Rapports de recherche

Caractéristiques des femmes d'âge adulte purgeant une peine de ressort fédéral de 1981 à 2002

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Roberta Lynn Sinclair

Roger Boe

Ce rapport est également disponible en anglais. Veuillez vous adresser à la direction de la recherche, Service Correctionnel du Canada, 340 avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9. Should additional copies be required they can be obtained from the Research Branch, Correctional Service of Canada, 340 Laurier Ave., West, Ottawa, Ontario, K1A 0P9.

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Révisé en décembre 2002

Résumé

Le présent rapport dresse le portrait de la population des délinquantes sous responsabilité fédérale au cours de la période de vingt-deux ans qui s'étend de 1981 à 2002. Plus précisément, il fait suite aux tendances analysées dans un rapport précédent, Caractéristiques des femmes d'âge adulte purgeant une peine fédérale au Canada – Tendances de 1981 à 1998 (Colleen Anne Dell, Roberta Lynn Sinclair et Roger Boe, Direction de la recherche, SCC , rapport R-99, 2001) 1, soit jusqu'à la fin de l'exercice 2002.

Les renseignements employés dans la préparation du présent rapport proviennent de trois sources : les rapports du profil de la population carcérale (1981-1991), le Système de profil de la population carcérale (SPPC, 1992-1993) et le Système de gestion des délinquants (SGD, 1994-2002). Ces deux dernières sources constituent des bases de données informatiques, alors que la première est formée de volumes qui ont été publiés tous les trimestres jusqu'en 1991. Les trois sources renferment les statistiques officielles du Service correctionnel du Canada sur la population de délinquants dont il a la responsabilité. Il est important de souligner que le SGD, qui représentait par ailleurs un progrès considérable pour ce qui est de la quantité de renseignements disponibles sur les délinquants, a aussi introduit de nouvelles définitions de données qui ont rompu la continuité de plusieurs séries de données chronologiques, de sorte que l'information actuelle ne concorde pas toujours directement avec les anciennes définitions. 2

Les profils de la population carcérale publiés le 31 mars de chaque année renferment habituellement de l'information ayant trait à six caractéristiques des délinquants et à six caractéristiques des infractions commises. Dans le présent rapport, les chiffres réels sont analysés au besoin afin d'effectuer l'examen de certaines tendances. Toutefois, les tendances sont plus communément présentées en fonction de l'évolution des pourcentages (c.-à-d. une proportion du nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale). Voici les principales constatations faites à partir des statistiques analysées :

1. Taux d'incarcération des délinquantes sous responsabilité fédérale

• Le nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale s'est accru d'environ 75 % entre 1981 et 2002 (passant de 200 à 351). Par contre, si l'on tient compte de l'augmentation du nombre de femmes d'âge adulte au Canada durant cette période, on constate que le taux d'incarcération des délinquantes sous responsabilité fédérale pour 100 000 femmes d'âge adulte de la population générale n'a connu qu'une très légère hausse (passant de 2,2 en 1981 à 2,8 en 2002). Le taux d'incarcération moyen des délinquantes est demeuré beaucoup plus bas que celui des délinquants (2,7 pour les femmes et 116 pour les hommes pour 100 000 femmes ou hommes adultes depuis 1981).

2. Âge

• La population des délinquantes sous responsabilité fédérale a considérablement « vieilli » de 1981 à 2002. La proportion de femmes de moins de 25 ans a diminué, passant de 25 % en 1981 à 15 % en 2002, tandis que la proportion de femmes de plus de 25 ans, qui était de 75 % en 1981, est passée à 85 % en 2002.

3. Race

• La composition raciale de la population des délinquantes sous responsabilité fédérale s'est diversifiée considérablement entre 1981 et 2002. La proportion de femmes de race blanche a fléchi, passant de 78 % de la population carcérale en 1981 à 61 % en 2002. La proportion d'Autochtones a augmenté sensiblement, passant de 18 % en 1981 à 27 % en 2002. La proportion de femmes noires a également connu une hausse, passant de 1 % à 6 %. Enfin, la proportion des femmes asiatiques s'est d'abord accrue, puis est revenue au point initial (passant de 1 % en 1981 à 4 % en 1996, puis à 1 % en 2002).

4. État civil

• Quoique l'état civil des délinquantes sous responsabilité fédérale ait fluctué notablement au cours des vingt-deux années étudiées, on n'a observé aucune tendance particulière. Depuis 1981, environ 4 délinquantes sur 10 sont célibataires.

5. Citoyenneté

• Entre 1981 et 2002, la majorité des délinquantes sous responsabilité fédérale étaient des citoyennes canadiennes. On a d'ailleurs enregistré une faible augmentation de leur proportion au cours de l'ensemble de la période (92 % en 1981 et 97 % en 2002).

6. Langue parlée

• La proportion de délinquantes sous responsabilité fédérale se disant de langue anglaise a connu une hausse entre 1981 (76 %) et 2002 (82 %). La proportion de celles qui se disent de langue française est passée de 9 % en 1981 à 18 % en 2002. Quant à la proportion de délinquantes parlant les deux langues, elle a accusé une baisse au cours de la période de dix-huit ans s'étendant de 1981 (14 %) à 1998 (4 %).

7. Région de résidence au moment de la condamnation

• En raison des changements administratifs apportés dans la collecte des données, il ne se dégage pas de tendance déterminante dans la région de résidence des délinquantes sous responsabilité fédérale au moment de leur condamnation. On a enregistré une augmentation globale de la proportion de délinquantes résidant dans la région de l'Ontario, qui est passée de 21 % en 1981 à 28 % en 2002, et une diminution de la proportion de délinquantes issues de la région du Pacifique, qui est passée de 20 % en 1981 à 9 % en 2002. La proportion de détenues provenant de la région du Québec a affiché un recul, passant de 26 % à 18 %, alors que la proportion de celles qui résidaient dans la région de l'Atlantique a augmenté, passant de 8 % à 11 %. La proportion de femmes provenant de l'extérieur du pays est demeurée à peu près stable.

8. Type d'admission

• La majorité des délinquantes incarcérées dans un pénitencier fédéral ont été admises en vertu d'un mandat de dépôt émis par le tribunal. La proportion, qui était de 87 % en 1981, est passée à 81 % en 2002. Depuis 1991, la proportion de délinquantes qui ont été incarcérées à la suite d'une révocation de la liberté a n'a cessé d'augmenter, passant de 5 % en 1991 à 17 % en 2002.

9. Infraction la plus grave

• Entre 1981 et 2002, la majorité des délinquantes sous responsabilité fédérale (entre 50 % et 60 %) avaient été condamnées pour un crime avec violence. Cependant, pour mettre cette statistique en contexte, il est important de rappeler que ce projet de recherche porte entièrement sur les délinquantes sous responsabilité fédérale (c.-à-d. des femmes s'étant vu imposer des peines de 2 ans ou plus). La proportion de femmes incarcérées pour une infraction contre les biens a accusé une faible diminution (9 %), tandis que la proportion de délinquantes ayant commis une infraction en matière de drogues a légèrement grimpé (4 %).

10. Peine totale

• En raison des changements administratifs apportés dans la collecte des données, on constate une interruption dans la série de données se rattachant à la peine totale des délinquantes sous responsabilité fédérale. Dans l'ensemble, la proportion de délinquantes condamnées à une peine de 2 à 5 ans d'incarcération a quelque peu augmenté (48 % en 1981 et 53 % en 2002). Cette hausse s'est vu accompagner d'une diminution de la proportion de femmes purgeant une peine de 5 à 10 ans (qui est passée de 27 % en 1981 à 15 % en 2002). Au cours de cette même période, la proportion de délinquantes purgeant une peine à perpétuité est passée de 16 % à 14 %.

11. Durée d'incarcération depuis la dernière admission

• Entre 1981 et 2002, on constate une augmentation de la proportion de délinquantes incarcérées depuis 12 mois ou moins, passant de 38 % à 55 %. La proportion de femmes incarcérées depuis plus d'un an mais moins de deux ans, qui était de 23 % en 1981, a fléchi pour atteindre 18 % en 2002. Quant aux femmes dont la durée d'incarcération se situait entre 2 et 5 ans, leur proportion a affiché une baisse, passant de 27 % à 14 %. La proportion de femmes purgeant une peine de 5 ans ou plus est passée de 12 % en 1981 à 8 % en 1998, puis à 13 % en 2002.

12. Nombre de périodes d'incarcération antérieures

• Dans l'ensemble, environ 82 % des délinquantes sous responsabilité fédérale en étaient à leur première peine d'incarcération dans un établissement fédéral; cette proportion a diminué après 1998 pour passer à environ 71 %.

13. Région de condamnation

• En raison des difficultés administratives liées à la collecte des données, aucune tendance importante ne s'est dégagée. Dans l'ensemble, la proportion de femmes condamnées dans la région de l'Ontario a accusé un recul entre 1998 et 2002. Au cours de la même période, les taux dans les régions des Prairies et de l'Atlantique se sont accrus, alors qu'au Québec et dans la région du Pacifique, la proportion de femmes condamnées est demeurée relativement stable.

Table des matières

• Résumé
• Liste des Graphiques
• Introduction
• Sources d'information
• ANNEXES

Liste des Graphiques

• Graphique 1A : Nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale, de 1981 à 2002
• Graphique 1B : Taux d'incarcération des femmes et des hommes purgeant une peine de ressort fédéral, de 1981 à 2002
• Graphique 2 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'âge, de 1981 à 2002
• Graphique 3 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la race, de 1981 à 2002
• Graphique 4 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'état civil, de 1981 à 2002
• Graphique 5 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la citoyenneté, de 1981 à 1993, en 1995, et de 1998 à 2002
• Graphique 6 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la langue parlée, de 1981 à 2002
• Graphique 7 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de résidence au moment de la condamnation, de 1981 à 1993, en 1995, et de 1998 à 2002
• Graphique 8 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le type d'admission, de 1981 à 2002
• Graphique 9 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'infraction la plus grave, de 1981 à 1991, en 1995, et de 1998 à 2002
• Graphique 10 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée de la peine totale, de 1981 à 1991 et de 1994 à 2002
• Graphique 11 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée d'incarcération depuis la dernière admission, de 1981 à 1991 et de 1994 à 2002
• Graphique 12 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le nombre de périodes d'incarcération antérieures dans un établissement fédéral, de 1981 à 2002
• Graphique 13 : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de condamnation, de 1987 à 1991, en 1995, et de 1998 à 2002

Introduction

Au fil des années, l'évolution des caractéristiques des délinquantes sous responsabilité fédérale au Canada fut rarement l'objet d'études formelles. À part les observations issues des intervenants en milieu correctionnel, on n'a recueilli que peu d'information sur la stabilité ou la fluctuation des caractéristiques de ces femmes à long terme.

