaptation au milieu carcéral (AMC) et l'échelle du risque pour la sécurité (RS). Le score moyen obtenu par les délinquantes autochtones sur la sous-échelle AMC, M = 48,56 (écart type = 29,43), était plus élevé que le score moyen des délinquantes non autochtones, M = 29,72, (écart type = 20,54); la différence était statistiquement significative, t(84) = 4,93, p < 0,001. De même, le score moyen des délinquantes autochtones sur la sous-échelle RS, M = 70,24 (écart type = 17,18), était plus élevé que le score moyen des délinquantes non autochtones, M = 58,74 (écart type = 24,92). Encore ici, la différence était statistiquement significative, t(148) = 4,45, p < 0,001.

On a aussi établi une comparaison des facteurs des deux sous-échelles entre les deux groupes de délinquantes afin de repérer plus précisément les différences significatives. Les scores associés à chacun des facteurs n'étaient pas répartis selon une distribution normale; par conséquent, les tests paramétriques ne convenaient pas. On a divisé les scores à la valeur entière la plus rapprochée de la médiane globale des deux groupes. Notons que, malgré cette procédure, la distribution de plusieurs des variables dichotomiques était inégale. L'association entre les scores divisés et le groupe des Autochtones par rapport au groupe des non-Autochtones a été testée; les résultats sont présentés au tableau 3.

Notes: **p < 0,01. *** p < 0,001; Autochtones N = 68; Non-Autochtones N = 266

Les délinquantes autochtones ont obtenu un score considérablement plus élevé que les délinquantes non autochtones pour trois des cinq facteurs de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral : antécédents de participation à des incidents dans l'établissement, stabilité avant l'incarcération, et consommation d'alcool ou de drogue. Dans la sous-échelle du risque pour la sécurité, elles ont obtenu un score plus élevé pour trois facteurs : nombre de condamnations antérieures, gravité de l'infraction à l'origine de la peine actuelle, et stabilité avant l'incarcération. Il est intéressant de remarquer que même si une proportion beaucoup plus grande des délinquantes autochtones ont obtenu un score « élevé » pour la gravité de l'infraction à l'origine de la peine, cela ne s'est pas reflété dans la différence entre les deux groupes pour le facteur « durée de la peine ».

Les cotes de sécurité assignées en fonction de l'Échelle de classement par niveau de sécurité sont fondées sur l'interaction des résultats obtenus sur les deux sous-échelles. Comme nous l'avons déjà décrit, on obtient les désignations de sécurité minimale, moyenne et maximale en appliquant des valeurs limites aux scores bruts de chaque sous-échelle. Le tableau 4 présente la distribution, par sous-échelle, des scores obtenus par les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones.

Bien qu'on n'ait pas pu faire de tests d'hypothèses valables en raison de la faible fréquence prévue par cellule, les données du tableau 4 donnent à penser que les cotes de sécurité moyenne ont été assignées (plutôt que la cote minimale) en fonction des scores obtenus sur la sous-échelle du risque pour la sécurité, tandis que les cotes de sécurité maximale ont été assignées en fonction des résultats de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral.

Note: On n'a pas pu effectuer de tests d'hypothèses valables en raison de la faible fréquence prévue par cellule.

Validité convergente

Nous avons tenu compte de l'incidence des dérogations aux résultats de l'ECNS. Dans l'ensemble, 14,7 % des cotes assignées selon l'ECNS ont été modifiées. Les taux de concordance entre les cotes produites par l'ECNS et les décisions de placement initial sont présentés au tableau 5.

La proportion des cotes de sécurité modifiées au sein des deux groupes de délinquantes était assez semblable (19,1 % pour les Autochtones par rapport à 13,5 % pour les non-Autochtones); cette différence n'était pas statistiquement significative. De même, il n'y avait pas de différence statistiquement significative entre les deux groupes pour les surclassements et les sous-classements. On a cependant observé que le personnel avait légèrement tendance à placer les délinquantes autochtones à un niveau de sécurité plus bas que le niveau recommandé par l'ECNS. Pour les délinquantes non autochtones, il y a eu surclassement dans 7,1 % des cas (n = 19), et sous-classement dans 6,4 % des cas (n = 17). Pour les Autochtones, il y a eu surclassement dans 5,9 % des cas (n = 4), et sous-classement dans environ 13,2 % des cas (n = 9).

