Bulletin Politique 457

Le paragraphe 3e. est remplacé par ce qui suit :

1. « 3. Le directeur de l’établissement/du district :
   5. veillera à ce que les processus énoncés à la section « Délinquants notoires » de la présente directive soient respectés. » (Il n’est plus nécessaire de préparer une note au dossier pour les délinquants notoires.)

Le paragraphe 43 est remplacé par ce qui suit :

1. « 43. À la suite d’une décision ou d’un événement approuvé (le SCC étant l’autorité décisionnelle) ou envisagé (la CLCC étant l’autorité décisionnelle) concernant un délinquant au dossier duquel l’indicateur de délinquant notoire est activé, le directeur de l'établissement/du district veillera à ce que l'agent de libération conditionnelle transmette un avis par courriel aux personnes qui figurent sur la liste régionale de distribution, y compris à l’adresse générique GEN-NHQ High Profile – Cas Notoire. Le courriel comprendra tout au moins les éléments suivants :
   1. le nom du délinquant
   2. son numéro SED
   3. la région où il se situe
   4. une indication de la décision ou de l’événement approuvé ou envisagé
   5. la date approximative et la durée prévue de l'événement. »

Le paragraphe 45 est remplacé par ce qui suit :

1. « 45. Il incombe aux régions de créer et de tenir à jour une liste de distribution et de veiller à ce qu’en fasse partie l’adresse générique GEN-NHQ High Profile – Cas Notoire. »

Le paragraphe 21 est remplacé par ce qui suit :

1. « 21. Si le transfèrement concerne un détenu dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 10 est remplacé par ce qui suit :

1. « 10. Si le transfèrement concerne un détenu dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 62 est remplacé par ce qui suit :

1. « 62. Si la permission de sortir concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 39 est remplacé par ce qui suit :

1. « 39. Si le placement à l’extérieur concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 75 est remplacé par ce qui suit :

1. « 75. Si l’examen concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 42 est remplacé par ce qui suit :

1. « 42. Si la mise en liberté concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 58 est remplacé par ce qui suit :

1. « 58. Si l’événement concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 60 est remplacé par ce qui suit :

1. « 60. Si l’examen concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 67 est remplacé par ce qui suit :

1. « 67. Si l’examen concerne un délinquant dont l’indicateur de délinquant notoire est activé, les procédures ayant trait aux délinquants notoires seront suivies, conformément à la DC 701 – Communication de renseignements. »

Le paragraphe 12g. est remplacé par ce qui suit :

1. « 12. Le gestionnaire régional, Services aux victimes :
   7. fournira des conseils au sous-commissaire régional dans la formulation de demandes d’exemption aux termes de l’alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la rédaction de décisions de refuser de divulguer des renseignements à des victimes, etc. »

Le paragraphe 13j. est remplacé par ce qui suit :

1. « 13. L’agent des services aux victimes :
   10. aidera à formuler des demandes d’exemption aux termes de l’alinéa 8(2)m) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des décisions de refuser de divulguer des renseignements à des victimes. »