L'objet de la présente étude est d'examiner les caractéristiques des délinquantes sous responsabilité fédérale sur une période couvrant plus de deux décennies, soit de mars 1981 à mars 2002. Six caractéristiques propres aux délinquantes ainsi que six caractéristiques relatives aux infractions ayant entraîné leur condamnation sont prises en considération. Les caractéristiques ayant trait aux délinquantes sont essentiellement les facteurs qui permettent d'identifier celles-ci en tant que personne (par exemple, l'âge et la citoyenneté), tandis que les caractéristiques relatives aux infractions commises sont directement liées au crime à l'origine de l'incarcération (notamment, le type d'infraction et la peine totale imposée).

Les données sont présentées sous deux formes : 1) dans des tableaux à la fin du rapport (annexe C), qui exposent les valeurs absolues et les proportions en pourcentage; 2) dans des graphiques insérés tout au long du rapport, lesquels font ressortir l'évolution des pourcentages. Le lecteur peut ainsi prendre connaissance des données exactes sur les délinquantes sous responsabilité fédérale et observer les augmentations ou les diminutions proportionnelles enregistrées au fil des ans.

Bien qu'une série de commissions royales, de groupes d'étude et de commissions d'enquête se soient penchés sur les services correctionnels destinés aux femmes au Canada, ce n'est qu'au cours de la dernière décennie que les délinquantes ont été incarcérées dans des établissements régionaux 3 spécialement conçus pour elles. La décentralisation des services correctionnels qui étaient offerts à la Prison des femmes de Kingston, en Ontario, vers cinq établissements régionaux a été recommandée par le Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale. 4 Le premier de ces établissements a ouvert ses portes à Edmonton, en Alberta, en 1994. Les tendances dégagées dans le présent rapport pourront avoir des incidences sur les opérations des établissements régionaux pour femmes, notamment en ce qui concerne les programmes, le logement et les besoins en ressources humaines.

Sources d'information

Les données fournies dans le présent rapport proviennent de trois sources 5:

1. La première source est l'information qui a été publiée chaque trimestre par la Division des systèmes de gestion de l'information du Service correctionnel du Canada, de 1981 à 1991, dans les rapports du profil de la population carcérale . Les données contenues dans ces rapports constituent des clichés de la population des détenues de chaque établissement à des dates précises au cours de l'année. La date de publication des données employée dans le présent rapport correspond à la date de la fin de l'exercice, soit le 31 mars. 6 Les détenues qui se sont évadées ou qui sont illégalement en liberté sont inscrites au registre et comptées dans les statistiques.
2. La deuxième source est le Système de profil de la population carcérale (SPPC). Il s'agit d'un système informatique développé en 1990 pour remplacer les rapports statistiques produits auparavant sur papier. Les données provenant de ce système ont été utilisées pour les années 1992 et 1993; elles tiennent compte des délinquantes sous responsabilité fédérale incarcérées dans des établissements provinciaux et des délinquantes sous responsabilité provinciale incarcérées dans des établissements fédéraux. La date de publication des données employée dans le présent rapport correspond également à la date de la fin de l'exercice (31 mars).
3. La troisième source est le Système de gestion des délinquants (SGD), qui constitue la base de données la plus récente du  SCC (septembre 1993). Nous avons extrait de ce système les données nécessaires pour les années 1994 à 2002. Les statistiques tiennent compte des délinquantes sous responsabilité fédérale qui sont incarcérées dans des établissements provinciaux et des délinquantes sous responsabilité provinciale qui sont incarcérées dans des établissements fédéraux, en vertu d'une entente de transfèrement fédérale-provinciale. Nous nous sommes servis des données du mardi le plus près de la fin de l'exercice (31 mars).
4. Ces trois sources renferment les statistiques officielles du Service correctionnel du Canada sur la population carcérale. La nouvelle base de données du SGD, qui représentait un progrès considérable pour ce qui est de la quantité de renseignements dont on disposait sur les délinquants, a introduit de nouvelles définitions de données qui ont rompu la continuité de plusieurs séries de données chronologiques, de sorte que l'information actuelle ne concorde par toujours directement avec les anciennes définitions.

L'information fournie dans le présent rapport est présentée sous deux formes : 1) en valeurs absolues ou chiffres réels; 2)  en proportion de la population totale de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Par exemple, lorsqu'on indique que 30 femmes (sur un total de 200 femmes de la population générale) étaient incarcérées au Canada en 1981 pour une infraction contre les biens, il s'agit d'une valeur absolue .

Lorsqu'on signale que 15 % (30 divisé par 200) des délinquantes sous responsabilité fédérale en 1981 étaient incarcérées pour une infraction contre les biens, il s'agit d'une proportion en pourcentage de la population totale de délinquantes sous responsabilité fédérale .

Taux d'incarcération

Le nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale au Canada affiche une augmentation soutenue d'environ 75 % entre 1981 (200) et 2002 (351). Il y a donc environ 1,75 fois plus de femmes incarcérées en 2002 qu'en 1981.

Graphique 1 A : Nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale, de 1981 à 2002

Néanmoins, la hausse du nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale a été quasiment proportionnelle à la l'accroissement du nombre total de femmes adultes dans la population canadienne durant la même période. Le taux d'incarcération pour 100 000 femmes adultes est passé de 2,2 (1981) à 2,8 (2002). Ce taux demeure beaucoup moins élevé que chez les hommes, comme l'indique le graphique ci-dessous.

Graphique 1B : Taux d'incarcération des femmes et des hommes purgeant une peine de ressort fédéral, de 1981 à 2002

Âge

Valeurs absolues

Le nombre de détenues de moins de 18 ans s'est maintenu à zéro de 1981 à 2002, sauf pour les années 1982 (2) et 1984 (1).

Le nombre de détenues âgées de 18 à 24 ans a beaucoup fluctué, affichant une hausse marquée entre 1981 (50) et 1987 (70), suivie d'une baisse sensible jusqu'en 1994 (29), puis d'une reprise jusqu'en 1996 (55) et d'un recul jusqu'en 1998 (40). Ce nombre s'est ensuite redressé une première fois en 1999 et en 2000 (53) et une seconde fois en 2001 et en 2002 (56). Globalement, on constate une croissance du nombre de détenues âgées de 18 à 24 ans entre 1981 (50) et 2002 (56).

Le nombre de détenues âgées de 25 à 34 ans a augmenté entre 1981 (89) et 1991 (136), puis a subi de nombreuses fluctuations dénotant une tendance globale à la baisse jusqu'en 1998 (117). Ce nombre a par la suite connu une hausse considérable en 1999 (145), suivie d'un recul en 2000 (131) et d'une reprise importante pour atteindre un sommet (148) en 2001 et en 2002.

Le nombre de détenues âgées de 35 à 49 ans a connu une hausse soutenue de 1981 (51) à 1992 (135). La tendance à la baisse qui a suivi cette augmentation s'est poursuivie jusqu'en 1995 (110), puis a été remplacée par une tendance à la hausse jusqu'en 2002 (134). D'importantes fluctuations ont caractérisé toutes ces années, le nombre maximal ayant été atteint en 1992 (135) et le nombre minimal en 1983 (43).

Dans l'ensemble, le nombre de détenues âgées de 50 ans et plus s'est accru entre 1981 (10) et 1993 (41), puis a diminué jusqu'en 1996 (22). Cette baisse a été suivie de fluctuations avant d'atteindre un palier en 2001 et en 2002 (29).

Proportions en pourcentages

On ne comptait pas de détenue de moins de 18 ans, sauf en 1982 et en 1984.

La proportion de détenues âgées de 18 à 24 ans a affiché un recul, passant de 25 % en 1981 à 15 % en 2002.

La proportion de détenues âgées de 25 à 34 ans a diminué de 1981 (45 %) à 2002 (40 %) tout en subissant des fluctuations au fil des ans, notamment de 1995 à 2001.

Globalement, la proportion du groupe des 35 à 49 ans a augmenté entre 1981 (26 %) et 2002 (37 %). Cette période se caractérise par une hausse relativement stable de 1981 (26 %) à 1991 (43 %), suivie de fluctuations variant de 37 % à 41 % jusqu'en 2002 (40 %).

La proportion de détenues de 50 ans et plus s'est accrue entre 1981 (5 %) et 1993 (13 %), puis elle a accusé un recul jusqu'en 1997 (7 %), suivi d'une légère reprise en 1998 (10 %) pour diminuer ensuite en 1999 et 2000 (7 %) et se redresser légèrement en 2001 et 2002 (8 %).

Graphique 2  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'âge, de 1981 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas d'âge inconnu.

Race

Valeurs absolues

e nombre de détenues de race blanche a augmenté assez régulièrement entre 1981 (158) et 1993 (228), puis a affiché une baisse jusqu'en 1996 (178). Une remontée jusqu'en 1999 (210) et un recul en 2000 (194) ont précédé une hausse en 2001 (223) et une diminution en 2002 (213).

Dans l'ensemble, le nombre de détenues autochtones s'est accru entre 1981 (35) et 2002 (94).

Le nombre de détenues de race asiatique a enregistré une augmentation globale de 1981 (1) à 1992 (10), puis un recul jusqu'en 1995 (4). Ce nombre a ensuite connu de faibles fluctuations jusqu'en 1999 (11), suivies d'une tendance à la baisse jusqu'en 2002 (3), où le nombre était le même qu'en 1986, au moment où l'augmentation initiale s'était produite.

Le nombre de détenues de race noire s'est accru sensiblement entre 1981 (2) et  1997 (37), puis a diminué jusqu'en 2002 (21). La hausse la plus marquée entre deux années consécutives s'est produite entre 1989 (10) et 1990 (25).

Le nombre de détenues d'autres races a accusé une augmentation tout en fluctuant entre 1981 (4) et 2002 (20). Le gain le plus important a été constaté entre 1997 (22) et 1998 (38).

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues de race blanche a enregistré une baisse continue de 1981 (78 %) à 1992 (65 %). Puis, elle s'est redressée en 1993 (71 %), s'est remise à diminuer constamment jusqu'en 1997 (58 %), et a connu de légères fluctuations jusqu'en 2002 (61 %).