Validité prédictive de l'ECNS

Nous avons pu faire un suivi de six mois auprès de 291 délinquantes (Autochtones n = 61, non-Autochtones n = 230) dans l'établissement. Les niveaux de base de la participation à des incidents sont présentés au tableau 6. Par rapport aux délinquantes non autochtones, une moins grande proportion de délinquantes autochtones ont été impliquées dans un incident avec violence, c² (1, N = 291) = 4,89, p < 0,05. Bien que nous n'ayons constaté aucune autre différence statistiquement significative entre les deux groupes, une tendance laisse croire que les Autochtones étaient plus enclines à participer à des incidents avec violence que les non-Autochtones.

Dans les tableaux 7 et 8, on compare la validité prédictive des sous-échelles de l'ECNS et des facteurs qui les composent, pour les deux groupes de l'échantillon. Comme auparavant, on a divisé les scores des facteurs à la valeur entière la plus rapprochée de la médiane afin de dresser des tableaux de contingence à double entrée. On a utilisé l'ensemble des scores des sous-échelles³ pour calculer les coefficients de corrélation bisériale de point.

Le score total de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral a mis en évidence une corrélation modérée ou forte avec la participation à des incidents sans violence ou avec violence. Cette association existait pour les deux groupes de délinquantes, mais elle était particulièrement forte pour le groupe des Autochtones. Le score total de la sous-échelle du risque pour la sécurité montrait une relation significative avec la participation à des incidents avec violence ou sans violence pour le groupe des délinquantes non autochtones, mais pas pour l'autre groupe.

Les antécédents de participation à des incidents dans l'établissement et l'instabilité avant l'incarcération étaient liés à la participation des délinquantes autochtones à des incidents sans violence et avec violence. Fait à noter, la gravité de l'infraction à l'origine de la peine semblait être associée négativement à la participation des délinquantes autochtones à des incidents. Pour les délinquantes non autochtones, les antécédents de participation à des incidents dans l'établissement, les antécédents d'évasion, la consommation d'alcool ou de drogue, le nombre de condamnations antérieures et l'âge étaient des prédicteurs indépendants de l'inconduite en établissement.

Note: Autochtones (n = 61); Non-Autochtones (n = 230).

Note: Autochtones (n = 61); Non-Autochtones (n = 230).

Les différences entre les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones étaient évidentes; la stabilité avant l'incarcération était liée à la participation à des incidents avec violence et sans violence pour les Autochtones, mais pas pour les non-Autochtones. Par ailleurs, le nombre de condamnations antérieures était associé à la participation à des incidents sans violence et avec violence pour les délinquantes non autochtones, mais pas pour les délinquantes autochtones.

En appliquant des valeurs limites aux scores des sous-échelles de l'ECNS, on obtient les cotes de sécurité minimale, sécurité moyenne et sécurité maximale. Ce processus entraîne une perte d'information, puisqu'il ne permet pas d'exprimer l'éventail complet des scores des sous-échelles. On a effectué des tests d'association entre les placements selon le niveau de sécurité et la participation à des incidents afin de montrer comment l'ECNS fonctionne dans la pratique. Le tableau 9 présente les pourcentages de délinquantes, selon la cote de l'ECNS, qui ont participé à au moins un incident dans l'établissement durant la période de suivi. Nous avons groupé les indices de participation à des incidents avec violence et sans violence par souci de simplicité.

Comme on le voit au tableau 9, les pourcentages de délinquantes ayant participé à un incident dans l'établissement augmentent avec la cote assignée selon l'ECNS. Les analyses statistiques ont montré que, dans l'ensemble, les cotes selon l'ECNS étaient associées de façon significative à la participation à des incidents, c²(2, N = 291 ) = 11,38, p < 0,01; phi de Cramer (f_c) = 0,19. Lorsque les deux groupes de délinquantes sont combinés, les placements réels (c.-à-d. lorsqu'on tient compte des dérogations à l'ECNS) sont également fortement liés et de façon significative à la participation à des incidents, c²(2, N = 291) = 18,12, p < 0,01; f_c = 0,25. Vu le faible nombre de délinquantes classées et placées au niveau de sécurité maximal, il n'a pas été possible de déterminer s'il existe ou non une tendance linéaire significative dans chaque sous-groupe ethnique.

