Entre nous

Le processus correctionnel du début jusqu’à la fin

PAR Djamila Amellal, Ph. D, agente de communication, Secteur des communications et de l’engagement des citoyens

Le processus correctionnel débute lorsque le juge impose une peine. Le Service correctionnel du Canada (SCC), en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) a le mandat de superviser le processus correctionnel d’un délinquant durant toutes les étapes de la peine, et ce, jusqu’à la date d’expiration du mandat.

Afin de pouvoir administrer la peine prononcée par le juge et de bien préparer le détenu à son retour dans la collectivité, le SCC est tenu, en vertu de la LSCMLC d’effectuer dès le départ une évaluation approfondie du cas, qui lui servira de fondement pour établir un plan correctionnel détaillé visant à aider le détenu à traiter ses facteurs criminogènes.

Le détenu sera d’abord admis dans une unité d’évaluation d’un centre régional de réception, lequel fait partie d’un établissement correctionnel principal. Le SCC compte sept unités d’évaluation, trois dans la région des Prairies et une dans chacune des autres régions. Le détenu y séjournera en moyenne entre 70 et 90 jours, le temps de permettre au personnel correctionnel de recueillir de différentes sources toute l’information requise à son sujet. Il s’agit d’informations fournies par le tribunal ou portant sur les infractions antérieures de niveau provincial, sur la famille, le niveau d’éducation, l’emploi et d’autres facteurs.

À la fin de cette période d’évaluation, le personnel correctionnel établit un plan correctionnel d’après les facteurs criminogènes cernés ainsi que les risques et les besoins du détenu. La cote de sécurité correspondant au risque que présente le cas (minimale, moyenne ou maximale) est établie dans le cadre de ce processus. C’est là aussi qu’on décide dans quel établissement le détenu purgera sa peine. Le plan correctionnel est mis à jour tout au long de la peine du détenu.

Commence ensuite l’étape de la surveillance et de la gestion en établissement, où le détenu rencontrera l’équipe de gestion de cas (EGC) qui comprend l’agent de libération conditionnelle (ALC), lequel a la charge du cas, des agents de correction, des professionnels de la santé (comme les psychologues), les agents de programmes et le personnel travaillant dans les divers ateliers. Le détenu doit absolument s'engager à réaliser son plan correctionnel, et l'objectif principal de l'équipe de gestion de cas est de l'aider à résoudre ses problèmes criminogènes et, éventuellement, de réduire sa cote de sécurité en vue de la libération conditionnelle.

À l’approche de la date d’admissibilité du détenu à la semi-liberté ou à la libération d’office, l’étape de la préparation du détenu à sa libération sous surveillance commence, en partenariat avec des membres de la collectivité où il se retrouvera et qui peuvent être des membres de la famille, des amis, des bénévoles ou des membres de cercles de soutien.

Le processus correctionnel ne prend pas fin au moment de la libération du délinquant - il se poursuit dans la collectivité. Comme dans l’établissement, le délinquant travaille avec une équipe de gestion de cas qui comprend un ALC, des professionnels de la santé, des bénévoles et tout un réseau de soutien. Au cours de cette étape, l’ALC utilisera les services de santé ou les services sociaux disponibles dans la collectivité. C’est une autre façon, pour le délinquant, de tisser des liens avec la collectivité et de s’y intégrer. Le délinquant suit son plan correctionnel, lequel est mis à jour de façon à indiquer les progrès accomplis par le délinquant et si celui-ci respecte les conditions établies par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC). L’intervention de l’EGC se poursuit pour renforcer les progrès du délinquant et diminuer le risque qu’il présente. La CNLC n’intervient que s’il y a violation des conditions de la mise en liberté ou si le délinquant commet un autre crime.

 À l’exception des condamnés à perpétuité qui demeurent sous la responsabilité du SCC jusqu’à la fin de leur vie, qu’ils soient incarcérés ou dans la collectivité, le processus correctionnel se termine à l’expiration du mandat du délinquant ou de l’ordonnance de surveillance de longue durée (dans certains cas, en raison du type d’infraction, le juge peut octroyer une ordonnance de cinq ou huit ans d’incarcération supplémentaires).

Voici quelques commentaires de M^me Julie Keravel, directrice des Opérations de réinsertion sociale en établissement au Secteur des opérations et des programmes correctionnels : « Je continue d’être étonnée, même après 23 ans, par l’effet qu’exercent notre personnel et nos interventions sur la sécurité du public et la vie des délinquants. Quand on sait que 90 p. 100 des délinquants admis au SCC ont déjà un casier judiciaire, qu’ils ont acquis étant jeunes et adultes, on pourrait s’attendre à ce que la majorité échoue. Mais ce n’est pas le cas, la plupart des délinquants ne récidivent pas après leur libération sous condition ou la date d’expiration de leur mandat. J’ai la conviction que nous avons une influence sur le cours des choses. »♦