La proportion de détenues autochtones est demeurée relativement stable de 1981 (18 %) à 1999 (20 %). Elle a ensuite grimpé au cours des dernières années, dont le sommet a été atteint en 2002 (27 %).

Comme dans le cas des valeurs absolues, la proportion de détenues de race asiatique a affiché un accroissement global entre 1981 (1 %) et 1992 (3 %). Cette hausse a été suivie d'une diminution jusqu'en 1995 (1 %) et d'une reprise en 1996 (4 %), puis d'une tendance à la baisse jusqu'en 2002 (1 %).

La proportion de détenues de race noire s'est accrue entre 1981 (1 %) et 1989 (4 %). Elle a enregistré une augmentation sensible en 1990 (8 %), puis est demeurée relativement stable jusqu'en 1995 (7 %). En 1996, elle a connu une croissance soutenue (12 %), avant d'accuser un recul jusqu'en 2002 (6 %).

La proportion de détenues d'autres races a augmenté entre 1981 (2 %) et 1993 (5 %). Puis, elle a fléchi en 1994 (4 %) et s'est redressée jusqu'en 1998 (12 %). Elle a ensuite été suivie d'une tendance à la baisse qui s'est poursuivie jusqu'en 2002 (6 %).

Graphique 3  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la race, de 1981 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas de race inconnue.

État civil

Valeurs absolues

Le nombre de célibataires a grimpé entre 1981 (90) et 2002 (149). Il y a eu une stabilité relative de 1986 (132) à 2002 (149), avec des fluctuations variant de 128 à 153.

Le nombre de détenues mariées ou vivant en union de fait s'est accru, avec de faibles fluctuations, entre 1981 (61) et 1992 (108), puis il a diminué jusqu'en 1996 (84). Une tendance à la hausse amorcée en 1997 (92) s'est poursuivie jusqu'en 2001 (140), suivie d'un fléchissement en 2002 (132).

Le nombre de détenues veuves est demeuré relativement stable entre 1981 (13) et 1993 (13), puis il a augmenté abruptement en 1994 (36). Cette hausse s'est continuée jusqu'en 1997 (38). Un recul prononcé en 1998 (18) a été suivi d'une remontée en 2001 (20) et d'une légère baisse en 2002 (18).

Quoique le nombre de détenues séparées ou divorcées ait fluctué entre 1981 (34) et 2002 (39), il s'est relativement maintenu au cours de la période de 22 ans. La courbe a atteint des sommets en 1986 (49) et en 2001 (48) et sa valeur la plus basse en 1995 (28).

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues célibataires a affiché une faible baisse entre 1981 (45 %) et 2002 (42 %), malgré les fluctuations qu'elle a subies au cours de la période étudiée. Elle a atteint un sommet en 1987 (54 %) et sa valeur la plus basse en 2001 (40 %).

Les détenues mariées ou vivant en union de fait, qui constituaient 31 % de la population carcérale en 1981, ont atteint 35 % en 1992, puis leur proportion a diminué pour s'établir à 27 % en 1996 et effectuer une remontée atteignant 38 % en 2002.

La proportion de détenues veuves a enregistré une baisse entre 1981 (7 %) et 1992 (3 %), puis elle s'est accrue jusqu'en 1996 (14 %), pour accuser un second recul et s'établir à 5 % en 2002.

•  De 1981 à 2002, la proportion de détenues séparées ou divorcées a diminué, passant de 17 % à 11 %. Elle a atteint un sommet en 1986 (18 %) et un palier de 9 % de 1995 à 1997 et en 2000.

Graphique 4  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'état civil, de 1981 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas d'état civil inconnu.

Citoyenneté

Note : Après 1994, les données recueillies dans le SGD sur la citoyenneté étaient classées selon les catégories « canadienne » ou « non canadienne » (on comptait en moyenne 1 cas de « double » citoyenneté).

Valeurs absolues

• Le nombre de détenues possédant la citoyenneté canadienne a grimpé relativement régulièrement entre 1981 (184) et 1993 (280). Puis, il a connu une diminution en 1995 (262) et s'est redressé, amorçant une tendance à la hausse en 1998 (300) qui s'est poursuivie jusqu'en 2002 (339).
• Le nombre de citoyennes américaines parmi les détenues a accusé un recul entre 1981 (12) et 1984 (6), suivi d'une reprise jusqu'en 1993 (16).
• Le nombre de détenues non canadiennes a diminué régulièrement de 1995 (40) à 2002 (10).
• Le nombre de détenues possédant une double nationalité est demeuré stable (environ 1).
• Le nombre de détenues dans la catégorie « autre nationalité ou nationalité inconnue » s'est accru, dans l'ensemble, entre 1981 (4) et 1992 (39), puis a chuté en 19 95 (1).

Proportions en pourcentages

• La proportion de citoyennes canadiennes parmi les détenues a diminué régulièrement de 1981 (92 %) à 1991(83 %), puis elle a connu une croissance jusqu'en 2002 (97 %). Elle a atteint sa valeur la plus basse en 1990 et 1991 (83 % pour les deux années). Un taux légèrement plus bas en 1995 (86 %) a été suivi d'une tendance à la hausse de 1998 (93 %) à 2002 (97 %).
• La proportion de citoyennes américaines parmi les détenues a accusé un faible recul entre 1981 (6 %) et 1993 (5 %). Au fil des fluctuations, cette proportion a atteint un sommet en 1981 et 1990 (6 %) et sa valeur la plus basse entre 1983 et 1986 ainsi qu'en 1988 (3 %).
• La proportion de détenues non canadiennes a fléchi régulièrement entre 1995 (13 %) et 2002 (3 %).
• La proportion de détenues ayant une autre citoyenneté ou une citoyenneté inconnue a affiché un accroissement global de 1981 (2 %) à 1991 et 1992 (12 % pour les deux années), puis elle a diminué à partir de 1995 (autour de 0 %).

Graphique 5  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la citoyenneté, de 1981 à 1993 , en 1995, et de 1998 à 2002

Données non disponibles pour 1994, 1996 et 1997.

Langue parlée

Valeurs absolues

• Le nombre de détenues de langue anglaise a grimpé entre 1981 (151) et 2002 (287). Il a d'abord connu une augmentation de 1981 (151) à 1983 (171), suivie d'un recul jusqu'en 1985 (156) et d'une reprise globale jusqu'en 2002 (287).
• Le nombre de détenues de langue française s'est accru entre 1981 (18) et 1993 (61), puis il a fléchi de 1994 (58) à 1996 (35), pour effectuer une remontée jusqu'en 2002 (62).
• Le nombre de détenues parlant l'anglais et le français est demeuré à peu près stable de 1981 (28) à 1988 (27). Puis, il a chuté jusqu'en 1990 (5), a augmenté globalement jusqu'en 1996 (20) et a connu une tendance à la baisse jusqu'en 1998 (13).
• Le nombre de détenues ne parlant ni l'anglais ni le français a quelque peu fluctué au cours de la période de 22 ans, atteignant un sommet en 1999 (9) et sa valeur la plus basse en 1998 (0). Ce même nombre a affiché une diminution globale sur l'ensemble de la période, c'est-à-dire entre 1981 (3) et 2002 (2).

Proportions en pourcentages

• La proportion de détenues de langue anglaise, qui était de 76 % en 1981, a augmenté pour atteindre 82 % en 2002.
• Dans l'ensemble, la proportion de détenues de langue française s'est accrue en deux phases, passant de 9 % en 1981 à 18 % en 2002.
• La proportion de détenues parlant l'anglais et le français a fluctué, tout en fléchissant de façon globale entre 1981 (14 %) et 1998 (4 %). Remarquons la faible proportion entre 1990 et 1993 (moyenne de 2 %).
• La proportion de détenues ne parlant ni l'anglais ni le français a subi de faibles fluctuations, enregistrant une baisse globale entre 1981 (2 %) et 2002 (1 %).

Graphique 6  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la langue parlée, de 1981 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas de langue inconnue.

Région de résidence au moment de la condamnation

Valeurs absolues

Le nombre de détenues provenant de la région de l'Atlantique a accusé un recul de 1981 (15) à 1985 (13), puis s'est redressé sensiblement en 1986 (24), pour diminuer une seconde fois jusqu'en 1988 (14) et effectuer une remontée jusqu'en 1993 (22). Un fléchissement considérable s'est produit en 1995 (9), suivi d'une hausse importante en 1998 (31), qui s'est poursuivie jusqu'en 2002 (39).

Dans l'ensemble, le nombre de détenues provenant de la région du Québec a augmenté entre 1981 (51) et 1990 (72), pour fléchir jusqu'en 1998 (58). Il a ensuite connu une reprise soutenue en 1999 (73), suivie d'une seconde baisse et d'une tendance à la hausse jusqu'en 2002 (64).

Le nombre de détenues provenant de la région de l'Ontario a grimpé régulièrement et sensiblement entre 1982 (38) et 1995 (129). Puis, il a affiché une faible diminution en 1998 (126), qui s'est poursuivie jusqu'en 2000 (91). Il s'est ensuite redressé en 2001 (98) et en 2002 (99).

Le nombre de détenues provenant de la région des Prairies a beaucoup fluctué entre 1981 (42) et 1988 (56), puis il s'est accru jusqu'en 1993 (80). Les diminutions de 1995 (72) et 1998 (70) ont été suivies d'une tendance à la hausse jusqu'en 2002 (116).

Le nombre de détenues provenant de la région du Pacifique a enregistré une baisse de 1981 (39) à 1985 (33), puis a augmenté considérablement en 1986 (52) pour demeurer stable jusqu'en 1988. Un second fléchissement entre 1995 (36) et 2000 (30) a été suivi d'une légère croissance jusqu'en 2002 (33).

Le nombre de détenues provenant de l'extérieur du Canada a quelque peu fluctué, amorçant une hausse globale à partir de 1981 (12) jusqu'en 1993 (18), pour atteindre des sommets en 1990 (27) et 1991 (28).

Proportions en pourcentages

Dans l'ensemble, la proportion de détenues provenant de la région de l'Atlantique a subi de légères fluctuations, dénotant une tendance à la hausse entre 1981 (8 %) et 2002 (11 %).

La proportion de détenues provenant de la région du Québec a fluctué, fléchissant de façon globale entre 1981 (26 %) et 2002 (18 %) et accusant un recul plutôt régulier après 1989 et 1990.

La proportion de détenues provenant de la région de l'Ontario est passée de 21 % en 1981 à 31 % en 1992. Une augmentation marquée en 1995 (42 %) a été suivie d'une tendance à la baisse qui s'est poursuivie jusqu'en 2002 (28 %).