ANALYSE

La distribution des cotes de sécurité, à tout moment donné, est le produit de l'assignation des cotes de sécurité à l'admission et de la réévaluation ultérieure de ces cotes. Les analyses primaires ont confirmé que le placement selon le niveau de sécurité, à l'admission, est différent pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones. Plus précisément, les délinquantes autochtones sont sous-représentées au niveau de sécurité minimal, et surreprésentées aux niveaux moyen et maximal. Cela laisse supposer que le placement initial (par rapport à la réévaluation du niveau de sécurité) contribue à la présence d'une plus grande proportion de délinquantes autochtones aux niveaux de sécurité moyen et maximal.

À l'heure actuelle, toutes les décisions relatives à l'assignation des cotes de sécurité s'appuient sur les critères énoncés dans la Loi (LSCMLC) et le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Comme on l'a mentionné, les principaux facteurs dont on tient compte pour déterminer la cote de sécurité sont l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et (en cas d'évasion) le risque pour la sécurité du public. Dans notre enquête, nous nous sommes penchés sur les décisions relatives au classement qui sont prises au moment de l'admission; ce processus décisionnel peut être considéré comme une démarche en deux étapes. En premier lieu, on administre à la délinquante l'Échelle de classement par niveau de sécurité, qui fournit les critères opérationnels des dispositions prévues dans la LSCMLC; cet outil permet de lui assigner la cote de sécurité minimale, moyenne ou maximale. En deuxième lieu, l'agent chargé du cas examine la cote assignée en fonction de l'ECNS et décide de l'approuver ou de la modifier; la justification détaillée de toute dérogation doit être consignée.

En bref, le premier objectif de notre étude était de déterminer si les délinquantes autochtones étaient surreprésentées aux niveaux de sécurité moyen et maximal : 1) parce qu'elles obtiennent un score plus élevé sur l'ECNS, 2) parce que le personnel du SCC applique plus souvent les critères de dérogation dans le cas de ces délinquantes, ou 3) pour ces deux raisons. Les résultats ont révélé que les différences entre les deux groupes de délinquantes pour ce qui est de la cote de sécurité initiale n'étaient pas attribuables aux décisions du personnel de déroger aux résultats de l'ECNS. En fait, le personnel avait plutôt tendance (tendance non significative) à placer les délinquantes autochtones dans un niveau de sécurité moins élevé que celui qui était recommandé en fonction des résultats obtenus sur l'ECNS. En conséquence, la relation positive était plus forte entre la cote déterminée par l'ECNS et le fait d'être Autochtone qu'entre le placement réel et le fait d'être Autochtone, ce qui indique que les décisions de déroger aux résultats de l'ECNS n'ont contribué d'aucune manière au placement plus fréquent des délinquantes autochtones aux niveaux de sécurité plus élevés.

L'analyse des facteurs de l'ECNS a révélé que les délinquantes autochtones obtiennent généralement un score plus élevé que les délinquantes non autochtones pour six des douze facteurs de l'ECNS. Dans la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral, les délinquantes autochtones avaient relativement de plus nombreux antécédents de participation à des incidents dans l'établissement, plus de problèmes de consommation d'alcool ou de drogue, et une moins grande stabilité avant l'incarcération. Dans la sous-échelle du risque pour la sécurité, les délinquantes autochtones avaient un plus grand nombre de condamnations antérieures, l'infraction à l'origine de leur peine était plus grave, et elles avaient une moins grande stabilité avant l'incarcération. Il est intéressant de remarquer que même si une proportion beaucoup plus grande des délinquantes autochtones ont obtenu un score « élevé » pour la gravité de l'infraction à l'origine de la peine, cela ne s'est pas reflété dans la différence entre les deux groupes pour le facteur « durée de la peine ». Ces résultats concordent avec ceux qu'avait obtenus LaPrairie (1996), qui avait fait remarquer que les Autochtones sont représentés de façon disproportionnée dans le nombre d'admissions pour une infraction avec violence, en particulier dans les établissements fédéraux, et qu'ils reçoivent aussi une peine plus courte pour ces infractions que les groupes de non-Autochtones (p. ii).

Pris dans leur ensemble, ces résultats donnent à penser que le placement initial plus fréquent des délinquantes autochtones aux niveaux de sécurité plus élevés est attribuable à leur score plus élevé pour certains facteurs objectifs de l'ECNS. Fait important, les données laissent croire que les décisions du personnel de déroger aux résultats de l'ECNS ne jouent aucun rôle dans le placement des délinquantes autochtones à des niveaux de sécurité relativement plus élevés.

Le deuxième objectif de l'étude était d'examiner la validité de l'ECNS pour le placement initial des délinquantes autochtones, par rapport aux délinquantes non autochtones. Les analyses ont porté d'abord sur la validité convergente; on a examiné la concordance entre les cotes produites par l'ECNS et les placements réels. La deuxième série d'analyses a porté sur la validité prédictive; on a examiné dans quelle mesure le score total sur l'ECNS, les scores des sous-échelles et celui de chacun des facteurs permettaient de prévoir l'inconduite en établissement durant la période de suivi de six mois.

Les résultats ont révélé que l'ECNS avait une excellente validité convergente dans les deux sous-groupes de délinquantes. La concordance entre les cotes assignées selon l'ECNS et les décisions de placement réel était d'environ 85 %. Il n'y avait pas de différences significatives pour les dérogations à l'ECNS entre les deux sous-groupes, mais on a observé que le personnel avait une légère tendance à classer les délinquantes autochtones à un niveau de sécurité plus bas que celui qui était recommandé par l'ECNS.

L'ECNS a montré une très bonne validité prédictive pour la période de suivi de six mois. La sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral s'est avérée fortement liée à la participation des deux groupes de délinquantes à des incidents avec violence et sans violence; l'association était particulièrement forte chez les délinquantes autochtones. Cette constatation appuie les résultats d'analyses antérieures, qui avaient démontré que la principale fonction de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral est de différencier les délinquantes à sécurité maximale. Notons que toutes les délinquantes autochtones pour lesquelles on recommandait la cote de sécurité maximale selon leurs résultats à l'ECNS ont été impliquées dans au moins un incident d'inconduite durant la période de suivi. Deux des facteurs de la sous-échelle de l'adaptation au milieu carcéral se sont avérés également des prédicteurs significatifs au sein de l'échantillon des délinquantes autochtones : antécédents de participation à des incidents dans l'établissement, et stabilité avant l'incarcération. Ces résultats sont compatibles avec les conclusions de Bonta (1989), qui a examiné les prédicteurs de l'inconduite en établissement dans un échantillon de délinquants autochtones sous responsabilité provinciale. Bonta a constaté que l'éducation/l'emploi, les relations familiales et conjugales, et le logement étaient associés à l'inconduite en établissement. Le facteur « stabilité avant l'incarcération » de l'ECNS regroupe ces éléments, et ce sont tous des prédicteurs dynamiques.

La sous-échelle du risque pour la sécurité était liée à la participation à des incidents avec violence et sans violence dans l'échantillon des délinquantes non autochtones. Même si elle n'était pas associée à la participation des délinquantes autochtones à des incidents, le facteur « stabilité avant l'incarcération » constituait un prédicteur assez fort. Cette constatation n'est pas étonnante, étant donné que les facteurs de la sous-échelle du risque pour la sécurité sont davantage axés sur le critère du « risque pour la sécurité publique » dont il est question dans la LSCMLC et le Règlement. L'ECNS a été conçue de façon que les facteurs qui la composent puissent permettre de prévoir le comportement futur (en établissement et à l'extérieur) et appuyer la politique du SCC. Ainsi, la pondération des facteurs fait en sorte qu'une personne condamnée à une peine de 10 ans ou plus pour une infraction grave ne peut être placée, au moment de l'admission, au niveau de sécurité minimal.

Soulignons certaines limites de la présente étude. Il est important de se rappeler que la validité prédictive des facteurs de l'ECNS a été évaluée en fonction d'un seul critère (participation à des incidents sans violence ou avec violence) et qu'on n'a pas tenu compte des autres objectifs du classement selon le niveau de sécurité. De plus, la participation à des incidents pourrait être considérée plutôt comme une conséquence du milieu d'incarcération, qui peut avoir soit encouragé soit découragé l'inconduite, ou être liée à la consignation des incidents d'inconduite (Kane, 1986). Toutefois, cette limite potentielle était atténuée dans la présente étude, puisque les délinquantes à sécurité minimale et à sécurité moyenne vivent dans le même milieu dans les établissements régionaux et au pavillon de ressourcement. En outre, la validité prédictive de l'ECNS a été testée par rapport aux scores obtenus par les femmes, plutôt que par rapport aux placements réels. Cela signifie que certaines femmes ayant reçu la cote de sécurité maximale (n = 3) avaient été placées au niveau de sécurité moyen, et d'autres ayant reçu la cote de sécurité moyenne (n = 6) avaient été placées au niveau maximal, et ainsi de suite (tableau 5).