La proportion de détenues provenant de la région des Prairies a augmenté entre 1981 (21 %) et 2002 (33 %); cette augmentation a été marquée par de légères fluctuations au cours de la période.

La proportion de détenues provenant de la région du Pacifique a affiché une diminution relativement stable entre 1981 (20 %) et 2002 (9 %).

La proportion de détenues provenant de l'extérieur du pays a fluctué légèrement, s'établissant entre 1981 et 1993 à environ 6 % dans l'ensemble, pour atteindre ensuite 0 %.

Graphique 7  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de résidence au moment de la condamnation, de 1981 à 1993 , en 1995, et de 1998 à 2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas de région de résidence inconnue.

Données non disponibles pour 1994, 1996 et 1997.

Type d'admission

Valeurs absolues

Dans l'ensemble, le nombre de détenues ayant été admises en vertu d'un mandat de dépôt a augmenté entre 1981 (173) et 1993 (287). Cette hausse a été suivie d'un recul jusqu'en 1995 (240), puis d'une reprise jusqu'en 1999 (280), avant de diminuer une seconde fois en 2000 (272) et en 2001 (275) et d'effectuer une seconde remontée en 2002 (285).

Le nombre de détenues incarcérées à la suite d'une révocation de la liberté a fléchi entre 1981 (23) et 1989 (13). Un accroissement régulier s'est ensuite amorcé en 1990 (17) pour se poursuivre jusqu'en 2001 (89), suivie d'une baisse en 2002 (61).

Le nombre de détenues admises en vertu d'une entente de transfèrement provinciale-fédérale est demeuré faible entre 1981 (4) et 1984 (4), puis il a grimpé de 1985 (5) à 1990 (14), pour accuser un recul marqué en 1991 (7). Pour ce qui est de la période comprise entre 1996 et 2002, on n'y compte aucun transfèrement.

Le nombre de détenues admises pour d'autres motifs a fluctué sensiblement entre 1981 et 2002, demeurant toutefois bas. Des sommets ont été atteints en 1990 et 1996 (8).

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues admises en vertu d'un mandat de dépôt a légèrement varié (entre 79 % et 92 %), tout en fléchissant globalement entre 1981 (87 %) et 2002 (81 %).

La proportion de détenues admises à la suite d'une révocation de la liberté a connu une baisse entre 1981 (10 %) et 1992 (7 %), puis s'est redressée en 1993 (10 %). Cette augmentation s'est poursuivie jusqu'en 2001 (24 %), pour ensuite faire place à un recul en 2002 (17 %).

La proportion de détenues admises en vertu d'une entente de transfèrement est demeurée constante de 1981 et 1986 (2 %). Elle a augmenté entre 1987 et 1990 (moyenne de 5 %), puis diminué pour se fixer à zéro en 1994 et les années suivantes.

En ce qui concerne les détenues admises pour d'autres motifs, leur proportion a fluctué principalement autour de 0 %, s'élevant parfois jusqu'à 3 % (en 1990 et 1996).

Graphique 8  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le type d'admission, de 1981 à 2002

Infraction la plus grave

Valeurs absolues

Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave était un crime avec violence a augmenté pratiquement en deux étapes entre 1981 (110) et 2002 (202). Une première baisse en 1991 (174) et une seconde en 1995 (167) ont été suivies d'une tendance à la hausse jusqu'en 2002 (202).

Le nombre de détenues incarcérées pour avoir commis une infraction contre les biens a fluctué entre 1981 (30) et 1984 (28), puis s'est maintenu jusqu'en 1985. Ce nombre a ensuite grimpé en 1986 (35), augmentation qui s'est poursuivie jusqu'en 1988 (44), pour faire place à un recul jusqu'en 1991 (33). Les années 1995 et 1998 se caractérisent par une reprise soutenue (72 et 75, respectivement), après quoi le nombre a diminué pour atteindre les valeurs les plus basses de toute la période étudiée (21 en 2002).

Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave concernait les drogues a augmenté lentement de 1981 (32) à 1985 (36). Puis, il s'est accru de façon soutenue en 1986 (66), pour faire place à un fléchissement substantiel en 1987 (45), lequel s'est poursuivi jusqu'en 1989 (42). Ce même nombre a ensuite affiché une reprise marquée en 1990 (57) et à nouveau en 1991 (67), pour rester relativement stable à partir de 1995 (56), jusqu'à ce qu'il atteigne un sommet en 2001 (77) et soit suivi d'une faible diminution en 2002 (69).

Le nombre de détenues dont l'infraction la plus grave était un autre crime s'est accru, avec de légères fluctuations, de 1981 (28) à 1991 (37). Il a atteint sa valeur la plus basse en 1995 et en 1998 (0 dans les deux cas), pour ensuite effectuer une remontée considérable en 1999 (66) et demeurer élevé jusqu'en 2002 (58).

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues incarcérées au premier chef pour un crime avec violence s'est relativement maintenue de 1981 (55 %) à 2002 (58 %), tout en affichant quelques fluctuations modérées. La proportion maximale a été atteinte en 1984 (62 %), tandis que la proportion minimale a été enregistrée en 1999 et 2000 (50 %).

Globalement, la proportion de détenues dont l'infraction la plus grave était une infraction contre les biens a diminué entre 1981 (15 %) et 2002 (6 %). Cette baisse se caractérise par de légères fluctuations au fil des ans, atteignant un sommet en 1995 (24 %).

Sur l'ensemble de la période étudiée, la proportion de détenues incarcérées principalement pour une infraction en matière de drogue s'est accrue, passant de 16 % en 1981 à 20 % en 2002. Le sommet de 24 % atteint en 1986 a été suivi d'un fléchissement jusqu'en 1989 (15 %), puis d'une reprise jusqu'en 1991 (21 %). Une tendance à la baisse, amorcée en 1995, s'est poursuivie jusqu'en 1999, pour faire place à une augmentation jusqu'en 2002 (20 %).

La proportion de détenues dont l'infraction la plus grave était un autre crime a quelque peu diminué de 1981 (14 %) à 1991 (12 %). Elle a connu une croissance en 1999 (19 %), pour ensuite accuser une faible baisse ponctuée de fluctuations jusqu'en 2002 (17%). Dans l'ensemble, on constate une faible augmentation entre 1981 (14 %) et 2002 (17 %).

Graphique 9  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'infraction la plus grave, de 1981 à 1991 , en 1995, et de 1998 à 2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas d'infraction inconnue.

Données non disponibles pour 1992 à 1994 et pour 1996 et 1997.

Peinetotale

Valeurs absolues

Le nombre de détenues purgeant une peine totale de moins de deux ans s'est accru durant l'ensemble de la période étudiée, passant de 11 en 1981 à 15 en 1991 et s'établissant en moyenne à 12. Au cours des dernières années (de 1999 à 2002), ce nombre était environ trois fois plus élevé (48 en 2001).

On observe un accroissement significatif du nombre de détenues purgeant une peine totale de 2 à 5 ans entre 1981 (95) et 1998 (190), avec des fluctuations mineures au fil des ans. Après 1999 (176), ce nombre a fléchi pour ensuite effectuer une remontée en 2001 (167) et atteindre 187 en 2002, soit presque le double du nombre enregistré en 1981.

Les détenues purgeant une peine totale de 5 à 10 ans ont vu leur nombre augmenter légèrement entre 1981 (53) et 2002 (54). Ce nombre a fluctué constamment, atteignant un sommet (67) en 1986 et sa valeur la plus basse (39) en 1998.

Le nombre de détenues purgeant une peine de 10 à 15 ans a affiché une hausse entre 1981 (8) et 1998 (20). Cette augmentation a été suivie d'une tendance à la baisse au cours des dernières années, soit de 1999 (10) à 2002 (12).

Le nombre de détenues purgeant une peine de 15 à 20 ans est demeuré relativement stable entre 1981 et 1990 (moyenne de 2), compte tenu du fait qu'il s'agit d'un très petit nombre. Une augmentation a eu lieu en 1994 (5), suivie d'un recul qui s'est poursuivi jusqu'en 2002 (2).

Le nombre de détenues purgeant une peine de 20 ans ou plus s'est à peu près maintenu entre 1981 et 1998, s'établissant en moyenne à 1. De 1999 à 2002, aucune détenue n'a purgé de peine totale de 20 ans ou plus.

On constate une croissance graduelle et marquée du nombre de détenues condamnées à perpétuité entre 1981 (31) et 2000 (84). Dans les années qui ont suivi cette période, ce même nombre a chuté pour s'établir à 48 en 2002.

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues purgeant une peine de moins de 2 ans est demeurée relativement stable entre 1981 (6 %) et 1991 (5 %). De 1999 à 2002, cette proportion était sensiblement plus élevée, s'établissant à 13 % en moyenne.

On observe un léger accroissement de la proportion de détenues purgeant une peine de 2 à 5 ans entre 1981 (48 %) et 2002 (53 %), avec des fluctuations mineures sur l'ensemble de la période.

Dans l'ensemble, la proportion de détenues purgeant une peine de 5 à 10 ans a fléchi entre 1981 (27 %) et 2002 (15 %).

La proportion de détenues purgeant une peine de 10 à 15 ans a subi quelques fluctuations entre 1981 et 1986 (4 % pour ces deux années), pour ensuite se stabiliser à 6% jusqu'en 1998 (à l'exception de 1996, où elle a augmenté de 1 % (7 %)), avant d'accuser un recul et d'atteindre 3 % de 1999 à 2002.

La proportion de détenues purgeant une peine de 15 à 20 ans s'est maintenue de 1981 à 2002, s'établissant en moyenne à 1 %.

La proportion de détenues purgeant une peine de 20 ans ou plus a diminué entre 1981 et 2002, passant de 1 % à 0 %.

En ce qui concerne les détenues condamnées à perpétuité, leur proportion s'est accrue de 1981 (16 %) à 2000 (25 %), puis a connu un fléchissement jusqu'en 2002 (14 %).

Graphique 10  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée de la peine totale, de 1981 à 1991 et de 1994 à  2002

Note : Données non disponibles pour 1992 et 1993.

Durée d'incarcération depuis la dernière admission

Valeurs absolues

Le nombre de détenues incarcérées depuis moins de 12 mois a considérablement augmenté de 1981 (76) à 2002 (194).