Une autre limite de l'étude était le manque d'efficacité statistique au sein de la population autochtone étudiée. L'efficacité était restreinte par la taille du groupe de délinquantes autochtones et par l'utilisation de statistiques non paramétriques à deux variables. Par conséquent, il serait prématuré de conclure, en se fondant sur la présente étude, que les facteurs n'ayant pas démontré une association avec l'inconduite en établissement ne sont pas, en fait, des prédicteurs au sein de la population des délinquantes autochtones.

Même si l'étude avait une portée relativement limitée, elle a fourni quelques éclaircissements sur la disproportion des délinquantes autochtones aux niveaux de sécurité élevés. Dans l'ensemble, les résultats, quoique préliminaires, laissent croire que l'ECNS est un outil valide pour le classement des délinquantes en général, et des délinquantes autochtones en particulier.

BIBLIOGRAPHIE

Blanchette, K. & Motiuk, L. (1997). Détenus à sécurité maximale sous responsabilité fédérale : comparaison entre les sexes, Rapport de recherche n° R-53, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

Bonta, J. (1989). « Native Inmates: Institutional Response, Risk, and Needs », Canadian Journal of Criminology = Revue canadienne de criminologie, n° 6, p. 49-61.

Buchanan, R. A., Whitlow, K. L. & Austin, J. (1986). « National evaluation of objective prison classification systems: The current state of the art », Crime and Delinquency, n° 32, p. 282-290.

Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada (2002). Cross-section of women offenders at security level by Autochtones identity, données brutes non publiées.

Grant, B. & Luciani, F. (1998). Classement des détenus à l'aide de l'Échelle de classement par niveau de sécurité, Rapport de recherche n° R-67, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

Kane, T. R. (1986). « The validity of prison classification: An introduction to practical considerations and research issues », Crime & Delinquency, n° 32, p. 367-390.

LaPrairie, C. (1996). Les services correctionnels pour autochtones, N° JS5-1/14-1996F au catalogue, Ottawa, ministère du Solliciteur général du Canada.

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, C-44.6 (1992, ch. 20)

Luciani, F., Motiuk, L. L. & Nafekh, M. (1996). Examen opérationnel de la fiabilité, de la validité et de l'utilité pratique de l'échelle de classement par niveau de sécurité, Rapport de recherche n° R-47, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

Monture-Angus, P. (2000) « Autochtones women and correctional practice: reflections on the task for federally sentenced women », dans An Ideal Prison?, Hannah-Moffat, K. Shaw, M. (dir.), Halifax (Nouvelle-Écosse), Fernwood Publishing.

Morin, S. (1999). Les détenues autochtones à sécurité maximale purgeant une peine fédérale : que sont devenues les promesses de « La création de choix »?, Ottawa, Service correctionnel du Canada.

Shaw, M. & Hannah-Moffat, K. (2000). « Gender, diversity, and risk assessment in Canadian corrections », Probation Journal, vol. 47, n° 3, p. 163-173.

Solliciteur général du Canada. (1987). Development of a security classification model for Canadian federal offenders, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada.

Trevethan, S. (1999). « Les femmes incarcérées dans des établissements fédéraux, provinciaux ou territoriaux », Forum - Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 11, n° 3 p. 9-12.

Annexe A

Note: Comprend les délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées dans les établissements fédéraux en date du 1^er janvier 2002. *p = 0,06

Annexe B

Note: L'ampleur de l'effet est statistiquement significatif en raison de la grande taille de l'échantillon. Le phi, une mesure de l'association, indique que l'effet est pratiquement non significatif. ***p < 0,01.