Le nombre de détenues dont la durée d'incarcération se situait entre 1 an et 2 ans s'est accru avec de légères fluctuations entre 1982 (36) et 2002 (63). Ce nombre est demeuré relativement stable de 1988 (53) à 1991 (55), a affiché une hausse soutenue en 1994 (73) et a accusé un recul au cours des années suivantes, jusqu'en 2002 (63).

Le nombre de détenues incarcérées depuis 2 à 5 ans, qui était de 53 en 1981, a connu une baisse jusqu'en 1984 pour atteindre 35. Il s'est ensuite redressé jusqu'en 1988 (62), pour connaître un second fléchissement jusqu'en 1995 (51). Une augmentation a eu lieu en 1996, suivie d'une période de stabilité jusqu'en 1998 (61) et d'une diminution qui s'est poursuivie jusqu'en 2002 (49).

Le groupe des détenues incarcérées depuis 5 ans ou plus comptait 23 femmes en 1981. Ce nombre a affiché une croissance pour atteindre 51 en 1990. Puis, il a fléchi jusqu'en 1998 (26), après quoi il a effectué une remontée jusqu'en 2002 (45).

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues incarcérées depuis moins de 12 mois s'est accrue de 1981 (38 %) à 2002 (55 %).

Les détenues dont la durée d'incarcération se situait entre 1 an et 2 ans formaient 19 % de la population carcérale en 1982. En 1984, elles ont vu leur nombre grimper pour atteindre 27 % de la population carcérale. Cette proportion a ensuite amorcé un fléchissement en 1985 (19 %), lequel s'est poursuivi jusqu'en 1991 (17 %). Un taux plus élevé a été enregistré en 1994 (23 %) et suivi d'une diminution jusqu'en 2002 (18 %).

La proportion de détenues incarcérées depuis deux à cinq ans a accusé un recul de 1981 (27 %) à 2002 (14 %).

On constate une augmentation de la proportion de détenues incarcérées depuis cinq ans ou plus entre 1981 (12 %) et 1990 (17 %). Une tendance à la baisse s'est dégagée des années subséquentes, soit de 1991 (15 %) à 2002 (13 %).

Graphique 11  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée d'incarcération depuis la dernière admission, de 1981 à 1991 et de 1994 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas de durée d'incarcération inconnue.

Note : Données non disponibles pour 1992 et 1993.

Nombre de périodes d'incarcération antérieures

Valeurs absolues

Entre 1981 (157) et 2002 (256), on observe une augmentation assez constante du nombre de délinquantes qui en étaient à leur première peine d'incarcération sous responsabilité fédérale.

Le nombre de détenues ayant déjà été incarcérées d'une à cinq fois auparavant a connu une faible augmentation entre 1981 (42) et 2002 (91), ponctuée de plusieurs fluctuations. La plus notable de ces fluctuations consiste en la diminution du nombre de détenues en question entre 1993 (70) et 1994 (36), à la suite de laquelle une nouvelle tendance à la hausse s'est amorcée.

Durant la période de 1981 à 1998, on constate un nombre négligeable de détenues ayant déjà été incarcérées de six à neuf fois auparavant. En 1999, ce nombre est passé à 7, suivi d'une tendance à la baisse jusqu'en 2002 (3).

Entre 1981 et 1998, aucune détenue n'avait déjà été incarcérée 10 fois ou plus auparavant. De 1999 à 2002, on ne comptait qu'une détenue dans cette catégorie chaque année.

Proportions en pourcentages

Sur l'ensemble de la période étudiée, la proportion de détenues n'ayant jamais été incarcérées auparavant s'est accrue légèrement, passant de 79 % en 1981 à 88 % en 1994. Elle a ensuite fléchi jusqu'en 2002 (73 %), pour atteindre une valeur plus faible qu'en 1981 (79 %).

La proportion de détenues ayant été incarcérées de 1 à 5 fois auparavant a accusé un recul de 1981 à 1998, passant de 21 % à 18 %. En 1999, elle a affiché une reprise pour atteindre  27 % et est demeurée près de ce niveau jusqu'en 2002 (26 %). Des fluctuations ont eu lieu tout au long de la période étudiée, la valeur la plus élevée ayant été atteinte en 2001 (33 %) et la plus basse en 1994 (11 %).

La proportion de détenues incarcérées de six à neuf fois auparavant est demeurée très faible de 1981 à 2002.

La proportion de détenues ayant été incarcérées dix fois ou plus auparavant était négligeable entre 1981 et 2000.

Graphique 12  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le nombre de périodes d'incarcération antérieures dans un établissement fédéral, de 1981 à  2002

Note : La somme des pourcentages dans chaque catégorie peut être différente de 100 en raison de l'absence de données pour certains cas ou des cas de nombre de périodes d'incarcération inconnue.

Région de condamnation

Valeurs absolues

Globalement, le nombre de détenues condamnées dans la région de l'Atlantique a affiché une baisse de 1987 (23) à 1991 (17). Un recul marqué a été enregistré en 1995 (3), suivi d'une reprise soutenue en 1998 (32) qui s'est poursuivie dans les années suivantes, atteignant les valeurs les plus élevées en 2001 (52) et en 2002 (45).

Le nombre de détenues condamnées dans la région du Québec a connu une croissance régulière de 1987 à 1991 (passant de 59 à 80). Cette augmentation a été suivie d'un fléchissement sensible en 1995 (46), puis d'une remontée jusqu'en 1999 (76). Ce nombre est demeuré élevé dans les dernières années de la période étudiée (65 en 2001 et 68 en 2002).

On constate également une augmentation régulière du nombre de détenues condamnées dans la région de l'Ontario de 1987 (72) à 1995 (153). Un sommet a été atteint en 1995 (153), suivi d'une diminution constante de 1998 (112) à 2002 (86).

Le nombre de détenues condamnées dans la région des Prairies a accusé un recul de 1987 (73) à 1988 (59), pour ensuite faire place à une tendance à la hausse jusqu'en 1991 (83). Après une seconde baisse en 1995 (72), il a continué de s'accroître jusqu'en 2001 (131), pour redescendre en 2002 (122).

Le nombre de détenues condamnées dans la région du Pacifique a diminué de façon régulière entre 1987 (56) et 1991 (36), après quoi il s'est stabilisé (31 en moyenne).

Le nombre de détenues condamnées à l'extérieur du Canada a connu un faible gain de 1987 à 1991, passant de 1 à 3.

Proportions en pourcentages

La proportion de détenues condamnées dans la région de l'Atlantique a fléchi de 1987 (8 %) à 1995 (1 %). Les années 1998 et 2002 se caractérisent par une proportion sensiblement plus élevée, variant de 7 % à 14 %.

La proportion de détenues condamnées dans la région du Québec a quelque peu augmenté de 1987 (21 %) à 1991 (25 %), pour ensuite amorcer une tendance globale à la baisse durant les années qui ont suivi, atteignant 19 % en 2002.

La proportion de détenues condamnées dans la région de l'Ontario s'est accrue de 1987 (25 %) à 1995 (50 %), suivie d'un recul jusqu'en 2002 (25 %).

La proportion de détenues condamnées dans la région des Prairies a subi quelques fluctuations entre 1987 et 2002 (variant globalement de 22 % à 38 %). C'est en 1999 et en 2002 qu'elle a été la plus élevée (34 % et 35 %, respectivement), atteignant un sommet en 2000 (38 %).

La proportion de détenues condamnées dans la région du Pacifique a affiché une baisse sur l'ensemble de la période étudiée, passant de 18 % en 1987 à 10 % en 2002.

La proportion de détenues condamnées à l'extérieur du Canada a enregistré une faible hausse, passant de 0 % en 1987 à 1 % en 1991.

Graphique13  : Proportion des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de condamnation, de 1987 à 1991, en 1995, et de 1998 à 2002

Données non disponibles pour 1992 à 1994 et pour 1996 et 1997

ANNEXES

ANNEXE A : MÉTHODES

Données

En raison du manque d'uniformité des méthodes de collecte des données, nous n'avons pu obtenir les données de chaque année couvrant la période de 1981 à 2002. L'absence de ces données est indiquée lorsque celles-ci ne sont pas disponibles. Voici les données auxquelles nous avons eu accès :

CARACTÉRISTIQUES DES DÉLINQUANTES

1. Population des délinquantes sous responsabilité fédérale 1981-2002
2. Âge 1981-2002
3. Race 1981-2002
4. État civil 1981-2002
5. Citoyenneté 1981-1993, 1995, 1998-2002
6. Langue parlée 1981-2002
7. Région de résidence au moment de la condamnation 1981-1993, 1995, 1998-2002
8. Type d'admission 1981-2002
9. Infraction la plus grave 1981-1991, 1995, 1998-2002
10. Peine totale 1981-1991, 1994-2002
11. Durée d'incarcération depuis la dernière admission 1981-1991, 1994-2002
12. Nombre de périodes d'incarcération antérieures 1981-2002
13. Région de condamnation 1987-1991, 1995, 1998-2002

Mesures des caractéristiques des délinquantes et des infractions

Mesures des caractéristiques des délinquantes

Variable	Valeurs
Âge	Moins de 18 ans De 18 à 24 ans De 25 à 34 ans De 35 à 49 ans 50 ans et plus Âge inconnu
Race	Blanche Indienne d'Amérique du Nord Métisse Inuit Asiatique Noire Autre race Race inconnue
État civil	Célibataire Mariée/conjointe de fait Veuve Séparée/divorcée État civil inconnu
Citoyenneté	Canadienne Américaine Autre citoyenneté Citoyenneté inconnue
Langue parlée	Anglais Français Anglais et français Ni anglais ni français Langue inconnue
Région de résidence	Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Hors du Canada Région inconnue

Type d'admission	Mandat de dépôt Révocation de la libération conditionnelle; révocation de la libération conditionnelle avec infraction; déchéance de la libération conditionnelle Révocation de la liberté surveillée; révocation de la liberté surveillée avec infraction; révocation de la liberté surveillée à octroi unique; déchéance de la liberté surveillée Transfèrement avec établissement provincial; contrat fédéral-provincial Autre type d'admission Type d'admission inconnu
Infraction la plus grave De 1981 à 1986 De 1987 à 1991	Crime avec violence : meurtre, tentative de meurtre, homicide involontaire, viol, autre infraction de nature sexuelle, enlèvement et séquestration, coups et blessures, voies de fait, vol qualifié, délinquance sexuelle dangereuse, délinquance dangereuse Infraction contre les biens : introduction par effraction, vol, recel, fraude Infraction liée aux drogues : infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, infraction à la Loi sur les aliments et drogues Autre infraction : infraction relative aux armes offensives, bris de prison, négligence criminelle, condamnation comme repris de justice, autre infraction au Code criminel, infraction à une autre loi Infraction inconnue Crime de violence : meurtre au premier degré, meurtre au deuxième degré, meurtre qualifié, meurtre non qualifié, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable, viol ou agression sexuelle grave, autre infraction de nature sexuelle, enlèvement et séquestration, coups et blessures, voies de fait, vol qualifié, délinquance sexuelle dangereuse Infraction contre les biens : introduction par effraction, vol, recel, fraude Infraction liée aux drogues : infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, infraction à la Loi sur les aliments et drogues Autre infraction : infraction relative aux armes offensives, bris de prison, négligence criminelle, incendie criminel, tentative de commettre un acte criminel, complot, condamnation comme repris de justice, autre infraction au Code criminel, infraction à une autre loi Infraction inconnue
Peine totale	Moins de 2 ans De 2 à 5 ans De 5 à 10 ans De 10 à 15 ans De 15 à 20 ans 20 ans et plus Emprisonnement à perpétuité Durée inconnue
Durée d'incarcération depuis la dernière admission	Moins de 12 mois Entre 1 et 2 ans De 2 à 5 ans 5 ans et plus Durée inconnue
Nombre de périodes d'incarcération antérieures	Aucune De 1 à 5 De 6 à 9 10 et plus Nombre inconnu
Région de condamnation	Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Hors du Canada Région inconnue

Définition des caractéristiques des délinquantes et des infractions

Caractéristiques des délinquantes

Âge	Âge de la détenue (en années seulement) le jour de l'extraction des données (c'est-à-dire le 31 mars de chaque année, sauf en 1981, où l'extraction s'est faite le 30 septembre).
Race	Race ou groupe ethnique auquel la détenue dit appartenir.
État civil	État civil déclaré par la détenue au moment de son admission.
Citoyenneté	Pays dont la détenue possède la nationalité.
Langue parlée	Langue principale que la détenue dit utiliser, au moment de son admission.
Région de résidence au moment de la condamnation	Région de résidence de la détenue au moment de sa condamnation.

Caractéristiques des infractions

Type d'admission	Raison de l'admission de la détenue dans un établissement correctionnel.
Infraction la plus grave	Infraction pour laquelle la détenue s'est vue imposer la peine la plus longue pour la période d'incarcération en cours. Si une peine de même durée a été imposée pour plusieurs infractions, l'infraction la plus grave est celle dont la peine maximale prévue par la loi est la plus longue. Si la même peine maximale a été imposée pour plusieurs infractions, on considère que l'infraction la plus grave est la première infraction mentionnée dans le mandat de dépôt. Note : Si la détenue a été admise pour avoir manqué aux conditions de sa mise en liberté sans avoir commis une nouvelle infraction, l'infraction la plus grave est la même qu'avant sa mise en liberté.
Peine totale	Total de toutes les peines infligées à la détenue pour la période d'incarcération en cours, y compris la période restante de libération conditionnelle ou de liberté surveillée si la liberté a été révoquée.
Durée d'incarcération depuis la dernière admission	Durée d'incarcération de la détenue depuis la date de son admission la plus récente.
Nombre de périodes d'incarcération antérieures	Nombre d'admissions antérieures dans un établissement fédéral. Note : Ce nombre ne comprend pas les peines qui se sont terminées avant 1970.
Région de condamnation	Région où la détenue a été condamnée pour son infraction la plus grave.

Annexe B : Définition des catégories d'infraction

Autre infraction de nature sexuelle	Tentative de viol; agression sexuelle; rapports sexuels avec une personne de sexe féminin âgée de moins de 14 ans; rapports sexuels avec une personne de sexe féminin âgée de moins de 16 ans; rapports sexuels avec une personne faible d'esprit; attentat à la pudeur d'une personne du sexe féminin; inceste; séduction d'une personne de sexe féminin âgée de moins de 18 ans; séduction avec promesse de mariage; rapports sexuels avec sa belle-fille; rapports sexuels avec une employée de sexe féminin; séduction d'une passagère sur un navire; sodomie ou bestialité; attentat à la pudeur d'une personne de sexe masculin; grossière indécence
Enlèvement et séquestration	Enlèvement; séquestration; enlèvement d'une personne de sexe féminin; enlèvement d'une personne de sexe féminin de moins de 14 ans; enlèvement d'une personne de sexe féminin de moins de 16 ans
Coups et blessures	Infliction de lésions corporelles avec l'intention de blesser, de mutiler ou de défigurer; infliction de lésions corporelles avec l'intention de mettre en danger; infliction de lésions corporelles avec l'intention d'empêcher une arrestation ou une détention
Voies de fait	Causer un préjudice corporel à un domestique ou un apprenti; voies de fait simples (vieille législation); voies de fait causant des lésions corporelles; voies de fait avec intention
Vol qualifié	Vol qualifié avec violence; vol à main armée; vol qualifié; fait d'arrêter la poste avec intention de vol
Infraction relative aux armes offensives	Intention de causer une explosion; utilisation d'une substance explosive de nature à causer la mort ou des lésions corporelles; utilisation d'une substance explosive de nature à causer des dommages matériels; possession d'explosifs; possession d'une substance explosive; possession d'une bombe, d'une grenade ou d'un autre engin similaire; utilisation d'une arme à feu pour commettre une infraction ou lors d'une tentative de commettre un acte criminel; braquer une arme à feu en direction d'une personne; utilisation négligente d'une arme à feu; port d'arme risquant de troubler la paix publique; port d'arme lors d'une assemblée publique; port d'arme dissimulée; possession d'armes prohibées; port d'arme prohibée dans une automobile; possession d'armes à autorisation restreinte non enregistrées; port d'arme dans un lieu non indiqué sur le certificat; livraison d'armes à feu à une personne de moins de 16 ans; livraison illégale d'armes à feu; importation ou livraison d'armes prohibées; livraison d'armes à autorisation restreinte à une personne sans permis; importation d'armes à autorisation restreinte; livraison d'armes à feu à une personne qui n'a pas d'autorisation d'acquisition d'armes à feu; acquisition d'armes à feu sans autorisation; possession d'armes à feu prohibée par un tribunal; altération ou suppression du numéro de série d'une arme à feu; possession d'une arme à feu avec un numéro de série altéré ou supprimé; omission de signaler une arme à feu trouvée, perdue, égarée ou volée; fausse déclaration lors de l'obtention d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu; falsification d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu; manquement aux conditions d'acquisition d'une arme à feu
Bris de prison	Bris de prison par la force ou la violence; bris de prison avec l'intention de s'évader; évasion d'une garde légale; liberté illégale; omission de comparaître; omission de se conformer à une condition; omission de se conformer à une sommation; omission de se conformer à une citation à comparaître; permettre ou faciliter une évasion; ordonner une évasion; délivrer une personne d'une garde légale ou aider une personne à s'évader; participation d'un agent de la paix ou d'un employé correctionnel à une évasion; participation à l'évasion d'un prisonnier de guerre ou d'un libéré conditionnel
Introduction par effraction	Introduction par effraction avec l'intention de commettre une infraction; introduction par effraction avec infraction; introduction de force dans une habitation; violation de domicile
Vol	Vol; vol majeur; vol mineur; vol de bétail; utilisation sans consentement d'un véhicule motorisé ou d'un navire; vol, dissimulation, falsification de cartes de crédit ou autre infraction relative à des cartes de crédit; vol de courrier
Recel	Possession de biens criminellement obtenus; possession de biens de valeur importante; possession de biens de petite valeur; introduction au Canada de biens criminellement obtenus
Fraude	Fraude envers le gouvernement; abus de confiance par un fonctionnaire; prétendre faussement être un agent de la paix; tricherie au jeu; obtention de biens par un faux semblant; obtention de crédit par un faux semblant; faux semblant pour obtenir une somme mineure; faux semblant pour obtenir une grosse somme; faux semblant en général; obtention frauduleuse du paiement d'une valeur mobilière; obtention frauduleuse de nourriture ou d'un logement; affecter de pratiquer la magie, de dire la bonne aventure, etc.; faux emploi d'un document contrefait; faire, posséder, etc. du papier de bons du Trésor; contrefaçon de proclamation; envoi d'un télégramme sous un nom fictif; rédaction non autorisée d'un document; obtention au moyen d'un faux document; utilisation ou possession de faux timbres; endommager un document; falsification d'une copie certifiée, d'un extrait ou d'un certificat; fraude mineure, fraude majeure; manipulations frauduleuses d'opérations boursières et autres infractions de cette nature; agiotage sur les actions ou marchandises; réduction du nombre d'actions par un courtier vendant pour son propre compte; cacher frauduleusement des titres; enregistrement frauduleux de titre; vente frauduleuse d'un bien immeuble; donner ou recevoir un reçu destiné à tromper; aliénation ou réception frauduleuse de marchandises ou de biens; fraude en matière de prix de passage; obtention frauduleuse de transport; infraction relative aux minéraux précieux; falsification de livres et documents; falsification d'un registre d'emploi; production d'un faux relevé par un fonctionnaire public; omission par un commerçant de tenir des comptes; supposition de personne; contrefaçon d'une marque de commerce; se réclamer faussement d'un brevet de fournisseur de Sa Majesté; infraction relative aux épaves; application ou enlèvement de marques sans autorisation; vente d'approvisionnements défectueux à Sa Majesté; emploi illégitime d'uniformes ou de certificats militaires; achat, réception ou détention d'approvisionnements militaires
Négligence criminelle	Négligence criminelle entraînant la mort; négligence criminelle entraînant des lésions corporelles
Incendie criminel	Incendie criminel; mettre le feu intentionnellement; mettre le feu par négligence
Tentative de commettre un acte criminel	Tentative de commettre un acte criminel
Complot	Complot en vue de commettre un acte criminel
Autre infraction au Code criminel	Toute infraction au Code criminel non énumérée dans la présente annexe
Infraction à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances	Possession de stupéfiants; trafic de stupéfiants; possession de stupéfiants pour en faire le trafic; importation et exportation de stupéfiants; culture d'opium, de pavot, de marijuana
Infraction à la Loi sur les aliments et drogues	Violation des règles sur les aliments et les drogues; trafic de drogues contrôlées; possession de drogues contrôlées pour en faire le trafic; possession de drogues d'usage restreint; possession de drogues d'usage restreint pour en faire le trafic
Infraction à une autre loi	Loi sur les jeunes contrevenants; autres lois fédérales; lois provinciales; règlements municipaux

Annexe C : Tableaux de données

Tableau 1A : Nombre de délinquantes sous responsabilité fédérale et taux d'incarcération pour 100 000 femmes adultes de la population générale, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Détenues	Pour 100 000 femmes adultes de la population générale	Nombre de femmes adultes dans la population canadienne en général (en millions) 1
1981	200	2,2	9,1
1982	194	2,1	9,3
1983	229	2,4	9,5
1984	228	2,4	9,6
1985	216	2,2	9,8
1986	279	2,8	9,9
1987	284	2,8	10,1
1988	273	2,7	10,2
1989	285	2,7	10,5
1990	308	2,9	10,6
1991	317	2,9	10,8
1992	313	2,9	10,9
1993	323	2,9	11,0
1994	315	2,8	11,2
1995	296	2,6	11,3
1996	308	2,7	11,5
1997	328	2,8	11,6
1998	321	2,7	11,8
1999	352	2,9	11,9
2000	337	2,7	12,1
2001	367	3,0	12,2
2002	351	2,8	12,4

1. Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement , Division de la démographie, estimation de la population du 1^er juin.