Annexe C

Échelle de classement par niveau de sécurité (Solliciteur général, 1987)

Échelle d'adaptation au milieu carcéral

1. Antécédents de participation à des incidents dans llétablissement
   
   
   1. aucune participation antérieure (0)
      
      
   2. une participation antérieure (2)
      
      
   3. participation antérieure à un ou plusieurs incidents dans les catégories de gravité les plus «  élevées  » (2)
      
      
   4. participation durant les cinq dernières années dlincarcération :
      
      
      • à des voies de fait (sans armes ni blessures graves) (1)
        
        
      • à une émeute ou à des troubles graves (2)
        
        
      • à des voies de fait (avec une arme ou causant des blessures graves) (2)
        
        
   5. participation à un ou plusieurs incidents graves avant la détermination de la peine et/ou en attendant le placement pour l'infraction à l'origine de la peine actuelle (5)
      
      
   _____

   8 X Total of a. à e.     
2. Antécédents dlévasion
   
   
   1. aucune évasion ni tentative dlévasion (0)
      
      
   2. une évasion ou tentative dlévasion dlun établissement à sécurité minimale ou dlun centre communautaire sans violence ni menace de violence :
      
      
      • il y a plus de deux ans (4)
        
        
      • au cours des deux dernières années (12)
        
        
   3. une évasion ou tentative dlévasion dlun établissement à sécurité moyenne ou maximale ou une évasion dlun établissement à sécurité minimale ou dlun centre communautaire avec violence ou menace de violence :
      
      
      • il y a plus de deux ans (20)
        
        
      • au cours des deux dernières années (28)
        
        
   4. deux évasions ou plus dlun établissement, quel que soit le niveau de sécurité, au cours des cinq dernières années (28)
      
      
   _____

   Total     
3. Stabilité avant l'incarcération
   
   
   1. supérieure à la moyenne (0)
      
      
   2. moyenne (16)
      
      
   3. inférieure à la moyenne (32)
      
      
   _____

   Total     
4. Consommation d'alcool ou de drogue
   
   
   1. aucun problème identifiable (0)
      
      
   2. consommation touchant un secteur de la vie ou plusieurs (3)
      
      
   3. consommation grave touchant plusieurs secteurs de la vie (6)
      
      
   _____

   Total     
5. Âge (au moment de la détermination de la peine)
   
   
   1. 18 ans ou moins (24)
      
      
   2. 19 (22)
      
      
   3. 20 (20)
      
      
   4. 21 (18)
      
      
   5. 22 (16)
      
      
   6. 23 (14)
      
      
   7. 24 (12)
      
      
   8. 25 (10)
      
      
   9. 26 (08)
      
      
   10. 27 (06)
       
       
   11. 28 (04)
       
       
   12. 29 (02)
       
       
   13. 30 ans ou plus (00)
       
       
   _____

   Total     

Risque pour la sécurité

1. Nombre de condamnations antérieures
   
   
   1. aucune (0)
      
      
   2. une (3)
      
      
   3. 2 à 4. (6)
      
      
   4. 5 à 9. (9)
      
      
   5. 10 à 14 (12)
      
      
   6. 15 et plus (15)
      
      
   _____

   Total     
2. Accusation en instance la plus grave
   
   
   1. aucune accusation en instance (0)
      
      
   2. mineure (12)
      
      
   3. moyenne (15)
      
      
   4. grave (25)
      
      
   5. majeure (35)
      
      
   _____

   Total     
3. Gravité de l'infraction à l'origine de la peine
   
   
   1. mineure ou moyenne (12)
      
      
   2. majeure ou grave (36)
      
      
   _____

   Total     
4. Durée de la peine
   
   
   1. 1 jour à 4 ans (5)
      
      
   2. 5 à 9 ans (20)
      
      
   3. 10 à 24 ans (45)
      
      
   4. 24 ans et plus (65)
      
      
   _____

   Total     
5. Stabilité avant l'incarcération
   
   
   1. supérieure à la moyenne (0)
      
      
   2. moyenne (5)
      
      
   3. inférieure à la moyenne (10)
      
      
   _____

   Total     
6. Libération conditionnelle ou libération dloffice antérieure
   
   
   1. aucune (0)
      
      
   2. 1 point pour chaque libération conditionnelle antérieure (_____)
      
      
   3. 2 points pour chaque libération dloffice antérieure (_____)
      
      
   _____

   Total     
7. Âge (au moment de l'admission)
   
   
   1. 25 ans ou moins (30)
      
      
   2. 26 (27)
      
      
   3. 27 (24)
      
      
   4. 28 (21)
      
      
   5. 29 (18)
      
      
   6. 30 (15)
      
      
   7. 31 (12)
      
      
   8. 32 (09)
      
      
   9. 33 (06)
      
      
   10. 34 (03)
       
       
   11. 35 ans ou plus (00)
       
       
   _____

   Total