Tableau 1B : Nombre de délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale et taux d'incarcération pour 100 000 hommes adultes de la population générale, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Détenus	Détenus pour 100 000 hommes adultes de la population générale	Nombre d'hommes adultes dans la population canadienne en général (en millions) 1
1981	8 315	96	8,6
1982	8 866	101	9,0
1983	9 820	110	9,2
1984	10 275	114	9,3
1985	10 627	117	9,1
1986	10 742	117	9,2
1987	10 167	109	9,3
1988	10 437	110	9,5
1989	10 869	114	9,5
1990	11 137	115	9,7
1991	11 172	112	10,0
1992	11 757	116	10,1
1993	12 410	121	10,3
1994	13 445	129	10,5
1995	14 009	133	10,7
1996	13 845	130	10,9
1997	13 838	128	11,1
1998	13 410	122	11,2
1999	12 870	116	11,4
2000	12 615	112	11,6
2001	12 761	112	11,7
2002	12 743	110	11,9

1. Source : Statistique Canada, Direction de la statistique des ménages et du recensement , Division de la démographie, estimation de la population du 1^er juin.

Tableau 2 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'âge, de 1981 à 2002

Au 31 mars	De 18 à 24 ans	%*	De 25 à 34 ans	%	De 35 à 49 ans	%	50 ans et plus	%	TOTAL
1981	50	25	89	45	51	26	10	5	200
1982	47	24	88	45	48	25	9	5	194
1983	62	27	111	49	43	19	13	6	229
1984	54	24	106	47	47	21	20	9	228
1985	44	20	104	48	54	25	14	7	216
1986	62	22	122	44	73	26	22	8	279
1987	70	25	121	43	73	26	20	7	284
1988	52	19	121	44	79	29	21	8	273
1989	48	17	121	43	93	33	23	8	285
1990	38	12	133	43	116	38	21	7	308
1991	37	12	136	43	122	39	21	7	317
1992	28	10	122	38	135	43	28	9	313
1993	31	10	127	39	124	38	41	13	323
1994	29	9	136	43	115	37	35	11	315
1995	31	10	129	44	110	37	26	9	296
1996	55	18	111	36	120	39	22	7	308
1997	47	14	135	41	122	37	24	7	328
1998	40	13	117	36	133	41	31	10	321
1999	53	15	145	41	129	37	25	7	352
2000	53	16	131	39	129	38	24	7	337
2001	56	15	148	40	134	37	29	8	367
2002	56	15	148	40	134	37	29	8	367

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 3 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la race, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Blanche	%*	Autochtone**	%	Asiatique	%	Noire	%	Autre race/race inconnue	%	TOTAL
1981	158	78	35	18	1	1	2	1	4	2	200
1982	152	78	34	18	1	1	0	0	7	4	194
1983	176	77	42	18	0	0	3	1	8	3	229
1984	170	75	43	19	0	0	6	3	9	4	228
1985	165	76	38	18	1	1	2	1	10	5	216
1986	215	77	44	16	3	1	3	1	14	5	279
1987	211	74	53	19	4	1	6	2	10	4	284
1988	210	77	37	14	4	1	8	3	14	5	273
1989	214	75	41	14	7	2	10	4	13	5	285
1990	215	70	43	14	7	2	25	8	18	6	308
1991	218	69	49	16	5	2	28	9	17	5	317
1992	204	65	62	20	10	3	25	8	12	4	313
1993	228	71	54	17	5	2	21	7	15	5	323
1994	216	69	57	18	6	2	23	7	13	4	315
1995	190	64	64	22	4	1	22	7	16	5	296
1996	178	58	64	21	11	4	36	12	19	6	308
1997	191	58	69	21	9	3	37	11	22	7	328
1998	191	60	58	18	5	2	29	9	38	12	321
1999	210	60	71	20	11	3	19	5	40	11	352
2000	194	58	85	25	7	2	22	7	29	9	337
2001	223	61	85	23	4	1	23	6	31	8	367
2002	213	61	94	27	3	1	21	6	20	6	351

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

** Comprend les Indiennes d'Amériques du Nord, les Métisses et les Inuits.

Tableau 4 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'état civil, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Célibataire	%*	Mariée/conjointe de fait	%	Veuve	%	Séparée/divorcée	%	État civil inconnu	%	TOTAL
1981	90	45	61	31	13	7	34	17	2	1	200
1982	91	47	59	30	12	6	30	15	2	1	194
1983	118	52	66	29	7	3	36	16	2	1	229
1984	107	47	74	32	12	5	35	15	--	--	228
1985	93	43	80	37	9	4	33	15	1	1	216
1986	132	47	84	30	10	4	49	18	4	1	279
1987	152	54	76	27	11	4	44	15	1	0	284
1988	132	48	87	32	13	5	33	12	8	3	273
1989	128	45	89	31	10	4	41	14	17	6	285
1990	135	44	89	29	14	5	43	14	27	9	308
1991	147	46	91	29	12	4	36	11	31	10	317
1992	137	44	108	35	10	3	40	13	18	6	313
1993	138	43	104	32	13	4	43	13	25	8	323
1994	132	42	101	32	36	11	34	11	12	4	315
1995	137	46	88	30	31	10	28	10	12	4	296
1996	132	43	84	27	44	14	32	10	16	5	308
1997	151	46	92	28	38	12	33	10	14	4	328
1998	140	44	109	34	18	6	37	12	17	5	321
1999	153	43	124	35	18	5	36	10	21	6	352
2000	151	45	127	38	16	5	30	9	13	4	337
2001	148	40	140	38	20	5	48	13	11	3	367
2002	149	42	132	38	18	5	39	11	13	4	351

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 5 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la citoyenneté, de 1981 à 1993, en 1995, et de 1998 à 2002

Au 31 mars	Canadienne	%**	Américaine	%	Non canadienne	%	Autre citoyenneté/citoyenneté inconnue*	%	TOTAL
1981	184	92	12	6	ND	ND	4	2	200
1982	176	91	10	5	ND	ND	8	4	194
1983	213	93	7	3	ND	ND	9	4	229
1984	209	92	6	3	ND	ND	13	6	228
1985	192	89	7	3	ND	ND	17	8	216
1986	245	88	9	3	ND	ND	25	9	279
1987	255	90	10	4	ND	ND	19	7	284
1988	243	89	9	3	ND	ND	21	8	273
1989	248	87	11	4	ND	ND	26	9	285
1990	256	83	17	6	ND	ND	35	11	308
1991	263	83	15	5	ND	ND	39	12	317
1992	263	84	11	4	ND	ND	39	12	313
1993	280	87	16	5	ND	ND	27	8	323
1994
1995	262	86	ND	ND	40	13	1	0	303
1996
1997
1998	300	93	ND	ND	21	7	1	0	322
1999	330	94	ND	ND	21	6	1	0	352
2000	323	96	ND	ND	13	4	1	0	337
2001	348	94	ND	ND	17	5	2	0	367
2002	339	97	ND	ND	10	3	2	1	351

* À partir de 1995, les données recueillies dans le SGD sur la citoyenneté étaient classées dans les catégories « canadienne », « non Canadienne » et « double ». Le tableau tient compte de ce changement (la double nationalité est incluse dans « Autre citoyenneté/citoyenneté inconnue »).

** Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 6 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la langue parlée, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Anglais	%*	Français	%	Anglais et français**	%	Ni anglais ni français	%	Langue inconnue	%	TOTAL
1981	151	76	18	9	28	14	3	2	0	0	200
1982	149	77	16	8	27	14	2	1	0	0	194
1983	171	75	22	10	33	14	3	1	0	0	229
1984	166	73	28	12	29	13	5	2	0	0	228
1985	156	72	22	10	31	14	7	3	0	0	216
1986	211	76	31	11	30	11	7	3	0	0	279
1987	224	79	31	11	26	9	2	1	1	0	284
1988	209	76	26	10	27	10	1	0	10	4	273
1989	216	76	35	12	18	6	1	0	15	5	285
1990	235	76	44	14	5	2	2	1	22	7	308
1991	244	77	53	17	5	2	1	0	14	4	317
1992	247	79	51	16	4	1	1	0	10	3	313
1993	251	78	61	19	6	2	1	0	4	1	323
1994	231	73	58	18	18	6	8	3	0	0	315
1995	239	81	38	13	14	5	5	2	0	0	296
1996	252	82	35	11	20	6	1	0	0	0	308
1997	271	83	38	12	18	5	1	0	0	0	328
1998	266	83	42	13	13	4	0	0	0	0	321
1999	287	82	56	16	ND	ND	9	3	0	0	352
2000	288	85	47	14	ND	ND	2	1	0	0	337
2001	314	86	50	14	ND	ND	3	1	0	0	367
2002	287	82	62	18	ND	ND	2	1	0	0	351

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

** Données non disponibles pour « Anglais et français » pour les années 1999 à 2002.

Tableau 7 :Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de résidence au moment de la condamnation, de 1981 à 1993, en 1995, et de 1998 à 2002

Au 31 mars	Atlantique	%*	Québec	%	Ontario	%	Prairies	%	Pacifique	%	Hors du Canada / région inconnue	%	TOTAL
1981	15	8	51	26	41	21	42	21	39	20	12	6	200
1982	14	7	47	24	38	20	42	22	37	19	16	8	194
1983	16	7	60	26	48	21	52	23	40	17	13	6	229
1984	13	6	56	25	55	24	54	24	34	15	16	7	228
1985	13	6	49	23	59	27	48	22	33	15	14	6	216
1986	24	9	62	22	64	23	60	22	52	19	17	6	279
1987	21	7	60	21	68	24	69	24	52	18	14	5	284
1988	14	5	61	22	73	27	56	21	52	19	17	6	273
1989	15	5	67	24	75	26	58	20	49	17	21	7	285
1990	20	6	72	23	77	25	66	21	46	15	27	9	308
1991	17	5	71	22	85	27	76	24	40	13	28	9	317
1992	18	6	64	20	97	31	73	23	42	13	19	6	313
1993	22	7	76	24	89	28	80	25	38	12	18	6	323
1994
1995	9	3	58	19	129	42	72	24	36	12	0	0	304
1996
1997
1998	31	10	58	18	126	39	70	22	37	11	0	0	322
1999	26	7	73	21	107	30	112	32	34	10	0	0	352
2000	38	11	54	16	91	27	124	37	30	9	0	0	337
2001	54	15	63	17	98	27	120	33	32	9	0	0	367
2002	39	11	64	18	99	28	116	33	33	9	0	0	351

Note : Données non disponibles pour 1994, 1996 et 1997.

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 8 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le type d'admission, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Mandat de dépôt	%*	Révocation de la liberté	%	Transfèrement prov.-féd.	>%	Autre type d'admission / type d'admission inconnu	%	TOTAL
1981	173	87	23	10	4	2	0	0	220
1982	177	91	14	7	3	2	0	0	194
1983	202	88	19	8	6	3	2	1	229
1984	208	91	15	7	4	2	1	0	228
1985	196	91	15	7	5	2	0	0	216
1986	257	92	15	5	6	2	1	0	279
1987	261	92	12	4	10	4	1	0	284
1988	244	89	13	5	13	5	3	1	273
1989	253	89	13	5	14	5	5	2	285
1990	269	87	17	6	14	5	8	3	308
1991	286	90	17	5	7	2	7	2	317
1992	284	91	22	7	2	1	5	2	313
1993	287	89	31	10	2	1	3	1	323
1994	271	86	37	12	0	0	7	2	315
1995	240	81	53	18	1	0	2	1	296
1996	244	79	56	18	0	0	8	3	308
1997	271	83	53	16	0	0	4	1	328
1998	261	81	59	18	0	0	1	0	321
1999	280	80	68	19	0	0	3	1	352
2000	272	81	64	19	0	0	1	0	337
2001	275	75	89	24	0	0	3	1	367
2002	285	81	61	17	0	0	5	1	351

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 9 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon l'infraction la plus grave, de 1981 à 1991, en 1995, et de 1998 à 2002

Au 31 mars	Crime avec violence	%*	Infraction contre les biens	%	Infraction liée aux drogues	%	Autre infraction	%	Infraction inconnue	%	TOTAL
1981	110	55	30	15	32	16	28	14	0	0	200
1982	115	59	24	12	32	16	23	12	0	0	194
1983	131	57	31	14	38	17	29	13	0	0	229
1984	142	62	28	12	34	15	24	11	0	0	228
1985	129	60	28	13	36	17	23	11	0	0	216
1986	154	55	35	13	66	24	24	9	0	0	279
1987	167	59	35	12	45	16	36	13	1	0	284
1988	158	58	44	16	40	15	31	11	0	0	273
1989	170	60	37	13	42	15	36	13	0	0	285
1990	176	57	35	11	57	19	34	11	6	2	308
1991	174	55	33	10	67	21	37	12	6	2	317
1992
1993
1994
1995	167	55	72	24	56	18	0	0	9	3	304
1996
1997
1998	181	56	75	23	51	16	0	0	15	5	322
1999	177	50	23	7	53	15	66	19	33	9	352
2000	168	50	17	5	63	19	45	13	44	13	337
2001	187	51	21	6	77	21	60	16	22	6	367
2002	202	58	21	6	69	20	58	17	1	0.3	351

Note : Données non disponibles pour 1992 à 1994 et pour 1996 et 1997.

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 10 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée de la peine totale, de 1981 à 1991 et de 1994 à 2002

Au 31 mars	Moins de 2 ans*	%**	De 2 à 5 ans	%	De 5 à 10 ans	%	De 10 à 15 ans	%	De 15 à 20 ans	%	20 ans et plus	%	À perpétuité	%	TOTAL
1981	11	6	95	48	53	27	8	4	1	1	1	1	31	16	200
1982	6	3	93	48	48	25	10	5	1	1	2	1	34	18	194
1983	14	6	107	47	55	24	14	6	1	0	1	0	37	16	229
1984	14	6	107	47	51	22	12	5	1	0	1	0	42	18	228
1985	9	4	102	47	53	25	6	3	2	1	2	1	42	19	216
1986	11	4	140	50	67	24	11	4	1	0	2	1	47	17	279
1987	12	4	146	51	56	20	16	6	3	1	1	0	50	18	284
1988	13	5	140	51	48	18	16	6	2	1	1	0	53	19	273
1989	12	4	139	49	57	20	17	6	2	1	4	1	54	19	285
1990	13	4	154	50	63	21	19	6	1	0	1	0	56	18	308
1991	15	5	160	51	58	18	20	6	3	1	1	0	58	18	317
1992
1993
1994	ND	ND	193	61	45	14	18	6	5	2	1	0	53	17	315
1995	ND	ND	167	56	50	17	17	6	4	1	1	0	56	19	296
1996	ND	ND	170	55	48	16	21	7	4	1	2	1	63	20	308
1997	ND	ND	187	57	45	14	21	6	4	1	1	0	70	21	328
1998	ND	ND	190	59	39	12	20	6	4	1	1	0	67	21	321
1999	36	10	176	50	52	15	10	3	3	1	0	0	75	21	352
2000	41	12	154	46	47	14	8	2	3	1	0	0	84	25	337
2001	59	16	167	46	59	16	12	3	2	1	0	0	68	19	367
2002	48	14	187	53	54	15	12	3	2	1	0	0	48	14	351

Note : Données non disponibles pour 1992 et 1993.

* Pas de données disponibles pour les peines de moins de 2 ans pour les années 1994 à 1998.

** Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 11 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la durée d'incarcération depuis la dernière admission, de 1981 à 1991 et de 1994 à 2002

Au 31 mars	Moins de 12 mois	%*	Entre 1 et 2 ans	%	De 2 à 5 ans	%	5 ans et plus	%	Durée inconnue	%	TOTAL
1981	76	38	46	23	53	27	23	12	2	1	200
1982	81	42	36	19	42	22	25	13	10	5	194
1983	103	45	43	19	48	21	25	11	10	4	229
1984	90	40	62	27	35	15	30	13	11	5	228
1985	94	44	42	19	41	19	35	16	4	2	216
1986	139	50	55	20	44	16	38	14	3	1	279
1987	99	35	80	28	52	18	43	15	10	4	284
1988	105	38	53	19	62	23	47	17	6	2	273
1989	117	41	57	20	56	20	46	16	9	3	285
1990	134	44	53	17	57	19	51	17	13	4	308
1991	142	45	55	17	56	18	49	15	15	5	317
1992
1993
1994	152	48	73	23	52	17	38	12	0	0	315
1995	142	48	71	24	51	17	32	11	0	0	296
1996	160	52	61	20	60	19	27	9	0	0	308
1997	179	55	59	18	60	18	28	9	2	1	328
1998	179	56	55	17	61	19	26	8	0	0	321
1999	213	61	53	15	48	14	38	11	0	0	352
2000	193	57	60	18	45	13	39	12	0	0	337
2001	223	61	54	15	45	12	45	12	0	0	367
2002	194	55	63	18	49	14	45	13	0	0	351

Note : Données non disponibles pour 1992 et 1993.

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 12 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon le nombre de périodes d'incarcération antérieures dans un établissement fédéral, de 1981 à 2002

Au 31 mars	Aucune	%*	De 1 à 5	%	De 6 à 9	%	10 et plus	%	TOTAL
1981	157	79	42	21	1	1	0	0	200
1982	153	79	41	21	0	0	0	0	194
1983	194	85	34	15	1	0	0	0	229
1984	200	88	28	12	0	0	0	0	228
1985	184	85	32	15	0	0	0	0	216
1986	230	82	49	18	0	0	0	0	279
1987	238	84	44	15	2	1	0	0	284
1988	229	84	44	16	0	0	0	0	273
1989	237	83	47	16	1	0	0	0	285
1990	254	82	53	17	1	0	0	0	308
1991	264	83	52	16	1	0	0	0	317
1992	257	82	56	18	0	0	0	0	313
1993	252	78	70	22	0	0	0	0	323
1994	278	88	36	11	1	0	0	0	315
1995	242	82	53	18	1	0	0	0	296
1996	251	81	57	19	0	0	0	0	308
1997	275	84	53	16	0	0	0	0	328
1998	262	82	59	18	0	0	0	0	321
1999	249	71	95	27	7	2	1	0.3	352
2000	243	72	90	27	3	1	1	0.3	337
2001	241	66	121	33	4	1	1	0.3	367
2002	256	73	91	26	3	1	1	0.3	351

Il y avait 1 cas de « nombre inconnu » en 1993.

* Proportion par rapport au nombre total de délinquantes sous responsabilité fédérale.

Tableau 13 : Distribution des délinquantes sous responsabilité fédérale selon la région de condamnation, de 1987 à 1991, en 1995, et de 1998 à 2002

Au 31 mars	Atlantique	%*	Québec	%	Ontario	%	Prairies	%	Pacifique	%	Hors du Canada	%	TOTAL
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987	23	8	59	21	72	25	73	26	56	18	1	0	284
1988	16	6	62	23	79	29	59	22	55	20	2	1	273
1989	16	6	70	25	88	31	62	22	48	17	1	0	285
1990	22	7	74	24	90	29	70	23	47	15	2	1	308
1991	17	5	80	25	91	29	83	26	36	12	3	1	317
1992
1993
1994
1995	3	1	46	15	153	50	72	24	30	10	ND	ND	304
1996
1997
1998	32	10	59	18	112	35	87	27	32	10	ND	ND	322
1999	25	7	76	22	100	28	118	34	33	9	ND	ND	352
2000	38	11	53	16	87	26	128	38	31	9	ND	ND	337
2001	52	14	65	18	87	24	131	36	32	9	ND	ND	367
2002	45	13	68	19	86	25	122	35	30	9	ND	ND	351